colloque au palais du luxembourg

COLLOQUE AU PALAIS DU LUXEMBOURG
Lundi 28 septembre 2015 • 14h00-18h30 • Salle Clémenceau • Palais du Luxembourg
LOCATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
LOCAUX ET RÉFORME DU FCTVA :
UNE SOLUTION AUX CONTRAINTES
FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES
Depuis début 2015, les propositions se multiplient pour pallier les difficultés des
collectivités locales pour financer leurs investissements : Gouvernement, élus nationaux,
associations des Maires, des Départements et des Régions de France, organisations
professionnelles, médias nationaux et spécialisés se sont fait l'écho du besoin urgent de
solutions.
Or, on observe actuellement une véritable mutation de la culture de gestion desdites
collectivités, motivée notamment par la baisse programmée des financements de l’État.
En d’autres termes, la culture de l’usage des biens (économie d'usage, économie
circulaire) tend à être un recours de plus en plus naturel dans l’esprit des
gestionnaires publics.
Ceci justifie de réfléchir sur la pertinence des règles de fonctionnement actuelles du FCTVA
et de s’interroger sur l’intérêt d’un éventuel remboursement de la TVA sur les locations
de biens d’équipement.
Au cours de ce Colloque seront exposés les points de vue des acteurs concernés afin d’établir
un état des lieux juridique, fiscal, politique et économique de la question. Le Colloque
s'inscrit à la suite des travaux des Professeurs BOUVIER et ESCLASSAN, notamment le
rapport Location ou achat des équipements publics locaux : un choix déterminé par le
régime de TVA et l'enquête réalisée auprès de plus de 500 collectivités territoriales.
Lieu : Palais du Luxembourg – Salle Clémenceau
15 rue de Vaugirard – 75006 PARIS
Accès :
Métro ligne 4 ou 10 : Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice
RER B : Luxembourg
Bus : 58, 84, 89
Parkings publics : Place Saint-Sulpice –
Rue de l'École de Médecine – Rue Soufflot
Accueil à partir de 13 h 30
Début des travaux à 14 h 00
Nombre de participants limité
à 250 personnes
Aucun stationnement n’est possible dans l’enceinte du Palais du Luxembourg
Présentation obligatoire d’une pièce d’identité à l’entrée
Le Colloque sera suivi d’un cocktail
TLF • 218, Avenue Jean Jaurès • 75019 PARIS • Tél. : 01 53 68 40 40 • Fax : 01 53 68 40 99
COLLOQUE AU PALAIS DU LUXEMBOURG
Lundi 28 septembre 2015 • 14h00-18h30 • Salle Clémenceau • Palais du Luxembourg
Présidente de séance
Rapport introductif présenté par
Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur de finances publiques et de fiscalité - Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Secrétaire général de la Fondation internationale de finances publiques
Michel BOUVIER
Professeur de finances publiques et de fiscalité - Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de la Fondation internationale de finances publiques
Membre de l’Observatoire des finances locales
Directeur de la Revue française de finances publiques
Intervenants
Sonia DUBES
Présidente de la Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs
de matériels de bâtiment, travaux publics et manutention (DLR)
Présidente de Normandie Manutention
Joël GIRAUD
Député des Hautes-Alpes
Membre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi Transition énergétique
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi Croissance et activité
Maire de L'Argentière-la-Bessée, Hautes-Alpes
Charles GUENÉ
Sénateur de la Haute-Marne
Ancien Vice-Président du Sénat
Vice-Président de la commission des finances du Sénat
Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
Membre du Comité des finances locales
Maire de Vaux-sous-Aubigny, Haute-Marne
Président de la Communauté de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais,
Haute-Marne
Philippe LAURENT
Maire de Sceaux, Hauts-de-Seine
Secrétaire général de l'Association des maires de France
Président de la Commission des finances de l'Association des maires de France
Président-délégué de l’Association française du conseil des communes et régions
d’Europe
Olivier PICARD
Président du Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)
Directeur général d'Initial France
Yvon POUHAËR
Vice-Président de l'Union des entreprises de transport et de logistique
de France (TLF)
Ancien Directeur général de Clovis Location
TLF • 218, Avenue Jean Jaurès • 75019 PARIS • Tél. : 01 53 68 40 40 • Fax : 01 53 68 40 99