Demande de renseignement relative à la retraite

Caisse de Retraites du Personnel de la RATP
201 rue Carnot
94127 FONTENAY SOUS BOIS Cedex
 : 01-49-74-72-20
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT RELATIVE A LA RETRAITE
A retourner à l'adresse ci-dessus
Madame

Monsieur
Nom de naissance (en majuscule) :
Mle :

Prénoms (soulignez le prénom usuel) :
Nom marital (s'il y a lieu) :
Date de naissance :
Adresse : (précisez, s'il y a lieu : villa – lotissement – cité – résidence – escalier – étage.)
N°:
Nom de la voie :
Code postal :
Commune :
Téléphone (pour nous permettre de vous contacter en cas de nécessité) :
Vous souhaitez connaitre :
 votre date d'ouverture des droits (date plancher) :
 votre situation à la date du :
(*) la date indiquée correspond-elle à une situation ci-dessous ?
 Réforme
 Démission
 15 ans de services et 3 enfants (ou enfant handicapé, etc.)
 handicap
Vous souhaitez obtenir un renseignement CPA
Période du
au
Surcotisation : oui  non 
Financement CET
% du
au
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
L'état signalétique et des services militaires (s'il n'a pas déjà été transmis)
Si vous avez eu ou élevé des enfants et que vous pouvez justifier d'une interruption d'activité continue de 2
mois, reportez vous à la liste des justificatifs à fournir ci-jointe.
Si vous avez exercé des fonctions au service de l'état, de collectivités locales, d'autres régimes spéciaux :
êtes vous titulaires d'une pension ? oui  non 
ces services vous conféreront des droits ultérieurs à pension ? oui  non 
Si vous avez exercé des activités salariées relevant d'un autre régime de base, joindre les relevés de
carrière.
INFO IMPORTANTE :
Les éléments complémentaires intervenant dans la détermination des droits à pension ne seront pris en
compte que s'ils sont accompagnés des justificatifs correspondants (enfants, relevés de carrière, etc…)
Demande établie le :
Signature :
(*)
Liste des justificatifs à fournir
Si vous avez interrompu votre activité pendant une durée continue d'au moins 2 mois comprise entre le premier
jour de la quatrième semaine précédent la naissance ou l'adoption et le dernier jour de la seizième semaine
suivant la naissance ou l'adoption, joindre :
− Une attestation d'interruption d'activité pour chaque enfant (congés maternité, paternité, parentale,
sans solde etc.)
− Un relevé de carrière
Concernant les enfants se référer au tableau ci-dessous :
Document justifiant de
Quel enfant
Enfant
de l'affilié
La qualité de
l'enfant
Légitime
Extrait d'acte de
naissance
Naturel reconnu (ou
dont la filiation est
établie)
Extrait d'acte de
naissance
Adoptif
Copie de l'acte ou du
jugement d'adoption.
Enfant ayant fait l'objet d'une délégation des
droits de puissance paternelle ou de l'autorité
parentale au profit de l'affilié ou de son
conjoint
Copie du jugement de
délégation
Enfant placé sous tutelle de l'affilié ou de son
conjoint, si la tutelle s'accompagne de la garde
effective et permanente de l'enfant
Copie intégrale de
l'acte de tutelle
La charge de l'enfant
Sauf cas particulier (divorce,
séparation)
aucun document n'est demandé
L'affilié devra justifier que l'enfant a
été élevé ou à charge pendant 9 ans
avant son 16ème anniversaire en
produisant : (1)
L'affilié devra justifier que l'enfant a
été élevé ou à charge au sens de la
réglementation des prestations
familiales pendant 9 ans en
produisant : (1)
(1) soit une pièce attestant que l'enfant a ouvert droit aux avantages familiaux existant à l'époque,
soit l’avis d’imposition sur le revenu (la preuve de la charge sera apportée par le nombre de parts retenues et
non par l'indication du versement d'une pension alimentaire),
soit les bulletins de salaire sur lesquels figure le supplément familial de traitement.
Conditions liées à l'invalidité et au handicap
−
Enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à
80%
Attestation taux d'invalidité (commission CPAM)
Carte d'invalidité
−
Conjoint atteint d'une infirmité ou d'une maladie
incurable le mettant dans l'impossibilité de gagner
sa vie
Certificat médical précisant que l'intéressé est inapte
à tout emploi
−
Le pensionné lui-même (idem ci-dessus)
Idem
−
Affilié susceptible de bénéficier d'un abaissement de
la condition d'âge
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