Budget du Québec

Analyse économique mondiale
Mary Webb 416.866.4202
[email protected]
Le 26 mars 2015
Perspectives fiscales
Warren Kirkland 416.866.4212 Andrew Gorsky 416.866.4525
[email protected] [email protected]
Budget du Québec 2015-2016
Recherche d'une synergie entre le rééquilibrage budgétaire et la croissance
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Le double objectif du rééquilibrage de la situation budgétaire reste
d’actualité. Pour l'année financière 2014-2015 (AF 2015), le déficit devrait se
rapprocher de l'estimation budgétaire de 2,35 G$ (0,6 % du PIB) et laisser la
place à des comptes équilibrés à partir de l'AF 2016 jusqu'à l'AF 2020. Pour que
le Fonds des générations, créé en 2006, commence à contribuer à une réduction
de la dette, il faudra que les revenus passent de 1,4 G$ durant l'AF 2014 à
3,4 G$ d'ici l'AF 2020, portant la valeur comptable estimative du Fonds à 20 G$
en mars 2020.
La dette nette devrait plafonner ce mois-ci à pratiquement 51 % du PIB, avant
de régresser à 48 % d'ici mars 2017. Des réductions absolues de la dette nette
sont prévues sur les trois prochaines années.
Pour absorber l'écart budgétaire de 7,3 G$ identifié pour l'AF 2016, le
présent budget prévoit une réduction de dépenses de 1,2 G$, qui vient
s'ajouter à des mesures d'économies de 3,6 G$ prévues au budget précédent
et aux réductions de 2,5 G$ figurant au Point de décembre.
2
Soldes budgétaires
Québec…
Quebec's
Budget du
Balances
...
$milliards
billions
de dollars
0
-2
%%ofduGDP,
PIB
RHS
(à droite)
**
**
0.0
-1.2
Budget
Soldes
Balances,
budgétaires
(àLHS
gauche)
FY90 93 96 99 02 05 08 11 14r 17b
-2.4
-3.6
'*Small
balances.
Source:
Finances
* Soldespostive
nuls ou or
trèszero
légèrement
positifs.
Sources
:
Finances Québec;
soldes
PIB nom. :
Quebec;
StatisticsStatistique
Canada; Canada;
nom. GDP
balances:
Études
économiques
de
la
Banque
Scotia
Scotiabank Economics.
20
et son
des générations
... and
ItsFonds
Generations
Fund
$milliards
billionsde dollars
16
De façon à soutenir la croissance pour faciliter le rééquilibrage
budgétaire et honorer les engagements de « l'après déficit », un plan
quinquennal de 3,4 G$ (Plan économique du Québec) sera déployé jusqu'à
l'AF 2020. Ce programme prévoit notamment des allégements cumulatifs
d’impôts de 2,5 G$ qui s'inspirent pour la plupart des recommandations de la
Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, notamment pour la
suppression de la contribution santé à compter de janvier 2017.
*
-4
-6
1.2
% du
of PIB
GDP
%
Solde à la fin de l’année,
Year-End Balance, Book Value
valeur comptable
Net
Deposits* nets*
Versements
12
8
4
0
FY07 09
11
13
15r 17b 19b
Après la forte poussée des emprunts publics durant l'AF 2015, qui sont
**Revenus
Dedicated
revenues
&
investment
income; in
passés d'une estimation budgétaire de 15 G$ à un total de 21,9 G$, des
dédiés et revenus de placement;
FY14
a $1 bn debt
repayment.
Finances
remboursement
d’emprunts
de 1 G$Source:
en 2013-2014.
préfinancements record de 9 G$ ramèneront les besoins de l'AF 2016 à
Source : Finances Québec
Quebec.
12,2 G$. Les besoins de financement de l'AF 2017, gonflés par des
opérations de refinancement approchant 15 G$, devraient atteindre
pratiquement 20 G$, pour retomber ensuite à moins de 16,3 G$ pour l'AF 2018.
Détails du budget
Pour l'AF 2015, les revenus autonomes du Québec sont une fois de plus inférieurs au budget, avec une révision à la
baisse de 0,5 G$ qui réduit les estimations des AF 2016 et 2017. Les transferts fédéraux de cette année financière étant
probablement inférieurs de 0,5 % à ceux de l'AF 2014, la croissance totale des revenus sera limitée à 3 % (tableau 2, page 2).
Fort heureusement, la croissance prévue du PIB réel de la province devrait passer à 2 % en 2015 et 2016, et la
croissance nominale devrait atteindre un niveau confortable de 3,8 % cette année, et de 3,4 % la suivante. Les recettes
générées par les exportations internationales du Québec réagissent déjà favorablement à la dévalorisation du dollar
canadien vis-à-vis du dollar US et à la demande croissante des marchés américains. Le Québec important la totalité de ses
besoins pétroliers, la demande intérieure devrait bénéficier de la forte correction des prix du pétrole et de la faiblesse
historique des taux d'intérêt.
Les dépenses de programmes de l'AF 2015 devraient être à peine supérieures de 162 M$ au budget, ce qui sera
largement contrebalancé par la réduction prévue de 0,5 G$ du coût du service de la dette. Le contrôle des dépenses reste
un élément critique pour les AF 2016 et 2017, avec des hausses limitées à 1,5 % et 2,1 % respectivement, alors que les
revenus sont censés progresser de 4,3 % et 3,1 %.
Au sein des ministères, des sociétés et des fonds spéciaux de l'État, des économies de 2,6 G$ sont prévues pour l'AF
2016. Un gel général des effectifs devrait permettre de réduire les dépenses de 0,5 G$. Les ministères et les organismes
d'État devront générer pratiquement l'intégralité des économies de 1,2 G$ annoncées dans le budget. L'élimination de la
contribution santé entraînera la fermeture du Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux
Perspectives fiscales est disponible sur banquescotia.com
Le 26 mars 2015
Analyse économique mondiale
Perspectives fiscales
(FINESSS) en avril 2016, et ses versements seront
intégrés aux dépenses de programmes.
Pour le renouvellement des conventions collectives
des services publics sur les cinq années courant jusqu'en
mars 2020, la proposition prévoit un gel des salaires sur les
deux premières années, suivi par des hausses annuelles
de 1 %. Le gouvernement a également proposé une
révision de ses régimes de retraite en vue d'assurer leur
durabilité à un coût raisonnable.
La réduction des dépenses fiscales prévue par le
budget de l'année dernière, incluant la réduction de 20 %
du taux des crédits d'impôt aux entreprises, devrait ajouter
348 M$ aux recettes. Les réductions de dépenses fiscales
annoncées au Point de décembre ont été de 338 M$ pour
les sociétés et de 262 M$ pour les particuliers.
Autres initiatives fiscales du Plan économique du
Québec Principalement : un bouclier fiscal visant à limiter
la perte sur les transferts sociaux pour encourager l’effort
additionnel au travail des particuliers à plus faible revenu;
une bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs
d'expérience, l'âge d'admissibilité passant de 65 à 70 ans;
et des allégements fiscaux pour les petites et moyennes
entreprises. S'inspirant des recommandations de la
Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, le
gouvernement propose une table ronde pour dégager un
consensus sur l'évolution de la fiscalité. Un comité de
travail est également proposé pour établir un dialogue avec
le gouvernement fédéral et d'autres provinces.
Pour stimuler l'investissement privé, le gouvernement
entend poursuivre sa Stratégie maritime, concentrée sur le
Saint-Laurent, son plan de développement de l'aluminium
et un plan d’action en économie sociale.
Arithmétique budgétaire du Québec
Base consolidée
en millions de dollars sauf indication contraire
Impôt des Income
particuliers
Personal
Tax
Impôt des sociétés
Corporate
Taxes
Consumption
Taxes
Taxes à la consommation
Health
Services
Contributions
Contribution
aux services
de santé
Government
Entreprises duEnterprises
gouvernement
Other Own-Source Revenue
Autres revenus autonomes
Total Own-Source Revenue
FY15r
AF15r
26,945
5,723
17,916
6,443
5,266
15,000
77,293
Federal
Transfers
Transferts
fédéraux
Total
Revenue
Total des revenus
18,720 19,444 19,929
96,013 100,160 103,291
Total des revenus autonomes
FY16b
AF16b
28,218
6,447
18,601
6,571
4,857
16,022
80,716
FY17b
AF17b
29,532
6,774
18,606
6,656
4,795
16,999
83,362
Total des
dépenses
de programmes
Total
Program
Spending
86,777
88,091
Service
de la dette*
Debt
Service*
Total des
dépenses
Total
Expenditure
Provisions pour
éventualités
Contingency
Reserves
Balance
Before
Transfers
Solde avant
les transferts
Deposit
Generations
Fund
Dépôt auto
Fonds
des générations
Balance:
Balanced
Budget
Act
Solde – Loi
sur l’équilibre
budgétaire
10,333
97,110
0
-1,097
-1,253
-2,350
10,483 10,934
98,574 100,655
0
400
1,586
2,236
-1,586 -2,236
0
0
Programme Program
d’emprunts
Borrowing
Pour General
: Fonds général
For:
Fund
Financing
Fund
Fonds
de financement
Financement-Québec
Financement-Québec
Of Which:
Total Refinancing
Dont
: remboursements
d’emprunts
21,855
16,329
5,526
0
12,948
12,215
4,309
7,406
500
10,525
19,889
11,182
8,007
700
14,841
20.6
23.1
25.9
-0.6
10.8
20.8
22.7
25.4
0
10.5
20.7
22.3
25.0
0
10.6
3.5
0.9
3.0
2.9
2.3
4.4
3.9
4.3
1.5
1.5
3.3
2.5
3.1
1.9
2.1
Principaux
ratios
Memo
Items,
% (%)
Revenus autonomes
/ PIB
Own-Source
Revenue
/ GDP
DépensesSpending
de programmes
Program
/ GDP/ PIB
Total des
dépenses//GDP
PIB
Total
Expenditure
Solde budgétaire
Budget
Balance / PIB
GDP
Service
de la dette*/
revenus
Debt
Service*
/ Revenues
Variation annuelle (%)*
Annual
Change, %
Revenus autonomes
Own-Source
Revenue
Transferts
fédéraux
Federal
Transfers
Total des
revenus
Total
Revenue
DépensesSpending
de programmes
Program
Total des
revenus
Total
Expenditure
__________
89,721
Il est prévu que la progression du PIB réel du Québec
ralentira à une moyenne de 1,6 % annuellement de 2017 à
2019, d'où un freinage de la croissance des revenus qui
s'établira à 2,5 % pour les AF 2018 à 2020. Pour équilibrer
**Includes
imputed interest on retirement benefits. Source: Finances
Comprend les intérêts imputés aux prestations de retraite. Sources : Finances Québec;
les comptes, une réserve pour éventualités de 400 M$ par
Quebec,
Canada;PIB
nom.
forecasts:
Scotiabank
Economics.
StatistiqueStatistics
Canada; prévisions
nom.GDP
: Études
économiques
de la Banque
Scotia
année sera constituée durant l'AF 2017. Du fait de cette
réserve et de l'augmentation des versements au Fonds des générations provenant du Fonds général à compter des AF
2016 et 2017, la croissance annuelle des dépenses est plafonnée à 2,1 % sur trois ans, jusqu'à l'AF 2020.
La contribution au Plan d'infrastructures du Québec (PIQ) qui doit permettre de faire face aux besoins immédiats et de
stimuler la construction, notamment dans le secteur résidentiel, sera augmentée de 0,3 G$ pour l'AF 2016, de 0,9 G$ pour
l'AF 2017 et de 0,1 G$ pour chacune des deux années suivantes. Durant l'AF 2016, compte tenu d'un investissement de
4 G$ des sociétés d'État, principalement de la part d'Hydro-Québec, les dépenses en immobilisations de la province
approcheront 14 G$. Sur la prochaine décennie, avec des contributions de tiers totalisant près de 18 G$, le PIQ pourra
s'appuyer sur des investissements d'un peu plus de 106 G$.
La baisse des besoins nets de financement du Fonds général, qui passent d'une estimation de 4,7 G$ pour l'AF 2015
à une moyenne de 0,9 G$ pour les AF 2017 et 2018, témoigne de l'ampleur des réformes que le gouvernement entend
effectuer. Les hypothèses budgétaires de base sont relativement conservatrices et la réforme fiscale et les plans de
développement économique du gouvernement offrent un certain potentiel de synergie.
Études économiques de la Banque Scotia
e
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