Info n°10 Elections SEI-SEF

L’ EQUIPE
VOUS INFORME
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
SEI_SEF
POURQUOI ?
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N’y a-t-il pas eu d’élections fin décembre 2005 ?
Les locaux C.E sont-ils fermés depuis le 1er janvier 2006 ?
Tous les élus ont t’ils perdu leurs mandats le 31 décembre 2005 ?
Pour le moment, vous ne pouvez plus bénéficier des Ouvres Sociales et Culturelles
de votre CE ?
Voici autant de questions que vous êtes en droit de vous poser…
Ces réponses, nous pensions que FO Schneider Electric devait vous les apporter.
Une fois de plus ,…….le grand silence ?
La
répond à vos interrogations
Depuis six mois, la Direction et les six Organisations Syndicales de Schneider
négociaient un accord « unanime » sur les Institutions Représentatives du Personnel
en vu des élections qui devaient se tenir fin décembre 2005.
Le 13 décembre 2005, un protocole de fin de négociations a été signé par 5
Organisations Syndicales.
Seule F.O refuse et bloque ainsi le bon déroulement des
élections.
Conséquence de ce blocage, la Direction de Schneider applique purement et
simplement la législation (la loi) et a donc mis fin aux mandats de tous les élus au
31 décembre 2005.
De ce fait, pour le moment, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations du CE
(claireau, voyages, billetteries, etc…)
La
déplore et dénonce cette situation !
Une fois de plus, se sont les salariés qui subissent les
désagréments occasionnés par F.O.
La
, c’est partager le Progrès
pour respecter les droits des salariés
Région Normande
Pascal AMBROIS
Stéphane MARCHAND
Thierry ABRAHAM
Christine LHERMEROULT
CAT_05 01 2006_Evreux
02 32 78 16 92
06 63 90 44 39
02 32 78 10 05
06 75 65 44 63
Vous informe_N°10
(Evreux)
(Evreux)
(BLR)
(Pacy)
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Courrier reçu par les élus
Schneider Electric France
Direction des Ressources Humaines
Direction Droit Social et Relations Sociales
Madame, Messieurs les Délégués Syndicaux
Centraux Schneider Electric Industries
et Schneider Electric France
le :
22 décembre 2005
v.réf :
CGZ/acd
n.réf : 04 76 60 62 50
tel :
fax : 04 76 60 63 62
e-mail : [email protected]
Objet : Situation des IRP SEI/SEF
Madame, Messieurs,
A ce jour, 5 Organisations Syndicales et la Direction ont paraphé le protocole de fin de négociation relatif à la situation et
aux moyens des IRP au sein de SEI et SEF.
Une Organisation Syndicale, FO, nous a fait connaître sa volonté de ne pas signer en l'état ce texte.
Cependant, cette même organisation a constaté que l'unanimité avait été trouvée sur les sujets la
découpage en 12 établissements distincts, au sein d'une UES partielle et la composition du CCE.
requérant : le
Face à cette situation, nous vous confirmons la position que nous avons développée au CCE.
Il est certain que l'accord unanime n'est pas juridiquement nécessaire pour l'ensemble du protocole, même si cela
correspond à notre pratique et à notre volonté.
Il est néanmoins certain que la négociation est close et que toutes les voies et moyens ont été étudiés au cours de
cette longue année de discussions.
En conséquence, et encore une fois, dans le souci que nous avons et partageons avec vous de ne pas risquer une
carence de nos instances sociales, nous convoquerons pour le 4 janvier prochain les Délégués Syndicaux Centraux de
Schneider Electric Industries et Schneider Electric France à établir le protocole préélectoral permettant de lancer le
processus des élections.
Ce protocole comprendra nécessairement les points clés ci-dessous relevant de l'accord unanime et nécessaire à
l'organisation des élections c'est à dire :
La reconnaissance de l'UES comme cadre d'exercice des fonctions de représentations électives (DP et CE).
La définition des 12 Etablissements communs aux instances CE et DP, le nombre de mandats à élire et les moyens
en crédit d'heures de ces mandats.
La composition du CCE et la répartition des sièges de ce Comité entre les Etablissements et les Collèges.
Les moyens de fonctionnement du CCE et des CE
Subvention des Activités Sociales Culturelles (1,87 %),
Heures des bureaux,
Commissions et moyens de commissions,
etc…
Le cadrage du processus électoral et son calendrier.
La prolongation provisoire des mandats en cours jusqu'au 31 mars 2006
Les autres points du protocole de fin de négociation et qui ont trait aux moyens, essentiellement offerts aux syndicats,
seront repris ultérieurement dans un ou des accords spécifiques avec pour référence exclusive le protocole signé. La mise
en place des coordinateurs syndicaux territoire relèveront d'un accord spécifique après mandatement par vos fédérations.
Espérant ainsi offrir la solution concertée et conventionnellement la plus adaptée,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distingués.
Christian GONZALEZ
Copie: J.F.PILLIARD - JP. CHARDON - M. BOCHIROL
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