FACULTE DE DROIT D`EVRY U F R Sciences Economiques

FACULTE DE DROIT D’EVRY
U F R Sciences Economiques Juridiques
Les collectivités territoriales
et
le Code général de la propriété des personnes
Direction scientifique :
Norbert FOULQUIER
Professeur de Droit Public
Université Evry-Val d’Essonne
Inscriptions et renseignements :
Nadine BONNET
Secrétariat Département DROIT
Université Evry-Val d’Essonne
Tél. : 01 69 47 70 97
Mail : [email protected]
publiques
JEUDI 25 OCTOBRE 2007
Au Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard 75006 PARIS
Le colloque aura lieu au :
PALAIS DU LUXEMBOURG
(Salle Gaston Monnerville)
15 rue de Vaugirard 75006 PARIS
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Se munir d’une pièce d’identité le jour du colloque
Centre de Recherches Léon Duguit de
L’Université Evry-Val d’Essonne
Faculté de Droit - Boulevard François Mitterrand - 91025 EVRY Cedex - 01.69.47.70.97 - 01.69.47.71.38
Philippe Yolka, Professeur à l’Université Grenoble II,
« Cessions forcées et propriétés locales »
Les collectivités territoriales
et
le Code général de la propriété des personnes publiques
Laurent Tesoka, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence, directeur de
l’Institution de droit d’Outre-mer.
« Le domaine des collectivités territoriales d'outre-mer : le cas de l'outre-mer départementalisé»
12 H 00 – Débats
Le Code général de la propriété des personnes publiques qui date de l’ordonnance n° 2006-460
du 21 avril 2006, offre le régime général des deux domaines public et privé des personnes publiques, tant
attendu depuis la Libération.
Comme il ne s’agit pas d’une codification à droit constant, il est important de cerner quelles en
sont les conséquences pour les collectivités territoriales. La question s’impose car les collectivités
territoriales possèdent un patrimoine en pleine expansion, soit du fait d’acquisitions auxquelles elles ont
elles-mêmes procédé soit à la suite de transferts de biens décidés unilatéralement par l’Etat. Il importe alors
de déterminer si les nouvelles règles fixées par cette ordonnance sont adaptées aux besoins des collectivités
territoriales. A l’heure où la valorisation du patrimoine public ne cesse d’être encouragée par les autorités
étatiques, celui-ci a-t-il donné aux collectivités territoriales les moyens de cet objectif ? Les obstacles
souvent dénoncés à la bonne exploitation du domaine public, mais aussi du domaine privé, des collectivités
territoriales ont-ils été levés ? L’Etat a-t-il aussi offert les outils nécessaires aux collectivités territoriales
pour mener à bien toutes leurs missions de service public ?
Ces questions méritent de plus d’être croisées. On peut en effet se demander si la valorisation du
patrimoine des collectivités territoriales ne met pas en péril la bonne exécution des services publics dont
celles-ci ont la responsabilité.
Finalement, grâce à ce colloque sur « Les collectivités territoriales et le Code général de la
propriété des personnes publiques » sera appréhendée l’unité de ce nouveau Code et la pertinence des outils
juridiques qu’il met à la disposition des collectivités territoriales. Mais il s’agira aussi de prendre l’exacte
mesure de la décentralisation, dans une matière aussi importante pour la construction de l’Etat français que
celle de la théorie du domaine.
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Afin de traiter ces différentes questions, au cours de ce colloque qui se déroulera sur une journée,
interviendront :
9 H 00 - Ouverture
12 H 30 – Déjeuner
14 H 00 – Seconde partie sous la présidence de Yves Gaudemet,
Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas
Maître Leroy, Notaire à Neuilly-sur-Seine,
« Les notaires au service des collectivités territoriales »
Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes,
« La gestion du domaine public des collectivités territoriales face aux contraintes fiscales »
François Colly, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Evry,
« Le nouveau domaine public fluvial des collectivités territoriales : une véritable chance ? »
15 H 30 – Table ronde sur les occupations du domaine public
Etienne Fâtome, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne,
« Les autorisations d’occupation du domaine public constitutives de droits réels : la nécessité d’une
nouvelle réforme après le Code du 21 avril 2006 ? »
Nicolas Mathey, Professeur à l’Université d’Evry,
« Crédit-bail, domaine public et droit privé »
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris X – Nanterre,
« Nouvelles problématiques relatives aux contrats d'occupation du domaine public des collectivités
territoriales »
Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry,
« Les contrats d'occupation du domaine public des collectivités territoriales face au droit
communautaire ».
9 H 30 – Allocution de François Colly, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Evry
17 H 00 – Débats
10 H 00 - Première partie sous la présidence de Mme Jacqueline Morand-Deviller,
Professeur émérite à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
17 H 30 – Synthèse par Franck Moderne,
Professeur émérite à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Sophie Nicinski, Professeur à l’Université Lyon II,
« Les logiques du CGPPP : de la pluralité au risque de contradiction »
Norbert Foulquier, Professeur à l’Université d’Evry,
« Des mutations domaniales aux transferts de gestion : quel bénéfice pour les collectivités
territoriales ? »
Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry,
« Le CGPPP et les servitudes sur les domaines des collectivités territoriales »