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Compte-rendu des décisions de la Commission Nationale de Discipline
de la FEDERATION FRANCAISE de FOOTBALL AMERICAIN
DECISIONS du 21 avril 2015
FAIT À LA COURNEUVE
COMPOSITION de la CND
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. ROUGIER
Assesseurs : Mme. DAMOND, Mme. JUILLET
DEBATS
Audiences du 21 avril 2015
DECISIONS
AFFAIRE N°06 – 2014/2015
Equipes
Diables Rouges de Villepinte
Vs. Caimans du Mans
Football Américain
U19
Championnat de France
Saison régulière
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Conférence
A
Poule
Journée
Date
Heure
3
4
15 mars 2015
14H00
- Monsieur AICH Allan (Diables Rouges de Villepinte) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M. AICH,
M. DALMAT, M. BOUSSAHA et de M. FERREIRA, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :
Faute personnelle

Violence
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. AICH Allan :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
2 matchs officiels de suspension en catégorie U19
en Football Américain avec sursis
1 septembre 2015
er
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
- Monsieur DALMAT Lowny-William (Diables Rouges de Villepinte) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M. AICH,
M. DALMAT, M. BOUSSAHA et de M. FERREIRA, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Bagarre
Violence grave
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. DALMAT Lowny-William :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
5 matchs officiels de suspension en catégorie U19
en Football Américain (déduction faite des 3
rencontres déjà purgées à titre conservatoire)
dont 1 match avec sursis
20 mars 2015
- Monsieur BOUSSAHA William (Caimans du Mans) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M. AICH,
M. DALMAT, M. BOUSSAHA et de M. FERREIRA, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Bagarre
Violence grave
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. BOUSSAHA William :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
5 matchs officiels de suspension en catégorie U19
en Football Américain (déduction faite des 2
rencontres déjà purgées à titre conservatoire)
20 mars 2015
AFFAIRE N°07 – 2014/2015
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Spartiates d’Amiens Vs.
Corsaires d’Evry
Football Américain
Senior
D2
Saison régulière
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
A/B
6
14 mars 2015
19H00
- Monsieur LEPRETRE Arnaud (Spartiates d’Amiens) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M.
LEPRETRE et M. ROBILLARD, la CND décide :
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Menaces envers un officiel
Conduite Non Sportive
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. LEPRETRE Arnaud :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
4 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec votre équipe de
D2 (déduction faite des 4 rencontres déjà purgées
à titre conservatoire)
20 mars 2015
AFFAIRE N°08 – 2014/2015
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Spartiates d’Amiens Vs.
Corsaires d’Evry
Football Américain
Senior
D2
Saison régulière
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
A/B
6
14 mars 2015
19H00
- Monsieur BARBIER Xavier (Corsaires d’Evry) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M.
BARBIER, M. le Président de club des Corsaires d’Evry, M. CHRISTOPHE et M. ROBILLARD, la CND
décide :
-
de classer sans suite.
- Monsieur Le Président des Corsaires d’Evry :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M.
BARBIER, M. le Président de club des Corsaires d’Evry, M. CHRISTOPHE et M. ROBILLARD, la CND
décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :
non respect de la déontologie sportive à
l’égard de la FFFA et d’une association
sportive affiliée
/
de prendre la sanction suivante à l’encontre des Corsaires d’Evry :
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
1 point de pénalité au classement de la saison
régulière 2014-2015 de D2 pour l’équipe senior
des Corsaires d’Evry
4 mai 2015
AFFAIRE N°09 – 2014/2015
Equipes
Centurions de Nîmes Vs.
Dauphins de Nice
Football Américain
Senior
D1
Saison régulière
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Conférence
Poule
Journée
Date
Heure
4
14 mars 2015
20H
- Monsieur CORREIA-BONNET Terrence (Centurions de Nîmes) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M.
CORREIA-BONNET et de M. HUNKELER, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Faute personnelle
Violence
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. CORREIA-BONNET Terrence :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
2 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain avec l’équipe A de
votre club
22 mai 2015
AFFAIRE N°10 – 2014/2015
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Conquérants de Caen Vs.
Lycans des Mureaux
Football Américain
Senior
D3
Saison régulière
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
B
6
22 février 2015
14H
- Monsieur SELOUP David (Conquérants de Caen) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 05 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de
M.SELOUP et de M. LERMIER, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
Type de faute :
-
Qualification de la faute :

Menaces envers un officiel
Conduite non sportive
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. SELOUP David :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
5 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain (déduction faite des
3 rencontres déjà purgées à titre conservatoire)
dont 1 match officiel avec sursis
10 mars 2015
AFFAIRE N°11 – 2014/2015
Equipes
Blue Stars de Marseille Vs.
MFA Hurricanes de Montpellier
Football Américain
Senior
D3
Saison régulière
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Conférence
Sud
Poule
Journée
Date
Heure
C
2
er
1 mars 2015
14H
- Monsieur POLIZZI Bruno (Blue Stars de Marseille) :
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 05 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, et aux convocations de M.
POLIZZI et de M. LABROUVE, la CND décide :
-
de qualifier l’infraction en :
Type de faute :
-
-
Qualification de la faute :

Faute personnelle
Violence
de prendre la sanction suivante à l’encontre de M. POLIZZI Bruno :
N° de
mesure
LIBELLE
APPLICATION
1
2 matchs officiels de suspension en catégorie
senior en Football Américain (déduction faite des
2 rencontres déjà purgées à titre conservatoire).
10 mars 2015
REPRISE DE DOSSIER
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Molosses d’Asnières sur Seine Vs.
Cougars de Saint Ouen l’Aumône
Football Américain
Senior
D1
Saison régulière
Conférence
Poule
Journée
Date
Heure
4
14 mars 2015
20H
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
Suite au rapport d’instruction du chargé d’instruction de la FFFA, et à l’engagement des poursuites
disciplinaires par la CFA le 19 mars 2015, au sujet d’un rapport d’incident administratif écrit par
l’Arbitre Principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Molosses #92, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer le joueur des Molosses #08, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer le joueur des Molosses #59, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer le joueur des Molosses #88, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer Monsieur le Président des Molosses d’Asnières, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer Monsieur l’entraineur des Molosses d’Asnières, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer Monsieur CHAUBELL Laurent, le 21 mai 2015 à 19H00,
- De convoquer Monsieur THOUARY Bruno, le 21 mai 2015 à 19H00.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
MFA Hurricanes de Montpellier B
Vs. Grillons (Grizzlys/Dragons)
Football Américain
U19
Championnat Territorial à 9 (LRO)
Saison régulière
Conférence
Sud
Poule
Journée
Date
Heure
1
25 janvier 2015
14H
Suite au rapport d’instruction du chargé d’instruction de la FFFA, et à l’engagement des poursuites
disciplinaires par le Bureau Fédéral le 03 mars 2015, au sujet d’un arrêté municipal fourni par le club
des Hurricanes de Montpellier, la CND décide :
- De convoquer Monsieur le Président des MFA Hurricanes de Montpellier, le 21 mai 2015 à
19H30.
OUVERTURE DE DOSSIER
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Argonautes d’Aix en Provence Vs.
Cougars de Saint Ouen l’Aumône
Football Américain
Senior
D1
Saison régulière
Conférence
Poule
Journée
Date
Heure
7
12 avril 2015
15H
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 20 avril 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Cougars #7 le 21 mai 2015 à 20H00,
- De convoquer l’arbitre principal de la rencontre, en tant qu’arbitre principale et rédacteur du
rapport d’incident, le 21 mai 2015 à 20H00,
- De demander des observations complémentaires à l’équipe d’arbitrage présente sur la
rencontre.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Pionniers de Touraine Vs.
Météores de Fontenay Sous Bois
Football Américain
Senior
D2
Saison régulière
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
A
8
05 avril 2015
14H
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 08 avril 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Pionniers #7 le 21 mai 2015 à 20H30,
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
-
De convoquer l’arbitre principal de la rencontre, en tant qu’arbitre principale et rédacteur du
rapport d’incident, le 21 mai 2015 à 20H30,
De demander des observations complémentaires à l’équipe d’arbitrage présente sur la
rencontre.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Dauphins de Nice Vs. Molosses
d’Asnières
Football Américain
Senior
D1
Saison régulière
Conférence
Poule
Journée
Date
Heure
5
22 mars 2015
14H
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 25 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Molosses #13 le 21 mai 2015 à 21H00,
- De convoquer l’arbitre principal de la rencontre, en tant qu’arbitre principale et rédacteur du
rapport d’incident, le 21 mai 2015 à 21H00,
- De convoquer le Juge de Chaine de la rencontre, en tant que victime, le 21 mai 2015 à
21H00,
- De demander des observations complémentaires à l’équipe d’arbitrage présente sur la
rencontre.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Red Star de Noisy le Sec Vs.
Chevaliers d’Orléans
Football Américain
Senior
D3
Saison régulière
Conférence
Nord
Poule
Journée
Date
Heure
D
5
15 mars 2015
14H
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 20 avril 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Chevaliers #7 le 21 mai 2015 à 21H30,
- De convoquer l’arbitre principal de la rencontre, en tant qu’arbitre principale et rédacteur du
rapport d’incident, le 21 mai 2015 à 21H30,
- De demander des observations complémentaires à l’équipe d’arbitrage présente sur la
rencontre.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Centaures de Grenoble Vs. Giants
de Saint Etienne
Football Américain
Senior
D2
Saison régulière
Conférence
Sud
Poule
Journée
Date
Heure
A/B
6
22 mars 2015
14H
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 25 mars 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De convoquer le joueur des Centaures #78, le 21 mai 2015 à 22H00,
- De convoquer l’arbitre principal de la rencontre, en tant qu’arbitre principale et rédacteur du
rapport d’incident, le 21 mai 2015 à 22H00,
- De demander des observations complémentaires à l’équipe d’arbitrage présente sur la
rencontre.
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Giants de Saint Etienne Vs. Aigles
de Chambéry
Football Américain
Senior
D2
Saison régulière
Conférence
Sud
Poule
Journée
Date
Heure
A
7
29 mars 2015
14H00
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 08 avril 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De classer sans suite.
Equipes
Discipline
Catégorie
Division
Phase
Templiers d’Elancourt Vs.
Molosses d’Asnières
Football Américain
Senior
D1
Saison régulière
Conférence
Poule
Journée
Date
Heure
6
04 avril 2015
20H00
Suite à l’ouverture des poursuites disciplinaires par la CFA le 08 avril 2015, au sujet du rapport
d’incident disciplinaire transmis par l’arbitre principal de la rencontre, la CND décide :
- De classer sans suite.
Président de séance de la CND
Secrétaire de séance de la CND
Joris ROUGIER
Joris ROUGIER
Fanny DAMOND
Fédération Française de Football Américain
79, rue Rateau - 93120 La Courneuve - Tél : 01 43 11 14 70 - Fax : 01 43 11 14 71 - www.fffa.org - [email protected]
Fédération affiliée au CNOSF – Agrément Ministériel n°75 S 270
Fédération Sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 – SIRET n°348 985 276 00032 / APE n°9319 Z