adresse - CE Messier-Bugatti

Transcription

Sommaire
Edito ________________________________ Page
3
Le Comité d’Etablissement _________________ Page
4
Les Instances Représentatives du Personnel
en lien avec le C.E. _______________________ Page
6
Les Commissions ________________________ Page
8
Protection Sociale _______________________ Page
11
Voyages et Vacances _____________________ Page
14
Logements de Vacances ___________________ Page
17
Activités et Avantages Réservés aux Enfants ___ Page
25
Les Evénements ________________________ Page
28
Billetteries ____________________________ Page
30
Prêts Equipements_______________________ Page
34
Restaurant d’Entreprise __________________ Page
37
Les Aides Financières et Juridiques __________ Page
39
Les Partenariats ________________________ Page
43
Avantages ou Remises ____________________ Page
51
Messier Bugatti Dowty Sports ______________ Page
55
Les Règlements du Comité d’Etablissement _____ Page
61
Les bénéficiaires du C.E. __________________ Page
83
2
Edito.
Connaître parfaitement le Comité d’Etablissement est un souhait de votre part et
l’édition de cette plaquette a justement pour but de compléter les communications
existantes du C.E. et donc de répondre à cette attente.
En
effet, c’est un besoin compréhensible pour tout adhérent d’un Comité
d’Etablissement de vouloir découvrir dans le détail son fonctionnement, de savoir
quelles sont les prestations possibles et comment on peut en profiter. A leur arrivée
sur le site de Bidos, les jeunes embauchés (ées) s’interrogent même sur la définition
exacte d’un C.E.. Ce document répondra à cette volonté générale de connaissance du
Comité d’Etablissement Messier-Bugatti-Dowty Bidos.
Mais si pour la plupart d’entre vous, le Comité d’Etablissement est principalement
chargé de la gestion des œuvres sociales (les voyages, les logements de vacances, les
activités enfants, la fête de Noël, le restaurant d’entreprise, la protection sociale, …),
nous avons souhaité aussi dans cette plaquette vous présenter l’ensemble des instances
représentatives du personnel en lien avec le C.E. et souligner ainsi leur importance pour
la défense collective des salariés et l’instauration d’un dialogue social constructif.
Bien sûr, cette plaquette dévoilera entièrement le Comité d’Etablissement M.B.D.
Bidos. Par exemple et alors que vous ne les trouverez sur aucune autre communication
du C.E., les divers règlements régissant les domaines comme le fonctionnement général,
les prêts de véhicules, les logements de vacances ou les voyages figurent en fin de
livret.
Dans ce document, vous pourrez consulter la liste des œuvres sociales et la
procédure à suivre pour en bénéficier. Parmi celles-ci, la protection sociale représente
le premier poste financier du Comité d’Etablissement et elle symbolise parfaitement
notre conception des priorités à donner à un C.E..
Bidos et son Comité d’Etablissement se sont aussi engagés dans la voie du
Développement Durable. Cette plaquette sera donc appelée à vivre dans le temps avec
une mise à jour programmée annuellement engendrant le remplacement unique des
feuillets ayant évolué. Ce document sera également réalisé avec l’utilisation de papier
recyclé.
3
COMPOSITION DU BUREAU et du SECRETARIAT du CE
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Trésorier
Trésorier adjoint
REGOT Joël
STEIB Laurent
BOUDET Francis
RIEBER Florian
Les travaux administratifs, de comptabilité et l’accueil sont assurés par les salariés du Comité
d’Etablissement:
 BALLANDRAS-MEOULE Fabienne
 BONNECAZE-LASSERRE Nadine
 IRATCHET Julien
 LABORDE-JOURDAA Béatrice
 LAFARGOUETTE Hélène
 VRILLAT-FLUTEAU Mireille
Concernant le Château Ribère, Jean-Pierre LABOURDETTE assure les fonctions d’entretien et
de gardiennage et Isabelle CHAGUE est en charge du secrétariat et de la gestion de la
bibliothèque de Messier Bugatti Dowty Sports.
SECRETARIAT
DU
COMITE D’ETABLISSEMENT :
Horaires d’ouverture:
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h30 (sans interruption)
Adresse :
COMITE D’ETABLISSEMENT MESSIER-BUGATTI-DOWTY
11 Rue René LUCIEN
64400 Oloron Ste Marie
Pour le contacter :
Tel : 05-59-39-06-98
Fax : 05-59-39-53-65
E mail : [email protected]
Site du CE: www.ce-messierbugattidowty-bidos.com
SECRETARIAT MESSIER BUGATTI DOWTY SPORTS
Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h15 – 12h00 & 13h00 – 20h00
Mardi : 9h15 – 12h00 & 13h00 – 17h30
Jeudi : 9h15 – 12h30
Vendredi : 9h15 – 12h00 & 13h00 – 17h00
Adresse :
C.S.C. Messier Bugatti Dowty Sports
64 Rue d’Aspe
64400 OLORON STE MARIE
Pour le contacter :
Tél : 05-59-39-18-74
Fax : 05-59-39-08-31
Email : [email protected]
4
LE COMITE D’ETABLISSEMENT
Définition du Comité d’Etablissement :
Au même titre qu’un Comité d’Entreprise (pour les sociétés ne possédant qu’un seul site), le Comité
d’Etablissement a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en
compte permanente de leurs intérêts dans les décisions prônées par la Direction locale.
C’est donc un organe de représentation collective du personnel ayant un rôle économique mais le
Comité d’Etablissement est aussi chargé de gérer les activités sociales et culturelles du site.
Dans ses attributions économiques, le C.E. surveille la marche générale de l’Etablissement et les
conditions de travail du personnel. Le code du travail impose ainsi à l’employeur d’informer et
consulter le C.E. sur de nombreux domaines, le volume et la structure des effectifs ; la durée du
travail ; les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ; l’organisation
du temps de travail, etc …
La gestion des activités sociales et culturelles est l’autre volet des missions du Comité
d’Etablissement en s’appuyant sur le travail réalisé par des différentes commissions.
Désignation et composition du Comité d’Etablissement :
Le Comité d’Etablissement du site de Bidos est composé d’un Président (le Directeur de
l’Etablissement), de 14 membres (7 titulaires et 7 suppléants) élus pour des mandats de 4 ans et d’un
représentant par organisation syndicale ayant au moins deux élus au C.E..
A l’issue des élections, le bureau du C.E. est formé et il a la responsabilité de la gestion du Comité
d’Etablissement pour la durée du mandat.
Le Secrétaire du Comité d’Etablissement est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires.
FINANCEMENT
Le Comité d’Etablissement perçoit une subvention correspondant à 5,2% de la masse salariale
décomposée de la façon suivante :
 - 5% dédié au financement des activités sociales et culturelles
 - 0,2% dédié au fonctionnement du Comité d’Etablissement.
En début d’année, la présentation du budget prévisionnel en réunion plénière du CE définit la
répartition de cette subvention entre les différentes sections.
Au plus tard fin juin, la présentation du bilan comptable de l’exercice précédent s’effectue également
en réunion plénière du C.E. par le trésorier et l’expert comptable mandaté par le Comité
d’Etablissement.
REPARTITION DU BUDGET SUR L’ANNEE 2013
5
LE COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (C.H.S.C.T.)
Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs mis à disposition de l’Etablissement et de veiller à l’observation de la réglementation.
C’est l’instance où s’étudie la politique de l’Etablissement en matière de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Comme le C.E., le C.H.S.C.T. bénéfice d’un droit à information et à consultation très étendu.
Information du C.H.S.C.T. :
Le C.H.S.C.T. reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses
missions. Il a accès à de nombreux documents : registre des mises en demeure et observations de
l’Inspecteur du Travail, registre des dangers graves et imminents, déclarations d’accidents du
travail, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc …
Consultation du C.H.S.C.T.
Le C.H.S.C.T. donne son avis sur toutes les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de
travail dont il est saisi par le Chef de l’Etablissement, le C.E. ou les délégués du personnel. Au moins
une fois par an, le Chef d’Etablissement doit lui présenter (code du travail, article L.4612-16) :
 Un bilan sur la situation de l’hygiène, de la sécurité et des conditions d’hygiène, de sécurité ou
de travail (code du travail, article L.4612-8),
 En cas d’introduction de nouvelles technologies et de mutations technologiques (code du
travail, article L.4612-9 et L.4612-10),
 Sur les modifications apportées au règlement intérieur en ce qui concerne les règles d’hygiène
et de sécurité.
Composition du C.H.S.C.T. :
 Le Chef d’Etablissement ou son représentant qui préside les réunions,
 Des représentants du personnel désignés par les membres du C.E., les délégués du personnel
et les organisations syndicales,
 Le Médecin du Travail, les membres du service médical et le responsable du service de
sécurité et conditions de travail assistent aux réunions.
Le Secrétaire du C.H.S.C.T. est un représentant du personnel élu par les membres désignés.
Le Comité Central d’Entreprise (C.C.E.)
(lieux des réunions : Siège MBD à Vélizy)
La marche générale de l’Entreprise pour le C.C.E., la marche générale de l’Etablissement pour le
Comité d’Etablissement :
Le code du travail pose plusieurs principes :
 Le Comité Central d’Entreprise exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche
générale de l’Entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des Chefs d’Etablissement.
(Code du travail, article L.2327-2),
 Le C.C.E. est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants
concernant l’Entreprise.
Dans une entreprise possédant plusieurs établissements, les décisions et projets d’entreprise sont
forcément arrêtés au niveau de la Direction Générale. Et qui dit décision ou projet d’Entreprise, dit
forcément compétence du Comité Central d’Entreprise.
Ainsi, si une consultation est nécessaire, c’est au C.C.E. de se prononcer dans la mesure où la
décision ou le projet en question intéresse la marche générale de l’Entreprise et ne présente pas un
caractère purement local. C’est ce qui explique que le C.C.E. doit être informé et consulté sur les
projets économiques et financiers concernant l’Entreprise (code du travail, article L.2327-2).
Seul le Comité Central d’Entreprise a le droit de mettre en œuvre le droit d’alerte.
6
LA COMMISSION ECONOMIQUE DU C.C.E.
(lieux des réunions : généralement à Vélizy)
Le rôle de la commission est d’assister le C.C.E. dans ses attributions économiques.
La Commission Economique est chargée d’étudier les questions qui lui sont soumises par le
C.C.E.:
Le C.C.E. peut également soumettre à la Commission Economique l’étude de questions
particulières (code du travail, article L.2325-23). Le C.C.E. décide librement de ces questions.
A l’occasion de l’audit des comptes de l’Entreprise avec l’aide d’un expert comptable, il peut par
exemple lui demander d’orienter les travaux de l’expert dans telle ou telle direction.
L’exercice du droit d’alerte économique du C.C.E. passe par la commission économique :
Le C.C.E. dispose d’un droit d’alerte économique qui lui permet de tirer la sonnette d’alarme
lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation
économique de l’Entreprise (code du travail, article L.2323-78).
LE COMITE DE GROUPE
(Lieux de réunions : Siège Safran)
Le Comité de Groupe est destinataire d’informations économiques et financières sur le Groupe
Safran et les Entreprises qui le composent. Pour analyser, il peut se faire assister par un
expert-comptable rémunéré par l’Entreprise dominante.
Contrairement au Comité d’Entreprise, le Comité de Groupe n’a aucun rôle consultatif :
Le Code du Travail ne prévoit aucune consultation du Comité de Groupe, alors que c’est
largement le cas pour le C.E.. Il a été conçu comme un lieu d’échange et de discussions sur la
situation et la stratégie du Groupe.
Le Comité de Groupe reçoit des informations économiques, financières et sociales sur le
Groupe :
Le Comité de Groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et
les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention
envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui
le composent. Il est informé dans ces domaines, des perspectives économiques du Groupe pour
l’année à venir (code du travail, article L.2332-1).
LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
(lieux de réunions : Siège Safran)
Le C.E. Européen a pour objet de garantir le droit à l’information et à la consultation des
travailleurs à l’échelon européen. Il est réuni pour analyser la situation de l’Entreprise ou du
Groupe. Il est par ailleurs consulté lors de circonstances exceptionnelles affectant
considérablement les intérêts des salariés : délocalisation, licenciements collectifs, fermeture
de l’Etablissement, etc …
7
8
LES DIFFERENTES COMMISSIONS DU CE 2011/2015 :
(le Secrétaire du Comité d’Etablissement est membre de droit de toutes les commissions).
Etre à l’écoute des salariés de l’entreprise doit rester une des volontés principales des gestionnaires
du Comité d’Etablissement. En s’appuyant sur le fonctionnement actif des commissions, le Comité
d’Etablissement prend des décisions en concertation avec les membres du personnel présents dans ces
instances. Les commissions se réunissent à la demande du président de la commission ou des membres
pour traiter des sujets qui leur sont propres. Elles se composent généralement de volontaires mêlant
membres du CE, employés de l’usine et représentants syndicaux.
SECOURS : Etude de dossiers de demandes d’aide pour le personnel en difficulté financière.
Membres : Jean Michel PLANDE, Vincent COSSART, Alain MENDOZA, Jean Claude LAMONGESSE
(Président de l’Amicale du Personnel), Joël REGOT.
Président : Joël REGOT
BOURSES D’ETUDES : Participation des membres de la commission au suivi de
l’obtention des bourses d’études pour les enfants du personnel.
Membres : Francis BOUDET, Vincent COSSART, Alain MENDOZA, Joël
REGOT.
Président : Francis BOUDET
FORMATION
PROFESSIONNELLE
: Favorise l’expression des salariés, prépare les délibérations du
CE et suit le plan annuel.
Membres : Jérôme CASSAING, Laurent MIRANDE, Eric PEDEFLOUS, Jean Michel PLANDE,
Christine SUPERVIELLE, Christophe MARTIN, Roselyne RAYNAUD, Joël REGOT.
Présidente : Roselyne RAYNAUD
LOISIRS
ET ENFANCE
: Programmation des activités de loisirs pour les enfants et les adultes, des
voyages pour les adolescents, …
Membres : Jean Claude SAZY, Eric CANDEIAS, André
IDOIPE, Raynald ANQUETIN, André BELLAUCQ, Joseph
OURCH, Raphaël DEL PIANTA, Eric CARBALLO, Christine
SUPERVIELLE, Eric MUÑOZ, Joël REGOT
Président : Eric CARBALLO
VOYAGES
ET VACANCES
: Choix des destinations et des prestataires des voyages de
groupe.
Membres : Sébastien LABAT, Daniel PUCHEU, Jacques LANNERETONNE, Francis
BOUDET, Roselyne RAYNAUD, Christine SUPERVIELLE, Patrick SEGUINEAU, Claude
FERNANDEZ, Karine SABATTE, Sébastien CHALLA, Joël REGOT
PROTECTION
SOCIALE : Information sur l’évolution du contrat Safran et recueil des remarques
exprimées par les salariés du site de Bidos ou retraités.
Membres : Anthony MUNOZ, Francis BOUDET, Laurent STEIB, Christine SUPERVIELLE, Vincent
COSSART, Christophe MARTIN, Joël REGOT.
Président : Laurent STEIB
NOËL : Création et gestion des événements liés à la Fête de Noël (cadeaux pour le personnel,
spectacles pour les enfants et les adultes, organisation des animations).
Membres : Jean Claude SAZY, Guy CHALUS, André IDOIPE, Eric SORIA, Pierre BOUFFENIE, André
BELLAUCQ, Francis BOUDET, Pascal HITIER, Jean Louis BERECIBAR, Joël REGOT.
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INFORMATION
ET AIDE AU LOGEMENT
: Informe des conditions pour pouvoir accéder à la
propriété, à la location, au financement de la rénovation.
Membres : Francis ESTANGUET, Christophe MARTIN, Joël REGOT.
Président : Francis ESTANGUET
FINANCIERE : Etude annuelle des comptes du CE.
Membres : Francis BOUDET, Laurent PARVERY, Alain MENDOZA, Joël REGOT.
RESTAURANT
D’ENTREPRISE : Fonctionnement général, étude des menus
proposés par le prestataire et examen des remarques des convives et des
membres de la commission.
Membres : Bernadette CASAUX-BIC, Frédéric LE LOARER, Henri ARBUES,
Bernard AURISSET, Thierry CHALLA, André BELLAUCQ, Eric JOUCHOUX,
Alain POLASTRON, Frédéric GOEYTES BEDAT, Joël REGOT.
Président : Joël REGOT
EGALITE
PROFESSIONNELLE : Prépare les délibérations du CE sur le rapport annuel sur l’égalité
professionnelle Hommes/Femmes.
Membres : Martine BORAU, Eric LACLAU, Eric CARBALLO, Roselyne RAYNAUD, Christine
SUPERVIELLE, Eric BELLAIL, Joël REGOT.
JEUNES : Programmation d’activités sportives ou culturelles à destination principalement de la
population « Jeunes ».
Membres : Thierry CHALLA, André BELLAUCQ, Stéphan VITALLA, Florian RIEBER, Patrick
BONNECAZE, Christine SUPERVIELLE, Frédéric TURONNET, Joël REGOT.
Président : Patrick BONNECAZE
SPORTS MECANIQUES
ET
AERIENS : Programmation et gestion des
activités « sports mécaniques et aériens » et des budgets afférents.
Membres : Jean Louis BERECIBAR, Jean Philippe CELLIER, Francky CORNU,
Jean Marie BARTHE, Alexandre BOUQUET, Sébastien GAUTRAIN, Francis
BOUDET, Jérôme CASSAING, Frédéric FOURNIER, Joël REGOT.
DEVELOPPEMENT
DURABLE : Information et sensibilisation des adhérents du CE
sur les économies d’énergies et le respect de l’environnement.
Membres : Patrick BONNECAZE, Philippe CAZENAVE, Eric MAZZARI, Jean Louis
BERECIBAR, Michel CANDALOT, Bruno DECLE, Jean MONTOULIEU, Joël REGOT.
Président : Patrick BONNECAZE
GASTRONOMIE, TRADITIONS
ET
TERROIRS : Création d’événements en
lien avec nos origines et nos valeurs.
Membres : Patrick SEGUINEAU, André IDOIPE, Roselyne RAYNAUD, Carole
BATAN-LABORDE, Christine SUPERVIELLE, Frédéric GOEYTES BEDAT, Joël
REGOT.
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11
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
En juillet 2009 un accord relatif à la protection sociale
complémentaire a vu le jour au sein du Groupe SAFRAN.
Ce dispositif comprend deux volets « frais de santé »
et « incapacité, invalidité et décès » :
 Un régime « Frais de Santé » qui se compose
d’une base obligatoire (Safran Santé) et d’un
complément facultatif (Safran Santé +) et dont
la gestion est confiée à la Mutuelle Ociane pour
le site de Bidos.
 Un régime « incapacité, invalidité et décès ». Les couvertures et modalités qu’il
prévoit sont à consulter dans la brochure spécifique.
Désormais, la protection sociale complémentaire couvrant les salariés de notre société
dépend d’un contrat Groupe. Le Comité d’Etablissement du site de Bidos reste néanmoins
largement partie prenante dans ce dossier car il agit en terme :
 De participation financière sur les cotisations (21% du budget soit
400 000€ en 2013),
 D’information des salariés du site de Bidos par le biais de la commission « Mutuelle
et prévoyance »,
 De soutien complémentaire pour les demandes de renseignements pour les actifs
et retraités.
Cotisations Frais de Santé 2014
Cotisation
globale
Réserve
Part Patronale
Part Salariale
Part
C.E.
Surcomplémentaire
ISOLE
54,78 €
5,50 €
28,64 €+ 0,601%
(TA + TB)
+0,301% TC
5,74€ + 0,601%
(TA + TB)
+0,301% TC
14,90 €
7,16 €
DUO+
95,77 €
5,50 €
49,14 € + 0,601%
(TA + TB)
+0,301% TC
11,41 € + 0,601%
(TA + TB)
0,301% TC
29,72 €
14,44 €
FAMILLE
115,82 €
5,50 €
59,16 € + 0,601%
(TA + TB)
0,301% TC
14,53 € + 0,601%
(TA + TB)
+0,301% TC
36,63 €
17,79 €
Cotisations du Régime Incapacité, Invalidité et Décès :
Part Patronale
Part Salariale
TA
TB / TC
TA
TB / TC
1,01 %
1,52 %
0,43 %
0,65 %
Contribution solidarité : 0,08% du PMSS (3129 € pour 2014) : 2,50€
Lexique :
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3129 € en 2014)
TA (tranche A) : inférieur ou égale à 3129€/mois
TB (tranche B) : de 3129 à 12516€/mois (maxi 4 fois le PMSS)
TC (tranche C) : de 12516 à 25032€/mois (maxi 8 fois le PMSS)
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PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES DE PROTECTION SOCIALE
:
Forfait de 500 € attribué pour des frais liés à des pathologies très graves.
Depuis le mois de février 2012, le Comité d’Etablissement a créé une prestation
supplémentaire dans le domaine de la protection sociale.
Elle consiste à mettre encore plus l’accent sur le traitement des situations difficiles touchant
l’actif, son conjoint ou ses enfants (célibataires et âgés de moins de 26 ans), engendrées par
des maladies très graves qui ne bénéficient pas d’une prise en charge par les régimes général
(ex : sécurité sociale) ou complémentaire (mutuelle ou assurance).
Cette prestation supplémentaire, d’un montant
maximum de 500 € par an et par personne, est donc
susceptible de répondre en partie au :
 Remboursement de certains frais médicaux,
 Coût de déplacements ou de logements situés près
d’un centre hospitalier éloigné du domicile
(ex : Bordeaux ou Toulouse)
 Financement de thérapies spécifiques.
CONVENTION D’ASSISTANCE SUPPLEMENTAIRE :
En novembre 2006, le Comité d’Etablissement a mis en place une prestation supplémentaire à
la convention d’assistance existante au sein du contrat Groupe Safran (sous réserve de son
application) et qui prévoit :
 Une assistance en cas d’hospitalisation de l’assuré ou de son conjoint,
 Une aide à domicile en cas d’accident ou de maladie subite,
 Une aide pédagogique pour les enfants immobilisés plus de 15 jours au domicile,
 Une garde des enfants malades au domicile,
 Une aide en cas de décès.
Les prestations prévues dans le cadre de cette convention
d’assistance sont assurées sur une durée limitée (des
informations plus détaillées sur ce dossier sont disponibles au
Secrétariat du Comité d’Etablissement).
Les actions complémentaires de cette convention sont :
 En cas d’hospitalisation de l’assuré ou de son conjoint :
garde des enfants de 3 à 15 ans ou des personnes dépendantes pendant 48 heures
supplémentaires,
 Prolongation de l’aide à domicile, pour les personnes hospitalisées sur une durée
supérieure à 4 jours, de 10 heures supplémentaires suivant le retour au domicile,
 Instauration d’une aide pédagogique de 20 heures sur 2 semaines supplémentaires en cas
d’enfant immobilisé plus de 15 jours au domicile.
Pour bénéficier de ces actions complémentaires, l’adhérent du C.E, un ayant droit ou un
proche, devra se déplacer au Secrétariat du Comité d’Etablissement pour :
 Délivrer un document justifiant l’utilisation au préalable de la convention d’assistance,
 Récupérer un imprimé précisant les coordonnées de l’organisme qui assurera la ou les
prestations (contact pris ensuite par l’intéressé).
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14
VOYAGES
ET
VACANCES
VOYAGES :
Le Comité d’Etablissement et la commission « voyages et vacances » organisent depuis 2003
plusieurs voyages sur une même année.
En 2014, les déplacements suivants ont été programmés :
Sur 3 jours : Tournoi des 6 Nations à Edimbourg,
DisneyLand Resort Paris,
Les Marchés de Noël en Alsace.
Sur 5 jours : Munich et La Bavière.
Sur 6 jours : New York.
Sur une semaine, formule tout compris en Crète et Trek dans le désert Marocain.
Et L’Ouest Américain sur 14 jours.
VACANCES :
Subvention vacances (non cumulable avec les chèques vacances) :
ADULTES et ENFANTS : Aide correspondant à 50% du montant de la facture avec un maxi
par personne de :
 160 € pour une année (année en cours),
(Exemple : facture de 1000 € -famille 2 adultes et 2 enfants – 1000€/4=250€ par personne –
250€*50%=125€ de subvention par personne).
 320 € : cumul sur 2 ans (année en cours et année précédente),
 480 € : cumul sur 3 ans (année en cours, année précédente et année à venir),
 640 € : cumul sur 4 ans (année en cours, année précédente et les 2 années à venir).
Les subventions prises par anticipation solderont les aides « vacances » pour les années
sélectionnées.
Documents à fournir :
Vous passez par l’intermédiaire d’une agence de voyages :
Dès le paiement de votre acompte, apportez l’original de la facture au CE qui établira un devis pour le
calcul de la subvention CE et de votre solde. Un mois avant votre départ, le CE règlera la subvention
directement à l’agence et vous paierez votre solde auprès de l’agence également.
Dans les autres cas : à votre retour de vacances, apportez les factures nominatives, originales
et acquittées au Secrétariat du CE :
 Hôtellerie,
 Locations (d’appartements, de camping-car, de voiture),
 Billetterie (train, avion, bateau) concernant les commandes par internet, apportez les billets
électroniques ou l’imprimé justifiant la commande du voyage et les tickets d’embarquements
(penser à les conserver),
 Factures de camping,
 Billetterie loisirs (entrées de musées, monuments, excursions, parcs animaliers / aquatiques
ou d’attractions, locations de vélos, etc, …)
Vous réservez un logement auprès d’un particulier :
Un imprimé est disponible au C.E., il est à remplir par le propriétaire et à retourner au
Secrétariat du C.E. à votre retour pour l’octroi de la subvention vacances.
Pas de prise en compte pour : les frais de restaurant, d’alimentation, d’essence, les péages
autoroutiers, les locations d’appartements, de mobil-homes ou de caravanes sur une saison
entière.
Voir les règles particulières à l’attribution de la subvention en page 81.
15
CHEQUES VACANCES
Les salariés (ées) qui veulent bénéficier des chèques vacances ne doivent pas avoir utilisé
la subvention vacances durant l’année en cours.
Les justificatifs qui vous seront demandés sont :
 Le dernier avis d’imposition en votre possession,
 Un chèque concernant votre participation.
Le délai d’obtention est d’environ un mois après la date de la commande.
Le Chèque Vacances est un titre de paiement nominatif qui se présente sous forme de
carnet avec des coupures de 10€ et 20€ valables 2 années plus l’année d’émission. Il sert à
régler des frais de restauration, de logements, de déplacements. Les organismes qui
acceptent les chèques vacances figurent sur le site www.ancv.com et affichent le logo sur
leurs vitrines.
Montants attribués en 2014 :
Participation
du Salarié
Part CE
Montant Total
du Chéquier
Participation
du Salarié
Part CE
Montant Total
du Chéquier
Participation
du Salarié
Part CE
Montant Total
du Chéquier
Famille
Montant de
l’Impôt sur le
revenu
Couple
Tranche
Isolé
1
<933€
90
230
320
60
280
340
40
320
360
2
933€ à 1554€
110
210
320
80
260
340
60
300
360
3
1555€ à 2332€
130
190
320
100
240
340
80
280
360
4
>2332€
140
180
320
110
230
340
90
270
360
5
par défaut de
présentation
de l'avis
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LOGEMENTS DE VACANCES D’ETE
(Sauf Ciboure, Vieux Boucau et Paris toute l’année)
LES APPARTEMENTS DU C.E. :
APPARTEMENT 4-6 PLACES A LA RESIDENCE « ANNUNCIO BAÏTA » A CIBOURE :
Le logement est au 4ème étage d’une résidence située sur une colline qui surplombe la ville
de Ciboure.
Tarifs :
 Hors juillet et août :
A la semaine : 150 €
 Juillet & Août :
A la journée : 21,50 €
Possibilités de location toute l’année.
APPARTEMENT 6 PLACES A LA RESIDENCE « ARRAYADE 1 » A VIEUX BOUCAU :
Le logement est situé au 3ème étage d’une résidence en plein cœur du centre de cette
station balnéaire, au bord du lac de Vieux Boucau et à 500 mètres de la plage.
Tarifs :
Possibilités de location toute l’année
LES APPARTEMENTS & MOBILES-HOMES LOUÉS PAR LE C.E. :
CHALET 6-8 PERSONNES AU VILLAGE-CAMPING « BERRUA » A BIDART :
Le camping est situé à 1km de la plage et à 500 mètres du village. Dans ce cadre verdoyant,
calme et ombragé, il dispose d’un complexe aquatique doté d’une piscine extérieure
chauffée, d’une pataugeoire ludique et d’un espace glisse avec toboggan multipistes.
Tarifs :
A la journée : 30 €
Possibilités de location de début avril à fin septembre
MOBILE-HOME DE 6-8 PERSONNES AU CAMPING « LE RUISSEAU » A BIDART :
Le camping est situé à 2 kms des plages et possède un très beau complexe aquatique de
100 m2 avec toboggans.
Tarifs :
Possibilités de location de mi mai à fin septembre.
18
MOBILE-HOME
JEAN DE LUZ
DE
6 PERSONNES
AU
CAMPING « INTERNATIONAL ERROMARDIE »
A SAINT
:
Le camping est situé dans un parc arboré de 5ha avec l’accès direct à la plage. Vous pourrez
profiter des activités et animations variées.
Tarifs :
Possibilités de location de mi avril à fin septembre.
CHALET 6 PERSONNES AU CAMPING « LE VIEUX PORT » A MESSANGES :
Ce camping de grand standing permet un accès direct aux plages. Le chalet bénéficie d’un
emplacement ombragé et de plusieurs places de parking pour des véhicules.
Tarifs :
Possibilités de location de juin à mi septembre.
MOBILE HOME 6 PERSONNES AU CAMPING « LA FORET » A PYLA-SUR-MER :
Le domaine résidentiel « La Forêt » est situé sur 12ha au cœur d’un site exceptionnel. Vous
serez au pied de la dune du Pyla, la plus haute d’Europe, et à l’ombre des pins.
Tarifs :
Possibilités de location de mi mai à mi septembre.
COTTAGE 4-6 PLACES AU CAMPING « LE SIGNOL » A BOYARDVILLE ILE D’OLERON :
Ce camping est situé dans un parc de 7 ha vallonné et boisé de pins et chênes verts, attenant
à la magnifique forêt domaniale des Saumonards et à 800 mètres seulement de la grande
plage de sable fin de Boyardville.
Tarifs :
Possibilités de location de mi avril à fin septembre.
19
APPARTEMENT 6/7
PERSONNES A LA
RESIDENCE « PIERRE &
VACANCES » AU PORT DE CROUESTY (MORBIHAN) :
Le Port de Crouesty est un village conçu dans l’esprit de la
tradition bretonne avec des maisons typiques et des ruelles
piétonnières. L’ambiance d’un port de plaisance breton à
découvrir dans le Morbihan, sur la presqu’île de Rhuys face à
Belle-Île-en-Mer, à 32 kms de Vannes. La plage se situe à 500
mètres des appartements.
Tarifs :
Possibilités de location : juillet et août
APPARTEMENT 6 PERSONNES A LA RESIDENCE « LES HAUTS DE SARLAT » A SARLAT :
Située sur les hauteurs de Sarlat, cette résidence domine la cité historique et bénéficie
ainsi d’un magnifique point de vue tout en préservant un calme bienvenu. Ce quartier privé
est composé de plusieurs bâtisses indépendantes, fréquentées à l’année ou dédiées au
tourisme.
Tarifs :
Possibilités de location de fin juin à mi septembre.
APPARTEMENT 6/7 PERSONNES A LA RESIDENCE « PIERRE &
VACANCES » A EGUISHEIM (ALSACE) :
Eguisheim a été élu village préféré des Français en 2013. Il
est situé à quelques kilomètres de Colmar, berceau du
vignoble alsacien, l’architecture de la résidence est
inspirée de la tradition locale.
Tarifs :
Possibilités de location : juillet et août
APPARTEMENT 8 PLACES A LA RESIDENCE « ROITELETS » A FONT ROMEU :
Résidence exposée plein sud de bon standing, à 800 m du cœur de la
station. Un emplacement face à la chaîne des Pyrénées qui offre une
vue panoramique exceptionnelle sur 150 Km et sur la Cerdagne.
Tarifs :
Possibilités de location de fin juin à fin août.
20
APPARTEMENT 6 PLACES A SAZOS (HAUTES PYRENEES) :
Le chalet du Soleil Levant est situé sur les hauteurs de Luz Saint Sauveur, au bord de la route
qui mène à Luz Ardiden.
Tarifs :
Possibilités de location : De mi-mars à fin novembre, sous réserve de la disponibilité au
moment de la réservation.
APPART’HOTEL « CITADINES » A PARIS :
Les 14 résidences « Citadines » sont disposées dans divers quartiers de Paris et offrent à
leurs locataires un niveau de confort et une prestation de qualité. Elles sont composées de
deux types de logement, des studios une à deux personnes et des appartements deux pièces
pour quatre personnes maximum. En fonction des différentes adresses, les studios et les
appartements sont au nombre de plusieurs dizaines à plus d’une centaine par résidence.
Tarifs :
Tarifs/Nuit
Studios
2 personnes
Appartements 2 pièces
4 personnes
Lieux
Prix
Public
Prix
préférentiel
CE
Prix
adhérents
CE
Prix
Public
Prix
préférentiel
CE
Prix
adhérents
CE
Place d’Italie
233 €
115 €
65 €
325 €
Bastille Gare de Lyon
220 €
110 €
60 €
295 €
190 €
140 €
Bastille Marais
260 €
La Défense
233 €
155 €
105 €
Montmartre
233 €
République
233 €
190 €
140 €
Porte de Versailles
220 €
275 €
170 €
120 €
Tour Eiffel
295 €
Trocadéro
295 €
Montparnasse
260 €
Opéra-Grands Boulevards
295 €
Prestige Paris Les Halles
400 €
Saint-Germain-des-Prés
400 €
325 €
115 €
65 €
278 €
325 €
295 €
110 €
60 €
390 €
212 €
162 €
125 €
75 €
415 €
215 €
165 €
145 €
95 €
400 €
160 €
110 €
Pas d’appartement
495 €
495 €
245 €
195 €
270 €
220 €
Possibilités de location toute l’année
APPARTEMENT 4-6
PERSONNES A LA
RESIDENCE « LES CHATAIGNIERS »
A SAINT
JORIOZ
(HAUTE SAVOIE) :
Dans un parc de 3 hectares, vous profiterez de la proximité du Lac d’Annecy et des monts
environnants. La résidence se trouve à 9 kms d’Annecy.
Tarifs :
Possibilités de location de fin juin à début septembre.
21
MOBILE-HOME 6 PERSONNES AU CAMPING «
SOLEIL » A ARGELES-SUR-MER :
LE
Situé en bord de mer, le camping possède également une piscine exceptionnelle (1500 m2
de plan d’eau). Il est aussi bordé d’une rivière qui fait le bonheur des pêcheurs. Ombragé,
ce camping ressemble à un petit village, avec ses commerces, un vrai restaurant catalan, …
Tarifs :
Possibilités de location de mai à fin septembre.
MOBILE-HOME 6/7
PERSONNES AU
CAMPING « LES PRAIRIES
DE LA
MER »
A PORT
GRIMAUD :
Le camping est situé en bord de mer Méditerranée, dans le golfe de Saint-Tropez, et fait
face à la célèbre station balnéaire du même nom. L’emplacement du mobile home profite
d’une zone ombragée indispensable lors des grosses chaleurs estivales.
Tarifs :
Possibilités de location de fin juin à mi septembre.
APPARTEMENT 6-7 PLACES A LA RESIDENCE PIERRE & VACANCES A PRAMOUSQUIER
Située proche du Lavandou, la résidence s’ouvre directement
sur la mer et une plage de sable fin aménagée. Elle est
composée de petits bâtiments reliés par des allées piétonnes.
Tarifs :
Possibilités de location de fin juin à fin août.
APPARTEMENT 4 PLACES AU CLUB « MARINA VIVA » A PORTICCIO EN CORSE :
Situé à 17 kms du centre d’Ajaccio, le club se trouve au cœur de la station balnéaire de
Porticcio, face à une sublime plage de sable (300 mètres, route à traverser pour y
accéder).
Tarifs :
Possibilités de location de juin à septembre.
22
APPARTEMENT 5
PLACES A LA RESIDENCE
« GOLDEN PINEDA »
A
LA
PINEDA (ESPAGNE) :
La résidence se situe à 200 mètres de la plage et l’appartement est au
3ème étage.
Tarifs :
Possibilités de location de début juillet à mi septembre.
APPARTEMENT 4-6 PLACES A LA RESIDENCE « MAEVA » A ALCOCEBER (ESPAGNE) :
La résidence se situe à proximité immédiate de la plage de sable et à 1 Km du centre
d’Alcoceber où se trouvent tous les services et commerces.
Tarifs :
Possibilités de location de mi mai à début septembre.
HOTEL FLORA*** EN ½ PENSION A MONTE REAL AU PORTUGAL 8 JOURS/7 NUITS :
L’Hôtel Flora est situé à Monte Real (ville thermale), à 10 minutes de la plage et non loin de
Fatima (35 kms), Nazaré (30 kms), Porto (160 kms), Lisbonne (140 kms), …
Tarifs :
TARIFS
PAR
PERSONNE
POUR UNE
03/05 au 28/06/2014
et
30/08 au 27/09/2014
Prix sans
participation
du C.E.
Prix C.E.
28/06 au 30/08/2014
Prix sans
participation
du C.E.
Prix C.E.
Tarif en demi-pension
(petit déjeuner et repas du soir)
SEMAINE
03/05 au 28/06/2014
et
30/08 au 27/09/2014
Prix sans
participation
du C.E.
Prix C.E.
28/06 au 30/08/2014
Prix sans
participation
du C.E.
Prix
C.E.
Tarif avec uniquement petit déjeuner
Adulte
(à partir de
13 ans)
164,00 €
114,00 €
177,80 €
127,80 €
135,00 €
85,00 €
147,00 €
97,00 €
3ème adulte
160,00 €
110,00 €
173,80 €
123,80 €
131,00 €
81,00 €
143,00 €
93,00 €
Enfant (4 à
12 ans)
82,00 €
32,00 €
88,90 €
38,90 €
67,50 €
17,50 €
73,50 €
23,50 €
Possibilité de location de début mai à fin septembre
23
LOGEMENTS VACANCES D’HIVER
APPARTEMENT 6 PLACES A SAINT LARY SOULAN DANS LES HAUTES PYRENEES :
En bordure du parc National des Pyrénées et à deux pas de la frontière
espagnole, Saint Lary Soulan vous offre un domaine skiable de 100 kms.
L’appartement est situé à 100 mètres du téléphérique et du vieux centre.
Tarifs :
 A la semaine : 290 €
 A la journée : 41 €
Possibilités de location de décembre à mi mars.
APPARTEMENT 6 PLACES A SAZOS DANS LES HAUTES PYRENEES :
Sur les hauteurs de Luz Saint Sauveur et sur la route de Luz
Ardiden, vous bénéficierez d’un appartement d’une capacité 6
personnes au 1er étage du Chalet du « Soleil Levant » au nom
évocateur d’un point de vue splendide.
Tarifs :
 A la journée : 30 €
Possibilités de location : de décembre à mi-mars, sous réserve de la disponibilité au
moment de la réservation.
APPARTEMENT 6/7 PLACES AU PAS DE LA CASE (ANDORRE) :
Pas de la case, Grau Roig et Soldeu El Tarder se sont unis pour créer un domaine skiable
gigantesque, l’espace Gandvalira, rappelant les grandes stations Alpines. Au Pas de la Case,
vous disposerez d’un appartement de capacité 6 à 7 personnes au 4ème étage de l’Edifice
« Paradis Blanc ». Equipé d’un ascenseur, ce bâtiment a été choisi par le Comité
d’Etablissement pour la proximité des pistes et son emplacement à l’écart des
inconvénients sonores provoqués par les dameuses, les commerces, etc …
Tarifs :


Possibilités de location de décembre à fin mars.
APPARTEMENT 5/6 PERSONNES A TIGNES EN SAVOIE :
Au cœur des Alpes, Tignes est niché dans un cirque de montagne.
Dans cette station, tout a été conçu pour le bonheur des
passionnés de glisse et son altitude garantit une neige
d’exception. De notoriété internationale, l’espace Killy propose un
des plus vastes domaines skiables au monde reliant Tignes à Val
d’Isère et parcourant plus de 300 Kms de pistes.
Tarifs :
Possibilités de location de décembre à fin mars.
24
25
SORTIES
ET ACTIVITES DES ENFANTS
Le Comité d’Etablissement prévoit en 2014 des sorties
pour les enfants du personnel sur les thèmes suivants :
 Karting à Espoey,
 Royal Kids, à Lescar
 Pêche au Lac du Bager,
 Initiation tir à l’arc,
 Simulateur de vol,
 Parc d’attraction Walibi à Agen,
 Parc aquatique Aqualand à Gujan-Mestras,
 Balade à cheval à Lannes en Barétous,
 Paintball et Airbag à Aventure Parc à Aramits,
 Bowling et laser-quest à Quartier Libre à Lescar,
 Cinéma à Oloron Ste Marie,
 Spectacle « le Théâtre du Versant » pour jeunes enfants,
 Ski et snow (le mercredi après-midi de fin décembre à mars)
Pour les enfants âgés de 14 ans à 16 ans, le CE organise en plus
un séjour spécifique fin août. Les 14 ans vont 2 jours au
Futuroscope, les 15 ans 3 jours au parc Astérix (*) avec un
départ en avion depuis Pau et pour les 16 ans 2 jours à Port
Aventura en Espagne.
(*) : avec une visite de Paris et de la Tour Eiffel ainsi que du
Zoo de Vincennes.
26
LES AIDES FINANCIÈRES
Documents à fournir pour en bénéficier :
 Factures ou attestations originales nominatives et acquittées précisant si besoin :
La mention « a participé » pour les séjours,
Les dates des séjours,
Le nom et prénom de l’enfant,
Le tampon de l’école,
Le programme pour les séjours linguistiques attestant d’un temps partagé entre les cours
et les activités ludiques.
Lorsque les 2 parents travaillent sur le site, ces aides sont doublées uniquement pour les rubriques
« jouets » (page 29) et « subvention vacances » (page 15).
LES CLASSES DE NEIGE/MER ET LINGUISTIQUES :
Participation du CE = 70% du montant avec un maxi de 214 € (prise en compte de deux factures
maximum par an).
LES COLONIES, CAMPS DE VACANCES ET STAGES SPORTIFS :
maximum par an).
CENTRE AERE :
Participation du CE = 70% du montant avec un maxi de 135€.
SEJOUR LINGUISTIQUE
maximum par an).
B.A.F.A.
Participation du CE = 50% du montant avec un maximum de 155 € (sous forme de chèques lire).
Pour bénéficier de cette prestation : fournir au Secrétariat du C.E. des factures nominatives et
acquittées ainsi que la copie du diplôme.
RENTREE SCOLAIRE :
Le CE attribue des chèques lire aux enfants scolarisés à partir de la 6ème
(apprentissage compris).
Pour bénéficier de cette prestation, présenter un certificat de scolarité au
Secrétariat du CE avant les vacances de Noël.
La valeur globale des « chèques lire » dépend du niveau d’études :
De la 6ème à la 3ème : 30 €,
De la seconde au bac : 40 €,
Après le bac : 50 €.
COURS DE MUSIQUE
Sur présentation d’une facture ou d’un justificatif d’une structure reconnue attestant que votre
enfant prend des cours de musique, une participation de 50% de la facture avec un maxi de 77 € vous
sera attribuée pour l’année scolaire.
NATATION
Participation du CE sur les cours de natation (pour apprendre à nager et 4 cours de
perfectionnement maxi) : 50 % du montant de la facture à chaque fois, avec un plafond de 35 €.
Pour bénéficier de cette prestation : fournir au CE la facture acquittée, datée avec le nom
et le prénom du bénéficiaire.
PERMIS AUTO, MOTO, POIDS LOURD, TRANSPORT EN COMMUN ET BSR
A l’obtention du permis ou du BSR de vos enfants, sur présentation de la facture de
l’auto-école acquittée et de la photocopie du permis, le CE alloue une somme de :
 35 € pour le BSR
 125 € pour le permis auto, moto, poids lourd et transport en commun.
Participation sous forme de chèques lire.
27
28
NOËL
FETE :
LA FETE
DE LA MUSIQUE
Chaque année, le CE propose de célébrer
cette fête nationale. Un chèque de 25€ sous
forme de chèques disque est distribué à
tout le personnel embauché avant le 21 juin.
Cet événement est marqué au restaurant
d’entreprise par la venue d’un groupe musical
Pour la traditionnelle Fête de Noël qui se
déroule sur deux samedis, le CE offre aux
enfants un spectacle suivi d’un goûter et de
la traditionnelle distribution de jouets par
le Père Noël.
Au personnel, leurs conjoints et aux
retraités (si places disponibles), le CE
offre un repas gastronomique agrémenté
d’un spectacle.
A l’occasion de ce repas, des bouteilles de
champagne sont en vente et les bénéfices
sont reversés aux restos du cœur.
Des billets du cirque de Noël sont
également mis à votre disposition.
LA FETE
DE LA FEMME
Chaque année, le CE invite les femmes
travaillant dans l’entreprise au restaurant
pour un déjeuner, servi début juin,
accompagné d’une animation musicale.
Un bon cadeau d’une valeur de 55 € est
offert également aux femmes ayant un
contrat MBD.
JOUETS :
Le CE offre un jouet à tous les enfants du
personnel jusqu’à l’âge de 14 ans. En
fonction des différentes tranches d’âge,
une somme est allouée pour chaque enfant
(de 0 à 4 ans : 18€, de 5 à 9 ans : 23€, de
10 à 13 ans : 28€ et 14 ans : 50€). Pour
effectuer ce choix, un catalogue est
distribué à chaque salarié. Si le jouet choisi
dépasse ce montant, le supplément est
versé par le salarié. Par ailleurs, tous les
salariés et retraités ont la possibilité de
passer des commandes personnelles de
jouets aux prix CE.
MARIAGE ET PACTE CIVIL
SOLIDARITE (PACS) :
DE
Le C.E. offre un bon cadeau de 110 € sur
présentation
d’un
justificatif.
Cette
participation du C.E. ne peut pas être
doublée lors d’une même union avec la même
personne.
Exemple : si un salarié a bénéficié du bon
cadeau pour un PACS, il ne pourra
pas en bénéficier à nouveau s’il se
marie avec la même personne.
NAISSANCE :
CADEAUX AU PERSONNEL :
Pour marquer ce grand événement,
le C.E. offre un bon cadeau de 44€
et un bouquet à la maman.
Justificatif à produire : extrait
d’acte de naissance.
Le CE propose un choix de plusieurs
cadeaux d’une valeur de 130€. Une
exposition est ouverte au CE durant les
mois de juin/juillet pour permettre à
chaque salarié, apprenti (contrats en
alternance et de professionnalisation)
présents dans l’entreprise durant l’année en
cours, ainsi qu’aux veuves et veufs d’actif,
invalides
et
cessations
anticipées
d’activités d’effectuer un choix.
Vous pouvez également,
toujours au prix CE,
commander un ou plusieurs
articles exposés.
MEDAILLE
DU TRAVAIL :
Le C.E. alloue 5€ par année de travail dans le
groupe. Le justificatif attestant de
l’obtention d’une médaille du travail est
transmis au C.E. par le service RH de Bidos.
29
30
BILLETTERIES SPORTIVES
Basket : Pour les rencontres à domicile de l’Elan Béarnais Pau Lacq
Orthez, le CE réserve pour la saison 4 places situées au 1er anneau
dans l’angle du Palais des sports. Vous avez également la possibilité de
commander d’autres places au 1er et 2ème anneau au Secrétariat du CE.
Les billets sont à récupérer au Secrétariat du C.E. la veille de la
rencontre.
Section Paloise Rugby Pro : Pour les rencontres à domicile, le CE vous
propose des billets en tribune d’honneur (centrales, latérales et
inférieures) et Auchan à des tarifs réduits. Après réservation de
votre part, les billets seront disponibles au Secrétariat du C.E. le
vendredi précédant le match à partir de 9 heures.
Handball Billère Pau Pyrénées : Le C.E. possède 4 cartes
d’abonnement à des tarifs réduits (voir conditions d’attribution des
places au CE). Elles sont à récupérer la veille de la rencontre au
Secrétariat du C.E.. Il est possible aussi de réserver d’autres places
pour le Sporting d’Este.
Pour bénéficier de la billetterie sportive : réservation des places
au plus tard le jeudi précédant la rencontre avant 16h00.
BILLETTERIES LOISIRS
BOWLING FREEBOWL QUARTIER
LIBRE (TARIFS PREFERENTIELS)
Billetterie week-end 6.80 € prix public et 5.00 € prix CE. Valable le Vendredi, le
Dimanche de 20h00 à 01h00, le Samedi de 14h00 à 20h00, les jours et veilles de
jours fériés. Le Samedi de 20h00 à 02h00 (tickets à prendre sur place, pas de
réduction).
Billetterie semaine 6.80 € prix public et 3.90 € prix CE Valable hors veille jours fériés
du Lundi au Jeudi de 14h00 à 02h00 et le Vendredi de 14h00 à 20h00.
KARTING
Circuit Berdery 1100m de long agréé FFSA, catégorie 1, karting 4 temps et karting 2
temps/16cv karts enfants, pas de nombre limité de billets par personne (tarifs
préférentiels).
Billet 4 temps (10min) : 15€ prix public et 12€ prix CE. Billet 2 temps (10min) :25 €+ 3€
versés au circuit, prix public et 24 € prix CE 2 tickets de 12€ + 3€ versés au circuit.
Circuit d'Espoey 750m de long agréé FFSA, karting 200cc ou 270cc, un éclairage
nocturne permet l'utilisation de la piste en soirée, pas de nombre limité de billets par
personne (tarifs préférentiels).
Billets kart rouge 10€ prix public et 8.50€ prix CE (durée : 10 minutes).
Billets kart noir 10€ prix public et 8,50 € prix CE (durée : 10 minutes).
31
PLACES DE SPECTACLES :
Le CE alloue une subvention de 30 % aux salariés de l’entreprise et à leurs ayant
droits (conjoints et enfants à charge) pour tous les spectacles. Concernant les
évènements tels que ceux présentés aux « Zéniths » ou à « L’Espace
Jéliotte », le Secrétariat du C.E. peut effectuer la réservation de billetterie.
Lorsque vous vous procurez les billets, vous devez présenter une facture
détaillée à votre nom et joindre la photocopie des billets pour bénéficier de la
subvention du C.E..
PLACES
DE CINEMA
Le Comité d’Etablissement vous propose de profiter de tarifs préférentiels
sur les entrées aux salles de cinéma des complexes CGR Saint Louis et Méga
CGR de Pau, le Méliès à Pau, Luxor à Oloron, Saint Michel à Arudy, Louis
Jouvet à Laruns, Maile Baitha à Mauléon, Le Forum à Monein, Le Gabizos à
Mourenx, Pixel Cinéma à Orthez et Le Saleys à Salies de Béarn. Les billets à
tarif réduit sont disponibles au Secrétariat du C.E.
Pau
Oloron Ste Marie
Arudy
Laruns
Mauléon
Monein
Mourenx
Salies de Béarn
Nom du Cinéma
CGR
Le Mélies
Le Luxor
Le Saint Michel
Le Louis Jouvet
Maule Baitha
Le Forum
Le Gabizos
Le Saleys
Tarifs préférentiels
6,30 €
5,90 €
5,10 €
4,50 €
4,50 €
5€
5€
4,70 €
4,50 €
BILLETTERIES LOISIRS
Le CE vous propose de la billetterie pour :
AquaBéarn à Estialescq,
Aquarium de La Rochelle,
Aquatic Landes à Labenne,
Atlantic Parc à Seignosse,
Aqualand à Gujan Mestras,
Aventure Parc à Aramits,
La Colline aux Marmottes à Argeles Gazost,
Le Puy du Fou en Vendée,
Musée de la Mer et de l’Océan à Biarritz,
Parc Animalier de Borce,
Pêche Iktus à Laroin,
Petit Train d’Artouste,
Cité de l’Espace à Toulouse
Eco Musée de Marquèze ,
Falaise aux Vautours à Béost,
Futuroscope à Poitiers,
O’Jungle Prac à Orthez,
Le Pic du Midi de Bigorre,
Port Aventura à Salou en Espagne,
Réserve Africaine de Sigean,
Royal Kids à Lescar,
Walibi à Agen,
Les Grottes de Bétharam,
Lac de Baudreix,
Zoo d’Asson.
32
BILLETTERIES ET TARIFS PREFERENTIELS THERMES / THALASSO
Le C.E. a signé des conventions de partenariat avec différents Centres
de Thalasso et Thermes :
 Biarritz Thalasso Resort (Biarritz, Anglet et Bayonne),
 Thermes de Salies de Béarn,
 Complexe Hôtelier et Thalassothérapie Serge BLANCO à
Hendaye,
 Calicéo.
BILLETTERIES DIVERSES :
Le Comité d’Etablissement propose de la billetterie pour des événements
ponctuels :
 Les Etoiles de Pau (Concours International Equestre),
 Le Grand Prix Automobile de Pau,
 La Foire de Pau,
 Les Floralies de Pau (tous les quatre ans).
Une information spécifique précède ces évènements.
FORFAITS
DE
SKI INDIVIDUELS :
Le CE propose des cartes N’PY et des forfaits pour les
stations d’Artouste et d’Astun. Les personnes peuvent
profiter des sorties individuelles pour effectuer du ski du
lundi au samedi en prenant des forfaits « journée » à des
tarifs réduits. Ainsi chaque salarié (ée) pourra bénéficier
de la participation financière du C.E. pour 8 sorties pour
Artouste, Astun et les stations N’PY (Peyragudes, Piau, La
Mongie, Grand Tourmalet, Le Pic du Midi, Luz Ardiden,
Cauterets, Gourette et La Pierre St Martin).
La veille du jour sollicité, vous devez récupérer la carte au Secrétariat du C.E. et la retourner
le lendemain de la sortie.
Une information spécifique, début janvier, vous donnera tous les renseignements sur
l’application de cette prestation.
33
Salle de Réunion
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PRETS DE VEHICULES :
Hors utilisation ponctuelle par le C.E., vous pouvez
bénéficier du prêt :
 De trois véhicules utilitaires d’une capacité
de 9m3 chacun,
 De deux véhicules de transport pour 9
personnes.
Dans le cadre de ces prêts, vous n’aurez qu’à régler les frais de carburants en fonction du
kilométrage effectué et rendre le véhicule propre intérieurement et extérieurement.
Modalités de réservation et d’utilisation :
Voir les modalités de réservation, d’obtention et
d’utilisation sur les pages spécifiques 62 à 66.
PRETS
DE TABLES, CHAISES, PLATEAUX, SONO ET FONTAINES
Le Comité d’Etablissement met gratuitement à votre disposition :
 29 tables modulables de 4 personnes,
 22 tables de 6 personnes avec pieds incorporés,
 600 chaises,
 2 fontaines à punch,
 1 Sono (2 baffles et 1 micro),
 221 plateaux de restauration.
35
:
Modalités de réservation et utilisation :
Le planning des réservations est consultable au
Secrétariat du C.E. à tout moment.
Les demandes s’effectuent auprès du Secrétariat
du C.E. (imprimé à compléter).
La durée d’obtention de ces équipements est
de 7 jours maxi.
Concernant le matériel stocké au Château Ribère (tables, chaises et fontaines), vous devez
impérativement le récupérer et le ramener du mardi au samedi de 9h15 à 12h45 ou de
15h15 à 18h.
Matériel à rendre dans le meilleur état de propreté et de fonctionnement.
LES
SALLES DU
CHATEAU RIBERE :
Sous réserve de disponibilité (planning consultable
au
C.E.),
le
Comité
d’Etablissement
met
à
disposition des salariés de l’entreprise :
une salle de réception qui peut contenir
jusqu’à 20 personnes. Elle est entièrement
équipée (vaisselle, micro-ondes, TV, HIFI,
réfrigérateur, …),
une salle projection (50 places assises)
une salle de réunion au 1er étage.
Les utilisateurs de ces salles doivent quitter les lieux au plus tard à 22 heures (horaire de
fermeture du complexe).
Les réservations de ces salles se font au Secrétariat du Comité d’Etablissement.
Salle de projection
Salle de réception
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37
LE RESTAURANT D’ENTREPRISE :
Depuis 1980, le Comité d’Etablissement a la responsabilité de la gestion du Restaurant
d’Entreprise du site de Bidos.
Suite à l’appel d’offres réalisé en 2008 et mettant en
concurrence plusieurs organismes de restauration collective,
le Comité d’Etablissement a confié cette prestation à la
Société Compass Group Eurest à compter de janvier 2009.
Celle-ci est encadrée par un contrat de prestation de
restauration qui impose strictement le nombre d’entrées,
plats chauds et desserts à présenter à tous les services et
les grammages à respecter pour chaque met.
En se réunissant tous les 2 mois, la Commission « Restaurant » du Comité d’Etablissement
assure le suivi de la prestation et définit, conjointement avec le Chef Gérant et le
responsable de secteur Compass Group Eurest, les menus pour la prochaine période de 8
semaines.
L’approvisionnement privilégie les circuits courts avec une obligation d’origine France pour
tous les produits frais et même locale pour la viande, le pain et les pâtisseries. Les
matières premières sont sans OGM. Chaque jour, les convives peuvent consommer une
entrée et un dessert bio et une fois par mois, un menu complet bio est proposé. Durant
l’année, 12 animations (repas à thèmes) ajoutent une offre culinaire supplémentaire aux
choix habituels dont le traditionnel repas de Noël.
La fréquentation du Restaurant d’Entreprise est en augmentation constante depuis 4 ans
et atteint 83 620 repas servis en 2013 (moyenne : 341 repas par jour). Face à ce constat,
le Comité d’Etablissement a investi dernièrement dans l’achat d’un meuble chaud de libre
service de légumes pour améliorer la fluidité du self.
Un agrandissement du Restaurant d’Entreprise serait
désormais nécessaire et un projet est mené dans ce sens
par la Commission « Restaurant ».
Afin de connaître précisément l’indice de satisfaction des
convives sur cette prestation de restauration, une enquête
est réalisée annuellement, présentée en commission
« Restaurant » et affichée avec le compte-rendu de la
réunion où ce sujet a été évoqué.
Avec un espace dédié, un coin « cafétéria » complète l’offre
de restauration et de détente.
Dans un souci de maintien de la qualité du service et d’une
évolution constante de la prestation, la commission
« Restaurant » profite de la présence du responsable de
secteur et du gérant du restaurant lors des réunions
bimestrielles pour traiter de ces éléments avec eux.
38
39
PRÊTS FINANCIERS :
Depuis la fin des années 1980, le Comité d’Etablissement MessierBugatti-Dowty donnait la possibilité à ses adhérents de bénéficier
de prêts à 0% pour répondre à des besoins financiers ponctuels.
Sous la forme d’avance remboursable par prélèvement sur feuille
de paye, ce principe avantageux permettait d’effectuer des
achats pour des montants allant jusqu’à 1500 € sans toucher à sa trésorerie personnelle.
Lors de son dernier contrôle (Entreprise et Comité d’Etablissement sont contrôlés tous les
4 ans), l’URSSAF a contesté ces prêts octroyés par le CE au prétexte que l’application de
taux à 0% ne répondait pas à des circonstances sociales dites « particulièrement digne
d’intérêt » comme des problèmes financiers ou de santé des bénéficiaires.
Dans ses conclusions, l’URSSAF, en référence aux codes du travail et de la sécurité
sociale, classe donc cette prestation du CE dans la rubrique des aides soumises à
cotisations sociales et dont le taux instauré doit être au minimum similaire à celui pratiqué
en moyenne par les établissements bancaires.
Fort de notre bon droit estimé, d’une part par le fait que plusieurs contrôles précédents
de l’URSSAF avaient accepté cette pratique et que d’autre part, ces prêts à 0%
favorisaient la consommation, le Comité d’Etablissement a saisi la commission paritaire de
recours amiable de l’URSSAF pour pouvoir continuer à bénéficier d’exonération sociale sur
ce point.
Cette commission a rendu son verdict en 2011 et a confirmé la décision initiale prise
par l’URSSAF. Cela a donc pour conséquence, sous peine de devoir régler des sommes
considérables (charges sociales et application d’un taux moyen à la consommation), l’arrêt
des prêts octroyés par le Comité d’Etablissement à ses adhérents sous la forme existante.
Pour compenser les conclusions de l’URSSAF et après étude réalisée auprès d’un conseiller
financier indépendant, une convention établie entre le Crédit Agricole et le Comité
d’Etablissement donne l’opportunité aux adhérents du CE, à compter de ce jour, de
contractualiser un prêt à taux préférentiel auprès de cette banque.
PRESENTATION DE LA NOUVELLE PROCEDURE POUR BENEFICIER DE CES PRETS A TAUX
PREFERENTIELS :
 Fournir les pièces constitutives suivantes (les copies pourront être réalisées au
Secrétariat du C.E.) :
Pièce d’identité ou passeport en cours de validité,
Dernier avis d’imposition sur les revenus,
Dernier bulletin de salaire.
Pour les non clients au Crédit Agricole, transmettre en plus des documents déjà cités la
copie des relevés de compte des 3 derniers mois (vérification du non endettement du
demandeur).
 Envoi par mail des documents au Crédit Agricole réalisé par le secrétariat du CE.
 Instruction du dossier (délai maximum : 48h) et contact pris par le Crédit Agricole
auprès du demandeur pour la signature des documents (rendez-vous au secrétariat
du CE ou à l’Agence Gambetta à Oloron, au choix du demandeur).
 Déblocage des fonds sous un délai maximum de 7 jours.
40
EXEMPLES DE PRETS CONSENTIS DANS LE CADRE DE CETTE CONVENTION :
Montant du
prêt
10 000€
Montant du
remboursement
par mensualité
Nombre de
mensualités
Coût total du
crédit
Offerts
843,52 €
12
10 122,24 €
3,80 %
Offerts
433,36 €
24
10 400,64 €
3,80 %
Offerts
294,35 €
36
10 596,60 €
3,90 %
Offerts
225,34 €
48
10 816,32 €
Taux au
15/03/2014
Frais de dossier,
Assurance décès et
invalidité
2,25 %
NOTA :
Cette démarche du Comité d’Etablissement assure la confidentialité sur le contenu des
dossiers personnels.
L’avantage de cette prestation du Comité d’Etablissement : bénéficier de prêts à taux
préférentiels depuis le Secrétariat du CE sans avoir à vous déplacer auprès d’un
organisme bancaire.

SECOURS :
Les personnes en difficulté financière peuvent faire une demande d’aide
auprès des élus du Comité d’Etablissement. Sur présentation d’un dossier, la
commission « secours » déterminera l’octroi ou non d’un prêt à 0% pour
aider le salarié en question à retrouver une situation plus saine.

CONVENTIONS
DE
PRETS BANCAIRES
Au-delà de l’information précédente, le Comité d’Etablissement a signé des conventions de
prêts à taux préférentiels auprès de trois autres banques :
Banque Populaire du Sud-ouest,
Crédit Mutuel,
C.I.C.
Imprimés à récupérer au Secrétariat du C.E..

CONVENTIONS D’ASSURANCE
Le Comité d’Etablissement a signé une convention d’assurance auprès de deux
compagnies :
GMF,
Allianz.
Imprimés à récupérer au Secrétariat du C.E..
41
CONSULTATION D’AVOCAT :
Le Comité d’Etablissement prend à sa charge une consultation
annuelle
d’avocat
(montant
maxi
pris
en
charge
56€).
Une attestation est à retirer au Secrétariat du CE pour sa
présentation à l’avocat (une liste de quatre avocats est consultable
au Secrétariat du CE).

SERVICE D’INFORMATIONS JURIDIQUES :
Depuis septembre 2011, le Comité d’Etablissement a mis en place un service d’informations
juridiques en collaboration avec les experts du Groupe « Liaisons Lamy ». Ils répondront à
toutes les questions concernant vos activités privées,
Vous informeront sur vos droits et responsabilités,
Vous expliqueront la réglementation et la jurisprudence,
Vous communiqueront les références des textes officiels
correspondants,
Et vous renseigneront, immédiatement ou dans un délai
maximum de 48h si vos questions nécessitent une recherche
plus approfondie.
Les domaines concernés :
La consommation, la fiscalité, la location, la vie de famille, la banque, les placements, la
justice et les démarches administratives, le logement et les loisirs.
Modalités à suivre pour bénéficier de cette prestation :
Se déplacer au Secrétariat du C.E., récupérer le code identifiant du C.E. et les
coordonnées téléphoniques de ce service juridique.
Vous devrez ensuite prendre contact avec ces experts.
42
43
PARTENARIATS
ENTRE LE
EN
LIEN
COMITE D’ETABLISSEMENT
AVEC
LES VACANCES
ET
ET
DIVERS ORGANISMES
LES VOYAGES :
Le C.E. a contracté plusieurs partenariats avec des agences de voyages, des tours
opérateurs ou des organismes de vacances.
Voici les détails des différentes offres des partenariats :
Interhome :
Conditions de réduction :
Haute saison (vacances scolaires été et hiver) :
 5% net TTC sur le loyer des locations de l’ensemble des brochures
Interhome,
 gratuité des frais de dossier.
Basse saison (hors périodes précisées pour la haute saison) :
 8 % net TTC sur le loyer des locations de l’ensemble des brochures
Interhome,
 gratuité des frais de dossier.
Pour information : les remises accordées sont cumulables avec certaines offres
promotionnelles.
Réservations : les personnes intéressées contactent directement Interhome (coordonnées
et code adhérent CE disponible au secrétariat du Comité d’Etablissement).
Camping-Cars Ossau Diffusion à Lescar :
Réservations : Les personnes intéressées contactent directement les
Camping-Cars Ossau Diffusion (coordonnées et imprimés disponibles au
Secrétariat du Comité d’Etablissement),
Conditions de réduction : 10 % sur les locations à partir de la semaine.
Nicols (location de bateaux) :
Conditions de réduction : 12 % sur le montant TTC de toutes locations.
Réservations : Les personnes intéressées contactent directement
Nicols (coordonnées disponibles au Secrétariat du Comité
d’Etablissement) et leur envoient un justificatif d’appartenance à la
Société Messier-Bugatti-Dowty (photocopie du badge).
Solana Club à Vieux Boucau :
Conditions de réduction : 12 % sur le montant de toutes locations.
Réservations : Les personnes intéressées contactent directement Solana Club
(coordonnées disponibles au Secrétariat du Comité d’Etablissement) et leur envoient un
justificatif d’appartenance à la Société Messier-Bugatti-Dowty (photocopie du badge).
44
Madame Vacances :
Conditions de réduction : 10 % sur le montant TTC pendant les périodes de vacances
scolaires et 15% hors vacances scolaires.
Réservations : Les personnes intéressées contactent directement la centrale de
réservation (coordonnées disponibles au Secrétariat du Comité d’Etablissement) ou alors
sur internet www.madamevacances.com.
Odalys :
Conditions de réduction : 10 % toute l’année.
Réservations : Les personnes intéressées contactent directement
Odalys pour réserver (coordonnées et code adhérent CE disponibles au
secrétariat du Comité d’Etablissement).
Pierre & Vacances et Maeva :
Conditions de réduction : de 5 à 25% de réduction (suivant les périodes).
Réservations : les personnes intéressées contactent directement Pierre & Vacances et
Maeva pour réserver (coordonnées et code adhérent CE disponibles au Secrétariat du
Comité d’Etablissement).
Homair :
Frais de réservation offerts,
15% de remise sur tout séjour d’une semaine minimum en basse
et moyenne saison (de l’ouverture du camping à la fin de la 1ère
semaine de septembre à la fermeture du site).
Réservations : les personnes intéressées contactent directement Homair pour réserver
(coordonnées et code adhérent CE disponibles au Secrétariat du Comité d’Etablissement).
Le bon de réservation transmis par courrier doit être tamponné par le CE avant son envoi
dans un délai de 5 jours.
Cévéo :
10 % sur l’ensemble des périodes.
Réservations : les personnes intéressées contactent directement Cévéo
(coordonnées et code adhérent CE disponibles au Secrétariat du Comité
d’Etablissement).
45
France Vacances :
Conditions de réduction : 10% de réduction sur l’ensemble de leur catalogue, cumulable
avec les promotions éventuelles pour un séjour minimum de 7 jours consécutifs.
Réservations : les personnes intéressées contactent directement France Vacances pour
réserver (coordonnées et code adhérent CE disponibles au Secrétariat du Comité
d’Etablissement).
Manoa Vacances :
15% sur tout séjour d’une semaine minimum hors haute saison (avant fin juin et après
fin août),
10 % pour toute réservation d’une semaine en haute saison (de fin juin à fin août).
Réservations : les personnes intéressées contactent directement Manoa Vacances
(coordonnées et code adhérent CE disponibles au Secrétariat du Comité d’Etablissement).
M.M.V. :
10% (Hiver) hors vacances scolaires et 5% pendant les vacances scolaires,
10% (Mer) toute la saison,
5 à 10 % (Eté) sur toutes les destinations et toutes les périodes + réduction
Partenaire cumulable avec les bons plans en brochure (page 20 du catalogue).
Réservations : les personnes intéressées contactent directement MMV (coordonnées et
code adhérent CE disponibles au Secrétariat du Comité d’Etablissement).
Vacances Bleues :
15% au Plein Sud (83), les Jardins d’Arvor (29),
12 % à château Laval à Gréoux les Bains (04), au Serre du Villard à
Chorges (05) et à Najac (12),
10 % En France dans les autres sites Vacances Bleues,
5 % En France dans les sites Partenaires et à l’étranger.
Réservations : les personnes intéressées vont directement sur le site vacances bleues
(www.vacancesbleues.com), sur le lien comités d’Entreprise ou par téléphone au
0 825 875 928. Le code d’accès est disponible au Secrétariat du Comité d’Etablissement.
U.C.P.A (Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air) :
Conditions de réduction : 5 % sur les week-ends et séjours en France Métropolitaine (hors
transport) et sur les séjours aux Antilles et à l’Etranger (transport inclus hors voyage
personnalisé et pré ou post acheminement).
Réservations : les personnes intéressées contactent directement l’UCPA au 3260 ou sur
internet www.ucpa.com. Le code d’accès est disponible au Secrétariat du Comité
d’Etablissement.
46
Thomas Cook / Jet Tours :
Valeur de la réduction : de 5 à 10 % et 4% supplémentaire pour les réservations sur
internet (selon les périodes) hors taxes d’aéroport, frais de visa, pré/post acheminements,
vols supplémentaires et assurance annulation.
Réservation :
Récupérer un imprimé « demande d’inscription » au Secrétariat du C.E.,
Appeler la centrale de réservation au 0 825 049 039 (Thomas Cook) ou 0825 10 20
20 (Jet Tours) et expédier par mail, fax ou courrier la demande d’inscription
renseignée.
E. Leclerc Voyages (Pau) :
Conditions de la réduction : 5% à valoir sur les brochures (Fram, Look Voyages, Asia,
etc ...).
Réservation :
Se déplacer à l’agence de Pau, Avenue Louis Sallenave, numéro de téléphone :
05-59-30-36-28.
Présenter un justificatif d’appartenance à la Société Messier-Bugatti-Dowty (badge ou
document à retirer au Secrétariat du C.E.).
« E. Leclerc Voyages » à Oloron Ste Marie :
Valeur de la réduction :
10 % sur une sélection d’instituts de thalassothérapie du Pays Basque, sur votre
assurance voyages mondial Assistance, …,
7 % sur des circuits à travers le monde (Pérou, USA, Vietnam,
etc …), sur les mobil-homes Krusoe partout en France et en
Espagne,
5 % avec les Clubs Belambra, MSC Croisières, Asia, Beachcomber
Tours, Héliades, etc …
Réservations :
Se déplacer à l’Agence d’Oloron, Avenue Alexandre Fleming, n°de téléphone :
05-59-36-29-58
Présenter un justificatif d’appartenance à la Société Messier-Bugatti-Dowty
(badges ou document à retirer au Secrétariat du C.E.).
Traces / Cap Univers :
Conditions de réduction : 10% sur l’ensemble des produits à forfait publiés (séjours,
circuits et croisières) hors prestation isolée (billets d’avion, locations de voitures et billets
de train).
Réduction applicable sur le forfait de base (hors taxes et assurances), non cumulable avec
d’autres réductions et limitée à 9 personnes maximum pour une même réservation.
Réservation : Par téléphone au 0 892 707 170 ou sur internet à l’adresse
www.capunivers.com via l’espace « Pro » et communiquer les codes adhérent (disponibles au
Secrétariat du Comité d’Etablissement).
47
Prêt à Partir – Evasion 2000 (Oloron Ste Marie) :
De 2 à 5 % de remise suivant les voyagistes sur le prix des
voyages, hors taxes aéroport, promotions ou vols secs,
FRAM, Havas Voyages, Nouvelles Frontières : 5 %,
MSC Croisières, Jet Tours, Lagrange, … : 3 %, la liste
complète des différents voyagistes est disponible au
secrétariat du C.E..
Modalités de réservation : Se déplacer à l’agence située au 4 Rue Despourrins à Oloron Ste
Marie, numéro de téléphone : 05-59-10-11-12, muni du badge Messier-Bugatti-Dowty et
d’une pièce d’identité.
Time Tours :
Conditions de réduction : 10% à valoir sur l’ensemble des brochures (hors options, taxes
aéroports, frais de visa, offres spéciales ou promotions et hors toutes prestations
inscrites à la rubrique « Ces prix ne comprennent pas »).
Modalités de réservation :
Téléphoner directement à la Centrale de Réservation (Service Individuels) N°
Téléphone : 01.40.11.16.10 en mentionnant le code (à demander au secrétariat du
C.E.),
Vous pouvez consulter les offres sur le site internet Time Tours
www.timetours-voyages.com.
Go Voyages :
Valeur de la réduction : 3% à valoir sur les prix hors taxes par rapport au prix de vente
grand public mis en ligne sur le Site www.govoyages.com.
Par téléphone au 0.892.23.93.93. Toutes les réservations pour les vols secs et
packages par téléphone seront soumises à 10 € de frais de réservation par
personne et 10 € uniquement pour les dossiers hôtels secs et les locations de
voiture.
Par téléphone au 0.892.23.02.17 pour les commandes de coffrets cadeaux.
Par internet sur le site www.govoyagesCE.com, les frais de réservation sont
offerts.
Nouvelles frontières (Pau) :
Conditions de réduction : 3% toute l’année, sur les prix figurant dans les
brochures, hors vol sec, assurances, taxes d’aéroport, surcharge de
carburant, frais de billetterie et frais de dossiers.
Réservations :
A l’Agence de Pau, Nouvelles Frontières – 15 Rue de la République – 64000 PAU.
Par téléphone au 05.59.82.93.32.
Présenter un justificatif d’appartenance à la Société Messier-Bugatti-Dowty (ex :
badge).
Toute réservation ou option faite directement auprès de Nouvelles Frontières en
dehors de l’Agence de PAU ne pourra pas être prise en compte.
48
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
PRIVES ET LE
ENTRE DIFFERENTS ORGANISMES DE CHASSE
COMITE D’ETABLISSEMENT
Parc de Geüs d’Oloron (route de Barcus) :
Dans ce parc situé à 20 minutes d’Oloron Sainte Marie, vous pourrez entraîner vos chiens
courants (10 au maximum). Cette propriété, d’une superficie de 29 hectares à moitié boisée
et en plaine, est habitée en permanence par 5 sangliers.
Forfait journée : 100 €,
prix avec participation du CE : 70 €
Parc de Chioule Ben à Boos (situé à 10 kms de Rion-des-Landes) :
Avec un espace de 400 hectares clos et composé de plaines, bois et d’un ruisseau
traversant le domaine, ce parc vous permettra de chasser différents gibiers (faisans,
perdreaux et cailles). Trois types de prestations vous sont proposés :
Chasse à la journée (juillet – août) :
Perdreaux gris et rouges : 13 €
Tarifs à la pièce
Faisans : 15 €
Cailles (10 pièces minimum) : 3,30 €
Forfait journée :
3 faisans + 2 perdreaux + casse-croûte (matin) + repas (midi) : 96 €
Chasse à l’action :
Actions faisans (40 pièces) : 640 €
Possibilité de chasser
Actions perdreaux (40 pièces) : 520 €
sur plusieurs jours.
Actions faisans (20) + perdreaux (20) : 580 €
Exemple : Chasse à la journée pour 5 faisans : 5 x 15€ = 75 € (prix avec participation du
CE : 45 €)
Parc d’Ossages (entre Orthez et Labatut) :
Sur une surface de 150 hectares entièrement clos et très diversifiée (colline, ruisseau,
bois, marécages), vous pourrez entraîner vos chiens courants à la recherche de sangliers
(limité à 50 chiens dans le parc). A la fin de la saison (fin août), des battues sont
organisées dans ce parc.
Tarifs :
Du 1er mars au 31 août : 200 € (la journée et par personne).
A la fin de la battue, possibilité d’acheter le sanglier tué : 300 €
(entrée du parc comprise).
Du 1er septembre au 28 février : 23 € / personne + 5 € / chien.
Exemple : Chasse à la journée le 15 mai : 200 € (prix avec participation
du CE : 170 €).
49
Parc de Nabilis (entre Tarbes et Auch) :
Le parc de Nabilis, vallonné et boisé, s’étend sur 150 hectares. Il offre la possibilité
d’entraîner vos chiens au sanglier et au tir de faisans et perdreaux. Possibilité de prendre
un casse-croûte (matin) et un repas (midi) sur place.
Tarifs :
Sanglier : 21 € (entrée) + 4 € / chien (7,62 € / Kg sanglier poids vif)
Faisan (pièce) : 14 €
Perdreau (pièce) : 13 €
Exemple : Entraînement de 3 chiens au sanglier : 21 € + 12 € = 33 € (prix avec la
participation du CE : 16,50 €).
Parc de Chasse de Gazac à Saint Martory (60 kms après Tarbes) :
Ce parc de chasse vous permettra d’entraîner vos chiens courants sur les lièvres. Avec une
superficie de 68 hectares, cette propriété se situe dans une vallée, traversée par un
ruisseau et possède un point haut avec une vue dégagée sur les 3/4 du parc permettant
l’observation des animaux, du travail et des menées des chiens.
Tarifs pour 2 personnes et 10 chiens :
Le matin en semaine + le week-end : 50€.
Après-midi : 40€.
Supplément : 10€ / personne et 4€ / chien.
Se déplacer au secrétariat du CE pour récupérer les
coordonnées du parc de chasse et le bon d’échange
correspondant au domaine fréquenté,
Appeler l’organisme choisi afin de procéder à la
réservation,
Présenter le bon d’échange à l’accueil du parc avec la carte d’identité.
PM :
Le CE prend en charge 50% du montant total avec un maxi de 30 €.
Le solde sera à régler sur place.
NOMBRE DE SORTIES MAXIMUM SUBVENTIONNEES SUR L’ANNEE PAR LE CE : 5
50
51
Domaines
d’activités
Enseigne (adresse)
Remise ou avantage octroyé
Justificatif
Assurances
AXA - Julien SEGUINEAU
(5 rue Félibrige - Oloron)
- 20 % sur l'assurance habitation
Présentation du badge
Auto Bilan Oloronais
(boulevard Aragon – Oloron)
Remise de 10 € sur contrôle technique
Bon de réduction à retirer au
CE
-10 € sur contrôle technique
entre -10 et -20% sur la franchise
Auto
AUTOSUR
(route de Bayonne à Oloron & Bidos)
Carrosserie Christophe POTIN
(zone artisanale - 64400 ORIN)
52
Roady (boulevard Aragon – Oloron)
-20 % sur toutes les pièces techniques montées
dans leur atelier,
-10 % sur la gamme pneumatique
Déco intérieure
Atarine (4 rue des Oustalots - Oloron)
- 10 % sur tout le magasin
Détecteur
fumée / gaz,
Pompe à chaleur
D.S.M. 64 (Yann VIDEGARAY - AsaspArros)
Electroménager
/
Literie
RIOS Jean-François
(52 avenue Tristan Derême – Oloron)
-15 % gros électroménager, literie, mobilier
PRO & CIE
(boulevard François Mitterrand – Oloron)
-10 % électroménager, cuisines, poêles,
-5 % petit électroménager, TV, HIFI
Electroménager,
Cuisine,
Quincaillerie LAVIE (place de la gare - Oloron)
Cheminée
Ossau Ménager
(4 rue des Abeillots – Izeste)
Coordonnées
téléphoniques
06 08 48 49 95
05 59 39 70 07
05 59 39 43 08
05 59 39 68 24
09 75 96 48 28
05 59 39 00 59
05 59 39 46 16
06 80 96 61 46
-10%
05 59 34 19 53
-5 % marque « Skill »,
-8 % gros électroménager et tarifs préférentiels sur
le petit électroménager
-10% sur tout l'électroménager
-8% sur les écrans plats
-10% sur le matériel de sonorisation
52
05 59 39 87 01
05 59 39 01 61
05 59 36 05 72
06 76 17 56 49
Domaines
d’activités
Enseigne (adresse)
Justificatif
Coordonnées
téléphoniques
Outillage
FACOM
- 37 % (hors promos)
Catalogue au C.E.
05 59 32 20 35
Bijouterie Martine Desperben
(place Amédée Gabe - Oloron)
- 20 % pour l’achat de 2 alliances + gravures
offertes.
05 59 39 15 42
CLIN D’ŒIL (3 avenue de la Gare – Oloron)
-10 % sur les soins et -5 % sur les produits
Bon de réduction à retirer au CE
05 59 39 68 97
Présentation du Badge
05 33 11 35 23
Esthétique,
Produits beauté,
Bijoux,
Détente
Aquatique
Salon de Coiffure Mixte ALTERNA’TIF
(32 Avenue Lasbordes – SOUMOULOU)
-10% sur toute la prestation
53
Les Bains de Secours (Sévignacq-Meyracq)
-10% sur tous les massages
06 29 34 21 98
Immobilier
DEKRA – Diagnostics Immobiliers
-20% sur les tarifs des diagnostics immobiliers
(amiante, DPE, termites, électricité, …)
04 73 28 76 55
Informatique
INFODIRECT
(92 bd Charles de Gaulle - Lons)
-5%
05 59 40 20 40
Locations de
matériels
LOCADOUR
(Zone Artisanale Lanneretonne - Oloron)
-20 %
05 59 36 00 77
Locations de
véhicules
AUTOSHERE LOCATION - Abcis Pyrénées
(avenue De Lattre de Tassigny - Oloron)
-15 %
05 59 39 10 73
Moto
YAMAHA (avenue Planté – Orthez)
-15 % sur l’ensemble du magasin, hors véhicules et
offres promotionnelles
05 59 67 10 19
Centre Optique Ociane
(2 place Marguerite Laborde - PAU)
2ème paire de lunettes pour 1 €.
Forfait lunettes enfant à 89 €.
Offres pour vos lentilles de contact.
Présentation d'une carte
à retirer au secrétariat du C.E.
05 59 30 85 00
05 59 36 32 04
05 59 39 05 47
Remise de 65 € pour tout achat optique supérieur à 305 €
Remise de 35 € pour tout achat optique supérieur à 183 €
Opticiens
Peinture –
revêtement sol
ATOL - Les Opticiens (22 rue Louis Barthou –
Oloron)
Remise de 10 % pour tout achat inférieur à 183 €
Remise de 10 % sur les lunettes de soleil
(sur prix affichés en magasin)
Remise de 10 % sur les lentilles de contact
Ets CAPDOUZE (route de Bayonne – Moumour)
-20% (hors paquet, tissus, tringlerie et hors promo)
53
Domaines
d’activités
Enseigne (adresse)
Justificatif
Coordonnées
téléphoniques
Ramonage
Thierry BERTHIER
(420 chemin Tourugasses - Asasp)
Tarifs préférentiels disponibles au CE
05 47 72 80 59
Précis Affûtage Béarn (Herrère)
- 10 % sur les travaux d’affûtage
(chaîne de tronçonneuse, cisailles & couteaux, ...)
Dépôt du matériel et retour
après affûtage au C.E.
05 59 39 22 48
E.S.A.T. De St Pée d’Oloron
-10% sur l’activité repassage
Dépôt du linge au C.E. le lundi matin
Retour du linge repassé le jeudi au CE
05 59 39 80 68
Société « J’M Services »
4 Impasse de Marmottes – LESCAR
Tarifs préférentiels pour services à domicile :
ménage, repassage, garde d’enfants, aide aux devoirs.
06 29 35 80 94
Energies
SAVELYS – EDF SUEZ
(95Bd Alsace Lorraine – PAU)
Entre 10 et 20% de réduction sur tout entretien
d’appareil fonctionnant au gaz et au fioul
Code de réduction à demander au
CE
05 53 32 48 39
Sanitaire et
chauffage
Osmose Energie – Cyril BONNEMASON
(Quartier Bervielle – ESQUIULE)
-10% sur toutes les prestations
(dépannage 24h/24h : gaz, fioul, bois, plomberie, …)
05 59 34 60 94
Travaux
Extérieurs
Couverture – Zinguerie (David LANUSSE)
19 Avenue Tristan Derême - OLORON
-15% sur toute la prestation
Présentation du Badge
06 72 63 62 84
Biscuiterie Mistral - PROVENCE
-15 à -25 % sur toute une gamme de
biscuits/pâtisseries
Catalogues + bons de commande disponibles au C.E.
Biscuiterie BIJOU
Suivant offres promotionnelles
Parfumerie
Société A.P.H. Région Parisienne
entre -20 et -30 % suivant les différentes marques
Enseignes
diverses
Carte AZIMUTH
Remises variables suivant les différentes enseignes
Carte + livret à retirer au C.E.
Fromagerie des CHAUMES
(155 Avenue Rauski – JURANCON)
Entre 10 et 20% de réductions sur tous les produits
(hors promo)
05 59 82 57 66
MobilBoard (10 rue Maréchal Joffre – PAU)
Remise de 15% sur toute la prestation
06 51 28 19 64
Restaurant « Les Instants Gourmands »
(3 place de la Résistance – Oloron)
10% de réduction sur le 11ème repas pris dans ce
restaurant
Coupon à retirer au
secrétariat du CE
05 59 34 87 12
Services
54
Biscuiterie
Restauration,
Loisirs et
Commerces
54
55
SPORTS, CULTURE et LOISIRS
Le Centre Socio-Culturel :
Le Comité d’Etablissement est propriétaire d’un Centre Socio-Culturel et sportif au
Château Ribère à Oloron Ste Marie (adresse précisée en page 2). La gestion de ses
activités est confiée à Messier-Bugatti-Dowty Sports.
Les différentes sections ont une salle qui
leur est réservée afin que les membres
puissent s’y retrouver, archiver leurs
dossiers…
Une bibliothèque contenant plus de 5000
ouvrages avec des encyclopédies est à
disposition aux heures d’ouverture du
Secrétariat.
Messier Bugatti Dowty Sports :
Le Comité d’Etablissement alloue une subvention annuelle pour le fonctionnement de
Messier Bugatti Dowty Sports.
Les Sections de Messier Bugatti Dowty
Sports sont essentiellement composées
de salariés de l’Entreprise, de leurs
conjoints et de leurs enfants. Cependant
le Comité Directeur autorise l’accès aux
personnes extérieures dans la limite de
30% des effectifs. Les personnes
inscrites dans ces sections doivent
impérativement respecter le règlement
affairant à chacune d’entre-elles. Il est
impératif pour pouvoir s’inscrire dans une
de ces sections de s’être affranchi de la
cotisation annuelle auprès du secrétariat.
Toutes les sections sont ouvertes à chaque adhérent du C.E.
56
Composition du Comité Directeur :
Président
Jacques ALLOU
Vice-Président
Xavier LAFUISAT
Secrétaire
Arnaud SIMON
Secrétaire Adjoint
Pierre NADAL
Trésorier
Christian LONCA
Trésorier Adjoint
Membres
Jean Michel
ETCHEGOIN
Francis BOUDET
Pascal HITIER
Raphaël DEL PIANTA
Florian RIEBER
Joël REGOT
Frédéric TURONNET
Les Sections Messier Bugatti Dowty Sports et C.E. :
Aéromodélisme
Aquariophilie
Athlétisme
Bibliothèque
Billard
Chant
Cyclotourisme
Danse
Eaux Vives
Football
Golf
Gymnastique
Judo
Montagne
Musculation
Natation
Peinture
Pelote
Pétanque
Photo
Raid Orientation
Rugby
Ski
Sports Aériens
Sports Mécaniques
Squash
Tennis
Tennis de Table
Tir Ball Trap
Triathlon
Voile
VTT
Installations :
Le Centre Socio-Culturel met à disposition plusieurs équipements :














Un trinquet,
Une salle de musculation,
Une salle de gymnastique,
Un tatami,
Un atelier peinture,
Un atelier d’aéromodélisme,
Un laboratoire photo,
Deux billards français,
Deux cours de tennis (un intérieur et un extérieur),
Une salle de tennis de table,
Un terrain de pétanque,
Une bibliothèque,
Une salle avec des aquariums,
Un simulateur de vol.
57
Partenariat Messier Sports / ASC Turboméca
Les Comités d’Etablissement Messier-Bugatti-Dowty Bidos et Turboméca Bordes
se sont rencontrés ces derniers temps pour travailler sur la mise en place de
partenariats sur diverses activités.
Ces rencontres ont abouti par la réalisation d’une 1ère convention qui concerne les activités
sportives de chaque entité, Messier-Bugatti-Dowty Sports pour le site de Bidos et l’A.S.C.
Turboméca pour l’Etablissement de Bordes.
Ce partenariat a pour but d’ouvrir les sections sportives MBD Sports et le
complexe du Château Ribère aux adhérents du C.E. Turboméca Bordes et les
sections sportives ASCT et le complexe de Meillon aux ayants-droits du C.E.
MBD Sports.
Cette convention, effective à partir du mois de septembre 2013, répond principalement à
des souhaits de salariés Messier logeant sur Pau et ses environs et de Turboméca habitant
dans la région oloronaise. Elle pourra également être attractive pour les personnes de MBD
intéressées par certaines activités de l’ASC Turboméca.
Les tarifs d’adhésion aux activités de L’ASCT et de Messier Sports sont désormais
identiques que l’on soit salarié de Turboméca ou de MBD.
Liste des activités accessibles de l’ASC Turboméca pour le personnel MBD et ses
ayants droits :
Section
Adhésion
Adhésion
(accès
installation
Meillon)
Responsable
N° Téléphone
055912xxxx
Section
Adhésion
AéroModélisme
0€
3€
Eric BONDIVENNE
1897
Jujitsu
Afro-Fitness
15 €
Laëtitia TOUZE
2522
Badminton
0€
Denis LUX
3€
Responsable
N° Téléphone
055912xxxx
0€
Dominique GUERIN
1374
Karaté
Shotokan
0€
Bruno Pistore
6713
5057
Musique
209€/trimestre
Thierry BONAL
5650
Jean Michel GRANER
1501
Natation
Adultes
80 €
Aymeric JONDREVILLE
1668
Didier NASARRE
5945
Photo
0€
Bernard CARRERE
1439
Gilles GAYET
5867
Plongée
80 €
Yvan CEREZO
6484
Philippe KERDEVEZ
1064
Rugby
15€
Fabien OYHENART
5539
Patrick THEUIL
5868
Laurent DUBARRY
1321
2586
Ball Trap
0€
Basket
0€
Billard
0€
Canyonisme
10 €
Course à Pied
0€
Serge LANSALOT
1192
Ski Adultes
38 €
Cyclo
0€
Jean Louis BESSE
9632
Tennis
0€
Equitation
0€
Christine
ETERRADOSSI
1129
Escalade
8€
Daniel BERTRAND
3€
3€
3€
3€
Tir à l'arc
15 €
6943
UAT
0€
Franck RISSE
1586
2641
ULMParamoteur
0€
Philippe ROGER
1297
Voile
0€
Sébastien DETRY
5572
Paul-Etienne JACTAT
1935
Denis LUX
5057
10 €
3€
Julien JOSEPH
Futsal
10 €
3€
Eric FOCONE
Foot à 7
22 €
3€
Christophe CARRACHE
5415
Vol à Voile
0€
Dominique
MARECHAL
5809
Volley
0€
10 €
3€
Albert NOUGUECAZENAVE
Football
Golf
Adhésion
(accès
installation
Meillon)
3€
Documents d’inscriptions à récupérer auprès des Secrétariats du C.E. et de Messier
Sports.
58
Horaires d’Ouverture :
Secrétariat
&
Bibliothèque
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
&
Jours Fériés
C.S.C
9h15 – 12h00
13h00 – 20h00
9h15 – 12h00
13h00 – 17h30
9h30 – 20h00
Sans interruption
9h00 – 22h00
Sans interruption
9h00 – 22h00
Sans interruption
9h15 – 12h30
9h00 – 22h00
Sans interruption
9h15- 12h00
9h00 – 22h00
13h00 – 17h00
Sans interruption
9h00 – 22h00
Sans interruption
Les clés sont à récupérer auprès du poste de gardiennage à l’usine :
Se déplacer à 2 personnes minimum pour des raisons de
sécurité,
Présenter sa carte MBDS avec photo,
Rendre les clés dès la pratique sportive terminée.
Tarifs 2014
Carte Messier Bugatti Dowty
Sports
Cours Gymnastique
Piscine Oloron
Adultes
Jeunes
10 € + 2 € par activité
5 € pour toutes les
supplémentaire
activités
MESSIER BUGATTI DOWTY SPORTS
Adulte : 40 €
Jeune : 20 €
CARTE ABONNEMENT (10 entrées)
Adulte
Jeune
Eté
Hiver
Eté
Hiver
16 €
10 €
9€
5,50 €
Cartes Piscines : Participation MBD Sports à hauteur de 50 % des frais avec un maximum
de 80 € par an et par adhérent à la section natation :
 Piscine d’Oloron : des cartes de 10 entrées sont disponibles aux Secrétariats C.E. et
MBD Sports.
 Piscines
d’autres
localités :
le
remboursement de 50 % est effectué
sur
présentation
d’une
facture
acquittée auprès du Secrétariat MBD
Sports.

La carte Messier-Bugatti-Dowty Sports
avec le tampon Section Natation est
obligatoire
pour
bénéficier
de
cette
prestation.
59
LA BIBLIOTHEQUE :
En cliquant sur ce lien du site internet, vous découvrirez :
5200 livres avec une sélection par thème :
Bandes
dessinées
enfants,
bandes
dessinées
adultes,
biographies,
collections,
contes, documentaires, essais,
fonds locaux, jeunesse, poésie,
romans de collection, romans
de
poche,
romans,
romans
policiers de poche, suspense,
thriller.
Par livre, vous aurez ensuite les renseignements
suivants : la page de la couverture, le nom de
l’auteur, le titre, le renseignement concernant la
disponibilité du bouquin ou non, le résumé et dans
le cas où le livre est déjà pris par quelqu’un la
possibilité de recevoir par mail le moment de son
retour à la bibliothèque.
Démarches de réservation des livres à partir du 1er avril 2014 :

Se déplacer au Secrétariat de M.B.D. Sports au Château Ribère durant les heures
d’ouverture (rappel : lundi, (9h15 à 12h et 13h à 20h), mardi (9h15 à 12h et 13h à
17h30), jeudi (9h15 à 12h30) et le vendredi de (9h15 à 12h et 13h à 17h)) et vous
le récupérez sur le moment.
 Se déplacer ou joindre le Secrétariat du Comité d’Etablissement et votre livre sera
disponible au plus tard le lendemain matin de votre appel ou de votre visite au C.E.. Le
retour du bouquin pourra également se faire depuis le Secrétariat du C.E..
60
61
REGLEMENT
DU
DE RESERVATION, D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES
VEHICULES
COMITE D’ETABLISSEMENT MESSIER BUGATTI DOWTY BIDOS
I- Réservation des véhicules :
a. La réservation s’effectue en se déplaçant au Secrétariat du Comité d’Etablissement
après consultation des disponibilités sur les calendriers dédiés à chaque véhicule et
après avoir présenté son permis de conduire.
b. Début des réservations pour une année civile : le 1er décembre précédant cet
exercice.
c. Personnes habilitées à réserver les véhicules : les salariés (ées) en CDD ou CDI, ses
ayants-droits, conjoint et enfant possédant le permis de conduire, les apprentis et
les stagiaires Messier-Bugatti-Dowty du site de Bidos.
d. Procédure à suivre pour effectuer la réservation : renseigner un document (voir
annexe 1 - page 64) puis, en tenant compte des précisions apportées par l’article I.e.,
consulter un employé du Comité d’Etablissement pour la prise en compte de la
demande de réservation suivant les règles définies au chapitre II.
e. Principes à respecter lors de la réservation du véhicule, la durée d’utilisation par
réservation et par véhicule est de 3 jours consécutifs maximum pour une demande
personnelle et de 10 jours consécutifs maximum pour une réservation dédiée à une
activité de Messier Bugatti Dowty Sports.
II-
Attribution des véhicules :
a. Règles d’attribution, définitions :
1. Le demandeur n’a pas réservé de véhicule sur l’année : réponse positive
immédiate.
2. le demandeur a déjà réservé un véhicule sur l’année mais sur une durée
inférieure à 3 jours : réponse positive immédiate si la durée de la nouvelle
réservation plus la (ou les) précédentes (s) n’excède pas 3 jours. La durée
d’utilisation peut se déterminer par ½ journée lorsque le véhicule est réservée
pour une matinée ou une après-midi. Une réservation qui couvre une partie de la
matinée et de l’après-midi s’assimile à une utilisation sur une journée.
3. Le demandeur a déjà réservé un véhicule sur l’année sur une durée au moins
égale à 3 jours : réponse mise en attente jusqu’à 7 jours du début de la période
souhaitée. Elle sera positive à ce moment là si le véhicule est toujours libre.
62
III- Utilisation des véhicules :
a. récupération du véhicule : après avoir déposé un chèque de caution d’un montant de
300 € à l’inscription, le conducteur effectue un état des lieux du véhicule avec un
représentant du Comité d’Etablissement.
1. Le conducteur récupère la clé de contact et un dossier comprenant le document
de renseignement du kilométrage effectué et des éventuels problèmes
rencontrés (voir en annexe 2 - pages 65/66).
2. A partir de cet instant, le conducteur a l’entière responsabilité du véhicule
jusqu’au retour au Secrétariat du Comité d’Etablissement.
b.
Conduite du véhicule : les personnes habilitées à conduire les véhicules du Comité
d’Etablissement sont les personnes citées dans le chapitre I alinéa c plus les retraités
du site de Bidos.
c. Consignes à appliquer avant le retour du véhicule :
S’assurer de son bon état de propreté, nettoyage intérieur et extérieur si
nécessaire.
Mise à niveau du carburant en fonction du kilométrage effectué et de la
consommation moyenne du véhicule précisée sur le document figurant en
annexe 2 – pages 65/66.
d. Retour du véhicule :
L’état des lieux du véhicule se déroulera dès son retour au Secrétariat du Comité
d’Etablissement en présence d’un représentant du C.E. ou de la personne qui récupère en
suivant le même véhicule. Au maximum et principalement pour faciliter l’utilisation des
véhicules en dehors des heures d’ouverture du Secrétariat du C.E., seules deux
personnes pourront utiliser consécutivement un véhicule du Comité d’Etablissement sans
qu’il n’y ait eu d’état des lieux effectué par un représentant du C.E.. Elles seront toutes
les deux responsables de l’état des véhicules. En cas de dommage et de mésentente
entre les différents conducteurs sur l’imputation des dégâts, les cautions de chacun
d’entre eux se verront ponctionnés de façon similaire. Si aucun choc sur la carrosserie
ou bris de glace ne sont constatés, le chèque de caution sera alors rendu. Si un impact
ou un dégât est constaté sur le véhicule, ceux-ci seront expertisés par un carrossier et
le montant des réparations déduira d’autant le montant de la caution rendue.
63
DEMANDE
Comité d’Établissement
PRET VEHICULE CE
FORD - 1
Messier-Bugatti-Dowty Bidos
NOM.............................................Prénom:.........................................
Adresse:...................................................................................................
.......................................................................................................
Tel personnel:............................................................................
Titulaire du permis de conduire depuis le :.........................................
Sous le numéro:..................................................................................
Numéro de Téléphone poste interne:..................................................
Souhaiterait le véhicule du ..................à...........h..........au ........................à..........h..........
Conformément au contrat d’assurance souscrit par le C.E. pour ces véhicules, le
conducteur doit être le salarié, ou ses ayants-droits (conjoints, enfants à charge majeur) ou
un retraité.
Date de la demande et signature
Décision du C.E.:
Observations:
64
65
66
REGLEMENT INTERIEUR DU C.E.
Au cours de la réunion plénière du 29 février 2012, sous la présidence de M. Bruno EYMARD,
Directeur de l’Etablissement Messier-Bugatti-Dowty du site de Bidos et de Mme MarieChantal BROCHET, Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement de Bidos et le
Comité d’Etablissement composé par :
M. Joël REGOT.
M. Francis BOUDET.
M. Franck TCHERNENSKY.
M. Florian RIEBER.
Mme Roselyne RAYNAUD.
M. Patrick BONNECAZE.
M. Francis ESTANGUET.
Représentants du personnel au Comité d’Etablissement et :
M. Jean-Michel PLANDE.
M. Frédéric ROUSSEAU.
Représentants Syndicaux,
Le règlement intérieur ci-après a été adopté à la majorité des présents conformément à
l’article L2325-18 du Code du Travail.
ARTICLE 1 :
Le Comité d’Etablissement Messier-Bugatti-Dowty, site de Bidos, est élu et fonctionne en
conformité avec l’ordonnance du 22 février 1945, ainsi qu’avec les textes d’application,
circulaires ministérielles et textes spéciaux qui la complètent et la modifient et en
particulier l’article L2325 du Code du Travail.
Au cours de la 1ère réunion qui suit son élection, le Comité d’Etablissement insère dans son
procès-verbal le compte-rendu des élections.
CONSTITUTION DU BUREAU et DESIGNATIONS DIVERSES
ARTICLE 2 :
Au plus tôt après son élection, soit lors de la 1ère réunion ou lors de la suivante, le Comité
d’Etablissement procède à la désignation :
Des membres du CHSCT, conformément à l’article 49 de l’accord du 03/11/2011 relatif au
droit syndical, en présence des élus « Délégués du Personnel » qui participent au vote.
Cette élection se fait par consensus ou à défaut à la proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne et dans le cadre obligatoire d’un scrutin secret.
Des membres du bureau : secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier(s)
adjoint(s). Conformément à l’article R2325-1 du Code du Travail, le secrétaire est
obligatoirement choisi parmi les membres titulaires. Le secrétaire adjoint, le trésorier et
le(s) trésorier(s) adjoint(s) peuvent être choisis parmi les membres suppléants sans qu’ils
puissent avoir une voix délibérative en réunion plénière.
67
Au cas où un membre du bureau cesse de faire partie du Comité en cours de son mandat, ou
souhaite être déchargé de ses fonctions, il est procédé dans le délai maximum de 1 mois à
son remplacement dans les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à courir.
La composition du bureau peut être modifiée ou complétée à tout moment par décision du
Comité.
Des représentants au CCE :
- 1 titulaire et 1 suppléant au 1er collège.
- 1 titulaire et 1 suppléant au 2ème collège.
Des 6 représentants du CE au conseil d’administration de Messier-Bugatti-Dowty
Sports.
Des 2 représentants à l’Amicale du Personnel.
Des 2 représentants à l’Amicale des Retraités.
Des 2 représentants du CE au Comité Inter-Entreprise.
La désignation des membres des commissions et des membres du Comité d’Etablissement
chargés de les présider se fera également au plus tôt après les élections.
Après les élections, le Président peut, à son initiative, convoquer une réunion
extraordinaire du Comité d’Etablissement afin de désigner les membres du bureau du CE et
/ ou du CCE.
FONCTIONS DU SECRETAIRE
ARTICLE 3 :
Le secrétaire assure le fonctionnement du Comité, conformément aux dispositions du
présent règlement. Conformément aux articles L2315-15 et suivants du Code du Travail, le
secrétaire est chargé de la correspondance, il établit l’ordre du jour des réunions
mensuelles avec le président, s’assure de la rédaction des procès-verbaux, les signe et
assure la conservation des archives. Toute la correspondance adressée au Comité doit être
remise au secrétaire. Toute la correspondance émanant du Comité doit être signée par le
secrétaire ou à défaut par un membre du bureau. Le Comité d’Etablissement doit être tenu
au courant par le secrétaire de toute la correspondance, reçue ou expédiée, jugée
importante par celui-ci.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire adjoint aide le secrétaire dans toutes ses fonctions et le remplace en cas
d’absence.
FONCTIONS DU TRESORIER
ARTICLE 5 :
Le trésorier est responsable de la tenue des livres comptables du Comité
d’Etablissement. Il est responsable également des fonds et titres du Comité. Le
service comptabilité du Comité perçoit toutes les sommes dues au Comité en
accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires. Il procède à toutes les
opérations décidées par le Comité d’Etablissement. Le trésorier est assisté dans la
68
gestion par un expert comptable extérieur désigné à la majorité des élus titulaires du
Comité d’Etablissement en réunion plénière après renouvellement des mandats.
ARTICLE 6 :
Le(s) trésorier(s) adjoint(s) aide(nt) le trésorier dans toutes ses fonctions et le
remplace(nt) en cas d’absence.
FONCTIONS DU BUREAU
ARTICLE 7 :
Le bureau s’assure d’une façon générale de l’application des décisions et orientations
prises ou définies par le comité d’établissement. Il effectue les démarches nécessaires à
l’administration du comité d’établissement.
ARTICLE 8 :
L’ordre du jour des réunions plénières sera proposé et défini par les membres du bureau
avant qu’il ne soit établi avec le Président. Les demandes des autres élus du CE devront
être transmises au moins une semaine avant la date de la réunion plénière au secrétaire
pour une prise en compte.
ARTICLE 9 :
Les ordres de virement, de retraits des fonds et les chèques devront comporter
obligatoirement la signature de deux membres du bureau. A ce titre et à l’issue de la 1 ère
réunion de CE mettant en place le nouveau bureau, celui-ci décide des membres habilités à
posséder ce droit de signature de documents comptables.
ARTICLE 10 :
Les employés du C.E. travaillent sous la responsabilité du secrétaire. C’est lui qui
détermine l’organisation nécessaire en concertation avec les membres du bureau. Le
bureau veille à l’exécution des tâches demandées et suit l’évolution professionnelle de ces
employés. Pour les personnes employées par l’association sportive du Comité
d’Etablissement, les éléments de cet alinéa sont assurés par le Comité Directeur de
Messier-Bugatti-Dowty Sports en accord avec le secrétaire du Comité d’Etablissement.
PERSONNALITE CIVILE
ARTICLE 11 :
Le Comité d’Etablissement est doté de la personnalité civile. Le secrétaire et le trésorier,
agissant conformément aux décisions prises par le Comité d’Etablissement, représentent
valablement le Comité d’Etablissement pour l’exercice de la personnalité civile. Leurs deux
signatures doivent figurer sur tous les actes que compose cet exercice. En cas
d’indisponibilité, ils peuvent être remplacés valablement par leurs adjoints. Le bureau du
Comité d’Etablissement peut valablement désigner un ou deux de ses membres pour le
représenter dans une mission spécifique.
69
MOYENS DU COMITE
ARTICLE 12 :
Les subventions destinées aux œuvres sociales et culturelles, ainsi que celles destinées au
fonctionnement du Comité d’Etablissement sont versées conformément aux articles 42 à
46 de l’accord du 03/11/2011 relatif au droit syndical.
ARTICLE 13 :
Le secrétaire et le trésorier bénéficient, en plus de leur qualité de membre du comité,
d’un crédit semestriel supplémentaire suivant l’article 32 de l’accord du 03/11/2011 sur le
droit syndical.
ARTICLE 14 :
Conformément aux articles L2325-12 et 13 du Code du Travail, l’employeur met à la
disposition du Comité d’Etablissement un local aménagé et le matériel nécessaire à
l’exercice de ses fonctions.
Concernant les frais d’entretien, il sera fait application de l’article 46 de l’accord du
03/11/2011 relatif au droit syndical.
REUNIONS
ARTICLE 15 :
Conformément à l’article L 2324-1 du Code du Travail, tous les membres du Comité
(titulaires, suppléants et représentants syndicaux) sont convoqués à toutes les réunions.
ARTICLE 16 :
Les réunions mensuelles du Comité auront lieu suivant un calendrier établi en début
d’année.
ARTICLE 17 :
L’ordre du jour est établi par le secrétaire et le président après consultation du bureau
suivant l’article 7.La première question de l’ordre du jour de chaque réunion mensuelle
comportera, sauf empêchement, la mise aux voix pour approbation du procès-verbal de la
réunion précédente. L’ordre du jour doit être communiqué aux membres du comité au
moins 3 jours avant la réunion, conformément à l’article L 2325-16 du Code du Travail.
ARTICLE 18 :
La réunion doit se poursuivre jusqu’à l’épuisement de l’ordre du jour. Toutefois, le Comité
peut décider de renvoyer l’examen d’une ou de plusieurs questions à une réunion ultérieure.
ARTICLE 19 :
Le président et les membres du Comité peuvent se faire assister, avec l’accord de la
majorité des membres du Comité d’Etablissement, par toute personne permettant de
fournir au Comité les indications utiles sur les différentes questions à l’ordre du jour. Ces
personnes ne sont introduites auprès du Comité avec voix consultative que lors de la
discussion de ces questions. Cette faculté est indépendante des recours à des experts
prévus par la loi.
70
ARTICLE 20 :
Conformément à l’article L 2325-14 du Code du Travail, si une réunion extraordinaire est
souhaitée par le président ou par la majorité des membres du Comité et si le caractère
d’urgence prédomine, celle-ci devra se tenir dans un délai maximum de 15 jours à partir de
la demande. L’ordre du jour sera défini conjointement entre le président et le secrétaire.
VOTE DU COMITE
ARTICLE 21 :
Le président du Comité participe éventuellement aux votes lorsqu’il s’agit de prendre une
décision relative à l’administration interne du Comité.
ARTICLE 22 :
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la voix de
l’employeur n’étant pas prépondérante, il est procédé à un second vote. Faute de majorité,
la voix prépondérante sera accordée au plus âgé lors de ce second tour.
ARTICLE 23 :
Les votes ont lieu habituellement à main levée ; le vote est secret si un membre du comité
en fait la demande. En cas de nomination ou de licenciement du Médecin du Travail et en
cas de licenciement d’un salarié protégé, le vote sera obligatoirement à bulletins secrets
suivant les articles R4623-14 et R2421-9 du Code du Travail.
ARTICLE 24 :
La présentation des comptes de l’exercice précédent effectuée par l’expert comptable et
le budget prévisionnel de l’exercice en cours seront soumis au vote.
Si les comptes de l’exercice précédent ne sont pas approuvés par la majorité des membres
votants présents à la réunion plénière où ce point est abordé, cela ne remet pas en cause la
gestion du trésorier concerné. Il garde seulement la responsabilité des comptes du Comité
d’Etablissement de l’exercice soumis à approbation.
Si le budget prévisionnel de l’exercice en cours n’est pas approuvé par la majorité des
membres votants présents à la réunion plénière où ce point est abordé, le trésorier devra,
soit durant la même réunion ou lors d’une réunion ultérieure, présenter un autre budget
prévisionnel jusqu’à son acceptation par la majorité des membres votants présents, sous
peine de blocage du fonctionnement du Comité d’Etablissement.
PROCES VERBAUX DE REUNIONS
ARTICLE 25 :
Le procès-verbal, établi par le secrétaire du Comité d’Etablissement, doit être le reflet
des débats ayant eu lieu à la réunion considérée. Toutes les questions discutées doivent y
figurer sans aucune omission. Nulle rectification ou modification ne saurait y être apportée
en ce qui concerne le fond du sujet abordé.
ARTICLE 26 :
La rédaction du procès-verbal sera approuvée par les membres du Comité d’Etablissement
suivant l’article 17.
71
ARTICLE 27 :
Le projet de procès-verbal sera diffusé à l’ensemble des membres du Comité
d’Etablissement au moins 3 jours avant la réunion où il sera soumis à approbation. Après
son approbation, le procès-verbal définitif sera également distribué à l’ensemble des
membres du Comité.
ARTICLE 28 :
Après son approbation, le procès- verbal sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
COMMISSIONS
ARTICLE 29 :
Conformément aux articles 35 et 36 de l’accord du 03/11/2011 relatif au droit syndical, le
Comité d’Etablissement crée pour chacune de ses activités des commissions spécifiques.
Elles permettent d’associer plus largement le personnel au fonctionnement du C.E. Les
commissions sont placées sous la tutelle du Comité et sont chargées :
D’étudier les dossiers soumis par le comité.
De soumettre à celui-ci les solutions qu’elles proposent.
De participer à l’élaboration des activités générées.
ARTICLE 30 :
Les commissions n’ont pas la personnalité civile. Elles ne peuvent prendre aucune décision à
la place du Comité, elles ont un rôle de proposition. Le secrétaire du Comité
d’Etablissement peut mandater un membre de commission pour tout déplacement en
relation avec ladite commission.
ARTICLE 31 :
Les membres des commissions, hors membres du C.E., sont désignés par celui-ci au cours de
la première réunion qui suit son élection suivant les critères ci-après :
La composition est de 10 membres maximum répartis de la façon suivante :
- 1 membre par organisation syndicale représentative, soit 3 personnes.
- 7 membres du personnel. Si les candidatures sont supérieures à ce nombre, le
critère de sélection retenu est de 1 membre par bâtiment / unité, soit : 2 pour
IPS, 1 pour IPP, 1 pour le bâtiment administratif et la zone logistique, 2 pour le
bâtiment NUA (1 pour l’Assemblage et les bureaux rez-de-chaussée et 1 pour les
Programmes et la logistique Fournisseur) et 1 pour IPM/IPR/Sermetel
Emmanchement - Calibrage et Peinture.
La commission Secours est composée d’un représentant par organisation syndicale, plus le
Président de l’Amicale du Personnel à titre consultatif.
Les commissions « Bourses d’études », « Financière » et « Information et aide au
logement » ne sont composées que d’un membre par organisation syndicale représentative,
soit 3 personnes.
Le secrétaire du Comité d’Etablissement est membre de droit de toutes les commissions.
72
ARTICLE 32 :
Les commissions en place à ce jour sont :
Obligatoires :
 Formation et perfectionnement.
 Information et aide au logement.
 Egalité professionnelle hommes – femmes.
Autres :
 Secours.
 Bourses d’études.
 Culture, loisirs et enfance.
 Voyages.
 Protection Sociale.
 Noël.
 Financière.
 Restaurant d’Entreprise.
 Jeunes.
 Sports mécaniques et aériens.
 Développement durable.
 Gastronomie, terroir et tradition.
ARTICLE 33 :
Les commissions obligatoires seront présidées par un membre titulaire du Comité
d’Etablissement et les commissions facultatives par un membre titulaire ou suppléant du
Comité d’Etablissement.
Les présidents de commission seront chargés de veiller au fonctionnement de la
commission suivant l’article 29 du présent règlement. Ce sont eux qui convoqueront les
réunions. Les convocations devront obligatoirement comporter un ordre du jour et sauf
empêchement être remises aux membres de la commission au moins 3 jours avant la
réunion.
ARTICLE 34 :
Le Comité peut adjoindre aux commissions, avec voix consultative, des membres de
l’entreprise ou du C.E. pouvant apporter des informations supplémentaires susceptibles de
les aider dans leurs réflexions.
ARTICLE 35 :
La commission « Secours » est chargée d’étudier les dossiers de demande d’aide
financière de la part des membres du personnel.
Toute demande d’aide devra au préalable passer par l’Amicale du Personnel. La commission
« Secours » ne peut effectuer de dons, mais seulement des prêts à 0 %.
ARTICLE 36 :
La commission Financière est chargée d’étudier le rapport des comptes du Comité
d’Etablissement présenté par l’expert-comptable pour chaque exercice annuel en réunion
préparatoire.
Le grand livre de comptabilité devra être signé par les membres de la commission
Financière après lecture de leur part. La signature sera précédée de la mention « Vu » et
elle n’aura pas valeur d’approbation.
73
ARTICLE 37 :
Moyens de fonctionnement des commissions : Les commissions disposent de 400 heures
semestrielles pour leur fonctionnement. L’utilisation de ce volume d’heures se fera sous le
contrôle du bureau du Comité d’Etablissement et sera présentée trimestriellement à
chaque organisation syndicale.
A cet effet, une feuille de présence, précisant le nom, le prénom et la signature des
personnes participant aux réunions, ainsi que les horaires de début et de fin, devra être
validée par le président de la commission, enregistrée au Comité d’Etablissement et
transmise au service Ressources Humaines de l’Etablissement.
En outre, les commissions disposent d’une journée payée par semaine de travail pour
encadrer les activités enfants, suivant l’article 33 de l’accord du 03/11/2011 relatif au
droit syndical.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE ET DES COMMISSIONS
ARTICLE 38 :
Les déplacements des membres du Comité d’Etablissement nécessités par l’exercice de
leur mandat, ou du personnel du C.E. dans le cadre de l’exercice de leur fonction, doivent
être décidés par le bureau du C.E. et ne pourront se justifier qu’avec une liaison directe
avec le Comité d’Etablissement ou le Comité Central d’Entreprise.
Le remboursement des frais occasionnés est effectué sur la base des tarifs de frais de
déplacement en vigueur dans l’Entreprise.
ARTICLE 39 :
Concernant les frais de repas et d’hébergement, les remboursements se feront sur la base
des frais réels et sur présentation des notes correspondantes.
Il est fait appel à la déontologie de chacun afin que ces dépenses restent dans des limites
raisonnables.
ARTICLE 40 :
Le motif et le nom des participants doivent apparaître sur les pièces justificatives des
frais de déplacement.
RENOUVELLEMENT DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ARTICLE 41 :
Les membres du Comité sortants doivent rendre compte au nouveau Comité de leur gestion
et leur remettre tous les documents et matériel concernant l’administration et l’activité
de l’ancien Comité d’Entreprise.
Le nouveau Comité prendra place à partir du 1er janvier suivant l’élection des
représentants au Comité d’Etablissement.
74
ARTICLE 42 :
Le présent règlement est établi pour la durée du mandat du Comité d’Etablissement élu le
16 juin 2011. Il sera soumis à l’approbation de la majorité des membres titulaires élus au
Comité d’Etablissement à chaque renouvellement de mandat.
ARTICLE 43 :
Le règlement intérieur peut être modifié s’il n’est plus en phase avec la législation, si une
interprétation litigieuse est constatée, ou suite à une demande des membres du Comité
d’Etablissement.
Dans le premier cas, un vote des membres élus titulaires du C.E. n’est pas utile pour
entériner la modification, un constat en réunion plénière sera suffisant.
Dans les 2 autres cas, l’approbation de la majorité des membres élus titulaires du C.E.,
présents à la réunion plénière où sera débattu ce point, est obligatoire.
FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ARTICLE 44 :
Le secrétariat du Comité d’Etablissement sera ouvert à tout public, sauf dérogation
exceptionnelle, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 30.
ARTICLE 45 :
Les veufs et veuves d’actifs, jusqu’à l’âge de départ à la retraite, et leurs enfants
seront assimilés aux bénéficiaires prioritaires des activités sociales et culturelles du
Comité d’Etablissement définis par l’article L2323-83 du Code du Travail.
ARTICLE 46 :
Le service comptabilité du Comité d’Etablissement s’assurera que :
L’affectation de toutes les factures soit attribuée à une manifestation précise.
Les remboursements ne se fassent qu’en présence des originaux des justificatifs.
ARTICLE 47 :
Tout investissement souhaité par le bureau du C.E. représentant une somme supérieure à
15 000 € devra être débattu lors d’une réunion du Comité d’Etablissement avant sa
concrétisation. Il ne pourra être autorisé qu’avec l’approbation de la majorité des membres
élus titulaires présents à cette réunion.
ARTICLE 48 :
Dans la présentation des comptes du Comité d’Etablissement, toute dépense supérieure à
500 € devra figurer dans la rubrique « investissement » ou « charge » en fonction de son
utilisation.
75
ARTICLE 49 :
Le Comité d’Etablissement peut participer financièrement aux frais de formation des
membres du C.E. (enseignement, déplacement, hébergement et restauration). Cela
s’effectuera sur présentation des originaux de dépense et d’une attestation de
formation.
ARTICLE 50 :
Un règlement d’attribution et de fonctionnement des logements de vacances proposé par
le Comité d’Etablissement, effectif depuis le 1er janvier 2006, définit :
Les priorités de réservation et les principes d’attribution.
Les modalités d’inscription et les règles d’occupation.
L’implication financière des salariés et les incidences des désengagements.
ARTICLE 51 :
L’organisation de voyages par le Comité d’Etablissement nécessite l’octroi d’une
autorisation préfectorale.
A ce titre, l’agrément de tourisme n° AG-064-06-001 est délivré au Comité
d’Etablissement Messier-Bugatti-Dowty Bidos, 11 rue René Lucien, 64400 Oloron-SteMarie, représenté par M. Joël Régot, Secrétaire. La personne chargée de diriger l’activité
tourisme est M. Laurent PARVERY.
Le Secrétaire :
Le Président :
76
REGLEMENT D’ATTRIBUTION ET DE FONCTIONNEMENT
DES LOGEMENTS DE VACANCES PROPOSES PAR LE C.E.
I. Paramètres définissant les priorités :
Article 1. Ces logements sont attribués dans l’ordre de priorité suivant :
 Les membres du personnel et leurs familles,
 Les retraités suivant les articles 12 et 13
Article 2. Un nombre de 35 points est attribué à chaque salarié dès son entrée dans
l’Etablissement de BIDOS (contrat de travail Messier-Bugatti-Dowty).
Article 3. Valeur d’une journée d’occupation (y compris les week-ends) :
 Vacances scolaires (Région Aquitaine) :
1 point,
 En dehors de cette période :
½ point.
A l’issue des occupations, le nombre de points équivalent au temps passé dans les
logements de vacances proposés par le C.E. est ajouté au compteur de l’utilisateur.
L’état des comptes personnels sera consultable au Secrétariat du Comité
d’Etablissement.
Article 4. Durant les vacances scolaires de février (région Aquitaine), l’ordre de priorité pour
les obtentions des logements, dans la limite d’un écart de 10 points entre plusieurs
postulants, est :
a) Les familles avec des enfants à charge,
b) Toute autre personne.
Article 5. Afin de rétablir un équilibre entre anciens salariés et nouveaux embauchés, une
décote de points aura lieu le 1er mars 2006 d’après le principe suivant :
 Ancienneté 5 ans : -5 points
 Ancienneté 10 ans : -10 points
 Ancienneté 15 ans (et +) : -15 points.
Article 6. Les personnes qui ne solliciteront pas de logements de vacances proposés par le C.E.
sur une année civile se verront soustraire 3,5 points de leur compteur personnel.
Article 7. Les compteurs personnels ne pourront pas être inférieurs à 0.
II. Principes d’attribution :
Article 8. Pour une même période et en cas de demandes multiples présentant un nombre de
points identiques, l’ordre de priorité est :
 L’ancienneté dans l’entreprise,
 La composition familiale.
77
Article 9.
La référence au nombre de points prend effet dans l’année lors des
présentations des locations printemps/été/automne effectuées au mois de
février et des locations pour l’hiver effectuées fin septembre.
La période printemps/été/automne va du 1er avril au 1er décembre et la
période hiver du 2 décembre au 31 mars.
Article 10. Au delà de l’attribution des logements effectuée suivant l’article 9, les
personnes souhaitant bénéficier des périodes restant disponibles (une semaine
maximum par demande) pourront s’inscrire au Secrétariat du C.E. pour une
prise en compte immédiate de leurs souhaits. Les réservations
supplémentaires, limitées au total à deux par famille (sauf cas précisé en
article 11) seront également acceptées qu’elles soient postérieures, sous
réserve que celles-ci nécessitent un déplacement pour y accéder en avion, bateau
ou train (exemple : Corse, Alsace ou Paris) ou antérieures aux précédents
souhaits d’occupation. Les salariés du site de Bidos ne pourront solliciter une
3ème réservation qu’après avoir fréquenté la 1ère demande acceptée (principe :
jamais plus de deux réservations en cours).
Article 11.
Lors d’une même période de vacances scolaires (région Aquitaine), les salariés de
l’entreprise ne pourront bénéficier que d’une semaine par famille.
Article 12.
Après la période de priorité donnée aux actifs, les retraités pourront
bénéficier des logements proposés par le C.E. sur des semaines entières,
des week-ends ou quelques journées. L’acceptation de leurs demandes sera :
 Immédiate pour celles nécessitant un transport en avion, bateau ou


Article 13.
train,
Un mois avant le début de la réservation pour celles situées au-delà d’un
arc de cercle Bordeaux/Perpignan,
Le lundi précédant la date de location pour toutes les autres demandes
ou 5 jours avant pour tout départ en cours de semaine. Article 13.
Une participation financière, supérieure à celle demandée pour les
actifs, définie par le bureau du C.E. devra être versée par les retraités
avant le début de la location.
Les logements de Paris et du Portugal (Monte Real) sont ouverts à la
location suivant le même principe que l’appartement de Ciboure ou de VieuxBoucau ce qui signifie qu’il ne pourra pas y avoir deux réservations à « prix
adhérents CE » sur la même période. Si d’autres personnes sont
intéressées pour occuper quand même un logement de ces résidences, elles
pourront en bénéficier, en fonction des disponibilités, au tarif « prix
préférentiel CE ». Ce type de prestation, au tarif « prix préférentiel
CE », est également ouvert aux personnels des entreprises extérieures
travaillant sur le site de Bidos.
78
III. Modalités d’inscription :
Article 14.
Durant les périodes de réservation des logements précisées à l’article 9, les
salariés de l’entreprise pourront s’inscrire sur 3 logements et sur 3 semaines
sachant qu’ils ne se verront attribuer qu’une semaine au mieux suivant l’article
11.
Article 15.
Durant les vacances scolaires de la région Aquitaine, les salariés de l’Entreprise
ne pourront solliciter des réservations que sur des semaines entières et ce
jusqu’à la date limite d’attribution des logements.
Au delà de cette date, le fractionnement est autorisé sous toutes les formes
(week-end, jours en semaine).
Hors vacances scolaires, les salariés de l’Entreprise pourront solliciter des
réservations sur des durées inférieures à la semaine et seront considérés
comme prioritaires au même titre que les demandes sur des semaines
entières.
IV.
Règles d’occupation :
Article 16.
Lors d’occupations en semaine complète, les débuts et fins de séjour sont :
 Du samedi au samedi, ou du dimanche au dimanche, pour les logements loués par le
Comité d’Etablissement et pour tous les logements durant la période allant du
dernier week-end de juin au premier de septembre.
 Du vendredi au vendredi pour les logements appartenant au C.E. en dehors de la
période précisée ci-dessus.
Article 17.
Pour les logements appartenant au C.E., l’horaire d’arrivée est fixé à 18 heures et
celui du départ à 17 heures. Concernant les logements loués par le C.E., les
horaires de départ et d’arrivée seront fixés par les organismes de location (règles
générales : arrivée à 17h et départ à 10h).
Article 18.
Toute personne bénéficiant des logements de vacances du C.E. se doit de
respecter son voisinage. Si des remarques concernant un comportement excessif
des occupants parviennent auprès des responsables du C.E., ils se verront
sanctionner par une interdiction de réservation pour les 2 années à venir.
Article 19.
Toute personne bénéficiant d’un logement de vacances proposé par le C.E. se doit
de le rendre propre lors de son départ.
Article 20.
Prolongation de séjour : Le locataire pourra prolonger son séjour si le logement est
libre en suivant de sa réservation. L’accord sera donné par le secrétariat du CE le
jeudi, fin de matinée, précédant la prolongation de location souhaitée.
79
V. Participation financière des salariés :
Article 21.
Toute personne bénéficiant de logements proposés par le C.E. devra s’acquitter
d’une participation financière définie par le bureau du C.E. sous forme :

D’un solde à régler lors de la récupération des clefs ou de la documentation
concernant le logement.
Concernant les vacances supplémentaires aux réservations d’été ou d’hiver, la
participation financière du locataire sera déterminée en fonction du nombre de
nuits passés dans le logement de vacances (tarif journalier x nombre de nuits).
VI. Annulation :
Article 22.
Les annulations non justifiées (pas de possibilités de produire un justificatif
reconnu, arrêt de travail, certificat médical ou d’hospitalisation, raisons familiales,
…) seront considérées comme irrecevable et entraîneront :

Le maintien du nombre de points correspondant à la durée et à la période de la
réservation,
Le non-remboursement de l’acompte.

Cet article n’aura pas lieu si une autre personne compense l’annulation précédente.
Article 23.
Les personnes qui écourtent leur séjour pour une raison valable seront
remboursées par le C.E. sur présentation d’un justificatif. Le nombre de points
correspondant à la période de non fréquentation du logement ne leur sera pas
compté.
VII. Date d’effet :
Article 24.
Ce règlement est effectif à compter du 1er janvier 2006,
(dernière modification : 07 octobre 2014).
Pour le C.E.,
Le Secrétaire,
J. REGOT
80
REGLES RELATIVES A L’ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION VACANCES :
LORS DE SEJOURS A CHEVAL SUR 2 ANNEES
 Règle première : seules les dates du séjour font référence. En aucun moment, la date de
facturation ne fait foi.
 Règle seconde : l’affectation de la subvention tient compte de la durée du séjour et du
nombre le plus important de jours passés sur une année plutôt que sur l’autre.
 1er exemple : séjour du 30 décembre 2014 au 06 janvier 2015
Soit : 2 jours en 2014 et 6 jours en 2015
Année de référence retenue : 2015 (nombre supérieur de jours à 2014)
Possibilités de subventions : 2015 et 2014 (si pas utilisée précédemment)
 2ème exemple : séjour du 20 décembre 2014 au 02 janvier 2015
Année de référence retenue : 2014 (nombre supérieur de jours à 2015)
Possibilités de subvention : 2014 et 2013 (si pas utilisée précédemment).
 3ème exemple : séjour du 25 décembre 2014 au 06 janvier 2015
Année de référence retenue : 2014 ou 2015 (au choix de l’intéressé).
Possibilités de subvention : 2014 et 2013 (si pas utilisée précédemment) ou 2015
et 2014 (si pas utilisée précédemment).
SUBVENTION DE L’ANNEE ANTERIEURE ET EN COURS :
Lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention vacances, n’oubliez pas de demander
au Secrétariat du C.E. :

de bénéficier de la part relative à l’année antérieure (si pas de subvention vacances ou de
chèques vacances pris cette année-là),

de connaître le montant de subvention vacances octroyé pour l’année en cours car toute
participation versée par le C.E. (même minime) soldera votre dossier « subvention
vacances » au 31 décembre.
81
DEFINITION DE CRITERES DE PRIORITE D’INSCRIPTIONS POUR
LES VOYAGES
:
Cette règle est établie afin de donner la priorité aux personnes non inscrites aux voyages
organisés par le C.E. durant ces trois dernières années.
Principes :
 Attribution d’un point pour chaque participation à un voyage durant les 3 dernières
années,
 Priorité donnée à la personne possédant le moins de points (critères valables
uniquement sur la 1ère semaine d’inscription).
 Au-delà de la première semaine d’inscription et dans le cas d’une égalité en nombre de
points, priorité à la personne ayant effectué le voyage le plus ancien et si ce dernier
critère ne peut pas départager, priorité aux premiers inscrits.
 Deux places seront réservées sur ces voyages pour la représentation du C.E. (Rappel :
les personnes désignées dans ce cadre-là financent personnellement leur voyage au
même titre que les autres voyageurs.
A noter :
 Le jour de l’inscription, vous devrez avoir en votre possession la carte d’identité ou le






passeport utilisé plus tard lors des voyages (une photocopie sera effectuée à ce
moment-là).
L’inscription à un voyage engage la responsabilité de son auteur concernant les frais
engendrés par une éventuelle annulation non justifiée.
Les programmes précisés sur les présentations de voyages peuvent subir des
modifications en fonction d’aléas de dernier temps, mais sans remettre en cause le
contenu global du déplacement.
Les tarifs affichés sont dépendants de variations relatives aux frais de carburant et
de parité Euro-Dollar. Si un écart significatif devait avoir lieu, cela aura pour
conséquence possible une augmentation du tarif par personne. Dans ce cas, une
information à l’attention de chaque voyageur sera distribuée au plus tôt par le Comité
d’Etablissement.
Pour les destinations hors France, les futurs voyageurs devront se procurer
suffisamment tôt une carte européenne d’assurance maladie auprès de leur caisse
locale.
Au-delà des dates limites d’inscriptions et en fonction des places disponibles, les
Retraités intéressés pourront participer aux voyages proposés. Une information
spécifique leur sera transmise.
Le déplacement traditionnel automnal est sujet à communication en juin.
Aide financière du Comité d’Etablissement sur les voyages :
 Participation directe sur chaque destination.
 Possibilité d’utiliser la subvention vacances, sous réserve de conditions particulières,
pour les déplacements d’une durée supérieure à 4 jours :
Séjour d’une durée de 4 jours à 1 semaine : cumul possible sur 2 ans,
Grand voyage : cumul possible sur 4 ans.
82
LES BENEFICIAIRES DU C.E. :
 Les salariés de l’Etablissement de Bidos en contrats MBD CDI et CDD,
 Les apprentis en contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage),
 Les stagiaires uniquement pour les prestations se déroulant sur leur période de présence sur
le site de Bidos (hors dossiers réguliers).
 Les conjoints ou assimilés aux personnes citées ci-dessus :
Le conjoint marié,
Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
Le concubin. On entend par concubin, la personne vivant en couple avec une autre
personne dans le cadre d’une union de fait s’il peut être prouvé la vie commune sous
forme d’un justificatif (quittance de loyer, facture EDF ou justificatif d’un domicile
fiscal commun aux deux concubins) ou d’une attestation écrite décernée par la
commune du lieu d’habitation.
 Les enfants ou ceux des conjoints (ou assimilés) :
A charge vivant au foyer,
S’ils justifient de la poursuite de leurs études à temps plein,
En contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), et au plus tard
jusqu’à leur 26ème anniversaire, ayant leur propre immatriculation,
De moins de 26 ans ayant terminé leur scolarité, et en recherche d’un premier emploi
pendant un durée d’un an au maximum,
Quelque soit leur âge, atteints de maladies chroniques ou incurables les mettant dans
l’impossibilité permanente de se livrer à une activité rémunérée et qui continuent à
percevoir les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 relative aux personnes
handicapées y compris les enfants handicapés ayant un taux d’incapacité supérieur ou
égal à 80 %, s’ils justifient d’une rémunération inférieure au SMIC (sur une base
annualisée).
83

adresse - CE Messier-Bugatti

Transcription

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