guide logement pour les personnes en situation difficile
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guide logement pour les personnes en situation difficile
GUIDE LOGEMENT POUR LES PERSONNES EN SITUATION DIFFICILE + quelques coordonnées du département du VAR SOMMAIRE Les aides financières L’aide au logement : APL p2 Les fonds solidarité logement : FSL La garantie Loca-Pass p7 p9 L’hébergement généraliste CHU (centre d’hébergement d’urgence) p11 CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) : p12 Logements et chambres conventionnés à l’ALT (aide au logement temporaire)p17 Hébergement de stabilisation p17 RHVS (Résidence hôtelière à vocation sociale) p19 Hébergements spécialisés Pour les mineurs : MECS p21 Pour les mineurs et les jeunes jusqu’à 32 ans : les foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales p22 Pour les demandeurs d’asile : centre d’accueil pour demandeurs d’asile, CPH (Centre provisoire d’hébergement), dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile) p27 Pour les jeunes mamans et femmes enceintes : centre maternel p28 Pour les personnes sans domicile qui ont besoin de soins médicaux : LHSS (Lit halte soins santé) p29 Logements Logement conventionné - parc public Le logement social p30 p31 Autres plans : un appartement pour mineur, les colocations intergénérationnelles p32 1 L’aide au logement : APL • Présentation L’aide au logement ou APL permet aux personnes qui y ont droit : - - une baisse de prix des crédits pour les personnes voulant acheter ou ayant déjà une propriété et vivant à cet endroit ainsi que le prix du loyer pour les locataires Le montant de cette aide n’est- pas versé au particulier, mais va directement : - Chez l’organisme de crédit si vous êtes propriétaire Au propriétaire si vous êtes locataire Dans tous les cas, ce montant est déduit du loyer ou du prix du crédit qu’il reste à payer et vous ne devez verser que la différence restante. A noter : Si ma résidence principale ne remplit pas les conditions pour avoir l’APL, Je peux avoir l’AL (Allocation de logement) ; en revanche, il m’est impossible d’avoir les APL avec une Allocation au Logement Social (ALS)* ou une Allocation de Logement Familial (ALF)*. • Puis-je y avoir droit ? Oui si je suis une personne vivant en France métropolitaine (hors DOMTOM), quelles que soient ma situation familiale (marié, seul, PACS) et ma nationalité, sous réserve de justifier ma situation régulière si je suis de nationalité étrangère. J’y ai droit que j’ai ou non une personne à charge et que j’ai ou non une activité professionnelle. Cette aide peut être attribuée aux résidents d’un logement-foyer conventionné Pour avoir l’APL, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. 2 * ALF L'allocation de logement familiale est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille. Les situations/conditions Vous percevez l'une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial ou allocation d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH), *ALS ou vous avez à votre charge un enfant d'au maximum 21 ans, ou vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral et atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi, Cette allocation concerne les résidences principales, et est accordée sous conditions de ressources aux personnes ne pouvant pas profiter de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ni de l'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF). L'Allocation au Logement à caractère Social est accordée : aux personnes âgées, aux handicapés, aux personnes qui bénéficient du RMI, ainsi qu'à certains demandeurs d'emploi. ou vous êtes mariés depuis moins de 5 ans, sans enfants à charge, et votre mariage a été célébré avant que vous et votre conjoint(e) aient atteint l'âge de 40 ans, ou • Montant de l’APL Vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple et sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant. 3 • Le montant de l’APL Le montant de l’APL dépend de la situation familiale de la personne voulant avoir cette aide (nombre de personnes à charge), de ses revenus et de sa charge de logement. Pour les personnes voulant devenir propriétaires, le montant de l’APL dépend de la nature de l’opération, du mode de paiement, de la date de signature du contrat de prêt et du remboursement du prêt. Un changement de composition familiale (divorce ou naissance) ou des revenus du foyer peut être prise en compte dans le calcul du montant de l’APL. Que dois-je faire si je veux en bénéficier ? Je dois me renseigner auprès de ma CAF (caisse d’allocation familiale) ou bien de ma Caisse de Mutualité Sociale Agricole et/ou faire une simulation de mes droits sur le site de la CAF. Si j’y ai le droit, ensuite je renvoie ou dépose auprès de mon organisme une demande d’aide au logement avec différents documents : - déclaration de ressources, - avis d’imposition, - attestation du bailleur ou de l’organisme de prêt. Vous pouvez trouver le formulaire de demande d’aide au logement sur le site de la CAF. 4 Coordonnées Caisse de Mutualité Sociale Agricole : 1205 Chemin du Soldat Macri, 83400 HYERES 04 94 12 32 00 143 Rue Jean Aicard, 83000 DRAGUIGNAN 04 94 60 38 38 4 Rue Vincent Raspail, BP 2 La garde Cedex, 83951 LA GARDE Coordonnées CAF (Caisse d'Allocations Familiales du Var) Espace Jean Baptiste Clement 12, Avenue Auguste Renoir 83130 LA GARDE 08 10 25 83 10 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX 0810 25 83 10 Centre d’Affaires l’Hexagone Le Pré de Pâques Bat B 83170 BRIGNOLES 0810 25 83 10 287 Route de Montferrat 83300 DRAGUIGNAN 0810 25 83 10 CAF Fréjus Résidence d’Auriasque 2 Rue de l’Argentière 83600 FREJUS 0810 25 83 10 CAF La Seyne sur Mer Avenue Louis Pergaud Le Germinal A4 83500 LA SEYNE SUR MER 0810 25 83 10 5 CAF Toulon – La Beaucaire Place de l’Eglise 83000 TOULON 0810 25 83 10 Toulon – La Rode 38 Rue Emile Ollivier 83000 TOULON Fax: 04.94.41.40.67 0810 25 83 10 6 Les fonds solidarité logement : FSL De quoi s'agit-il ? Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement, de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement, de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone. Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance logement, de rembourser les dettes de loyers et charges comprises . dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, de rembourser les impayés de factures d’eau, d’énergie et de téléphone. Fonctionnement Les conditions pour avoir les aides, ainsi que les règles pour que le FSL marche, sont fixées par le département dans un règlement intérieur. Puis-je en bénéficier ? Oui je peux en bénéficier si : Je suis locataire/ souslocataire, Propriétaire occupant, Une personne hébergée gratuitement, Résident de logement foyer A noter : Pour monter un dossier il vous faudra vous adresser au Conseil Général. 7 Les conditions d’attribution Le FSL tient compte des ressources de toutes les personnes qui habitent sous le même foyer sauf si celleci perçoivent : Les aides au logement, L’allocation de rentrée scolaire, L’allocation d’éducation spéciale et de ses compléments éventuels. L’aide peut être refusée quand le montant du loyer et des charges se montre incompatible avec les ressources du foyer. Coordonnées Conseil général du Var Adresse : 59 Chemin de la Barre, 83000 Toulon Téléphone : 04 98 00 95 70 8 La garantie Loca-Pass • Présentation Les organismes d’Action logement (ex -1% Logement) s’engagent, vis-à-vis du propriétaire, à prendre en charge le paiement du loyer et des charges que doit le locataire en cas d’impossibilité de paiement. Cette prise en charge exclut les frais supplémentaires liés aux impayés ou indemnités d’occupation dues après la rupture du contrat de location. Le montant maximum de la garantie est égal à 9 mois de loyers et de charges, dans la limite de 2 € par mois déduits des aides au logement. Suis-je concerné ? La garantie Loca-Pass ne concerne que les logements appartenant à des organisations (Office HLM, par exemple). Cette garantie s’adresse : aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, aux personnes étant en préretraites ou en retraite depuis moins de cinq ans, Important : ces catégories de bénéficiaires ne doivent pas avoir : - obtenu une autre garantie loca-pass qui soit en cours de remboursement pour un autre logement ; aux jeunes de moins de 30 ans en formation au sein d’une entreprise (apprentissage, alternance ou contrat de professionnalisation) ou en recherche d’emploi, ou en situation d’emploi (hors fonction publique) ou les étudiants boursiers Travailleurs saisonniers - déposé auprès d’un autre organisme d’Action Logement une demande de garantie Loca-Pass pour le même logement ; - obtenu une aide de même nature accordée par le FSL - déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. A noter : Pour faire un dépôt de demande, le locataire doit présenter sa demande de garantie auprès d’un organisme d’Action Logement proche de son domicile. Cette demande doit être faite au plus tard 2 mois après son entrée dans le logement. 9 Quels sont les délais d’instruction : L’organisme Action Logement examine le dossier dans un délai de 8 jours à compter de sa réception. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, la garantie LocaPass est considérée comme accordée. Que dois-je faire si la garanti est refusée ? Mise en œuvre de la garantie Lorsque la garantie Loca-Pass n’a pas été accordée, étant locataire j’ai la possibilité de faire appel de la décision auprès : En cas de loyers impayés, la garantie loca-pass est mise en œuvre sur demande du propriétaire, auprès de l’organisme d’Action Logement, après la mise en demeure du locataire. du Conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) Le locataire a un délai maximal de 3 ans pour rembourser le montant de sa dette. Le montant à rembourser ne fait l’objet d’aucun intérêt d’emprunt. et auprès du Conseil d’administration de l’UESL (fédération d’Action Logement) en cas de second refus Cette durée peut être prolongée à l’initiative de l’organisme Action Logement Une fois le remboursement effectué, il est possible d’accéder à une autre garantie loca-pass pour un nouveau logement. 10 Hébergement généraliste Hébergement généraliste signifie les types d’hébergements destinés à tout public : personnes seules, familles, couples… A noter : s’il s’agit d’un hébergement d’urgence le premier réflexe à avoir est d’appeler le 115. Présentation CHU (centre d’hébergement d’urgence) Ces centres sont destinés à apporter des solutions immédiates et de courtes durées à des demandes urgentes en offrant des prestations de première nécessité (abri de nuit, couvert, hygiène...) à des personnes sans-abri ou brutalement confrontées à une absence de logement. Au-delà de la mise à l’abri, les C.H.U. peuvent aussi proposer une évaluation de la situation des personnes et une orientation vers des structures d’insertion adaptées. Les orientations vers des centres d’hébergement se font via le 115 (numéro unique pour les sans abris) ou les partenaires sociaux identifiés localement. Suis-je concerné ? L’hébergement en C.H.U. se fait sans conditions réglementaires de ressources. Il s’agit d’un accueil sans condition c’est-à-dire sans sélection des publics accueillis, et sans condition de régularité de séjour. 11 Présentation CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) : Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale. Les CHRS sont, pour la plupart, gérés par des associations et organisations humanitaires, membres de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Croix-rouge française, Samu social, Armée du salut, Mouvement Emmaüs, Secours Catholique…). Les autres CHRS sont gérés par des collectivités publiques locales (le Centre Communal d'Action Social ou le Département). A noter : il existe aujourd'hui différents types de CHRS : en effet, certains sont des établissements spécialisés pour un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…), d'autres sont des établissements de droit commun dit « tout public » (jeunes errants, grands exclus,…). Suis-je concerné ? Ce type de logement est destiné aux personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s'agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l'alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortants de prison. 12 Quelques coordonnées Armée du Salut : Armée du Salut 6 Rue Picot 83100 TOULON 04 94 93 11 87 Mouvement Emmaüs : Communauté Emmaüs France 275 Avenue Robert Brun 83500 LA SEYNE SUR MER 04 94 10 29 40 Emmaüs Var 275 Avenue Robert Brun 83500 LA SEYNE SUR MER 04 94 10 29 40 Secours Catholique : Secours Catholique 115 Rue République 83140 SIX-FOUR-LES-PLAGES 04 94 34 26 32 Secours Catholique 165 Rue Henri Vienne 83000 TOULON 04 94 89 72 00 Secours Catholique 2 Avenue Docteur Mazen 83500 LA SEYNE SUR MER 04 94 30 23 69 Secours Catholique 192 Rue Francis Garnier 83000 TOULON 04 94 92 20 72 13 Secours Catholique 73 Rue Victorine 83000 TOULON 04 94 42 91 33 Les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) du VAR) CCAS Rue République 83210 SOLLIES PONT 09 60 53 77 36 CCAS Les Aires 83136 NEOULES 04 94 80 11 78 CCAS chem Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 04 98 05 29 30 CCAS imp Farinette 83160 LA VALETTE DU VAR 04 94 20 92 70 CCAS 5 av Aristide Briand 83270 SAINT CYR SUR MER 04 94 32 01 79 CCAS 11 98 83310 GRIMAUD 04 94 55 66 80 fax: 04 94 55 66 82 CCAS Square Jean Jaurès 83136 GAREOULT 04 94 72 87 12 14 CCAS pl Neuve 83510 LORGUES 04 94 85 92 77 CCAS Périscolaire chem Vernette 83110 SANARY SUR MER 04 94 88 26 09 CCAS 68 av Résistance 83110 SANARY SUR MER 04 94 88 50 70 CCAS 18 av Gabriel Barbaroux 83340 LUC (LE) 04 94 73 32 03 CCAS Le Kipling 305 av Aristide Briand 83600 FREJUS 04 94 17 66 20 CCAS bd Louis Bremond 83136 GAREOULT 04 94 80 87 16 CCAS 16 av Résistance 83990 SAINT TROPEZ 04 94 97 91 72 CCAS quart Falquette 83270 SAINT CYR SUR MER 04 94 32 01 79 CCAS r Lavoir 83340 LE CANNET DES MORTS 04 94 50 08 21 fax : .04 94 50 08 25 15 CCAS bd Marx Dormoy 83300 DRAGUIGNAN 04 94 50 42 20 04 94 50 42 29 CCAS 197 bd Mont des Roses 83230 BORMES LES MIMOSAS 04 94 01 58 66 fax : 04 94 01 58 62 CCAS Siège Social 100 r Remparts 83051 TOULON CEDEX 04 94 24 65 00 fax : .04 94 91 27 75 Conseil général Boulevard Des Armaris 83000 TOULON 04.94.42.70.37 04.94.48.00.61 Associations A.V.A.F (Association Varoise d'Accueil Familial-foyer l'Etape) CHRS LA RENAISSANCE av Rageot de la Touche 83000 TOULON fax : 04 94 91 93 15 16 Présentation logements et chambres conventionnés à l’ALT (aide au logement temporaire) Accueil, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS Ces logements et chambres sont propriété des associations ou CCAS ou pris en location. Emmaüs s’occupe également des ALT, ils peuvent notamment participer pour vous aider à trouver des adresses. Cf : coordonnées pages précédentes Hébergement de stabilisation : L’accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence (femmes victimes de violence notamment), en situation de précarité et connaissant de graves difficultés sociales. L’hébergement est provisoire dans l'attente d'une solution de logement durable et adaptée. A noter : les personnes hébergées en centres d’hébergement ou sortant d’hébergement font partie des publics prioritaires pour l’accès à un logement social dans le cadre des dispositifs mis en place par les PDALPD (Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées). 17 Hébergement de stabilisation : quelques coordonnées Adoma - 400 Chemin de la Vieille 83230 BORMES LES MIMOSAS 04 94 64 96 84 Adoma - 2 Rue Savonnières 83000 TOULON 04 94 93 52 65 A.V.A.F Association Varoise d'Accueil Familial-foyer Sainte Rita - 100 Boulevard Jean Noble 83000 TOULON 04 94 41 28 26 A.V.A.F Association Varoise d'Accueil Familial - 2 Avenue Frédéric Mistral 83170 BRIGNOLES 04 94 69 04 38 Communauté Emmaüs France - 275 Avenue Robert Brun 83500 LA SEYNE SUR MER 04 94 10 29 40 18 Présentation Nuitées d’hôtel, RHVS (Résidence hôtelière à vocation sociale) – Logirelais Accueil de personnes (ou de familles) en situation de détresse, souvent orientées par le 115, dans des hôtels, à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, notamment pendant la période hivernale. Logirelais peut vous procurer des adresses d’hôtels pouvant vous permettre d’être loger en urgence à très bas prix. Les résidences hôtelières sont des structures commerciales, destinées à apporter une solution d’hébergement ponctuelle ou permanente, à un prix modéré, aux personnes éprouvant des difficultés financières et sociales pour se loger. Il s’agit d’ensembles de logements homogènes, autonomes, équipés et meublés. Les personnes peuvent prendre contact directement avec les RHVS ou être orientées par des travailleurs sociaux dans le cadre d’un accompagnement social lié à la recherche d’un logement. Suis-je concerné ? Les personnes pouvant prétendre à une prise en charge en RHVS sont celles qui, du fait de leur situation et de leurs ressources, ne peuvent accéder à un logement de droit commun. A noter : Les personnes dont la résidence principale est une RHVS peuvent avoir droit à une allocation logement, lorsqu’elles réunissent les conditions d’octroi (revenu, qualité de logement, nombre d’occupants). 19 Quelques coordonnées de RHVS Résidence Odalys Aryana 398 Chemin Repentance 83140 SIX FOURS LES PLAGES 04 94 88 02 96 Résidence Odalys Le VALLO N du Royp 4219 Ancien Chemin de Toulon 83110 SANARY SUR MER 04 94 07 24 31 Résidence Odalys La Marina 4219 Ancien Chemin de Toulon 83110 SANARY SUR MER 04 94 10 60 13 20 Hébergements spécialisés Spécialisé car chacun des hébergements présentés est destiné à un public spécifique Pour les mineurs Présentation MECS Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux, spécialisés dans l'accueil temporaire de mineurs. Ils fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur). Le placement en MECS a notamment lieu dans les cas de violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), de difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents, de problème d''alcoolisme, de toxicomanie, de graves conflits familiaux, de carences éducatives, de problèmes comportementaux de l'enfant, de l'isolement en France d'un enfant étranger... Les Maisons d' Enfants à Caractère Social sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Les MECS relèvent de la compétence du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les MECS sont également financés par le Conseil Général, par le biais du prix de journée. Quelles sont les étapes ? - Placement Direct: le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier. - Enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance (ASE): cette structure du département se voit confier un mineur, charge à elle de lui trouver une place dans une structure adaptée (famille d'accueil, Foyer de l'enfance ou autre structure directement gérée par le Conseil Général, ou bien encore foyer du secteur privé comme une MECS). A noter: Les placements judiciaires peuvent être prononcés pour une durée de deux ans renouvelable. - Accueil Provisoire ou Assistance Éducative Administrative: dans ce cas, aucune décision judiciaire n'intervient. Il s'agit d'un contrat passé entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil. 21 Pour les mineurs et les jeunes jusqu’à 32 ans Les foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales : Présentation Les Foyers de Jeunes Travailleurs et résidences sociales vous proposent des logements meublés, de la chambre individuelle à l’appartement partagé, en passant par le studio. Ces studios sont des logements temporaires que vous pouvez occuper le temps de votre formation, stage, premiers CDD/ CDI, apprentissage et le temps de votre recherche d’emploi pendant une courte période, pouvant aller de quelques semaines à 2 ans maximum. Mais c’est aussi bien plus qu’un toit, c’est aussi un espace d’apprentissage de la vie en société et de construction de votre indépendance. Etre loger dans un Foyer de Jeunes Travailleurs c’est avoir la possibilité de bénéficier d’animations collectives, d’un accompagnement individualisé dans vos démarches (recherche d’emploi, de logement autonome, accès aux soins…). C’est également l’occasion de faire des rencontres et d’échanges avec d’autres jeunes. Suis-je concerné ? Oui si je réponds aux critères suivants : - être âgé de 18 à 30 ans - être célibataire ou en couple mais sans enfant, - être salarié, stagiaire, apprenti, en formation ou en recherche d’emploi, A noter : L’APL, c’est possible ! Selon votre situation professionnelle actuelle et vos revenus de l’année précédente, vous pouvez peut-être bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement, versée par la CAF. Si c’est le cas, le montant de cette aide sera directement retirer de votre revenue mensuelle. L’APL s’applique sur des mois pleins (du 1er au 30 ou 31) et pour des séjours supérieurs à un mois. Si besoin, votre dossier de demande d’APL peut être rempli avec l’aide du foyer avant d’être transmis à la Caisse d’allocations familiales (Caf). Pour une simulation du montant de l’APL à laquelle vous avez droit : www.caf.fr - disposer de papiers d’identité (carte d’identité ou passeport français ou titre de séjour en France) en cours de validité. 22 Comment y accéder : 1) Repérez le foyer ou la résidence la plus proche de votre lieu de travail ou de formation, ou les plus accessibles par transport en commun. Mais, compte tenu de la difficulté à trouver des places disponibles, il vous faudra sans doute élargir vos recherches. De nombreux foyers sont désormais équipés pour accueillir les personnes en mobilité réduite. 2) Identifiez l’association pour déposer votre demande. Certaines proposent de déposer un dossier en ligne, directement sur leur site Internet ou de télécharger le dossier à déposer. 23 Quelques coordonnées de foyers: RESIDENCE SOCIALE SAINT-HILAIRE 10 RUE LEBLOND SAINT HILAIRE 83000 TOULON Tél : 04 94 93 52 65 RESIDENCE SOCIALE LES CYPRES 93 AVENUE DU COMMANDANT MARCHAND 83000 TOULON Tél : 04 94 09 09 11 RESIDENCE SOCIALE LE FARON – BOULEVARD PIERRE TOESCA 83000 TOULON Tél : 04 94 09 09 13 RESIDENCE SOCIALE CHEVALIER PAUL - 83000 TOULON 2 RUE SAVONNIERES 83000 TOULON Tél : 04 94 93 52 65 RESIDENCE SOCIALE L'ASTROLABE 22 RUE DES BOUCHERIES 83000 TOULON Tél : 04 94 93 52 65 RESIDENCE SOCIALE LA LOUBIERE BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS 83100 TOULON Tél : 04 94 36 15 75 RESIDENCE SOCIALE LES PLATANES 256 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR 83120 STE MAXIME Tél : 04 94 49 24 12 RESIDENCE SOCIALE LES ESTIVALES 3 CHEMIN DES RIBES 83120 STE MAXIME Tél : 04 94 52 24 82 RESIDENCE SOCIALE LE MOULIN D'EAU 400 CHEMIN DE LA VIEILLE 83230 BORMES LES MIMOSAS Tél : 04 94 71 65 77 24 RESIDENCE SOCIALE L'OLIVIER QUARTIER BONPORTEAU 83240 CAVALAIRE SUR MER Tél : 04 94 48 64 31 RESIDENCE SOCIALE LA DEDIERE BAT G 473 QUARTIER LA DEIDIERE 83270 ST CYR SUR MER Tél : 04 94 26 69 23 RESIDENCE SOCIALE PONT DES ANGES VILLA PONT DES ANGES 83270 ST CYR SUR MER Tél : 04 94 26 69 23 RESIDENCE SOCIALE VOLTAIRE 11 RUE VOLTAIRE 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE BOURGNEUF 12 RUE BOURGNEUF 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE GARREL 9 RUE GARREL 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE FANGUEROT 3 RUE FANGUEROT 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE VIALA 2 RUE VIALA 83400 HYERES Tél : 01 40 61 42 00 (organisme gestionnaire) RESIDENCE SOCIALE TEMPLE 4 RUE DU TEMPLE 83400 HYERES Tél : 01 40 61 42 00 (organisme gestionnaire) 25 RESIDENCE SOCIALE SAINT LOUIS 1 RUE SAINT LOUIS 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE FRANKLIN 15 15 RUE FRANKLIN 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE LE MONNIER 8 RUE VOLTAIRE 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE CHARVET 2 RUE CHARVET 83400 HYERES Tél : 04 94 35 88 30 RESIDENCE SOCIALE AREJANA 26 TRAVERSE ZIMMERMANN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 89 51 00 10 RESIDENCE SOCIALE LES SABLES 172 RUE SAVOURNIN 83600 FREJUS Tél : 04 94 17 37 98 Fax : 04 94 17 37 98 RESIDENCE SOCIALE LES COLLINES DE CAIS 28 AVENUE JEAN LACHENAUD 83600 FREJUS Tél : 04 94 51 19 63 RESIDENCE SOCIALE LES MAGNOLIAS RUE ARTUFEL 83700 ST RAPHAEL Tél : 04 94 17 37 98 Fax : 04 94 17 37 98 26 POUR LES DEMANDEURS D’ASILE Centre d’accueil pour demandeurs d’asile Présentation Missions : assurer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, anciennement commission des recours des réfugiés). Vous pourrez contacter l’OFPRA et la CNDA aux adresses et numéros ci-dessous: OFPRA : 201 Rue Carnot 94136 Fontenay-sous-bois +33 01 58 68 10 10 CNDA : 3 Rue Henri Rol tanguy 93100 Montreuil 01 48 18 40 00 Demandeurs d’asile en cours de procédure de demande d'asile. CPH (Centre provisoire d’hébergement) Présentation Centres d’hébergement et de réinsertion sociale destinés spécifiquement aux réfugiés statutaires particulièrement vulnérables pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Réfugiés statutaires (c'est-à-dire une fois leur statut reconnu par l’OFPRA). Il n’y en a malheureusement pas dans le var mais nous mettons à votre disposition deux adresses les plus proches. CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT POUR DEMANDEURS D'ASILE Les deux coordonnées les plus proches Dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : Présentation Dispositif destiné à accueillir à titre transitoire des demandeurs d’asile préalablement à leur admission en CADA, des demandeurs ne pouvant bénéficier ni d’un hébergement en CADA, ni du versement de l’allocation temporaire d’attente (ATA), notamment ceux qui sont placés en procédure, à titre exceptionnel et transitoire (pendant une durée limitée) des personnes sortant de CADA sans autre solution d’hébergement. Demandeurs d’asile, et à titre exceptionnel et transitoire, réfugiés ou déboutés sortant de CADA. 13140 MIRAMAS 04 90 50 06 48 140 BOULEVARD DE L'ARIANE 06300 NICE Tél : 04 93 27 27 00 27 Pour les jeunes mamans et femmes enceintes Centre maternel Présentation Chaque département finance normalement un "centre maternel", géré par les services d'aide sociale à l'enfance du département s'il est public, ou par une association, s'il est privé (la Croix Rouge, par exemple). En principe, il en existe un par département, mais ce n'est pas systématique. On en compte une centaine aujourd'hui, sur l'ensemble du pays. Ils vous proposent un hébergement de 10 à 50 lits en moyenne, en chambres individuelles ou en appartements, un accompagnement, une aide matérielle, éducative et psychologique. Une crèche est prévue pour votre enfant. Dans la mesure de vos possibilités, vous devez participer financièrement à vos frais de séjour. Pour qui ? Coordonnées des centres maternelles du Var Les femmes enceintes d'au moins 7 mois ou des mères isolées, avec un enfant de moins de 3 ans. Traverse les Minimes Unité territoriale sociale ZAC Mayol 83000 Toulon Tél : 04 98 00 47 50 Télécopie : 04 98 00 47 59 La plupart n'accueillent que des femmes déjà majeures, certains acceptent les mineures (par exemple La Villa Jeanne ). UPS Var Esterel 127 Rue du Commerce 83480 Pujet sur argens Tel :04 83 95 40 33 Le mieux est d'appeler le centre maternel le plus proche de chez vous pour vous renseigner sur ce point. Un accueil est prévu pour les enfants de moins de trois ans (crèche, pouponnière, halte , garderie…). A noter : Prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du Conseil général. 28 Pour les personnes sans domicile qui ont besoin de soins médicaux LHSS (Lit halte soins santé) Présentation Les LHSS offrent une prise en charge médico-sociale temporaire à des personnes sans domicile qui ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation. Les LHSS sont des établissements médico-sociaux. Code de l’action sociale et des familles. Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée. Au cours du séjour, une solution pour la sortie doit être recherchée : logement ordinaire, appartement de coordination médical, maison relais, centre d’hébergement et de réinsertion sociale… Pour qui ? Personnes sans domicile ayant besoin de soins sans relever d'une hospitalisation. Aucune condition administrative. Coordonnée : LHSS A.D.S.E.A. DU VAR 83300 Draguignan Tél : 04 94 92 20 18 (organisme gestionnaire) Ouverts 24h/24h et 365 jours par an, les LHSS sont accessibles aux personnes handicapées. 29 Logements Logements à long terme pour une personne ou une famille à faibles ressources. Logement conventionné - parc public Présentation Définition : Tous les logements conventionnés avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peuvent se voir imposer des loyers plafonnés pour des personnes à faibles ressources. Le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné très social pendant 9 ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme, désigné dans la convention de PST et chargé de l'attribution des logements dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. A noter : La convention ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires remplissant certaines conditions. Comment faire pour en bénéficier ? Location ou sous-location par l’intermédiaire d’une association à destination du public cible de la loi DALO. Pour conventionné un logement il faut s’adresser aux propriétaires. 30 Le logement social Présentation Logement a vocation sociale destiné aux populations à ressources modestes ou de la classe moyenne, il bénéficie d’un financement public. Il est attribué sous conditions de ressource, c'est-à-dire a ceux dont les revenus ne dépassent pas un plafond (un maximum). Un logement HLM est toujours loué vide, exception faite des foyers sociaux. Il suffit de déposer un dossier à la mairie la plus proche ou encore a la préfecture de votre département. Un logement pour les étudiants ? Certains organismes HLM (Habitation a Loyer Modéré) réservent quelques appartements de type logement social aux étudiants. Ce sont de véritables appartements, conventionnés APL (vous permettant donc de toucher l'Allocation Personnalisée au Logement). Un appartement de type T3 peut être occupé par 2 étudiants, ce qui laisse une pièce commune et une chambre pour chacun. On trouve parfois des services tels que laverie, salle de gym ou cafétéria. Ces logements, en principe attribués sur critères sociaux, sont souvent meublés et situés en autour des grandes villes. Vérifiez avant que votre école ou université soit accessible par les transports en commun et estimez le temps du trajet. Un loyer modéré n'a pas beaucoup d'intérêt s'il implique des dépenses supplémentaires ou une perte de temps dans les transports. Comment puis-je procéder ? Il faut signer un contrat de location classique mais des conditions particulières aux logements HLM sont applicables à ces résidences (loyer payable à date limite, dépôt de garantie égal à 1 mois…). L'eau, le chauffage et l'électricité sont souvent compris dans le loyer. Une aubaine ! A noter : Il existe plusieurs offices, en voici quelques une : Var Habitat ICF Habitat Préfecture du var Boulevard de 112e régiment d’infanterie BP1209 83070 Toulon Cedex 04 94 18 83 83 Contacter au plus tôt l'office HLM de votre ville d'étude (il peut y en avoir plusieurs). 31 Autres plans Appartement pour mineur Que ce soit pour partir étudier loin du cocon familial ou pour goûter aux joies de l’autonomie et voler de ses propres ailes, il y a certains points à ne pas négliger. Légalement, c’est tout à fait possible, rien n’empêche une personne de moins de dix-huit ans de vivre seule ou en colocation. Attention cependant aux conditions ! Des conditions ? Mais comment faire ? - Voici les conditions à respecter avant de se lancer dans les démarches de locations : Je dois, dans un premier temps, repérer les appartements à louer, si ils sont en agences, m'y renseigner pour savoir si le propriétaire est prêt à me louer l'appartement sinon téléphoner directement au propriétaire. - Etre âgé de 16 à 18 ans - L'un des 2 parents doit signés le bail - Etre émancipé - Aides au logement pour mineurs (facultatif) 32 Les colocations intergénérationnelles Présentation Avez-vous déjà entendu parler de colocation intergénérationnelle ? Sous ce terme un peu barbare se cache un vrai bon plan logement ! Vous êtes étudiant ou apprentie et cherchez un logement? Optez pour une solution innovante et adaptée aux petits budgets en choisissant de vivre chez une personne âgée. Le principe : une personne âgée vous accueille à son domicile. Pas de panique, en choisissant de vivre chez elle, vous ne devenez ni son aide à domicile ni son aide ménagère. Vous vous engagez par contre à être présent plusieurs soirs par semaine et lui rendre quelques services. En échange, la chambre dont vous disposez est gratuite ou à prix très bas. Ça vous tente ? Quelques associations peuvent vous mettre en relation avec des seniors et s'assurent du bon fonctionnement de la colocation. Contactez-les pour connaître les procédures à suivre pour devenir l’un de ces colocataires. Il n'y a pas de formule type, mais le principe reste toujours le même : un logement en échange d'une présence rassurante. 33