formulaire de demande de carte de stationnement résidentiel

VOLET A TRANSMETTRE
DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
Datez et signez ce volet puis adressez-le accompagné des pièces justificatives
à:
MAIRIE DE MALAKOFF
Service Garde Urbaine
1, Place du 11 Novembre – 92240 Malakoff
NOM
PRENOM
VOLET A CONSERVER
LA CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
1. Fonctionnement de la carte de stationnement résidentiel.
Les Malakoffiots résidant dans le périmètre géographique défini par la
délibération n° 2010/128 à savoir : Adolphe Pinard, Charles de Gaulle,
Gabriel Péri/Augustin Dumont, Pierre Brossolette peuvent laisser leur
véhicule personnel stationné en un même endroit pour une durée
n’excédant pas 7 jours consécutifs au tarif de 5€, à l’exception des
dimanches, jours fériés et du mois d’août, gratuits.
Les documents suivants doivent être apposés derrière le pare-brise avant à
l’intérieur du véhicule :
La carte de stationnement résidentiel, gratuite, délivrée par la Mairie de
Malakoff.
Le ticket de stationnement, en cours de validité, délivré par l’horodateur.
ADRESSE
TELEPHONE
La carte permet le stationnement sur toutes les voies payantes à
l’exception de l’avenue Pierre Larousse et du bd Charles de Gaulle.
N° D’IMMATRICULATION DU VEHICULE
(1)
Première demande
Renouvellement (n° ancienne carte :…………)
Changement de véhicule (n° ancien véhicule : ……………………………… )
La carte ne permet pas le stationnement aux parkings Gabriel Crié,
Malakoff Plateau de Vanves, Etienne Dolet.
2. Pièces justificatives à produire :
Changement d’adresse
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et
en particulier que l’adresse est bien celle de mon domicile.
Fait à Malakoff, le ………………………..
Signature :
NB. Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues par les
articles L 433-19 et L 441-7 du Code Pénal.
La photocopie de la carte grise du véhicule immatriculé à votre nom propre.
La photocopie du justificatif de domicile sur Malakoff.
La carte de stationnement résidentiel est délivrée pour l’année civile
(du 1er janvier au 31 décembre).
3. Demande de la carte de stationnement résidentiel :
Par courrier : à la Mairie de Malakoff – Service Garde Urbaine
Ou à déposer à l’accueil en Mairie.
(1) Cochez la ou les cases correspondantes.
VOLET A TRANSMETTRE
VOLET A CONSERVER
DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
Datez et signez ce volet puis adressez-le accompagné des pièces justificatives
à:
MAIRIE DE MALAKOFF
Service Garde Urbaine
1, Place du 11 Novembre – 92240 Malakoff
NOM
PRENOM
LA CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
1. Fonctionnement de la carte de stationnement résidentiel.
Les Malakoffiots résidant dans le périmètre géographique défini par la
délibération n° 2010/128 à savoir : Adolphe Pinard, Charles de Gaulle,
Gabriel Péri/Augustin Dumont, Pierre Brossolette peuvent laisser leur
véhicule personnel stationné en un même endroit pour une durée
n’excédant pas 7 jours consécutifs au tarif de 5€, à l’exception des
dimanches, jours fériés et du mois d’août, gratuits.
Les documents suivants doivent être apposés derrière le pare-brise avant à
l’intérieur du véhicule :
La carte de stationnement résidentiel, gratuite, délivrée par la Mairie de
Malakoff.
Le ticket de stationnement, en cours de validité, délivré par l’horodateur.
ADRESSE
TELEPHONE
La carte permet le stationnement sur toutes les voies payantes à
l’exception de l’avenue Pierre Larousse et du bd Charles de Gaulle.
N° D’IMMATRICULATION DU VEHICULE
(1)
Première demande
Renouvellement (n° ancienne carte :…………)
Changement de véhicule (n° ancien véhicule : ……………………………… )
2. Pièces justificatives à produire :
Changement d’adresse
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et
en particulier que l’adresse est bien celle de mon domicile.
Fait à Malakoff, le ………………………..
Signature :
NB. Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues par les
articles L 433-19 et L 441-7 du Code Pénal.
(1) Cochez la ou les cases correspondantes.
La carte ne permet pas le stationnement aux parkings Gabriel Crié,
Malakoff Plateau de Vanves, Etienne Dolet.
La photocopie de la carte grise du véhicule immatriculé à votre nom propre.
La photocopie du justificatif de domicile sur Malakoff.
La carte de stationnement résidentiel est délivrée pour l’année civile
(du 1er janvier au 31 décembre).
3. Demande de la carte de stationnement résidentiel :
Par courrier : à la Mairie de Malakoff – Service Garde Urbaine
Ou à déposer à l’accueil en Mairie.