Modèle de communication

ADMINISTRATION GENRALE DES DOUANES ET ACCISES
Communication autres tabacs à fumer
Nom opérateur économique:
Adresse siège social:
Tel:
Fax:
E-mail:
Numéro de TVA (BCE):
Numéro autorisation entrepositaire agréé:
Adresses des lieux de stockage faisant partie de l’autorisation entrepositaire agréé où d’autres tabacs à fumer sont détenus en régime de suspension de droits avec la
spécification (blunts, tabac pour pipe à eau, tabac à pipe, autres):
Rue
N°
Code postal
Ville
Autres tabacs à fumer avec spécification (blunts, tabac pour pipe à eau,
tabac à pipe, autres) + code additionnel national en matière d’accise
Nombre de kilogrammes d’autres tabacs à fumer qui ont été mis à la consommation en 2013 avec la spécification (blunts, tabac pour pipe à eau, tabac à pipe, autres):
Date et signature du responsable
de la firme:
Annexes:
ADRESSE OU LA COMPTABILITE GENERALE PEUT ETRE CONSULTEE:
Nom
Rue et numéro
Code postal
Ville