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MARCHANDISES DANGEREUSES
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
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1. DISPOSITIONS RELATIVES A DES
ARTICLES PARTICULIERS PRESENTES
PAR LES PASSAGERS ET MEMBRES
D’EQUIPAGE
La liste alphabétique ci-dessous reprend les principaux
articles présentés par les passagers et membres d’équipage,
et précise leurs particularités d’acceptation. La référence
en face de chaque article est celle du paragraphe 4 où est
détaillée la Réglementation pertinente.
En cas de doute contacter TEX, DIF.KX (Service des
Transports Exceptionnels en bagages).
(Télex : PARKXAF ; Tél. : (33) 1 41 63 46 46 ;
Fax : (33) 1 41 63 46 60).
ATTENTION ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Cette liste n’est pas exhaustive.
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
AUTORISE
EN
CABINE
A
EN SOUTE
avec
Accord AF
Acétone
X
X
X
Airbag
X
Air comprimé (bouteilles vides)
TDM
X
Allumettes “de sûreté” (sur soi)
X
Anhydride carbonique (petite bouteille d’)
X
X
X
X
Air comprimé (petite bouteille médicale) règle AF
ABC
§4
4.2.b
X
4.2.d
X
4.2.a
X
4.2.d
X
4.2.b
X
X
4.4.a
4.2.c
Arme de chasse ou de sport
X
X
4.1.b
4.10.b
Arme pour escorte privée
X
X
4.10.b
Arme pour escorte officielle
4.10.b
Article de toilette ≤ 2 kg ou 2 L et ≤ 0,5 kg ou 0,5 L chaque
B
4.3.d
4.2.c
Aérosol (autre, ex : gaz lacrymogène)
MAJ
EN
EN
CABINE SOUTE
X
Aérosol à usage sportif ou domestique (Div. 2.2 sans risque subsidiaire)
≤ 2 kg ou 2 L et ≤ 0,5 kg ou 0,5 L chaque
LP
VOIR
X
Aérosol (toilette, médicaments.. ≤ 2 kg ou 2 L et ≤ 0,5 kg ou 0,5 L
chaque)
TDM
EN CABINE
EN
avec
SOUTE
Accord AF
INTERDIT
X
X
4.3.c
Attaché case muni d’alarme
X
X
4.9.d
Auto (pièces : batterie, réservoir ...)
X
X
4.3.d
Azote liquide réfrigéré (emballage spécifique ≤ 5 kg, règle AF)
X
Baromètre (à mercure)
X
X
Batterie (avec électrolyte)
4.2.c
X
X
4.8.a
X
4.8.d
Batterie (dans produits électroniques de consommation)
X
X
4.9.c
Batterie seule (protégée des courts circuits) règle AF
X
X
4.9.a
Batterie de rechange au lithium (2 maximum)
X
X
4.9.a
Boisson alcoolisée (≤ 5L et > 24% < 70 %)
X
X
Bouteille fréon (réfrigérateur)
4.3.c
X
Bouteille d’oxygène (petite bouteille médicale) règle AF
X
Bouteille de plongée (oxygène)
X
Bouteille de plongée (air comprimé, si vide)
X
Briquet à essence (liquide non absorbé)
X
4.2.d
X
4.2.a
X
4.2.d
X
X
4.2.b
X
4.3.d
Briquet à essence (liquide absorbé) sur soi
X
X
4.3.a
Briquet (gaz) sur soi
X
X
4.2.a
X
4.2.d
Butane (bouteille ou recharge même vide)
Manuel d’Exploitation
X
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AUTORISE
INTERDIT
EN SOUTE
EN CABINE
EN
EN
EN
EN
avec
avec
CABINE SOUTE
SOUTE
CABINE
Accord AF
Accord AF
C
Carboglace (glace carbonique ≤ 2,5 kg)
X
X
Cartouche de gaz
X
Cartouche de chasse (≤ 5kg / brut : UN0012 ou 0014)
X
Cartouche (autre)
Chaise roulante électrique
X
Combustibles solides
X
Contenant cryogénique (thermos/dryshipper) (≤ 5 kg règle AF)
TDM
D
X
MAJ
E
ABC
TDM
F
G
I
X
4.3.d
X
4.1a
4.8.b
X
4.4d
4.2.c
Culture microbienne
X
X
4.6.d
Cyclomoteur
X
X
4.3.d
Désherbant
X
X
4.5.d
X
X
4.3.d
Dioxyde de carbone solide (≤ 2,5 kg) (glace sèche)
X
X
4.9.c
Dioxyde de carbone (petite bouteille dans gilet de sauvetage)
X
X
4.2.c
Dispositif contenant du gaz
X
X
4.2.d
Eau oxygénée
X
X
4.5.d
Echantillon de carburant
X
X
4.3.d
Echantillon diagnostique
X
X
4.6.d
Eclairage de camping (gaz)
X
X
4.2.d
Eclairage de camping (pétrole) règle AF
X
X
4.3.d
Emballage isotherme (contenant de l’azote liquide réfrigéré) (≤ 5kg
règle AF)
X
X
Embryon congelé (voir emballages isothermes)
X
X
4.2.c
4.2.c
Engin à moteur thermique
X
X
4.3.d
Encre d’Imprimerie
X
X
4.3.d
Engrais
X
X
4.5.d
Ethanol
X
X
4.3.d
Explosif (sauf UN0012 et UN0014)
X
X
4.1.d
Extincteur
X
X
4.2.d
Fauteuil roulant (électrique)
X
Fer à friser à gaz (1 seul)
X
Fer à souder électrique sans fil (batterie retirée)
X
X
4.8.b
X
4.2.c
X
4.9.c
Fer à souder à gaz
X
X
4.2.d
Feux d’artifice
X
X
4.1.d
Fusée de détresse
X
X
4.1.d
Gaz
X
X
4.2.d
Générateur (à moteur thermique)
X
X
4.3.d
Gilet de sauvetage (2 petites bouteilles de dioxyde de carbone intégrées)
X
X
Glace carbonique (≤ 2,5 kg)
X
X
4.2.c
4.9.c
Groupe électrogène
X
X
4.3.d
Insecticide
X
X
4.6.d
Instruments de mesure destinés à détecter les armes chimiques
J
4.1.d
X
Diluant
LP
4.1.b
X
X
X
4.2.d
4.1.b
X
X
Christmas craker (papillotes de Noël) (2boites)
X
X
X
Chariot de golf à moteur électrique
§4
4.9.c
X
Cartouche (UN0012 ou UN0014) pour armes de petit calibre
(≤ 5kg / Brut)
VOIR
Jouet radioguidé (radiocommande sans batteries)
X
X
X
X
4.7.c
4.9.c
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AUTORISE
EN
CABINE
VOIR
EN
EN
CABINE SOUTE
§4
K
Kart (à essence)
L
Lampe à haute intensité (pile retirée et emballée séparément)
X
X
4.9.c
Lampe de plongée (pile et/ou ampoule retirée et emballée séparément)
X
X
4.9.c
M
TDM
LP
MAJ
ABC
TDM
EN SOUTE
EN CABINE
EN
avec
avec
SOUTE
Accord AF
Accord AF
INTERDIT
X
X
X
4.3.d
Lessive (poudre ou liquide à blanchir)
X
X
4.5.d
Liquide inflammable
X
X
4.3.d
Matières infectieuses
X
X
4.6.d
Matière pyrotechnique
X
X
4.1.d
Médicament non radioactif
X
X
4.2.c/
.3.c/
.6.c
Médicament radioactif nécessaire en voyage
X
X
4.7.c
Méthanol
X
X
4.3.d
Matières biologiques
X
X
4.6.d
Moteur thermique
X
X
4.3.d
Moto
X
X
4.3.d
X
X
4.1.b
Objet produisant de la chaleur (pile retirée et emballée séparément)t
X
X
4.9.c
Organe sain (prélèvement d’) (voir emballage isotherme)
X
X
4.2.c
Outillage électrique sans fil (batterie retirée) règle AF
X
X
Outil à gaz
4.9.c
X
Oxygène gazeux (petite bouteille médicale) règle AF
P
4.3.d
Laque (peinture)
Munition (≤ 5kg / brut : UN0012 ou 0014)
O
X
X
X
4.2d
X
4.2.a
Oxygène de secours (plongée)
X
X
4.2.d
Oxygène liquide
X
X
4.2.e
Parachute (avec déclencheur du modèle autorisé)
X
X
4.1.c
Parfum (pour le voyage)
X
X
4.3.c
Peinture
X
X
4.3.d
Pesticide
X
X
4.6.d
Pile (dans produits de consommation)
X
X
4.9.c
Pile au lithium seule ( 2 maximum)
X
X
4.9.a
Pile à combustible (2 maxi)
X
X
4.9.a
Pile seule (protégée des courts circuits) règle AF
X
X
4.9.a
Plats auto-chauffants
X
X
4.4.d
Prélèvement biologique ou sanguin (voir échantillon diagnostique)
X
X
4.6.d
Produit chimique pour piscine
X
X
4.5.d
Produit détergent
X
X
4.5.d
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AUTORISE
EN
CABINE
R
TDM
MAJ
T
4.2.d
Recharge de fer à friser à gaz
X
X
4.2.d
Réchaud de camping (à carburant liquide) règle AF
X
X
4.3.d
Réchaud de camping (à gaz)
X
X
4.2.d
X
Sac à dos de secours pour avalanche (1 seul)
4.7.a
X
X
X
X
4.6.d
Scooter
X
X
4.3.d
Signal de détresse (feu à main ou fusée)
X
X
4.1.d
Solides inflammables
X
X
4.4.d
X
X
4.2.c
Système d’éclairage à carburant liquide
X
X
4.3.d
Système d’éclairage à gaz
X
X
4.2.d
X
4.8.a
Thermomètre (à mercure)
X
X
X
X
4.8.c
X
Tondeuse à gazon à moteur thermique
4.2.c
X
Torche de plongée (pile et/ou ampoule retirée et emballée séparément)
V
4.1.c
Sang (prélèvement, voir échantillon diagnostique)
Thermos contenant liquide réfrigérant (dryshipper) ≤ 5 kg /règle AF
TDM
§4
X
Thermomètre médical à mercure (1 emballé)
ABC
EN
EN
SOUT
CABINE
E
X
Sperme (voir emballage isotherme)
LP
VOIR
Recharge de briquet à gaz
Régulateur cardiaque sur passager
S
EN SOUTE
EN CABINE
EN
avec
avec
SOUTE
Accord AF
Accord AF
INTERDIT
X
X
X
4.3.d
4.9.c
Tronçonneuse thermique
X
X
4.3.d
Trousse de dépannage (contenant des résines, etc..)
X
X
4.4.d
Vernis
X
X
4.3.d
ATTENTION ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Les prélèvements biologiques et sanguins d’origine humaine ou animale, sont interdits en cabine et en soute et doivent être
considérés comme des matières infectieuses.
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
BAGAGES
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OA.NT
TDM
MAJ
ABC
TDM
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2. GENERALITES
Le questionnement doit être approfondi dans le cas de :
Les marchandises dangereuses ne doivent pas être
transportées dans les bagages ou comme bagages de
soute ou de cabine des passagers ou membres
d’équipage, à l’exception des dispositions reprises dans
le paragraphe 4 ci-après.
Certaines Marchandises Dangereuses autorisées par la
réglementation nécessitent une autorisation d’AF : les
autorisations préalables sont données par le service TEX
(DIF.KX / PARKXAF). En cas d’acceptation de dernière
minute sans accord préalable, le responsable en service
devra s’assurer du strict respect de la Réglementation AF
énoncée dans ce chapitre.
- Chasseur(s) : un fusil dans les bagages = risque de
présence de munitions;
Tous les articles interdits en bagage de soute et/ou de cabine
doivent être impérativement expédiés sous le régime Fret.
- Bagages atypiques : cartons, sacs plastiques,
bidons...
3. OBLIGATIONS DES SERVICES VENTE ET
ENREGISTREMENT
3.1. OBLIGATIONS DES SERVICES DE VENTE
LP
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Les services de vente sont tenus d’attirer l’attention des
passagers lors de la vente sur les types de marchandises
qu’il leur est interdit de transporter à bord d’un avion.
Ils doivent en outre pour certaines clientèles particulières à
risque identifié (groupes de chasseurs, de campeurs,
d’alpinistes, etc.) interroger le passager ou le responsable du
groupe quant à l’emport éventuel de marchandises
dangereuses. Ils doivent vérifier si celles-ci sont, en nature et
en quantité, autorisées par la réglementation et, dans le cas
contraire, orienter systématiquement le(s) passager(s) vers le
transport de ces articles en fret.
3.2. OBLIGATIONS DES SERVICES
D’ENREGISTREMENT
- Campeur(s) ou alpiniste(s) : un sac à dos = risque de
présence de réchauds de camping à gaz, à pétrole ou à
alcool;
- Plongeurs : risque de présence de bouteilles et/ou de
lampes de plongée;
- Clientèle particulière propre à l’escale ayant été
identifiée précédemment comme présentant souvent un
risque sur ce plan (exemple : pèlerins Hadj);
c) De refuser l’enregistrement de tout bagage, sans
exception, contenant des marchandises dangereuses non
autorisées, ou de tout passager, sans exception, en
transportant dans ses bagages à main.
Note : En cas de doute sur le fait qu’un bagage contienne
ou non des marchandises dangereuses (exemples :
suintement, odeur, marquages, aspect inusuel du bagage),
il est indispensable :
- En présence du passager, même s’il nie la présence de
marchandises dangereuses, de lui demander d’ouvrir
son bagage pour vérification (à défaut d’acceptation de
sa part, l’enregistrement du bagage doit être refusé).
- En l’absence du passager (ex : en galerie bagages),
d’ouvrir le bagage pour vérification physique de son
contenu, selon les modalités déterminées localement,
par un agent ou par un agent d’un service officiel
(douanes, sécurité aéroport, contrôle de sûreté, etc).
3.3. FORMATION
Les services d’enregistrement sont tenus :
a) De mettre en évidence systématiquement sur ou à
proximité immédiate de chaque comptoir d’enregistrement
une affiche attirant l’attention des passagers sur
l’interdiction de transport de marchandises dangereuses
en bagages (affichette AIR FRANCE, pouvant être
complétée par affiche IATA, ou affiche résultant de
l’obligation légale locale). Dans l’éventualité où
l’enregistrement est effectué par une compagnie
d’assistance, le Chef d’Escale doit exiger de celle-ci la
mise en place de telles affiches.
Tout agent de vente ou des services passagers doit
obligatoirement avoir suivi un stage de formation
marchandises dangereuses. Une mise à jour des
connaissances (recyclage) doit obligatoirement être
dispensée dans une période n’excédant pas 24 mois.
Formation de base et recyclage sont des obligations légales.
b) De s’assurer de ne pas accepter d’objets interdits au
transport (en soute et en cabine) en questionnant
systématiquement chaque passager sur le contenu de
ses bagages.
Aux comptoirs d’enregistrement classiques ou aux
comptoirs de dépose bagages, l’agent pointe du doigt
l’affiche Marchandises Dangereuses et formule “Merci de
prendre connaissance des Marchandises Dangereuses
interdites à bord”
BAGAGES
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4.1. EXPLOSIFS
a) Autorisés en cabine seulement :
- Deux boîtes de “Christmas crackers” (dans leur
emballage d’origine), par passager sont acceptables en
cabine.
b) Autorisés en bagages de soute seulement :
- Les cartouches pour armes de petit calibre classées
munitions de sûreté (Division 1.4S, UN0012 et
UN0014 seulement) (avec accord).
En sont exclus tous les projectiles explosifs ou
incendiaires.
LP
Définition OACI / IATA : CARTOUCHES POUR ARMES
DE PETIT CALIBRE (cette définition comprend les
cartouches de chasse de tous calibre). Objets
constitués d’une douille avec une amorce à percussion
centrale ou annulaire et contenant une charge
propulsive et un projectile solide. Ils sont destinés à être
tirés dans les armes d’un calibre ne dépassant pas
19,1 mm.
Seront donc acceptées :
MAJ
ABC
TDM
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4. REGLEMENTATION
TDM
.
les munitions de toutes les armes de chasse,
.
les munitions des armes de calibre inférieur ou
égal à 19,1mm.
Elles doivent être conditionnées en boîtes de carton fort,
de bois ou de métal, dans la limite d’un maximum de
5 kg brut par passager, (il faut entendre par poids brut
le poids total du colis de cartouches, y compris le poids
de la boîte servant à les emballer). Dans le cas d’un
groupe de n chasseurs ou sportifs, la limite d’exemption
est de (n x 5) kg brut, les franchises d’un ou plusieurs
passager(s) ne doivent pas être combinées en un ou
plusieurs colis. Les cartouches doivent être rangées
dans leur emballage et serrées sans espace libre : s’il
en subsiste, celui-ci doit être rempli par un matériau de
rembourrage pour éviter le déplacement des
cartouches. Le transport de cartouches déversées en
vrac dans l’emballage est interdit.
Les armes de chasse et de sport ne sont pas
considérées comme des marchandises dangereuses,
elles doivent cependant être dissociées des
munitions et être chargées en soute dans un endroit
inaccessible au passager. Le passager devra
confirmer à l’enregistrement que les armes sont bien
déchargées et les cartouches correctement emballées.
c) Autorisés en bagages de soute et/ou de cabine :
- Les sacs à dos de secours pour avalanches (1 seul
par passager) équipés d’un mécanisme pyrotechnique
contenant moins de 200 mg net d’explosif 1.4.S, et
moins de 250 mg de gaz comprimé Division 2.2. Il doit
être emballé de façon à éviter tout déclenchement
intempestif (avec accord ).
- Les parachutes avec déclencheur nouveau modèle
autorisé. (Voir TEX les références acceptées).
d) Interdits en bagages de soute et/ou de cabine :
- Tous explosifs autres que cartouches ou munitions de
sûreté (1.4S, UN0012 et UN0014), tels que feux
d’artifices, feux de bengale, fusées, pétards, amorces,
attrapes explosives, fusées ou signaux de détresse,
etc. doivent être expédiés sous le régime fret en
accomplissant les formalités.
- Les parachutes avec déclencheur pyrotechnique
ancien modèle. La plupart des nouveaux déclencheurs
pyrotechniques incorporés aux parachutes sont
autorisés en soute ou cabine : voir avec TEX les
références acceptées.
Il n’y a pas de limitation de quantité totale par avion,
sous réserve que la limitation de quantité par passager
soit respectée.
Note :
. En cas de quantité supérieure à 5 kg brut par
passager ou par colis, les munitions doivent être
enregistrées en fret.
. De même les munitions pour arme de calibre
supérieur à 19,1mm, ou toutes autres munitions non
décrites ci-dessus devront être transportées en Fret.
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- Un briquet à gaz par passager à conserver sur soi.
Les briquets ou leurs recharges sont interdits en
bagage de cabine ou de soute.
- Deux petites bouteilles d’oxygène gazeux ou d’air à
usage médical, par personne (hauteur et poids maxi :
65cm et 5kg) (avec accord / règle AF) et munies d’un
système de protection contre un échappement
accidentel du contenu. Ne pourront pas être utilisées à
bord.
- Les bouteilles d’air comprimé vides.
LP
MAJ
ABC
TDM
- Les aérosols (division 2.2 sans risque subsidiaire) à
usage domestique ou sportif (quantité net maxi par
article 0,5L ou 0,5kg et quantité totale par passager,
égale ou inférieure à 2L ou 2kg), sous réserve que la
valve des aérosols soit protégée par un capuchon.
- Les médicaments non radioactifs, et articles de
toilette (tels que les aérosols de laque pour les
cheveux, les parfums et eaux de cologne), lorsque la
quantité nette de ces articles, par personne, ne dépasse
pas le total de 2 kg (4,4 lb) ou 2L (4 pt) et pour chaque
article 0,5 kg (1,1 lb) ou 0,5 L (1 pt), et sous réserve que
la valve des aérosols soit protégée par un capuchon.
- Deux petites bouteilles de dioxyde de carbone
intégrées à un gilet de sauvetage autogonflant, plus
deux cartouches de rechange (avec accord).
- Les emballages isothermes qui contiennent de l’azote
liquide réfrigéré entièrement absorbé dans un
matériau poreux, aux fins de transport à basse
température de produits non dangereux (exemple :
embryons congelés, sperme, organes sains, etc..), si
leur conception empêche l’augmentation de la pression
intérieure du contenant et toute déperdition d’azote
liquide réfrigéré, quel que soit le sens dans lequel
l’emballage isotherme se trouve placé (avec accord)
(≤ 5kg règle AF).
- De petites bouteilles de gaz non inflammable et non
toxique (ex : anhydride carbonique) portées par les
passagers pour le fonctionnement de prothèses
mécaniques ainsi que des bouteilles de gaz de même
taille pour rechange éventuelle, en quantité suffisante
pour couvrir la durée prévue du voyage.
- Tous les autres aérosols y compris ceux de gaz
lacrymogène (quelle que soit leur capacité).
- Les réchauds avec recharges ou bouteilles de
butane, mêmes vides, les cartouches de gaz (avec
ou sans dispositif de dispersion), les systèmes
d’éclairages de camping à gaz.
- Les briquets et les recharges pour briquets et fer à
friser à gaz.
- Les échantillons d’aérosols (en quantité importante),
- Les bouteilles d’oxygène de secours pour plongée
sous-marine, ou de fréon pour réfrigérateur.
- Tous les gaz ou dispositifs contenant du gaz, qui
pourraient être transportés par des voyageurs de
commerce, personnels de dépannage, etc.
- Les airbags (modules de sacs gonflables
pyrotechniques).
- Les extincteurs.
- Les outils fonctionnant au gaz (ex : fer à souder).
e) Interdit au transport aérien :
- Oxygène liquide.
- Les sacs à dos de secours pour avalanches [voir cidessus § 4.1 c].
- Les contenants cryogéniques (Thermos/Dryshipper)
qui contiennent de l’azote liquide réfrigéré entièrement
absorbé dans un matériau poreux, pour autant qu’ils ne
permettent aucune fuite d’azote liquide, quel que soit le
sens dans lequel ils sont placés (≤ 5 kg, avec accord /
règle AF).
- Les fers à friser contenant des gaz d’hydrocarbures
dans la limite d’un par passager ou membre
d’équipage, à condition que le couvercle de sécurité soit
fixé solidement sur l’élément de chauffage (avec
accord). Ces fers à friser ne peuvent en aucun cas être
utilisés à bord de l’aéronef. Les recharges de gaz pour
ces fers à friser ne sont autorisées ni dans les bagages
de soute ni dans les bagages de cabine.
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4.2. GAZ
TDM
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BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Un briquet contenant du combustible liquide (essence)
absorbé complètement dans un solide (ouate), par
passager à conserver sur soi. Les briquets ou leurs
recharges sont interdits en bagage de cabine ou de
soute.
- Aucun.
- Les articles de toilette, parfums ou médicaments
non radioactifs, en bagage de cabine ou de soute, en
quantité n’excédant pas 0,5 L (0,5 kg) par article et 2 L
(2 kg) par passager.
LP
- Les boissons alcoolisées (de plus de 24% mais moins
de 70 % de volume d’alcool) en quantité n’excédant pas
5 L par récipient et par passager.
MAJ
- Les réchauds et systèmes d’éclairages de camping à
carburant liquide (Règle AF) et recharges (huile,
pétrole, kerozène).
ABC
- Les briquets contenant un liquide inflammable
(essence) non absorbé, et leurs recharges.
TDM
- Les peintures, diluants, laques automobiles, vernis,
acétone, méthanol, éthanol, etc....
- Les échantillons de carburants ou autres liquides
inflammables comme l’encre d’imprimerie.
- Les moteurs thermiques et les engins à moteur
thermique (cyclomoteurs, scooters, motos, karts,
tondeuses à gazon, chariots de golf,
tronçonneuses, groupes électrogènes, générateurs,
etc.).
- Pièces auto telles que batterie, réservoir etc.
- Les systèmes d’éclairage à carburant liquide.
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4.3. LIQUIDES INFLAMMABLES
TDM
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BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Une pochette ou une petite boite d’allumettes “de
sûreté” par passager à conserver sur soi.
- Aucun.
- Aucun.
- Plats auto-chauffants (Meals Ready-to-Eat ou MRE)
contenant une dose chauffante sans flamme.
LP
MAJ
- Tous les solides inflammables en particulier les
allumettes et pochettes d’allumettes (même “de
sûreté”).
- Tous les solides inflammables, ou qui peuvent
s’enflammer aisément : substances sujettes à
combustion spontanée ou qui au contact de l’eau
dégagent des gaz inflammables ou toxiques (résines
polymères, trousses de dépannage contenant des
résines, dispositifs de signalisation hydroactifs, tablettes
de combustibles solides pour réchauds de camping,
etc).
ABC
TDM
Page 19
15 JAN 09
4.4. SOLIDES INFLAMMABLES
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Aucun.
- Aucun.
- Aucun.
Tous les peroxydes organiques et les matières
comburantes sont interdits ; dans cette catégorie de
marchandises, on trouve des produits d’usage
domestique courants tels que :
LP
- eau oxygénée,
- lessive (poudre ou liquide), poudre à blanchir
(comburant), produits détergents,
- produits chimiques pour piscine qui peuvent contenir
des marchandises dangereuses,
MAJ
ABC
- engrais liquides ou en poudre (exemple : chlorates ou
nitrates),
- désherbants,
- etc.
TDM
Page 20
15 JAN 09
4.5. MATIERES COMBURANTES et PEROXYDES
ORGANIQUES
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Aucun.
- Aucun.
- Les médicaments nécessaires au passager pendant
son voyage.
- Tous produits toxiques ou anesthésiques et tous les
pesticides, insecticides, et leurs préparations.
LP
- Toutes matières infectieuses ou matières
biologiques d’origine humaine ou animale ou cultures
microbiennes capables de provoquer des maladies,
même sous forme scellée.
- Echantillons diagnostiques et prélèvements de sang
pour analyse.
MAJ
ABC
TDM
Page 21
15 JAN 09
4.6. MATIERES TOXIQUES ET INFECTIEUSES
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Les régulateurs cardiaques ou autres dispositifs radioisotopiques, y compris ceux qui fonctionnent à l’aide de
piles au lithium, implantés dans l’organisme, ou les
produits pharmaceutiques radioactifs qui se trouvent
dans l’organisme par suite d’un traitement médical.
b) Autorisés en bagages de soutes seulement :
- Aucun
- Tous médicaments radioactifs (ampoules)
nécessaires au passager pendant son voyage.
LP
MAJ
- Les instruments de mesure “CAM” et “RAID-M”
destinés à détecter les armes chimiques et transportés
par des membres de l’Organisation contre la
prolifération des armes chimiques en mission (avec
accord ).
- Tous autres matériels, produits, instruments ou
dispositifs contenant une matière radioactive, même
réputés exemptés de la réglementation.
ABC
TDM
Page 22
15 JAN 09
4.7. MATIERES RADIOACTIVES
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
2- Chaises roulantes transportées avec les
accumulateurs fixés sur la chaise :
Lors de l’enregistrement :
- Un baromètre ou thermomètre à mercure transporté
par un représentant du bureau météorologique d’un Etat
ou d’une agence officielle similaire (avec accord). Le
CDB doit être informé de sa localisation à bord.
b) Sont autorisés en bagages de soute seulement :
LP
MAJ
ABC
TDM
❏ Pour les passagers à mobilité réduite, les chaises
roulantes ou autres moyens de déplacement
électriques propulsés par l’énergie d’accumulateurs
électriques inversables ou non inversables (avec
accord; DIF.KX/PARKXAF envoie un télex d’accord de
transport à tous les services concernés précisant les
modalités d’application).
Définition : “les batteries d’accumulateurs sont
inversables si elles peuvent résister à des épreuves de
vibration et de pression sans déperdition de leur liquide
quelle que soit leur position” : noter que ces batteries
inversables sont couramment appelées incorrectement
“sèches”.
Afin de garantir le bon acheminement de la chaise
roulante avec sa batterie, il convient d’utiliser la double
étiquette de manutention pour chaises roulantes :
La partie “WHEELCHAIR” est à apposer sur toutes les
chaises roulantes électriques et la mention “separated”
ou “attached” sera oblitérée, selon le cas.
Si la batterie est séparée de la chaise, la partie
“WHEELCHAIR WET BATTERY” est à apposer sur
l’emballage de la batterie.
Afin de ne pas dissocier la batterie démontée de la
chaise, le nom du passager le(s) numéro(s) de vol(s) et
la destination doivent être portés sur chaque étiquette.
+
+
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15 JAN 09
4.8. MATIERES CORROSIVES
TDM
PG-0-40.13.09
_ separated
attached
WHEELCHAIR
_
- Débrancher les deux bornes de la batterie et les
isoler par bande adhésive.
Note : les bornes des batteries non inversables
peuvent ne pas être débranchées sous réserve
qu’elles soient protégées des court-circuits, par
exemple en étant incluses dans un conteneur à
piles et que la batterie soit solidement fixée sur la
chaise roulante.
- Apposer des étiquettes “HAUT/BAS”. Flèches,
référence I311DZ2158-00, sur les deux côtés de
la chaise.
- Prévenir le service chargement.
Lors du chargement :
- Veiller à ce que la chaise roulante demeure en
position verticale pendant le chargement en
conteneur ou en soute vrac ; et pendant le vol, en
l’arrimant à l’intérieur du conteneur ou de la soute.
3- Chaises roulantes transportées avec les
accumulateurs démontés de la chaise :
La réglementation OACI/IATA autorise lorsqu’il n’est
pas possible de maintenir la chaise roulante en
position verticale dans la soute, de retirer les
accumulateurs et de les transporter comme bagage
de soute sous réserve de respecter
impérativement et exclusivement les consignes
qui suivent.
Les accumulateurs retirés seront transportés dans
des emballages solides et rigides en respectant les
dispositions suivantes :
- Emballages étanches, imperméables à
l’électrolyte des accumulateurs et arrimés (calage
interdit).
separated
WHEELCHAIR
WET BATTERY
M. ....................................
M. ....................................
Flight(s) ..........................
Destination .....................
Flight(s) ..........................
Destination .....................
Réf. I300OA4004-000112 / 3025941
- Accumulateurs protégés contre les court-circuits,
maintenus en position verticale et entourés de
produit absorbant.
- Emballages étiquetés “Corrosif”, avec étiquette
“Sens de Chargement” et marqués : “BATTERY
WET, WITH WHEELCHAIR” (“Accumulateurs de
fauteuil roulant avec électrolyte liquide”) ou
“BATTERY WET WITH MOBILITY AID”
(’Accumulateur de moyen de déplacement à
électrolyte liquide”).
4- Information :
Les précautions suivantes sont OBLIGATOIRES :
1- Prise en charge par la manutention :
Dès l’enregistrement ou à l’endroit de leur prise en
charge effective par la manutention, les fauteuils
roulants électriques doivent impérativement être
laissés en roue libre.
Le commandant de bord doit être informé de la
localisation à bord des chaises et/ou batteries
(règle AF). Il est recommandé aux passagers
d’obtenir à l’avance l’approbation de chaque
exploitant.
Pour les transports de et vers les Etats Unis,
l’approbation nécessaire du DOT (Department of
transportation) est reprise en annexe 3 de ce chapitre.
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
Page 24
15 JAN 09
- Un petit thermomètre médical d’usage personnel
contenant du mercure, lorsqu’il est placé dans son
enveloppe de protection (1 par passager).
- Tout produit corrosif tel que batteries de voitures ou
autres véhicules, accumulateurs (avec électrolyte) ou
électrolytes seuls, produits pour décaper, corrosifs,
acides, chlore, eau de javel, etc.
TDM
LP
MAJ
ABC
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
- Les piles et batteries seules de réserve pour produit
électronique de consommation, emballées de façon à
éviter tout court circuit (Règle AF).
- Les piles à combustible contenant des liquides
inflammables et leurs cartouches, sous réserve
qu’elles soient durablement marquées “APPROVED
FOR CARRIAGE IN AIRCRAFT CABIN ONLY”
(Autorisées au transport aérien en cabine seulement)
par le fabriquant, destinées à l’alimentation d’appareils
électroniques tels que appareils photos, téléphones
portables, ordinateurs portables, etc..)
LP
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15 JAN 09
4.9. MARCHANDISES DANGEREUSES DIVERSES
TDM
Les piles ou batteries au lithium métal, à alliage de
lithium ou lithium ionique, de puissance inférieure ou
égale à 160 Wh (Watt-hour) de rechange, pour produits
électroniques de consommation, protégées
individuellement, dans la limite de deux (2) par
personne.
A l’enregistrement l’étiquette Bagage DRY ICE sera
apposée sur le bagage de soute contenant la glace
carbonique :
DRY ICE
2.5 kg or less
Ref. : I300OA 4005-00 07 03 / 3033788
- Les «attaché case» ou sacoches munis d’un dispositif
d’alarme ou de défense.
e) Interdits en bagages de soute :
- Les piles et batteries seules.
- Aucun.
MAJ
ABC
TDM
- Les objets fonctionnant sur batterie, capables de
produire une chaleur extrême et qui pourraient
provoquer un incendie si actionnés accidentellement,
tels que les torches sous-marine ou lampes de
plongée, lampes à haute intensité, matériel de
soudure, à condition que l’élément qui produit de la
chaleur ou la source d’énergie soit emballé séparément
et protégé des courts-circuits s’il s’agit d’une batterie
(Avec accord).
- Les produits électroniques de consommation contenant
des piles ou batteries, transportés pour usage
personnel, tels que :
Micro-ordinateurs, caméscopes, lecteurs compact
disque, baladeurs, montres, console de jeux,
téléphones (les téléphones et GPS doivent être éteints),
etc...
- Appareils électriques portatifs tels que tournevis,
perceuse, outillage électrique sans fil, sous réserve
que les piles soient retirées (règle AF).
- Les jouets radioguidés (radio commande sans
batterie).
- La glace carbonique, appelée également Dioxyde de
carbone solide, utilisée comme réfrigérant de produits
périssables, en quantité n’excédant pas 2,5 kg par
passager (avec accord ).
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
a) Dans certains cas (missions médicales d’urgence par
exemple), le passager doit demander, lors de la
réservation, l’autorisation de transporter en cabine des
matériels spécifiques, comportant des marchandises
dangereuses telles que bouteilles d’oxygène, conteneur
d’azote liquide, etc.
Les demandes d’autorisation de transport en cabine
seront adressées au service aménagement cabine CM.PA
(HDQPAAF) et OA.NT (HDQSDAF) via DIF.KX
(PARKXAF).
Le CDB doit être informé à la préparation du vol de
l’autorisation accordée.
LP
MAJ
ABC
TDM
b) Mesures applicables au transport des armes et munitions
par les agents de l’Etat, civils et militaires, en mission,
ainsi que par les agents de sécurité d’Etats étrangers
assurant une escorte de protection d’une personnalité
officielle.
Les procédures d’acceptation et de transport sont décrites
dans le Manuel Sûreté en vigueur.
En annexe 2 est reproduite l’Autorisation, donnée à Air
France par la DGAC, de transport des armes et munitions
des fonctionnaires de police ou de gendarmerie en
mission.
Les procédures décrites ci-dessus ne sont pas opposables
au pouvoir du Commandant de Bord qui peut, en vertu de
l’article L422.3 du code de l’Aviation Civile, débarquer
toute personne ou partie du chargement qui peut présenter
un danger pour la sécurité ou le bon ordre à bord de
l’aéronef. Toutefois la décision (exceptionnelle) de
débarquement doit être motivée et donner lieu à
l’établissement d’un ASR/RDV spécifique.
Page 26
15 JAN 09
4.10. AUTORISATIONS ET PROCEDURES SPECIALES
EN CABINE
TDM
PG-0-40.13.09
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
Page 27
15 JAN 09
Catégories de passagers
Localisation de
l’arme à bord
Localisation des
munitions à bord
Déclaration sur l’honneur du
détenteur de l’arme
EN SOUTE
EN SOUTE
NON
REMISE AU CDB
sous réserve d’acceptation
préalable par le CDB
EN SOUTE
. Chasseurs, sportifs ou
escortes privées.
CAS 1
. Agents de l’Etat français
sans mission à bord.
AGENTS DE L’ETAT
EN MISSION A BORD
TDM
(exemple : agents des Etats,
français ou étranger escortant
un expulsé, un détenu ou un
condamné -DEPA/
CAS 2
MICONDEX).
Remarque :
Relèvent de la même
procédure les agents d’Etats
étrangers escortant une
personnalité officielle.
LP
MAJ
ABC
CAS 3
TDM
AGENTS DE L’ETAT
FRANCAIS
en mission de protection
d’une personnalité
officielle
OUI
REMISE AU CDB
sous réserve d’acceptation
préalable par le CDB
CONSERVEES
PAR L’INTERESSE
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
Une marchandise dangereuse répond aux critères de l’une ou
plusieurs des 9 Classes de Danger, selon le(s) risque(s)
qu’elle présente. Les marchandises dangereuses (sauf
exceptions indiquées dans les § 4.1 à 4.9 ci-dessus) ne
doivent pas être transportées comme ou dans les bagages
des passagers ou membres d’équipage, mais être expédiées
exclusivement en Fret dans le cadre de la Réglementation.
Les paragraphes suivants doivent permettre de détecter des
marchandises dangereuses susceptibles d’être présentées
comme bagage de cabine ou de soute, afin de pouvoir les
refuser et orienter leur transport en fret.
5.1. AIDE MEMOIRE MARCHANDISES DANGEREUSES
BAGAGES
Le dépliant récapitulatif suivant est plus particulièrement
destiné au personnel commercial, afin de permettre une
meilleure gestion des dispositions concernant les
marchandises dangereuses transportées par les passagers
ou les membres d’équipage :
LP
S K YT
TM
E A M
MAJ
AIDE MEMOIRE
MARCHANDISES DANGEREUSES BAGAGES
ABC
TDM
CONTAINS
CORROSIVE
Explosives
Toxic
8
B
1
6
CRYOGENIC
LIQUID
Flammable liquids
3
9
FISSILE
Flammable gas
Organic peroxides
2
5.2
RADIOACTIVE
RADIOACTIVE
CRITICALITY
SAFETY INDEX
CONTENTS......................................
ACTIVITY...................................
Toxic gas
RADIOACTIVE
CONTENTS........................................
ACTIVITY...................................
CONTENTS........................................
ACTIVITY...................................
TRANSPORT INDEX
TRANSPORT INDEX
7
7
2
7
Infectious substance
Flammable solid
Spontaneously
combustible
Dangerous
when wet
Oxidizer
Organic peroxides
Non-flammable
non-toxic gas
Explosives
4
4
4
5.1
5.2
2
S
1
In case of damage or leakage
immediately notify Public
Health authority
6
ATTENTION : pour plus de précision consulter
impérativement la réglementation en vigueur.
Dispositions pour les marchandises dangereuses
transportées par les passagers ou les membres d'équipage
* Avec accord TEX
K4013_47/11-06
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15 JAN 09
5. DISPOSITIONS VISANT A IDENTIFIER LES
TDM
PG-0-40.13.09
A Acétone
Aérosol (toilette, médicaments ainsi qu'à usage domestique ou
sportif (div.2.2) < 2kg ou 2 l et < 0,5 kg ou 0,5 l chaque
Aérosol à usage sportif ou domestique (div.2.2 sans risque subsidiaire)
< 2kg ou 2 l et < 0,5 kg ou 0,5 l chaque
Aérosol (autres, ex : gaz lacrymogène)
Air comprimé (petite bouteille médicale) règle AF
Airbag
Air comprimé (bouteilles vides)
Allumettes "sûreté" (sur soi)
Anhydride carbonique (petite bouteille d')
Arme de chasse ou de sport
Arme pour escorte privée
Arme pour escorte officielle
AUTORISE
INTERDIT
EN
EN
EN
EN
CABINE SOUTE CABINE SOUTE
X
X
X
X
X
X
X
*
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ce document en Français/Anglais est disponible sous
l’unique référence :
I700OA 3735-00 0901 / 3037194
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
Certaines marchandises peuvent présenter des
caractéristiques dangereuses cachées. De tels articles
peuvent se trouver dans les bagages et être soumis à la
réglementation.
En cas de doute, orienter systématiquement le(s) passager(s)
vers le service fret.
- MATERIEL DE SPECTACLE, DE CINEMA, DE SCENE
ET D’EFFET SPECIAUX.
- MATERIEL DE STAND DE COURSE AUTOMOBILE OU
MOTO.
- PIECES POUR MACHINES.
- PRODUITS CHIMIQUES.
Des exemples figurent dans la liste ci-dessous :
- PRODUITS CHIMIQUES POUR PISCINES.
- AIMANTS ET AUTRES OBJETS COMPOSES DE
MATERIAUX SIMILAIRES.
- PRODUITS MENAGERS.
- APPAREIL RESPIRATOIRE.
- PRODUITS PHARMACEUTIQUES.
- REFRIGERATEURS.
- APPAREILLAGE POUR DENTISTE.
- REGULATEURS DE CARBURANT.
- APPAREILS MUS ELECTRIQUEMENT.
- SPERME.
- AUTOMOBILE, PIECES D’AUTOMOBILE.
LP
- TORCHES.
- BALLON A AIR CHAUD.
- TROUSSES DE REPARATION.
- BOITES A OUTILS.
- VACCINS.
- BOUTEILLES.
MAJ
- COMBUSTIBLE.
- CONTENANT CRYOGENIQUE .
ABC
- ECHANTILLONS DIAGNOSTIQUES.
- ECHANTILLONS POUR ESSAIS.
TDM
- EMBRYONS GELES.
- EQUIPEMENT ELECTRIQUE.
- EQUIPEMENT EXPEDITIONNAIRE.
- EQUIPEMENT DE FORAGE ET D’EXPLOITATION
MINIERE.
- EQUIPEMENT DE PLONGEE.
- EQUIPEMENT DE TOURNAGE de FILM, OU POUR
EFFETS SPECIAUX.
- EQUIPEMENT POUR LABORATOIRES D’ANALYSE ET
DE CONTROLE.
- FOURNITURES MEDICALES.
- FOURNITURES POUR LA PHOTOGRAPHIE.
- FRUITS, LEGUMES CONGELES.
- INSTRUMENTS.
- INTERRUPTEURS DANS DES EQUIPEMENTS OU
INSTRUMENTS ELECTRIQUES.
- LIQUIDES CRYOGENIQUES.
- MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN METAL,
GRILLAGE METALLIQUE, TUYAUX METALLIQUES.
- MATERIEL DE CAMPING.
Page 29
15 JAN 09
5.2. MARCHANDISES DANGEREUSES CACHEES
TDM
PG-0-40.13.09
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
Page 30
15 JAN 09
6. INFORMATION DES PASSAGERS
L’information des passagers est réalisée :
- sur les billets AIR FRANCE à l’aide de pictogrammes situés au verso de la couverture.
EXCEPTIONS / EXCEPTIONS
INTERDITS
PROHIBITED
Réfléchissez avant de
faire votre valise
Pour des raisons de sécurité,
il est interdit d'y placer
certains produits
Think before you pack it
...Because
Explosifs
Explosives
Feux d'artifice
Fire works
+
Liquides inflammables
Flammable liquids
TDM
Corrosifs / Corrosives
Cette liste n'est pas exhaustive.
Consultez votre agence pour plus de précision.
Poison / Poison
For safety reasons,
carriage of certain goods
in your baggage
is forbidden
_
LP
MAJ
ABC
TDM
Solidement emballées pour
armes de chasse ou de sport :
max. 5kg brut par passager.
Securely boxed for hunting
or sporting purpose :
Cartouches de chasse
max. 5kg gross per passenger.
Munitions
Objets de toilette : parfums, aérosols ...
(max. 2kg ou 2l par personne).
Thermomètre pour usage médical.
Toilet articles : perfumes, aerosols ...
(maxi per person 2kg or 2l).
Thermometer for medical use.
Autorisé sur soi uniquement
on your person
Allumettes en
pochettes
et briquets
Matches and
lighters
+
Masses magnétisées Radio-actifs
Magnetized material Radio-active
AUTORISE EN SOUTE MAIS
INTERDIT EN CABINE
Autorisé en cabine ou en soute
Permitted as carry on or checked baggages
Gaz / Gas
The above list is not exhaustive.
Contact your airline representative for more information.
PERMITTED IN CHECKED
BAGGAGE BUT
PROHIBITED IN CABIN
Armes à feu
Armes blanches
Firearms
Side arms
Ou tous jouets y ressemblant.
Or similar looking toys.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Consultez votre agence pour
plus de précision.
The above list is not exhaustive.
Contact your airline representative
for more information.
Avertissement : Transporter des marchandises
dangereuses dans les bagages par avion n'est
pas légal, et les contrevenants peuvent faire
l'objet de poursuites et de sanctions pénales.
Warning : Carrying dangerous goods in
baggage aboard an aircraft is unlawful, and
violators may be subject to legal prosecution
and penalties.
DT.NT 08/99
- sur le site internet AF : www.airfrance.fr/cgi-bin/AF/FR/fr/local/guidevoyageur/pratique/bagage_marchandises_dangereuses.htm
- sur les banques d’enregistrement et des agences vente, l’affichette ci-dessous (ou toute affichette équivalente reprenant les
mêmes informations) doit être OBLIGATOIREMENT placée en évidence sur chaque comptoir d’enregistrement ou dans son
voisinage immédiat.
Affichettes “ARTICLES INTERDITS DANS LES BAGAGES”
Modèle I711 BA 3365-22 à commander en HAPI
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
PG-0-40.13.09
Page 31
15 JAN 09
- Un poster à l’attention des passagers (voir ci-après ou poster similaire) est à mettre en place dans toutes les zones fréquentées
par les passagers :
1/ endroits de l’aéroport où sont émis les billets, où sont enregistrés les passagers, où attendent les passagers avant
l’embarquement, et tous autres endroits où les passagers s’enregistrent [OPS1 1.1215 (b)] ;
2/ ainsi que les endroits où les passagers récupèrent leurs bagages (IATA 9.5.3).
-
+
+
I700OA3500A
LP
_
ATTENTION
Pensez-y avant de préparer
vos bagages ...
Certains produits sont
interdits pour des raisons
de sécurité.
TDM
Renseignez vous auprès de votre compagnie aérienne
MAJ
Affichettes “ATTENTION”
Modèle I700 OA3500 A
ABC
- Des vitrines présentant les objets interdits ou admis sous réserve peuvent être installées dans les zones passagers des
aéroports
TDM
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
INCIDENT :
“Evénement, distinct de l’accident concernant des
marchandises dangereuses, associé et lié au transport de
marchandises dangereuses, ne survenant pas
obligatoirement à bord d’un aéronef, et causant la blessure
d’une personne, des dommages matériels, un incendie, des
bris, des déversements, des fuites de fluides ou de radiations
ou tout autre signe de dégradation de l’intégrité de
l’emballage”.
En cas d’incident, faire immédiatement appel au service de
sécurité incendie qui donnera les consignes à suivre.
7.1. COMPTE RENDU D’INCIDENT
LP
Tout incident de marchandise dangereuse doit faire l’objet
d’un compte rendu à l’autorité du pays où s’est passé
l’incident et à la DGAC. Ces comptes rendus d’incidents
officiels doivent obligatoirement être établis et transmis aux
Autorités concernées par OA.NT (HDQSDAF) après clôture
de l’enquête menée en interne AIR FRANCE.
informer immédiatement DE.EQ (HDQOHAF) et OA.NT
(HDQSDAF), en remplissant l’imprimé de compte-rendu
d’incident ou en utilisant le message préformaté en
APPLITEL : TELM/46089/BAGIN (voir ci-dessous), avec un
descriptif de l’incident, accompagné si nécessaire d’un
croquis ou d’une photo montrant les dégâts apparents du
bagage et en indiquant les dispositions prises lors de
l’incident.
7.2. INFRACTIONS
Il y a infraction lorsqu’il est constaté dans un bagage la
présence d’un article interdit par la réglementation, même s’il
n’en est pas résulté d’incident tel que défini ci-dessus.
Toute infraction constatée doit être signalée par message à,
DE.EQ (HDQOHAF), et OA.NT (HDQSDAF) en indiquant
lieu, vol et date, mais ne nécessite pas l’établissement d’un
compte rendu sur l’imprimé ci-après.
Chaque escale ou service ayant constaté un incident de
marchandise dangereuse causé par un bagage doit en
TELM / 46089/BAGIN
MAJ
ABC
TDM
Page 32
15 JAN 09
7. INCIDENT BAGAGE
TDM
PG-0-40.13.09
BAGAGES
Service Avions
OA.NT
DANGEROUS GOODS OCCURRENCE
REPORT IN BAGGAGE
à remplir et à adresser à / to be completed and sent to : DE.EQ
FAX : 33 (0) 1.41.56.13.18
1- INCIDENT
Date, Heure et Lieu / Date, Time and Location : .........................................................
2- COMPTE RENDU / REPORT
Etabli par / Prepared by : .......................
Nom / Name : ........................................
Escale / Station : ........................................
❏ Incident constaté / Incident discovered
A bord de l’avion / On board aircraft : ..........................................................................
A l’enregistrement / At check in : .................................................................................
Au sol / On ground :.....................................................................................................
En galerie bagages / In baggage area : ......................................................................
En salle de livraison / In baggage claim : ....................................................................
LP
Au (dé)chargement / When (off) loading : ...................................................................
3- BAGAGE(S) / BAGGAGE(S)
MAJ
Nombre / Number :
ABC
Sac(s) / Bag(s) :...........................................................................................................
Carton(s) / Cardboard :................................................................................................
TDM
Caisse(s) / Crate(s) : ...................................................................................................
Valise(s) / Suitcase(s) :................................................................................................
Autres(s) / Other(s) : ....................................................................................................
Bagage(s) concerné(s) / Baggage(s) involved :
Nombre de bagage(s) enregistré(s) / Number of checked bag(s) : .............................
Nombre de bagage(s) prélevé(s) en salle / Number of bag(s) picked up at
boarding gate : ............................................................................................................
Nombre de bagage(s) à main / Number of hand bag(s) : ............................................
Numéros de tags /Tags number : ................................................................................
4- IDENTITE PASSAGER / PASSENGER IDENTITY
Nom et adresse du passager / Name and passenger address : .................................
.....................................................................................................................................
Numéro et date du passeport ou pièce d’identité / Passport or ID card number
and delivery date : .......................................................................................................
Numéro du billet / Ticket number :...............................................................................
Agence émettrice / Issuing agent : ..............................................................................
Date d’émission / Issuing date : .......................................................................................
Page 33
15 JAN 09
COMPTE RENDU D’INCIDENT
DANS LES BAGAGES
TDM
PG-0-40.13.09
Service Avions
OA.NT
BAGAGES
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15 JAN 09
8. ANNEXES
Annexe 1
TDM
LP
MAJ
ABC
TDM
PG-0-40.13.09
Service Avions
OA.NT
BAGAGES
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15 JAN 09
Annexe 2
TDM
LP
MAJ
ABC
TDM
PG-0-40.13.09
Service Avions
OA.NT
BAGAGES
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15 JAN 09
Annexe 3
TDM
LP
MAJ
ABC
TDM
PG-0-40.13.09
Service Avions
OA.NT
BAGAGES
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15 JAN 09
TDM
LP
MAJ
ABC
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