Pour la défense des retraites, de la Sécu

6969-Groupe départemental
septembre 2013
Site : http://69.emancipation.fr/
Contact : [email protected]
Pour la défense des retraites, de la Sécu :
RETRAIT du PROJET de LOI Ayrault
Restitution des centaines de milliards volés
Abrogation des contre-réformes (2010, 2003, 1993, 1991)
Le projet de loi sur les retraites – quatrième “réforme” depuis 1993 – qui doit être soumis à l’Assemblée en
octobre, s’appuie sur des mois de concertations. Il s’insère dans un plan vaste d’attaques contre les
retraites par répartition, contre le code des pensions et contre l’ensemble de la sécurité sociale.
Nouveau recul de l’âge de départ
Ce projet entérine le report, par l’UMP, de l’âge
légal à 62 ans et prévoit l’allongement de la durée
de cotisations : 43 ans pour la génération 1973.
Avec l’augmentation de la décote le montant des
pensions diminue, conduisant à travailler… jusqu’à
67 ans !
Nouvelle ponction sur les salariés, actifs et
retraités
Pour les salariés du privé et les fonctionnaires :
augmentation des cotisations (+ 0,3% en trois ans).
Soit une nouvelle baisse du salaire net (54€ par an
pour un salaire au SMIC ; 76€ pour un prof d’école
au 5ème échelon) ; une ponction de 2.2 Mds d’euros
sur les salariés en 2020, de 4,4 Mds en 2013.
Pour les retraités : une importante perte du
pouvoir d’achat. Une ponction de 2,7 Mds € avec
le report d’avril à octobre de l’indexation des
pensions sur les prix et la fiscalisation de la
majoration de 10% des pensions des parents d’au
moins trois enfants qui sera incluse dans le plan de
financement de la sécurité sociale (PLFSS). Or,
selon une étude du COR, cela touchera les salariés
avec les plus bas salaires, en particulier les femmes.
Nouvelle légalisation du “vol” de l’argent des
salariés
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 0,3% les
cotisations patronales. Mais en compensation, le
patronat verrait diminuer ses cotisations familiales.
Ce nouveau “vol” au profit du patronat sera financé
par les salariés : augmentation de la CSG ou autre
impôt. Cela répond à la demande du MEDEF qui
veut que les patrons soient déchargés des 40Mds
d’euros de cotisations à cette branche de la sécu.
Des “droits nouveaux” ?
- Les contre-réformes précédentes contraignent déjà
un retraité sur cinq à travailler. Le projet de loi
favorise le cumul retraite-emploi… après 62 ans :
la “retraite progressive” (sic) !
- Les jeunes pourraient racheter trois années
d’études. L’État verserait une indemnité de 1000€.
Combien de jeunes pourront débourser près de 4000
euros (chiffre Unef) pour racheter une seule année ?
- Les trimestres d’apprentissage seront validés pour
la retraite. La Sécu financera. Et donc les salariés,
car les patrons sont largement exonérés des
cotisations sociales pour les apprentis. C’est aussi
une nouveau moyen d’étendre l’apprentissage, une
nouvelle attaque contre le au droit aux études.
- L’ensemble du congé de maternité serait pris en
compte pour la retraite. Les chômeurs se verraient
valider
deux
trimestres
de
chômage
supplémentaires ; dix mois et demi de temps partiel
permettraient de valider 4 trimestres… Mais tout
cela ne compense même pas l’allongement de la
durée de cotisation. Et pas question de faire payer
les patrons. Ni de rétablir les droits précédemment
supprimés (l’ensemble des bonifications pour enfant
détruites ou réduites, le retour aux 37,5 annuités…).
Les femmes seront parmi les premières victimes de
ces nouveaux reculs.
- “Un compte personnel de pénibilité” ? Des points
accumulés ouvriraient des droits : formations pour
changer de métier, ou complément de rémunération
pour un temps partiel en fin de carrière, ou rachat
d’annuités. Un procédé qui introduit le ver dans le
régime par répartition : des droits et des prestations
dépendront de la valeur du point. L’individualisation
des droits qui caractérise un système de répartition
par points (cf la Suède) s’accompagne de l’essor des
complémentaires privées. Une mesure qui, selon le
patronat, ne coûtera pas cher (Les Échos) : les
vautours, tels Malakoff-Médéric, planent autour de
ces concertations sur les “nouveaux droits”,
“nouveaux financements”…
Nouvelle offensive contre la Sécu
Le gouvernement a-t-il renoncé à certaines
attaques ? Non, mais il manœuvre, car sa politique
est totalement contraire aux aspirations exprimées
par celles et ceux qui ont chassé Sarkozy en 2012.
De nouvelles attaques sont en préparation. La
hausse des cotisations vieillesse relève de la loi de
financement de la Sécu. Et les 14 milliards
d’économies sur le budget de l’État, des
collectivités, de la Sécu annoncent de nouveaux
coups contre les fonctionnaires et les salariés.
Hollande a annoncé une nouvelle baisse du coût du
travail, une réforme du financement de la Sécu. Le
transfert des cotisations familiales sur l’impôt
prépare la fiscalisation de toute la Sécu. Et
l’introduction d’un système par points ouvre la voie
à une modification de fond du calcul des pensions.
Déficit de la Sécu et dette de l’État fabriqués
Depuis vingt ans, les patrons cumulent les
exonérations de cotisations sociales. Pour un salaire
niveau SMIC, le taux des cotisations patronales est
passé de 30.4% (1992) à 4.48% (2011). Pour la
seule année 2010, c’est un vol de 30 Mds € ; 316
Mds depuis 1990. Le “déficit” annoncé – 20,7 Mds est totalement fabriqué par les “contre-réformes” !
Et on veut nous faire croire que les exonérations de
cotisations patronales, ou leur “modulation”
permettraient de créer des emplois ! Non : toutes les
exonérations ont accompagné la montée du
chômage et la baisse des salaires (et les salaires sont
d’autant plus bas que les exonérations sont fortes).
Sur vingt ans, l’État a compensé 275 Mds d’euros
de cotisations patronales. Les énormes emprunts sur
le marché financier ont gonflé la dette.
Conséquences :
blocage
des
salaires
des
fonctionnaires, suppressions de postes, économies
drastiques… Autant de mesures qui conduisent à la
privatisation des services publics.
Rupture immédiate des concertations
L’exposé des motifs du projet de loi rappelle que la
feuille de route sur les retraites issue de la Grande
conférence de juillet 2012 s’est faite “en accord
avec les partenaires sociaux”. Ce dialogue social est
devenu permanent : collaboration des directions
syndicales dans le cadre du Conseil d’orientation des
retraites, du Haut conseil pour le financement de la
protection sociale, de la commission Moreau, puis
des multiples concertations de l’été. Et les
concertations se poursuivent aujourd'hui…
En proposant “d’autres financements”, en faisant
croire à des “avancées” avec le “compte pénibilité”,
etc, les directions syndicales se situent sur le terrain
du gouvernement et du patronat. “Réformer le
financement”, c’est ce que veut le patronat. Et sans
la collaboration des organisations du mouvement
ouvrier, le gouvernement ne pourrait mettre en
œuvre ses plans.
Assez de pillage ! Les travailleurs n’ont rien à payer !
Il suffit de supprimer toutes les exonérations de cotisations patronales pour financer les retraites. C’est, avec
l’augmentation des salaires (qui inclut les cotisations salariés et patronales), la seule façon de faire payer le
capital (de diminuer le profit).
Restitution aux caisses de Sécu des centaines de milliards volés. Annulation de la dette publique.
Retour à la retraite à taux plein à 60 ans ; retour aux 37,5 annuités. Ré-indexation des pensions sur les
salaires et des salaires sur les prix (selon un indice sous contrôle des syndicats). Cela implique :
Unité pour le RETRAIT du projet de loi Ayrault !
Unité pour l’abrogation des lois de 2010, 2013, 1993 contre les retraites
À l’origine, la Sécurité Sociale est financée par les seules cotisations sociales. Ce salaire mutualisé
appartient aux seuls travailleurs. L’État n’a, de même que le patronat, aucune légitimité à participer à sa gestion.
Il faut distinguer cotisation et impôt (CSG depuis 1991, autres taxes). Toutes les cotisations font partie du salaire.
En juin, le député Bruno Le Roux évoquait la préparation “d’une grande réforme fiscale” : la fusion CSG-impôt
donnant lieu à un “prélèvement simplifié”. La voie serait alors grande ouverte vers la budgétisation totale de la
Sécu : l’État ne reverserait à la Sécu que les sommes conformes à “l’objectif de dépenses” défini par lui.
Le transfert progressif des cotisations vers l’impôt (CSG ou autre) et la compensation des exonérations de
cotisations sociales permet la prise de contrôle progressive de toute la gestion de la sécurité sociale : un hold-up
sur l’argent qui appartient aux seuls travailleurs. Le projet de loi va dans ce sens : il prévoit un Comité de
surveillance pour assurer “le respect” des “efforts” et une “structure de pilotage inter-régime” accentuant la main
mise de l’État sur les Caisses. Non à la marche à la privatisation de la Sécu : Abrogation de la CSG
Gestion des caisses par les seuls représentants des salariés