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Monsieur Benoist Apparu
Secrétaire d'Etat
chargé du logement & de l'urbanisme
246 Bld St-Germain
75007 PARIS
Hôtel de ville
BP 30 122
95875 Bezons cedex
Tél 01 34 26 50 00
Fax 01 30 76 06 60
Toute correspondance
doit être adressée
à M. le Maire
Bezons, le 30 mars 2010
Cabinet du Maire
Réf :
DL/GC/LM10/148
Monsieur le Secrétaire d'État,
De nombreux indicateurs, dont le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur « l’état du
mal-logement », mais aussi différentes initiatives sur le sujet confirment la gravité de
la crise du logement que connaît notre pays. De très nombreuses familles et plus
particulièrement celles de la région Ile-de-France, contraintes de subir les
conséquences de cette situation, viennent nous interpeller régulièrement sur leurs
démarches sans fin pour trouver un toit décent et accessible à leurs ressources.
Les Assises du Logement, organisées par notre municipalité en janvier 2010, ont
montré combien ce problème est important et confirmé que notre ville n’échappe pas
à ces difficultés.
Pourtant, depuis de nombreuses années, notre collectivité s'attache à développer une
démarche ambitieuse dans ce domaine : nous comptons à ce jour 4.800 logements
sociaux soit 38% du parc de logements ; nous permettons par nos décisions la
construction de 150 à 200 logements par an depuis une vingtaine d'années. Dans le
cadre de deux opérations ANRU engagées sur notre territoire, si 210 logements vont
être démolis, près de 1.800 vont être réalisés dont plus de la moitié seront des
logements sociaux. Nous nous sommes dotés de plusieurs structures de logements
d'urgence. C'est dire les efforts engagés, de longue date, par notre ville.
Dans le même temps, l'article 55 de la loi SRU (adoptée en décembre 2000) n'est pas
respecté dans 25 communes du Val d'Oise. Selon les chiffres de la Préfecture du
département ce sont plus de 6.000 logements qui font défaut aux demandeurs en
attente d'être logés. Force est de constater que l'État et ses représentants à Cergy
pénalisent très peu ces contrevenants, alors que l'on dénombre plus de 25.000
demandes de logement ! Cette situation, qui s'apparente à un véritable scandale, va-telle encore se poursuivre ?
Mon expérience récente, m'amène à craindre qu'hélas ce problème, loin de trouver
une amorce de solution, connaisse au contraire une nouvelle aggravation.
Des faits récents et répétitifs viennent conforter mes craintes.
Notre ville compte actuellement plus de 1.600 demandeurs de logement. Le bilan des
attributions pour l'année 2009 montre que nous n'avons pu reloger que 301 familles.
L'examen attentif de celles-ci montre que seulement 173 de ces 301 familles sont de
Bezons et se retrouvent enfin parmi les heureux bénéficiaires ! A l'inverse, 128 sont
extérieures à notre commune, soit plus de 42% ! Pour l'essentiel ces familles
rencontrent de lourdes difficultés sociales.
Récemment le Préfet du Val d'Oise, par le biais d'une convention de remise à
disposition de son contingent entendait nous obliger à accueillir encore plus de
familles d'autres localités du département, voire de toute l'Ile-de-France, ce qui
passerait par les mesures suivantes : 10% sur le contingent Préfecture ; 10% sur celui
de la Ville et 25% que l'État a repris sur le 1% logement.
Avec la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions nous serions donc contraints de
reloger davantage, sur notre territoire, des familles provenant des villes qui se
refusent à construire des logements sociaux. Ce qui est totalement inacceptable !
Vous comprendrez que j'estime tout à fait intolérable que notre commune et les
demandeurs soient ainsi outrageusement pénalisés, alors que nous contribuons de
notre mieux à la construction de logements sociaux. Comme moi, les familles de
Bezons qui attendent un logement ne comprennent pas que l'on puisse laisser
bafouer la loi en toute impunité dans tant de communes avoisinantes. Certains Maires
de ces collectivités multiplient les constructions en accession et parfois s'engagent à
dose homéopathique dans la réalisation de logements à caractère social. J'estime
indispensable qu'une disposition soit prise dans ces localités afin qu'aucun permis de
construire ne soit accordé sans qu'il y ait un minimum de 30% de logements sociaux
dans le programme envisagé.
Différentes initiatives sont engagées pour faire grandir ces exigences.
Compte-tenu de ces événements, j'attends une réponse précise de votre part.
En vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à ma requête, recevez, Monsieur
le Secrétaire d'État, l’assurance de ma très haute considération.
Le Maire,
Vice-Président du Conseil général du Val-d'Oise,
Dominique LESPARRE