Expatriation fiscale pour les Français

Expatriation fiscale
pour les Français
Transfert de résidence, changement de nationalité :
quelles stratégies efficaces en fonction des nouveaux
paramètres et des évolutions prévisibles ?
Comment garder les Français en Suisse ?
18 & 19 juin 2013, Genève, Hôtel Mandarin Oriental
Jean-Marc Tirard
Avocat Associé, Tirard Naudin, Paris
Jérôme Barré
Avocat Associé, Cabinet Franklin, Paris
Rémi Dhonneur
Responsable du département fiscal, Kramer
Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris
Jérôme Queyroux
Avocat Associé, CMS Bureau Francis
Lefebvre, Lyon
Benjamin Lebreton
Avocat spécialiste en droit fiscal, Cabinet
Benjamin Lebreton, Nice & Lausanne
Alain Frenkel
Avocat Associé, Frenkel & Associés, Paris
Line-Alexa Glotin
Avocate Associée, UGGC Avocats, Paris
Manoël Dekeyser
• La France va-t-elle taxer les exilés fiscaux ?
• La France contre le forfait fiscal suisse : que faire maintenant?
Avocat fiscaliste, Dekeyser & Associés,
Bruxelles
• Nouvelle convention franco-suisse sur les successions
Philippe Kenel
• La stratégie du changement de nationalité: le contribuable
français a-t-il intérêt à devenir suisse, belge, britannique ?
Avocat, Python & Peter, Pully/Lausanne
Gerdy Roose
Marc Béguin
• Chef d’entreprise, retraité, héritier, sportif, artiste… : où transférer
sa résidence fiscale en fonction de sa situation patrimoniale ?
Anne-Véronique Stainier
• Imposition sur le revenu, les retraites, la fortune, trusts, exit tax...:
comparaison entre la Belgique, la Suisse et le Luxembourg
Cécile Jager
• Quelles sont les conséquences du transfert de résidence sur les
contrats d’assurance-vie, les trusts et les fondations ?
Tax Partner, BDO, Luxembourg
Avocat Associé, Wyssa Beguin & Associés,
Genève
Avocate fiscaliste au Barreau de Bruxelles,
Association Sybarius, Bruxelles
Avocat à la Cour, Bonn Steichen & Partners,
Luxembourg
mARDI 18 JUIN 2013
8.45 | Jean-Marc Tirard, Avocat Associé, Tirard
Naudin, Paris
Allocution d’ouverture par le président de séance
9.00 | Jérôme Barré, Avocat Associé, Cabinet
Franklin, Paris
Les nouvelles raisons de partir : quel est le coût de rester en France ? Quelle sera la
situation demain ?
9.45 | Rémi Dhonneur, Responsable du département
fiscal, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP,
Paris
10.30 |
pourquoi et comment quitter la france ? les nouveautés
Aggravation de la fiscalité : quel impact sur le
patrimoine et les revenus ?
Projet de taxer les expatriés français : réalité ou
mythe ?
Lutte contre la fraude : quels nouveaux
développements ?
Conditions pour se défaire de la résidence fiscale française : quels sont les critères à
respecter ? A quel coût ?
Les critères de résidence fiscale en France
Quelles sont les conditions à remplir pour éviter une
remise en cause du transfert ?
Comment déterminer le domicile du contribuable ?
Les mesures de dissuasion : comment les éviter ou y
faire face ?
Le problème de l’exit tax
Pause-café
COMMENT GARDER LES FRANçAIS EN SUISSE ?
11.00 |Jérôme Queyroux, Avocat Associé, CMS
Bureau Francis Lefebvre, Lyon
Analyse de la portée et des conséquences de la décision par la France de rapporter la
tolérance concernant les résidents fiscaux suisses imposés au forfait majoré
Légalité du processus retenu par les autorités
françaises pour dénoncer l’accord verbal bilatéral
Portée dans le temps du retrait de la tolérance
administrative
Portée matérielle du retrait de la tolérance pour les
personnes imposées sur la seule dépense ou au rôle
ordinaire par application du calcul de contrôle
Conséquences du retrait de la tolérance sur
l’appréciation de la résidence fiscale (critères de
résidence en droit français et en droit Suisse, situations
dans lesquelles existe un risque d’imposition mondiale
en France sur les revenus et la fortune)
Conséquences du retrait de la tolérance sur l’imposition
des revenus de source française (dividendes/intérêts,
redevances, revenus immobiliers, revenus d’activité,
gains en capital)
11.45 |Benjamin Lebreton, Avocat spécialiste en
droit fiscal, Cabinet Benjamin Lebreton, Nice
& Lausanne
Convention Franco-Suisse sur les successions : quelles conséquences pour les clients
français ?
12.30 |
Déjeuner
Rappel des traits principaux de la législation française
Le droit conventionnel et la convention sur les
successions du 31 décembre 1953
Le projet de réforme de la convention
Les raisons de la réforme du coté français et suisse
Le contenu de la réforme
Les alternatives
TRANSFERT DE RéSIDENCE, CHANGEMENT DE NATIONALITé
14.00 | Alain Frenkel, Avocat Associé, Frenkel &
Associés, Paris
Le transfert de résidence est-il aussi efficace aujourd’hui face aux initiatives fiscales
nationales ?
Les actions et les projets de la France pour taxer les
exilés fiscaux
Les instruments de contrôle des exilés fiscaux :
échanges de renseignements ; obligations de reporting
imposées aux trustees ; directive européenne relative
à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;
allongement des délais de prescription ; alourdissement
des sanctions, police judiciaire fiscale
Les risques de remise en cause de la résidence à
l’étranger : les critères de domiciliation du droit interne,
les critères conventionnels, la spécificité de la convention
Franco-Suisse ; comment gérer les règles de territorialité
de l’impôt pour prévenir une rectification fiscale ?
15.30 |
Pause-café
16.00 | Line-Alexa Glotin, Avocate Associée,
UGGC Avocats, Paris
Le changement de nationalité pour le contribuable français : est-ce une option
efficace ? quel bénéfice dans une stratégie patrimoniale ?
16.45 | Line-Alexa Glotin, Avocate Associée,
UGGC Avocats, Paris
17.30 |
Le concept de nationalité
Le changement de nationalité : avantages fiscaux,
avantages patrimoniaux et questions liées à
l’expatriation
Procédures et conditions pour abandonner la
nationalité française
Quelle nationalité choisir, Belgique, Suisse,
Royaume-Uni ?
Quelles sont les conséquences du transfert de résidence sur les véhicules de tax
planning établis depuis la France ?
Les contrats d’assurance-vie sont-ils encore valables
dans le nouveau pays de résidence ?
Quelles sont les conséquences pour les trusts et
fondations ?
Fin de la première journée
Quelles sont les obligations en matière de transparence
fiscale ?
mERCREDI 19 JUIN 2013
8.45 | Jean-Marc Tirard, Avocat Associé, Tirard
Naudin, Paris
9.00 | Manoël Dekeyser, Avocat fiscaliste,
Dekeyser & Associés, Bruxelles
Philippe Kenel, Avocat, Python & Peter,
Pully/Lausanne
Gerdy Roose, Tax Partner, BDO,
Luxembourg
Allocution d’ouverture par le président de séance
BELGIQUE, SUISSE, LUXEMBOURG: Où PARTIRONT LES FRANçAIS ?
Impôt sur le revenu, imposition des retraites, impôt sur la fortune, trusts, exit tax.....
Impôt sur le revenu (en distinguant les revenus
d’activité et les revenus passifs, dividendes, intérêts,
revenus fonciers …)
Imposition sur les plus-values de cession de
participations et actifs financiers.
L’imposition des retraites (de source française).
Impôt sur la fortune
Existe-il l’équivalent de l’« exit tax » en cas de départ ?
Le régime fiscal des artistes et sportifs (résidents)
Le régime fiscal des constituants et/ou des
bénéficiaires de trusts (onshore et offshore).
10.30 |
Pause-café
11.00 | Manoël Dekeyser, Avocat fiscaliste,
Dekeyser & Associés, Bruxelles
Philippe Kenel, Avocat, Python & Peter,
Pully/Lausanne
Gerdy Roose, Tax Partner, BDO,
Luxembourg
Imposition des successions et des donations
12.30 |
Déjeuner
14.00 | Marc Béguin, Avocat Associé, Wyssa
Beguin & Associés, Genève
Anne-Véronique Stainier, Avocate
fiscaliste au Barreau de Bruxelles,
Association Sybarius, Bruxelles
Cécile Jager, Avocat à la Cour, Bonn
Steichen & Partners, Luxembourg
Belgique, Suisse, Luxembourg : les avantages en termes de confidentialité
15.30 |
Pause-café
16.00 | Marc Béguin, Avocat Associé, Wyssa
Beguin & Associés, Genève
Cécile Jager, Avocat à la Cour, Bonn
Steichen & Partners, Luxembourg
Manoël Dekeyser, Avocat fiscaliste,
Dekeyser & Associés, Bruxelles
Chef d’entreprise, retraité, héritier, sportif/artiste… : où le client doit-il transférer sa
résidence fiscale en fonction de sa situation patrimoniale ?
17.30 |
Fin de la conférence
Dans quels cas sont-elles imposables ?
Résidence du défunt/donateur et/ou de l’héritier /
donataire, autre critère de rattachement.
Le client bénéficie-t-il de la confidentialité et du
secret bancaire ?
Comment fonctionne l’échange d’information en
matière fiscale ?
Dans quel canton suisse aller ?
Quelles différences entre les cantons francophones ?
Quelles sont les obligations des intermédiaires
financiers face à des avoirs non fiscalisé ?
Quelles sont les obligations de dénonciation de la
part des intermédiaires financiers ?
NOS PROCHAINES CONFéRENCES
> Les nouvelles stratégies bancaires pour la fiscalité transfrontalière (Europe)
Genève, 16 mai 2013, Hôtel Président Wilson
> Turkish private clients
Zurich, 29 May 2013, Zunfthaus zur Saffran
Geneva, 30 May 2013, Hotel Beau Rivage
> 2nd Annual Latin American Private Clients
Geneva, 10-12 June 2013, Grand Hotel Kempinski
> Russian clients offshore
Zurich, 26 June 2013, Hotel Marriott
> Russian clients offshore
Geneva, 27 June 2013, Mandarin Oriental Hotel du Rhone
> The Cyprus bail-out and foreign clients
Geneva, 26 June 2013, Hotel Beau Rivage
Zurich, 27 June 2013, Hotel Marriott
EXPATRIATION FISCALE POUR LES FRANÇAIS
Renseignements et inscriptions
Tél : +41 22 849 01 11
Fax : +41 22 849 01 10
[email protected]
Par poste : Academy & Finance SA,
CP 6069, CH-1211 Genève 6
www.academyfinance.ch
Prix : Conférence entière : 2450 CHF
OUI, je m’inscris à la conférence “Expatriation fiscale pour les Français” à
Genève les 18 et 19 juin 2013 et je choisis :
18 et 19 juin 2013 18 juin 2013
19 juin 2013
Nom et prénom ............................................................................................................................................................................
1 jour (18 ou 19 juin) : 1350 CHF
Ces prix s’entendent hors TVA (8%)
Titre/fonction ...............................................................................................................................................................................
Tarifs dégressifs :
Adresse ..............................................................................................................................................................................................
2ème inscrit -10%, 3ème inscrit -15%
Inscription et paiement
Dès réception de votre inscription, vous
recevrez une facture. Votre inscription doit être
garantie par un numéro de carte de crédit.
Annulation
Les annulations reçues avant le 18 mai seront
intégralement remboursées. Les annulations reçues
entre le 18 mai et le 3 juin seront remboursées à
hauteur de 50% du prix de l’inscription moins les
frais administratifs. Les annulations reçues après le
3 juin ne seront pas remboursées. Pour être prise
en compte, toute annulation doit être formulée par
écrit (courrier ou télécopie) avant la conférence. Si
l’annulation n’est pas reçue par courrier ou par fax
avant la conférence, le montant total de l’inscription
sera dû.
Société ................................................................................................................................................................................................
CP/Ville
............................................................................................................................................................................................
Tél .....................................................................................................Fax...... ....................................................................................
E-mail.....................................................................................................................................................................................................
Date ................................................................................................ Signature.............................................................................
Je souhaite payer par : Carte de crédit Virement bancaire Les paiements par carte de crédit seront débités dès réception des données bancaires et soumis à une majoration de 4% couvrant les frais de commission.
Mastercard VISA AMEX Carte professionnelle Carte personnelle No de carte : __________/__________/__________/__________ Date d’expiration : _____/_____
Nom du détenteur de la carte.............................................................................................................................................................................
Adresse du détenteur de la carte AMEX ........................................................................................................................................................
AF469
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les
circonstances les y obligent.