Le Grand Toulouse devient « communauté urbaine

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Photos : Getty Images, Tisséo, Grand Toulouse, INRAP, Sophie Gisard, Frederic Scheiber, Emmanuel Grimault, Eric et Marjorie Soule de Lafont.
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En 2001, 25 communes décidaient de
rassembler leurs forces pour construire la
communauté d’agglomération du Grand
Toulouse. En 2009, une nouvelle étape
va être franchie pour que la métropole
toulousaine dispose d’une organisation
politique et de compétences renforcées lui
permettant de construire une métropole
européenne encore plus dynamique, plus
attractive et plus solidaire au bénéfice de
chacun comme de tous. Les enjeux sont
décisifs, la volonté politique unanime.
Aller plus loin, en étant au plus près,
ensemble.
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Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
1, place de la Légion d’honneur – B.P. 35821
31505 Toulouse Cedex 5
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Le Grand Toulouse devient
« communauté urbaine »
Pourquoi, où, qui… voici quelques réponses
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Où ?
Pourquoi ?
Où ?
Pourquoi ?
Quel sera le territoire
de la communauté urbaine ?
Pourquoi choisir
la communauté urbaine ?
Les 25 communes déjà organisées en communauté
d’agglomération représenteront dans un premier temps
la communauté urbaine.
La communauté urbaine est la structure la plus
aboutie d’une intercommunalité.
Le Grand Toulouse, c’est 25 communes qui représentent plus de 650 000 habitants. Nous sommes donc dans la situation similaire à d’autres
grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Lille
ou encore Bordeaux qui sont déjà structurées en
communauté urbaine.
À terme, celles qui voudront rejoindre la communauté
urbaine devront présenter une demande au Conseil.
Ce niveau institutionnel permettra à Toulouse
d’être plus visible à l’échelle européenne.
Gagnac
Aussonne
Castelginest
St-Alban
Seilh Fenouillet
Fonbeauzard
Aucamville
Launaguet
Beauzelle
Mondonville
Le statut de communauté urbaine permet la maîtrise des principaux leviers du développement,
du projet de territoire à la gestion des services
d’intérêt collectifs en passant par l’aménagement
des espaces publics ou la mobilité.
L'Union
Cornebarrieu
Blagnac
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Balma
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Colomiers
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Brax
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Toulouse
du
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Tournefeuille
QuintFonsegrives
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St-Orens
Cugnaux
VilleneuveTolosane
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Il permet également d’anticiper la forte croissance démographique que connaît notre région,
d’optimiser les services publics en améliorant le
coût de production notamment pour l’eau et les
ordures ménagères.
Voilà pourquoi il était urgent de rattraper le retard
pris par le Grand Toulouse.
La communauté urbaine du Grand Toulouse
sera une métropole européenne de premier
rang, une métropole de la mobilité et de la
solidarité, une métropole respectueuse de
l’environnement que nous serons fiers de
laisser aux générations futures.
Chantier du Cancéropôle
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Quoi ?
Que fait la communauté
urbaine ?
Transports multimodaux
Compétences déjà exercées
par la communauté d’agglomération
• Développement économique
La communauté urbaine exerce de très nombreuses
compétences qui vont se développer, s’enrichir, se
compléter avec le temps. Avant l’intercommunalité,
chaque commune les exerçait à son niveau et pour ses
seuls habitants.
Développement des Pôles de compétitivité, avec
Le propre de l’intercommunalité est de fédérer des
moyens, du personnel, du matériel, des savoir-faire et
de les exercer en commun sur plusieurs communes.
sportifs d’intérêt communautaire
En voici quelques-unes.
entre autres projets d’envergure, le Cancéropôle,
Aerospace Campus, la navigation par satellites...,
pépinières d’entreprises.
• Équipements culturels, socioéducatifs,
Cancéropôle
La Grainerie (Balma), L’Usine (Tournefeuille),
Mixart’Myris (Toulouse), La Boutique d’écriture.
• Transports urbains
Tisseo/Smtc, amélioration des transports en commun.
Les compétences obligatoires nouvelles
• Voirie
Chantier du Cancéropôle
Station d'épuration de Seilh
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Domaine public routier : chaussées, trottoirs, pistes cyclables, ouvrages d’art, places publiques… y compris
entretien des trottoirs situés sur voirie départementale,
permissions et règlement de voirie, entretien des chemins ruraux, parcs de stationnement.
• Eau
Production et distribution d’eau, bornes incendie.
• Déchets
Collecte, traitement et valorisation des déchets des
ménages (ordures ménagères, déchets encombrants,
déchets verts...) et déchets assimilés.
• Urbanisme
Aménagement urbain, ZAC (Zone d’aménagement
concerté), ZAD (Zones d’activités différées), plan local
d’urbanisme et définition des zones à aménager, PAE
(Programme d’aménagement d’ensemble).
• Habitat
Programme local de l’habitat (PLH), logement étudiant, logement social, aide aux copropriétés.
• Cohésion sociale
Prévention de la délinquance, action en faveur des
personnes défavorisées, action pour favoriser l’égalité des chances, action pour la réussite éducative,
L'Usine
aide aux parents.
• Pompiers
SDIS (Service départemental d’incendie et de secours).
• Assainissement
Compétences facultatives
• Cimetières et sites cinéraires
• Lutte contre la pollution de l’air et les
nuisances sonores
• Infrastructures télécom
Les Ramassiers
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Quand ?
Qui ?
Quel est le calendrier
du processus ?
Qui gouverne
la communauté urbaine ?
• 8 septembre :
Le Conseil de Communauté, constitué de délégués
le Conseil de communauté vote l’engagement sur
élus par les conseils municipaux des 25 communes.
l’extension des compétences manquantes par
Les maires sont tous membres du bureau.
modifications statutaires
Ce conseil est présidé par Pierre Cohen,
• Arrêté préfectoral accordant l’extension des
maire de Toulouse et président du Grand Toulouse.
compétences, attendu autour du 19 septembre
• 22 septembre :
le Conseil de communauté vote la transformation de
communauté d’agglomération en communauté urbaine
La communauté urbaine s’engage à respecter les identités
communales et à ne pas imposer ses choix sans avoir
préalablement obtenu l’accord des communes.
• du 24 au 29 septembre :
délibération des conseils municipaux
• 1er octobre :
transmission de toutes les délibérations communales
au préfet
• 31 décembre :
arrêté préfectoral officialisant la transformation de la
communauté d’agglomération en communauté urbaine
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