condizioni generali FRA

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales pour les programmes « Eventi – Grimaldi Lines » sont disponibles sur le site www.grimaldilines.com au bas de la page du programme de voyage.
Les Conditions Générales pour les Groupes sont disponibles sur le site www.grimaldi-lines.com dans la section
« Groupe »
Ces Conditions Générales sont valables pour tous les billets émis jusqu’au 31/12/2016
Ce version est une traduction de l’italien. En cas de divergence dans l’interprétation, seule la version italienne fait foi.
La Grimaldi Group S.p.A. agit à titre d’agent du Transporteur Grimaldi Euromed S.p.A.. Le transporteur qui effectue le
transport maritime est indiqué sur le billet de passage.
Les passagers, leur bagage et les véhicules accompagnés sont transportés exclusivement aux Conditions Générales
du Transporteur. Le passager, en achetant le billet de passage, accepte sans réserve les conditions générales ci
après. De même, au moment de la réservation et / ou de l'achat du billet, le passager autorise ipso facto le traitement
des données personnelles comme spécifié dans la politique de confidentialité ci-dessous ce document et en conformité
avec le décret législatif 196/2003.
DÉFINITIONS
Comme « Transporteur » s’entend l’armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le transport maritime
Comme « bagage à main du passager» s’entend le bagage, non enregistré ou laissé dans ou sur son propre véhicule
garé dans le garage du navire ou déposé dans une consigne à bagage du navire, et contenant exclusivement des
effets personnels
Comme « véhicule accompagné » s’entend tout moyen de transport à moteur (inclus l’éventuelle remorque), utilisé
pour le transport de personnes et de marchandise pas destinée à la commercialisation, dont le propriétaire ou le
légitime détenteur est le passager indiqué sur le billet de passage.
POUVOIR DU COMMANDANT
Le Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d’autres
navires en toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire, de toucher n’importe quel port (situé ou non sur
l’itinéraire habituel du navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
Le Transporteur et en son nom le Commandant du navire a le pouvoir de refuser l’embarquement a qui se trouve, à
son jugement sans appel, en condition de santé ne permettant pas d’effectuer le voyage. Le Transporteur et en son
nom le Commandant a le pouvoir de débarquer durant le voyage dans n’importe quel port intermédiaire, le passager
se trouvant en condition de santé ne permettant pas la continuation du voyage ou qui par son comportement dérange
ou met en danger les autres passagers ou l’équipage. Le passager est soumis au pouvoir de discipline du
Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité et la sûreté du navire et de la navigation. Le Transporteur
et le Commandant du navire ont le pouvoir de suivre tout ordre ou directive donné par un gouvernement ou une
autorité d’Etat ou par des sujets qui agissent ou déclarent d’agir pour le compte ou en accord avec tel gouvernement
ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d’assurance du navire contre le risque de
guerre a le droit de donner ou d’imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être considéré comme un
non accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à ces ordres ou
directives, décharge le transporteur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le rapatriement des
passagers.
LES NAVIRES
Les navires en service sont des rouliers mixtes ou des paquebots ferries transportant passagers et marchandise. Les
horaires annoncés peuvent subir des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des
opérations portuaires, ou du trafic portuaire. Tout retard qui peut en découler ne donne aucun droit à l’annulation du
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voyage et en aucun cas donne droit à un remboursement, indemnisation ou compensation de quelque nature que ce
soit.
RESERVATIONS
Dans votre Agence de Voyages ou dans les bureaux et agences de Grimaldi Lines ainsi que sur le site www.grimaldilines.com. Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n’est pas garantie. Aucun billet
de passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet
Pour des raisons de sécurité les noms des passagers, les renseignements concernant les pièces d’identité, la marque,
le modèle et le numéro d’immatriculation des véhicules indiqués sur le billet doivent correspondre aux passagers et à
leurs véhicules se présentant pour l’embarquement. Au cas contraire, l’accès au port et au navire peut être refusé
.
NORMES APPLICABLES
Le contrat pour le transport de passagers, de leurs bagages et des véhicules, est réglementée par le Code de la
navigation ainsi que interprété conformément à la loi italienne, par des conventions internationales ratifiées par l'Etat
italien et par la législation communautaire. Conformément aux fins de l'article 19, paragraphe VI du règlement de l'UE.
1177/2010, le Transporteur établit que le seuil minimal en dessous duquel la compensation économique n'est pas
fourni est de € 6 (six).
Il est également entendu que le Transporteur maritime ne sera responsable du retard et / ou de l'inexécution du
transport dans le cas où l'événement est dû à une «force majeure» et / ou «circonstances imprévisibles» tels que, par
voie de s'y limiter, les conditions météorologiques défavorables, les grèves des opérateurs portuaires, les défaillances
techniques du navire dans la nature imprévisible et inévitable, les dispositions des autorités maritimes, la saisie du
navire et ainsi de suite.
BILLET (CONTRAT DE PASSAGE)
Le billet de passage est strictement personnel, valable uniquement pour les personnes indiqués. Le billet ne peut être
cédé. Le billet peut se présenter sous différentes formes (papier, fax, e-mail).
Au moment de l’embarquement au port de départ ("check-in") le passager recevra la "carte d'embarquement"
("boarding pass") sur présentation du billet régulier («ticket») et des documents valides des passagères et véhicules.
le passager est tenu de conserver ces documents ("ticket" et "boarding pass") pour l'ensemble du voyage. Si le
passager est trouvée sans le billet de passage ou carte d'embarquement il est tenu de payer le double du prix du billet.
En cas de plainte, le passager sera tenu de produire une copie du billet est de la carte d'embarquement ; autrement la
plainte ne doit pas être jugé.
TARIFS
Pour chaque liaison maritimes, les tarifs de base, divisés par accommodation, et les droit fixes sont publiés sur le site
Web de la Société à la page http://www.grimaldi-lines.com/fr/tariffe.html. Comme expliqué dans la même page, les
tarifs publiés sont soumis aux fluctuations, clairement indiqués dans le devis en ligne et toujours avant d'acheter le
billet par le client.
Conformément à l'article 33 du Code de la Consommation le transporteur a le droit de modifier les tarifs avant le départ
et avant que la réservation a été effectuée par le consommateur, pour le voyage d'aller et pour le voyage de retour, à
l'exception des cas où le consommateur a le droit de rétractation prévu à l'article 33 du décret législatif n °. 206/2005
(dite Code de la Consommation).
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Transporteur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour la perte du et les
dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager ne peut en aucun
cas dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien (Codice Italiano di Navigazione) sauf quand et où
des Conventions Internationales sont applicables et notamment la Convention d’Athènes du 13-12-74, comme
modifiée par le Protocole de Londres du 19-11-76.
DISCIPLINE A BORD
Le passager est obligé à observer rigoureusement la discipline de bord et à se tenir aux règlements en vigueur pour le
transport maritime et en particulier aux dispositions concernant la sûreté de la navigation.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du navire. Le personnel de bord est obligé par la loi de faire respecter cette
interdiction et de dénoncer les infractions aux autorités compétentes comme prévu par la loi 3 du 16-1-03 ainsi que de
l’accord d’application du 16-12-04.
Le non respect d’une disposition légale ou d’un règlement ou d’un ordre donné par une autorité ayant compétence en
matière de sécurité et de sûreté est puni selon les lois civiles et pénales en vigueur.
Conformément aux normes antiterroristes en vigueur (ISPS) le passager peut à tout moment être sujet à un contrôle
de bagage ou d’identité de la part d’un officier de bord.
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EMBARQUEMENT
Le passager avec véhicule doit se présenter au guichet d’enregistrement au port au moins deux heures avant l’heure
de départ (pour et de Tunisie/Maroc 3 heures). Pour les départs de/à Tanger et Tunis les opérations de check-in
s'effectuent jusqu'à 1 heure avant le départ. Passé ce délai le passager perd sa réservation et son embarquement ne
peut plus être garanti.
Au moment de l’embarquement le passager doit être en possession d’un billet de passage valable, d’un document
d’identité en cour de validité ainsi que de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans le pays de
destination finale et des pays des éventuelles escales du navire.
Les véhicules sont appelés pour l’embarquement dans l’ordre disposé par le Commandant (ou personne déléguée par
lui) et peuvent être garés sur n’importe quel pont du navire.
FORMALITÉS
Citoyen de l’Union Européenne : pour les pays de l’Union Européenne la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport
pour les voyages à l'étranger (en cours de validité). Pour la Tunisie et le Maroc le passeport en cours de validité est
obligatoire.
Citoyen d’un pays non européen avec obligation de visa pour la zone Schengen : Outre au passeport il doit être en
possession d’un permis de séjour en cours de validité ou d’un visa valable pour un pays de la zone Schengen.
Avant d'entreprendre le voyage, le voyageur doit s'assurer d’être en possession de tous les documents nécessaires
pour débarquer au port de destination ; autrement, le transporteur maritime est en aucun cas responsable de la
négation de l'atterrissage de la part des autorités locales.
EMBARQUEMENT DE PASSAGERS MINEURS
Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document personnel d’identité valable, en conformité avec les
réglementations CE no. 2252/2004. (voit § FORMALITÉS)
Les mineurs de 12 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par une personne adulte. S’il ne
s’agit pas d’un des deux parents, elle devra remettre au Commandant ou Commissaire de bord une attestation par
laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute responsabilité
prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et,
s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus
l’enfant.
Les mineurs de plus de 12 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou Commissaire de
bord une déclaration signée par les deux parents par laquelle ces derniers s’assument toute responsabilité pour
d’éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers. A cette déclaration doit être jointe photocopie d’un document
d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de
séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant.
En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l’équipage n’assumera la garde d’un passager mineur, et
la responsabilité qui en découle.
En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de
destination, le transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne
retenaient pas suffisante telle documentation.
En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de
destination, le Transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne
retenaient pas suffisante telle documentation.
EMBARQUEMENT DE FEMMES EN ETAT DE GROSSESSE
Les femmes en état de grossesse avancée, à partir du 6è mois, ne peuvent voyager que si elles disposent d’un
certificat médical autorisant le voyage par mer et ne datant de plus de 7 jours avant le jour de départ. En cas de
grossesse avec des complications, le certificat médical est nécessaire indépendamment du mois de grossesse.
L’embarquement est permis jusqu’à 7 jours avant l’accouchement prévu et à partir de 7 jours après l’accouchement.
Le Commandant du navire a autorité de refuser l’embarquement à une femme en état de grossesse si, à son jugement
sans appel, les conditions de santé ne permettent pas d’envisager le voyage.
En cas de refus d’embarquement de la part du Commandant pour motif justifié, le transporteur n’est obligé que de
rembourser le prix du billet payé.
EMBARQUEMENT DES HANDICAPÉS (PMR)
Pour ‘handicapés’ (ci-après dénommé PMR - personnes à mobilité réduite) on désigne une personne pas capable de
se déplacer facilement ou librement, ou qui a besoin de demander de l'aide. Les réservations et les billets sont offerts
aux PMR aux mêmes conditions que tous les autres passagers. Si aux PMR on refus l’embarquement, pour des
raisons de sécurité ou de conception du navire ou de l'infrastructure, ils peuvent choisir entre le droit au
remboursement et le transport alternatif.
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C’est obligatoire pour le PMR signaler par écrit, au moment de la réservation ou de l'achat du billet, leurs besoins
spécifiques pour le logement, la sécurité, les services requis ou la nécessité d'emporter du matériel médical. Pour
toute autre assistance le PMR doit en aviser le Transporteur ou l'exploitant de terminal avec au moins 48 heures à
l'avance et se présenter à un endroit désigné à l'heure convenue, avant l'embarquement publié.
Si un Transporteur ou l'exploitant de terminal est due, à sa faute ou à la négligence, de perte ou de dommages à
l'équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique utilisé par les personnes handicapées ou des personnes
à mobilité réduite, ils doivent offrir à ces personnes une compensation correspondant à la valeur de remplacement de
l'équipement concerné ou, le cas échéant, les frais de réparation.
Assistance aux PMR est assurée par le commissaire ou toute autre personne en charge. Si le navire a été donné
préavis de l'arrivée d'un PMR, le commissaire prépare l'assistance nécessaire pour le bon déroulement du voyage, de
l'embarquement à l'atterrissage. Le commissaire indique les cabines à bord du navire qui abritent les PMR et retourne
une copie au commandant.
L'équipage choisi pour aider le PMR apportera toujours au bras une bande visible blanc / bleu avec les mots
ASSISTANCE, de sorte qu'il peut être facilement reconnu par les passagers.
Le guichet de terre qui prévoit l'enregistrement devra livrer au PMR embarquant avec son propre véhicule un coupon
autocollant à coller sur le véhicule.
À l'arrivée à bord les véhicules doivent être traités en priorité aux aires de stationnement à bord qui leur sont destinés.
Avant l'arrivée à destination, le Commissaire transmet à l'agent du port éventuelles nécessité pour le transport. En cas
d'urgence, la personne prévue par le Master List aide le PMR à atteindre le point de rencontre et les points
d'embarquement.
CONDUCTEURS
Pour ‘conducteur’ (driver) on désigne le conducteur d'un véhicule commercial chargé sur le navire. Il peut y avoir plus
de conducteurs pour un seul véhicule. Le tarif est déterminé par le bureau marchandises Grimaldi et doit être inclus
dans la lettre de transport, ainsi que le nom du conducteur.
Ce dernier doit être en possession de documents d'identité nécessaires pour le voyage et pour le débarquement dans
le pays de destination. Aux fins de la Convention SOLAS et du décret 13/10/1999 le conducteurs sont conformes aux
passagers.
Chaque conducteur reçoit sa carte d'embarquement à l’enregistrement. Aux conducteurs est accordée une place dans
la cabine, si la disponibilité du navire le permet.
Les conducteurs ont droit à des repas gratuits.
SANTÉ
Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d’avoir été informé qu’à bord il n’y a
pas de médecin. A bord il y a un poste de secours et une cabine-hôpital.
ASSURANCES
L’Armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité civile envers
tiers. Le passager est invité à souscrire une police d’assurance contre les frais d’annulations, la perte et dommages au
bagage ainsi qu’une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement.
Pour le véhicule voir paragraphe suivant.
VÉHICULE ACCOMPAGNÉ
Uniquement les véhicules pas contenant marchandise pour la vente sont acceptés comme véhicule accompagné. Un
véhicule avec du bagage contenant des articles autres que effets personnels ne peut être admis comme véhicule
accompagné et doit voyager comme fret (sans remboursement du billet s’il n’est pas accepté à l’embarquement). Les
autocars avec le seul conducteur doivent voyager comme fret.
Il est permis de transporter un seul véhicule accompagné par passager.
Il est obligatoire de payer à l'embarquement les suivantes tarifs supplémentaires pour extra hauteur : € 120 pour
voitures excédents 290cm de hauteur globale, € 120 pour fourgons et caravanes excédents 50cm de hauteur au-delà
du châssis du véhicule .
Si le véhicule se présentant pour l’embarquement appartient à un code de tarif différent de celui indiqué sur le billet, le
passager perd le droit à l’embarquement (sans remboursement du billet). Pour être éventuellement admis à
l’embarquement il devra payer la différence de tarif plus le frais de changement .
Si le véhicule ne peut pas marcher, le passager doit l'envoyer comme fret. Le véhicule accompagné est embarqué et
débarqué par le passager. Le véhicule doit être garé sur le pont garage à l’emplacement indiqué par le personnel de
bord, avec une vitesse insérée et le frein à main tiré. Le véhicule doit rester fermé à clé pendant la durée de la
traversée. L’accès à la zone garage est interdit durant toute la durée de la traversée.
Il est obligatoire, au moment de l’embarquement, de déclarer si un véhicule est doté d’une alimentation à gaz liquide.
L’installation à gaz liquide doit être conforme aux normes italiennes en vigueur et cette conformité doit être clairement
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certifiée sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d’interception du réservoir de gaz liquide doit
rester fermée.
Il est interdit de laisser des bagages ou objets sur la voiture durant la traversée.
Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du
véhicule au port de destination. Le Transporteur décline toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou non, qui
découlent de l’embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du passager.
Les dégâts causés par le véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le passager du
véhicule qui a causé le ou les dégâts (éventuellement par son assurance). Le passager peut être obligé à souscrire,
avant le débarquement, une déclaration de responsabilité pour les dégâts causés.
Le passager est invité à souscrire une assurance pour couvrir les dégâts pouvant être causés par le transport
maritime, le Transporteur ne répondant que des faits imputables à sa responsabilité et dans les limites prévues par le
code de la navigation italien ou de la Convention Internationale éventuellement applicable.
BAGAGE
Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager
comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. (La liste des marchandises dangereuses et
nocives inclue, mais n’est pas limitée à: armes, explosives, drogues)
Le passager est prié d’amener avec soi le nécessaire pour le voyage, les ponts garages n’étant pas accessibles
pendant la traversée.
Le passager en cabine a droit à emporter une valise. Le passager en siège ou «sans installation» ne peut porter avec
soit qu’un bagage à main de petite taille. Tout autre bagage, ne voyageant pas dans ou sur le véhicule, doit être
déposé dans la consigne à bagage (à paiement).
Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doivent voyager comme bagage enregistré (à paiement).
La responsabilité du Transporteur pour le bagage ne peut dépasser les limites prévues par le code de la navigation
italien ou de la Convention International éventuellement applicable, et ceci dans la limite de 30 kg par personne de
bagage non enregistré, y compris le bagage voyageant dans ou sur le véhicule ou déposé dans la consigne à bagage
du navire.
Le Transporteur décline toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, appareils électroniques, documents,
manuscrits ou objets de valeur (effets personnels et non), conservés dans n’importe quel endroit du navire.
DEVISE
La monnaie de bord est l’€uro. Il n’y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés.
ENFANTS
Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L’âge de l’enfant doit être prouvé. C’est le jour
d’embarquement qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Le transport des animaux autres que les animaux domestiques doit être exclu comme «accompagnement» et doit être
traitée avec accord "ad hoc". Le tarif est indiqué dans la brochure.
Sans exceptions, les animaux doivent voyager dans le chenil. C'est absolument interdit de garder des animaux dans la
cabine ou dans l'habitacle. Le passager doit fournir la nourriture pour l'animal. Le bord n'est en aucun cas obligé de
fournir de la nourriture, à l'exception de l'eau.
Accès au chien est autorisé seulement à des moments programmés par le capitaine. L'habitacle sera maintenue par
l'animal et est obligé d'enlever les excréments, ou que ce soit, qu'il produit. Le passager est responsable en
conséquence. Les dommages au navire, à des personnes ou des biens, doit être compensé sur place. Le passager est
responsable de vaccinations et d'autres procédures requises pour voyager ou pour débarquer au port de destination.
Les animaux doivent être réservés. Les bureaux succursales qui ont un accès direct au système de réservation
informatisé doivent en tout cas vérifier à l'avance la disponibilité du chenil. L'animal doit être inclus dans le billet.
Pour les animaux, domestiques vous devez avoir:
- Le passeport européen (PET), une laisse et une muselière pour les liaisons internationales et non-Schengen
- L'inscription à la canine (enregistré puce électronique), un certificat de bonne santé délivré par le médecin vétérinaire,
une laisse et une muselière pour les lignes intérieures.
Si un passager se présente au check-in avec un animal qui n'est pas indiqué sur le billet, l'agent du port doit procéder
comme suit:
• vérifier la disponibilité du chenil à bord
• recevoir le prix correspondant et émettre le billet (avec le frais de variation)
Le commandant doit respecter les règles pour le transport des animaux. En aucun cas, sans aucune exception, ne
peut être toléré la présence d'animaux dans la cabine et dans les zones de tourisme. Les animaux domestiques
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peuvent pas voyager en tout cas dans les véhicules de tourisme. Dans le cas où un passager se retrouve avec un
animal à bord, qui n'est pas mentionné sur le billet, ce doit être exclu comme «accompagnement» et doivent être
traités avec l'accord "ad hoc".
Les passagers aveugles peuvent voyager accompagnés de leur chien-guide, selon les dispositions de la loi LOI 25
août 1988, n. 376, sans frais supplémentaires.
L'animal peut voyager en cabine avec le passager. La présence du chien-guide doit être signalé à l'embarquement.
Les limitations et restrictions sur le transport d'animaux sont nécessaires pour le bien de tous les passagers.
ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER (*)
Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau du Transporteur, directement ou par l’intermédiaire de
l’agence de voyages. Voici les frais d’annulations applicables sur le montant total du billet (passager, véhicule, animal,
autre)*:
•
10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ
•
30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jours avant le départ
•
50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jours avant le départ
•
100% de frais (plus droit fixe) à partir d’un jour avant départ et départ manqué
•
100% de frais (plus droit fixe) pour les réservations qui ont déjà deux changements de date
*Repas à bord et service de navette :
- ne sont pas remboursables en cas de 100% frais d’annulation ou no show
- sont 100% remboursables en tous autres cas d’annulation
Les réservations à tarif plein, avec de réductions spéciales pour les accords partenaires, sont remboursables
conformément aux conditions ci-dessus; en cas de tarif spécial ne sont pas remboursables.
Les billets à tarif spécial et tarif de promotion ne sont remboursables.
Aucun remboursement pour manque d’embarquement à cause de refus de la part de l’autorité, ou pour manque ou
insuffisance de document de voyage du passager ou du véhicule.
MODIFICATIONS DE LA PART DU PASSAGER (*)
La modification d’un billet ou d’une réservation coute €30, plus la différence de valeur entre le nouveau billet et le billet
d’origine.
Toutes modifications doivent être demandées par écrit et exclusivement par l’intermédiaire de l’agence de voyage qui
a vendu le billet, les bureaux de Grimaldi Lines ou bien les bureaux portuaires du transporteur.
Les modifications possibles sont les suivantes.
Réservations à Tarif Plein
•
Changement de la date de départ, jusqu’à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification +
changement de saison tarifaire/installation). On peut faire jusqu’à deux changements de date sur
caque billet.
•
Changement du type d’installation, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification en cas de
‘downgrade’ ; coute de la différence de la nouvelle installation, en cas de ‘upgrade’)
•
Changement du véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification en cas de changement
de catégorie du véhicule ; pour le changement de la marque, modèle ou le nr. immatriculation on
n’applique de frais de modification)
•
Changement de nom, jusqu’à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification)
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•
Ajout d’un ou des passagers, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + coute du
passager/s + type d’ installation choisie)
•
Ajout d’un véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix du véhicule choisi)
•
Ajout d’un animal, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix de l’animal)
•
Ajout d’un repas à bord (coute : prix du repas choisi)
•
Ajout du service de navette (coute : prix du service)
Réservations à Tarif Spécial
§ Changement de la date de départ, jusqu’à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification + changement de
saison tarifaire + tout ajustement du tarif / promo en vigueur au moment du changement. Il est entendu que le tarif
spécial est garanti si la nouvelle date conserve les critères d'application) .
En cas de voyages aller et retour à tarif de réduction sur le retour pour Grèce, Maroc et Tunisie, on applique les frais
de modification + changement de saison tarifaire, mais on peut changer la date de retour (jusqu'à 2 jours avant) même
après le voyage d’aller.
§ Changement du véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification en cas de changement de catégorie
du véhicule ; le tarif spécial est conservé si la catégorie di véhicule ne change pas, ou le véhicule entre dans une
catégorie pour laquelle il est prévu l'application du tarif spécial. En cas de changement de catégorie, on applique le
frais de modification + le coût de l'intégration du nouveau véhicule)
§ Ajout d’un véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix du véhicule ; le tarif spécial est
conservé si la réservations est à tarif spécial, et la catégorie du véhicule ajouté et la date de départ respectent les
conditions d’application)
§ Changement du type d’installation, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification ; le tarif spécial est
conservé seulement si l’installation respecte les conditions d’application. Le frais de modification est appliqué en cas
de ‘downgrade’ ; en cas de ‘upgrade’ s’applique le coute de la différence de la nouvelle installation)
§ Changement de nom, jusqu’à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification; le tarif spécial est conservé si la
catégorie du passager ajouté respecte les conditions d’application. Pour les réservations avec la réduction sur le
retour, les données personnelles de passagères doivent être les mêmes pour le voyage d’aller et de retour )
§ Ajout d’un ou des passagers, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + coute du passager + type
d’installation choisie. En cas de tarif SuperFamily&Friends, le tarif peut être appliqué si la réservation est déjà à tarif
spécial)
§ Ajout d’un animal, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix de l’animal)
§ Ajout d’un repas à bord (coute : prix du repas)
§ Ajout du service de navette (coute : prix du service)
Exceptions pour les lignes Maroc (applicables pour les voyages d’aller simple ou aller et retour)
§ Changement de la date de départ, jusqu’au jour de départ (de coutes supplémentaires peuvent être appliqués
pour l’ajustement tarifaire en cas de prix sujet à changement)
Le frais de modifications ne s’applique pas :
-
pour les requêtes de changement de date de départ arrivées jusqu’au jour avant le départ
pour le changement du type d’installation, en cas de ‘upgrade’
pour le changement du véhicule (de la même catégorie) si la réservation est à tarif plein (sans offres spéciales)
Le frais de modifications s’applique :
-
pour les requêtes de changement de date de départ arrivées le même jour de départ
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pour le changement du type d’installation, en cas de ‘downgrade’
pour le changement du véhicule (de la même catégorie) et/ou de changement de catégorie, si la réservation est à
tarif spécial
pour le changement de nom (pour les réservations avec la réduction sur le retour les requêtes de changement de
nom peuvent être acceptées jusqu’à 2 jours avant le départ ; les données personnelles de passagères doivent être les
mêmes pour le voyage d’aller et de retour)
en cas d’ajout d’un vehicule
en cas d’ajout d’un animal
Toutes modifications/ajouts sont sujettes à disponibilité.
En cas de voyage aller/retour avec une réduction sur le retour, ils restent valables les mêmes conditions décrites cidessus
En cas de changement de date, on applique des coûts pour le changement de tarif.
En cas de NO-SHOW il sera possible effectuer un changement de date pour le prochain départ, au plus tard le jour du
départ précédemment réservé en payant:
· Une pénalité de EUR 30,00 + ajustement de tarif
Les passagers qui renoncent à partir, ne recevront aucun remboursement.
(*) Le Transporteur se réserve le droit de changer les conditions générales pour les Modifications et l’Annulation de la
part du Passager pour des départs déterminés.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent parvenir au Transporteur par écrit.
DIRECTIVE 98\41\CE (concernant l’enregistrement des personnes à bord des navires à passagers)
Au moment d’effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants : nom, prénom, nationalité,
sexe, date de naissance, n° du document d’identité (pour les liaisons extra- Schengen), n ° de téléphone, adresse email. En outre le passager a la possibilité de signaler d’éventuels besoins en soins particuliers et\ou en assistance pour
le cas d’une situation d’urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités dans le respect de la loi italienne n.
675 31-12-1996.
NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À
L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF n° 196/2003
Chère
Cliente/Cher
Client,
en application de l'article 13 du décret législatif 196/2003 (ci-après également appelé T.U. pour des raisons de
concision) et en relation avec les données personnelles dont Grimaldi Group S.p.A. prendra possession, nous vous
informons que :
1. Finalités du traitement des données personnelles
Le traitement vise à la stipulation et à l'exécution du contrat de transport et des prestations relatives et strictement
accessoires. Pour cela, le consentement au traitement des données personnelles (article 23 du décret législatif
196/2003) est nécessaire, sans quoi nous serons dans l'impossibilité de conclure le contrat et de remplir les obligations
relatives.
Le traitement, lorsque celui-ci est expressément autorisé par la personne concernée (consentement facultatif), peut
également être destiné à la communication régulière d'éventuels évènements et/ou offres, à l'envoi d'informations et
de matériel publicitaire ou encore à des études de marché de la clientèle. Le consentement pour les finalités marketing
mentionnées ci-dessus n'est ni obligatoire ni nécessaire à la stipulation du contrat de transport et son absence n'aura
aucun impact sur le contrat.
2. Modalités du traitement des données
a) Le traitement des données personnelles sera effectué selon les modalités et dans les limites prévues par le décret
législatif 196/2003 et en particulier conformément aux dispositions de l'article 11 de ce même décret. Il sera procédé
au traitement en appliquant les mesures ou série de mesures suivantes : collecte, enregistrement, organisation,
conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion,
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blocage,
communication,
suppression
et
destruction
des
données.
b) Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou systèmes automatisés.
c) Le traitement est effectué par le/les responsable(s) et préposés au traitement dont la liste, laquelle est soumise à
variations, est périodiquement mise à jour par la société responsable.
3. Modalités de collecte
Les données personnelles et/ou sensibles sont collectées auprès de la personne concernée et/ou auprès de tierces
parties autorisées, toujours en conformité avec le décret législatif 196/2003 et pour les finalités énoncées au point 1 de
la présente note d'information.
Dans le cas où le contrat de transport devait être stipulé et/ou acheté auprès d'une tierce partie intermédiaire (ex :
agence de voyages, site internet, etc.), celle-ci se chargera de transmettre cette note d'information sur le traitement
des données personnelles afin d'obtenir le consentement de la personne concernée.
4. Refus de fournir les informations demandées
Comme mentionné au point 1, l'éventuel refus de la part de la personne concernée de fournir les informations
personnelles demandées, ou partie de celles-ci, peut impliquer l'impossibilité de stipuler le contrat et/ou la prestation
de certains services.
5. Communication des données
Les préposés et responsables du traitement peuvent transférer des données à caractère personnel collectées dans le
cadre des finalités mentionnées au point 1 à toutes les entités pour lesquelles cette divulgation est nécessaire pour la
bonne exécution des objectifs ci-dessus (ex : les filiales et/ou sociétés connexes appartenant au Groupe Grimaldi) et
peuvent également avoir connaissance de données personnelles concernant des clients fournies par ces tierces
parties, conformément aux prescriptions du T.U.
6. Divulgation des données
Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation, sauf en cas de communication et divulgation licites
conformément à l'article 25 du T.U.
7. Transfert des données à l'étranger
Les données personnelles peuvent être transférées aux pays de l'Union européenne et aux pays hors de l'Union
européenne dans le cadre des finalités mentionnées au point 1, et dans tous les cas, conformément aux dispositions
des articles 42-45 du T.U.
8. Droits de l'intéressé(e)
L'article 7 du décret législatif 196/2003 confère à la personne intéressée le droit d'exercer certains droits et notamment
:
• obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation de l'existence ou non de données à caractère
personnel la concernant avec communication sous forme intelligible,
• connaître l'origine des données, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée au traitement,
l'identité du responsable et, de façon générale, des personnes auxquelles ces données peuvent être communiquées
ou étant susceptibles d'en venir à connaissance en qualité de préposés au traitement,
• obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration des données,
• obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la
loi,
• s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.
Conformément à l'article 8 d. du décret législatif 196/2003, les droits visés à l'article 7 peuvent être exercés sur simple
demande au responsable du traitement des données à caractère personnel. Si, suite à la demande, aucune donnée
concernant le demandeur ne figure dans les archives, une contribution financière pourrait être sollicitée auprès du
demandeur afin de couvrir les coûts de la recherche effectuée (article 10 du T.U.).
9. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données est Grimaldi Group S.p.A., dont le siège social se situe au 8 Via Emerico
Amari à Palerme, avec siège administratif au 13 Via Marchese Campodisola à Naples.
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