Le statut de stagiaire de la formation professionnelle

FICHE OUTILS
Définitions et cadre juridique
Le statut de stagiaire
de la formation professionnelle
2 situations possibles pour le statut du stagiaire :
Le stagiaire en formation
continue est un salarié
Si le salarié s’est engagé dans une formation professionnelle,
cette formation intervient dans le cadre du DIF (Droit à la
Formation Individuelle) ou du plan de formation. Dans ces
conditions, la rémunération est maintenue. Ainsi cette personne conserve son contrat de travail et son statut de salarié.
Le stagiaire en formation continue
est demandeur d’emploi
Durant sa formation, le stagiaire demandeur d’emploi peut être soumis à deux
régimes différents.
 Le régime de l’AREF
(Allocation de Retour à l’Emploi Formation).
Le stagiaire peut accéder à des actions de formation destinées à favoriser et
à accélérer le reclassement des demandeurs d’emploi. Pendant toute la formation, le stagiaire demandeur d’emploi perçoit de Pôle Emploi l’AREF,
qui est égale à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) reçue la veille d’entrée
en formation. Certaines dispositions peuvent permettre la prise en charge des
frais de transports et d’hébergement.
 Le régime public de rémunération.
Si la formation est agréée par l’État ou la Région, le stagiaire peut bénéficier,
pendant la formation, d’une rémunération forfaitaire de l’État ou de la Région.
Le salarié doit pour cela avoir travaillé 6 mois dans les 12 derniers mois ou
12 mois dans les deux dernières années.
EdC et Face Loire-Atlantique - 2012
p. 42