tract - UNSA

Pourquoi demander le mariage pour toutes et tous
plutôt que d’améliorer le PACS ?
Le PACS et le mariage donnent des droits différents, en particulier en termes de succession
et de filiation. Un PACS «amélioré» qui ne serait ouvert qu’aux couples de même sexe créerait
une discrimination supplémentaire. De même que le PACS est ouvert à tous les couples, hétérosexuels et homosexuels, nous réclamons l’accès au mariage pour toutes et tous, et non pas
une loi spécifique pour les couples de même sexe. Tous les couples doivent avoir le choix de se
pacser, de se marier ou de vivre en concubinage selon leur projet de vie.
Qui parle de bouleverser le Code Civil ?
Le texte du projet de loi ne prévoit pas de supprimer les termes de «père», «mère», «mari» ou
«femme» pour les couples hétérosexuels. Le Code Civil sera modifié mais ne sera pas bouleversé par cette loi. Ces modifications ne changeront rien pour les couples de sexe opposé et les
familles hétéroparentales.
L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe ne va-t-elle pas détruire les
fondements de la famille ?
L’adoption est ouverte aux célibataires, le nombre de familles monoparentales ou recomposées
ne cesse de croître. La famille ne repose plus sur le schéma classique père-mère-enfants. Être
parent, ce n’est pas simplement transmettre ses gènes, mais s’occuper d’un enfant au quotidien,
l’aimer et l’éduquer. Entre 100 000 et 300 000 enfants vivent dans des familles homoparentales.
Actuellement un seul de leur parent est officiellement reconnu, ce qui les place dans une précarité juridique inacceptable. L’ouverture de l’adoption permettra au second parent d’établir un
lien de filiation avec son enfant. Il est grand temps de reconnaître toutes les formes de familles
et de protéger juridiquement tous les enfants.
Pourquoi ouvrir aux couples de même sexe la filiation en dehors du mariage ?
Les couples de sexe opposé ne sont pas obligés de se marier pour avoir un lien de filiation avec
leurs enfants. Pourquoi obligerait-on les couples de même sexe à se marier pour établir ce lien
? Les dispositifs qui permettent aujourd’hui aux hétérosexuels de créer un lien de filiation avec
leurs enfants en dehors du mariage doivent être accessibles aux couples de même sexe.
Pourquoi ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de
femmes ?
La PMA est ouverte aux couples hétérosexuels infertiles, mariés, pacsés ou en concubinage.
Nous demandons simplement que les couples de femmes puissent avoir accès à la PMA dans
les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.
L’ouverture de l’adoption et de la PMA aux couples de même sexe conduira-t-elle
à la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui (les «mères porteuses») est une pratique qui n’est pas autorisée en
France pour les couples hétérosexuels. Nous ne réclamons pas de droits spécifiques pour les
couples de même sexe, mais simplement l’égalité des droits entre tous les couples. La gestation
pour autrui ne rentre pas dans le cadre de cette loi.
Cette lutte s’inscrit dans la lignée des grands progrès sociaux, tels que le pacs, le droit à la
contraception, à l’IVG, au divorce, droits difficilement gagnés en leur temps mais largement
admis aujourd’hui. Ces lois, portées par les mouvements féministes et LGBT ont finalement profité à l’ensemble de la population.
Les premiers signataires par Département
Département du Rhône
Associations Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans (LGBT)
ARIS-Centre LGBTI ; APGL Rhône-Alpes ; Bonnie & Clit ; Collectif Lesbien Lyonnais ; Des Enfants Comme les Autres ;
David et Jonathan - Lyon ; Exit Lyon ; Family Gay ; FLAG ! Rhône-Alpes ; Forum Gay et Lesbien de Lyon ; Homosexualités
et Socialisme Lyon ; Lesbian and Gay Pride de Lyon ; Les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence - Couvent des 69 Gaules ;
Moove ! ; Rimbaud ; SOS Homophobie
Association familiale et d’éducation populaire
Conseil National des Associations Familiales Laïques - fédération du Rhône ; Fédération des Œuvres Laïques du Rhône
- Ligue de l’Enseignement
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Associations féministes
Mouvement Français du Planning Familial - fédération du
Rhône ; Ni Putes Ni Soumises ; SlutWalk
Associations de défense des droits des citoyen-ne-s
ATTAC-Rhone ; La Ligue des Droits de l’Homme - fédération du Rhône ; Délégation Ligue des Droits de l’Homme
Rhône-Alpes ; Maison des Potes Grand Lyon ; SOS Racisme
Rhône ; SOS Racisme Rhône-Alpes ;
Associations de santé communautaire et d’accès au soin
AIDES Rhône-Alpes ; Cabiria ; FRISSE Lyon ; Keep Smiling
; SNEG Rhône-Alpes – Auvergne ;
Syndicats
Confédération Etudiante de Lyon ; Fédération Syndicale
Unitaire Rhône-Alpes; CGT Rhône ; CGT enseignement
privé ; CGT Educ’Action du Rhône ; CGT Rhône-Alpes ;
Solidaires Rhône ; Sud Education Ain Rhône Loire ; Sud
autoroute AREA ; Union Départementale de la CFDT
du Rhône ; Union Régionale Interprofessionnelle
CFDT Rhône Alpes ; UNEF – Lyon ; UNSA Rhône-Alpes.
Partis politiques et mouvements politiques de
jeunesse
Parti Radical de Gauche - fédération du Rhône ; Parti
Socialiste du Rhône ; Europe Ecologie les Verts du
Rhône ; Europe Ecologie les verts de Rhône alpes
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; Front de Gauche du Rhône (PG69 ; GU69, les
Alternatifs 69 ; FASE 69 ; P.C.F. 69 ; Convergence
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et Alternatives 69 ; Gauche Anticapitaliste 69) ;
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Nouveau Parti Anticapitaliste ; Coordination des
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Groupes Anarchistes ; Jeunes Radicaux de Gauche
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du Rhône ; Mouvement des Jeunes Socialistes du
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Rhône ; Jeunes écologistes de Lyon ; COVRA (Collectif villeurbannais pour un rassemblement anti-libéral) ;
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Mentions légales
: Imprimé par
onlineprinters.f
r, édité par
la Lesbian and
Gay Pride de
Lyon (associ
ation loi de
1901)
1
Département de la Loire :
FACE à FACE Saint Etienne ; Collectif Autrement Gay - Espace Boris Vian ; Ligue des Droits de l’Homme de Roanne ; Ligue
des Droits de l’Homme de Saint Etienne ; Les Oubliés De La Mémoire de la Loire ; LGBT & FRIENDS Loire ; Conseil National
des Associations Familiales Laïques – fédération de la Loire ; Mouvement des Jeunes Socialistes de la Loire ;
Département de l’Isère :
A Jeu Egal Grenoble ; Ligue des Droits de l’Homme Grenoble ; Gauche Unitaire 38 ; UNEF-Grenoble ; Homosexualités et
Socialisme Grenoble ;
Département de l’Ain :
Conseil National des Associations Familiales Laïques - fédération de l’Ain
Départements de la Savoie / Haute Savoie
La Ligue des Droits de l’Homme - Fédération de Savoie ; Gauche Unitaire 73 ; Mouvement des Jeunes Socialistes de la
Savoie ; Mouvement des Jeunes Socialistes de la Haute Savoie ;
Départements de la Drôme / Ardèche :
Mouvement des Jeunes Socialistes de la Drôme