Code maritime international des marchandises dangereuses (Code

Code maritime international des marchandises
dangereuses (Code IMDG)
Édition de 2014
Y compris l’Amendement 37-14
Errata et rectificatifs
Décembre 2015
Corrections au texte français de l’Amendement 37-14 au Code IMDG adopté par la résolution MSC.372(93).
Volume 1
PARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS
CONCERNANT LA FORMATION
Chapitre 1.1Dispositions générales
1.1.1 Champ d’application et mise en œuvre du Code
1.1.1.9 Lampes contenant des marchandises dangereuses
1.1.1.9.3
Dans le Nota, supprimer «les lampes contenant des gaz de la classe 2.2 sont traitées au 2.2.2.6 et».
Chapitre 1.5 Dispositions générales relatives aux matières radioactives
1.5.1 Champ d’application
1.5.1.1 Au paragraphe 1.5.1.1, remplacer la dernière phrase comme suit :
«Les notes d’information figurent dans le document «Advisory Material for the IAEA Regulations for
the Safe Transport of Radioactive Material (2012 Edition)», collection Normes de sûreté de l’AIEA
N° SSG-26, AIEA, Vienne (2014).»
PARTIE 2 – CLASSIFICATION
Chapitre 2.0Introduction
2.0.3Classement des matières, mélanges et solutions présentant plus
d’un risque (ordre de prépondérance des caractéristiques de danger)
2.0.3.6 Ordre de prépondérance des caractéristiques de danger
2.0.3.6 Dans la dernière phrase située sous le tableau, remplacer «2.0.3» par «2.0.3.4 et 2.0.3.5».
Chapitre 2.3Classe 3 – Liquides inflammables
2.3.2Affectation aux groupes d’emballage
2.3.2.5.2
À l’alinéa .2, remplacer «les matières visqueuses» par «les liquides visqueux».
Copyright © Organisation maritime internationale 2015 (Numéro de vente : IJ200F)
Chapitre 2.6Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses
2.6.3 Classe 6.2 – Matières infectieuses
2.6.3.2 Classification des matières infectieuses
2.6.3.2.3 Exemptions
2.6.3.2.3.8 Dans la première phrase, remplacer ««Échantillon humain exempté» ou «Échantillon animal exempté»»
(anciennement par ««ÉCHANTILLON HUMAIN EXEMPTÉ» ou «ÉCHANTILLON ANIMAL EXEMPTÉ»».
2.6.3.2.3.6)
Chapitre 2.7Classe 7 – Matières radioactives
2.7.2 Classement
2.7.2.1 Dispositions générales
2.7.2.1.1 Remplacer «2.7.2.4.2 à 2.7.2.5» par «2.7.2.4 et 2.7.2.5».
2.7.2.3 Détermination des autres caractéristiques des matières
2.7.2.3.5 Matière fissile
2.7.2.3.5.5 A la fin du sous-paragraphe .5, supprimer «et».
Chapitre 2.9Matières et objets dangereux divers (Classe 9)
et matières dangereuses pour l’environnement
2.9.4 Piles au lithium
Dans le Nota venant après le sous-paragraphe .5, remplacer «aux alinéas i) à ix) ci-dessus» par «aux alinéas .1 à .9
ci-dessus».
PARTIE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION
DES EMBALLAGES ET DES CITERNES
Chapitre 4.1Utilisation des emballages, y compris les grands récipients
pour vrac (GRV) et les grands emballages
4.1.1Dispositions générales relatives à l’emballage
des marchandises dangereuses dans des emballages,
y compris les GRV et les grands emballages
4.1.1.3
À la troisième ligne, la référence «6.5.4» est remplacée par «6.5.6».
4.1.4 Liste des instructions d’emballage
4.1.4.1
Instructions concernant l’utilisation des emballages (sauf les GRV et les grands emballages)
P200 Au No ONU 1058, dans la colonne «Dispositions spéciales d’emballage», insérer «z».
P208
En en-tête de la deuxième colonne du tableau, remplacer «Nom et description» par «Désignation officielle
de transport».
4.1.4.3
Instructions d’emballage concernant l’utilisation des grands emballages
LP904 Dans la phrase d’introduction, supprimer les mots «, emballées individuellement».
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Code IMDG – Édition de 2014 (Amendement 37-14) – Errata et rectificatifs – Décembre 2015
PARTIE 5 – PROCÉDURES D’EXPÉDITION
Chapitre 5.2 Marquage et étiquetage des colis, y compris des GRV
5.2.1 Marquage des colis, y compris des GRV
5.2.1.1
Dans la deuxième phrase, remplacer «sauf sur les colis de 30 ℓ» par «sauf sur les colis d’une capacité
maximale de 30 ℓ».
Après «ne dépassant pas 60 ℓ», supprimer l’une des deux virgules «,».
Chapitre 5.3 Placardage et marquage des engins de transport
5.3.2 Marquage des engins de transport
5.3.2.2 Matières transportées à température élevée
5.3.2.2
Le titre est modifié et devient :
«Marque pour les matières transportées à température élevée»
Chapitre 5.5 Dispositions spéciales
5.5.3Dispositions spéciales applicables aux colis et aux engins de transport
contenant des matières présentant un risque d’asphyxie lorsqu’elles sont
utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement (telles que la
neige carbonique (Nº ONU 1845) ou l’azote liquide réfrigéré (Nº ONU 1977)
ou l’argon liquide réfrigéré (Nº ONU 1951))
5.5.3.7 Documentation
5.5.3.7.1Remplacer «qui ont été réfrigérés ou conditionnés» par «contenant ou ayant contenu des matières utilisées
à des fins de réfrigération ou de conditionnement».
PARTIE 6 – CONSTRUCTION DES EMBALLAGES, DES GRANDS RÉCIPIENTS
POUR VRAC (GRV), DES GRANDS EMBALLAGES, DES CITERNES MOBILES,
DES CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM)
ET DES VÉHICULES-CITERNES ROUTIERS ET ÉPREUVES
QU’ILS DOIVENT SUBIR
Chapitre 6.1Dispositions relatives à la construction des emballages (autres que les
emballages pour les matières de la classe 6.2) et aux épreuves qu’ils
doivent subir
6.1.3 Marquage
6.1.3.12
Exemple de marques pour des emballages DE SECOURS :
Remplacer «selon 6.1.1 f) et g)» par «selon 6.1.3.1 f) et g)».
Code IMDG – Édition de 2014 (Amendement 37-14) – Errata et rectificatifs – Décembre 2015
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Chapitre 6.2Dispositions relatives à la construction des récipients à pression,
générateurs d’aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz
(cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant
un gaz liquéfié inflammable et aux épreuves qu’ils doivent subir
6.2.2 Dispositions applicables aux récipients à pression portant la marque «UN»
6.2.2.10 Marquage des cadres de bouteilles
6.2.2.10 Modifier le titre comme suit :
«Marquage des cadres de bouteilles portant la marque «UN»».
Chapitre 6.4Dispositions relatives à la construction des colis pour les matières
radioactives, aux épreuves qu’ils doivent subir, à leur agrément et
à l’agrément de ces matières
6.4.24 Mesures transitoires concernant la classe 7
6.4.24.4 Remplacer le texte ci-après figurant avant le paragraphe 6.4.24.4 :
«Colis exceptés des prescriptions concernant les matières fissiles conformément au Code IMDG (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12) (édition de 2009 du Règlement de transport des matières radioactives
de l’AIEA (No TS-R-1).»
par le texte suivant :
«Colis exceptés des prescriptions concernant les matières fissiles conformément au Règlement type
annexé à la seizième ou la dix-septième édition révisée des Recommandations des Nations Unies relatives
au transport des marchandises dangereuses (édition de 2009 du Règlement de transport des matières
radioactives de l’AIEA (no TS-R-1).».
PARTIE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE TRANSPORT
Chapitre 7.1
Dispositions générales relatives à l’arrimage
7.1.4 Dispositions spéciales relatives à l’arrimage
7.1.4.5 Arrimage des marchandises de la classe 7
7.1.4.5.3 À l’alinéa .3, remplacer «7.1.4.5.6.2 et 7.1.4.5.6.3» par «7.1.4.5.5.2 et 7.1.4.5.5.3».
Chapitre 7.2 Dispositions générales relatives à la séparation des matières
7.2.8 Codes de séparation des matières
7.2.8 Dans le tableau, à l’entrée SG60, remplacer ««séparé des» permanganates» par ««séparé des» peroxydes».
Annexe
Diagramme de séparation des matières
À l’alinéa .1 de l’exemple 4, remplacer «GE II» par «GE III».
4
Code IMDG – Édition de 2014 (Amendement 37-14) – Errata et rectificatifs – Décembre 2015
Chapitre 7.9 Exemptions, approbations et certificats
7.9.3 Coordonnées des principales autorités nationales compétentes désignées
7.9.3 R
emplacer l’information relative à l’autorité nationale compétente de l’Allemagne par l’information
suivante : «[email protected]» par «[email protected]».
7.9.3
Remplacer les informations relatives à l’autorité nationale compétente de la Belgique par les informations
suivantes :
«Bureau d’Anvers
Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer
Directoraat-generaal Maritiem Vervoer
Scheepvaartcontrole
Posthoflei 3
B-2000 Antwerpen (Berchem)
BELGIQUE
Téléphone : +32 3 229 0030
Télécopie : +32 3 229 0031
Courriel : [email protected]
Bureau d’Ostende
Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer
Directoraat-generaal Maritiem Vervoer
Scheepvaartcontrole
Natiënkaai 5
B-8400 Oostende
BELGIQUE
Téléphone : +32 59 56 1450
Télécopie : +32 59 56 1474
Courriel :[email protected]
7.9.3
Remplacer les informations relatives à l’autorité nationale compétente de la France par les informations
suivantes :
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie MEDDE –
DGPR – Mission Transport de Matières Dangereuses (MTMD)
Tour Séquoia
92055 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone :+33 1 40 81 14 96
Télécopie : +33 1 40 81 10 65
Courriel : [email protected]
Organismes habilités pour agir dans le domaine des emballages, des grands emballages et des Grands Récipients
pour Vrac (GRV)*
1Association des Contrôleurs Indépendants (ACI)
22, rue de l’Est
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
2APAVE
191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15
FRANCE
3Association pour la Sécurité des Appareils à Pression (ASAP)
Continental Square – BP 16757
95727 Roissy-Charles de Gaulle Cedex
FRANCE
4Bureau de Vérifications Techniques (BVT)
ZAC de la Cerisaie - 31, rue de Montjean
94266 Fresnes Cedex
FRANCE
5
Bureau Veritas
67-71, rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
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5
6Centre Français de l’Emballage Agréé (CeFEA)
5, rue Janssen
75019 Paris
FRANCE
7Laboratoire d’Études et de Recherches des Emballages
Métalliques (LEREM)
Marches de l’Oise – 100, rue Louis-Blanc
60160 Montataire
FRANCE
8Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE)
1, rue Gaston-Boissier
75724 Paris Cedex 15
FRANCE
Organismes habilités pour agir dans le domaine des récipients à pression*
1Association des Contrôleurs Indépendants (ACI)
(Voir coordonnées ci-dessus)
2
APAVE
(Voir coordonnées ci-dessus)
3 Association pour la Sécurité des Appareils à Pression (ASAP)
(Voir coordonnées ci-dessus)
4
Bureau Veritas
(Voir coordonnées ci-dessus)
Organismes habilités pour agir dans le domaine des citernes et des Conteneurs à Gaz à Éléments
Multiples (CGEM)*
1 Association des Contrôleurs Indépendants (ACI)
(Voir coordonnées ci-dessus)
2
APAVE
(Voir coordonnées ci-dessus)
3
Bureau Veritas
(Voir coordonnées ci-dessus)
*
Contacter l’autorité compétente pour connaître plus en détail les domaines d’habilitation.».
7.9.3
Remplacer les informations relatives à l’autorité nationale compétente de la République de Corée par les
informations suivantes :
«Marine Industry and Technology Division
Marine Safety Bureau
Ministry of Ocean and Fisheries (MOF)
Government Complex Sejong, 5-Dong, 94,
Dasom 2-Ro, Sejong-City,
339-012
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Téléphone: +82 44 200 5836
Télécopie : +82 44 200 5849
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Code IMDG – Édition de 2014 (Amendement 37-14) – Errata et rectificatifs – Décembre 2015
Volume 2
PARTIE 3 – LISTE DES MARCHANDISES DANGEREUSES,
DISPOSITIONS SPÉCIALES ET EXCEPTIONS
Chapitre 3.2 Liste des marchandises dangereuses
Dans la liste des marchandises dangereuses, modifier les rubriques ci-après comme suit :
No UN
Amendement
0190
Dans la colonne (17), remplacer «Voir glossaire de termes, appendice B» par «Matière ou objet. La
division de risque et le groupe de compatibilité sont déterminés par l'autorité compétente».
0219
Dans la colonne (16b), remplacer «SG27» par «SG31».
0224
Dans la colonne (17), remplacer «Voir glossaire de termes, appendice B» par «Matière sensible utilisée
dans les détonateurs, qui devient extrêmement sensible en cas de perte d’agents mouillants. Cette
matière, lorsqu’elle contient moins d’alcool, d’eau ou de flegmatisant que spécifié, ne doit pas être
transportée, sauf avec l’autorisation expresse de l’autorité compétente».
1183
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
1242
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
1295
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
1333
Dans la colonne (16b), supprimer «SG15».
1439
Dans la colonne (16b), remplacer «SG35» par «SG75».
1826
GE I et II
Dans la colonne (15), remplacer «S-Q» par «S-B».
2008
GE I
Dans la colonne (16a), insérer «H1» et dans la colonne (16b), insérer «SG26».
2280
Dans la colonne (7b), pour «HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE FONDUE», remplacer «E1» par «E0».
2653
Dans la colonne (16a), insérer «SW1».
2845
Dans la colonne (9), remplacer «PP31» par «–».
2965
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
2988
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
3066
GE II
Dans la colonne (14), remplacer «TP2 TP27 TP28» par «TP2 TP28».
3066
GE III
Dans la colonne (14), remplacer «TP1 TP27 TP29» par «TP1 TP29».
3082
Dans la colonne (14), remplacer «TP2» par «TP1».
3152
Dans la colonne (17), après les mots «La présente rubrique vise», insérer le mot «aussi».
3490
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
3491
Dans la colonne (16b), supprimer «SG7».
3508
Dans la colonne (15) remplacer «–» par «F-A, S-I».
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Chapitre 3.3Dispositions spéciales applicables à une substance, une matière
ou à un objet particulier
Disposition spéciale 373 :
Ajouter la phrase suivante à la fin : «Les détecteurs de rayonnement neutronique doivent être arrimés conformément
aux dispositions d’arrimage de la catégorie A.»
Disposition spéciale 958 :
Après les mots «Cette rubrique vise» insérer le mot «aussi».
INDEX
Remplacer «([3R-(3R,5aS,6S,8aS,9R,10R,12S,12aR**)]-DÉCAHYDRO-10-MÉTHOXY-3,6,9-TRIMÉTHYL-3,12-ÉPOXY12H-PYRANO[4,3-j]-1,2-BENZODIOXÉPINE) (concentration ≤ 100 %)» par «([3R-(3R,5aS,6S,8aS,9R,10R,12S,12aR**)]Décahydro-10-méthoxy-3,6,9-triméthyl-3,12-époxy-12H-pyrano[4,3-j]-1,2-benzodioxépine) (concentration ≤ 100 %),
voir».
Dans la rubrique «Dichlorophénol-2,4, voir» (ONU 2020), supprimer «P» dans la colonne PM.
Supprimer la rubrique «MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris
peintures, laques, émaux, couleurs, shellacs, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour
– 3 3469».
laques) 8
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