guide logement pour les personnes en situation difficile

Transcription

guide logement pour les personnes en situation difficile
GUIDE LOGEMENT POUR LES
PERSONNES EN SITUATION DIFFICILE
+ quelques coordonnées du département du VAR
SOMMAIRE
Les aides financières
L’aide au logement : APL
p2
Les fonds solidarité logement : FSL
La garantie Loca-Pass
p7
p9
L’hébergement généraliste
CHU (centre d’hébergement d’urgence)
p11
CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) :
p12
Logements et chambres conventionnés à l’ALT (aide au logement temporaire)p17
Hébergement de stabilisation
p17
RHVS (Résidence hôtelière à vocation sociale)
p19
Hébergements spécialisés
Pour les mineurs : MECS
p21
Pour les mineurs et les jeunes jusqu’à 32 ans : les foyers de jeunes travailleurs et
résidences sociales
p22
Pour les demandeurs d’asile : centre d’accueil pour demandeurs d’asile, CPH
(Centre provisoire d’hébergement), dispositif d’hébergement d’urgence des
demandeurs d’asile)
p27
Pour les jeunes mamans et femmes enceintes : centre maternel
p28
Pour les personnes sans domicile qui ont besoin de soins médicaux : LHSS (Lit
halte soins santé)
p29
Logements
Logement conventionné - parc public
Le logement social
p30
p31
Autres plans :
un appartement pour mineur, les colocations intergénérationnelles
p32
1
L’aide au logement : APL
• Présentation
L’aide au logement ou APL permet aux personnes qui y ont
droit :
-
-
une baisse de prix des crédits pour les personnes
voulant acheter ou ayant déjà une propriété et vivant
à cet endroit
ainsi que le prix du loyer pour les locataires
Le montant de cette aide n’est- pas versé au particulier, mais va
directement :
-
Chez l’organisme de crédit si vous êtes propriétaire
Au propriétaire si vous êtes locataire
Dans tous les cas, ce montant est déduit du loyer ou du prix du
crédit qu’il reste à payer et vous ne devez verser que la
différence restante.
A noter : Si ma résidence principale ne remplit
pas les conditions pour avoir l’APL, Je peux avoir
l’AL (Allocation de logement) ; en revanche, il
m’est impossible d’avoir les APL avec une
Allocation au Logement Social (ALS)* ou une
Allocation de Logement Familial (ALF)*.
• Puis-je y avoir
droit ?
Oui si je suis une personne vivant en
France métropolitaine (hors DOMTOM), quelles que soient ma situation
familiale (marié, seul, PACS) et ma
nationalité, sous réserve de justifier ma
situation régulière si je suis de
nationalité étrangère.
J’y ai droit que j’ai ou non une personne
à charge et que j’ai ou non une activité
professionnelle.
Cette aide peut être attribuée aux
résidents d’un logement-foyer
conventionné
Pour avoir l’APL, il ne faut pas dépasser
un certain plafond de ressources. 2
* ALF
L'allocation de logement familiale est attribuée
selon la nature de votre logement et la
composition de votre famille.
Les situations/conditions
Vous percevez l'une des prestations suivantes :
allocations familiales, complément familial,
allocation de soutien familial ou allocation
d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
*ALS
ou
vous avez à votre charge un enfant d'au maximum
21 ans,
ou
vous avez à votre charge un ascendant de plus de
65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien
déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas
de ressources supérieures au plafond de l'allocation
de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
ou
vous avez à votre charge un ascendant, descendant
ou collatéral et atteint d'une infirmité entraînant
une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui
est, compte tenu de son handicap, dans
l'impossibilité reconnue par la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) de se procurer un emploi,
Cette allocation concerne les
résidences principales, et est
accordée sous conditions de
ressources aux personnes ne pouvant
pas profiter de l'Aide Personnalisée
au Logement (APL), ni de l'Allocation
de Logement à caractère Familial
(ALF).
L'Allocation au Logement à caractère
Social est accordée :
aux personnes âgées,
aux handicapés,
aux personnes qui bénéficient du RMI,
ainsi qu'à certains demandeurs
d'emploi.
ou
vous êtes mariés depuis moins de 5 ans, sans
enfants à charge, et votre mariage a été célébré
avant que vous et votre conjoint(e) aient atteint
l'âge de 40 ans,
ou
• Montant de l’APL
Vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple et
sans personne à charge à compter du 1er jour du
mois civil suivant le 4ème mois de votre grossesse
et jusqu'au mois civil de la naissance de votre
enfant.
3
• Le montant de l’APL
Le montant de l’APL dépend de la situation familiale de la personne voulant avoir cette aide (nombre de
personnes à charge), de ses revenus et de sa charge de logement.
Pour les personnes voulant devenir propriétaires, le montant de l’APL dépend de la nature de l’opération, du
mode de paiement, de la date de signature du contrat de prêt et du remboursement du prêt.
Un changement de composition familiale (divorce ou naissance) ou des revenus du foyer peut être prise en
compte dans le calcul du montant de l’APL.
Que dois-je faire si je veux en
bénéficier ?
Je dois me renseigner auprès de ma CAF
(caisse d’allocation familiale) ou bien de ma
Caisse de Mutualité Sociale Agricole et/ou
faire une simulation de mes droits sur le
site de la CAF.
Si j’y ai le droit, ensuite je renvoie ou
dépose auprès de mon organisme une
demande d’aide au logement avec
différents documents :
- déclaration de ressources,
- avis d’imposition,
- attestation du bailleur ou de l’organisme
de prêt.
Vous pouvez trouver le formulaire de
demande d’aide au logement sur le site de
la CAF.
4
Coordonnées Caisse de Mutualité Sociale Agricole :
1205 Chemin du Soldat Macri,
83400 HYERES
04 94 12 32 00
143 Rue Jean Aicard,
83000 DRAGUIGNAN
04 94 60 38 38
4 Rue Vincent Raspail,
BP 2 La garde Cedex,
83951 LA GARDE
Coordonnées CAF (Caisse d'Allocations Familiales du Var)
Espace Jean Baptiste Clement 12,
Avenue Auguste Renoir
83130 LA GARDE
08 10 25 83 10
38 Rue Emile Ollivier
83083 TOULON CEDEX
0810 25 83 10
Centre d’Affaires l’Hexagone Le Pré de Pâques
Bat B
83170 BRIGNOLES
0810 25 83 10
287 Route de Montferrat
83300 DRAGUIGNAN
0810 25 83 10
CAF Fréjus
Résidence d’Auriasque
2 Rue de l’Argentière
83600 FREJUS
0810 25 83 10
CAF La Seyne sur Mer
Avenue Louis Pergaud
Le Germinal A4
83500 LA SEYNE SUR MER
0810 25 83 10
5
CAF Toulon – La Beaucaire
Place de l’Eglise
83000 TOULON
0810 25 83 10
Toulon – La Rode
38 Rue Emile Ollivier
83000 TOULON
Fax: 04.94.41.40.67
0810 25 83 10
6
Les fonds solidarité logement : FSL
De quoi s'agit-il ?
Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
de financer le dépôt de garantie, le premier loyer,
l'assurance du logement,
de rembourser les dettes de loyers et charges comprises
dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau
logement,
de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie
et de téléphone.
Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
de financer le dépôt de garantie, le premier loyer,
l’assurance logement,
de rembourser les dettes de loyers et charges comprises
. dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau
logement,
de rembourser les impayés de factures d’eau, d’énergie
et de téléphone.
Fonctionnement
Les conditions pour avoir les aides, ainsi que les règles
pour que le FSL marche, sont fixées par le département
dans un règlement intérieur.
Puis-je en bénéficier ?
Oui je peux en bénéficier si :
Je suis locataire/ souslocataire,
Propriétaire occupant,
Une personne hébergée
gratuitement,
Résident de logement foyer
A noter : Pour monter
un dossier il vous
faudra vous adresser
au Conseil Général.
7
Les conditions d’attribution
Le FSL tient compte des
ressources de toutes les
personnes qui habitent sous le
même foyer sauf si celleci perçoivent :
Les aides au logement,
L’allocation de rentrée scolaire,
L’allocation d’éducation spéciale
et de ses compléments éventuels.
L’aide peut être refusée quand le
montant du loyer et des charges
se montre incompatible avec les
ressources du foyer.
Coordonnées Conseil général du Var
Adresse : 59 Chemin de la Barre, 83000 Toulon
Téléphone : 04 98 00 95 70
8
La garantie Loca-Pass
• Présentation
Les organismes d’Action logement (ex -1% Logement)
s’engagent, vis-à-vis du propriétaire, à prendre en charge
le paiement du loyer et des charges que doit le locataire
en cas d’impossibilité de paiement.
Cette prise en charge exclut les frais supplémentaires liés
aux impayés ou indemnités d’occupation dues après la
rupture du contrat de location.
Le montant maximum de la garantie est égal à 9 mois de
loyers et de charges, dans la limite de 2
€ par mois
déduits des aides au logement.
Suis-je concerné ?
La garantie Loca-Pass ne concerne
que les logements appartenant à
des organisations (Office HLM, par
exemple).
Cette garantie s’adresse :
aux salariés d’une entreprise du
secteur privé non agricole,
aux personnes étant en
préretraites ou en retraite depuis
moins de cinq ans,
Important : ces catégories de bénéficiaires ne doivent
pas avoir :
- obtenu une autre garantie loca-pass qui soit en cours
de remboursement pour un autre logement ;
aux jeunes de moins de 30 ans en
formation au sein d’une entreprise
(apprentissage, alternance ou
contrat de professionnalisation) ou
en recherche d’emploi, ou en
situation d’emploi (hors fonction
publique) ou les étudiants
boursiers
Travailleurs saisonniers
- déposé auprès d’un autre organisme d’Action
Logement une demande de garantie Loca-Pass pour le
même logement ;
- obtenu une aide de même nature accordée par le FSL
- déposé un dossier de surendettement auprès de la
Banque de France.
A noter : Pour faire un dépôt de
demande, le locataire doit présenter sa
demande de garantie auprès d’un
organisme d’Action Logement proche de
son domicile. Cette demande doit être
faite au plus tard 2 mois après son entrée
dans le logement.
9
Quels sont les délais
d’instruction :
L’organisme Action
Logement examine le
dossier dans un délai de 8
jours à compter de sa
réception. Si aucune
réponse n’est donnée dans
ce délai, la garantie LocaPass est considérée comme
accordée.
Que dois-je faire si la
garanti est refusée ?
Mise en œuvre de la garantie
Lorsque la garantie Loca-Pass n’a
pas été accordée, étant locataire
j’ai la possibilité de faire appel de
la décision auprès :
En cas de loyers impayés, la garantie loca-pass est
mise en œuvre sur demande du propriétaire, auprès
de l’organisme d’Action Logement, après la mise en
demeure du locataire.
du Conseil d’administration du
Comité Interprofessionnel du
Logement (CIL)
Le locataire a un délai maximal de 3 ans pour
rembourser le montant de sa dette. Le montant à
rembourser ne fait l’objet d’aucun intérêt d’emprunt.
et auprès du Conseil
d’administration de l’UESL
(fédération d’Action Logement)
en cas de second refus
Cette durée peut être prolongée à l’initiative de
l’organisme Action Logement
Une fois le remboursement effectué, il est possible
d’accéder à une autre garantie loca-pass pour un
nouveau logement.
10
Hébergement généraliste
Hébergement généraliste signifie les types d’hébergements destinés à tout public : personnes
seules, familles, couples…
A noter : s’il s’agit d’un
hébergement d’urgence le
premier réflexe à avoir est
d’appeler le 115.
Présentation CHU (centre d’hébergement d’urgence)
Ces centres sont destinés à apporter des solutions immédiates et de courtes durées à des demandes
urgentes en offrant des prestations de première nécessité (abri de nuit, couvert, hygiène...) à des
personnes sans-abri ou brutalement confrontées à une absence de logement.
Au-delà de la mise à l’abri, les C.H.U. peuvent aussi proposer une évaluation de la situation des
personnes et une orientation vers des structures d’insertion adaptées.
Les orientations vers des centres d’hébergement se font via le 115 (numéro unique pour les sans abris) ou
les partenaires sociaux identifiés localement.
Suis-je concerné ?
L’hébergement en C.H.U. se
fait sans conditions
réglementaires de
ressources. Il s’agit d’un
accueil
sans condition c’est-à-dire
sans sélection des publics
accueillis, et sans condition
de régularité de séjour.
11
Présentation CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) :
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d'assurer l'accueil,
le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale.
Les CHRS sont, pour la plupart, gérés par des associations et organisations humanitaires, membres
de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Croix-rouge
française, Samu social, Armée du salut, Mouvement Emmaüs, Secours Catholique…).
Les autres CHRS sont gérés par des collectivités publiques locales (le Centre Communal d'Action
Social ou le Département).
A noter : il existe aujourd'hui différents
types de CHRS : en effet, certains sont des
établissements spécialisés pour un type de
public (femmes enceintes, personnes
sortant de prison,…), d'autres sont des
établissements de droit commun dit « tout
public » (jeunes errants, grands exclus,…).
Suis-je concerné ?
Ce type de logement est
destiné aux personnes ou
familles connaissant de graves
difficultés en vue de les aider
à accéder ou à recouvrer leur
autonomie personnelle et
sociale. Il s'agit notamment de
victimes de violence, de
personnes confrontées à
l'alcoolisme et aux
toxicomanies ou de personnes
sortants de prison.
12
Quelques coordonnées
Armée du Salut :
Armée du Salut
6 Rue Picot
83100 TOULON
04 94 93 11 87
Mouvement Emmaüs :
Communauté Emmaüs France
275 Avenue Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 10 29 40
Emmaüs Var
275 Avenue Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 10 29 40
Secours Catholique :
Secours Catholique
115 Rue République
83140 SIX-FOUR-LES-PLAGES
04 94 34 26 32
Secours Catholique
165 Rue Henri Vienne
83000 TOULON
04 94 89 72 00
Secours Catholique
2 Avenue Docteur Mazen
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 30 23 69
Secours Catholique
192 Rue Francis Garnier
83000 TOULON
04 94 92 20 72
13
Secours Catholique
73 Rue Victorine
83000 TOULON
04 94 42 91 33
Les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) du VAR)
CCAS
Rue République
83210 SOLLIES PONT
09 60 53 77 36
CCAS
Les Aires
83136 NEOULES
04 94 80 11 78
CCAS
chem Prugnon
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
04 98 05 29 30
CCAS
imp Farinette
83160 LA VALETTE DU VAR
04 94 20 92 70
CCAS
5 av Aristide Briand
83270 SAINT CYR SUR MER
04 94 32 01 79
CCAS
11 98
83310 GRIMAUD
04 94 55 66 80
fax: 04 94 55 66 82
CCAS
Square Jean Jaurès
83136 GAREOULT
04 94 72 87 12
14
CCAS
pl Neuve
83510 LORGUES
04 94 85 92 77
CCAS
Périscolaire chem Vernette
83110 SANARY SUR MER
04 94 88 26 09
CCAS
68 av Résistance
83110 SANARY SUR MER
04 94 88 50 70
CCAS
18 av Gabriel Barbaroux
83340 LUC (LE)
04 94 73 32 03
CCAS
Le Kipling 305 av Aristide Briand
83600 FREJUS
04 94 17 66 20
CCAS
bd Louis Bremond
83136 GAREOULT
04 94 80 87 16
CCAS
16 av Résistance
83990 SAINT TROPEZ
04 94 97 91 72
CCAS
quart Falquette
83270 SAINT CYR SUR MER
04 94 32 01 79
CCAS
r Lavoir
83340 LE CANNET DES MORTS
04 94 50 08 21
fax : .04 94 50 08 25
15
CCAS
bd Marx Dormoy
83300 DRAGUIGNAN
04 94 50 42 20
04 94 50 42 29
CCAS
197 bd Mont des Roses
83230 BORMES LES MIMOSAS
04 94 01 58 66
fax : 04 94 01 58 62
CCAS
Siège Social
100 r Remparts
83051 TOULON CEDEX
04 94 24 65 00
fax : .04 94 91 27 75
Conseil général
Boulevard Des Armaris
83000 TOULON
04.94.42.70.37
04.94.48.00.61
Associations
A.V.A.F (Association Varoise d'Accueil Familial-foyer l'Etape)
CHRS LA RENAISSANCE
av Rageot de la Touche
83000 TOULON
fax : 04 94 91 93 15
16
Présentation logements et chambres conventionnés à l’ALT (aide au logement
temporaire)
Accueil, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être
hébergées en CHRS
Ces logements et chambres sont propriété des associations ou CCAS ou pris en location.
Emmaüs s’occupe également des ALT, ils peuvent notamment participer pour vous aider à trouver des
adresses.
Cf : coordonnées pages précédentes
Hébergement de stabilisation :
L’accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en
urgence (femmes victimes de violence notamment), en situation de précarité et connaissant de graves
difficultés sociales. L’hébergement est provisoire dans l'attente d'une solution de logement durable et
adaptée.
A noter : les personnes
hébergées en centres
d’hébergement ou sortant
d’hébergement font partie
des publics prioritaires pour
l’accès à un logement social
dans le cadre des dispositifs
mis en place par les PDALPD
(Plan départemental
d'action pour le logement
des personnes
défavorisées).
17
Hébergement de stabilisation : quelques coordonnées
Adoma
- 400 Chemin de la Vieille
83230 BORMES LES MIMOSAS
04 94 64 96 84
Adoma
- 2 Rue Savonnières
83000 TOULON
04 94 93 52 65
A.V.A.F Association Varoise d'Accueil Familial-foyer Sainte Rita
- 100 Boulevard Jean Noble
83000 TOULON
04 94 41 28 26
A.V.A.F Association Varoise d'Accueil Familial
- 2 Avenue Frédéric Mistral
83170 BRIGNOLES
04 94 69 04 38
Communauté Emmaüs France
- 275 Avenue Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
04 94 10 29 40
18
Présentation Nuitées d’hôtel, RHVS (Résidence hôtelière à vocation sociale) – Logirelais
Accueil de personnes (ou de familles) en situation de détresse, souvent orientées par le 115, dans des
hôtels, à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, notamment pendant la
période hivernale.
Logirelais peut vous procurer des adresses d’hôtels pouvant vous permettre d’être loger
en urgence à très bas prix.
Les résidences hôtelières sont des structures commerciales, destinées à apporter une solution
d’hébergement ponctuelle ou permanente, à un prix modéré, aux personnes éprouvant des difficultés
financières et sociales pour se loger. Il s’agit d’ensembles de logements homogènes, autonomes, équipés
et meublés.
Les personnes peuvent prendre contact directement avec les RHVS ou être orientées
par des travailleurs sociaux dans le cadre d’un accompagnement social lié à la recherche
d’un logement.
Suis-je concerné ?
Les personnes pouvant
prétendre à une prise en
charge en RHVS sont celles
qui, du fait de leur situation
et de leurs ressources, ne
peuvent accéder à un
logement de droit commun.
A noter : Les personnes dont la
résidence principale est une RHVS
peuvent avoir droit à une
allocation logement, lorsqu’elles
réunissent les conditions d’octroi
(revenu, qualité de logement,
nombre d’occupants).
19
Quelques coordonnées de RHVS
Résidence Odalys Aryana
398 Chemin Repentance
83140 SIX FOURS LES PLAGES
04 94 88 02 96
Résidence Odalys Le VALLO N du Royp
4219 Ancien Chemin de Toulon
83110 SANARY SUR MER
04 94 07 24 31
Résidence Odalys La Marina
4219 Ancien Chemin de Toulon
83110 SANARY SUR MER
04 94 10 60 13
20
Hébergements spécialisés
Spécialisé car chacun des hébergements présentés est destiné à un public spécifique
Pour les mineurs

Présentation MECS
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux,
spécialisés dans l'accueil temporaire de mineurs. Ils fonctionnent en internat complet ou en foyer
ouvert (les enfants sont alors scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur).
Le placement en MECS a notamment lieu dans les cas de violence familiale (physique, sexuelle ou
psychologique), de difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents, de problème
d''alcoolisme, de toxicomanie, de graves conflits familiaux, de carences éducatives, de problèmes
comportementaux de l'enfant, de l'isolement en France d'un enfant étranger...
Les Maisons d' Enfants à Caractère Social sont soit des structures privées gérées par des associations ou
des fondations, soit des établissements publics.
Les MECS relèvent de la compétence du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des
enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
Les MECS sont également financés par le Conseil Général, par le biais du prix de journée.
Quelles sont les étapes ?
- Placement Direct: le Juge des enfants confie
directement un mineur à tel foyer en particulier.
- Enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance (ASE):
cette structure du département se voit confier un
mineur, charge à elle de lui trouver une place
dans une structure adaptée (famille d'accueil,
Foyer de l'enfance ou autre structure
directement gérée par le Conseil Général, ou bien
encore foyer du secteur privé comme une MECS).
A noter: Les
placements
judiciaires peuvent
être prononcés
pour une durée de
deux ans
renouvelable.
- Accueil Provisoire ou Assistance Éducative
Administrative: dans ce cas, aucune décision
judiciaire n'intervient. Il s'agit d'un contrat passé
entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et
le foyer d'accueil.
21
Pour les mineurs et les jeunes jusqu’à 32 ans
Les foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales :

Présentation
Les Foyers de Jeunes Travailleurs et résidences sociales
vous proposent des logements meublés, de la chambre
individuelle à l’appartement partagé, en passant par le
studio.
Ces studios sont des logements temporaires que vous
pouvez occuper le temps de votre formation, stage,
premiers CDD/ CDI, apprentissage et le temps de votre
recherche d’emploi pendant une courte période,
pouvant aller de quelques semaines à 2 ans
maximum.
Mais c’est aussi bien plus qu’un toit, c’est aussi un
espace d’apprentissage de la vie en société et de
construction de votre indépendance. Etre loger dans
un Foyer de Jeunes Travailleurs c’est avoir la possibilité
de bénéficier d’animations collectives, d’un
accompagnement individualisé dans vos démarches
(recherche d’emploi, de logement autonome, accès
aux soins…). C’est également l’occasion de faire des
rencontres et d’échanges avec d’autres jeunes.
Suis-je concerné ?
Oui si je réponds aux critères
suivants :
- être âgé de 18 à 30 ans
- être célibataire ou en
couple mais sans enfant,
- être salarié, stagiaire,
apprenti, en formation ou en
recherche d’emploi,
A noter : L’APL, c’est possible !
Selon votre situation professionnelle actuelle
et vos revenus de l’année précédente, vous
pouvez peut-être bénéficier d’une Aide
Personnalisée au Logement, versée par la
CAF. Si c’est le cas, le montant de cette aide
sera directement retirer de votre revenue
mensuelle. L’APL s’applique sur des mois
pleins (du 1er au 30 ou 31) et pour des séjours
supérieurs à un mois. Si besoin, votre dossier
de demande d’APL peut être rempli avec l’aide
du foyer avant d’être transmis à la Caisse
d’allocations familiales (Caf). Pour une
simulation du montant de l’APL à laquelle vous
avez droit : www.caf.fr
- disposer de papiers
d’identité (carte d’identité ou
passeport français ou titre de
séjour en France) en cours de
validité.
22
Comment y accéder :
1) Repérez le foyer ou la résidence la plus
proche de votre lieu de travail ou de formation,
ou les plus accessibles par transport en
commun. Mais, compte tenu de la difficulté à
trouver des places disponibles, il vous faudra
sans doute élargir vos recherches.
De nombreux foyers sont désormais équipés
pour accueillir les personnes en mobilité
réduite.
2) Identifiez l’association pour déposer votre
demande. Certaines proposent de déposer un
dossier en ligne, directement sur leur site
Internet ou de télécharger le dossier à déposer.
23
Quelques coordonnées de foyers:
RESIDENCE SOCIALE SAINT-HILAIRE
10 RUE LEBLOND SAINT HILAIRE
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 52 65
RESIDENCE SOCIALE LES CYPRES
93 AVENUE DU COMMANDANT MARCHAND
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 09 11
RESIDENCE SOCIALE LE FARON –
BOULEVARD PIERRE TOESCA
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 09 13
RESIDENCE SOCIALE CHEVALIER PAUL - 83000 TOULON
2 RUE SAVONNIERES
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 52 65
RESIDENCE SOCIALE L'ASTROLABE
22 RUE DES BOUCHERIES
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 52 65
RESIDENCE SOCIALE LA LOUBIERE
BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS
83100 TOULON
Tél : 04 94 36 15 75
RESIDENCE SOCIALE LES PLATANES
256 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR
83120 STE MAXIME
Tél : 04 94 49 24 12
RESIDENCE SOCIALE LES ESTIVALES
3 CHEMIN DES RIBES
83120 STE MAXIME
Tél : 04 94 52 24 82
RESIDENCE SOCIALE LE MOULIN D'EAU
400 CHEMIN DE LA VIEILLE
83230 BORMES LES MIMOSAS
Tél : 04 94 71 65 77
24
RESIDENCE SOCIALE L'OLIVIER
QUARTIER BONPORTEAU
83240 CAVALAIRE SUR MER
Tél : 04 94 48 64 31
RESIDENCE SOCIALE LA DEDIERE
BAT G
473 QUARTIER LA DEIDIERE
83270 ST CYR SUR MER
Tél : 04 94 26 69 23
RESIDENCE SOCIALE PONT DES ANGES
VILLA PONT DES ANGES
83270 ST CYR SUR MER
Tél : 04 94 26 69 23
RESIDENCE SOCIALE VOLTAIRE
11 RUE VOLTAIRE
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE BOURGNEUF
12 RUE BOURGNEUF
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE GARREL
9 RUE GARREL
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE FANGUEROT
3 RUE FANGUEROT
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE VIALA
2 RUE VIALA
83400 HYERES
Tél : 01 40 61 42 00 (organisme gestionnaire)
RESIDENCE SOCIALE TEMPLE
4 RUE DU TEMPLE
83400 HYERES
Tél : 01 40 61 42 00 (organisme gestionnaire)
25
RESIDENCE SOCIALE SAINT LOUIS
1 RUE SAINT LOUIS
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE FRANKLIN 15
15 RUE FRANKLIN
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE LE MONNIER
8 RUE VOLTAIRE
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE CHARVET
2 RUE CHARVET
83400 HYERES
Tél : 04 94 35 88 30
RESIDENCE SOCIALE AREJANA
26 TRAVERSE ZIMMERMANN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 89 51 00 10
RESIDENCE SOCIALE LES SABLES
172 RUE SAVOURNIN
83600 FREJUS
Tél : 04 94 17 37 98
Fax : 04 94 17 37 98
RESIDENCE SOCIALE LES COLLINES DE CAIS
28 AVENUE JEAN LACHENAUD
83600 FREJUS
Tél : 04 94 51 19 63
RESIDENCE SOCIALE LES MAGNOLIAS
RUE ARTUFEL
83700 ST RAPHAEL
Tél : 04 94 17 37 98
Fax : 04 94 17 37 98
26
POUR LES DEMANDEURS D’ASILE
Centre d’accueil pour demandeurs d’asile

Présentation
Missions : assurer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des
demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier par l’OFPRA (Office français de
protection des réfugiés et apatrides) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, anciennement
commission des recours des réfugiés).
Vous pourrez contacter l’OFPRA et la CNDA
aux adresses et numéros ci-dessous:
OFPRA :
201 Rue Carnot
94136 Fontenay-sous-bois
+33 01 58 68 10 10
CNDA :
3 Rue Henri Rol tanguy
93100 Montreuil
01 48 18 40 00
Demandeurs d’asile en cours de procédure de
demande d'asile.
CPH (Centre provisoire d’hébergement)

Présentation
Centres d’hébergement et de réinsertion
sociale destinés spécifiquement aux
réfugiés statutaires particulièrement
vulnérables pour faciliter leur insertion
sociale et professionnelle.
Réfugiés statutaires (c'est-à-dire une fois
leur statut reconnu par l’OFPRA).
Il n’y en a malheureusement pas dans le var
mais nous mettons à votre disposition deux
adresses les plus proches.
CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT
POUR DEMANDEURS D'ASILE
Les deux coordonnées les plus proches
Dispositif d’hébergement
d’urgence des demandeurs d’asile :

Présentation
Dispositif destiné à accueillir à titre
transitoire des demandeurs d’asile
préalablement à leur admission en CADA, des
demandeurs ne pouvant bénéficier ni d’un
hébergement en CADA, ni du versement de
l’allocation temporaire d’attente (ATA),
notamment ceux qui sont placés en
procédure, à titre exceptionnel et transitoire
(pendant une durée limitée) des personnes
sortant de CADA sans autre solution
d’hébergement.
Demandeurs d’asile, et à titre exceptionnel et
transitoire, réfugiés ou déboutés sortant de
CADA.
13140 MIRAMAS
04 90 50 06 48
140 BOULEVARD DE L'ARIANE
06300 NICE
Tél : 04 93 27 27 00
27
Pour les jeunes mamans et femmes enceintes
Centre maternel

Présentation
Chaque département finance normalement un "centre maternel", géré par les services d'aide sociale à
l'enfance du département s'il est public, ou par une association, s'il est privé (la Croix Rouge, par
exemple). En principe, il en existe un par département, mais ce n'est pas systématique. On en compte une
centaine aujourd'hui, sur l'ensemble du pays.
Ils vous proposent un hébergement de 10 à 50 lits en moyenne, en
chambres individuelles ou en appartements, un accompagnement, une
aide matérielle, éducative et psychologique.
Une crèche est prévue pour votre enfant. Dans la mesure de vos
possibilités, vous devez participer financièrement à vos frais de séjour.
Pour qui ?
Coordonnées des centres
maternelles du Var
Les femmes enceintes d'au
moins 7 mois ou des mères
isolées, avec un enfant de
moins de 3 ans.
Traverse les Minimes
Unité territoriale sociale
ZAC Mayol
83000 Toulon
Tél : 04 98 00 47 50
Télécopie : 04 98 00 47 59
La plupart n'accueillent que
des femmes déjà majeures,
certains acceptent les
mineures (par exemple La
Villa Jeanne ).
UPS Var Esterel
127 Rue du Commerce
83480 Pujet sur argens
Tel :04 83 95 40 33
Le mieux est d'appeler le
centre maternel le plus
proche de chez vous pour
vous renseigner sur ce point.
Un accueil est prévu pour les
enfants de moins de trois ans
(crèche, pouponnière, halte ,
garderie…).
A noter :
Prise en charge par le service de l’aide sociale à
l’enfance sur décision du président du Conseil
général.
28
Pour les personnes sans domicile qui ont besoin de soins médicaux
LHSS (Lit halte soins santé)

Présentation
Les LHSS offrent une prise en charge médico-sociale temporaire à des personnes sans domicile qui
ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation.
Les LHSS sont des établissements médico-sociaux.
Code de l’action sociale et des familles.
Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.
Au cours du séjour, une solution pour la sortie doit être recherchée : logement ordinaire,
appartement de coordination médical, maison relais, centre d’hébergement et de réinsertion
sociale…
Pour qui ?
Personnes sans domicile
ayant besoin de soins sans
relever d'une hospitalisation.
Aucune condition
administrative.
Coordonnée :
LHSS A.D.S.E.A. DU VAR
83300 Draguignan
Tél : 04 94 92 20 18
(organisme gestionnaire)
Ouverts 24h/24h et 365 jours
par an, les LHSS sont
accessibles aux personnes
handicapées.
29
Logements
Logements à long terme pour une personne ou une famille
à faibles ressources.
Logement conventionné - parc public

Présentation
Définition : Tous les logements conventionnés avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
peuvent se voir imposer des loyers plafonnés pour des personnes à faibles ressources.
Le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné très social pendant 9 ans et à loger
des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme, désigné
dans la convention de PST et chargé de l'attribution des logements dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
A noter :
La convention ouvre droit à l’aide personnalisée
au logement (APL) pour les locataires remplissant
certaines conditions.
Comment faire pour en bénéficier ?
Location ou sous-location par l’intermédiaire d’une association à
destination du public cible de la loi DALO.
Pour conventionné un logement il faut s’adresser aux
propriétaires.
30
Le logement social

Présentation
Logement a vocation sociale destiné aux populations à ressources modestes ou de la
classe moyenne, il bénéficie d’un financement public.
Il est attribué sous conditions de ressource, c'est-à-dire a ceux dont les revenus ne dépassent
pas un plafond (un maximum).
Un logement HLM est toujours loué vide, exception faite des foyers sociaux.
Il suffit de déposer un dossier à la mairie la plus proche ou encore a la préfecture de votre
département.
Un logement pour les étudiants ?
Certains organismes HLM (Habitation a Loyer Modéré) réservent quelques appartements de type
logement social aux étudiants. Ce sont de véritables appartements, conventionnés APL (vous
permettant donc de toucher l'Allocation Personnalisée au Logement). Un appartement de type T3
peut être occupé par 2 étudiants, ce qui laisse une pièce commune et une chambre pour chacun.
On trouve parfois des services tels que laverie, salle de gym ou cafétéria.
Ces logements, en principe attribués sur critères sociaux, sont souvent meublés et situés en
autour des grandes villes. Vérifiez avant que votre école ou université soit accessible par les
transports en commun et estimez le temps du trajet. Un loyer modéré n'a pas beaucoup d'intérêt
s'il implique des dépenses supplémentaires ou une perte de temps dans les transports.
Comment puis-je procéder ?
Il faut signer un contrat de
location classique mais des
conditions particulières aux
logements HLM sont
applicables à ces résidences
(loyer payable à date limite,
dépôt de garantie égal à 1
mois…). L'eau, le chauffage et
l'électricité sont souvent
compris dans le loyer. Une
aubaine !
A noter : Il existe plusieurs offices, en voici
quelques une :
Var Habitat
ICF Habitat
Préfecture du var
Boulevard de 112e régiment d’infanterie
BP1209
83070 Toulon Cedex
04 94 18 83 83
Contacter au plus tôt l'office
HLM de votre ville d'étude (il
peut y en avoir plusieurs).
31
Autres plans
Appartement pour mineur
Que ce soit pour partir étudier loin du cocon familial ou pour goûter aux joies de l’autonomie et voler de
ses propres ailes, il y a certains points à ne pas négliger.
Légalement, c’est tout à fait possible, rien n’empêche une personne de moins de dix-huit ans de vivre seule
ou en colocation. Attention cependant aux conditions !
Des conditions ?
Mais comment faire ?
- Voici les conditions à
respecter avant de se lancer
dans les démarches de
locations :
Je dois, dans un premier temps,
repérer les appartements à louer, si
ils sont en agences, m'y renseigner
pour savoir si le propriétaire est prêt
à me louer l'appartement sinon
téléphoner directement au
propriétaire.
- Etre âgé de 16 à 18 ans
- L'un des 2 parents doit
signés le bail
- Etre émancipé
- Aides au logement pour
mineurs (facultatif)
32
Les colocations intergénérationnelles

Présentation
Avez-vous déjà entendu parler de colocation
intergénérationnelle ? Sous ce terme un peu barbare se
cache un vrai bon plan logement !
Vous êtes étudiant ou apprentie et cherchez un logement?
Optez pour une solution innovante et adaptée aux petits
budgets en choisissant de vivre chez une personne âgée.
Le principe : une personne âgée vous accueille à son
domicile. Pas de panique, en choisissant de vivre chez elle,
vous ne devenez ni son aide à domicile ni son aide
ménagère. Vous vous engagez par contre à être présent
plusieurs soirs par semaine et lui rendre quelques services.
En échange, la chambre dont vous disposez est gratuite
ou à prix très bas.
Ça vous tente ?
Quelques associations peuvent
vous mettre en relation avec
des seniors et s'assurent du bon
fonctionnement de la colocation.
Contactez-les pour connaître les
procédures à suivre pour devenir
l’un de ces colocataires. Il n'y a
pas de formule type, mais le
principe reste toujours le même :
un logement en échange d'une
présence rassurante.
33