Ontario Lottery and Gaming Corporation

Règlement officiel
Promotion Anniversaire
Salles de machines à sous OLG et casinos OLG, Société des loteries et des jeux de l’Ontario
1er mars 2016 au 31 mars 2017
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
1. La Promotion Anniversaire (la « Promotion ») est régie par le présent Règlement officiel (le
« Règlement »). La Promotion est commanditée par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
(« OLG ») et est ouverte aux résidents du Canada et des États-Unis d’Amérique qui (au moment de la
participation) : (i) sont des membres admissibles de Récompenses du Cercle des gagnants (« RCG »); (ii)
sont âgés de dix-neuf (19) ans ou plus; (iii) n’ont pas un compte inactif ou archivé, ne se sont pas exclus
des établissements et ont le droit d’y entrer, le tout selon ce qui est déterminé par OLG, à sa seule
discrétion. Les bénévoles, les employés, les dirigeants et les administrateurs d’OLG et de la Commission
des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») ou de toute agence de publicité ou de gestion de
promotions et de concours d’OLG et les employés d’un exploitant ou fournisseur de services d’OLG ou de
tout autre agent exploitant un programme de loterie au nom d’OLG ou de ses sociétés affiliées ne sont pas
admissibles à participer.
2. Les chances d’être sélectionné lors d’un tirage à un Établissement dépendent du nombre de participations
reçues pour ledit tirage à cet Établissement.
3. Si un participant sélectionné ne remplit pas les conditions d’admissibilité décrites aux présentes, OLG n’est
pas tenue de lui remettre une récompense.
4. Comme indiqué à l’article 1 ci-dessus, la Promotion n’est ouverte qu’aux membres de RCG. L’inscription
au programme RCG est gratuite; cependant, OLG n’est pas responsable des retards qui peuvent survenir
dans le traitement des demandes d’inscription. IL N’EST PAS OBLIGATOIRE DE JOUER.
5. La Promotion se tient dans les seize (16) salles de machines à sous OLG et casinos OLG suivants : casino
OLG à Brantford, casino OLG à Point Edward, casino OLG à Sault Ste. Marie, casino OLG à Thunder Bay,
salle de machines à sous OLG à Ajax, salle de machines à sous OLG à Clinton, salle de machines à sous
OLG à Dresden, salle de machines à sous OLG à Flamboro, salle de machines à sous OLG à Grand
River, salle de machines à sous OLG à Hanover, salle de machines à sous OLG à Mohawk, salle de
machines à sous OLG à Rideau Carleton, salle de machines à sous OLG à Sudbury, salle de machines à
sous OLG à Western Fair, salle de machines à sous OLG à Woodbine et salle de machines à sous OLG à
Woodstock (les « Établissements »).
6. La Promotion se tiendra chaque mois aux Établissements participants à compter de mars 2016 jusqu’à
mars 2017 (la « Période de la Promotion »). La promotion Anniversaire sera désignée pour chacun des
mois, et la promotion de chaque mois sera nommée « Promotion Anniversaire de [nom du mois] ».
7. Si un participant sélectionné ne remplit pas les conditions d’admissibilité, OLG n’est pas tenue de lui
remettre un prix ou une récompense.
8. Les membres de RCG doivent visiter un Établissement pendant le mois de leur naissance (tel qu’indiqué
dans la base de données d’OLG) et faire balayer/enregistrer leur carte RCG au comptoir RCG ou au
kiosque L’Express pour être admissibles à la promotion.
1
OFFRES JEU AUX MACHINES À SOUS
9. Les membres de RCG qui passent à un niveau supérieur seront admissibles à recevoir l’offre associée à
leur nouveau niveau. Par exemple, si un membre de RCG passe au niveau Argent, il sera admissible à
recevoir une (1) offre Jeu aux machines à sous de dix dollars (10,00 $) et une (1) inscription électronique
au tirage pendant le mois de sa naissance.
9.1. Les membres Or peuvent être admissibles à recevoir une (1) offre Jeu aux machines à sous de vingtcinq dollars (25,00 $) au cours du mois de leur naissance (tel que déterminé par OLG). Les membres
Or sont ceux qui ont accumulé cinq mille (5 000) points RCG ou plus en jouant aux machines à sous
pendant une période de douze (12) mois (selon ce que détermine OLG, à sa seule discrétion).
9.2. Les membres Argent peuvent être admissibles à recevoir une (1) offre Jeu aux machines à sous de
dix dollars (10,00 $) au cours du mois de leur naissance (tel que déterminé par OLG). Les membres
Argent sont ceux qui ont accumulé entre mille (1 000) et quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
(4 999) points RCG en jouant aux machines à sous pendant une période de douze (12) mois (selon ce
que détermine OLG, à sa seule discrétion).
9.3. Les membres Récompenses peuvent être admissibles à recevoir une (1) offre Jeu aux machines à
sous de cinq dollars (5,00 $) au cours du mois de leur naissance (tel que déterminé par OLG). Les
membres Récompenses sont ceux qui ont accumulé entre un (1) et neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
(999) points RCG en jouant aux machines à sous pendant une période de douze (12) mois (selon ce
que détermine OLG, à sa seule discrétion).
9.4. La période de douze (12) mois déterminant le niveau du membre commence chaque année le
1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
10. Les offres Jeu aux machines à sous sont offertes à tous les membres de RCG d’OLG, selon ce qui est
indiqué à l’article 9, dont le compte est actif. Les offres sont offertes aux salles de machines à sous OLG et
aux casinos OLG participants seulement. Les membres dont l’établissement de rattachement est un casino
Shorelines peuvent réclamer leur offre à un des Établissements OLG participants, s’ils sont membres de
RCG, ou choisir de devenir membre de RCG.
11. Toute offre Jeu aux machines à sous doit être échangée par le membre de RCG contre un bon de Jeu aux
machines à sous au comptoir RCG. Les bons de Jeu aux machines à sous n’ont aucune valeur en argent
et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Le membre doit jouer la valeur intégrale du bon sur une
(1) machine à sous admissible (les machines à sous valides sont clairement identifiées). Si un participant
détient plus de un (1) bon de Jeu aux machines à sous, chacun de ces bons pourra être utilisé à un
nombre de machines à sous admissibles équivalent au nombre de bons de Jeu aux machines à sous que
détient le membre. Les bons de Jeu aux machines à sous arrivent à échéance à la date et à l’heure qui y
sont indiquées. Le membre pourra recevoir les gains ou les crédits (le cas échéant) découlant de son bon
de Jeu aux machines à sous.
12. Limite de un (1) bon de Jeu aux machines à sous par membre de RCG admissible par mois de naissance
pour l’ensemble des Établissements.
TIRAGES ANNIVERSAIRE DU MOIS ET COMMENT PARTICIPER (AUCUN ACHAT REQUIS)
13. Chaque mois de la Promotion, les membres de RCG admissibles de chaque niveau (Or, Argent et
Récompenses) dont l’anniversaire tombe pendant le mois en cours seront admissibles à participer au
tirage Anniversaire du mois (le « Tirage Anniversaire du mois »).
14. À compter de 9 h 00 ou de l’heure d’ouverture de l’Établissement applicable (s’il ouvre plus tard) le premier
jour de chaque mois jusqu’à 23 h 59 ou jusqu’à la fermeture de l’Établissement applicable (s’il ferme plus
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tôt) le dernier jour dudit mois, chaque membre admissible doit balayer sa carte RCG au kiosque L’Express
ou au comptoir RCG, au cours de son mois de naissance, selon ce qui est indiqué dans la base de
données d’OLG, afin de recevoir un (1) bulletin de participation électronique au Tirage Anniversaire du
mois.
15. Les membres de RCG de tous les niveaux (Or, Argent, Récompenses) sont admissibles à recevoir un
(1) bulletin de participation électronique au cours de leur mois de naissance pour participer à un tirage et
courir la chance de gagner un prix de cent dollars (100,00 $CA). Au total, cent trente-et-un (131) prix de
cent dollars (100,00 $CA) par mois sont à gagner dans l’ensemble des Établissements. Les
Établissements sont classés selon les catégories décrites à l’article 19 (les « Catégories ») : grand, moyen
et petit.
16. Une (1) participation électronique au tirage par membre de RCG dans chaque niveau de membre par mois
de naissance dans l’ensemble des Établissements.
PRIX DES TIRAGES ANNIVERSAIRE DU MOIS
17. Chaque gagnant des Tirages Anniversaire du mois recevra cent dollars (100,00 $CA) sous forme de bon
échangeable contre de l’argent.
18. Les bons échangeables contre de l’argent ne peuvent être échangés qu’au comptoir Caisse et comptage
de l’Établissement les ayant émis. Les bons doivent être échangés dans les vingt-quatre (24) heures
suivant leur émission.
19. Le nombre de gagnants des Tirages Anniversaire du mois est déterminé selon la Catégorie et est indiqué
dans le tableau ci-dessous :
Catégorie
Grand
Moyen
Petit
Établissement
Salle de machines à sous
OLG à Woodbine
Salle de machines à sous
OLG à Ajax
Salle de machines à sous
OLG à Rideau
Salle de machines à sous
OLG à Flamboro
Salle de machines à sous
OLG à Mohawk
Casino OLG à Brantford
Casino OLG à Point Edward
Casino OLG à Ste. Marie
Casino OLG à Thunder Bay
Salle de machines à sous
OLG à Western Fair
Salle de machines à sous
OLG à Sudbury
Salle de machines à sous
OLG à Clinton
Salle de machines à sous
Nombre de
gagnants par
tirage du mois
14
10
10
8
8
8
8
8
8
8
8
5
5
3
OLG à Dresden
Salle de machines à sous
OLG à Grand River
Salle de machines à sous
OLG à at Hanover
Salle de machines à sous
OLG à Woodstock
5
5
5
NOTIFICATION DE L’OFFRE ANNIVERSAIRE PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL
20. Les membres Or de RCG admissibles sélectionnés, selon ce qui est décrit au paragraphe 9.1, qui ont
consenti à recevoir des envois postaux recevront une carte d’anniversaire (à l’adresse figurant dans la
base de données d’OLG) les informant de leur offre Anniversaire à échanger.
21. Les membres Argent et Récompenses de RCG admissibles sélectionnés, selon ce qui est décrit aux
paragraphes 9.2 et 9.3, qui ont consenti à recevoir des courriels et des envois postaux pourraient recevoir
une carte d’anniversaire (à l’adresse de courriel ou postale figurant dans la base de données d’OLG) les
informant de leur offre Anniversaire à échanger.
TIRAGE ANNIVERSAIRE DU MOIS ET CHANCES DE GAGNER
22. Le ou après le dernier jour du mois de la promotion, des participations seront tirées électroniquement pour
chacun des seize (16) Établissements participants, parmi toutes les participations admissibles reçues à
chaque Établissement pour le Tirage Anniversaire du mois.
23. Les chances d’être sélectionné au Tirage Anniversaire du mois qui a lieu à la fin de chaque mois de la
promotion dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour ledit tirage à chaque
Établissement, chaque mois.
24. Les gagnants seront contactés le ou après le 15e jour du mois suivant. Par exemple, si un membre de RCG
est sélectionné comme gagnant au Tirage Anniversaire de janvier 2016, il sera contacté le ou après le
15 février 2016.
25. Pour gagner, les gagnants admissibles sélectionnés ne sont pas tenus d’être présents au moment
du tirage. Le nom des gagnants admissibles sélectionnés sera annoncé au moyen du système de
sonorisation interne de l’Établissement dans la salle de jeu. Si le gagnant sélectionné dont le nom a été
annoncé ne se présente pas au comptoir RCG dans les dix (10) minutes suivant le tirage, on tentera de
communiquer avec lui. La première tentative sera faite dans les vingt-quatre (24) heures suivant le tirage
du prix, la deuxième tentative sera faite sept (7) jours après la première, et la troisième, sept (7) jours
après la deuxième. Les gagnants admissibles sélectionnés disposeront de soixante (60) jours à compter
de la première tentative de communication pour réclamer leur prix. OLG tentera de communiquer avec les
gagnants admissibles sélectionnés à leur numéro de téléphone (tel qu’inscrit dans la base de données
d’OLG) de 9 h à 22 h, si le membre a consenti à être contacté par téléphone, ou par courriel (tel qu’inscrit
dans la base de données d’OLG), si le membre a consenti à être contacté par courriel, ou par courrier
régulier (à l’adresse figurant dans la base de données d’OLG), si le membre a consenti à être contacté par
la poste, afin de fixer une heure à laquelle le gagnant réclamera son prix au comptoir RCG. Le gagnant
admissible sélectionné a la responsabilité de répondre aux messages téléphoniques ou courriels laissés
par le représentant de RCG dans le délai mentionné afin de demeurer admissible à gagner le prix
applicable. Si le gagnant admissible sélectionné n’a pas consenti à ce qu’on communique avec lui par
téléphone, par courriel ou par la poste, une note sera portée à son compte et, si le membre retourne à
l’Établissement dans le délai spécifié ci-dessus, le personnel informera le gagnant du prix.
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26. Si, à la fin de la période susmentionnée, le gagnant sélectionné admissible n’a pas été joint ou n’a pas été
déclaré gagnant du prix, il ne sera plus admissible à recevoir le prix.
27. Avant d’être déclaré gagnant, le gagnant admissible sélectionné pourrait devoir répondre correctement à
une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre. Sans limiter la généralité de ce qui
précède, OLG se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’imposer une question d’habileté
différente, dans la mesure qu’elle juge nécessaire selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi
applicable.
28. Tous les bulletins de participation seront conservés à l’Établissement où ils ont été déposés pendant
quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la promotion. Après quatre-vingt-dix (90) jours, les bulletins de
participation seront détruits.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
32. Toutes les participations et tous les bons reçus par OLG sont la propriété perpétuelle d’OLG et ne seront
pas retournés. Les participations et les bons obtenus ou soumis par des moyens frauduleux, ou qui sont
illisibles, altérés, reproduits, endommagés ou non conformes (le tout selon ce qui est déterminé par OLG
à sa seule discrétion) sont passibles de disqualification. OLG, la CAJO, les agences de publicité ou de
gestion de promotions et de concours d’OLG, chacun de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées,
fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et toute autre entité participant à l’élaboration, à la
production, à l’administration ou à l’exécution de la Promotion, ainsi que chacun de leurs dirigeants,
administrateurs, mandataires, représentants, ayants cause et cessionnaires respectifs (les
« Renonciataires ») ne sont pas responsables des participations et des bons perdus, détruits, mal
acheminés ou retardés, pour quelque raison que ce soit, des contraintes de capacité de l’Établissement,
de l’expulsion de la non-expulsion de clients, de l’inexactitude ou d’erreurs dans les données de la base
de données de RCG, de l’inexactitude ou d’erreurs de saisie des informations, des problèmes techniques,
des erreurs humaines ou techniques, des erreurs d’affichage ou d’impression, des données ou
transmissions déformées ni des omissions, des interruptions, des suppressions, des défectuosités ou des
pannes affectant le téléphone, une ligne ou un réseau d’ordinateurs, de l’équipement informatique, un
logiciel ou une combinaison de ce qui précède. Si une telle panne ne peut être corrigée immédiatement
ou dans un délai raisonnable (selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) permettant de
poursuivre la Promotion, l’Établissement peut, à son gré, utiliser un système de remplacement manuel
et/ou disqualifier le participant concerné. Toutes les décisions de l’Établissement à l’égard de la Promotion
sont finales, contraignantes et sans droit d’appel.
33. Les offres expédiées par la poste ou par messager à OLG ou à n’importe quel Établissement participant
ainsi que les offres qui ne sont pas soumises en personne à un (1) des Établissements participants ne
seront pas validées pour un échange.
34. Les renseignements personnels fournis par les participants sont recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la
Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes : à des fins de
publicité et de marketing, y compris la communication aux participants d’informations pertinentes et la
correspondance relative au jeu, le développement par OLG de stratégies de marketing ciblées, le
maintien de la pertinence et de l’intérêt du programme RCG d’OLG pour ses membres, la compréhension
des intérêts des participants, les réponses aux questions des participants et l’amélioration de la prestation
des services, les fins d’affaires internes d’OLG, les contrôles requis de la conduite des clients, la
communication de renseignements personnels à la CAJO, aux compagnies d’assurances, aux bureaux
d’avocats et aux autorités policières à des fins de salubrité, de santé et de sécurité et de conformité aux
exigences législatives ou réglementaires et le respect de la loi. OLG peut également communiquer des
renseignements personnels à ses représentants, ses fournisseurs et ses prestataires de services
relativement à la fourniture aux participants des produits et des services d’OLG. Pour de plus amples
renseignements, veuillez appeler le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.
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35. Le client participant est responsable de vérifier, s’il y a lieu, que le numéro de membre de RCG inscrit ou
imprimé sur le bulletin de participation est le même que celui qui figure sur sa carte RCG. OLG n’est pas
responsable des erreurs de saisie qui pourraient survenir lors du balayage de la carte ou de l’entrée du
numéro de membre.
36. Les membres de RCG qui n’ont pas consenti sur leur compte à ce qu’on communique avec eux par
téléphone ne recevront aucun appel d’OLG pour quelque motif que ce soit.
37. Les membres de RCG qui n’ont pas consenti sur leur compte à ce qu’on communique avec eux par
courriel ne recevront aucun courriel d’OLG pour quelque motif que ce soit.
38. Les membres de RCG qui n’ont pas consenti sur leur compte à ce qu’on communique avec eux par la
poste ne recevront aucun envoi postal d’OLG pour quelque motif que ce soit.
39. Aucune substitution de prix ni aucun paiement équivalent en argent ne seront effectués; OLG se réserve
cependant le droit de remplacer, à son entière discrétion, un prix par un autre de valeur égale ou
supérieure. Sauf disposition expresse des présentes, les cadeaux/prix non réclamés ne seront pas
attribués.
40. Tous les participants doivent, sur demande, présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par
l’État.
41. Conformément au Règlement du programme RCG (compris dans le formulaire d’inscription RCG), toute
carte RCG utilisée dans le cadre de la présente Promotion ne peut être balayée que par le titulaire de la
carte. Les coupons, les bons d’échange et les bulletins émis suite à l’utilisation de la carte RCG d’une
autre personne dans le but de participer à la Promotion seront nuls et non admissibles à un tirage ou des
prix.
42. OLG se réserve le droit de refuser d’admettre un participant et d’exclure un participant qui a été admis
pour toute raison qu’elle juge pertinente, à son seul jugement et à sa seule discrétion.
43. Si un participant sélectionné ne remplit pas les conditions d’admissibilité décrites dans le présent
Règlement, OLG n’est pas tenue de lui attribuer un prix.
44. OLG n’est pas tenue de commencer, de poursuivre ni de terminer la Promotion ou de remettre les
prix/récompenses s’il se produit un événement indépendant de sa volonté; elle se réserve le droit de
modifier la Promotion (et de modifier le présent Règlement), à sa seule discrétion, si elle le juge
nécessaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
reporter les délais ou de modifier tout élément de la Promotion afin de résoudre toute question liée au
service à la clientèle ou à l’intégrité de la Promotion découlant de circonstances échappant à son contrôle,
et se réserve également le droit de prolonger semblablement les délais accordés aux clients pour la
réception ou le dépôt de leurs bulletins ou participations. De plus, OLG se réserve le droit de modifier les
délais, les prix/offres de récompense et tout autre élément de la Promotion sans préavis.
45. Les renseignements personnels fournis à OLG ou recueillis par elle et l’administrateur de concours tiers, y
compris notamment les coordonnées des participants, sont recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la
Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes : la conduite et
l’administration de concours par OLG ou par un administrateur de concours tiers, y compris notamment
l’attribution des Prix et la mention desdits renseignements personnels dans un message vocal ou dans
d’autres messages laissés au participant sélectionné, et pour se conformer aux exigences de la loi. Pour
de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au comptoir RCG ou téléphoner à OLG au
1-800-387-0098.
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46. OLG se réserve le droit de modifier la Promotion dans la mesure qu’elle juge nécessaire, y compris
notamment en modifiant le présent Règlement pour accommoder les participants conformément à la Loi
de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
47. Les clients qui se sont exclus des établissements, qui n’ont pas le droit d’y entrer ou dont le compte est
archivé, selon ce qui est déterminé par OLG, ne seront admissibles à aucun cadeau, prix ou récompense
associé à un concours, une promotion, un tournoi ou une remise de cadeaux d’OLG.
48. Les membres de RCG dont le statut du compte a été déclaré « inactif » peuvent, à la discrétion d’OLG,
réclamer leur prix au moment de la réactivation, mais ne sont pas admissibles à recevoir les offres du
« Programme pour les nouveaux membres ». Consultez le Règlement officiel du Programme pour les
nouveaux membres pour connaître les détails.
49. Votre nom peut être annoncé dans la salle de jeu. Adressez-vous au comptoir RCG pour plus
d’informations.
50. Le présent Règlement régit la Promotion et doit être respecté en tout temps par tous les participants. En
participant à la Promotion, tous les participants conviennent de respecter le présent Règlement et d’être
juridiquement liés par lui.
51. Toutes les heures et les dates renvoient à l’heure de l’Est.
52. La Promotion est soumise aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes
applicables.
Pour toute question concernant le programme, veuillez visiter le comptoir Récompenses du Cercle des
gagnants ou communiquer avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.
This document is also available in English at the Winner’s Circle Rewards desk.
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