REGLEMENTS EN VIGUEUR – AOUT 2016

Seule version officielle en date
du mois d’août 2016
RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
PLACE SIMPSON
Août 2016
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Ayant choisi la vie en condominium, avec tous les avantages que cela comporte, chaque
copropriétaire doit être conscient de ses droits, mais également de ses devoirs envers la
communauté.
Aussi, tous sont-ils invités à lire attentivement la Déclaration de copropriété, les règlements qui
en découlent, ainsi que ceux qui ont été dument votés par le conseil d’administration.
Respecter ces simples règles de la vie en commun dans notre condominium fait appel à la bonne
volonté de chacun, et permettra non seulement de maintenir mais d’améliorer notre qualité de
vie, de minimiser les coûts d’entretien et de remplacement, de favoriser la plus-value de la
copropriété, et d’accroître notre fierté de résider Place Simpson.
Chacun cependant n’aura garde d’oublier cette règle de base :
« La liberté de chacun se termine là où commence celle des autres.»
N-B Les règlements d’immeuble sont adoptés et/ ou amendés par le conseil d’administration. Ils
sont applicables immédiatement, et demeurent en vigueur, à moins qu’ils ne soient révoqués ou
amendés par le vote majoritaire des copropriétaires en assemblée générale.
Outre le fait que les copropriétaires et les résidents doivent se conformer aux présents
règlements, ils doivent également respecter notre déclaration de copropriété, le Code Civil du
Québec (CCQ), les règlements de la Régie du Bâtiment (RBQ) et de la Ville de Montréal.
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Table des matières
SECTION 1 -
RESPONSABILITÉS .................................................................................................... 4
SECTION 2 -
CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................................................................. 4
SECTION 3 -
PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES ........................................................................ 4
A)
Les halls d’entrée ................................................................................................................. 4
B)
La zone du courrier .............................................................................................................. 5
C)
Les corridors ........................................................................................................................ 5
D)
Les ascenseurs ..................................................................................................................... 6
E)
Les escaliers et cages d’escaliers ......................................................................................... 6
F)
Les salles de lavage/buanderies .......................................................................................... 6
G)
Les saunas ............................................................................................................................ 6
H)
La piscine ............................................................................................................................. 7
I)
Salle d’exercices................................................................................................................... 7
J)
La salle de réception ............................................................................................................ 8
K)
Racks et local de rangement des vélos................................................................................ 8
L)
Casiers ou espaces de rangement ....................................................................................... 9
M)
Les chutes à déchets et rebuts ........................................................................................ 9
SECTION 4 -
PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES ...................................................................... 10
A)
Les voies d’accès................................................................................................................ 10
B)
Le jardin et les aménagements paysagers......................................................................... 10
SECTION 5 -
PARTIES COMMUNES À USAGE RESTREINT ........................................................... 11
A)
Les portes et fenêtres extérieures .................................................................................... 11
B)
Les portes d’entrée des appartements ............................................................................. 11
C)
Les balcons ........................................................................................................................ 12
SECTION 6 -
PARTIES PRIVATIVES .............................................................................................. 12
A)
Appartements .................................................................................................................... 12
B)
Location des appartements ............................................................................................... 14
C)
Espaces de stationnement ................................................................................................ 14
SECTION 7 -
EMMÉNAGEMENTS / DÉMÉNAGEMENTS ............................................................. 15
A)
Avant d’emménager ou de déménager ............................................................................ 16
B)
Pendant et après l’emménagement ou le déménagement .............................................. 16
C)
Livraisons diverses ............................................................................................................. 16
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SECTION 1 - RESPONSABILITÉS
Chaque copropriétaire sera tenu, personnellement, conjointement, solidaire et de façon
indivisible, responsable des dégradations, bris, dommages et inconvénients causés aux parties
communes, que ce soit de son fait ou du fait de ses biens, du fait personnel ou du fait des biens :
de son personnel, des personnes se rendant chez lui, des contracteurs qu’il emploierait, ou de
ses locataires. Les réparations éventuelles nécessaires lui seront intégralement refacturées.
SECTION 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
A. Le conseil d’administration est composé de 7 personnes, élues par les copropriétaires en
assemblée générale, une fois par an, et demeurent en fonction jusqu’à l’assemblée
générale annuelle suivante.
B. Tous les membres du conseil d’administration peuvent être réélus.
C. Faillis et personnes déchues par la cours de leur droit à présenter leur candidature ne
sont pas éligibles.
D. Les membres d’une même famille (frère-sœurs, parents et enfants, ou conjoints) ne
peuvent pas être élus ensemble au cours du même mandat.
SECTION 3 - PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES
En vertu de la loi sur le Tabac, Il est interdit de fumer dans l’ensemble des parties communes
intérieures.
D’une façon générale, on doit garder propre l’ensemble des parties communes intérieures, ne
rien y laisser traîner, en modifier l’apparence, écrire ou afficher sur les murs, jouer, crier, courir
ou parler à tue-tête, y consommer de la nourriture, des boissons ou des substances illicites.
A) Les halls d’entrée
Ils servent de salle d’attente et d’accès aux différents appartements.
ON DOIT :
- Laisser les portes fermées en tout temps
- Laisser les portes libres de toute obstruction
- Identifier les visiteurs avant de les laisser entrer
- Refuser l’accès aux personnes inconnues
ON NE DOIT PAS :
- Les utiliser pour les déménagements, la livraison ou la manutention de meubles,
accessoires, matériaux ou bicyclettes
- Faire volontairement des marques de doigts sur les vitres, les miroirs et le laiton
- Toucher aux plantes ou les arroser
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-
Circuler en maillot de bain
Entrer ou sortir avec un animal (utiliser les portes de secours pour sortir ou les entrées
de garage). La présence d’un animal dans les halls d’entrée sera tolérée à la condition
qu’il se trouve dans les bras d’un adulte.
B) La zone du courrier
Les boîtes aux lettres sont situées au rez-de-chaussée de chaque immeuble. Chaque appartement
dispose d’une boîte aux lettres portant le numéro de l’appartement correspondant.
ON DOIT :
- Ne laisser traîner aucun papier ou aucune publicité par terre.
- Utiliser le panier à rebuts pour jeter le courrier reçu non désiré.
- Remettre à la Sécurité le courrier mal adressé.
- Le gérant et le conseil d’administration déterminent les documents qui pourraient être
déposés à l’intention des copropriétaires (Publisac par exemple).
- Tout document non autorisé sera jeté par le surintendant ou le personnel de sécurité.
Il existe des babillards dans chaque zone courrier. Ils sont réservés à l’administration.
Advenant qu’un résident souhaite y faire figurer une annonce, il devra la déposer au bureau de
l’administration qui se chargera de l’affichage.
C) Les corridors
Ils servent d’accès aux appartements et aux parties communes.
ON NE DOIT PAS :
- Laisser des paillassons, porte-chaussures, chaussures, bottes, couvre-chaussures,
carrosses, cartons, ou tout autre objet devant l’entrée des appartements.
- Mettre des plantes, bancs ou autres articles.
- Modifier l’apparence extérieure de la porte d’entrée des appartements, sauf pour y
ajouter une serrure additionnelle en laiton.
- Y faire des travaux.
- Faire du bruit qui dérangerait les résidents.
- Laisser des traces ou des taches sur le papier peint ou le tapis.
- Égratigner les peintures des portes et des moulures.
- Obstruer les équipements de sécurité ou ceux pour prévenir ou combattre les incendies.
- Dégrader ou tenter de dégrader le matériel de sécurité, de sécurité-incendie et les
affiches relatives aux instructions en cas d’urgences.
Les éventuelles remises en état des papiers peint, des peintures et du tapis seront faites aux frais
des résidents responsables des dégradations, ou au propriétaire correspondant s’il s’agit de
locataires fautifs.
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D) Les ascenseurs
Les ascenseurs servent d’accès aux corridors et aux appartements, ainsi qu’aux garages.
ON NE DOIT PAS :
- Bloquer les portes ou en gêner le fonctionnement
- Appuyer sur les boutons indicateurs avec une clé ou tout autre objet.
- Jouer avec les boutons indicateurs.
- Transporter des bicyclettes
- Circuler en maillot de bain.
E) Les escaliers et cages d’escaliers
Ils servent principalement à l’évacuation en cas d’urgence. Ils doivent être utilisés pour le
déplacement d’objets interdits et/ou qui ne peuvent entrer dans l’ascenseur.
ON DOIT :
- Toujours laisser les portes d’accès aux corridors fermées.
ON NE DOIT PAS :
- Les obstruer de quelque façon que ce soit.
F) Les salles de lavage/buanderies
Il en existe une à chaque étage, sauf au rez-de-chaussée. Elles ne peuvent être utilisées entre
10hpm et 7ham.
ON DOIT :
- Nettoyer les filtres à charpie après usage.
- Maintenir propres l‘intérieur des laveuses et des sécheuses, ainsi que le sol.
- Éteindre les lumières et fermer la porte en partant.
- Avertir immédiatement l’administration en cas de dysfonctionnement.
ON NE DOIT PAS :
- Surcharger la laveuse et la sécheuse au-delà de leur capacité.
- Utiliser la laveuse pour teindre des vêtements.
- Laisser des personnes de moins de 18 ans utiliser les machines.
G) Les saunas
Il est recommandé de consulter un médecin avant d’utiliser le sauna. Les résidents utilisent les
saunas à leurs risques et périls.
Il n’est pas recommandé de rester dans le sauna plus de 10 minutes consécutives.
ON DOIT :
- Prendre une douche avant de pénétrer dans le sauna
- Porter un maillot de bain
- Protéger le banc avec une serviette de bain
- Garder la porte fermée en tout temps
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-
Éteindre le chauffage en sortant, et ramener la minuterie à zéro.
ON NE DOIT PAS :
- Utiliser le sauna si l’on a des lésions cutanées, une maladie de peau ou des problèmes
cardiaques
- Verser de l’eau sur les pierres
- Placer un objet sur le thermomètre de contrôle.
H) La piscine
L’enceinte de la piscine n’est pas surveillée par un maître-nageur, les personnes utilisant la piscine
le font à leurs risques et périls.
Les portes d’accès en sont verrouillées en tout temps.
Il est strictement interdit d’ouvrir ou de tenter d’ouvrir les portes donnant vers l’extérieur.
Tout enfant de moins de 16 ans, ou qui ne sait pas nager doit être accompagné d’un adulte de
plus de 18 ans.
Seuls les résidents sont autorisés à utiliser la piscine. Il sera toléré un nombre limité d’invités par
résident (pas plus de 2). Le résidant devra être présent avec son ou ses invités.
ON DOIT :
- Prendre une douche avant d’entrer dans l’eau
- Enlever toute trace d’huile ou de crème pour la peau
- Porter un maillot de bain
ON NE DOIT PAS :
- Circuler avec des chaussures de ville ou des bottes
- Apporter des objets en verre ou cassables
- Utiliser la piscine si l’on a des lésions cutanées ou une maladie de peau
- Se baigner tout habillé
- Cracher, uriner ou se moucher dans la piscine
- Crier, courir, jouer, sauter ou plonger
- Tenir des «parties»
- Utiliser du savon, un détergeant ou tout autre produit nettoyant
- Toucher sans motif aux équipements de sauvetage
I) Salle d’exercices
Les appareils d’exercices qui se trouvent près de la zone piscine sont mis à la disposition des
résidents. Les utilisateurs le font à leurs risques et périls, et le syndicat des copropriétaires ne
pourra être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit des conséquences de leur
utilisation. Les appareils endommagés ou brisés par la faute d’un utilisateur seront réparés ou
remplaces aux frais de la personne qui les aura endommagés ou brisés.
ON DOIT :
- Toujours consulter un médecin avant de débuter un programme d’exercices.
- Par respect pour les autres utilisateurs, nettoyez les machines après chaque usage.
L’utilisation d’une serviette de toilette est obligatoire.
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ON NE DOIT PAS :
- Bottes et chaussures d’extérieur sont interdites dans la salle d’exercice.
J) La salle de réception
Elle est située au niveau B1 du 3480 Simpson, à côté du bureau de l’administration.
Elle peut accueillir 75 personnes au maximum.
Elle est équipée d’un four micro-onde, d’un réfrigérateur et d’un évier. Tables et chaises peuvent
être fournies en quantité limitée.
Location : la salle peut être louée par un propriétaire ou un résident, à l’exclusion de toute autre
entité. Elle comporte l’accès à une salle de bain.
La location n’autorise pas l’accès aux autres équipements collectifs tel que saunas ou piscine.
ON DOIT :
- A la réservation de la salle, acquitter en totalité les frais de location exigés pour la
location. En cas d’annulation, ces frais seront remboursés à l’exclusion de 20 $ retenus
pour frais administratifs.
- Être présent pendant toute la durée de la réception.
- Signer un engagement à remettre la salle propre et en bon état après la réception, et
accepter de prendre à sa charge toutes réparations de dommages causés au
condominium à l’occasion de la réception.
- La personne qui a effectué la location doit s’assurer que le nombre de participants ne
dépasse pas le nombre autorisé, que les participants ne sortent pas de la zone réservée
à la réception. Elle devra s’assurer que le niveau de bruit, y compris la musique ne
dépasse pas le volume tolérable.
- Les « parties » qui s’y dérouleront auront un caractère familial ou amical, et aucune
vente de boissons ou de nourriture ne sera tolérée.
- Outre les frais administratifs de location, un dépôt de 200$ devra être fait à la
réservation. Il sera restitué dans les 72h suivant le rapport d’inspection post-réception,
si aucun dommage n’est constaté.
Frais de location :
- 90 $ pour un après-midi (12h à 18h)
- 90 $ pour une soirée (17h à minuit)
- 200 $ pour une demi-journée (13h à minuit)
Ces frais peuvent être majorés sans préavis par le conseil d’administration.
Les lieux doivent être restitués propres, vacants à 18h dans le premier cas, à minuit dans les deux
autres cas.
K) Racks et local de rangement des vélos
La résidence possède une zone de rangement des vélos et plusieurs racks.
ON DOIT :
- Faire enregistrer son vélo au bureau de l’administration, qui délivrera annuellement une
étiquette spéciale à poser sur le vélo. Tout vélo trouvé sans étiquette de reconnaissance
sera donné à une œuvre de charité.
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ON NE DOIT PAS :
- Laisser son vélo enchaîné ailleurs que dans les zones permises (ci-dessus).
- Circuler en vélo dans le périmètre de la résidence
- Entrer dans l’ascenseur avec un vélo
- Circuler ou laisser son vélo dans les corridors
- Laisser son vélo sur le balcon
L) Casiers ou espaces de rangement
Ils se situent au niveau des sous-sols B1 et B2
La résidence possède un nombre limité d’espaces de rangement qu’elle met gratuitement à la
disposition des résidents dans la mesure où il en existe de disponibles. Les copropriétaires
résidents ont une priorité sur les locataires pour se voir attribuer un espace de rangement. Ils
devront en faire la demande au bureau de l’administration.
Les espaces de rangement étant la propriété du syndicat des copropriétaires, leur usage ne sera
en aucun cas transmis à un nouveau propriétaire à l’occasion de la vente d’un appartement, et à
plus forte raison ne pourront pas figurer sur un acte de vente.
Un espace de rangement constaté vide pendant un mois sera automatiquement considéré
comme libre, et sera attribué à un autre résident. Un espace de rangement en déshérence
(l’utilisateur déclaré ayant vendu son condo, ou n’étant plus locataire dans la résidence) sera
également considéré comme libre.
ON DOIT :
- Les garder propres
- Ne rien laisser dans les couloirs d’accès
- Éteindre les lumières après utilisation en partant
- Fermer les portes d’accès après usage, et vérifier qu’elles sont verrouillées
- Laisser au moins 50cm de hauteur libre au plafond
ON NE DOIT PAS :
- Y entreposer de la nourriture
- Y entreposer des matières inflammables ou des explosifs, de même que des bonbonnes
de gaz.
- Obstruer les couloirs d’accès ou y jeter des ordures.
- Obstruer le système de gicleurs automatiques.
M) Les chutes à déchets et rebuts
ON DOIT :
- Les garder propres
- Les utiliser uniquement pour les déchets ménagers emballés dans de petits sacs de
plastique.
- S’assurer que les sacs sont bien tombés dans la chute.
ON NE DOIT PAS :
- Les utiliser entre 11hpm et 7ham
- Jeter des objets métalliques, en verre ou cassables.
- Entrer en force des objets trop volumineux qui obstrueraient les conduits.
- Jeter les litières d’animaux
- Déposer dans le local des bouteilles vides, des cartons, et des recyclables.
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Les recyclables doivent être déposés dans les containers verts situés au niveau B1 de chaque
immeuble.
SECTION 4 - PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES
A) Les voies d’accès
Les voies d’accès aux immeubles sont destinées à la circulation, et doivent être libres en tout
temps. Elles sont réglementées comme zone d’incendie par la Ville qui émet des contraventions
le cas échéant.
La vitesse maximum autorisée dans les voies d’accès est de 15Km/h.
Il est strictement interdit d’y jouer, patiner, courir, circuler en planche à roulettes.
L’administration met à la disposition des résidents ou de leurs visiteurs des emplacements de
stationnement à la journée.
Le montant des frais administratifs concernant le droit de stationner est fixé à 15$ par jour. Toute
journée commencée est due en totalité. Le montant de ces frais peut être révisé par vote du
Conseil d’Administration.
Le permis de stationner délivré doit être demandé au poste de sécurité situé au lobby du 3470
Simpson pour l’ensemble de la résidence. Les propriétaires de voitures ayant obtenu un permis
de stationnement devront le laisser bien visible sur le tableau de bord afin d’éviter le remorquage.
Les voitures stationnées illégalement ou dont les propriétaires n’auront pas acquitté les frais de
stationnement pourront être remorquées aux frais de leur propriétaire.
Du 1er novembre au 15 avril, le stationnement sera interdit dans le parking qui jouxte le 3480
Simpson. La ruelle derrière le 3470 Simpson sera interdite au stationnement la veille de chute de
neige prévisible, et tant que durera la chute. Elle doit demeurer libre afin de faciliter le travail de
la compagnie de déneigement.
B) Le jardin et les aménagements paysagers
Notre résidence possède l’un des plus beaux jardins privés de condominium de la ville : sachons
préserver cette richesse.
ON DOIT :
- Les garder propres
ON NE DOIT PAS :
- Endommager les arbres, arbustes, végétation.
- Cueillir des fleurs
- Laisser les animaux domestiques y faire leurs besoins.
- Circuler, faire du vélo, jouer au ballon ou autres jeux
- S’étendre sur la pelouse ou y faire des pique-niques
- Les utiliser comme solarium
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SECTION 5 - PARTIES COMMUNES À USAGE RESTREINT
Il s’agit des parties communes qui ne servent qu’à l’usage de certains copropriétaires, ou d’un
seul. Elles sont situées à l’extérieur de chacune des parties exclusives.
Les règles relatives aux parties communes, reprises ci-dessus s’appliquent à ces parties
communes à usage restreint.
Les parties communes à usage restreint comprennent :
- les portes et fenêtres extérieures
- les portes d’entrée de chacune des parties exclusives
- les balcons attenants à chacune des parties exclusives.
Les copropriétaires bénéficiant de l’usage de parties communes à usage restreint en assureront
le bon état de propreté, de fonctionnement et les réparations. Advenant que la maintenance et
les réparations de ces parties communes à usage restreint ne soient pas effectuées,
l’administration pourra les faire effectuer, mais à la charge du copropriétaire concerné.
Il est strictement interdit d’installer des antennes de radio ou de télévision, de quelque type que
ce soit sur les parties communes et les parties communes à usage restreint.
A) Les portes et fenêtres extérieures
ON DOIT :
- Les entretenir, les nettoyer, les réparer.
ON NE DOIT PAS :
- Poser quoi que ce soit sur les rebords extérieurs des fenêtres
- Coller des garnitures intérieures sur les vitres
- Jeter ou secouer quoi que ce soit par les fenêtres.
A l’occasion de certains évènements, il sera toléré des décorations sur les vitres intérieures. Elles
devront être enlevées 48h après l’évènement.
B) Les portes d’entrée des appartements
ON DOIT :
- Les garder propres
- Les entretenir et les réparer sans en modifier l’aspect
- Les équiper le cas échéant de serrures en laiton
ON NE DOIT PAS :
- Abimer la peinture
- Les repeindre d’une couleur différente de celle choisie par le conseil d’administration
- Accrocher des objets divers
- Mettre des serrures en nombre inadéquat (plus de deux serrures).
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C) Les balcons
ON PEUT :
- Les meubler avec du mobilier de jardin
- Les décorer avec des plantes, des jardinières ou autres fleurs
ON DOIT :
- Les maintenir propres et les entretenir.
ON NE DOIT PAS :
- Les utiliser comme lieu de stockage
- Les utiliser pour faire sécher lessives ou serviettes diverses
- Suspendre jardinières ou autres objets à l’extérieur du balcon
- Garder ou utiliser un barbecue, et de manière générale y faire une cuisson
- Les équiper de tentes, abris, etc.
- En changer l’aspect.
- Recouvrir le sol avec de la céramique, du prélart, du tapis, ou autre revêtement.
- Les utiliser comme toilette pour les animaux
- Jeter ou secouer quoi que ce soit des balcons
- Faire du bruit excessif
- Rependre de la terre ou de l’eau sur les balcons voisins.
SECTION 6 - PARTIES PRIVATIVES
Ce paragraphe concerne les appartements et les espaces de stationnement.
Les appartements et les espaces de stationnement constituent des entités autonomes : il n’existe
pas de lien entre appartement et espace de stationnement, même si certaines fois ils ont le même
propriétaire.
NB : nul ne peut s’opposer à la réalisation de travaux d’intérêt général affectant sa partie
privative, votés par le conseil d’administration.
A) Appartements
Ils sont exclusivement réservés à l’usage de résidence, et ne peuvent servir pour une activité
professionnelle quelle qu’elle soit. Ils doivent être utilisés conformément aux lois en vigueur, à la
Déclaration de copropriété et au présent règlement.
Le propriétaire doit veiller à respecter et à faire respecter ces obligations aux personnes vivant
avec lui, à ses visiteurs, aux éventuels contracteurs qui travailleraient pour lui ou à ses locataires.
Les copropriétaires doivent présenter à l’administration une preuve de couverture d’assurance
(effets personnels et responsabilité civile) pour l’appartement.
Le propriétaire est responsable de maintenir en bon état et en bon état de fonctionnement tous
les équipements dont il bénéficie dans son appartement, y compris les conduits électriques et les
canalisations d’eau domestique ou d’eaux usées.
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Il devra également maintenir son appartement propre, exempt d’insectes ou de vermine,
conforme aux normes sanitaires.
Advenant que le manquement à ces obligations soit préjudiciable à un ou plusieurs autres
appartements, l’administration fera effectuer les réparations et la désinfection nécessaires aux
frais du copropriétaire déficient.
Les résidents sont libres de posséder un ou plusieurs animaux domestiques de compagnie. Il
serait raisonnable qu’il n’y en ait pas plus que 3, et d’un poids permettant qu’ils puissent être
portés dans les bras de leur propriétaire.
Cependant,
- En dehors de l’appartement, ils seront tenus en laisse ou dans les bras de leur
propriétaire.
- Ils ne devront pas constituer un danger pour les autres résidents, ou être vicieux.
- Ils seront discrets, propres, silencieux, et ne constitueront pas une nuisance de quelle
que sorte que ce soit pour l’ensemble de la résidence.
Dans le cas où le conseil d’administration recevrait des plaintes concernant un animal, il sera en
droit de statuer sur le maintien de l’animal dans la résidence.
Le conseil d’administration pourra obliger le propriétaire d’un animal reconnu nuisible à s’en
séparer.
Chaque résident devra déposer au bureau de l’administration un double des clés de son
appartement, qui sera conservé dans une armoire fermée, afin de pouvoir intervenir en cas
d’urgence.
ON DOIT :
- Avant de faire effectuer des rénovations dans son appartement, déposer au bureau de
l’administration un dossier exposant le détail des réalisations envisagées.
- Attendre l’accord du conseil d’administration pour commencer les travaux.
- Déposer la somme de 300$ à l’administration pour couvrir les éventuels dégâts causés
aux parties communes à l’occasion de ces travaux. Elle sera intégralement restituée si
aucun dégât n’est constaté à la fin des travaux.
- En ce qui concerne la plomberie, l’électricité et les sols, faire appel à des contracteurs
ayant les licences correspondant aux travaux envisagés, ainsi qu’une assurance en cours
de validité. Les documents adéquats devront être présentés à l’administration avant le
début des travaux.
- A dater du 1er juin 2011, aucune installation de laveuse ne sera acceptée.
- Veiller à ce que les contracteurs enlèvent la totalité des gravats et tous les matériaux de
démolition, de même que les vieux électroménagers, pour les déposer dans les lieux
désignés par la Ville de Montréal. Dans le cas où ces objets seraient trouvés dans les
parties communes, ils seraient enlevés aux frais du propriétaire concerné.
- Veiller à ce que ses contracteurs nettoient les éventuels dégâts qu’ils auraient causés
dans les corridors, les ascenseurs, les garages. Dans le cas contraire, le nettoyage sera
effectué par le personnel de Place Simpson, aux frais du propriétaire.
- Effectuer tous les travaux, sauf la peinture et la pose de papier peint du lundi au vendredi
de 8ham à 5hpm.
- Nettoyer ou faire nettoyer régulièrement les tuyaux d’évacuation des eaux (cuisine et
salle de bain).
- Nettoyer régulièrement la hotte d’évacuation du poêle dans la cuisine.
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-
S’assurer que l’étanchéité des toilettes est bien effective.
Veiller à remplacer la batterie du détecteur de chaleur à chaque changement de saison.
Régler les thermostats afin d’optimiser la consommation d’électricité.
ON NE DOIT PAS :
- Troubler la tranquillité de ses voisins.
- Utiliser des équipements bruyants de tout type, qui seraient audibles par les autres
résidents.
- Utiliser laveuse et sécheuse personnelles entre 10hpm et 7ham.
- Désactiver les détecteurs de fumée et les détecteurs de chaleur
- Entreposer ou utiliser des matières inflammables ou explosives.
- Équiper l’évier de cuisine d’un broyeur à déchets.
EN CAS D’ALERTE AU FEU :
Au déclanchement de la sirène d’alerte, on doit :
- Quitter l’appartement après s’être habillé et chaussé convenablement pour aller dehors,
avec des documents d’identité.
- Se rendre dans le lobby par les escaliers de secours (ne pas utiliser les ascenseurs)
- Suivre les instructions du garde de sécurité en attendant les pompiers.
- Suivre les instructions des pompiers.
B) Location des appartements
Les propriétaires d’appartement sont libres de louer leur bien comme bon leur semble, pour
autant qu’il ne s’agisse pas de location partielle, tant dans le temps (location en temps partagé)
que dans l’espace (location de chambre meublée ou non à l’unité). Les locations ne peuvent pas
être conclues pour une période inférieure à 12 mois.
Les règles qui suivent sont cependant à respecter :
Pour chaque bail signé, ou locataire avec un bail verbal, le propriétaire devra :
- Indiquer au bureau de l’administration les noms et numéro de téléphone du ou des
locataires.
- Communiquer à son locataire le présent règlement, ainsi qu’une copie de la Déclaration
de copropriété. Il veillera à ce que le locataire s’engage à occuper les lieux de façon
paisible, en respectant les lois, la Déclaration et les présents règlements.
Advenant que le ou les locataires se révèleraient irrespectueux des lois et des règlements, ou que
par son ou leurs comportements, ils nuiraient gravement à la quiétude de la résidence, des
sanctions seraient prises à l’encontre du propriétaire, sanctions qui pourraient aller jusqu’à
l’obtention de la rupture du bail. Les frais engendrés par une telle procédure seront chargés au
propriétaire et à son locataire solidairement.
C) Espaces de stationnement
Le syndicat des copropriétaires ne saurait être tenu responsable de dégradations constatées sur
les autos en stationnement, de vol d’accessoires ou de voiture.
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Les espaces de stationnement ne sont pas des aires de stockage. Leur propriétaires veilleront à
les garder propres et n’y laisseront rien d’autre que leur véhicule.
Les règles du code le la route doivent être respectées, même à l’intérieur des garages :
- la vitesse maximale pour les véhicules gagnant ou quittant leur espace de stationnement
est de 15km/h.
- Il est interdit de laisser son moteur tourner à l’arrêt sans nécessité.
Les garages ne sont pas des aires de jeux, il y est interdit de jouer au ballon, faire du vélo, du
patin, de courir ou de crier.
Il est strictement interdit de laisser un animal y faire ses besoins.
Pour la sécurité des immeubles, les utilisateurs des garages veilleront à ne laisser aucune
personne inconnue d’eux pénétrer dans l’immeuble par le garage. Au cas où cette situation se
présenterait, les utilisateurs des garages devront en aviser immédiatement le service de sécurité
situé dans le lobby du 3470.
ON NE DOIT PAS :
- Stationner sur un espace qui n’est pas le sien ou dans les allées de circulation. Noter que
dans ces éventualités, la police sera appelée, puis le véhicule sera remorqué aux frais de
son propriétaire.
- Empiéter sur l’espace voisin du sien.
- Entrer par la porte de sortie ou sortir par la porte d’entrée (B2 du 3470).
- Laisser les portes d’entrée et de sortie ouvertes intentionnellement en bloquant le
système de fermeture automatique.
- Effectuer des réparations sur son espace de stationnement.
- Laisser en stationnement des véhicules hors d’état de rouler.
- Laisser de l’huile ou d’autres fluides se rependre sur son espace de stationnement.
Les huiles et fluides rependus endommageant le revêtement des dalles des garages, ils seront
immédiatement nettoyés, et les frais afférents seront chargés au propriétaire de l’espace de
stationnement.
Les espaces de stationnement peuvent être loués par leur propriétaire, qui devra indiquer au
bureau de l’administration le nom et numéro de téléphone du locataire.
Ce dernier devra se conformer au présent règlement.
SECTION 7 - EMMÉNAGEMENTS / DÉMÉNAGEMENTS
L’emménagement et le déménagement d’un propriétaire ou d’un locataire sont des évènements
«à risque» pour le condominium.
Risques de dommages d’une part, risque d’intrusion de personnes indésirables compte tenu des
allers et venues inhérents à ce type d’événement.
Les dispositions mises en vigueur par le présent règlement visent à minimiser les conséquences
préjudiciables à la bonne tenue de la résidence.
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A) Avant d’emménager ou de déménager
On doit avertir le bureau de l’administration dans un délai raisonnable, et au plus tard 48h avant
pour lui permettre de mettre en place les dispositifs de protection de la résidence.
Emménagement et déménagement devront s’effectuer du lundi au vendredi de 8ham à 6hpm.
Aucun déménagement ne sera accepté un jour férié.
Quelle que soit l’heure de début, ils devront être terminés à 6hpm.
Il ne pourra pas y avoir deux événements dans le même immeuble à la même heure.
L’administration indiquera à chaque personne les créneaux horaires qui lui seront réservés.
Emménagement et déménagement se feront par les portes des garages B1 de chacun des
immeubles.
Un gardien sera affecté à la surveillance des portes pendant toute la durée de l’événement.
Au moment de la réservation, il sera demandé :
- Un dépôt de 200$ pour couvrir les éventuels dommages causés. Ce dépôt sera restitué
si aucun préjudice n’a été constaté à la fin de l’événement.
- Le paiement de frais administratifs et de surveillance de 140$ non remboursables. Si
exceptionnellement, un déménagement ou emménagement est accepté un samedi ou
un jour férié, les frais administratifs et de surveillance non remboursables seront de
190$.
- Un déménagement est supposé durer un maximum de 4H. Tout dépassement de temps
sera facturé 20 $ supplémentaire.
NB : Les déménagements non annoncés, ou qui n’auront pas acquitté les frais demandés se
verront refuser l’accès des ascenseurs.
B) Pendant et après l’emménagement ou le déménagement
-
Un ascenseur sera réservé pour l’événement.
Les emballages seront déposés dans les bacs verts de recyclage situés au niveau B1 de
chaque immeuble.
Les cartons seront pliés et liés par de la ficelle. La zone de recyclage doit demeurer
propre et en ordre : les déchets ne doivent pas joncher le sol, ni gêner la circulation des
véhicules.
Les meubles et objets encombrants laissés en déshérence dans les garages ou dans les zones
d’espaces de rangements seront évacués par l’administration, et 60$ de frais administratifs seront
chargés au propriétaire de l’appartement d’où ils proviennent.
C) Livraisons diverses
Les livraisons de meubles ou d’électroménagers seront annoncées à l’administration au plus tard
24h à l’avance. Les dommages causés lors de ces livraisons seront chargés au résident cause des
troubles.
Les livraisons de petits colis ne seront pas acceptées par le service de sécurité en l’absence du
destinataire, sauf si celui-ci a donné des instructions écrites.
Dans ce dernier cas, le service de sécurité et l’administration de Place Simpson décline toute
responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du colis.
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Le syndicat des copropriétaires remercie d’ensemble des résidents de Place Simpson pour leur
implication et leur bonne volonté pour respecter ces règles de vie simples.
Cependant, adviendrait-il que l’un ou l’autre oublie volontairement ou involontairement de se
conformer au présent règlement, l’administration adressera un courrier au propriétaire de
l’appartement de résidence de la personne délinquante. L’envoi de tel courrier sera accompagné
d’une charge de 25$ pour frais administratifs, portée au compte du propriétaire.
En cas de persistance ou de récidive, un courrier recommandé sera adressé au propriétaire, avec
une nouvelle charge additionnelle de 25$ pour frais administratifs, auxquels s’ajouteront les frais
de courrier recommandé.
Si une nouvelle lettre recommandée devait être envoyée pour le même motif, les frais
administratifs seraient alors de 50$ supplémentaires, plus frais d’envoi recommandé.
Au-delà, la délinquance continuant, le dossier sera transmis à l’avocat de Place Simpson, avec
toutes les conséquences qui en découlent.
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