Chili, Kazakhstan, Nicaragua, Nigeria

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6.8.2012
C(2012) 5310 final
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 6.8.2012
établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs
de visa au Chili, au Kazakhstan (Almaty et Astana), au Nicaragua et au Nigeria (Abuja
et Lagos)
(Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française,
grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise,
portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
FR
FR
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 6.8.2012
établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs
de visa au Chili, au Kazakhstan (Almaty et Astana), au Nicaragua et au Nigeria (Abuja
et Lagos)
(Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française,
grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise,
portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
établissant un code communautaire des visas (code des visas) 1, et notamment son article 48,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) n° 810/2009 fixe les règles de l’Union applicables à la délivrance
des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres
d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois..
(2)
Conformément au règlement (CE) n° 810/2009, les demandeurs de visa sont tenus de
présenter des documents indiquant notamment l’objet de leur voyage et qu’ils
remplissent
les
conditions
d’entrée
énoncées
à
l’article 5
du
règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières
par les personnes (code frontières Schengen) 2. Afin de garantir une application
harmonisée de la politique commune des visas, le règlement (CE) n° 810/2009 oblige
à compléter et à harmoniser la liste des documents justificatifs à évaluer dans le cadre
de la coopération locale au titre de Schengen, au niveau de chaque ressort territorial
afin de tenir compte des circonstances locales.
(3)
Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen au Chili, au Kazakhstan
(Almaty et Astana), au Nicaragua et au Nigeria (Abuja et Lagos), la nécessité
d’harmoniser la liste des documents justificatifs s'est confirmée et des listes ont été
dressées en conséquence.
1
JO L 243 du 15.9.2009, p. 1.
JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.
2
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2
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(4)
Dans certains cas, les consulats devraient conserver la possibilité de renoncer à
imposer, au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, la
présentation d’un ou de plusieurs documents justificatifs figurant sur la liste,
conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 810/2009 ou, lorsque
cela se justifie, la possibilité de demander des documents complémentaires au cours de
l’examen d’une demande, conformément à l’article 21, paragraphe 8, dudit règlement.
(5)
Le règlement (CE) n° 810/2009 visant à développer l’acquis de Schengen, le
Danemark a notifié la transposition dudit règlement dans son droit national,
conformément à l’article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité
sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'à
l’article 4 du protocole (n° 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur
l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est
donc tenu, en vertu du droit international, de mettre en œuvre la présente décision.
(6)
La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de
Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la
décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines
dispositions de l’acquis de Schengen 3. Le Royaume-Uni ne participe donc pas à
l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son
application. Par conséquent, le Royaume-Uni n’est pas destinataire de la présente
décision.
(7)
La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de
Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la
décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande
de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen 4. L’Irlande ne participe
donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à
son application. Par conséquent, l’Irlande n’est pas destinataire de la présente décision.
(8)
En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente décision constitue un
développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu
par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de
Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au
développement de l’acquis de Schengen 5, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er,
point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 6 relative à certaines
modalités d’application dudit accord.
(9)
En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des
dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la
Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la
Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de
l’acquis de Schengen 7, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point B, de la
3
JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.
JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.
JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.
JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.
4
5
6
7
FR
3
FR
décision 1999/437/CE du Conseil 8
décision 2008/146/CE du Conseil 9.
lue
en
liaison
avec
l’article 3
de
la
(10)
En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision constitue un développement
des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l’Union
européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de
Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre
l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur
l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au
développement de l’acquis de Schengen 10, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er,
point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la
décision 2011/350/UE du Conseil 11.
(11)
En ce qui concerne Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de
Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte
d'adhésion de 2003.
(12)
En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, la présente décision constitue un acte
fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 4,
paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005.
(13)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des
visas,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de court
séjour
a)
au Chili figure à l'annexe I;
b)
au Kazakhstan (Almaty et Astana) figure à l’annexe II;
c)
au Nicaragua figure à l'annexe III;
d)
au Nigeria (Abuja et Lagos) figure à l’annexe IV.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République
fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume
d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la
République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la
Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la
8
9
10
11
FR
JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
JO L 53 du 27.2.2008, p. 1.
JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.
JO L 160 du 18.6.2011, p. 19.
4
FR
République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la
République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de
la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6.8.2012
Par la Commission
Cecilia MALMSTRÖM
Membre de la Commission
FR
5
FR
ANNEXE I
Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de
court séjour au
Chili
A.
Documents justificatifs devant être produits par tous les demandeurs
(1)
Titre de séjour
Demandeurs résidant au Chili: un titre de séjour chilien valable pendant au moins trois mois
après la date prévue du départ du territoire des États membres.
(2)
Réservation des voyages
Réservation des voyages pour entrer sur le territoire des États membres et pour le quitter.
(3)
Autres exigences
Preuve de ressources financières au Chili et preuve d’intégration dans ce pays (par exemple,
attestation d’emploi, preuve de la possession de biens immobiliers ou preuve de liens de
parenté).
(4)
Exigences supplémentaires pour les mineurs (de moins de 18 ans)
Le consentement de l’un des parents ou du tuteur légal n'est requis que si le mineur voyage
seul ou avec un seul des deux parents. Des dérogations seront, bien entendu, accordées si le
mineur voyage avec la personne qui est titulaire de l’autorité parentale exclusive 12.
B.
Documents justificatifs supplémentaires en fonction de l’objet du voyage
I.
TRANSIT AÉROPORTUAIRE
Autorisation d’entrée dans le pays de destination finale
Preuve de l'autorisation légale (visa, le cas échéant) d'entrer dans le pays de destination finale.
II.
TOURISME
(1)
Hébergement: copie d'une réservation d'hôtel ou preuve d'un autre logement pour
toute la durée du séjour dans le pays concerné.
(2)
Plan de voyage: itinéraire délivré par l'agence de voyages, le cas échéant.
(3)
Moyens de subsistance
–
Relevés bancaires des 3 à 6 derniers mois.
–
Preuve du paiement d'un forfait-vacances, le cas échéant.
12
FR
Les demandeurs sont invités à consulter la législation chilienne applicable aux mineurs voyageant en
dehors du Chili.
6
FR
–
Preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour (carte de crédit
valable à l'étranger et montant disponible; chèques de voyage; accès à un compte
courant depuis l'étranger, etc.). Les montants de référence requis par chacun des États
membres sont disponibles aux adresses internet indiquées 13.
III.
VISITE À LA FAMILLE OU À DES AMIS
(1)
Invitation d'un membre de la famille ou d'un ami dans l'État membre de destination:
invitation officielle émise par un membre de la famille ou un ami, approuvée par les autorités
locales compétentes de l'État membre de destination. Il convient de vérifier les formalités
administratives nationales spécifiques de l’État membre de destination:
(a)
si la personne qui invite prend à sa charge le séjour du demandeur sur le territoire de
l’État membre: une attestation originale de prise en charge et d’hébergement validée
par les autorités locales de l'État de destination:
–
Autriche: Elektronische Verpflichtungserklärung
–
Belgique: Engagement de prise en charge (annexe 3bis)/Verbintenis tot
tenlasteneming (bijlage 3bis)
–
République tchèque: Pozvani
–
Suisse et Liechtenstein: Verpflichtungserklärung/Déclaration
charge/Dichiarazione di garanzia»;
–
Allemagne: Verpflichtungserklärung
–
Danemark: VU1 or VU2
–
Grèce: Ypeuthini dilosi/Υπεύθυνη δήλωση του Ν.1599/1986
–
Espagne: Carta de invitación
–
France: Attestation d’accueil
–
Hongrie: Meghívólevél
–
Italie: Lettera d'Invito
–
Luxembourg: Engagement de prise en charge
–
Malte: Declaration of proof
–
Pays-Bas: Bewijs van garantstelling en/of particuliere logiesverstrekking
–
Norvège: Garantiskjema for besøk
–
Pologne: Zaproszenie
de
prise
en
13
http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/notifications/handbook-annex_25.pdf
http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/notifications/Meansofsubsistencetable.pdf
FR
7
FR
–
Portugal: Termo de responsabilidade
–
Suède: numéro d'invitation (inbjudan) 240011 et extrait du registre suédois de la
population identifiant le garant (personbevis) avec copie du passeport ou de la carte
d’identité du garant ou de son titre de séjour, attestation d’emploi avec bulletins de
salaire des trois derniers mois et relevés bancaires des trois derniers mois.
–
Slovénie: Garantno Pismo
(b)
si la personne qui émet l'invitation ne prend pas à sa charge le séjour du demandeur,
une lettre d'invitation sur papier libre ou le formulaire d'invitation spécifique des
États membres suivants:
–
Belgique: Engagement de prise en charge (annexe 3bis)/Verbintenis tot
tenlasteneming (bijlage 3bis)
–
Danemark: VU1 o VU2
–
Grèce: Ypeuthini dilosi/Υπεύθυνη δήλωση του Ν.1599/1986
–
Espagne: Carta de invitación
–
France: Attestation d’accueil
–
Italie: Lettera d'Invito
–
Luxembourg: Engagement de prise en charge
–
Norvège: Garantiskjema for besøk
–
Pays-Bas: Bewijs van garantstelling en/of particuliere logiesverstrekking
–
Portugal: Termo de responsabilidade
–
Suède: numéro d'invitation (inbjudan) 240011 et extrait du registre suédois de la
population identifiant le garant (personbevis)
(2)
Moyens de subsistance
–
Relevés bancaires des 3 à 6 derniers mois.
–
Preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour (carte de crédit
valable à l'étranger et montant disponible; chèques de voyage; accès à un compte
courant depuis l'étranger; document officiel rédigé par un parent ou un ami
confirmant la possession de ressources suffisantes pour couvrir les dépenses du
demandeur, etc.). Les montants de référence requis par chacun des États membres
sont disponibles aux adresses internet indiquées 14.
(3)
Hébergement
14
http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/notifications/handbook-annex_25.pdf
http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/notifications/Meansofsubsistencetable.pdf
FR
8
FR
Si le demandeur ne séjourne pas chez la personne qui l’invite, une copie d'une réservation
d'hôtel ou la preuve d'un autre logement pour toute la durée du séjour dans l'État membre de
destination.
IV.
VOYAGE D'AFFAIRES
(1)
Hébergement
Copie d'une réservation d'hôtel ou preuve d'un autre logement pour toute la durée du séjour
dans l'État membre de destination.
(2)
Document d'entreprise
Document officiel délivré par l'entreprise ou l'institution locale et/ou l'entreprise ou
l'institution du pays de destination, avec cachet et signature.
(3)
Moyens de subsistance
Document ou lettre de l’organisateur si celui-ci prend à sa charge les frais de voyage et de
séjour du demandeur.
V.
VOYAGE À DES FINS CULTURELLES, SPORTIVES, ÉDUCATIVES, DE
FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE RECHERCHE
(1)
Hébergement
Copie d'une réservation d'hôtel ou preuve d'un autre logement pour toute la durée du séjour
dans l'État membre de destination.
(2)
Invitation officielle émise par l'organisateur
Document officiel ou lettre d'invitation délivré(e) par l’organisateur de la manifestation
culturelle, sportive ou de l'activité de formation professionnelle, d'éducation ou de recherche,
ou lettre d'acceptation de l'université ou de l’institution de l’État membre de destination, avec
cachet et signature.
(3)
Moyens de subsistance
Document ou lettre de l’organisateur si celui-ci prend à sa charge les frais de voyage et de
séjour du demandeur.
FR
9
FR
ANNEXE II
Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de
court séjour au Kazakhstan (Almaty et Astana)
A.
Exigences générales pour tous les demandeurs
(1)
Preuve de moyens de subsistance suffisants:
(a)
attestation d’emploi avec les bulletins de salaire, le cas échéant;
(b)
relevés bancaires des trois derniers mois, chèques de voyage ou document de prise en
charge.
(1)
Preuve d'hébergement dans l’État membre concerné (en l'absence d'invitation
ou de garantie du logeur).
(2)
Informations permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le
territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé (par exemple,
réservation d'un billet d'avion ou de train aller-retour, titre de propriété, contrat
de travail, preuve de liens familiaux au Kazakhstan).
(3)
Pour ceux qui ne sont pas ressortissants kazakhs: preuve de résidence au
Kazakhstan.
Permis de séjour valable
B.
Documents complémentaires à produire concernant l'objet du voyage
(1)
Déplacements professionnels
(1)
–
Membres de délégations officielles
Copie de l'invitation officielle émise par l'État membre de destination ou une
organisation internationale.
Titulaires de passeports diplomatiques et de service: note verbale du ministère
kazakh des affaires étrangères.
Titulaires de passeports ordinaires: note verbale ou ordre de mission du ministère ou
de l'autorité compétent.
(2)
FR
Femmes et hommes d’affaires
–
Invitation d’une entreprise ou d’une autorité à participer à des réunions, à des
conférences ou à des manifestations à caractère commercial, industriel ou
professionnel, mentionnant l’objet et la durée du séjour et précisant si les frais de
déplacement et/ou d’hébergement sont couverts par l'entité qui invite. Invitation ou
garantie conformément à la législation nationale de l’État membre qui traite la
demande.
–
Lettre de l’employeur ou contrat de travail.
10
FR
–
Pour les chefs d'entreprise et les femmes et hommes d’affaires indépendants:
document prouvant l’enregistrement officiel des activités commerciales. Une lettre
d'invitation de l'entreprise concernée, validée par les autorités locales compétentes, si
la législation nationale de l'État membre le prévoit.
Les consulats des États membres ci-après imposent l'utilisation d'un formulaire spécifique
pour les invitations: République tchèque, Allemagne, Grèce, France, Italie, Lettonie, Lituanie,
Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie. Il convient de se reporter aux sites web de l'État
membre concerné pour obtenir de plus amples informations.
(2)
Visite à la famille ou à des amis
(1)
Proches parents (père, mère ou enfant) de résidents d'un État membre
–
Invitation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre, si la législation
nationale de l'État membre le prévoit, et copie de la carte d'identité de l’hôte.
–
Preuve de la résidence légale de l'hôte (s'il n'est pas ressortissant de l’État membre de
résidence).
–
Preuve du lien de parenté (certificat de naissance).
Les consulats des États membres ci-après imposent l'utilisation d'un formulaire spécifique
pour les invitations: République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Lettonie,
Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie. Il convient de se reporter aux sites web de
l'État membre concerné pour obtenir de plus amples informations.
(2)
Autres visiteurs particuliers
Lettre d’invitation:
–
une lettre d'invitation signée par les hôtes (membres de la famille ou amis), si la
législation nationale de l'État membre le prévoit.
Les consulats des États membres ci-après imposent l'utilisation d'un formulaire spécifique
pour les invitations: République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Lituanie,
Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie. Il convient de se reporter aux sites web de
l'État membre concerné pour obtenir de plus amples informations;
–
preuve de la résidence légale de l'hôte (s'il n'est pas ressortissant de l’État membre de
résidence);
–
preuve relative à l'objet du voyage: document concernant l’hébergement.
(3)
Tourisme
Les justificatifs relatifs à l’hébergement et à l’itinéraire (tels que les réservations d'hôtel, la
confirmation de la réservation d'un voyage organisé ou tout autre document approprié
indiquant le programme de voyage envisagé).
(4)
FR
Études ou formation, manifestations ou autres activités
11
FR
Participants à des activités scientifiques, culturelles et artistiques et à des manifestations
sportives ou religieuses; études et formation:
–
invitation à participer, billets d’entrée, inscriptions ou programmes mentionnant le
nom de l’organisme d'accueil dans l'État membre et la durée du séjour ou tout autre
document approprié indiquant l’objet du voyage.
(5)
Soins médicaux
–
Rapport médical d’un médecin ou d’un hôpital local, le cas échéant.
–
Preuve de ressources financières suffisantes pour payer les soins.
–
Confirmation de l'hôpital de l'État membre qu'un rendez-vous a été pris, avec
mention de la durée et des coûts estimés des soins, ainsi qu'une garantie assurant que
tous les coûts des soins médicaux envisagés seront couverts.
(6)
Transit
Visa ou autre autorisation d’entrée dans le pays de destination finale, billets de
correspondance.
FR
(7)
Mineurs
(a)
Certificat de naissance.
(b)
Le consentement de l’autorité parentale ou du tuteur légal ne devrait être exigé que si
le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents. Cette condition n'est pas
applicable si le parent qui voyage est un parent isolé ou exerce seul l’autorité
parentale.
12
FR
ANNEXE III
Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de
court séjour au Nicaragua
Documents justificatifs devant être produits par tous les demandeurs
(1)
Document prouvant la résidence légale au Nicaragua (carte de séjour ou preuve de
demande de carte de séjour ou autre preuve de séjour légal au Nicaragua). Ce
document doit être valable trois mois après la date à laquelle le demandeur a prévu
de quitter le territoire des États membres.
(2)
Documents expliquant l'objet du voyage ou du séjour dans l'espace Schengen
(explications détaillées ci-dessous en fonction de l'objet du voyage ou du séjour).
(3)
Documents prouvant que le demandeur possède des moyens de subsistance
suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays
d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers, tels que:
–
bulletins de salaire;
–
relevé récent d'un compte bancaire personnel ou solde des trois derniers mois;
–
cartes de crédit et relevés de cartes de crédit;
–
chèques de voyage signés par le demandeur;
–
revenus réguliers provenant de biens immobiliers dont il est propriétaire;
–
preuve de prise en charge.
Le montant des ressources suffisantes exigé par chacun des États membres dépend de la
législation nationale. Il est conseillé de contacter le consulat concerné pour obtenir des
informations précises avant d'introduire une demande.
FR
(4)
Documents prouvant la volonté du demandeur de quitter le territoire des États
membres, tels que:
–
attestation d’emploi;
–
certificat de scolarité pour les enfants à charge du demandeur;
–
titre de propriété d’une maison ou d'un appartement ou d’autres biens immobiliers;
–
certificat de mariage (si un seul époux voyage).
(5)
Réservation du billet aller-retour ou itinéraire d'un voyage organisé par un
organisateur de voyages ou preuve de ressources suffisantes pour payer les
déplacements à destination et en provenance du territoire des États membres.
(6)
Les mineurs voyageant seuls ou avec un seul de leurs deux parents doivent présenter:
13
FR
(a)
une lettre d’autorisation des deux parents ou du tuteur légal/des tuteurs légaux;
(b)
une copie de l'acte de naissance du mineur;
(c)
les cartes d'identité ou les passeports des deux parents ou du tuteur légal/des tuteurs
légaux.
Les exigences énoncées aux points a) et c) ne sont pas applicables si le parent qui voyage est
un parent isolé ou exerce seul l’autorité parentale.
I.
Documents devant être fournis en fonction de l’objet du séjour
(1)
Tourisme
–
Preuve d'hébergement dans l’État membre ou les États membres. Par exemple,
réservation d'hôtel confirmée ou invitation ou offre d'hébergement d'un particulier.
(2)
Visite à la famille ou à des amis
Les États membres ci-après exigent la présentation de formulaires nationaux pour fournir la
preuve de la prise en charge et/ou d'un hébergement dans le cas de visites à des membres de la
famille ou à des amis:
FR
–
Autriche
–
France (voir le site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml)
–
Italie (voir le site: http://www.esteri.it/visti/pdf/host_declaration.pdf)
–
Espagne
(voir
le
site
http://www.boe.es/aeboe/consultas/bases_datos/doc.php?id=BOE-A-2007-9609)
–
Pays-Bas (voir le site: http://english.ind.nl/Images/IND_BZK_FORM_tcm111326554.pdf)
(3)
Voyages d'affaires
(a)
Invitation délivrée par une entreprise ou un organisme de l’État membre ou des États
membres avec lequel ou lesquels le demandeur a établi ou va établir des liens
commerciaux ou autres, ou ordre du jour des réunions confirmé par les homologues
dans l’État membre ou les États membres. Les États membres ci-après exigent la
présentation de formulaires nationaux pour établir la preuve de la prise en charge
et/ou d'un hébergement pour les visiteurs en voyage d'affaires:
–
Autriche
–
Italie (voir le site: http://www.esteri.it/visti/pdf/invito_l.pdf)
(b)
Preuve de l’existence de relations commerciales, contractuelles ou professionnelles
dans l'État membre de destination.
(c)
Documents délivrés dans le pays d'origine ou le pays de résidence légale prouvant la
situation commerciale, professionnelle ou financière du demandeur (certificats
14
FR
délivrés par de la chambre de commerce, licences commerciales ou professionnelles,
etc.).
(4)
Soins médicaux
(1)
(2)
(5)
FR
Documents:
(a)
Certificat médical délivré dans le pays d'origine ou au Nicaragua
mentionnant la maladie du patient (demandeur).
(b)
Déclaration de l'établissement médical (hôpital, sanatorium, etc.) dans
l’État membre, confirmant qu'il a admis le patient et mentionnant le type
de soins, le coût, la date de début et la durée estimée du séjour.
(c)
Documents délivrés par l'établissement médical dans l’État membre
confirmant le versement d'un acompte d'au moins 30 % du coût estimé
des soins médicaux et preuve de ressources suffisantes pour payer la
totalité des soins.
Preuve que le demandeur possède des ressources suffisantes pour toute la durée
des soins médicaux et du séjour (logement, moyens de subsistance quotidienne,
rapatriement du patient ainsi que de l'accompagnant).
Études
(1)
Preuve de l’inscription ou de l'admission à un cours de formation dans un
établissement d'enseignement de l'État membre.
(2)
Preuve d’obtention d'une bourse pour étudier dans un établissement
d'enseignement de l'État membre. Si la bourse d’études ne suffit pas à couvrir
les dépenses liées au séjour dans le pays, le demandeur devrait fournir des
preuves supplémentaires confirmant qu'il possède des ressources suffisantes.
(3)
Déclaration confirmant qu'il dispose d'un logement approprié et de ressources
suffisantes en cas de rapatriement (billet aller-retour).
15
FR
ANNEXE IV
Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de
court séjour au
Nigeria (Abuja et Lagos)
(1)
(2)
FR
Documents devant être produits par TOUS LES DEMANDEURS DE VISA:
(1)
copie du billet d'avion ou de la réservation de vol, y compris pour le retour;
(2)
preuves vérifiables de moyens de subsistance suffisants pendant le séjour
prévu, telles que:
–
bulletins de salaire;
–
relevé récent d'un compte bancaire personnel ou solde des trois derniers mois;
–
revenus réguliers provenant de biens immobiliers;
(3)
preuve d’hébergement pour toute la durée du séjour prévu; réservations d'hôtel,
location d'une maison de vacances, réservation d'un logement sur un campus
ou preuve d’hébergement privé (invitation) fournie par le logeur;
(4)
en outre, pour les ressortissants non nigérians résidant au Nigeria:
–
copie du permis de séjour au Nigeria;
(5)
les mineurs voyageant seuls ou avec un seul de leurs deux parents doivent
présenter:
–
une lettre d’autorisation des deux parents ou du tuteur légal/des tuteurs
légaux;
–
-
–
les cartes d'identité ou les passeports des deux parents ou du tuteur
légal/des tuteurs légaux.
une copie de l'acte de naissance du mineur;
Documents devant être fournis par les demandeurs voyageant à des fins
TOURISTIQUES:
(1)
attestation d’emploi:
–
attestation de paiement des impôts et certificat de création d'une entreprise pour
les femmes et hommes d’affaires;
–
lettre de l'employeur mentionnant les jours de congés accordés au personnel;
–
pour les universitaires (professeurs, boursiers, conférenciers, assistants, etc.) et
les étudiants, lettre de l'école ou de l'université;
16
FR
(3)
(2)
preuve d’activités commerciales au Nigeria et à l'étranger pour les femmes et
hommes d’affaires, par exemple, connaissements, livre de quittances, etc.;
(3)
toute preuve de liens au Nigeria (certificat de mariage, titre de propriété de
biens immobiliers).
Documents devant être fournis par les demandeurs qui voyagent aux fins d'une
VISITE FAMILIALE:
(1)
preuve du lien entre le demandeur de visa et la personne à qui il rend visite
(certificat de naissance, certificat de mariage, correspondance, photos, etc.);
(2)
invitation officielle écrite et signée ou document de prise en charge émis par
l'hôte conformément au droit interne de l'État membre concerné.
Les États membres ci-après exigent que l'hôte ou le garant remplisse un formulaire spécifique
devant être validé par les autorités de l’État membre de destination: Autriche, Belgique,
Suisse, République tchèque, Allemagne, [Danemark (représenté par la Suède)], France, Italie,
Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Suède et Slovaquie.
(4)
(5)
Documents devant être fournis par les demandeurs en voyage d'AFFAIRES:
(1)
lettre d'invitation de la société établie dans l'État membre de destination. La
lettre doit contenir les données à caractère personnel pertinentes de la personne
invitée, l'objet de la visite et la durée du séjour;
(2)
certificat de paiement des impôts et certificat de création d'une entreprise
(certificat d'enregistrement d'une société ou d'une activité);
(3)
preuve d’activités commerciales au Nigeria et contacts professionnels récents,
existence d'une relation commerciale avec la société qui invite la personne
(contrats, factures, correspondance commerciale, etc.);
(4)
en cas de participation à des conférences, à des foires, à des séminaires, à des
congrès, etc.:
–
invitation à participer à des manifestations à caractère commercial, industriel
ou professionnel, émise par une entreprise ou un organisme autorisé;
–
preuve d’inscription et billets d’entrée aux manifestations, le cas échéant;
–
autres documents prouvant l’existence de relations commerciales ou
professionnelles.
Documents devant être fournis par les demandeurs qui voyagent à des fins de SOINS
MÉDICAUX:
(1)
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certificat du médecin du demandeur ou d'un hôpital au Nigeria, vérifié – s'il y a
lieu – par un autre organisme médical indépendant, confirmant la nécessité de
soins médicaux spécifiques qui doivent être fournis dans le pays de destination;
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FR
(6)
(7)
(2)
document officiel délivré par l’établissement médical d'accueil dans l'État
membre, confirmant qu'il peut fournir les soins médicaux en question et que le
patient sera admis dans ce but;
(3)
preuve du prépaiement des soins ou autre preuve de ressources financières
suffisantes pour couvrir les soins médicaux et les frais qui y sont liés, telle que
la couverture d'une assurance complémentaire;
(4)
toute autre correspondance entre les établissements d’envoi et d’accueil, le cas
échéant.
Documents devant être fournis par les demandeurs qui voyagent à des fins de
RECHERCHE ou de FORMATION:
(1)
certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement pour suivre des
études ou une formation scientifique ou pratique (notamment formation
professionnelle) ou d’autres activités qui pourraient contribuer à améliorer les
compétences professionnelles et intellectuelles du demandeur;
(2)
cartes d’étudiant ou certificats relatifs aux cours qui seront suivis;
(3)
preuve de prépaiement des cours ou des activités de formation, le cas échéant.
Documents devant être fournis par les demandeurs en MISSION OFFICIELLE ou en
VOYAGE OFFICIEL:
une note verbale délivrée par le ministère nigérian des affaires étrangères, confirmant que le
demandeur est membre d'une délégation officielle ou est en mission officielle dans un État
membre.
Lettre d'invitation ou confirmation d’inscription émise par l’organisme d’accueil.
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(8)
Documents devant être fournis par les demandeurs voyageant à des FINS
SCIENTIFIQUES, CULTURELLES, SPORTIVES OU RELIGIEUSES OU POUR
D'AUTRES RAISONS:
–
copie de l'invitation officielle;
–
invitation, billets d'entrée, inscriptions ou programmes indiquant (dans la mesure du
possible) le nom de l'organisme d'accueil et la durée du séjour, ou d'autres documents
prouvant le but du voyage.
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