rapport-couples-2015-ag2016

Rapport d’activité 2015
Accompagnement de couples LGBTI
Assemblée générale du 27 mars 2016
Préambule
Le texte de référence fondamentale pour l’action du pôle « Couples » de l’ARDHIS
(distingué depuis 2010 de son pôle « Asile »), est sans conteste l’article 8 de la
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés
fondamentales (CEDH) qui proclame le droit de toute personne « au respect de sa vie
privée et familiale ». Ce terme de « Vie Privée et Familiale » (VPF) a été utilisé pour
dénommer toute une famille de titres de séjour pour étrangers en France. La combinaison
de l’article 8 de la CEDH avec son article 14, qui interdit les discriminations dans l’exercice
de ce droit, notamment celles fondées sur l’orientation sexuelle, justifie la reconnaissance
d’un droit à une carte de séjour pour un étranger pacsé, quel que soit son sexe, suivant les
règles édictées par l’article L313-11.7° du CESEDA (ou par l’article 6.5 de l’accord francoalgérien de décembre 1968). A la suite des revendications exprimées par l’ARDHIS depuis
sa création, une circulaire du ministère de l’Intérieur émise le 30 octobre 2004, toujours
en vigueur à ce jour pour la partie concernant les partenaires étrangers pacsés avec un
ressortissant français, ou communautaire, ou encore d’un pays tiers titulaire d’une carte de
résident en France, précise qu’un titre VPF peut leur être délivré dès que la vie commune
réelle, intense et stable du couple atteint une ancienneté d’une année.
Depuis la loi du 17 mai 2013, par assimilation totale aux règles applicables aux couples de
personnes de sexes différents, un titre de séjour VPF basé sur l’article L313-11.4° (ou
l’article 6. 2 de l’accord franco-algérien) peut être délivré à une personne étrangère dans
les liens d’un mariage de même sexe avec une personne française.
p. 1/6
Contexte général
Il y a 2 ans déjà, nous faisions part de notre grande déception du fait qu’un article de la
circulaire d’application de la loi sur le mariage pour tous, rappelle l’existence de
conventions bilatérales avec 11 pays, qui interdiraient en France le mariage de même sexe
aux ressortissants de ces pays, obligeant les couples concernés à une bataille judiciaire à
l’issue incertaine.
Depuis, nous avons heureusement constaté la non application de ces limitations pour les
ressortissants de 4 de ces 11 pays (Algérie, Cambodge, Laos, Tunisie), à la suite d’une
interprétation émise par le Ministère de la Justice, constatant que ces conventions,
échangées lors de l’indépendance de ces pays, ne traitaient que de la situation des
Français futurs conjoints.
Nous vous avions dit l’année dernière combien l’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation
à propos d’un mariage entre un Français et un ressortissant de l’un des 7 autres pays
concernés (le Maroc), rendu le 28 janvier 2015, s’est révélé bien frileux, et d’interprétation
difficile. Selon nous, comme pour le collectif d’associations qui s’était joint en cassation au
combat du couple franco-marocain, les principes de cet arrêt devraient faire jurisprudence
pour toutes les conventions bilatérales, par la reconnaissance de l’effet neutralisant
implicite de l’ordre public français sur les règles contraires à cet ordre public. Selon
d’autres, ces principes seraient limités aux conventions prévoyant explicitement le jeu de
cet ordre public et ne s’appliqueraient qu’au mariage des seuls couples franco-marocains
formés et vivant en France.
La situation des ressortissants des 6 autres pays (la Pologne et 5 états de l’ex-Yougoslavie
dont la Slovénie) reste incertaine, forçant les couples concernés à se lancer dans une
bataille judiciaire ou à renoncer au mariage projeté, la plupart se contentant de contracter
un Pacs, qui ne connaît pas ces limitations…
La loi « relative au droit des étrangers en France » a enfin été votée le 7 mars 2016 et
publiée le 8. Si elle prévoit l’allongement à 4 ans de la durée de la validité de certains titres
de séjour lors de leur renouvellement, limite cet allongement à deux ans seulement pour
les cartes VPF des étrangers pacsés ou mariés et ainsi maintient la précarité de ces titres,
sans formaliser précisément la séquence d’attribution de la carte de résident de 10 ans
(après 1 ou 2, ou n renouvellements de 2 ans ?). Par ailleurs elle instaure un principe de
surveillance permanente, crée de nouvelles procédures de départ forcé et, au mépris du
respect de la vie privée, rend obligatoires, sur réquisition des préfectures, les échanges et
la consultation d’informations détenues par l’administration fiscale, la Sécurité Sociale, les
fournisseurs d’énergie, de télécommunication, et d’accès internet, le tout sans que les
intéressés en soient informés.
Par contre, la nouvelle loi reste muette sur les droits au travail pour les bénéficiaires de
visas de long séjour en qualité de pacsés avec un Français.
p. 2/6
Actions 2015 du pôle Couples
- Mariage
Le droit au mariage pour les couples de même sexe vivants en France, acquis en 2013,
s’est encore concrétisé en 2015 (hormis les difficultés rencontrées par les ressortissants
de 11 pays comme vu ci-dessus).
Cependant, il a fallu parfois, avec l’aide notable des procureurs concernés, rappeler
fortement aux officiers d’état civil récalcitrants, qui, prenant prétexte d’exigence de
documents superflus, retardaient abusivement la date de célébration, et leur signifier
l’obligation d’y procéder sous peine de poursuites et de pénalités.
Dans la foulée de l’arrêt de la Cour de Cassation, au moins un couple franco-marocain
avec lequel nous étions en lien, a pu célébrer son union sans opposition du procureur.
Par contre des couples franco-serbes nous ont fait part d’opposition à mariage de la part
d’un procureur, parfois nettement exprimée dans les règles (ainsi à Nantes), mais parfois
masquée, par le truchement des officiers d’état civil (ainsi à la mairie de Bordeaux) pour
dissuader du dépôt de dossier. Nous prévoyons en 2016 une action sur ce thème auprès
du ministère de la Justice, en coordination étroite avec d’autres associations, dont « les
Amoureux au Ban Public », notre partenaire principal dans le domaine des mariages.
Nous n’avons pas observé de ruée notable vers le mariage et le Pacs reste la forme
d’union la plus fréquente chez les couples qui nous consultent.
- Pacs
Dans ce domaine, nous continuons à déplorer un net déficit d’harmonisation des
pratiques préfectorales pour la délivrance des titres de séjour, malgré les annonces
ministérielles. Ainsi les listes de documents sont variables, l’existence des titres n’est pas
toujours affichée sur les sites, des durées d’ancienneté parfois exotiques sont réclamées
par les guichetiers. Nous incitons alors les couples à contester ces manœuvres
d’intimidation grossières, ce qui suffit souvent à les faire disparaitre.
Par contre nous n’avons pas vu aboutir notre recours gracieux auprès du Ministère de
l’Intérieur pour la reconnaissance du droit au travail aux pacsés étrangers titulaires d’un
visa de long séjour valant titre de séjour.
Dans le domaine des visas pour se pacser, nous n’avons pas observé hélas de
changement notable : il est toujours nécessaire de renforcer les demandes de visa par des
lettres de motivation particulièrement bien argumentées sur la réalité, l’ancienneté et la
stabilité du couple.
p. 3/6
Quelques données chiffrées pour 2015
Des tableaux et graphiques sont présentés dans un cahier annexe de 10 pages. Ils sont
basés sur les renseignements figurant sur les fiches d’accueil des 93 couples reçus au cours
de l’année 2015 les 3èmes samedis de chaque mois au Centre LGBT 63 rue Beaubourg
PARIS 3°. Ils ne recensent donc pas l’activité du pôle Couples effectuée en dehors de ces
réunions. Il est possible d’estimer à une cinquantaine les couples suivis par e-mail du fait
de leur éloignement de la région parisienne ou de leur indisponibilité les samedis.
Le nombre total des couples reçus et suivis en 2015 par l’Ardhis est de 143 (dont 93 en
réunion les 3° samedis et 50 en dehors). En rapprochant du total de 2013 (99 en réunion)
et compte tenu de l’approximation des suivis hors réunions mensuelles, on peut dire que
la tendance est à la stabilité du volume des demandes formulées auprès de l’ARDHIS.
Les commentaires suivants ne concernent que les 93 couples reçus en 2015 en réunion
mensuelle.
Les origines géographiques des conjoints d’origine étrangère sont stables dans leur
répartition avec toujours une prépondérance pour le Maghreb.
Le genre déclaré est toujours dans une proportion de 1 pour 10, peut être du fait de
l’existence d’associations féminines particulièrement bien implantées et combattives, ce
dont on ne saurait se plaindre.
Le lieu de résidence des couples reçus est logiquement très majoritairement en Ile de
France, les relations avec les autres se faisant par mails ou téléphone.
Le motif des visites est toujours majoritairement lié à une problématique de régularisation
a posteriori en France, mais il existe un pourcentage significatif de demandes de
renseignements avant dépôt d’un visa d’entrée.
Le type d’union des couples pacsés ou mariés reçus en 2015 est traduit dans le tableau
suivant :
Couples 2015
avant 2013
en 2013
en 2014
en 2015
Total
Pacsés en France
13
4
12
11
40
Mariés en France
2
6
4
12
On peut en tirer la conclusion que l’on n’a pas assisté à une explosion de la demande de
mariage chez les couples reçus par l’ARDHIS.
p. 4/6
Des évolutions souhaitables pour 2016
A l’instar de l’enregistrement des couples reçus en réunions mensuelles, celui des couples
suivis exclusivement par mails ou téléphones doit être formalisé.
De même, l’issue de toutes les démarches préparées ou préconisées par l’ARDHIS, et elles
sont nombreuses, vaudrait d’être connue et enregistrée, avec l’indication des préfectures
ou consulats concernés.
Cela pourrait peut-être représenter un poste de salarié à temps partiel, disposant du
matériel informatique adéquat, si les finances de l’association le permettent.
Pour former et fidéliser les bénévoles du pôle Couples, deux sessions de formation
interne sont prévues, dont le premier module fin avril 2016:
-
La CST VPF Pacs
o Les visas antérieurs et les recours
o Le Pacs
o Les visas postérieurs ou le maintien irrégulier
o Les conditions du L313.11-7°
o La demande de titre et les pièces
o Les incidents et recours TA
o La rupture du Pacs
-
La CST VPF Mariage
o Les visas antérieurs et les recours
o Le mariage
o Le problème des conventions bilatérales
o Les visas postérieurs en consulat ou en préfecture
o Les conditions du L313.11-4°
o La demande de titre et les pièces
o Les incidents et recours TA
o Le divorce
p. 5/6
Pour conclure, il faut remercier chaleureusement les volontaires qui au cours de
l’année 2015 ont conduit des entretiens et accompagné les couples à chaque
étape avec détermination et sérieux:
Achille, Alain, Azeddine, Bernard, Christophe, Daniel, Edmond, Emilio, François,
Guillaume, Jean Denis, Jean Yves, Julien, Pierre, Reda, Romain.
Ils ont pu partager les espoirs puis la joie des personnes venus chercher aide et
conseil auprès d’eux.
PARTICIPEZ AUX COMBATS ET AUX JOIES DE DEMAIN,
REJOIGNEZ L’EQUIPE DES BENEVOLES DU POLE COUPLES DE L’ARDHIS
p. 6/6
Quelques chiffres significatifs de l’action
du pôle couples pour l’année 2015
Les tableaux et graphiques présentés ci après sont basés sur les enregistrements faits au cours des réunions des
3èmes samedis de chaque mois de l’année 2015 destinées aux couples de même sexe.
Ils retracent les caractéristiques principales de cette activité de conseils et sont lisibles sans commentaires.
Origines géographiques des ConjointEs 2 | 2015
Maghreb
38 %
Nationalité par région
Amérique du Sud, Centrale & Caraïbes
18 %
N/R - Inconnu
2 %
Europe (Hors UE)
3 %
Proche & Moyen Orient
3 %
35
Amérique du Sud, Centrale & Caraïbes
17
Asie
15
Afrique sub-saharienne
14
Amérique du Nord
4
Proche & Moyen Orient
3
Europe (Hors UE)
3
N/R - Inconnu
2
Océanie
Amérique du Nord
4 %
2015
Maghreb
Total
0
93
Asie
16 %
Afrique sub-saharienne
15 %
32 nationalités différentes
Origines géographiques des ConjointEs 1 | 2015
France
84 %
Nationalité
75
Hors UE
11
UE
Total
UE
3 %
Hors UE
12 %
2015
France
14 nationalités différentes
3
89
Origines géographiques des ConjointEs 2 | 2013-2015
2015
2014
2013
35
31
21
17
17
15
11
14
15
14
15
16
4
8
5
6
4
3
8
4
3
2
0
0
0
0
an
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e
C
ag
M
Origines géographiques des partenaires | 2013-2014
- ConjointE 2 Nationalité par région
2013
2014
Maghreb
31
21
Amérique du Sud Centrale & Caraïbes
14
11
Asie
15
17
Afrique sub-saharienne
16
15
Amérique du Nord
6
4
Proche & Moyen Orient
8
5
Europe (Hors UE)
8
4
N/R - Inconnu
0
0
Océanie
1
0
99
77
2013
2014
93
70
UE
5
7
Hors UE
0
1
98
78
Total
10
20
30
40
25
50
75
100
- ConjointE 1 Nationalité
France
Total
1
Répartition des nationalités ConjointE 2 | 2015
Afrique sub-saharienne
Maghreb
Proche & Moyen Orient
Algérie
15
Cameroun
7
Iran
1
Maroc
13
Sénégal
1
Liban
1
Tunisie
4
Côte d'Ivoire
1
Syrie
1
Egypte
3
Bénin
1
3
3
Guinée
1
Madagascar
1
Gambie
1
4
35
Maurice
8
1
14
Amérique du Sud, Centrale & Caraïbes
Asie
Amérique du Nord
Chine
6
Brésil
6
Canada
3
Inde
3
Mexique
3
Etats-Unis
1
Afghanistan
2
Venezuela
3
2
4
Japon
1
Colombie
2
Malaisie
1
Paraguay
1
Pakistan
1
Pérou
1
Philippines
1
Salvador
1
7
15
7
17
Europe (Hors UE)
Nationalités
Russie
3
1
3
Répartition des nationalités ConjointE 1 | 2015
UE
Hors UE
75
Algérie
3
Royaume-Uni
2
Russie
2
Belgique
1
Argentine
1
2
3
Brésil
1
Chine
1
Colombie
1
Macédoine
1
Syrie
1
France
6
11
Couples par genre | 2015
Hommes
90 %
Genre *
2015
84
Hommes
Femmes
9
93
Total
* Autodésignation
Femmes
10 %
Couples par genre | 2013-2015
2015
84
2014
2013
91
71
9
6
8
Hommes
Femmes
Couples par genre | 2013-2014
Genre *
2013
2014
Hommes
91
71
Femmes
8
6
99
77
Total
* Autodésignation
25
50
75
100
Lieu de résidence des couples accueillis | 2015
Paris
42 %
Lieu de résidence
Région parisienne
37 %
2015
Paris
39
Région parisienne
34
Autres régions
13
N/R
7
Total
93
N/R
8 %
Autres régions
14 %
Lieu de résidence des couples accueillis | 2013-2015
2015
2014
2013
53
39
34
31
29
35
13
12
7
9
5
2
Paris
Région parisienne
Autres régions
N/R
Lieu de résidence des couples accueillis | 2013-2014
2013
2014
Paris
53
29
Région parisienne
Lieu de résidence
35
31
Autres régions
9
12
N/R
2
5
Total
99
77
15
30
45
60
Profession des conjointEs | 2015
ConjointE 1
ConjointE 2
2015
Sans activité (reconnue par INSEE)
11
42
53
EmployéE, SalariéE, Fonctionnaire
36
20
56
Cadres
15
2
17
EtudiantE
3
16
19
RetraitéE
9
1
10
EntrepreneurE, IndépendantE
7
2
9
Profession libérale
6
0
6
N/R
6
8
14
Total
93
91
11
42
36
20
15 2
3
16
9 1
72
6
6
8
15
30
45
60
Profession des conjointEs | 2014
ConjointE 1
ConjointE 2
2014
Sans activité (reconnue par INSEE)
8
48
56
EmployéE, SalariéE, Fonctionnaire
33
9
42
Cadres
21
2
23
EtudiantE
4
9
13
RetraitéE
5
1
6
EntrepreneurE, IndépendantE
3
3
6
Profession libérale
3
2
5
N/R
0
3
3
Total
77
77
15
30
45
60
Motifs de visite à l’ARDHIS | 2015
Régularisation (dont “par le Pacs / mariage")
37 %
Motifs
Visa
23 %
Autre *
4 %
Renouvellement
2 %
N/R
4 %
Régularisation (dont “par le Pacs / mariage")
41
Visa
26
Pacs / Mariage (renseignements)
21
Changement de statut
7
Carte RésidentE / Naturalisation
6
N/R
4
Renouvellement
2
OQTF
0
Refus VPF
0
Aide sociale
0
Autre *
4
Total
Carte RésidentE / Naturalisation
5 %
2015
111
* 1 mariage franco algérien | 1 divorce | 1 Asile | 1 adoption
Changement de statut
6 %
Pacs / Mariage (renseignements)
19 %
Mode de vie des couples reçus | 2015
ConcubinEs
57 %
Mode de vie
Célubataire / divorcéE
1 %
ConcubinEs
53
Unions civiles
29
MariéEs
10
Célubataire / divorcéE
Total
MariéEs
11 %
Unions civiles
31 %
2015
1
93
Motifs de visite à l’ARDHIS | 2013-2015
2015
2014
2013
41
31
26
26
21
16
16
20
13
7
6
10
6
4
4
4
2
0
Régularisation
Rrenseignements
0
Carte RésidentE / Naturalisation
3
4
4
0
Renouvellement
1
3
0
1
0
0
1
Refus VPF
0
5
0
Autre *
Motifs de visite à l’ARDHIS | 2013-2014
2013
2014
Régularisation (dont “par le Pacs / mariage")
31
26
Pacs / Mariage (renseignements)
13
16
Visa
20
16
Changement de statut
10
6
Carte RésidentE / Naturalisation
0
4
N/R
0
4
Renouvellement
4
3
OQTF
3
1
Refus VPF
0
1
Aide sociale
0
1
Autre
5
0
Total
86
78
Motifs
10
20
30
40
Première venue à l’ARDHIS ? | 2015
Oui
61 %
N/R
8 %
2015
Oui
57
Non
29
N/R
7
Total
93
Non
31 %
Comment l’ARDHIS est-elle connue ? | 2015
2015
Internet
37
Connaissances
(amis, famille)
20
Centre LGBT
20
Associations / Institutions *
6
Non renseigné
5
AvocatE / AssistantE Sociale
1
Évènements
(Marche LGBT)
1
Autre **
3
Total
93
0
* ABP, Acceptess, ADN, FTDA, InterLGBT, LTBTNantes
** Connu dès 2002, Circulaire, "PAST Vivre ensemble"
Comment l’ARDHIS est-elle connue ? | 2013-2015
10
20
30
40
Comment l’ARDHIS est-elle connue ? | 2013-2015
2015
2014
2013
37
30
31
31
20
19
20
22
17
6
5
5
5
4
6
1
Internet
Connaissances
(amis, famille)
Centre LGBT
Associations / Institutions *
Non renseigné
3
2
2
AvocatE / AssistantE Sociale
1
1
2
Évènements
(Marche LGBT)
Autre **
Comment l’ARDHIS est-elle connue ? | 2013-2014
2013
2014
Internet
31
30
Connaissances
(amis, famille)
31
19
Centre LGBT
22
17
Associations / Institutions
5
5
Non renseigné
6
4
AvocatE / AssistantE Sociale
2
2
Évènements
2
1
99
78
Total
0
10
20
30
40