7 juin 2005 - Communauté de Communes de la Porte des Hautes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES
12 bis, rue du Général Humbert
88200 REMIREMONT
Tel : 03.29.22.11.63 - Fax : 03.29.23.39.61
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU Mardi 07 Juin 2005
Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-NABORD, le Mardi 07 Juin 2005 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Bernard SCHINDELE
Présents: M. Jean-Paul DIDIER - Mme Danièle HOSSENLOPP - M. Claude BONNARD -, Vice-Présidents
Mme Colette GEORGEL - M. Marcel MICHEL – M. Alain MOUREY - M. René POIRSON - M. Bernard COUVAL - Mme
Claudine DAVAL – M. Marc DOKES - M. Michel GROSDEMANGE – M. Claude JACQUEL - M. Hubert JACQUEMIN – Mme
Catherine MATHIEU - Mme Michelle TISSERANT - M. Michel AIGUIER - Mme Marcelle SCHILLINGER - Mme Edith
NICHINI - M. Michel REMY – M. André GRAVELIN - M. Bernard THIRIET - M. Pierre JEANNEROT – Madame Monique
HINIGER - M. Eric GEHIN - M. Pascal ROSAYE
Secrétaire : Monsieur Pascal ROSAYE
Absents : Monsieur René ROUSSEL remplacé par Madame Catherine MATHIEU
Madame Sylviane GRAVIER remplacée par Madame Marcelle SCHILLINGER
Madame Claudine MARGAINE remplacée par Monsieur André GRAVELIN
Monsieur Bernard VINCENT remplacé par Madame Monique HINIGER
Monsieur Michel TOUSSAINT remplacé par Monsieur Pierre JEANNEROT
Préalablement à l’ouverture de séance, Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires d’avoir une
pensée pour Madame Claudine MARGAINE, qui vient de perdre son Epoux dans de tragiques circonstances.
Puis, il précise que la Commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT, par délibérations du 21 Avril dernier, a demandé son
retrait de notre Communauté de Communes et son adhésion à la Communauté de Communes de la Vallée de Cleurie.
S’agissant d’une demande de retrait à titre dérogatoire, le Conseil Communautaire n’a pas à se prononcer mais en prend
cependant acte.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 Mars 2005.
Modification de l’ordre du jour du Conseil Communautaire
Monsieur le Président propose le rajout d’une question à l’ordre du jour du Conseil Communautaire :
N°13 – Gestion de la déchetterie – suppression de la régie de recette
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition de modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Président donne ensuite lecture d’une lettre de Monsieur POIRSON, Maire de DOMMARTIN LES
REMIREMONT, par laquelle il demande l’inscription, à l’ordre du jour de cette séance, l’élection d’un Vice-Président, en
remplacement du poste laissé vacant par Monsieur RELANGE, démissionnaire.
En raison de la demande de retrait formulée par le Conseil Municipal de DOMMARTIN LES REMIREMONT, Monsieur le
Président pense qu’il était préférable d’attendre la fin de la procédure pour procéder à cette élection complémentaire et
s’exprime ainsi :
« Un vice-président a une délégation précise et doit, à mon avis, avis partagé par les 3 Vice-Présidents :
- accepter l’adhésion de sa commune à la CCPHV
- donc en approuver les statuts
- et prendre en charge une partie des compétences transférées.
D’ailleurs vous allez constater que les vice-présidents travaillent leurs dossiers et les font avancer .
Ainsi on se prononcera ce soir :
- sur le projet de crèche-halte garderie et de médiathèque présenté par Madame HOSSENLOPP et le bureau d’étude
SEV
- sur le choix du terrain pour les gens du voyage présenté par Monsieur BONNARD et la DDE
- sur le contrat de développement local présenté par Monsieur DIDIER.
Cependant, si la majorité des Conseillers Communautaires le souhaite, cette question sera rajoutée à l’ordre du jour de la
séance ».
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, se prononce pour le rajout de cette question à l’ordre du jour :
N°14 – Election d’un quatrième Vice-Président
1 – : Installation de nouveaux délégués :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, procède à la modification du tableau des nouveaux Délégués de notre
Communauté de Communes, suite aux élections municipales des 06 Mars et 10 Avril 2005 de la Commune de
DOMMARTIN LES REMIREMONT, à savoir :
COMMUNE
DOMMARTIN
REMIREMONT
MEMBRES TITULAIRES
M. René POIRSON
LES M. Alain MOUREY
M. Marcel MICHEL
Mme Colette GEORGEL
MEMBRES SUPPLEANTS
Mme Karine GEORGES
M. Hugo BERTONI
M. Robert SALZEBER
M. Stéphane REMY
2 – : Création d’une structure multi-accueil et d’une médiathèque – Présentation de l’étude comparative –
choix de l’emplacement :
Madame HOSSENLOPP rappelle, compte tenu de notre souhait d’implantation d’une médiathèque centrale et d’une crèche
halte-garderie (structure multi-accueil) que le Conseil Municipal de la Ville de REMIREMONT, par délibération du 25 Juin
2004, a donné un accord de principe pour dédier l’ensemble immobilier de Maxonrupt aux projets de la Communauté de
Communes.
Le 06 Juillet 2004, par 24 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à cette proposition,
confirmée le 23 Novembre par l’acceptation de l’affectation gratuite de l’ensemble immobilier de Maxonrupt sous réserve que
l’étude de faisabilité aboutisse.
Après mise en concurrence, le Bureau d’étude S.E.V. de SAINT-DIE-DES-VOSGES a été retenu pour une mission de
conduite d’opération portant sur la réhabilitation du bâtiment Maxonrupt incluant l’étude de faisabilité et la comparaison avec
une construction neuve.
Madame KOTOW, Architecte à la S.E.V. présente ensuite l’étude réalisée, portant d’une part sur la faisabilité du programme
dans le bâtiment et sur l’estimation financière comparative entre la réhabilitation de l’ensemble immobilier de Maxonrupt et la
construction d’un bâtiment neuf, d’autre part.
Ainsi, avec une surface totale existante de 1 880 m², l’extension de 580 m² à l’arrière du bâtiment et la création d’un niveau
supplémentaire dans les 2 ailes sur 470 m² permettraient de réserver 630 m² pour la crèche et 1925 m² pour la
médiathèque, soit une superficie supérieure au programme élaboré par les différentes commissions.
Madame HOSSENLOPP précise que dans ces conditions, le projet de décentralisation de la Bibliothèque Départementale
de Prêt pourrait être intégré dans le bâtiment.
S’agissant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, l’étude comparative réalisée aboutit aux estimations suivantes :
Réhabilitation de l’ensemble immobilier de Maxonrupt
3 200 000 € HT
Construction neuve
4 120 000 € HT
Auquel il convient d’ajouter une enveloppe prévisionnelle de 580 000 € HT pour la création d’antennes satellites dans les
quatre autres communes.
Pour ce qui concerne le coût d’une construction neuve, Madame KOTOW précise que les ratios ont été établis en fonction
de bâtiments construits récemment sur 2 niveaux.
Monsieur BONNARD précise que le coût exact des travaux ne sera connu que lors de l’ouverture des plis et que la
Commission d’appel d’offres a toujours la possibilité de déclarer un lot infructueux en cas de dépassement excessif du
montant estimé.
Monsieur JACQUEL rappelle que la Commission des Affaires Sociales s’est prononcée unanimement sur la réalisation du
projet crèche à Maxonrupt, en raison de sa situation géographique, particulièrement stratégique.
Monsieur POIRSON signale que la Communauté de Communes serait propriétaire du bâtiment en cas de construction
neuve.
Le Conseil Communautaire, par 21 voix pour, 4 voix contre de Madame GEORGES, Messieurs POIRSON, MOUREY et
MICHEL mais pour une construction neuve, 1 abstention de Monsieur REMY, décide de retenir l’ensemble immobilier
Maxonrupt comme emplacement pour mener à terme nos projets de création d’une structure multi-accueil et d’une
médiathèque centrale et charge la S.E.V. de poursuivre sa mission d’assistance à maître d’ouvrage en préparant le dossier
inhérent au choix de l’architecte.
3 – : Aire d’accueil des gens du voyage –Présentation de l’étude réalisée par la D.D.E :
Monsieur BONNARD rappelle les obligations faites à notre Communauté de Communes, puisque celle-ci a choisi de prendre
cette compétence de créer une aire d’accueil d’une capacité de 20 places, avant le 1er Août 2005, conformément au schéma
départemental d’accueil des gens du voyage, co-signé entre l’Etat et le Conseil Général le 1er Août 2003
Cependant, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 201, prévoit une
prorogation de deux ans du délai initial pour la réalisation des aires inscrites au schéma départemental.
Toutefois, pour bénéficier de cette prorogation qui n’est pas automatique, notre Etablissement doit à minima avoir trouvé le
terrain adéquat permettant la réalisation effective de l’aire.
En effet, la prorogation de deux ans n’est accordée que si l’Etat considère que le terrain répond aux exigences imposées par
les dispositions légales.
Pendant les deux ans de la prorogation, les communes ou EPCI continuent de bénéficier de la possibilité d’obtenir une
subvention d’investissement de l’Etat.
C’est pourquoi, la Communauté de Communes a sollicité les services de la D.D.E. pour la réalisation d’une étude
comparative de7 terrains susceptibles d’accueillir les gens du voyage.
Monsieur LOGNON et ses Services présentent l’analyse réalisée pour les terrains suivants :
Commune de SAINT NABORD
Terrains situés près de l’aire de Ranfaing
Terrrain « Bois Laurent » - Haut de Fallières
Terrain « Bois la Chol »
-
Commune de REMIREMONT
Terrains « le Baillot » et « le Devant des Anes » à la Demoiselle
Terrains « Peduzzi » et « Barrière » aux Champs Devant Parmont
De cette présentation, il apparaît que le terrain le plus approprié pour accueillir les gens du voyage soit celui appartenant à la
Société BARRIERE situé sur le territoire de la Commune de REMIREMONT, au lieudit « Aux Champs Devant Parmont »,
d’autant qu’il a reçu un avis très favorable des représentants des gens du voyage.
Monsieur MOUREY demande si les différents propriétaires ont été contactés, en vue de l’acquisition de ces terrains.
Monsieur BONNARD répond qu’effectivement des contacts ont été pris pour l’ensemble des terrains proposés et qu’en ce
qui concerne le terrain appartenant à la Société BARRIERE, pour lequel l’autorisation d’exploiter la carrière arrive à
échéance en Mai 2007 (remise en état des terrains comprise), Monsieur BARRIERE est disposé à le céder à la
Communauté de Communes dès que les matériaux à extraire seront enlevés et vendus.
Monsieur THIRIET pose la question de savoir si d’autres communes ont proposé des terrains.
Monsieur BONNARD rétorque qu’en cas d’occupation de la future aire d’accueil, d’autres familles s’installeront sur les
terrains habituels qui ne leur sont pas réservés (SAINT NABORD et SAINT ETIENNE)
Monsieur le Président précise que dans ce cas, la Police procédera à leur expulsion puisque la Communauté de Communes
aura rempli ses obligations en matière d’accueil.
Monsieur DIDIER renchérit en précisant qu’actuellement, les nomades ne stationnent pas sur le territoire de la Commune de
REMIREMONT et lorsque l’aire sera construite, les communes environnantes n’auront plus de soucis avec les
stationnements illicites.
Monsieur COUVAL tient à remercier les services de la DDE pour l’étude objective réalisée et souligne que cet emplacement
convient parfaitement.
Monsieur le Président indique que la décision définitive du choix du terrain ne sera pas prise ce soir mais au prochain
Conseil Communautaire devant avoir lieu début Juillet. Ce délai permettant à Monsieur le Maire de REMIREMONT de
présenter ce dossier à son prochain Conseil Municipal, une modification du PLU de la Commune de REMIREMONT étant
nécessaire, et à la Communauté de Communes de poursuivre les démarches engagées auprès des propriétaires actuels.
Suite à différentes réunions organisées au niveau départemental, Monsieur BONNARD apporte quelques précisions en
matière d’investissement. Le coût moyen estimé est d’environ 20 000 € HT par place de caravanes soit 400 000 €, auquel il
convient d’ajouter les frais d’acquisition de terrain, ainsi que les frais de VRD. Il précise, pour information, que le montant de
l’investissement prévu par la Commune de GERARDMER pour la création d’une aire d’accueil de 20 places est de 450 000
€ HT. En ce qui concerne les subventions, l’Etat accorde une aide de 10 671 € et le Conseil Général une aide de 1 524 €,
par place de caravane.
Un groupement de commandes sera constitué à l’échelon départemental, permettant ainsi de bénéficier de tarifs
préférentiels, principalement pour la fourniture de blocs sanitaires.
Concernant le montant prévisionnel de l’investissement, et suite à l’article paru dans la presse locale, Monsieur POIRSON
tient à s’expliquer. Tout d’abord, la somme avancée de 750 000 € est celle parue dans le bulletin de fin d’année « Echos de
la Porte des Hautes Vosges » et le solde de 530 000 € à financer, aides déduites, n’est bien évidemment pas par commune,
mais à la charge de la Communauté de Communes.
Il demande également si les coûts de fonctionnement ont été analysés. En effet, conformément au schéma départemental,
des contraintes, notamment en matière d’accompagnement social, sont imposées aux Collectivités.
Monsieur DIDIER précise, en ce qui concerne les coûts de fonctionnement, que des progrès énormes ont été réalisés, en
particulier en matière de réduction de personnel, par la mise en place d’un système de paiement électronique à distance.
Monsieur le Président indique que l’ensemble des aires d’accueil du département sera uniformisé, tant au niveau des
équipements que de la gestion.
4 – : Contrat particulier de développement local avec le Conseil Général des Vosges – Approbation :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la programmation des actions engagées cette année, en l’occurrence la
création d’une structure multi-accueil (enfants de 0 à 6 ans) d’une capacité de 50 places et autorise le Président à signer le
contrat particulier de développement local établi pour la durée du plan quadriennal du Conseil Général des Vosges (2004 –
2007), ainsi que l’avenant à intervenir, dès que les axes de développement et les mesures identifiées au terme du projet de
territoire seront précisés.
5 – : Tableau des effectifs du personnel - Modification :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide, à compter du 1er Juillet 2005, la création d’un poste d’agent technique à
temps non complet (5/35ème) et la suppression du poste d’agent d’entretien à temps non complet (5/35ème).
6 – : Commission d’appel d’offres – Election de nouveaux membres :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants pour constituer la
Commission d’appel d’offres.
~ Membres Titulaires :
- M Jean-Paul DIDIER
- Mme Danièle HOSSENLOPP
- M. Claude BONNARD
- M. René POIRSON
- M. Hubert JACQUEMIN
~ Membres Suppléants :
- M. Michel REMY
- M. Bernard VINCENT
- M. Eric GEHIN
- M. Marcel MICHEL
- M. Marc DOKES
7 – : Désignation de nouveaux délégués au SICOVAD :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne pour représenter la Communauté de Communes de la Porte des Hautes
Vosges au SICOVAD en remplacement de Monsieur Jacques RELANGE et de Madame Pascale ROBISCHUNG, un
délégué titulaire et un délégué suppléant :
~ Membre Titulaire :
- M. René POIRSON
~ Membre Suppléant :
- M. Alain MOUREY
8 – : Désignation de nouveaux délégués au S.M.I.C. :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne, en remplacement de Monsieur Jacques RELANGE, pour représenter
notre Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte d’Informatisation Communale, le délégué suppléant suivant :
- M. René POIRSON
9 – : Désignation des délégués de DOMMARTIN dans les différentes Commissions :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne les nouveaux délégués de la Commune de DOMMARTIN LES
REMIREMONT au sein des Commissions :
Commission Finances – Affaires économiques :
- Monsieur René POIRSON
- Madame Karine GEORGES
- Madame Colette GEORGEL
Et M. THIRIET Bernard, Délégué de la Commune de SAINT-NABORD
Comité de pilotage – Projet de territoire :
- Monsieur René POIRSON
- Madame Karine GEORGES
Commission Travaux :
- Monsieur Marcel MICHEL
- Monsieur Alain MOUREY
- Monsieur René POIRSON
Commission Environnement – déchets :
- Monsieur Alain MOUREY
- Monsieur Robert SALZEBER
- Monsieur Stéphane REMY
Commission Affaires Sociales :
- Monsieur Marcel MICHEL
- Madame Karine GEORGES
Commission Sport – loisirs – culture :
- Monsieur Alain MOUREY
- Monsieur Hugo BERTONI
10 – : Demandes de retrait et d’adhésion au SICOVAD – Avis :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait des Communes de DOMPIERRE – FONTENAY
– GIRECOURT SUR DURBION – GUGNECOURT – MEMENIL – PADOUX – SERCOEUR – VIMENIL, ainsi qu’à l’adhésion
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’A.D.P. (Arentèle – Durbion – Padozel) au SICOVAD.
11 - : Demandes d’adhésion au S.M.I.C. – Avis :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion des communes de AMEUVELLE –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU BOUCHOT ET DU RUPT - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VALLEE DE CLEURIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BLEURVILLE – NONVILLE, au Syndicat Mixte
d’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.
12 - : Demandes d’adhésion au Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées – Avis :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
VALLONS DU BOUCHOT ET DU RUPT, au Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées.
13 – Gestion de la déchetterie – Suppression de la Régie de Recettes :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de la suppression, à compter du 1er Juin 2005, de la Régie de Recettes
créée par délibération du 3 Décembre 2001 par le SIVOM, et met fin également aux sous-régies instituées dans les
Communes de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, SAINT NABORD et VECOUX.
14 – Election d’un 4ème Vice Président :
Il a été procédé, sous la présidence de Monsieur Bernard SCHINDELE, à l’élection du 4ème Vice-Président, en remplacement
du poste laissé vacant suite à la démission de Monsieur Jacques RELANGE.
Chaque Conseiller Communautaire, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur du papier blanc.
Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Candidats : 2
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait
connaître : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue 13
Ont obtenu
Mr René POIRSON
Mr Michel GROSDEMANGE
par
par
5
19
Monsieur Michel GROSDEMANGE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Vice-Président.
voix
voix
Monsieur JACQUEL tient à faire part de son étonnement quant à la décision du Conseil Municipal de DOMMARTIN de
présenter Monsieur POIRSON à la vice-présidence d’une structure qui a été dénigrée pendant toute la durée de la
campagne électorale. Il trouve également cette décision incohérente puisque la Commune de DOMMARTIN souhaite son
retrait de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.
Monsieur POIRSON lui rétorque que pour le moment DOMMARTIN fait partie de la Communauté de Communes et qu’il ne
peut préjuger des décisions qui seront prises tant par la Communauté de Communes de la Vallée de Cleurie que par
Monsieur le Préfet.
Monsieur DIDIER estime pour sa part, qu’il est difficile de se présenter à une vice-présidence pour quelqu’un qui a combattu
tous les projets de la Communauté de Communes.
Compte-tenu du résultat de l’élection du 4ème Vice-Président, Monsieur POIRSON en déduit que la Communauté de
Communes ne souhaite plus la présence de la Commune de DOMMARTIN en son sein. Unanimement, le Bureau dément
cette affirmation et Monsieur DIDIER lui répond que pour intégrer une équipe qui travaille dans l’intérêt communautaire, il
convient d’adopter une attitude positive, constructive.
Affaires et Communications diverses :
Le Comité de Pilotage du Projet de territoire se réunira le Mercredi 22 Juin 2005 à 18 Heures, en Mairie de REMIREMONT,
salle des Commissions
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le Mardi 5 Juillet 2005 à 20 H 30 en Mairie de SAINT-ETIENNELES-REMIREMONT.
Séance levée à 23 H 00
Le Président
B. SCHINDELE