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Les titres à la une
07/11/2003 12:00 Le Premier ministre présente la réforme de solidarité pour
les personnes dépendantes
Le Premier ministre a présenté jeudi 6
novembre la réforme de solidarité pour les
personnes
dépendantes. Les mesures annoncées par
Jean-Pierre Raffarin ont pour objectif de
favoriser la solidarité envers les personnes
âgées et les personnes handicapées. Ce
programme tire "les enseignements du
drame qu'a connu notre pays suite à la
canicule" de l'été 2003, a souligné le 5
novembre Jean-François Copé, Porte-
écrire au
Premier ministre
parole du Gouvernement.
Le dossier de presse, au format pdf
Le dossier de presse, au format word
Le discours du Premier ministre, le 6 novembre 2003
Une réforme sociale d'envergure
A travers ce "programme ambitieux", le Premier ministre a souhaité engager une
"réforme sociale d'envergure" au coeur des préoccupations sociales du Gouvernement.
Le vieillissement, tout d'abord, est un sujet majeur du devenir social de notre société.
C'est pourquoi chacun a "un devoir d'actions vis à vis des personnes agées et de leurs
relations personnelles et sociales", a déclaré Jean-Pierre Raffarin.
La situation des personnes handicapées est une autre forme de dépendance. Le
Gouvernement propose un profonde réforme, afin de répondre "aux attentes légitimes
des personnes handicapées et de leur famille". Pour cela, il convient de reconnaitre un
nouveau droit pour les personnes handicapées : le "droit au projet de vie".
Deux programmes
En réalisant sur quatre ans ce plan de solidarité pour les personnes dépendantes, le
Gouvernement entend prendre en charge de manière globale la dépendance en France.
Voir aussi
Le dossier de presse ", au
format pdf, sur ce site
Le dossier de presse, au
format word, sur ce site
Le discours du Premier
ministre, le 6 novembre
2003, sur ce site
Garantir la pleine
intégration des personnes
handicapées, dossier
d'actualité, sur ce site
Une politique de santé au
service des malades,
dossier d'actualité, sur ce
site
www.handicap.gouv.fr, le
site du secrétariat d'Etat
aux Personnes
handicapées
www.sante.gouv.fr, le site
du ministère de la Santé, de
la Famille et des Personnes
handicapées
www.emploisolidarite.gouv.fr, le site du
ministère des Affaires
sociales, du Travail et de la
Solidarité
Solidarité envers les personnes handicapées
Le Premier ministre présentera devant le Parlement une réforme de la loi de 1975, qui a
constitué à l'époque un premier progrès pour les peronnes handicapées. Selon la
volonté du Président de la République, cette réforme consacrera un "droit à la
compensation du handicap". En particulier, le texte traitera de la prise en charge
personnalisée (chiens d'aveugle, livre en braille, auxiliaire de vie), de l'intégration dans
la cité (emploi, transport, universités...).
Jean-Pierre Raffarin a annoncé la création des "maisons des personnes handicapées"
dans chacun des départements, c'est à dire des espaces qui permettront aux personnes
handicapées de résoudre leurs difficultés.
Solidarité envers les personnes âgées
Le Premier ministre a désigné trois priorités :
privilégier le maintien à domicile des personnes âgées (en favorisant notamment le
http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/raffarin_version1/fr/ie4/contenu/41191.htm (1 sur 3) [06/12/2005 12:30:26]
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service médicalisé à domicile ou l'hébergement temporaires d'accueil de jour), pour
vaincre l'isolement.
Moderniser les maisons de retraite en renforcant leur médicalisation. 15 000
personnels soignants seront recrutés d'ici 2007, 10 000 places seront nouvellement
crées en maisons de retraite. De plus, en 2007 toutes les maisons de retraite devront
disposer d'une pièce climatisée
Améliorer les soins gériatriques
Le financement
Le Gouvernement mobilisera "9 milliards d'euros supplémentaires" pour les personnes
dépendantes sur 4 ans, permettant notamment d'assurer la pérénité du financement de
l'APA . Une nouvelle caisse nationale sera créee : la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie. Cette caisse prendra en charge les financement d'une nouvelle branche
de l'assurance sociale, pour la solidarité de personnes agées. Si le dispositif est
national, sa gestion sera décentralisée au niveau du département. La nouvelle caisse
sera opérationnelle avant la fin 2004.
Pour financer ces programmes, Jean-Pierre Raffarin appelle à l'engagement personnel
des Français, en leur demandant de travailler un jour de plus . En contrepartie, les
entreprises et l'Etat paieront une contribution de 0,3 % qui sera affectée à la nouvelle
caisse. Invité sur France 3 le 6 novembre, le Premier ministre a souligné que "le progrès
social doit se financer par la création de richesses, et pas toujours par l'impôt".
L'Etat et les services qui en dépendent choisiront le lundi de Pentecôte. Les accords de
branche et les entreprises pourront choisir une autre date. Pour 2004, le lundi de
pentecote continuera d'être férié. Donc le jour férié travaillé de cette première année
devra se situer entre le 1er juillet 2004 ou 1er juillet 2005.
"Il nous faut, à un problème durable, des réponses durables. Il faut donc que tout ça soit
prolongé. Au bout de quatre ans, nous ferons une évaluation du programme et je
souhaite que la décision soit durable parce que le problème est durable dans la société
française", a précisé le Premier ministre sur France 3.
"Donner un peu de soi-même"
Vendredi 7 novembre, à loccasion du congrès CFE-CGC à Issy-les-Moulineaux (Hautsde-Seine), le Premier ministre a rappelé l'esprit de l'ambitieuse réforme annoncée la
veille, et le sens de l'appel à tous les Français à travailler un jour supplémentaire dans
l'année.
"Il faut accepter dans notre société que la solidarité, ce ne soit pas seulement un geste,
un formulaire, un prélèvement", a-t-il souligné.
"La fraternité, c'est un engagement, c'est le fait de donner. C'est en donnant qu'on se
réalise, qu'on participe. Donner un peu de son travail, donner un peu de soi-même, c'est
aussi cela le véritable engagement", a-t-il rappelé.
Il a mis en valeur la nouveauté de cette réforme, qui crée une nouvelle branche de
l'assurance sociale : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
"Je comprends bien qu'il peut y avoir des doutes parce que dans le passé, avec la
vignette et quelques autres procédures, on a récolté de l'effort et l'effort n'a pas toujours
profité à ceux auxquels il était destiné", a reconnu le Premier ministre.
"C'est pour cela que nous aurons une caisse spécifique, cogérée avec l'ensemble des
partenaires, de manière à bien vérifier que tout ce qui sera créé par les Français pour la
solidarité sera bien destiné à l'ensemble des personnes dépendantes", a-t-il indiqué.
Les autres titres :
Plan de cohésion sociale : favoriser le retour à l'activité
Journée de solidarité : les modalités d'application publiées au Journal officiel
XXIIIe sommet franco-italien
Clôture de l'année de la Chine en France
Immigration : mieux évaluer les politiques d'intégration
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Le logement, un formidable ascenseur social
Justice : poursuivre tout acte de racisme
Assurance maladie : le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale
Le SMIC revalorisé de 5,8% en juillet
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