Compte-rendus du 05/05/2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015
RELEVE DES PRINCIPALES DECISIONS
L'an 2015 et le 5 Mai à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances ,MAIRIE DE LOMBRON sous la présidence de
BARBIER Catherine Conseiller(e) Municipal(e)
Présents : M. LEFEUVRE Thierry, M. GREMILLON Alain, M. BERNES Serge, Mme TREMIER
Josette, M. BEAULIEU Guy, Mme BOUZEAU Brigitte, M. MEDARD Claude, Mme BRABANT
Angélique, M. PISSOT Francis, Mme BARBIER Catherine, M. ROUSSELOT Pierre, Mme COEUR
JOLY Lara, M. MENAGER Michel, M. DELANGLE Dominique, Mme DE JESUS MARQUES Virginie,
Mme BOULAY Amélie
Absent(s) ayant donné procuration : Mme BOUTTIER Mélanie à Mme BARBIER Catherine, M.
HEUZARD Thibaut à Mme BRABANT Angélique
Absent(s) : Mme GLINCHE Delphine (démissionnaire)
Date de la convocation : 28/04/2015
Date d'affichage : 28/04/2015
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 18/05/2015
A été nommé(e) secrétaire : Mme TREMIER Josette
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols Convention avec le Pays du Mans - 20150501
CONSTRUCTION MAISON MEDICALE - AVANT PROJET DEFINITIF - 20150502
LOCAL COMMERCIAL 2 RUE DE LA CHAPELLE - ANNULATION VENTE - 20150503
PLAN LOCAL D'URBANISME DE CONNERRE - AVIS DU CONSIEL MUNICIPAL - 20150504
Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols
- Convention avec le Pays du Mans
réf : 20150501
Considérant le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations
d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et
appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans
l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente
pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes
d'instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la
modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place
d’un service Application du Droit des Sol (ADS), à la demande de communautés de communes
impactées par la Loi ALUR ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du
Pays du Mans ;
Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux
Missions générales ;
Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création
d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de
prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par
ce nouveau service ADS pour l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que :
 par délibération du 16 décembre 2014, le conseil municipal a déjà exprimé une position
de principe favorable à la mise en place d’un service instructeur du droit des sols au sein
du Pays du Mans ;
 Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une
convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au
1er juillet 2015 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la
commune ainsi que du service ADS ;
 le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1 er juillet 2015 les
autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la
compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager,
certificats d'urbanisme à l'exception de ceux du 1er alinéa de l'article L.410-1 du Code
de l'Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l'exception des clôtures).
 le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du
Mans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
 émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du
Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service
Application du Droit des Sols (ADS) porté par le pays,
 valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction
du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1 er
juillet 2015,
 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
A l'unanimité
CONSTRUCTION MAISON MEDICALE - AVANT PROJET DEFINITIF
réf : 20150502
Monsieur le Maire rappelle la réunion du 21 avril dernier au cours de laquelle, Madame MAUNY,
maitre d’œuvre du projet de construction de la maison médicale, a présenté aux élus l’avantprojet définitif du projet de construction de la maison médicale.
Il précise que le coût du projet pour le bâtiment de 235m² est estimé à 423 300 € HT (507 960
€ TTC) hors aménagements extérieurs estimés à 41 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE l'avant- projet définitif présenté par l’architecte MAUNY UHL pour un
montant estimé à 423 300 € HT (hors aménagements extérieurs) (APD annexé)

DECIDE de déposer le permis de construire correspondant à ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de construire et tout document
s’y rapportant.
A l'unanimité
LOCAL COMMERCIAL 2 RUE DE LA CHAPELLE - ANNULATION VENTE
réf : 20150503
Le 25 février dernier, le conseil Municipal acceptait la proposition de Tony GOSNET et décidait
de lui vendre le local commercial situé 2 rue de la Chapelle au prix de 100 000 € net vendeur,
ce prix tenant compte des loyers déjà versés par Tony GOSNET depuis mars 2008.
Monsieur GREMILLON informe le Conseil que depuis cette date, Tony GOSNET a vendu son
fonds de commerce au boucher de Jupilles, Monsieur VIRLOUVET.
Monsieur GREMILLON précise qu'il a rencontré Monsieur VIRLOUVET et qu'il n'est pas acheteur
dans un premier temps du local commercial. Il sera donc, comme l'était Monsieur GOSNET,
locataire de la commune. Un bail commercial sera signé entre les 2 parties
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de ne plus vendre le local commercial situé 2 rue de la Chapelle à Monsieur
Tony GOSNET.
A l'unanimité
PLAN LOCAL D'URBANISME DE CONNERRE - AVIS DU CONSIEL MUNICIPAL
réf : 20150504
La commune de Connerré a arrêté son projet de plan local d’urbanisme le 9 avril 2015 (prescrit
par délibération du 8 juillet 2008). La commune de Lombron est sollicitée pour transmettre son
avis sur ce projet.
Considérant que les zones en limites de la commune de Lombron sont classées zones A
(agricole) et N (naturelle et forestière) et considérant que ce projet de PLU n’a pas d’incidence
pour la commune de Lombron,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Connerré
A l'unanimité
DEMISSION DE Delphine GLINCHEDE SON MANDAT DE CONSEILLERE MUNICIPALE
Par courrier reçu le 20 avril dernier, Delphine GLINCHE, élue de la Liste « LOMBRON POUR
TOUS, UNISSONS NOS IDEES » faisait part de sa démission de son mandat de Conseillère
Municipale. Delphine GLINCHE était membre des Commissions « Education-Jeunesse » et
« Urbanisme – Développement durable et Agriculture ». Elle était aussi référente auprès du
Conseil Municipal Jeunes.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, la démission d’un conseiller municipal a pour
effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Le
remplaçant n’a pas obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est
devenu vacant. Ce siège revient donc à Vincent Godefroy qui a accepté en date du 4 mai de
siéger au conseil municipal.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

MARCHES PUBLICS: les marchés en cours ont été attribués aux entreprises suivantes:
Entreprise

Montant HT
TTC
Eclairage Public rue Croix Boissée
STURNO – Spay
8 508.50 €
(10 210.20 TTC)
Refonte site Internet
Sarl Téthis - Le Mans
3 580.00 €
( 4 296 00 TTC)
Enregistrement des présences (Accueils –
Restosco)
AIGA
5 122.50 €
( 6 147.00 TTC)
Engazonnement terrains de foot
TIREAU/DISTRICO
4 889.00 €
( 5 866.80 TTC)
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur la vente de l'immeuble situé 53 rue de
Torcé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures10
En Mairie, le 15/05/2015
Le Maire
Alain GREMILLON