TD régimes démocratiques _GG

1 le système politique démocratique
TD 1.1 quelles sont les composantes institutionnelles
des régimes politiques démocratiques ?
Gilles Guégan-Académie de Rennes
Durée : 1 séance de 1h30
Objectif : les élèves doivent être capables :
• De caractériser et de distinguer les régimes parlementaires et présidentiels,
• D’expliquer pourquoi la France possède un régime semi-présidentiel,
• De définir l’Etat de droit actuellement en France.
1 l’exemple du régime américain
Document 1 : schéma simplifié du fonctionnement de la constitution des Etats-Unis
d’Amérique
(d’après science politique,Nathan, collection C.D.Echaudemaison, édition 2004)
exécutif
législatif
Président
Congrès
veto
Viceprésident
Elus pour
4 ans
sénat
veto
Elu pour 6 ans
Chambre des
représentants
Elue pour 2 ans
Suffrage universel
Électeurs
Document 1 bis : le régime américain, un régime présidentiel ?
Il est traditionnel de considérer le système politique des États-Unis d’Amérique comme le
seul régime présidentiel authentique. Il se reconnaît en particulier au maintien de la séparation
des pouvoirs, mais surtout au cumul des fonctions de chef de l’État et de chef du
gouvernement au profit du président. […] Ni le président ni le Congrès ne disposent du
pouvoir d’écourter leurs mandats respectifs. Le président ne peut
jamais dissoudre le Congrès, et le Congrès ne peut pas mettre en jeu la responsabilité
politique du président, ni celle des secrétaires d’État. Cependant l’étanchéité des rapports du
président et du Congrès a pour contrepartie le système des checks and balances1 qui permet
au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif d’exercer leur indépendance dans
l’interdépendance. Plusieurs mécanismes contribuent à réaliser cet équilibre. […] La
procédure d’impeachment ne met pas en jeu la responsabilité politique du
1
président des États-Unis devant le Congrès. Elle consiste dans la faculté accordée à la
Chambre des représentants de traduire le président – ainsi que le vice-président et les hauts
fonctionnaires civils des États-Unis – devant le Sénat pour trahison, corruption ou autres hauts
crimes et délits. C’est une procédure très rarement appliquée. […] En théorie le président est
étranger à l’élaboration des lois. […] Il tourne la difficulté en faisant déposer des projets par
des membres du Congrès. […] Enfin, il existe au profit de l’un et l’autre pouvoir un droit de
veto. […] L’absence de discipline de vote au sein des groupes parlementaires2 offre
l’explication de la capacité de marchandage dont dispose l’exécutif pour obtenir du Congrès
le vote des lois et des budgets nécessaires à l’application de sa politique.
Jean-Louis Quermonne, Les Régimes politiques occidentaux, © Éditions du Seuil, 1986,
coll. Points Essais, 2000, pp. 157-158.
1. Checks and balances : poids et contrepoids.
2. Groupe parlementaire : les membres d’un groupe
Veto : désigne soit la possibilité pour le président de s’opposer à l’application d’une loi votée par le congrès, soit
la possibilité pour le congrès de se prononcer par un vote contre une décision de l’exécutif.
Question 1 : A quel type de séparation des pouvoirs correspond le régime américain ?
Argumentez votre réponse à partir notamment des documents 1 et 1bis.
Question 2 : Le président des Etats-Unis a-t-il le pouvoir de faire adopter une loi ? Comment
peut-il gouverner alors notamment lorsque le congrès est du parti opposé au parti majoritaire
du président ?
Question 3 : Le congrès a-t-il un pouvoir prépondérant sur le pouvoir du président ?
Argumentez votre réponse.
Question 4 : Le régime américain est-il un régime présidentiel ? Argumentez votre réponse.
2
2. L’exemple du régime britannique :
Document 2 : schéma fonctionnel simplifié de la constitution britanique
(d’après science politique,Nathan, collection C.D.Echaudemaison, édition 2004)
Reine
nomme
Premier ministre
compose
Gouvernement
Responsable
Censure
parlement
Chambre des communes
Chambre des Lords
Elisent au suffrage universel pour 5 ans
Electeurs
3
Document 2bis : le régime britannique un régime parlementaire ?
Le modèle de Westminster fait figure, en effet, de parlementarisme à l’état pur. […] En
réalité, l’essence du parlementarisme se manifeste aujourd’hui au Royaume-Uni, à travers le
dialogue permanent qu’entretient l’activité parlementaire entre la majorité et l’opposition. Or
un tel contrôle se traduit beaucoup moins par la censure du gouvernement, qui n’est
intervenue qu’une seule fois depuis 1945. […] Il se matérialise davantage à travers des
questions écrites et orales des députés, l’investigation des commissions de contrôle et les
débats imposés par l’opposition et parfois même par sa majorité au gouvernement. Il se
manifeste enfin à l’heure des médias, par les divers canaux où s’exprime le gouvernement
d’opinion. Enfin et surtout l’esprit du parlementarisme contemporain résulte du dialogue
portant sur le programme et les projets législatifs et budgétaires du gouvernement.
Jean-Louis Quermonne, Les Régimes politiques occidentaux, © Éditions du Seuil, 1986, coll.
Points Essais, 2000, pp. 157-158.
Commission de contrôle ou d’enquête
Groupe de parlementaires désignés par leurs pairs pour enquêter sur certains aspects de
la politique du gouvernement (on parlera plutôt en France de commissions d’enquête),
ces commissions peuvent interroger certains ministres ou hauts fonctionnaires.
Doc.5
Question 1 : Dans le régime britannique, qui est le chef de l’État ? Est-il (ou elle) le véritable
chef de l’exécutif ? Argumentez.
Question 2 : Qu’est-ce que « la majorité » et « l’opposition » ?
Question 3 : Comment fonctionnent le régime britannique entre la majorité et l’opposition ?
Question 4 : Montrez que le régime britannique est un régime de type parlementaire.
3. L’exemple de la France :
Document 3 : Conférence de presse du général de gaulle du 19 mai 1958
http://www.ina.fr/fresques/de-gaulle/parcours/0003_5
Question 1 : Dans quel contexte historique le projet de la constitution de la V république
s’inscrit-il ?
Question 2 : Pourquoi , selon le général De Gaulle, un régime parlementaire ne peut pas
fonctionner en France ?
Question 3 : Pourquoi faut-il, selon le général de gaulle, instituer un pouvoir exécutif qui
puisse conduire le gouvernement de la France ?
Question 4 : A partir de votre consultation de l’article 16 de la constitution de la V république
sur le site internet http://www.senat.fr/evenement/revision/texte_originel.html et du
document video, vous vous demanderez si un président de la République française pourrait
prendre tous les pouvoirs et devenir un dictateur ?
Document 4 : Statistiques de l'activité parlementaire à l'Assemblée nationale, source
assemblée nationale.fr
4
Sessions
Session 2008-2009
Session 2009-2010
Session 2010-2011
(du 1er octobre
2008
au 30 septembre
2009)
(du 1er octobre
2009
au 30 septembre
2010)
(du 1er octobre 2010
au 30 septembre 2011)
Textes adoptés
définitivement : total
84
112
108
- Projets de loi
dont projets
d’approbation de traités
- Propositions de loi
73
41
90
55
84
41
11
22
24
Document 4 bis : Qu’est-ce que la loi ?
La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement, dans les limites
de son domaine de compétences et sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
« Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps
semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la
Souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par
son auteur, le Parlement, et son domaine, comme la volonté générale, était sans limite.
La Ve République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les
domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir
réglementaire du Gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu. De plus, la
loi devient contestable, puisque le Conseil constitutionnel peut en contrôler la conformité
avec des normes supérieures : la Constitution, son préambule, celui de la Constitution de
1946, la Déclaration de 1789, la Charte de l’environnement et dans une certaine mesure les
lois organiques, voire aussi certaines lois (ex : loi de 1901 sur les associations).
Parallèlement, la loi est concurrencée par l’essor du droit international et
communautaire, dont le respect s’impose au pouvoir législatif, et le recours à des modes
parallèles de règlement des conflits (ex : la médiation).
La loi s’est aussi elle-même affaiblie : nombre et longueur croissants, durée de vie faible,
textes soit excessivement techniques, soit simples pétitions de principe sans portée normative.
Malgré cela, par sa symbolique et l’étendue des domaines qu’elle couvre, la loi reste encore la
base de notre édifice juridique.
Source vie-publique.fr
A partir des documents 4 et 4 bis notamment, répondez aux questions suivantes :
Question 1 : A partir d’un dictionnaire de science politique et du site vie-public.fr, distinguez
projets de lois, projets d’approbation de traités et proposition de loi et définissez ce qu’est une
loi référendaire ?
Question 2 : Dans la constitution de la V république, les lois émanent-elles toutes du
parlement ? Pourquoi ?
Question 3 : Reconstituez le tableau en établissant des pourcentages en fonction de l’origine
des lois.
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Question 4 : Sur quelle(s) source (s) de pouvoir (s) repose (nt) l’Etat de droit en France,
actuellement ? Argumentez votre réponse
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