demande de certificat de conformite

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre requête, nous vous demandons de nous adresser un chèque de 50 € à
l’ordre de PEUGEOT MOTOCYCLES à l’adresse suivante :
PEUGEOT MOTOCYCLES
Service identifications
25706 VALENTIGNEY CEDEX
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Votre demande :
C.O.C.
Certificat de conformité
Plaque constructeur
Attestation véhicule de collection

Renseignements à fournir :
Type de véhicule :
Numéro de châssis :
Numéro de moteur :

Vos coordonnées pour le retour des documents :
NOM Prénom
Adresse postale
Téléphone
Et dans la mesure du possible, une preuve de propriété où figure le numéro de châssis. (Facture
d’achat, certificat de cession…)
Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
PEUGEOT SCOOTERS - Siège Social : F- 25 350 - Tél : +33 (0)3 81 36 80 00 - Fax : +33 (0)3 81 36 80 80
Adresse postale : 25 706 Valentigney Cedex - Adresse internet http://www.peugeotscooters.com - Société anonyme au capital de 9 809 472 €
RCS : B 875 550 867 - Siret : 875 550 667 00013 - Code APE : 354A