mairie de carcassonne

Transcription

DEPARTEMENT DE L’AUDE ________________________ VILLE DE CARCASSONNE
°‐°‐°‐°‐°‐° RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2015
1
COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 PORTANT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ......................................................................................... 3 AVENUE JULES VERNES – DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL ............................................................................................................................................................... 4 CLASSIFICATION ET LABELLISATION DU STADE ALBERT DOMEC ............................................................ 5 ACQUISITION D’UN CAMION ENROBEUR-PROJETEUR – APPEL D’OFFRES OUVERT – APPROBATION
DE MARCHE ............................................................................................................................................................... 6 CONCESSION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BARRAGE DU PAICHEROU - APPROBATION ....... 8 ACTUALISATION DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION .................... 12 CONVENTION AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
( EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION) ................................................................................... 13 MAGIE DE NOEL 2015 – ATTRACTIONS (MARCHES PUBLICS) ..................................................................... 14 MAGIE DE NOEL 2015 – TARIFICATIONS CONVENTIONS .............................................................................. 16 MUSEE DES BEAUX ARTS – CONFERENCE DU MUSEE .................................................................................. 18 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR EXPOSITIONS ET ANIMATIONS AU MUSEE DES BEAUX-ARTS
EN 2016....................................................................................................................................................................... 20 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION EX CHAPELLE DES DOMINICAINES 17 RUE DE VERDUN
..................................................................................................................................................................................... 22 GIRATOIRE LIEUDIT « MOREAU » - ROUTE DE BERRIAC – ACQUISITION PARCELLE MR 11 ............... 24 DENOMINATION BOULODROME ......................................................................................................................... 26 CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE CARCASSONNE ...... 27 THE DANSANT AU PROFIT DU TELETHON ....................................................................................................... 29 DEMANDES DE PROTECTION FONCTIONNELLE ............................................................................................. 31 MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APPLICABLE AUX AGENTS NON TITULAIRES
DE DROIT PUBLIC ................................................................................................................................................... 33 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE TELEPHONIE ........................................................................................... 35 SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OGS POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE ET
DE PROGRAMMATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE.................................................................................... 37 SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OGS POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE ET
FINANCIERE SUR LES DEPLACEMENTS ET LES STATIONNEMENTS ......................................................... 39 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE AIRE D’ACCUEIL ET DE
SERVICE DE CAMPING-CAR ................................................................................................................................. 41 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DU PARKING DE DELESTAGE .............................. 43 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT PROVISOIRE DES DOUVES APRES
LIBERATION DES VEHICULES AUX ABORDS IMMEDIATS DE LA CITE ..................................................... 45 NOMINATION D’UNE NOUVELLE DIRECTRICE POUR L’EPIC DU CAMPING MUNICIPAL ..................... 47 SUBVENTION A UNE ASSOCIATION ................................................................................................................... 48 2
MAIRIE DE CARCASSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01
OBJET :
Nombre de Conseillers en Exercice :
43
COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2014 PORTANT DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Nombre de Membres Présents :
37
Nombre de Membres Votants :
42
Date de la Convocation :
15 octobre 2015
L'an Deux Mille quinze, le vingt deux octobre à seize heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CARCASSONNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
LARRAT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme CHESA, Mme DENUX, M. LAREDJ, M. BÈS, Mme HERIN, M. BLASQUEZ,
M. ALBAREL, M. FLAMANT, M. ESCOURROU, Mme DRISS, Adjoints
Mme BARTHES, Mme PICHARD, Mme BERNARD, M. ROUX, M. ARIAS, M. AUDIER, M. OCANA,
Mme QUINTILLA-MENDEGRIS, M. LECINA, Mme GASC, Mme SOUADKI, Mme MAMOU OULAHCENE,
M. DE MIAILHE DE SAINT MARTIN, Mme BLANC, M. BUSTOS, M. JORDAN, M. ICHE, M. TARLIER,
Mme SAINT-MARTIN, Mme RIVEL, M. PEREZ, Mme JEANSON, M. CORNUET, Mme LE CORRE, M. MORIO,
M. BIASOLI.
EXCUSES : Mme BARDOU, M. SAMPIETRO, Mme DUTON, M. BELLION, M. DUTHU, qui ont donné pouvoir de
voter en leur nom respectivement à Mme PICHARD, Mme CHESA, M. DE MIAILHE DE SAINT MARTIN, M. PEREZ,
M. MORIO, conformément aux dispositions de l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTE : Mme MAURETTE,
M. JORDAN est désigné comme Secrétaire de Séance
Monsieur Le Président expose :
Par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions au regard de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans un objectif de sécurisation juridique des actes pris sur la base de cette délibération portant délégation du
Conseil Municipal au Maire, la délégation doit nécessairement fixer les conditions et les limites dans lesquelles elle
peut s’exercer.
Ainsi, il conviendrait de compléter les conditions et les limites de la délégation du Conseil Municipal au Maire comme
suit :
« 2. Fixer la gratuité des musées lors de manifestations nationales ou locales et des autres lieux publics pour
la manifestation « Les Journées du Patrimoine »,
« 4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
telles les prises à bail par la Ville, les mises à disposition du domaine privé communal, les autorisations
d’occuper le domaine public. »
« 15. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice, de défendre la Commune dans toutes les
actions intentées contre elle et habiliter la Commune à se constituer partie civile, et ce, dans le cadre de
toutes procédures devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales des 1er, 2nd degrés et Hautes
Juridictions. »
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déléguer sa signature aux fonctionnaires visés par l’article L2122-19, pour
les bons de commande et les engagements de crédits inférieurs à 4000 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le complément sus énoncé de la délibération du 17 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire – Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée
........................................................................................................................................................................
Et ont les membres présents signé après lecture ainsi que Monsieur le Président.
Pour extrait certifié conforme :
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
compte tenu de la transmission en préfecture le
3
et de la publication par affichage le
Le Maire,
Gérard LARRAT
N°02
OBJET :
43
AVENUE JULES VERNES – DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE
PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. ALBAREL, Mme MAURETTE, M. FLAMANT, M. ESCOURROU, Mme DRISS, Adjoints
M. BIASOLI.
L’Association Cultuelle et Culturelle du Viguier, a sollicité la possibilité d’acquérir une partie du domaine public
communal située avenue Jules Verne.
Il s’agit d’une emprise de 850 m² environ à prélever de la parcelle cadastrée BI 59 faisant partie du domaine public
communal.
La vente pourrait se réaliser au prix fixé par France Domaine en date du 27/01/2015, soit 55 € le m², appliqué à la
superficie exacte vendue qui sera précisée par un document d’arpentage.
Toutefois cette demande d’acquisition doit faire l’objet au préalable d’une procédure de déclassement du domaine
public communal : enquête publique diligentée par un commissaire enquêteur suivie d’une délibération du Conseil
Municipal.
L’étude effectuée par les services techniques a révélé la présence de plusieurs réseaux : pluvial, gaz et électrique.
Le déplacement de ces réseaux ou l’établissement d’une servitude devra être envisagé au moment de la signature
de l’acte. Les frais ainsi occasionnés seront supportés par l’Association Cultuelle et Culturelle du Viguier.
Les honoraires de géomètre, de notaire ainsi que les frais de commissaire enquêteur seront pris en charge par
l’acquéreur.
Il vous est proposé :
d’autoriser le Maire à diligenter une enquête publique préalable au déclassement du domaine public
communal de ce terrain sous la forme prévue par les articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à 141-9 du code
de la voirie routière.
-
ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée
M. DUTHU (P), Mme LE CORRE, M. MORIO, M. BIASOLI votent contre
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
4
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
N°03
OBJET :
43
CLASSIFICATION ET LABELLISATION DU STADE ALBERT
DOMEC
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
1/ CLASSIFICATION
La Fédération Française de Rugby à XV impose aux clubs professionnels de mettre aux normes fédérales les
dimensions de leurs aires de jeux.
A cette fin, la F.F.R XV est prête à accorder une année de dérogation à la SASP USC, afin que les dimensions de
l’aire de jeu du stade Albert Domec, soient portées au plus tard au 1er septembre 2016, à 95m x 66m avec des enbuts de 6m de profondeur et une zone de dégagement de 3m50 tout autour de cette dernière.
La Ville souhaite dès lors réaliser les travaux de classification de l’aire de jeu dès le mois de mai 2016, le montant
total prévu pour la réalisation de ces travaux est estimé à 120 000 € ht ou 144 000 € ttc.
2/ LABELLISATION
La Ligue Nationale de Rugby souhaite encourager les clubs à développer et à améliorer les stades sur lesquels ils
jouent. A cette fin, elle propose d'attribuer à compter de la saison 2015/2016 le « fond Label Stades » aux clubs qui
déposeront au plus tard le 1er juillet 2015 un projet de travaux de Labellisation validé par la Commission Stades LNR.
L’attribution du Label Stades LNR repose sur une procédure incitative qui a pour ambition d’optimiser l’utilisation et
l’exploitation des infrastructures accueillant les matchs des compétitions.
La SASP USC Club de Pro D2 a demandé l’attribution du Label Stade.
Afin d’obtenir ce Label certains critères sont impératifs dont le critère « capacité assise = à 70% de la capacité
totale ». A cette fin, la capacité du Stade Albert Domec sera ramenée au 1er septembre 2017 :
à 7 500 places dont 1 101 places assises supplémentaires pour amener cette capacité à 5 250
soit (70%). Coût pour la Collectivité : 100 000€ ttc.
La Commune programme les travaux de Labellisation du Stade Albert Domec au 1er semestre 2017, afin d’adresser
cet engagement à la Ligue Nationale de Rugby une décision du Conseil Municipal engageant la Ville dans ce sens.
Le montant total prévu pour la réalisation de ces travaux est de 80 000 € ht ou 96 000 € ttc.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en œuvre de ces deux réalisations.
-
........................................................................................................................................................................
5
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
N°04
OBJET :
ACQUISITION D’UN CAMION ENROBEUR-PROJETEUR –
APPEL D’OFFRES OUVERT – APPROBATION DE MARCHE
43
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 1er Juillet 2003,
Vu délibération n°041 du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 adoptant le principe de l’acquisition d’un camion
enrobeur projeteur,
Vu le caractère infructueux d’une première consultation diligentée par voie d’appel d’offre ouvert le 25 mars 2015,
Vu le caractère infructueux des négociations mises en œuvre avec l'ensemble des soumissionnaires ayant respecté
les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, dans le cadre d’un marché
négocié en application de l’article 35-I.1 du code des marchés publics.
Vu la nouvelle consultation diligentée par voie d’appel d’offres ouvert le 6 juillet 2015,
Vu les modalités de publicité mises en œuvre consistant en :
-la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP
- la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre son
téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
- la reprise de la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site référent
de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la commande publique.
Vu les offres reçues au titre de la consultation,
6
Vu le procès-verbal du 15 septembre 2015 de la Commission d’appel d’offres mentionnant l’ouverture des plis
réceptionnés dans les délais impartis,
Vu le procès-verbal du 29 septembre de la Commission d’appel d’offres prononçant l’attribution du marché en
faveur de la société SCHÄFER pour un montant de l’offre de base, assortie de l’option « maintenance de l’entrobeur
projeteur », décomposé tel que suit :
 Acquisition : 279 000 € TTC, frais d’immatriculation inclus
 Option Maintenance : coût forfaitaire annuel de 13 800 € TTC dutrant les périodes suivantes :
- période 1: 1 an à compter de la date du procès-verbal d'admission, à titre gratuit,
- période 2: de la date anniversaire de l'admission jusqu'au 31 décembre de l'exercice considéré, réglé au prorata
temporis de l'année civile sur la base du coût annuel,
- période 3: du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré,
- période 4: du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré,
- période 5: du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Les crédits nécessaires à l’acquisition du camion sont prévus au buget principal sur la ligne 21 21571 810 op 35 et
à prévoir sur la ligne 011 61551 020 des exercices considérés pour la maintenance.
Nous sollicitons votre accord :
 pour approuver le marché avec l’entreprise et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres
et autoriser le Maire à signer ce dernier, après que la présente délibération soit devenue exécutoire.
-
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
7
N°05
OBJET :
43
CONCESSION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BARRAGE
DU PAICHEROU - APPROBATION
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Par délibération n°13 du 26 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à une concession de
travaux publics pour la conception, le financement, la réalisation (y compris les procédures annexes), l’exploitation et
la maintenance de l’aménagement du barrage du Païchérou. Le Conseil municipal a, ainsi, autorisé l’engagement de
la procédure de publicité et de mise en concurrence.
Déroulement de la consultation:
Jeudi 9 avril 2015 : L’avis d’appel public à candidature est adressé pour publication au JOUE, au BOAMP et au
Moniteur des TP
Le dossier d’appel à candidature est mis en ligne sur la plateforme www.achatpublic.com
téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
pour permettre son
La date limite de remise des dossiers de candidatures est arrêtée au mardi 2 juin 2015 à 18H00.
Neuf plis ont été réceptionnés dans les délais impartis.
Jeudi 4 juin 2015 : la « Commission de concession de travaux publics » procède à l’ouverture des dossiers de
candidatures.
Mercredi 17 juin 2015, la Commission rend un avis en faveur des 4 équipes ayant présenté, au vu du contenu de
leur dossier et de l’analyse réalisée par le Cabinet ARTELIA, les garanties financières et techniques demandées les
plus favorables soit en l’occurrence les candidats et groupements suivants :
-
Le groupement UNITE / CHARIER,
Le groupement QUADRAN / BRL / COMMINGES BATIMENT / SALES / GILS,
La société SERHY,
Le groupement SA D'ECONOMIE MIXTE CACG/NGE/2EI.
Vendredi 19 juin 2015 : le dossier de consultation est adressé aux 4 candidats retenus.
Les dates et heure limites de réception des propositions sont fixées au vendredi 14 août 2015 à 12 H00.
Deux plis sont réceptionnés dans les délais impartis
Lundi 17 août 2015 : la « Commission de concession de travaux publics » se réunit pour procéder à l’ouverture des
offres initiales, présentées par :
8
-
Le groupement QUADRAN / BRL / COMMINGES BATIMENT / SALES / GILS,
Le groupement SA D'ECONOMIE MIXTE CACG/NGE/2EI.
Mardi 8 septembre 2015 : il est procédé aux auditions des deux candidats ayant déposé une offre recevable dans les
conditions du règlement de la consultation.
Suite aux auditions, les deux candidats sont invités à produire, avant le lundi 28 septembre à 18H00 une offre
actualisée.
Les deux plis sont enregistrés dans les délais impartis.
Durant l’analyse, par courrier du 2 octobre 2015, la Ville de Carcassonne a demandé aux candidats de confirmer la
teneur de leur offre pour le 7 octobre 2015 à 18 heures au plus tard.
Au vu des réponses apportées, il apparait qu’un des candidats n’a pas remis une offre conforme aux exigences des
documents de la consultation notamment dans la mesure où son projet n’intègre pas l’ensemble des travaux
attendus par la Ville à savoir les travaux de curage sur l’intégralité du linéaire du « Bras mort » et du canal du Béal.
L’offre est, donc, irrégulière conformément au règlement de la consultation.
L’offre n’est, par conséquent, pas notée.
Mardi 13 octobre 2015 : la « Commission de concession de travaux publics » se réunit pour procéder au jugement
des offres finales.
Choix du concessionnaire
Pour le jugement des offres, qui intervient à l'issue de la réception des offres finales, il est tenu compte des critères
suivants conformément au Règlement de la Consultation:
• Cohérence technique, économique et planning : 50 points
• Volet paysager : 30 points
• Rémunération de la mairie : 10 points
• Volet exploitation : 10 points
Les critères de jugement ci-dessus sont appréciés en regard des documents produits dans l’offre listés à l’article 3 du
règlement de la consultation.
Les éléments demandés au stade de l’offre étaient précisés dans le règlement de consultation.
Chaque candidat admis à présenter une offre a dû produire un dossier « offre » complet comprenant les pièces
suivantes, complétées, datées et signées par lui, classées par ordre décroissant d'importance :
• le projet de contrat de concession complété, y compris des annexes à produire, daté et signé. Il sera
également complété des annexes qui détailleront les conditions d'étude, d'assistance et de réalisation de la
demande d'autorisation. Le document devra comprendre un planning détaillé d'étude et de réalisation ainsi
que la rémunération proposée par le candidat à la Ville en compensation de la mise à disposition des lieux.
• le mémoire justificatif du candidat qui sera daté et signé ; ce document devra détailler les dispositions que
le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la concession, il sera complété d'un planning de
réalisation des différentes phases : étude, dossier de demande d'autorisation, demande de raccordement,
délais des travaux, etc....
• le Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) de l'entreprise.
Dans le cadre de sa séance du 13 octobre, et au vu de l’analyse de l’unique proposition répondant à l’ensemble des
exigences de la consultation, la « Commission de concession de travaux publics » s’est prononcée à l’unanimité en,
faveur de la proposition présentée par le groupement SA D'ECONOMIE MIXTE CACG/NGE/2EI qui se révèle être,
d’une part, conforme aux besoins de la Ville et, d’autre part, la meilleure offre pour les motifs exposés ci-dessous.
Présentation du projet de contrat de concession de travaux publics
Sur le plan technique :
L'ensemble des travaux demandés est prévu, à savoir :
la protection du pied aval du barrage avec un enrochement sur 15-20m.
le rejointement des maçonneries et le nettoyage parement aval pour inspection et réparation
la protection des berges en rive droite et gauche, et amont et aval du barrage, avec élargissement de la
protection du pied du barrage en rive droite pour la protection des berges
9
-
le remplacement de la vanne d'entrée des canaux et automatisation
le curage complet du Bras mort et du canal
l’arase des atterrissements en aval du barrage
le curage de la retenue amont pour la stabilité de l'ouvrage
les travaux de continuité écologique (passe à poissons, clapet, passes à anguilles)
l’installation d’une microcentrale hydroélectrique de 500 kW
Il n’est pas prévu de travaux supplémentaires.
Le montant total des investissements prévu est de 3 611 444€ dont 954 073€ de travaux de continuité écologique
Planning :
Le projet prévoit la réalisation des travaux en 2 phases, sur 2 étiages estivales (2017 et 2018).
Sur le plan paysager :
Le budget de travaux intégré dans l’offre est de 52 000 €. Il comprend :
-la plantation d'arbres
-l’habillage des locaux et des ouvrages maçonnés
- la création de points de vue sur l'installation.
Sur le plan de l’exploitation :
Le projet prévoit un plan de maintenance pour la turbine avec les opérations à réaliser.
Le budget de reprise du génie civil est proposé et représente 30 000€ par période de 10 ans.
Le renouvellement de la partie électrique de l'installation est prévu au cours de la concession.
Le plan de maintenance permet de garantir la pérennité des investissements
Durée :
Conformément aux axes de négociation consentis, la durée du projet est actualisée tel que suit : 37 ans à compter
de la mise en service de la centrale hydroélectrique.
La mise en service de la centrale est prévue le vendredi 17 novembre 2017.
Redevance :
La redevance proposée est de 1% du chiffre d'affaires, avec un minimum de 1000€ par an.
En moyenne, la redevance revient à 1951€/an, d’après le business plan produit.
La redevance est cohérente avec la rentabilité du projet.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération
suivante :
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13 du 26 mars 2015 approuvant le principe du recours à une concession de travaux publics pour
la conception, le financement, la réalisation (y compris les procédures annexes), l’exploitation et la maintenance de
l’aménagement du barrage du Païchérou et autorisant l’engagement de la procédure de publicité et de mise en
concurrence,
Vu la délibération n°03 du 21 mai 2015,
Vu la consultation diligentée conformément aux articles L. 1415-1 et suivants et R.1415-1 et suivants du CGCT,
VU l’avis de la commission de la concession de travaux publics du 13 octobre 2015,
VU le projet de traité de concession de travaux publics portant bail emphytéotique ainsi que ses annexes, dont le
projet de convention de délégation de paiement,
ENTENDU le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal :
 approuve les termes du contrat de concession de travaux publics présenté par le groupement SA
D'ECONOMIE MIXTE CACG/NGE/2EI.
 autorise sa signature par Le Maire ainsi que les pièces annexées, y compris tout acte subséquent qui se
révèlerait utile pour assurer l’exécution de la présente délibération, dès après que la présente délibération a
revêtu son caractère exécutoire.
-
ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées
M. DUTHU (P), Mme LE CORRE, M. MORIO, M. BIASOLI s’abstiennent
........................................................................................................................................................................
10
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
11
N°06
OBJET :
43
ACTUALISATION DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE
SECURITE ET DE PREVENTION
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La délibération du 22 mars 2012, a prévu la mise en place d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de
la délinquance.
La société Espace-Risk management a alors réalisé un diagnostic local de sécurité qui a permis la mise en place
d’une stratégie territoriale.
En 2014, un nouveau plan national de prévention de la délinquance qui fixait trois nouvelles priorités, a vu le jour :
prévention en direction des jeunes exposés aux risques de délinquance, prévention des violences faites aux femmes
et tranquillité publique.
Afin de procéder à la mise à jour du diagnostic et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention, la commune
sollicite auprès de l’Etat une subvention (fond interministériel de prévention de la délinquance) en vue de prendre en
charge une partie des frais générés par l’actualisation de ces documents.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire :
A solliciter de l’Etat la subvention la plus importante possible
A signer la convention avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
-
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
12
N°07
OBJET :
43
CONVENTION AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION
SOCIALE ET DE L’EGALITE DES CHANCES ( EXTENSION DU
SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION)
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La délibération du 26 février 2015, a prévu l’extension du système de vidéo-protection et dans ce cadre Monsieur le
Maire a été autorisé à solliciter de l’Etat la subvention la plus élevée possible.
Après instruction du dossier de demande de subvention, il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention
avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, afin que la commune puisse percevoir la
somme de 90 682.00€ pour procéder à l’extension du système de vidéo-protection.
-
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
13
N°08
OBJET :
43
MAGIE DE NOEL 2015 – ATTRACTIONS (MARCHES PUBLICS)
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année qui se dérouleront du 5 décembre 2015 au 3 janvier
2016, la Ville propose, lors de la Magie de Noël, des spectacles « jeune public », ainsi qu’un spectacle de Noël.
Certaines animations, notamment la patinoire, ainsi que d’autres attractions, requièrent de faire appel à des
prestations relevant de la catégorie des services récréatifs, culturels et sportifs, induisant de conclure des marchés
en application des dispositions de l’article 30 et 35 II du code des marchés publics. Ainsi, au terme de la procédure
diligentée, il conviendrait de conclure avec les entreprises et pour les montants définis ci-après :
Patinoire, avec l’entreprise Synerglace, pour un montant maximum de 78.000,00 € H.T.
Grande Roue, avec Madame Audrey MONTALETANG, pour un montant maximum de 24.000,00 € H.T.
Les crédits nécessaires pour ces animations et pour l’acquisition de spectacles seraient prévus sur les
lignes du Pôle Culturel :
Ligne budgétaire 011 6042 33 101005
Ligne budgétaire 011 6135 33 101005
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver l’organisation de cette manifestation,
D’adopter le principe de la conclusion de ces marchés avec les entreprises et pour les montants estimés et
précisés ci-avant, en application des dispositions des articles 30 et 35 II 8 du Code des Marché Publics
D’autoriser le Maire à signer ces marchés dès après que la présente délibération ait revêtu son caractère
exécutoire.
-
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
14
Le Maire,
Gérard LARRAT
15
N°09
OBJET :
43
MAGIE DE NOEL 2015 – TARIFICATIONS CONVENTIONS
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année qui se dérouleront du 5 décembre 2015 au 3 janvier
2016, la Ville propose, lors de la Magie de Noël, de nombreuses animations :
Le marché de Noël et ses chalets
Des attractions sportives et ludiques
Des animations spectacles, jeux, animations déambulatoires, attractions culturelles, spectacles de rues
et créations
Une foire au gras
La tarification pour accéder aux attractions ludiques pourrait être déterminée comme suit (prix public) :
Patinoire :
5,00 € pour une heure de location de patins
3,00 € l’accès à la patinoire pour les personnes munies de leurs propres patins
3,00 € pour les centres de loisirs sans hébergement de la Ville et de Carcassonne Agglo
Gratuit pour les écoles primaires de la Ville
Parc de Noël (gonflables) :
2,00 € pour 20 minutes
Tarifs préférentiels pour l’Office de Commerce de Carcassonne, les commerçants participant à l’opération
Magie de Noël, les Comités d’œuvres Sociales, ainsi que les Comités d’Entreprises, les partenaires et les mécènes,
les associations d’au moins 10 personnes, réservant pour une seule et même attraction :
1,00 € le ticket de Grande Roue
1,00 € le ticket de Parc de Noël (gonflables)
De même, des conventions seront passées avec différents prestataires privés : Disney Star, Les Rennes
Enchantés, le Traineau du Père Noël, la Calèche du Père Noël, la Grande Roue, le Carrousel, le Tchoo Tchoo, le
Sapin Magique,… ainsi que des attractions en cours de négociation.
Toutes les attractions seront fermées les 25 décembre 2015 et le 1er janvier 2016.
Certains de ces exploitants se sont engagés, en échange d’un droit de participation, à remettre à la Ville de
1000 à 28000 tickets chacun, que le Pôle Culturel sera autorisé à vendre au tarif préférentiel de 1,00 € aux
commerçants. A l’identique des années précédentes, des chalets seraient proposés à la location d’artisans, de
commerçants ou d’associations, désireuses d’installer leurs produits ou présenter leurs services.
La location des structures s’élèverait à :
700,00 € HT pour un chalet de 3m X 2,10m pour les artisans (hors produits comestibles)
16
-
800,00 € HT pour un chalet de 4m X 2,10m pour les artisans (hors produits comestibles)
1400,00 € HT pour un chalet de 3m X 2,10m pour les autres commerçants
1600,00 € HT pour un chalet de 4m X 2,10m pour les autres commerçants
Seuls les marchands de marrons sont autorisés à occuper l’espace public pour un montant de 700,00 € HT
l’emplacement (TVA 20 %) et, bien que son installation ne nécessite pas l’occupation d’un chalet, le montant de la
location dont la somme a été énoncée ci-dessus, sera encaissée par la régie de location de chalets.
-
Il est proposé au Conseil Municipal :
De bien vouloir se prononcer sur le principe d’organisation de l’ensemble de ces manifestations et sur les
tarifs proposés concernant certaines d’entre elles
De décider du principe de gratuité pour les autres
De bien vouloir autoriser le Maire à signer les contrats artistiques et autres conventions à intervenir.
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°10
OBJET :
43
MUSEE DES BEAUX ARTS – CONFERENCE DU MUSEE
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Le musée des beaux-arts de Carcassonne présente chaque année de septembre à juin un programme de 10
conférences « Les conférences du musée ». Elles abordent des thèmes de l’histoire de l’art ou d’archéologie.
Les conférences prévues pour cette année sont les suivantes :
Mercredi 23 septembre à 15h : La nature morte en
Espagne au siècle d’or.
Jean-Louis Augé, Directeur
des musées de Castres
Lundi 12 octobre à 15h: Le bois et l’art
Chantal Caillard Pech de Laclause,
diplômée de l’École du Louvre
Mercredi 18 novembre à 15h : Aristide Maillol à Banyuls,
La source et la nymphe
Philippe Vigier, historien de l’art
Lundi 14 décembre à 15h : Crèches, santons, la magie de Noël
Mercredi 20 janvier à 15h : La figure de fantaisie
Lundi 22 février à 15h : Jérôme Bosch, un anniversaire
Axel Hémery, Directeur du musée
des Augustins de Toulouse
Mercredi 16 mars à 15h : Noël Garrigues (Die, 1889 Saint-Jean de Védas, 1952), mon grand-père
Lundi 11 avril à 15h : Trésors du mobilier français
Lundi 18 mai à 15h : Elisabeth Vigée-Lebrun (1755 -1842)
Mercredi 6 juin à 15h : Manet, le grand style
Jean-Noël Garrigues, petit-fils
de l’artiste
Marie-Paule Botte, conservateur
honoraire
diplômée de l’École du Louvr
18
Le coût de ces conférences pour le musée est de 765 € pour les 5 conférences de Mme Chantal Caillard Pech
de Laclause et de 305 € par conférence pour les autres. Les crédits sont prévus au chapitre 011 322 du
budget en cours.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces conférences et de bien vouloir autoriser le
Maire à signer les conventions
destinées à régler les intervenants.
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
19
N°11
OBJET :
43
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR EXPOSITIONS ET
ANIMATIONS AU MUSEE DES BEAUX-ARTS EN 2016
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Pour l’année 2016, le musée des beaux-arts propose :
19 février - 21 mai 2016, Noël Garrigues, (Dié, 1889 - Saint-Jean de Védas, 1952)
Chargé de décors importants dans notre région - Théâtre de Carcassonne, mairie de Trèbes, églises de
Lespinassière et de Saint-Jean de Védas -, Noël Garrigues est un peintre à redécouvrir. Son œuvre témoigne
de qualité de coloriste et de luministe. Il se plaît à traduire les effets du soleil sur les nuages et la mer mais
s’intéresse aussi aux activités spécifiques à notre région (vendanges, sériciculture, pêche).
25 juin – 24 septembre 2016, Mattia Bonetti,
Mattia Bonetti est un designer contemporain internationalement célèbre ; dans notre région, il est connu pour
le décor du tramway de Montpellier. Sa production a été comparée, en raison de sa qualité, à celle de
Ruhtmann. Avec ses meubles - tables, chaises, armoires, lampes…, les dessins préparatoires présentés
complèteront la découverte de son œuvre coloré et empli d’humour.
Octobre 2016 – janvier 2017, Eugène Pech, (1923 - 1991)
Eugène Pech a mené une carrière discrète, mais son œuvre n’en fut pas moins apprécié par les
collectionneurs de notre région. Il fait partie de ces artistes qui ne peuvent vivre que sur leur terre natale.
Aussi après une formation aux beaux-arts de Paris, reviendra-t-il dans la préfecture audoise pour ne plus la
quitter, travaillant seul et abordant des thèmes spécifiquement audois à travers des paysages délicats et
sensibles.
Animations scolaires et pédagogiques :
La Ville entend poursuivre le cycle des conférences consacrées à l’histoire de l’art données par des conservateurs,
professeurs d’université ou autres professionnels diplômés d’histoire de l’art et d’archéologie, au total 10 conférences
sur l’année.
Afin de sensibiliser le jeune public à l’art pictural, lui donner les clés pour comprendre le travail des artistes et
encourager sa curiosité vers les activités culturelles, la Ville de Carcassonne souhaite poursuivre ses efforts par
l’organisation d’ateliers avec mise à disposition de médiateurs et du matériel nécessaire (dossiers pédagogiques,
peintures, pastels, cassettes, etc…)
Nuit des Musées (21 mai 2016): animation spécifique avec une classe lycée (La classe, l’œuvre), en relation avec
l’exposition Noël Garrigues, travail autour du panorama et paysage dans la Ville.
En mai, exposition des travaux réalisés par les scolaires de tout niveau au musée et remise de prix.
Médiation culturelle envers les publics dits empêchés :
20
Forte du succès remporté auprès de ce public depuis plusieurs années, la Ville de Carcassonne envisage de
poursuivre les actions de médiation culturelle, afin d’ouvrir le musée et ses expositions et sensibiliser des jeunes et
aînés à une pratique artistique et à la découverte d’une culture.
Maison de retraite (Iéna) – Hôpital : Les interventions du musée s’étendent aux enfants hospitalisés et aux
personnes âgées de la maison de retraite Iéna. Ces actions ont rencontré un très vif succès et correspondent à une
réelle attente. Aussi, est-il important de les poursuivre.
L’action déterminante mise en place avec la réalisation d’un audioguide pour malvoyants (en 2015) sera poursuivie
en 2016 avec la visite du musée par salles et par périodes.
Nouvelle action avec le service « santé » de la Ville, atelier pour les publics du 3ème âge empêchés et isolés du
centre-ville.
Des travaux de restauration seront effectués au Musée en 2015 et 2016.
Ils comprendront en 2015 la restauration d’une cheminée monumentale en marbre gris du 18ème siècle, 5 portraits
bienfaiteurs (hôpital et bureau de bienfaisance de Carcassonne), en 2016 un grand paysage du 19ème siècle (Hercule
Terrassant l’hydre de l’Erne par Claude Félix Théodore Charles Aligny dit Caruelle d’Aligny° (1798-1871) (h.s.t.
192x263 cm).
Pour toutes ces actions, des aides financières peuvent être sollicitées auprès de l’Etat (Direction des Affaires
Culturelles) et de la Région Languedoc-Roussillon.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès
des collectivités citées ci-dessus pour les projets développés dont le coût prévisionnel ressort à :
Expositions :
Noël Garrigues
(Die, 1889 - St Jean de Védas, 1952)
Mattia Bonetti
Eugène Pech (1923 - 1991)
TOTAL :
Animations scolaires et conférences :
Conférences, Hôpital
Maison de retraite, audioguide
TOTAL :
25 000 €
55 000 €
20 000 €
100 000 €
30 000 €
130 000 €
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°12
OBJET :
43
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION EX CHAPELLE
DES DOMINICAINES 17 RUE DE VERDUN
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La Ville de Carcassonne loue l’ex « Chapelle des Dominicaines » située 17 rue de Verdun.
Il s’agit d’un local d’une superficie de 250 m² situé sur la parcelle cadastrée section BM n° 822.
Cette location a été consentie et acceptée depuis le 1er septembre 2009 pour l’organisation d’expositions.
L’article VI) Charges et Conditions section H) Cession – sous-location prévoit que le preneur, ne pourra en
aucun cas, sous louer les locaux en tout ou en partie, sous quelques forme que ce soit, ni les prêter, même à titre
gratuit.
Afin de permettre à la Ville d’organiser des expositions dans la chapelle, le paragraphe sus-énoncé doit être
modifié comme suit :
Le preneur, ne pourra en aucun cas, sous louer les locaux en tout ou en partie, sous quelques forme que
ce soit. Le preneur pourra prêter lesdits locaux à titre gratuit.
Le présent avenant a pour but de tenir compte de ce changement.
Cet avenant n’apporte aucune modification aux autres clauses du contrat conclu le 1er septembre 2009
entre la SCI GANIER et la Commune de Carcassonne.
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Nous sollicitons votre accord pour :
Adopter le principe de cet avenant n°1 au contrat de location de l’ex chapelle des Dominicaines
Autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
22
Gérard LARRAT
23
N°13
OBJET :
43
GIRATOIRE LIEUDIT « MOREAU » - ROUTE DE BERRIAC –
ACQUISITION PARCELLE MR 11
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Dans le cadre du projet de construction d’un giratoire au lieudit Moreau route de Berriac, la Ville de Carcassonne doit
obtenir la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux.
L’indivision SARDA-JEAN, propriétaire, est d’accord pour vendre à l’amiable la parcelle ci-dessous :
MR 11 d’une superficie totale de 111 m², sise en zone NC du POS.
Cette acquisition pourrait se réaliser au prix de 0.55€/m², correspondant au prix défini par France Domaine en date
du 27 février 2015.
Le coût de cet achat est inclus dans le bilan de l'opération de réalisation du giratoire qui fait l'objet d'une participation
financière avec l'aménageur.
Les honoraires de notaire seront pris en charge par la Ville de Carcassonne.
Nous sollicitons votre accord pour :
-
Adopter le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée MR 11, soit 111 m², au prix de 0.55€/m².
-
Autoriser le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
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ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées
M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO, M. BIASOLI s’abstiennent
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
24
Gérard LARRAT
25
N°14
OBJET :
43
DENOMINATION BOULODROME
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Monsieur Gilbert SURROQUE a été toute sa vie passionné de jeux de boules (pétanque, lyonnaise, longue..).
Madame Martine LANCON, sa fille, a sollicité la Ville de Carcassonne afin de lui rendre hommage.
Le boulodrome de Bourriac n’est actuellement pas dénommé, le nom de Gilbert SURROQUE pourrait lui être
attribué.
Il est demandé au Conseil Municipal :
d’adopter la proposition ci-dessus énoncée
-
ADOPTE à l’unanimité la dénomination ci-dessus proposée
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°15
OBJET :
43
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017 – OFFICE MUNICIPAL
DE TOURISME DE CARCASSONNE
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Conformément à la loi n°2004-809 DU 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, au Code du
Tourisme et plus particulièrement ses articles L 131-1 à L 133-3, la Ville de Carcassonne a délégué depuis le 20
octobre 1995, les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique locale, à
l’établissement public industriel et commercial ayant pour dénomination « Office Municipal de Tourisme de
Carcassonne, créé par arrêté Préfectoral le 1er janvier 1996.
L’Office Municipal de Tourisme est chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du
tourisme local et des programmes locaux de développement touristique, en coordination avec l’Agence
Départementale de l’Aude, le Comité Régional du Tourisme et Atout France.
Compte tenu des enjeux liés au développement de la politique touristique locale, le projet de convention d’objectifs et
de moyen a pour objet de préciser les missions que la ville de Carcassonne confie à l’Office Municipal de Tourisme,
ainsi que les moyens techniques, financiers, humains mis à disposition de l’office de tourisme pour
l’accomplissement de ses actions et les modalités de leur suivi.
Il est proposé de mettre en place cette convention d’objectifs et de moyens triennale venant fixer les engagements
de chacune des deux parties en vue d’assurer également la bonne réalisation du plan de développement touristique.
Vu les articles L133-1 à L. 133.3 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du Comité de Direction de l’Office du Tourisme le 24 juin 2015 approuvant la convention d’objectifs
et de moyens,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2015-2017 établie entre la Ville de
Carcassonne et l’Office Municipal de Tourisme,
- et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
-
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
27
Le Maire,
Gérard LARRAT
28
N°16
OBJET :
43
THE DANSANT AU PROFIT DU TELETHON
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Depuis plusieurs années, la Ville participe au Téléthon, journée organisée par l’Association Française
contre les Myopathies (AFM) Téléthon pour lutter contre les maladies neuromusculaires.
L’an dernier, la Ville avait organisé un thé dansant à la Salle du Dôme avec une tombola au profit de
cette association. Cette année, il est envisagé de rééditer cette action le vendredi 4 décembre à la Salle du Dôme.
Le prix de l'entrée serait fixé à 2 € et les sommes encaissées seraient reversées à l'AFM Téléthon. Ce
droit d'entrée donnerait lieu à un ticket qui permettrait de participer à la tombola.
L’achat des lots à gagner est pris en charge par la Ville, ces dépenses sont inscrites au budget au
compte 011 60623 520 202006.
Seraient vendus lors de ce thé dansant, pour des tarifs compris entre 1 et 5 €, des boissons, gâteaux
et objets divers fournis par la Ville, les clubs de 3ème âge ou les Maisons de Retraite de la Ville. Ces recettes sont
inscrites au budget au compte 70-7066-520-202006.
L'après-midi serait animée par Guy Lacroux qui interviendrait à titre gracieux.
Par la suite, l'ensemble des sommes récoltées (entrées et ventes d’objets) serait reversé sous forme
d'une subvention. Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l'organisation de cette manifestation,
- d’accepter ces tarifs,
- de reverser les sommes récoltées à l’association AMF Téléthon.
- d’autoriser le Maire à signer les contrats à intervenir
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
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Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°17
OBJET :
43
DEMANDES DE PROTECTION FONCTIONNELLE
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43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2014 fixant les conditions de mise en œuvre de la protection
fonctionnelle du personnel communal et des élus ;
CONSIDERANT QUE les membres du Conseil Municipal sont informés que des agents de la collectivité ont été
victimes de faits répréhensibles dans le cadre de leurs fonctions et, qu'à ce titre, ils ont sollicité la protection
fonctionnelle.
CONSIDERANT QUE la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions
ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des faits suivants :
 les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à
l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en résulter ;
 les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
CONSIDERANT QUE cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et à permettre la
réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.
CONSIDERANT QU'au regard des faits existants, les agents n'ont pas commis de faute personnelle pouvant remettre
en cause leur droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ;
CONSIDERANT QU'une déclaration avait été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en
charge les affaires au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des agents " ;
CONSIDERANT QUE l’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien, que
lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser ;
Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter la protection fonctionnelle aux
agents suivants :
 Affaire d’outrage et menaces commis le 17 septembre 2015 :
- Madame LANGLOYS Peggy, agent de la Police Municipale,
- Madame DELPEY Virginie, agent de la Police Municipale,
- Monsieur MAUREL Jean-Marie, agent de la Police Municipale ;
 Affaire de violences volontaires aggravées et menaces commises le 26 mai 2015 :
- Monsieur TLEMSANI Djeloul, agent de la Police Municipale,
- Monsieur NOBLET Vincent, agent de la Police Municipale.
31
Il vous est proposé de :
- Accorder la protection fonctionnelle sollicitée.
- Autoriser par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
- Dire que les crédits sont inscrits au budget communal pour la prise en charge de cette protection.
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°18
OBJET :
43
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE TITULARISATION
APPLICABLE AUX AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT
PUBLIC
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15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique et le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 permettent l’accès à
l’emploi public de certains personnels non titulaires.
L’administration a établi un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre au
dispositif de titularisation et a soumis ces éléments au Comité Technique compétent du 12 octobre 2015 pour avis.
Il apparait que huit agents non titulaires de droit public sont éligibles au dispositif de titularisation. Ces agents
relèvent des cadres d’emplois suivants :
 Attaché (trois agents) – catégorie A
 Ingénieur (un agent) – catégorie A
 Adjoint technique (quatre personnes) – catégorie C
Le programme d’intégration entraine la création de quatre postes budgétaires de catégorie C – filière technique –
adjoint technique 2ème classe. Les personnels liés à la collectivité par des contrats de catégorie A occupent déjà des
postes budgétaires permanents. Il n’est donc pas nécessaire de créer de poste dans le cadre de ce programme.
La mise en œuvre de ce dispositif sera menée en totale concertation et coordination avec le Centre de Gestion de
l’Aude, notamment pour l’organisation des sélections professionnelles. La nomination des agents devra intervenir
avant le 31 décembre 2015.
Sur la base du présent rapport, il est proposé de :
 approuver le programme d’accès à l’emploi titulaire
 ordonner les sélections professionnelles pour les cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
 créer quatre postes budgétaires d’adjoint technique 2ème classe dans les conditions susvisées
 autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
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Le Maire,
Gérard LARRAT
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N°19
OBJET :
43
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE TELEPHONIE
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43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La Ville de Carcassonne dispose à ce jour d’une infrastructure pour la téléphonie qui dessert l’ensemble des
bâtiments communaux. Deux sites principaux sont au cœur du dispositif, l’Hôtel de Ville (300 postes) et les Services
Techniques (100 postes), mais d’autres sites secondaires sont également concernés par ce projet (Serres
Municipales, Pôle Culturel, Musée, Service des Sports, Cuisine centrale).
Cette téléphonie, mise en place dans les années 90, ne correspond plus aux besoins actuels de la collectivité. La
maintenance de ces matériels pose problème et le système ne peut plus évoluer.
Au-delà de la performance technique sur des équipements neufs, il importe d’offrir un meilleur accueil aux usagers,
et de nouvelles fonctionnalités au personnel communal.
Il vous est donc proposé de moderniser le système de téléphonie actuel et de lancer une consultation sur la base
d’un appel d’offre pour :
-
la fourniture et la mise en place d’un nouveau système téléphonique,
la maintenance du dispositif selon l’état de l’art,
la prestation de services associés (postes supplémentaires...).
Le montant estimé pour cette opération, comprenant l’acquisition, la mise en œuvre serait de l’ordre de 150 000 €
HT.
La maintenance sur une durée de 5 ans est estimée à 40 000 € HT.
Il est à prévoir une tranche à bon de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour les prestations associées.
Les crédits pour cette acquisition sont prévus au budget 2015 de la DSI sur l’imputation 21 2183 020 pour 150 000 €.
Les crédits supplémentaires seront inscrits au budget principal de 2016 de la DSI.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe du remplacement du système de téléphonie,
pour autoriser le lancement d’une consultation par voie d’appel d’offre ouvert en application des articles 33,
57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
35
-
pour autoriser le recours à un marché négocié en application des dispositions de l’article 35.I.1 du Code des
marchés publics en cas d’appel d’offres infructueux,
pour autoriser le Maire à signer le marché à intervenir, avec l’(les) entreprise(s) et pour les montants retenus
par la Commission d’appel d’offres.
-
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Gérard LARRAT
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N°20
OBJET :
43
SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OGS POUR LA
REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE
PROGRAMMATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE
38
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15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La Commune de Carcassonne participe au Syndicat Mixte de l’Opération Grand Site (OGS).
A la suite d’une délibération du Conseil Syndical de l’OGS en date du 27 avril 2015, ce dernier a déposé une
demande de subvention à la Mairie de Carcassonne en vue d’une aide au financement d’une étude de faisabilité et
de programmation de l’accueil touristique.
Un dispositif d’accueil touristique en proximité immédiate du site est prévu porte narbonnaise.
Dans ce cadre l’OGS prévoit de réaliser une étude de faisabilité et de programmation dans laquelle il est
demandé à un cabinet de procéder en 5 phases :
-
Analyse du contexte d’accueil touristique actuel et à venir dans le cadre du schéma directeur du Grand
Site
Analyse des différentes ambitions de l’accueil principal et évaluation des mutualisations
Elaboration et analyse de la faisabilité des scenarii alternatifs
Concertation et choix
Programmation du scenario validé et formalisation technique de fiches
Le montant estimé des prestations est de 35.000€ HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 11,43%
du montant Hors Taxes au syndicat mixte de l’OGS pour cette étude et d’autoriser le Maire ou l’un de ses
adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Il est précisé que les crédits seront pris dans le chapitre 13 article1328 fonction 821 en dépenses
d’investissement.
Le montant de la subvention ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 4.000€ et sera versé au
prorata des dépenses réellement justifiées.
La subvention est votée pour une durée de deux ans, si à ce terme les travaux n’ont pas été justifiés,
la subvention deviendra caduque.
Une avance forfaitaire pourra être versée sur justification du paiement effectué par le Syndicat au
prorata du montant total de la subvention par tranche de 20% au moins sans pouvoir dépasser 80%.
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Le solde du paiement ne pourra intervenir qu’au vu de la production de l’étude complète.
-
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus anoncées
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
38
N°21
OBJET :
43
SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OGS POUR LA
REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE
SUR LES DEPLACEMENTS ET LES STATIONNEMENTS
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La Commune de Carcassonne participe au Syndicat Mixte de l’Opération Grand Site(OGS).
A la suite d’une délibération du Conseil Syndical de l’OGS en date du 19 mai 2014, ce dernier a déposé une
demande de subvention à la Mairie de Carcassonne en vue d’une aide au financement d’une étude financière et
technique sur les déplacements et stationnements. Cette étude participe au volet déplacement et gestion des flux
touristiques autour de la cité et constitue un des volets prioritaires de l’OGS.
L’étude a pour objectif d’arriver à un programme opérationnel qui puisse satisfaire les intérêts conjugués des
différents opérateurs soit : gestion des recettes, politique marketing (ticket groupé et tarifications), équilibre financier
du fonctionnement et des investissements à partir d’une modélisation de la fréquentation, d’une informatisation
centralisée de tous les parkings de la ville, d’un modèle urbain satisfaisant aux conditions techniques (navettes
électriques cadencées).
Le montant estimé des prestations est de 52.500€ HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution d’une subvention de 20% du
montant Hors Taxes au syndicat mixte de l’OGS pour cette étude et d’autoriser le Maire ou l’un de ses
adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Il est précisé que les crédits seront pris dans le chapitre 13 article1328 fonction 821 en dépenses
d’investissement.
Le montant de la subvention ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 10.500€ et sera versé
au prorata des dépenses réellement justifiées.
La subvention est votée pour une durée de deux ans, si à ce terme les travaux n’ont pas été justifiés,
la subvention deviendra caduque.
Une avance forfaitaire pourra être versée sur justification du paiement effectué par le Syndicat au
prorata du montant total de la subvention par tranche de 20% au moins sans pouvoir dépasser 80%.
Le solde du paiement ne pourra intervenir qu’au vu de la production de l’étude complète.
-
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus anoncées
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
39
Gérard LARRAT
40
N°22
OBJET :
43
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE
NOUVELLE AIRE D’ACCUEIL ET DE SERVICE DE CAMPINGCAR
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La Commune de Carcassonne a proposé, dans le cadre du syndicat Opération Grand Site (OGS) de réaliser
en action de préfiguration trois opérations liées :
l’aménagement des douves en proximité immédiate de la cité et le déplacement de ce stationnement.
Pour réaliser cela, il convient de compenser ces places de parking, et donc d’étendre le parking « de
délestage ».
Cette extension passe également par un déplacement de l’aire de camping-car en proximité du
camping municipal de la cité.
Les représentants des collectivités au syndicat mixte (OGS) ont validé ces opérations au cours du conseil
syndical du 22 septembre 2015. La maitrise d’œuvre des opérations sera confiée à la Commune, les autres
partenaires venant participer financièrement.
La « Création d’une nouvelle aire d’accueil et de service de camping-cars » a plusieurs objectifs.
Tout d’abord, elle s’inscrit dans le contexte de la libération des douves du stationnement existant, et de la
gestion des flux de circulation aux abords de la cité.
Par ailleurs, l’aire actuelle est vétuste pour les usagers et génère des pollutions diverses.
Le projet consiste à créer dans la zone du camping municipal une aire indépendante de camping-cars.
L’idée est de mutualiser les moyens du camping pour améliorer la gestion de cette aire tout en faisant deux espaces
distincts.
La conséquence en terme d’aménagement est qu’il faut déplacer des mobiles homes du camping, recréer
un aménagement paysager et des voiries et accès, créer l’aire de manière indépendante (logistique d’accès,
aménagement de l’aire en elle-même).
Il est donc proposé au Conseil Municipal en cohérence avec la délibération prise avec les différents
partenaires au sein du Conseil Syndical (OGS), de demander les subventions les plus hautes possibles à
l’Europe, à l’Etat, au Conseil Régional Languedoc-Roussillon, au Conseil Départemental de l’Aude, à la
Communauté d’Agglomération de Carcassonne et au syndicat mixte (OGS) sur la base de 667.300€ HT de
dépenses, de valider le plan de financement ci-joint, et d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer
tout document se rapportant à cette affaire.
41
DEPENSES HT
667 300,00
DEPENSES
ETAT/DREAL
RECETTES HT
38 160,00 (5,7%)
EUROPE
66 730,00 (10%)
DEPARTEMENT
66 730,00 (10%)
VILLE (maitrise d’ouvrage
pressentie)
AGGLOMERATION
TOTAL DEPENSES
667 300,00
266 920,00 (40 %)
CONSEIL REGIONAL
SYNDICAT MIXTE OGS
TOTAL RECETTES
148 937,00 (22,3%)
66 730,00 (10%)
13 093,00 (2%)
667 300,00
-
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
42
N°23
OBJET :
43
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’EXTENSION DU
PARKING DE DELESTAGE
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
délestage ».
syndical du 22 septembre 2015. La maitrise d’œuvre des opérations serait confiée à la Commune, les autres
L’« Extension du parking de délestage » participe au décongestionnement souhaité des véhicules devant la
cité. Il consiste à restructurer l’actuel parking de délestage pour en faire un parking principal touristique d’une
capacité de 1.000 Véhicules Légers et 50 cars.
Ce parking permettra de compenser les 540 places du parking Delteil. Cela nécessite de déplacer
également l’aire de camping-car existante et l’acquisition d’une parcelle par la ville en cours de négociation.
Cette première phase de travaux doit être suffisante pour permettre l’exploitation du parking. Elle consistera
à terrasser et à engraver la surface pour permettre le stationnement des véhicules. Dans le cadre du programme de
l’OGS d’autres actions ultérieures pourront concerner le parking.
Il est donc proposé au Conseil Municipal en cohérence avec la délibération prise avec les différents
partenaires au sein du Conseil Syndical (OGS), de demander les subventions les plus hautes possibles à
l’Etat, au Conseil Régional Languedoc-Roussillon, au Conseil Départemental de l’Aude et à la Communauté
d’Agglomération de Carcassonne sur la base de 315.000€ HT de dépenses, de valider le plan de financement
ci-joint, et d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.
43
DEPENSES HT
315 000,00
DEPENSES
ETAT/DREAL
RECETTES HT
31 500,00 (10%)
CONSEIL REGIONAL
31 500,00 (10%)
DEPARTEMENT
31 500,00 (10%)
pressentie)
AGGLOMERATION
TOTAL DEPENSES
315 000,00
TOTAL RECETTES
189 000,00 (60%)
31 500,00 (10%)
315 000,00
-
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
44
N°24
OBJET :
43
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT
PROVISOIRE DES DOUVES APRES LIBERATION DES
VEHICULES AUX ABORDS IMMEDIATS DE LA CITE
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
délestage ».
syndical du 22 septembre 2015. La maitrise d’œuvre des opérations serait confiée à la Commune, les autres
L’ « Aménagement provisoire des douves aux abords de la cité après libération des véhicules » constituera
une première action symbolique pour requalifier le site. Il consiste dans un premier temps à supprimer environ 250
places de parking au pied des remparts.
Dans un deuxième temps, un aménagement paysager après étude permettra d’embellir l’espace rendu
piéton.
Il est précisé que les actuels usagers de ce parking se verront proposés d’autres possibilités de
stationnement dans le cadre d’une concertation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de demander les subventions les plus hautes possibles à
l’Etat (DRAC et DREAL) et à l’OGS sur la base de 84.750€ HT de dépenses, de valider le plan de financement
ci-joint, et d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.
45
DEPENSES HT
84 750,00
DEPENSES
ETAT/DRAC
RECETTES HT
10 000,00 (11,79%)
ETAT/DREAL
pressentie)
SYNDICAT MIXTE OGS
TOTAL DEPENSES
84 750,00
TOTAL RECETTES
10 000,00 (11,79%)
61 750,00 (72,87%)
3 000,00 (3,55%)
84 750,00
-
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
46
N°25
OBJET :
43
NOMINATION D’UNE NOUVELLE DIRECTRICE POUR L’EPIC
DU CAMPING MUNICIPAL
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
La commune de Carcassonne est propriétaire du Camping Municipal de la Cité qui est géré en EPIC.
Par délibération du Conseil Municipal, il est proposé de nommer Madame Anne Remy-Verge Directrice
Générale du Camping Municipal de la cité à Compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Il est précisé que Monsieur Juan Diez demeure directeur opérationnel du camping.
-
........................................................................................................................................................................
Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
47
N°26
OBJET :
43
SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
38
43
15 octobre 2015
LARRAT, Maire.
M. BIASOLI.
Il est proposé de délibérer sur l’attribution d’une subvention à l’association comité d’entente des anciens
combattants pour un montant de 4.750€. Les crédits seront pris sur l’article 6574 524 (chapitre 65).
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Le Maire,
Gérard LARRAT
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Gérard LARRAT
48

mairie de carcassonne

Transcription

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