Mexx – Conditions d`utilisation du site Web

Mexx – Conditions d`utilisation du site Web

Mexx – Conditions d'utilisation du site Web
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation du site Web de Mexx (« Conditions ») avant
d'utiliser ce site Web ainsi que tout contenu proposé par Mexx sur les réseaux sociaux (en ce compris,
et sans toutefois s'y limiter, Facebook, Pinterest et Twitter) (conjointement dénommés le « Site Web »).
Les présentes Conditions s'appliquent à chaque visite et à chaque utilisation du Site Web, ainsi qu'au
Contenu (tel que défini ci-dessous), aux informations, aux recommandations, aux produits ou services
qui vous sont fournis sur ou via le Site Web. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez
l'ensemble des présentes Conditions, en sus de toute autre loi ou règle s'appliquant au Site Web et à
Internet. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, vous ne devez alors pas
accéder au Site Web ni l'utiliser.
Exploitant du Site Web
Le Site Web est exploité par Mexx Europe B.V., Johan Huizingalaan 400, 1066 JS, Amsterdam, PaysBas, société enregistrée auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 28054067
(« Mexx »).
Contenu du Site Web
L'ensemble du contenu repris ou affiché sur le Site Web, en ce compris, mais sans toutefois s'y limiter,
les logos, les icônes, les marques déposées, le texte, les symboles graphiques, les photographies, les
images, les images animées, les sons, les illustrations et le logiciel (« Contenu »), est la propriété de
Mexx, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs de contenu.
Tous les éléments du Site Web, en ce compris, mais sans toutefois s'y limiter, la conception générale et
le Contenu, peuvent être protégés par le droit d'auteur, les droits moraux, les droits relatifs aux bases
de données et aux marques déposées, ainsi que par certaines lois relatives aux droits de propriété
intellectuelle. Sauf exception prévue expressément par les présentes Conditions ou tout autre accord
conclu avec Mexx, aucune section ni aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être
copié ni diffusé par n'importe quel moyen que ce soit. Le Site Web, son Contenu et tous les droits
afférents demeureront la propriété exclusive de Mexx, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants
de licence, sauf mention contraire explicite. Tous ces droits sont réservés.
Copyright et marques déposées
Le copyright de l'ensemble du Contenu est – et demeure – la propriété de Mexx, de ses sociétés
affiliées ou de ses concédants de licence, selon le cas. Sauf indication contraire précisée dans des
documents spécifiques du Site Web, vous êtes autorisé(e) à consulter, utiliser, imprimer et télécharger
le Contenu présent sur le Site Web à des fins personnelles, non commerciales ou d'information
uniquement. Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à modifier le matériel ou à copier, distribuer,
transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre le
Mexx – Conditions d'utilisation du site Web – 6 février 2014
Contenu, ni à créer des œuvres dérivées de ce dernier. Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à réutiliser
le Contenu à des fins commerciales sans avoir d'abord obtenu le consentement de Mexx. En vertu des
présentes Conditions, l'utilisation de tout Contenu sur un autre site Web ou un réseau informatique est
strictement interdite. Vous n'êtes pas autorisé(e) à retirer le copyright, les marques déposées ou tout
autre avis de propriété, du Contenu présent sur le Site Web.
Si vous téléchargez un logiciel (en ce compris, mais sans toutefois s'y limiter, des écrans de veille, des
applications (mobiles), des icônes, des vidéos et des fonds d'écran) à partir du Site Web, la licence
dudit logiciel, en ce compris tous les fichiers et images intégrés au logiciel ou générés par ce dernier,
ainsi que les données accompagnant le logiciel (conjointement désignés le « Logiciel »), vous est
concédée par Mexx. Cependant, Mexx ne vous transfère aucun titre de propriété sur ce Logiciel. Si
vous possédez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, Mexx conserve toutefois l'intégralité des
droits sur ledit Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n'êtes en
aucun cas autorisé(e) à redistribuer, vendre, décomposer, décompiler, désassembler ou réduire de
toute autre façon le Logiciel sous une forme lisible par l'homme.
L'ensemble des marques déposées, des marques de services, des logos et des noms commerciaux
qui apparaissent sur les produits Mexx, sur les emballages ou sur le Site Web, enregistrés ou non, en
ce compris, mais sans toutefois s'y limiter, le terme et la marque « Mexx » (ci-après, les « Marques
déposées »), demeure la propriété exclusive de Mexx, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants
de licence (selon le cas) et est protégé par les lois et traités applicables en matière de marque déposée.
Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à utiliser, copier, reproduire, republier, charger, publier,
transmettre, distribuer ou modifier l'une des Marques déposées de quelque façon que ce soit, y
compris le matériel publicitaire associé à la publication du matériel sur le Site Web, sans accord écrit
préalable de Mexx. L'utilisation de l'une des Marques déposées sur un autre site Web ou
environnement informatique, par exemple le stockage ou la reproduction du Site Web (ou d'une partie
de ce dernier) sur un site Internet externe, ou la création de liens, d'hypertextes, de liens de surface ou
de liens profonds entre le Site Web et tout autre site Internet, est strictement interdite sans le
consentement exprès et écrit de Mexx.
Exclusion de garanties
Le Site Web et le Contenu sont gratuits et fournis « en l'état », sans aucune garantie de quelque forme
que ce soit. Les informations disponibles sur le Site Web sont uniquement fournies à titre d'informations
générales et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils. Par la présente, Mexx se
dégage expressément de toute responsabilité ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou
implicite, en ce compris les garanties de commercialisation, d'aptitude à un but particulier, ou de nonviolation.
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Mexx ne peut déclarer ni garantir que les informations ou le matériel contenus sur le Site Web sont
exacts, complets ou à jour, ni que le Site Web ou son serveur est exempt de virus ou de tout autre
élément nuisible. En outre, Mexx ne fournira pas d'infrastructure ou de connexion informatique
spécifique. Mexx ne peut donc déclarer ni garantir que le Site Web sera dépourvu d'erreurs, ni qu'il
sera possible d'y accéder en permanence. Mexx ne fournit aucune garantie quant à l'utilisation du
Contenu du Site Web en termes de justesse, d'exactitude, de pertinence, d'utilité, de rapidité, de
fiabilité ou autres, dans la mesure autorisée par la législation applicable en chaque occasion.
Limitation de la responsabilité
Vous utilisez le Site Web à vos propres risques. Ni Mexx ni aucun de ses employés, représentants,
directeurs, agents ou toute autre partie, impliqué dans la création, la production et la diffusion du Site
Web, ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou de
tout autre dommage découlant d'une utilisation du Contenu du Site Web ou de l'impossibilité de
l'utiliser, en ce compris tout dommage causé par un virus, par le caractère inexact ou incomplet d'une
information présente sur le Site Web, par l'exécution des produits, ou relatif aux présentes Conditions
et ce, même dans le cas où Mexx aurait été avertie de l'éventualité de tels dommages.
Liens vers des tiers
Par souci de commodité et afin d'améliorer l'utilisation du Site Web, les liens vers des sites Web
détenus et contrôlés par des tiers peuvent être proposés de temps à autre. Ces liens vous renvoient en
dehors du site Web de Mexx et des services proposés par Mexx et ne dépendent pas de Mexx. Ces
liens comprennent les liens vers des partenaires pouvant utiliser les Marques déposées dans le cadre
d'un accord de licence de marque ou d'un contrat de franchise. Les sites Web que vous pouvez visiter
disposent de leurs propres conditions générales et de leur propre déclaration de confidentialité. Mexx
n'est aucunement responsable et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et des
activités de ces sites Web. Dès lors, vous visitez ces sites ou y accédez à vos propres risques.
Veuillez noter qu'il est possible que ces autres sites Web envoient leurs propres cookies aux
utilisateurs, collectent des données ou requièrent la communication d'informations personnelles. Dès
lors, nous vous conseillons de consulter les conditions d'utilisation ou les déclarations de confidentialité
de ces sites Web avant de les utiliser.
Utilisation abusive du Site Web
Il vous est strictement interdit d'utiliser le Site Web pour publier ou transmettre tout Contenu utilisateur
(tel que défini ci-dessous), portant – ou pouvant porter – atteinte aux droits de propriété intellectuelle
d'un tiers, ou s'avérant menaçant, faux, trompeur, dissident, diffamatoire, non respectueux de la vie
privée, obscène, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal ou pouvant constituer ou encourager un
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comportement considéré comme une infraction pénale, une violation des droits de tout tiers, voire
susceptible de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou de violer toute loi. Il vous est
également interdit d'utiliser le Site Web à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. Mexx se
réserve le droit de vous interdire l'accès au Site Web à tout moment, à sa seule discrétion, notamment
si Mexx estime que votre utilisation du Site Web porte atteinte à l'une des présentes Conditions ou des
lois applicables.
Contenu Utilisateur
Les avis, remarques, commentaires, iconographies, symboles graphiques, photographies, liens,
questions, suggestions, informations, vidéos et autres matériels publiés par vous-même ou d'autres
utilisateurs du Site Web sur le Site Web ou diffusés via le Site Web (« Contenu Utilisateur ») seront
réputés non confidentiels et non exclusifs. De ce fait, Mexx détient le droit non exclusif et exempt de
redevance d'utiliser, de copier, de diffuser et de divulguer à des tiers tout Contenu Utilisateur à quelque
fin que ce soit, par n'importe quel moyen et partout dans le monde (« licence »). Vous reconnaissez et
acceptez que Mexx agit uniquement en tant qu'intermédiaire passif pour la distribution du Contenu
Utilisateur, et n'est en aucun cas responsable envers vous ou envers un tiers du contenu ou de
l'exactitude dudit Contenu Utilisateur. Mexx ne contrôlera pas en permanence le Contenu Utilisateur
publié par vous-même , ni n'assurera aucun rôle de modérateur entre les utilisateurs, ni ne se verra
dans l'obligation de le faire. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez
et acceptez que toute remarque, opinion, commentaire, suggestion et autre information exprimée ou
incluse dans le Contenu Utilisateur ne représente pas nécessairement l'opinion de Mexx. Vous utilisez le
Contenu Utilisateur à vos propres risques. Vous déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que
vous publiez ou transmettez vous appartient, qu'il ne copie pas le travail d'un tiers, qu'il respecte les
droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de personnalité de tout tiers, et
qu'il ne contient aucun propos diffamatoire ni désobligeant. En outre, vous garantissez être en mesure
d'octroyer une licence pour ce contenu, comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez
d'indemniser, pour le présent et pour l'avenir, Mexx ainsi que ses sociétés affiliées, pour tout coût, frais,
dommage, perte et obligation encouru ou subi par Mexx ou ses sociétés affiliées en raison de tout
Contenu Utilisateur que vous aurez publié ou transmis sur le Site Web, ou de votre utilisation du Site
Web.
Mexx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou de supprimer (en tout ou en partie) tout
Contenu Utilisateur que vous avez publié ou transmis et considéré par Mexx comme non conforme aux
Conditions (en ce compris tout matériel portant – ou pouvant porter – atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, aux droits à la vie privée et aux droits de personnalité d'un tiers), ou inacceptable.
Vous acceptez d'informer immédiatement Mexx par écrit (voir la section « Comment nous contacter »)
dans le cas où un Contenu Utilisateur (ou autre Contenu) ne respecterait pas les présentes Conditions.
Vous acceptez de fournir à Mexx des informations suffisantes pour lui permettre d'enquêter en vue de
déterminer si le Contenu Utilisateur (ou tout autre Contenu) respecte ou non les présentes Conditions.
Mexx accepte de s'efforcer de bonne foi d'enquêter en cas de plainte de ce type et prendra une telle
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mesure si Mexx, à sa seule discrétion, le décide. Cependant, Mexx ne peut déclarer ou garantir qu'elle
bloquera ou supprimera (en tout ou en partie) du Contenu Utilisateur ou autre Contenu.
Idées non sollicitées
Mexx a décidé de ne pas examiner ou accepter toute proposition d'idée, d'invention, de conception ou
d'autre matériel non sollicitée relative aux activités de Mexx (comprenant notamment les propositions
liées aux vêtements, aux chaussures, aux accessoires et aux services) et ce, qu'il s'agisse de textes,
d'images, de sons, de logiciels, d'informations ou autres (le « Matériel ») provenant de personnes
externes à Mexx. Dès lors, vous n'êtes pas autorisé(e) à publier du Matériel sur le Site Web ni à en
envoyer à Mexx par courriel ou par tout autre moyen.
Comment nous contacter
Pour toute question ou tout commentaire relatif au Site Web ou aux présentes Conditions, ou pour
toute plainte relative au Site Web (ou à son Contenu), vous pouvez à tout moment envoyer un courrier à
Mexx Europe B.V., Johan Huizingalaan 400, 1066 JS, Amsterdam, Pays-Bas, référence : service
clientèle, nous contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected], ou appeler notre service
client au 0900-2658995.
Modifications des conditions
Mexx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment
une partie de ces Conditions. De tels amendements prendront effet à dater de leur publication. Si vous
accédez au Site Web, ou que vous l'utilisez après la publication desdites nouvelles dispositions, vous
serez considéré(e) comme ayant accepté ces amendements. Nous vous invitons à consulter
régulièrement les Conditions afin d'être tenu(e) au courant de toute modification.
Séparation
Les dispositions des présentes Conditions doivent être interprétées séparément et indépendamment
les unes des autres. Dans le cas où l'une des dispositions viendrait à être déclarée invalide, nulle ou
inapplicable, ladite disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera en rien
la validité de toutes les autres dispositions de ces Conditions.
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Législation et juridiction applicables
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Par la présente, Mexx et vous-même
acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux néerlandais.
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