PPT investissement IA - DRAAF Languedoc-Roussillon Midi

PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
!
-
Cellule de crise
Influenza aviaire
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
ToulouseLanguedoc
et Montpellier) Roussillon Midi Pyrénées
Région
Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
-
Investissements des exploitations
4 mai 2016
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Délibération du 11 mars 2016 :
!
-Actuellement
: dépôt
des dossiers
au Conseil
Régional (sites de
- Affectation
d’une
première
enveloppe
de 4,5 M€
Toulouse et Montpellier)
Interventions ciblées :
-Prévenir
les difficultés
entreprises
-Juin : reprise
du circuitdes
classique
PCAE de chaque PDRR via les DDT
-Accompagner la formation des salariés et des exploitants
-Soutenir les investissements des éleveurs
-Relancer la filière par un grand plan de communication
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Soutenir les investissements des éleveurs
!
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
La Région accompagne les investissements des élevages avicoles
Toulouse et Montpellier)
rendus nécessaires par les mesures de biosécurité
-
Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
-Budget fléché : 3 M€ de crédits de la région
-
Mesure exceptionnelle transitoire ouverte depuis le 11 mars 2016 sur
crédits Région
-
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Règlement d’intervention approuvé le 14 avril 2016
!
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
-Cible : tous types d’élevages avicoles de la région LRMP (ATP/ATS)
Toulouse
et Montpellier)
-
-Objet : ensemble des investissements (bâtiments, aménagements,
Juin
: reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
équipements) rendus nécessaires par la mise aux normes biosécurité
-
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Règlement d’intervention approuvé le 14 avril 2016
!
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
-Hors gestion des effluents :
Toulouse et Montpellier)
- Planchers de dépenses : 3 000 €
-
Plafond de dépenses : 200 000 € (+ 50 000 € JA et transparence
-Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
3 parts)
-
-
Taux : 40% + 10% JA/ZM
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Règlement d’intervention approuvé le 14 avril 2016
!
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
-Gestion des effluents :
Toulouse et Montpellier)
- Planchers de dépenses : 4 000 €
-
Plafond de dépenses : 60 000 €
-Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
- Taux : 40% + 20% JA/ZM
-
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Continuité avec les aides des PDRR LR et MP
!!
Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
-Procédure de modification exceptionnelle des PDRR LANGUEDOC
Toulouse et Montpellier)
ROUSSILLON et MIDI-PYRENEES en cours de négociation avec la CE
-
Intégration d’une la mesure à l’identique dans les mesures 4.1 des
PDRR
LR et MP
-Juin
: reprise
du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
-
Basculement sur appel à projets PCAE – FEADER dès visa de la
Commission Européenne (juin) – priorité de sélection
-
Mobilisation du cofinancement PCAE - Région / Etat / Agences de
l’Eau / FEADER
-
-
Continuité de gestion (plafonds pour la période de 5 ans)
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Demandes
Donc à l’attention de :
!
Madame la Présidente du Conseil Régional
Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
-Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
« Investissements influenza aviaire »
Toulouse et Montpellier)
Adresse :
Eleveurs des départements
11 – 30 – 34 - 48 – 66
Eleveurs des départements
9 – 12 – 31 – 32 -46 – 65 -81 – 82
Site de Montpellier
Site de Toulouse
201, av. de la Pompignane
34064 – Montpellier cedex 2
22, bd du Maréchal Juin
31406 – Toulouse cedex 9
Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
-
Hôtel de Région – 4 mai 2016
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PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
PLAN DE SOUTIEN « INFLUENZA AVIAIRE
Donc
Mail à utiliser pour le dépôt des dossiers informatiques :
!
[email protected]
-Actuellement : dépôt des dossiers au Conseil Régional (sites de
Toulouse et Montpellier)
Contacts :
Eleveurs des départements
Eleveurs des départements
Juin : reprise du circuit classique PCAE de chaque PDRR via les DDT
11 – 30 – 34 - 48 – 66
9 – 12 – 31 – 32 -46 – 65 -81 – 82
-
Nathalie DAUDER
04.67.22.68.88
[email protected]
Hôtel de Région – 4 mai 2016
Sylvie BELAAKALIA
05.61.33.52.57
[email protected]
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