Avis éthique sur la prise de photos ou vidéos à partir d`appareils

Réflexion éthique sur la prise de
photos dans un établissement de
santé: utilisation d’appareils mobiles
personnels
Diner éthique du 7 avril 2015
préparé par: Monique Authier, Jean-Luc Houde,
Annabelle Pratte et Annie Tremblay
Note: L’avis éthique et la présentation qui suit sont
disponibles sur le site Web du Comité de bioéthique
Historique
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Automne 2013: Dilemme soulevé lors du diner
éthique
janvier 2014: Prise en charge par le Comité de
bioéthique: création d’un sous-groupe de travail
juin 2014: Proposition d’avis éthique entérinée
par le Comité de bioéthique
juillet/décembre 2014: Avis éthique présenté au
Directeur général, puis au CD de l’établissement
Février 2015: Sécurité des actifs informationnels:
politique sur la collecte, l'utilisation, la diffusion
et le stockage de photos
Printemps 2015: Sujet du diner éthique
Grandes lignes de la réflexion éthique:
mise en situation – 1 de 2
Constat:
Usage courant pour des cliniciens ou autres
professionnels de la santé de se servir d’un
appareil personnel (ex. cellulaire ou tablette) ou
disponible dans leur département pour
prendre des photos de patients (p. ex. plaies,
lésions cutanées, dysmorphismes, malformations),
de
spécimens opératoires, de radiographies ou
d'informations au dossier.
 la réalité courante
Grandes lignes de la réflexion éthique:
mise en situation – 2 de 2
Faits:
 Aucune jurisprudence
 Aucune recommandation
 Règles courantes désuètes
Grandes lignes de la réflexion éthique:
précisions


La réflexion est une première
proposition d’encadrement éthique:
l’usage nous montrera la nécessité
d'y apporter ou non des précisions ou
des corrections.
La réflexion n’est pas une procédure,
car elle n’adresse pas les éléments
fonctionnels qui sont de ressort
administratif
 Politique & Procédure émises par la Sécurité des actifs
informationnels
(disponibles
sur
l’intranet
:
Base
de
documentation ou Accès rapide/Politiques règlements – tuile
Politiques et tuile Procédures et aussi sur le site internet du
comité de bioéthique – onglet Activités)
Grandes lignes de la réflexion éthique:
les valeurs de base
La réflexion éthique entreprise se
situe dans un cadre éthique visant les
valeurs juxtaposées suivantes :


la protection de l’intégrité, de la
confidentialité et de l’autonomie du
patient;
l’assurance d’une haute qualité des
étapes de diagnostic et des soins
prodigués au patient, dans un souci
de bienveillance.
Grandes lignes de la réflexion éthique:
son cadre limité
On peut diviser la prise de photos en quatre
sous-catégories :
 La prise de photo pour un usage
clinique (discussion avec des collègues,
consultation à distance);



Utilisation comme banque d'images
pour de l'enseignement informel ou
formel avec des étudiants et des
collègues;
Photos prises pour des présentations
formelles (p. ex. congrès) ou pour
publications;
Photos prises dans un cadre légal (p. ex.
dossier de DPJ, trousse médicolégale).
Grandes lignes de la réflexion éthique:
la prise de position, compte tenu de:




De la vétusté des règles actuellement en vigueur;
De la grande utilité clinique et académique de la
prise de photos avec des appareils personnels et de leur
accessibilité aisée;
Que les photos prises font partie du dossier
médical et qu'elles devraient y être versées;
Qu'il n'y a généralement pas de tort causé par la
prise d'une photo dépersonnalisée et sans
informations permettant d'identifier la personne, surtout
si celle-ci est utilisée dans un cadre approprié.
 réflexion éthique favorable, si encadrement
Grandes lignes de la réflexion éthique:
suggestions – 1 de 3



D'établir une procédure simple
et confidentielle pour pouvoir
téléverser au dossier les photos et
vidéos prises;
De s'assurer de protéger les
données confidentielles;
De privilégier le texte à la photo
lorsque celle-ci n'apporte pas ou
peu de valeur ajoutée;
Vignette #1
En chirurgie esthétique:
- Un médecin prend des photos avec son appareil
mobile personnel de la figure d’un patient avant
et
après
une
rhinoplastie
à
des
fins
d’enseignement.
- Le patient est conscient lors des deux prises de
photos, n’est pas avisé de l’objectif visé par le
médecin et ne s’y oppose pas. (Au minimum, il se
fait dire qu’il s’agit du processus habituel.)
- Au dossier médical, le médecin ne note pas la
prise de ces photos, vu leur utilité finale et
l’accord tacite du patient.
- Il conserve ces photos plusieurs années sur son
appareil
mobile
personnel
et
les
utilise
régulièrement
lors
d’enseignements
auprès
d’étudiants ou de collègues.
Vignette #2
Lors d’une consultation en dermatologie:
- Un médecin prend en photo les lésions
d’un patient avec retard intellectuel dont
l’atteinte dermatologique est très rare
(seul cas connu au Québec).
- Il n’en avise pas la famille du patient
puisqu’il souhaite utiliser ces photos dans
un contexte d’enseignement et que l’on
ne voit pas le visage du patient sur la
photo.
Grandes lignes de la réflexion éthique:
suggestions – 2 de 3



D’expliquer les raisons de la prise de
photo à l’usager;
De s'assurer du consentement libre et
éclairé à priori (ou à postériori) explicite
du patient ou de ses proches en cas
d'inaptitude et de le documenter au
dossier;
D'obtenir un consentement signé si on
désire se servir de celles-ci pour
utilisation dans un contexte formel
(par ex. pour l’enseignement ou la recherche);
Vignette #3
Lors d’une chirurgie exploratoire:
- Un chirurgien prend en photo l’organe
d’un
patient
avec
son
téléphone
intelligent personnel sécurisé afin de
demander un avis à un collègue.
- Il en informe le patient à son réveil.
- Il inscrit une note au dossier à cet effet.
- Il envoie la photo à son collègue et la
transfère au dossier médical de l’usager.
- Il supprime ensuite la photo sur son
appareil personnel et demande à son
collègue consulté d’en faire de même.
Vignette #3 – suite…
Entre temps, le collègue consulté a
partagé cette photo avec d’autres
collègues (patient non identifiable et
cas intéressant):


par courriel via son adresse personnelle
sur un forum professionnel
Grandes lignes de la réflexion éthique:
suggestions – 3 de 3

De souligner aux cliniciens et aux
autres professionnels de la santé
qu'ils ont la responsabilité de
protéger les données stockées
et partagées, peu importe le
mode de partage (courriel, texto,
etc.) et qu'ils pourraient être tenus
responsables de tout bris de
confidentialité, même accidentel;
Grandes lignes de la réflexion éthique:
mise en garde

D’accroitre la vigilance des cliniciens
et des autres professionnels de la
santé au fait que les documents
publiés sur Internet (dont les
médias sociaux) sont parfois
facilement identifiables même si
dénominalisés et qu'ils
n'appartiennent plus à leur auteur
une fois publiés.
 risque de dissémination non contrôlée
Commentaires des participants
- 1 de 2

Cas rapportés: prise de photos d’éléments de leur dossier médical par les
patients ou leur famille immédiate sur leurs appareils mobiles (sur les
départements ou aux archives)





On rappelle que les usagers doivent faire une demande aux archives pour consulter
leur dossier. Ils ne devraient donc pas avoir accès à leur dossier sur les
étages/départements.
Pour ce qui est de la prise de photos d’une partie du dossier lors de la consultation
aux archives, ce point reste à être discuté avec les responsables des archives. Ce
fait doit à tout le moins être consigné au dossier du patient;
Information importante à obtenir d’un informaticien: la procédure adéquate
pour supprimer de façon permanente des documents sur les appareils
mobiles;
Dans la politique émise par l’établissement (photos pour recherche ou
enseignement): comment assurer de façon réaliste l’obtention du
consentement renouvelé d’une personne qui était âgée de moins de 14 ans
et pour qui une photo avait été autorisée à ce moment par l’un de ses deux
parents ou du tuteur et qui doit consentir lui-même une fois qu’il a atteint
l’âge de 14 ans et plus?
Banque d’images pour enseignement: consentement écrit tel que requis par
la procédure + conserver la banque sur un site sécurisé; suggestion a aussi
été faite de mettre tout de même une note au dossier du patient;
Commentaires des participants retenus
- 2 de 2



Attention: L’envoi de photos entre collègues pour consultation s’accompagne
souvent d’une description détaillée (peut-être pas très anonyme),
possiblement sur réseau non sécurisé, à partir d’appareils personnels; voir
note qui suit…
Le plan de diffusion prévu pour partager la politique et la procédure émises
= moyen efficace d’information, d’éducation et de sensibilisation de la
communauté concernée quant à la fragilité et la protection de prises de
photos sur appareils personnels;
Point d’information: Un photographe professionnel est disponible sur
demande (présent 2 jrs/sem). IL est joignable vis les cliniques externes. Ses
services seraient présentement utilisés surtout en chirurgie esthétique et en
ophtalmologie, mais il est disponible pour tout type de photos.
Réflexion éthique sur la prise de
photos dans un établissement de
santé: utilisation d’appareils mobiles
personnels
Diner éthique du 7 avril 2015
préparé par: Monique Authier, Jean-Luc Houde,
Annabelle Pratte et Annie Tremblay
Note: L’avis éthique et la présente présentation sont
disponibles sur le site Web du Comité de bioéthique