Règlement du Jeu concours SMS ACUVUE chez Optic 2000

JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262
1.
Organisation du Jeu
La société ETHICON SAS Vision Care France dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130
Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 612
030619 (ci-après désignées conjointement la « Société Organisatrice ») organise du 15/05/2016 au 31/07/2016
un jeu SMS avec obligation d'achat au sein de l’enseigne OPTIC 2000 dénommé « Jeu SMS ACUVUE chez OPTIC
2000 » (ci-après dénommé « le Jeu »)
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise)
disposant d’un téléphone portable permettant l’envoi et la réception de SMS (ci-après le « Participant »), à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées et des
personnels de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que de leurs familles.
Toute participation au jeu est subordonnée à l’acceptation par le Participant du présent règlement ainsi que
des principes du jeu. Par le simple fait de prendre part au jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et
accepter le présent règlement ainsi que les principes du jeu.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le tract OPTIC 2000 du 15/05/2016 au 31/07/2016.
4.
Dotations mises en jeu
- 40 Apple iPad mini 4 Wi-Fi 16Go Gris sidéral d’une valeur indicative de 400€ TTC en date du 14/04/2016
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces
prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible,
intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun
échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie
par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une quelconque des
dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur le lot mis en jeu.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer il suffit d’acheter 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE dans les points de vente OPTIC 2000
participants au jeu, de conserver le ticket de caisse et de prendre connaissance du règlement du jeu.
Ensuite, le Participant doit envoyer par SMS le mot clé « ACUVUE » au 63015 (0,35€ TTC par envoi en plus du
coût d’envoi d’une unité SMS – selon les tarifs de l’opérateur téléphonique) comme indiqué sur le tract.
Les gagnants sont déterminés en appliquant le principe des « instants gagnants » tels que définis ci-après.
Ainsi, le Participant découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Les gagnants recevront un SMS en retour leur indiquant qu’ils ont gagné ainsi que les modalités d’obtention de
leur dotation : les gagnants doivent devront répondre dans un délai maximum de 72H à compter de la
réception du premier SMS en envoyant un autre SMS contenant leur numéro de téléphone en premier suivi de
leurs coordonnées postales complètes au 63015 (0,35€ TTC par envoi en plus du coût d’envoi d’une unité SMS
– selon les tarifs de l’opérateur téléphonique). Afin de valider leur gain et de recevoir leur lot, les gagnants
devront renvoyer leur(s) ticket(s) de caisse justifiant l’achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE chez OPTIC 2000
accompagné(s) de leurs coordonnées à l’adresse du jeu ci-dessous, avant le 31/08/2016 (cachet de La Poste
faisant foi) :
JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 – Y262- SOGEC GESTION - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Les perdants seront également informés quelques instants après en recevant un SMS leur indiquant qu’ils n’ont
pas gagné.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même
numéro de téléphone mobile) pendant toute la durée du Jeu.
Toutefois ces réponses relatives aux gains et/ou aux dotations sont données à titre purement informatif et ne
saurait engager la Société Organisatrice, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par la
Société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la procédure de la remise des lots.
Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des
informations inexactes ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout
participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le
droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité
et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les instants gagnant sont prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu, sous forme de dates,
avec précision ensuite de l’heure, la minute et la seconde exacte.
La liste des instants gagnants est déposée par la Société Organisatrice préalablement au début du Jeu auprès
de la de la SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice, à JUVISY SUR ORGE (91) – France.
Le nombre d'instants gagnants sera égal au nombre de dotations mises en jeu.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré potentiellement gagnant un participant qui envoie son
SMS au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant
n’envoie de SMS à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; un seul numéro de téléphone
mobile par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants devront valider leur gain en envoyant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse
postale) accompagnées du ticket de caisse justifiant l’achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE avant le
31/08/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 – Y262- SOGEC GESTION - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Les gagnants qui ne renverront pas leur ticket de caisse prouvant l’achat de 2 boîtes de 90 lentilles ACUVUE ne
pourront recevoir leur dotation.
Les gagnants recevront leur dotation par transporteur à l’adresse qu’ils auront mentionnée dans le courrier
d’envoi de leur ticket de caisse, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après la réception de leur preuve
d’achat.
La Société Organisatrice veille au bon cheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il
appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception
de sa dotation.
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée
comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l’élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice, à JUVISY
SUR ORGE (91) – France.
Le présent règlement est disponible sur simple demande à l’adresse du Jeu jusqu’au 31/08/2016 minuit, cachet
de la Poste faisant foi à :
JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 – Y262
SOGEC GESTION
91973 Courtaboeuf cedex.
Il ne sera envoyé qu’un seul règlement par foyer.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra
.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances
exceptionnelles.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la société organisatrice se réserve le droit de
prolonger le jeu.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d’un avenant.
10. Demandes de remboursement
Les frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 31/08/2016
accompagnée d’un RIB/RICE contenant l’IBAN, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète), la date, l’heure et la minute précise de votre SMS.
Les remboursements seront effectués sur la base forfaitaire de 0,35€ TTC par envoi + prix d’un SMS, (soit au
total 0,50€ TTC pour les perdants et 1,00€ TTC pour les gagnants).
Le gagnant souhaitant recevoir le remboursement de 2 SMS, devra le stipuler clairement sur sa demande écrite.
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement et / ou de la demande de remboursement des frais
de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite
avant le [date] à l’adresse du jeu, en joignant obligatoirement un RIB/RICE original et nominatif.
Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment affranchi à l’adresse
suivante :
JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 – Y262
SOGEC GESTION
91973 Courtaboeuf cedex.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée
comme nulle.
Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude
ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu. Les
décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau de téléphonie mobile
Il est expressément rappelé que le réseau de téléphonie mobile n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de l’envoi de SMS pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au numéro de téléphone du Jeu.
Pour autant, La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau de téléphonie mobile, indépendants de sa volonté, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer de SMS au 63015 du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l’encombrement du réseau.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux
gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas
utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
La Société Organisatrice garantit qu’elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et
aux décrets applicables, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra
exercer en écrivant à l’adresse du jeu :
JEU SMS ACUVUE CHEZ OPTIC 2000 – Y262
SOGEC GESTION
91973 Courtaboeuf cedex.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout
autre mode alternatif de règlement des différends
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution du présent règlement de Jeu, le tribunal compétent sera celui
du domicile du consommateur.