Placement au pair des jeunes étrangers

Placement au pair des jeunes
étrangers
5.573
Actuel
Basse-Normandie
Avril 2014
Complément régional au dossier Actuel CIDJ n°5.573 «Au pair en France »
e placement au pair recouvre deux réalités :
- l’accueil d’un stagiaire aide-familial étranger
- le recrutement d’un salarié au pair.
Le stagiaire aide-familial étranger est un jeune (de 17 à 30 ans) venu en France pour étudier. En échange de
l’accueil en famille, il participe aux tâches quotidiennes courantes (au maximum 5h/jour). Il suit en parallèle des
cours de français spécialisés pour étrangers.
Le salarié au pair est un salarié embauché pour effectuer des tâches à domicile en contrepartie d’une rémunération constituée exclusivement d’avantages en nature. Il doit avoir 18 ans, mais il n’y a aucune condition de statut
ou de nationalité.
33 88 32 42 (service de la main d’oeuvre
Le stagiaire aide-familial étranger 02
étrangère)
Sommaire
[email protected]
www.basse-normandie.direccte.gouv.fr
Formalités à accomplir par la
Le stagiaire aide-familial étranger
Renseignements téléphoniques et accueil du
famille d’accueil
public sans rendez-vous : du lundi au jeudi de
Formalités à accomplir par la
Avant l’arrivée du jeune, retirer un dossier à 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. le vendredi de
famille d’accueil..............................1 compléter en 3 exemplaires afin d’obtenir 13h30 à 16h30
l’accord de placement au pair. Cet accord est
Orne
Formalités à accomplir par le
obligatoire pour pouvoir accueillir un stagiaire
stagiaire aide-familial étranger........2 aide-familial étranger. S’adresser au service
Unité territoriale de l'Orne (UT61)
de la main-d’œuvre étrangère de l’Unité TerOrganismes de placement...............2 ritoriale de la DIRECCTE de son département. 57 rue Cazault - BP 253
61007 Alençon Cedex
Le formulaire d’accord de placement au pair
02 33 82 54 00 (standard)
Le salarié au pair
2 est également téléchargeable sur le site
02 33 82 54 07 (service de la main d’oeuvre
www.immigration.interieur.gouv.fr,
onglet
étrangère)
Formalités à accomplir par la
« démarches », puis rubrique « formulaires
[email protected]
famille d’accueil..............................2 Cerfa ». Sélectionner « Télécharger les forwww.basse-normandie.direccte.gouv.fr
mulaires CERFA relatifs aux travailleurs étran- Accueil du public sans rendez-vous : du lundi
Formalités à accomplir par le
gers ». Il s’agit du formulaire n°61-2116.
au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
salarié au pair..................................2
(16h15 le vendredi)
Unités Territoriales de la DIRECCTE
Organismes de placement...............2 Direction régionale des entreprises, de A la suite de l’embauche (dans les 8 jours
la concurrence, de la consommation, du qui suivent), la famille d’accueil doit se faire
immatriculer à l’URSSAF (formulaire Cerfa
travail et de l'emploi
n°11469*01). Si le salarié n’a pas de numéro
Calvados
de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.
Le stagiaire aide-familial étranger ne peut pas
Unité Territoriale de la DIRECCTE - UT14
être déclaré au moyen du Cesu (Chèque Em3 place Saint-Clair - BP 70034
ploi Service Universel).
14201 Hérouville-Saint-Clair Cedex
02 31 47 74 00
02 31 47 74 23 (service de la main d’oeuvre URSSAF - Union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'alétrangère)
locations familiales
[email protected]
www.basse-normandie.direccte.gouv.fr
Renseignements téléphoniques et accueil général : du
lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30
à 16h15
Accueil sur place sans rendez-vous : du lundi
au vendredi de 9h à 12h (service de la main
d’oeuvre étrangère)
Manche
Unité territoriale de la Manche (UT50)
Centre d'affaires Atlantique
Boulevard Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-Octeville Cedex
02 33 88 32 00 (standard)
Calvados
URSSAF du Calvados
22 rue d’Isigny
14000 Caen
3957
www.bassenormandie.urssaf.fr
Adresse postale :
CS 60001
14045 Caen Cedex 9
Renseignements téléphoniques : du lundi au
vendredi de 8h à 18h30
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h12h30 et 13h30-17h
Centre Régional d’Information Jeunesse de Basse-Normandie
16 rue Neuve Saint Jean - 14000 Caen - 02 31 27 80 80 - [email protected] - www.infojeunesse.fr
1/2
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L
5.573
Actuel Basse-Normandie - Avril 2014
Placement au pair des jeunes étrangers
Manche
URSSAF de la Manche
1 rue de la Laitière Normande
50000 Saint-Lô
3957
www.bassenormandie.urssaf.fr
Adresse postale :
CS 81313
50013 Saint-Lô Cedex
Renseignements téléphoniques : du lundi au
vendredi de 8h à 18h30
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h
à 17h
Accueil à Cherbourg sur rendez-vous (54 boulevard Schuman)
Orne
URSSAF de l'Orne
Pôle d’activité d’Ecouves
Rue François Arago
61250 Valframbert
3957
www.bassenormandie.urssaf.fr
Adresse postale :
CS 30000
61023 Alençon Cedex
Renseignements téléphoniques du lundi au
vendredi de 8h à 18h30
Accueil du public : du lundi au vendredi de
8h30 à 17h
Le stagiaire aide-familial étranger doit être
logé, nourri et bénéficier d’une somme
d’argent de poche dont le montant est compris entre 75 et 90 fois le minimum garanti (en
2014 : entre 263,25 € et 315,90 €).
Formalités à accomplir par le
stagiaire aide-familial étranger
Pour un séjour d’une durée supérieure à 3
mois, un visa de long séjour portant la mention « étudiant » est nécessaire. En faire la
demande auprès du consulat de France dans
le pays étranger. Le titulaire de ce visa doit ensuite se faire établir un certificat médical auprès de l’OFII (Office français de l’immigration
et de l’intégration) et procéder aux formalités
d’enregistrement.
S'il s'agit d'un renouvellement, il doit en faire la
demande à la préfecture de son département.
Office français de l'immigration et de
l'intégration - OFII
Direction territoriale de Basse-Normandie
5 impasse Dumont
14000 Caen
02 31 86 57 98
[email protected]
www.ofii.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h
à 16h30
Zone de compétence : Calvados, Manche,
Orne
Les jeunes qui séjournent dans des familles
2/2
de la Manche ou de l'Orne peuvent passer la
visite médicale auprès d'un médecin agréé par
l'OFII, à Cherbourg ou à Alençon.
Calvados
Préfecture du Calvados
Service de l’immigration et de l’intégration
Rue Chroron
(à partir d’avril 2014, pour travaux, l’accès se
fait par la rue Daniel Huet)
14038 Caen Cedex
02 31 30 64 00
[email protected]
www.calvados.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de
8h45 à 12h45 et sur rendez-vous
Manche
Préfecture de la Manche
Bureau de la citoyenneté et des étrangers
3 place de la préfecture
BP 70522
50002 Saint-Lô Cedex
02 33 75 49 50 (standard)
02 33 75 47 27 (Bureau de la citoyenneté et
des étrangers)
[email protected]
www.manche.gouv.fr
Renseignements téléphoniques : du lundi au
vendredi de 9h à 16h15
Ouverture du guichet des étrangers : du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h30
Orne
Préfecture de l'Orne
Bureau des étrangers et de la nationalité
54 rue Saint-Blaise - BP 529
61018 Alençon Cedex
02 33 80 61 61 (standard)
[email protected]
www.orne.gouv.fr
Renseignements téléphoniques et accueil du
public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Organismes de placement
Il n'existe pas en Basse-Normandie d'organismes
de placement au pair de jeunes étrangers.
Les familles désireuses d'accueillir un stagiaire
aide-familial étranger peuvent s'adresser :
- à l'agence APITU située en Bretagne qui propose des placements au pair dans l'ouest de la
France (Bretagne, Normandie, Pays de Loire),
voir adresse ci-dessous.
- aux organismes nationaux effectuant des
placements dans toutes les régions de France.
Pour avoir leurs coordonnées consulter la
fiche 5.573 du CIDJ "Au pair en France".
- à l’UFAAP (Union française des agences au
pair) qui vous redirigera vers une agence
agréée.
4 rue du Roquet
35120 Dol-de-Bretagne
02 99 73 22 36
[email protected]
www.apitu.com
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de
9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Age : 18 à 29 ans, toutes nationalités
Durée : de 2 à 24 mois
Union française des agences au pair - UFAAP
Secrétariat
7 rue Léon Morin
33600 Pessac
05 56 36 21 85
www.ufaap.org
Le salarié au pair
Formalités à accomplir par la
famille d’accueil
Le salarié au pair étant assimilé à un employé
de maison, il faut le déclarer à l’URSSAF, dans
les 8 jours suivant son embauche, via le formulaire Cerfa n°11469*01 (les adresses des
centres URSSAF en Basse-Normandie sont
en page 1). S’il n’a pas de numéro de sécurité
sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.
Les employés au pair relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
L’emploi d’un salarié au pair par un particulier
nécessite un contrat de travail, ainsi que l’établissement de bulletins de paie mentionnant
la valeur représentative des avantages en
nature. Les employés au pair ne peuvent être
déclarés au moyen du Cesu (Chèque Emploi
Service Universel).
L’employeur d’un salarié au pair peut bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts
pour emplois familiaux. Pour plus de renseignements, s’adresser au centre des impôts le
plus proche ou sur http://vosdroits.servicepublic.fr.
Formalités à accomplir par le
salarié au pair
Le salarié au pair étranger –non ressortissant
de l’Union européenne- doit avoir un visa ou
un titre de séjour. Les règles sont les mêmes
que pour le stagiaire aide-familial étranger, la
mention « étudiant » n’étant ici pas obligatoire.
Organismes de placement
Il n’existe pas d’agence de placement de salariés au pair. Ces derniers étant considérés
comme des travailleurs à part entière, leur recrutement se fait par le biais d’offres d’emplois.
APITU - Agence au pair
Agréée UFAAP (Union Française des Agences
au Pair)
Centre Régional d’Information Jeunesse de Basse-Normandie
16 rue Neuve Saint Jean - 14000 Caen - 02 31 27 80 80 - [email protected] - www.infojeunesse.fr