PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7

PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 JUIN 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le Mardi 7 Juin 2011 sur convocation de Madame le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 19 avril 2011
Désignation du secrétaire de séance
COMMISSIONS
Commission Culture
Commission Travaux
Commission Vie Quotidienne
Commission Accessibilité
ADMINISTRATION GENERALE
Dénomination de rue
Démission commission technique paritaire
CRAC Sem 81 : Zac de Pouille
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
FINANCES
Demandes de subventions auprès du Conseil Général du Tarn et du Conseil Régional MidiPyrénées : Restauration de l’ancien port fluvial de Gaillac
Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Projet Avenant N°5 de la SEM81 pour la ZAC de Poui lle
Véolia Eau – demande de dégrèvement – fuite après compteur
Admission en non valeur
Tarifs Loisirs et Été 2011 du service Jeunesse et Lien Social
Décision modificative N°1 – Budget Principal
Décision modificative N°1 – Budget Assainissement
Subventions complémentaires
Construction de 8 logements sociaux adaptés aux personnes âgées et à haute qualité
environnementale – demandes de subventions
URBANISME
Cession d’un terrain à bâtir Avenue Rhin et Danube
Cession de la parcelle cadastrée section BY numéro 374
Cession d’un terrain à bâtir Chemin de Matins
Abrogation de la délibération N°244/2010
Opération Façade – Financement pour M. et Mme FAVARO
Opération Façade – Financement pour l’agence Gaillac Immobilier
Abrogation de la délibération N°15/2011
Complément à la délibération N°041B/2011
Complément à la délibération N° 67/2011
Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour la SCI BSM Gambetta
Approbation du projet type de convention d’occupation du domaine public
Acquisition et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée BS numéro 1072
Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Martine
DUMAS, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, François LAWRENCE,
Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Dominique DUASO-ORTAS, Annie TEULIERES,
Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU,
Sandrine GOMES, Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Joseph POMAR, procuration à A. Costes, Mathieu BONELLO, procuration à J.
Dary, Danièle BORDAIS, procuration à D. Duaso-Ortas, Gérard BOUZAT, procuration à C. Pistre, Pierre
COURJAULT-RADE, procuration à D. Condo, Marie-Claude DREUILHE, procuration à M-P. Achili,
Mohamed EDDAH, procuration à B. Aymé, Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration à I. Alibert.
Michèle Rieux ouvre la séance par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Avril 2011.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Alain Dutot est nommé secrétaire de séance.
Michèle Rieux communique les informations suivantes à l’assemblée :
-
Le Ministère de l’Intérieur aurait autorisé la construction de la future caserne de Gendarmerie.
L’inauguration de la Place de la Libération aura lieu le 18 juin prochain. Différentes animations se
dérouleront tout au long de cette journée. L’inauguration officielle aura lieu à 18h30.
Michèle Rieux demande à l’assemblée de bien vouloir accepter l’adjonction de 2 points supplémentaires à
l’ordre du jour :
-
Au chapitre « Administration Générale » : Dénomination d’une résidence, Quartier des 7 Fontaines
Au chapitre « Finances » : Une grille tarifaire supplémentaire pour un séjour « Itinérance Vélo d’Albi
à Castres ».
A l’unanimité, l’assemblée autorise l’adjonction de ces deux points supplémentaires.
COMMISSION CULTURE
ème
Alain Dutot présente la programmation des spectacles pour le 2
semestre 2011.
Se référer au compte rendu.
COMMISSION DE TRAVAUX
Marc Vaisse commente les différents points à l’ordre du jour de la réunion du 31 mars 2011 :
-
Avancement des travaux
Jardins partagés à Lentajou
Aménagement du stationnement rue d’Alger
Aménagements ponctuels (Rue St Jean et Av. Dom Vayssette)
Présentation des jeux pour le quartier des 7 fontaines
Rénovation de l’Av. De Lattre de Tassigny
Information sur l’étude Accessibilité
Réflexion sur le plan de circulation
Questions diverses
Pour les détails sur ces points, se référer au compte rendu.
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
COMMISSION VIE QUOTIDIENNE
Alain Hortus présente les différentes opérations à l’ordre du jour de la réunion du 25 Mai 2011 :
-
Les trottoirs
L’éclairage public
La voirie
Pour les détails sur ces opérations, se référer au compte rendu.
Il précise cependant que dans ce compte rendu ne figure pas l’opération portant sur l’avenue De Lattre de
Tassigny, précédemment évoquée par Marc Vaïsse. Celle-ci a nécessité de transférer 44 255€ du budget
Vie Quotidienne pour la réfection des trottoirs, des caniveaux, et le remplacement des luminaires. Quant à la
voirie, la réfection est prise en charge entièrement par le Conseil Général.
José-Luis Fernandez demande si ces travaux pourront être réalisés pendant l’année 2011 ?
Alain Hortus le lui confirme.
José-Luis Fernandez rappelle que lors du vote du budget, au chapitre Vie Quotidienne, il y avait environ
245 000€. « Aujourd’hui, nous en sommes à +/- 252 000€, la Place de la Libération doit en prendre une
grande partie, le reste sera affecté sur quel type d’opération ? »
Alain Hortus précise que les travaux de la Place de la Libération ne relèvent pas des crédits destinés à la
« Vie Quotidienne ». Le budget alloué pour la Place de la Libération est sur un article différent.
Jean-Marc Aguerre, Directeur Général des Services (autorisé à prendre la parole par Mme Le Maire)
précise que certaines opérations ne pourront être réalisées sur 2011, les crédits correspondants seront donc
réaffectés pour partie au budget Vie Quotidienne. Il n’y aura pas de dépenses supplémentaires.
Alain Hortus informe l’assemblée que les travaux de réfection du restaurant scolaire ne pourront pas être
réalisés cette année. Ils seront réalisés en été 2012. Seront rénovés uniquement les vestiaires du personnel
en 2011.
Michèle Rieux précise que la subvention de l’État au titre de la DETR n’est pas perdue puisque un délai de
2 ans est accordé pour la réalisation des travaux.
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES
HANDICAPEES (CCAPH)
ère
Alain Hortus indique que la commission s’est réunie pour la 1
les points suivants :
-
fois le 24 Mai 2011 avec à l’ordre du jour
Rappel des missions de la CCAPH
Point sur les diagnostics des Établissements Recevant du Public (ERP) communaux, de la voirie et
des espaces publics
Questions diverses
Pour les détails sur ces points, se référer au compte rendu.
Avant de passer aux délibérations, Michèle Rieux souhaite rendre hommage à M. Jean Delmas récemment
décédé qui a été pendant de nombreuses années Adjoint à la Mairie de Gaillac.
Elle cède la parole à M. Jacques Dary pour un hommage public.
Jacques Dary rappelle que M. Delmas avait été élu dans l’équipe municipale en 1977. Ce dernier a œuvré
avec compétence au sein de différentes commissions. C’était aussi un grand sportif et une personnalité
attachante et agréable.
3
Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
Une minute de silence est ensuite observée par l’assemblée.
ADMINISTRATION GENERALE
1/ Dénomination d’une voie desservant la Zone d’Intérêt Régional (ZIR) du Mas de Rest
Alain Costes indique qu’un certain nombre d’entreprises commencent à s’installer sur la ZIR (Zone d’Intérêt
Régional) . Il convient donc de nommer une voie pour établir leurs adresses professionnelles.
La proposition pour la dénomination de la voie desservant la ZIR depuis le Chemin Toulze est la suivante :
-
Avenue Gustave Eiffel
VOTE : UNANIMITE
2/ Démission d’un membre de la Commission Technique Paritaire (CTP)
Michèle Rieux explique à l’assemblée que pour des raisons professionnelles, Isabelle Alibert n’est plus en
mesure de siéger à la CTP.
Elle propose de nommer Mme Martine PALMIERO.
VOTE : UNANIMITE
3/ Approbation du CRAC 2010 de la SEM81 pour la ZAC de Pouille / Quartier des Sept
Fontaines
Alain Costes présente le compte rendu annuel 2010 pour la ZAC de Pouille / Quartier des Sept Fontaines
établi par la SEM 81.
Il donne les grandes lignes des dépenses de ce CRAC 2010 :
-
- 75 000€ en matière d’études
- 41 867€ en matière de travaux
- 3 823€ en dépenses diverses
- 14 971€ de frais financiers
- 15 536€ sur la rémunération de la SEM81
Il constate que les dépenses sont en deçà des dépenses prévues en bilan constaté pour 2010 et par rapport
aux prévisions établies dans le CRAC 2009.
En ce qui concerne les recettes, force est de constater qu’elles sont inférieures aux prévisions.
-
Un seul macro-lot (227 000€) a été vendu, soit un manque à gagner de 386 630€
En ce qui concerne la vente des parcelles, du fait du retard pris dans la commercialisation du macrolot N°13, plusieurs parcelles n’ont pu être vendues , soit un manque à gagner de 167 523€
Pour les perspectives 2011 voir le tableau ci-dessous
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
Alain Costes conclut son intervention en constatant que ce bilan s’inscrit dans une perspective modérée de
reprise. La prudence reste de mise. Il estime que les recettes ne rentreront que d’ici à 2012.
Il indique qu’à la suite de ce bilan, il conviendra d’approuver un cinquième avenant prévoyant un
allongement de la mission de la convention d’aménagement pour trois années supplémentaires avec la SEM
81 soit jusqu’en 2016.
José-Luis Fernandez souhaite connaître, pour les logements réalisés et engagés sur cette zone quel est
leur taux d’occupation ?
Alain Costes précise que sur cette zone la SEM 81 n’a rien construit. Il indique que tous les lotissements
sont entièrement remplis, soit plus ou moins 30 logements ainsi que 36 logements sociaux (Tarn Habitat,
etc.). Les autres projets que se soit celui de la Languedocienne ou celui du Logis Méridional sont également
complets. La maison de retraite a officiellement ouvert ses portes le lundi 6 juin. En ce qui concerne le Bon
Sauveur il devrait commencer son opération en fin d’année. Il indique par ailleurs qu’une négociation est
actuellement en cours sur un macro lot pour un projet type « éco construction » afin de développer une
nouvelle offre dont une partie affectée au logement social. En outre, la Société Garona propose un projet
pour une résidence Sénior. Les maisons habitat-service du pays vont être livrées cet été et confiées en
gestion au CCAS.
La proposition de CRAC 2010 de la SEM 81 pour la ZAC de Pouille / Quartier des Sept Fontaines est
soumise au vote.
VOTE : UNANIMITE
Alain Costes propose de procéder dès maintenant au vote de l’avenant N°5 de la Convention Publique
d’Aménagement de la ZAC de Pouille pour la prolongation d’une durée de 3 ans conformément aux
hypothèses présentées dans le CRAC qui vient d’être approuvé.
VOTE : UNANIMITE
4/ Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Michèle Rieux propose à l’assemblée d’ajourner cette délibération. En effet, le Syndicat Mixte du Pays
Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou a envoyé un courrier dans lequel son Président, Monsieur
Salvador, souhaite qu’un projet de délibération commune soit établi d’ici à fin Juillet, cette réflexion serait
animée par M. Joseph Carles. L’Association des maires du Tarn y sera associée.
Afin d’en débattre et de travailler sur ce schéma, Michèle Rieux, propose qu’une réunion sur ce sujet se
tienne le 20 juin prochain à 18h en lieu et place d’un exécutif.
José-Luis Fernandez rappelle que le Président de Tarn et Dadou avait écrit à Mme la Préfète sur ce sujet,
en indiquant qu’il n’y avait pas lieu de modifier le périmètre de l’intercommunalité. Que va alors apporter ce
débat ?
Michèle Rieux confirme que Tarn et Dadou ne souhaite pas élargir son périmètre. Elle rappelle cependant
que les intercommunalités voisines de moins de 5 000 habitants sont obligées de se rapprocher ou de
fusionner avec une intercommunalité plus importante. C’est à ce niveau que se situe le débat au sein du
syndicat mixte. Il y a déjà eu plusieurs réunions avec tous les élus du département sur ce sujet.
Charles Pistre tient à préciser par ailleurs que ce Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(SDCI) ne concerne pas uniquement le devenir des communautés de communes, mais également les RPI
(Regroupement Pédagogique Intercommunal), les syndicats d’électrification, et toute autre structure
intercommunale sur le département. « C’est sur cet ensemble de problématiques que nous devrons discuter
au sein et en dehors de Tarn et Dadou. Nous devrons être vigilants quant au devenir des RPI surtout en
milieu rural. En effet, il semble que la Préfecture souhaite leur disparition, ce serait remettre en cause tout le
travail mené par le département dans ce domaine depuis près d’une génération, alors que le département
du Tarn a été un modèle du genre sur ce plan. Il ne faut donc pas se limiter au territoire de Tarn et Dadou
dans ces discussions qui n’est qu’une partie de ce débat. »
L’assemblée surseoit à cette délibération.
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
FINANCES
1/ Demande de subventions auprès du Conseil Général du Tarn et du Conseil Régional MidiPyrénées pour la restauration de l’ancien port fluvial de Gaillac (Tranche 1)
Annie Teulières rappelle que la Ville de Gaillac avait déposé une candidature aux Pôles d’excellence rurale
en octobre 2011. Intitulé « le voyage du vin au fil de l'histoire et des savoir-faire pour un oenotourisme
d'excellence », ce projet est coordonné par le Pays Vignobles gaillacois bastides et Val Dadou.
Il poursuivait deux objectifs :
Renforcer le potentiel oenotouristique du vignoble du Gaillac en potentialisant les actions et les outils
déjà existants
Maintenir les activités existantes et créer de nouveaux emplois sur le territoire
L'idée centrale était d'offrir aux visiteurs un réseau d'activités touristiques autour de la vigne et du vin
mais diversifiées, certaines à forte valeur ajoutée technologique, d'autres faisant découvrir les patrimoines
naturels ou culturels, pour inciter les touristes à prolonger leur séjour en Gaillacois et plus largement dans le
Tarn. Aujourd'hui, ce territoire accueille surtout un tourisme de passage ou de très court séjour dont les
retombées économiques sont modestes au regard de son important potentiel.
Madame le Maire déplore que notre candidature dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale n’ait pas été
retenue par l’État.
Il convient, dès lors, de solliciter le concours financier des collectivités locales (Conseil Général et Conseil
Régional) en substitution de l’État.
Le projet de la Ville de Gaillac porte sur un programme de valorisation du patrimoine historique, culturel et
naturel des berges du Tarn à Gaillac. Cinq projets le composent :
Aménagement d’un belvédère au pied du pigeonnier de la Portanelle (1)
Réhabilitation de l’hôtel de Paulo en hôtel-restaurant (2)
Aménagement de salles d’exposition pour le musée du vin (3)
Restauration de l’ancien port fluvial de Gaillac (4)
Création d’un sentier « vert » des berges du Tarn (5)
En 2011, la Ville de Gaillac projette de réaliser la tranche 1 de la restauration de l’ancien port fluvial de
Gaillac. Il s’agira de l’installation d’une palissade graphique retraçant l’histoire du quai et de travaux de
protection de berges et de traitement de la végétation.
Cette tranche 1 de travaux s’élève à 102 147 € HT.
La municipalité souhaite donc solliciter une aide financière auprès du Conseil Général du Tarn et du Conseil
Régional Midi-Pyrénées.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Financeurs
CONSEIL GENERAL
CONSEIL REGIONAL
VILLE DE GAILLAC (Auto-financement)
TOTAL
Part
25 %
25 %
50 %
Montant HT
25 536.75 €
25 536.75 €
51 073.50 €
102 147.00 €
VOTE : UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
2/ Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées – Inauguration de
la Place de la Libération
Annie Teulières rappelle à l’assemblée l’inauguration de la place de la Libération le samedi 18 juin.
Afin d’inaugurer cette place comme il se doit, des animations, spectacles vivants, musiques seront
organisés.
A cette occasion, sera notamment proposé le spectacle « Le Kiosque à Mézigues » de la Compagne
Circ’Hulon.
Dans le cadre de l’aide à la diffusion, il est proposé de solliciter le concours financier du Conseil Régional
Midi-Pyrénées à hauteur de 30 % du coût total de ce spectacle qui s’élève à
1 800€TTC.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Ville de Gaillac
30 %
70 %
540€
1 260€
VOTE : UNANIMITE
3/ Projet Avenant N°5 de la SEM81 pour la ZAC de Po uille
Ce point a été précédemment voté à l’unanimité.
4/ Véolia Eau – demande de dégrèvement – fuite après compteur
Annie Teulières informe l’assemblée que par courrier en date du 15 avril 2011, VEOLIA a adressé à la
collectivité la liste des abonnés au réseau d’eau et d’assainissement qui ont formé une demande de
dégrèvement au motif une fuite d’eau sur les installations intérieures a été constatée et.
3
Le volume de fuite concerné par le dégrèvement est de 2 682 m
Si l’on retient le principe de dégrèvement de 50% sur le volume de fuite, la part abandonnée par la
collectivité se décomposerait comme suit :
- factures eau + assainissement
- factures eau seule
Soit un total HT de
Total TTC (5.5%)
(2 417/2) soit 1 208 x 0.66 € = 797,61 €
(265/2) soit 132 x 0.34 € = 44,88 €
842,49 €
888,82 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le principe du dégrèvement tel qu’indiqué ci-dessus.
José-Luis Fernandez souhaite s’assurer que la vérification quant aux bénéficiaires de ces dégrèvements ait
bien été faite par rapport à ceux de l’année précédente ?
Monsieur Aguerre, Directeur Général des Services, confirme que la vérification a bien été faite.
VOTE : UNANIMITE
5/ Admission en non valeur
Annie Teulières informe l’assemblée que la Trésorerie de Gaillac a établi une liste de produits, qui malgré
les relances et les poursuites, sont devenues irrécouvrables (insuffisance d’actif suite à liquidation
notamment) ou représentent des petits reliquats ou des sommes trop faibles pour engager des poursuites.
Ces produits se répartissent de la manière suivante :
- Budget principal :
153 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur ces produits irrécouvrables.
Un mandat sera émis au compte 654.
VOTE : UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
6/ Tarifs Loisirs et Été 2011 du Service Jeunesse et Lien Social
Annie Teulières explique que la CAF a modifié les modalités d’attribution de la Carte Loisirs. Elle ne délivre
plus de carte Loisirs aux familles mais verse une prestation annuelle aux porteurs d’un Accueil de Loisir
Sans Hébergement (ALSH) qu’ils utiliseront à leur discrétion afin de réduire la participation des familles aux
plus faibles ressources. Le montant de cette prestation est calculé sur la base des ressources de carte
Loisirs obtenues par chacun des porteurs en 2009.
Pour le SJLS, le montant de cette prestation est de 118€ / an pour l’ensemble des familles. Il pourra être
réévalué si une analyse fine des ressources du public accueilli est établi et soumis à la CAF.
Une convention entre la CAF et la collectivité devra être signée concernant le versement de cette prestation
d’ici le mois de juillet 2011. Cette convention stipulera en outre la nécessité d’établir une grille tarifaire
modulée en fonction des ressources et établissant au moins 2 tarifs pour les Quotients Familiaux (QF)
inférieurs à 630€ annuels.
Le SJLS, compte tenu :
-
De la faiblesse de la compensation de la CAF sur la Carte Loisirs,
De l’obligation d’établir 2 QF inférieurs à 630€
a revu l’ensemble de ses tarifs, qu’il s’agisse des activités ou des séjours.
Concernant la grille tarifaire relative aux activités, le parti pris a été d’élaborer une grille avec une évolution
progressive des QF afin de ne pas pénaliser les classes moyennes.
Concernant la grille « séjours », un QF intermédiaire a été rajouté entre 630 et 1 200, là encore pour ne pas
pénaliser les familles aux ressources d’un niveau intermédiaire.
Ci-dessous les grilles tarifaires qui sont proposées pour approbation de l’assemblée :
Rappel : Revenu Imposable Annuel Net (avant correction) / 12 = Revenu Mensuel Imposable Net (avant
correction) (RMIN)
RMIN / 2.5 parts (un ou deux parents avec enfants) = Quotient Familial (QF)
A/ TARIFS MINI SEJOURS ETE 2011 : 3 jours à Narbonne et ses environs
coût du séjour = 198€ par jeune
QF
< 400
400,01 - 630
630,01 - 915
915,01 - 1200
1200,01-1500
1500,01-1800
plus de 1800
TEF
(%)
10,2
15,3
20,4
30,3
50,9
71,1
86,2
1 enfant
Coût famille (€)
20
30
40
60
100
140
170
2 enfants
Coût famille (€)
17,5
27,5
37,5
57,5
97,5
137,5
167,5
TEF (%)
8,8
13,9
18,93
29,2
49,3
69,8
84,6
3 enfants et plus
Coût famille (€)
15
25
35
55
95
135
165
TEF (%)
7,6
12,7
17,7
27,8
48,2
68,2
83,7
B/ TARIFS SEJOURS ETE 2011 : 5 jours Pleine Nature en Ariège
coût du séjour = 256€ par jeune
QF
< 400
400,01 - 630
630,01 - 915
915,01 - 1200
1200,01-1500
1500,01-1800
plus de 1800
1 enfant
Coût famille (€)
26
39
52
77
128
180
218
2 enfants
3 enfants et plus
TEF (%) Coût famille (€)
TEF (%) Coût famille (€)
TEF (%)
10,15
22
8,59
19
7,42
15,23
36
14,06
33
12,89
20,31
48
18,75
45
17,58
30,07
74
28,9
71
27,73
50
125
48,82
122
47,65
70,31
176
68,75
173
67,57
85,15
215
83,98
212
83,14
8
Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
C/ TARIFS ACTIVITES ACUEIL DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2011
demi
journée à
l'extérieur
journée à
l'extérieur
QF
< 400
demi
journée à
Gaillac
journée à
Gaillac
2,5
1
1
0,5
400,01 - 630
3
1,5
1,5
1
630,01 - 915
3,5
2
2
1,5
915,01 - 1200
4
2,5
2,5
2
1200,01-1500
6
4
4
3
1500,01-1800
8
5
5
4
plus de 1800
10
6
6
5
D/ TARIFS SEJOUR « ITINERANCE VELO D’ALBI A CASTRES »
1 enfant
QF
2 enfants
TEF (%)
Coût famille (€)
TEF (%)
Coût famille (€)
3 enfants et plus
TEF (%)
Coût famille (€)
< 400
6
10
5,25
8,75
4,5
7,5
400,01 - 630
9
15
8,25
13,75
7,5
12,5
630,01 - 915
12
20
11,25
18,75
10,5
17,5
915,01 - 1200
18
30
17,25
28,75
16,5
27,5
1200,01-1500
30
50
29,25
48,75
28,5
47,5
1500,01-1800
42
70
41,25
68,75
40,5
67,5
plus de 1800
51
85
50,25
83,75
49,5
82,5
Toutes ces grilles tarifaires sont soumises au vote.
VOTE : UNANIMITE pour toutes les grilles tarifaires présentées ci-dessus
7/ Décision Modificative N°1 – Budget Principal
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Imputation
Libellés
01-1345
01-020
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Part. pour non réal. Aires
stationnement
Dépenses imprévues
- 25 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
0
25 000,00
0
Alain Costes précise que pour ce point et le suivant cela fait suite à des annulations de permis de
construire.
VOTE : UNANIMITE
8/ Décision Modificative N°2 – Budget Assainissemen t
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
9
Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
Imputation
Libellés
673
704
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Titres annulés
Travaux
Recettes
10 000,00
10 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
VOTE : UNANIMITE
9/ Subventions complémentaires
Il est proposé au Conseil Municipal le versement les subventions complémentaires suivantes :
- Association jumelage Caspe - Gaillac - Santa Maria a Vico
- GRAP (école de voile)
6 582 €
450 €
Michèle Rieux explique rapidement à l’assemblée le fonctionnement du comité de pilotage de l’association
de jumelage qui se réunira début septembre à Santa Maria a Vico en Italie. La délégation comprendra 38
personnes dont 19 élèves de Seconde et Première, en filière « Économie », pour la plupart issue de familles
en difficulté et qui n’ont jamais eu l’occasion de voyager. 5 000€ seront versés au retour du voyage selon
des critères très précis par l’Union Européenne dans le cadre du jumelage. La différence est prise en charge
par l’association, notamment pour les billets d’avion, d’où le vote de cette subvention. Les élus qui
participeront à ce voyage ont néanmoins décidé de participer à hauteur de 100€ pour réduire la participation
financière des élèves.
Le thème à l’ordre du jour cette année, est la solidarité. Chaque commune exposera les actions qu’elle
mène dans ce domaine sur son territoire.
VOTE : UNANIMITE
10/ Construction de 8 logements sociaux adaptés aux personnes âgées et à haute qualité
environnementale – Nouveau plan de financement
Alain Costes rappelle qu’une délibération en date du 17 décembre 2008 a été prise pour présenter le plan
de financement prévisionnel de l’opération « réalisation de 8 logements sociaux adaptés aux personnes
âgées avec une haute qualité environnementale ».
Compte tenu de l’évolution du dossier (changement de site, passation des marchés de travaux …), le
nouveau plan de financement s’établirait de la manière suivante :
- Montant de l’opération
Soit
1 150 000 € HT
1 213 250 € TTC (TVA 5,5%)
- Prêt PLUS
- Prêt PLAI
- Prêt CARSAT
506 526 €
64 473 €
208 076 €
- Pôle l’excellence rurale
- État Logement social
- Région
- ADEME
- Communauté de Communes TED
36 183 €
28 445 €
37 500 €
37 500 €
34 000 €
- Fonds propres
260 547 €
Il précise que les fonds propres couvrent quasiment l’acquisition du foncier (230 000€)
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
Ces logements seront gérés par le CCAS.
Se pose la question de l’appellation de cette résidence.
Alain Costes propose la dénomination suivante : « La Résidence des Clottes ».
Pour José-Luis Fernandez, 1 150 000€ semble une dépense élevée pour 8 logements de 25m² et leurs
parties communes.
Alain Costes précise que sur cet ensemble il y a deux T4 de près de 70m² et 6 logements pour personnes
âgées. Le prix au m² sera calculé et communiqué ultérieurement.
Le nouveau plan de financement de ce programme de 8 logements est soumis au vote :
VOTE : UNANIMITE
La dénomination de cette résidence de 8 logements qui a été rajouté à l’ordre du jour en début de
séance est soumise au vote de l’assemblée.
La proposition est : « Résidence des Clottes ».
VOTE : UNANIMITE
URBANISME
1/ Cession d’un terrain à bâtir Avenue Rhin et Danube
Alain Costes indique que la commune envisage de céder les parcelles cadastrées section MN numéro 176
et 179, d’une superficie totale de 519 m², situées avenue Rhin et Danube, à Monsieur et Madame FAJARDO
domiciliés 198 avenue François Mitterrand à Gaillac.
Cette cession sera réalisée pour un montant de 32 000€ TTC
Le service des domaines dans un avis en date du 17 mai 2010 a estimé la dite parcelle à 55 € le m²
(sous réserve du nouvel avis des services fiscaux)
VOTE : UNANIMITE
2/ Cession de la parcelle cadastrée section BY numéro 374
Alain Costes indique que la commune envisage la cession de la parcelle cadastrée section BY numéro 374
d’une superficie de 38 m² sise 13 rue Barbastre à Madame LACROIX domicilié au 15 rue Barbastre à Gaillac
Cette cession sera réalisée pour un montant de 4 500€ TTC avec une TVA sur marge de 0.
Le service des domaines, dans un avis en date du 3 mai 2011, a estimé la dite parcelle à 3 200 €
(Sous réserve de la réponse de madame LACROIX)
VOTE : UNANIMITE
3/ Cession d’un terrain à bâtir Chemin de Matens
Alain Costes indique que la commune envisage de céder la parcelle cadastrées section MV numéro 217
d’une superficie de 1200 m² à Monsieur Michel BECQUET domicilié 5 ter rue du Mauzac à Gaillac
Cette cession sera réalisée au prix de 60 000 € TTC.
Le service des domaines, dans un avis en date du 9 mars 2011, a estimé la dite parcelle à 55 400 €
VOTE : UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
4/ Abrogation de la délibération N°244/2010
Alain Costes explique que la présente délibération annule et remplace la délibération numéro 244/2010 en
date du 14 décembre 2010 suite à une erreur matérielle concernant le montant TTC
La commune envisage de céder à la SCI PAL, les parcelles cadastrées section NK numéro 81(83m² section
NI numéro 88 (3433m²) ainsi qu’une partie du chemin rural reliant le chemin des alouettes à la voie ferrée
cadastrée section NI numéro 90 (781m²) soit une superficie totale de 4297 m².
Cette vente sera réalisée au profit de la SCI PAL pour un montant de 77 346 € HT soit 92 505,8 € TTC
Le service des domaines dans son avis en date du 9 décembre 2010, a estimé les dites parcelles à 18 € HT
le m².
VOTE : UNANIMITE
5/ Opération Façade – Financement pour M. et Mme FAVARO
Alain Costes rappelle que dans le cadre de l’opération subvention façade, une subvention pourrait être
accordée pour les travaux effectués par Monsieur et Madame FAVARO - domicilié : 124 rue de la Madeleine
à 81600 GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 1 décembre 2010 et
accordée le 31 janvier 2011, pour l’immeuble sis 124 rue de la madeleine - Gaillac. Cette subvention
s’élèverait à la somme de 347€
VOTE : UNANIMITE
6/ Opération Façade – Financement pour l’agence Gaillac Immobilier
Alain Costes rappelle que dans le cadre de l’opération subvention façade, une subvention pourrait être
accordée pour les travaux effectués par l’agence GAILLAC IMMOBILIER - domicilié : 14 rue des frères
Delga à 81600 GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 14 février 2011 et
accordée le 3 mars 2011, pour l’immeuble sis 14 rue des frères Delga - Gaillac. Cette subvention s’élèverait
à la somme de 303.60 €
VOTE : UNANIMITE
7/ Abrogation de la délibération N°15/2011
Alain Costes explique que la présente délibération remplace et annule la délibération numéro 015/2011 en
date du 25 janvier 2011 suite à une erreur matérielle concernant la dénomination et le montant TTC
La Commune envisage l’acquisition des parcelles cadastrées section NK numéro 84 (10091m²), 85 (641m²)
et 82 (937m²) soit une superficie totale de 11 669 m² appartenant à la SCI CLOE domiciliée avenue de
l’Europe, Zac de Roumagnac à Gaillac.
Cette acquisition sera réalisée, après accord entre les parties, au prix de 10.67 HT le m² soit un montant HT
de 124508.23 € correspondant à 148 911.84 € TTC
Le service des domaines, dans un avis en date du 13 décembre 2010, a estimé les dites parcelles à 14.4 €
le m²
VOTE : UNANIMITE
8° Complément à la délibération N°041B/2011
Alain Costes explique que par délibération en date du 8 mars 2011, la commune avait approuvé la cession
de parcelles sises avenue Dom Vayssette à la SCI ABEC représentée par M Barthe.
Il convient de compléter celle-ci pour constituer les servitudes suivantes :
- servitude de tour d’Échelle au profit de la Commune de Gaillac lui permettant l’entretien, la
réparation et le cas échéant la reconstruction sur la parcelle numéro 710 de la section BX ainsi
qu’une servitude de passage permettant d’user de la servitude de tour d’échelle
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Conseil Municipal du : Mardi 7 Juin 2011
- servitude de tour d’Échelle au profit de la SCI ABEC lui permettant l’entretien, la réparation et le
cas échéant la reconstruction sur la parcelle numéro 712 de la section BX ainsi qu’une servitude de
passage permettant d’user de la servitude de tour d’échelle
- servitude de passage et de parking afin de permettre à la SCI ABEC d’accéder à sa propriété dans
les meilleures conditions possibles et de lui laisser les emplacements de parking aménagés sur
l’assiette de la servitude.
VOTE : UNANIMITE
9/ Complément à la délibération N°67/2011
Alain Costes explique que la délibération numéro 67/2011 validant la cession à la SEM 81, de parcelles
sises lieu-dit « Bezes » doit être complétée afin de déterminer la valeur de la TVA sur marge soit un montant
de 19 617.27 €.
VOTE : UNANIMITE
10/ Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour la SCI BSM Gambetta
Alain Costes explique que la commune envisage d’accorder une convention d’occupation du domaine
public à la SCI BSM Gambetta représentée par M Mellin concernant l’utilisation et l’aménagement de la
venelle publique située à l’arrière de la parcelle cadastrée section BY numéro 93, dans le cadre de son
activité de kinésithérapie.
VOTE : UNANIMITE
11/ Approbation du projet type de convention d’occupation du domaine public
Alain Costes explique que dans le cadre de l’occupation du domaine public et des conditions d’usage des
emprises publiques, il convient de mettre en place des conventions d’occupation temporaire du domaine
public pour les terrasses commerciales ouvertes.
VOTE : UNANIMITE
12/ Acquisition et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée BS numéro 1072
Alain Costes explique que la commune envisage d’acquérir la parcelle cadastrée section BS numéro 1072
(25m²) sise rue Philippe Noiret appartenant à Madame KATOSSKY.
Cette acquisition sera réalisée pour l’euro symbolique.
La dite parcelle sera intégrée au domaine public.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
VOTE : UNANIMITE
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20H20.
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