Règlement transport scolaire élémentaire - Cavalaire-sur-Mer

REGLEMENT INTERIEUR
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE DE JANVIER 2009
En application du règlement Départemental des Transports Scolaires (Délibération du Conseil
Général n°41 du 21 juin 2002)
L’inscription de votre (vos) enfant(s) est subordonnée à l’acceptation du présent règlement.
Elle est obligatoire pour pouvoir utiliser les circuits scolaires
OBJET : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès des élèves aux
transports scolaires, pour assurer la desserte de l’école élémentaire « la Roseraie ».
CHAPITRE I - CONDITIONS D’ACCES DES ELEVES AUX TRANSPORTS
SCOLAIRES
Article 1 : Domiciliation
Les élèves doivent être domiciliés dans la ville de Cavalaire et doivent relever de
l'enseignement Primaire de Cavalaire sur Mer.
Article 2 : Qualité de l’élève
L’élève doit être demi-pensionnaire et résider à plus de 1.5 km de l’établissement scolaire.
Article 3 : Modalités d’inscription
L’inscription se fait pour l’année scolaire auprès du service des Affaires Scolaires en mairie
de Cavalaire sur Mer
Elle a lieu durant une certaine période dont les familles sont informées par voie de presse
et/ou par courrier pour les familles dont l’enfant était précédemment inscrit.
Toute inscription ou réinscription après le 15 juin sera effective sous réserve des places
disponibles.
Une carte de transport sera délivrée.
Afin de ne pas pénaliser des enfants sur la liste d’attente, tout inscrit qui n’utiliserait pas le
transport scolaire régulièrement pourra être exclu.
Il est précisé que le lieu de prise en charge sera le même que celui de l’arrivée
Article 4 : Discipline
Les élèves doivent respecter les consignes suivantes :
Se présenter à l’arrêt quelques minutes avant le passage du car (il n’y a aucune attente du car
aux arrêts).
La montée doit s’effectuer uniquement par la porte avant.
A l'arrivée du car :
• je ne m'appuie pas sur le véhicule,
• je ne monte qu'après son arrêt complet,
• je conserve mon cartable sur le dos,
• je présente ma carte de transport au conducteur. En cas de perte ou de vol de ma carte
je me rends à la mairie pour solliciter un duplicata, je présente l'autorisation provisoire
à l’accompagnateur en attendant la nouvelle carte délivrée par la Mairie
•
•
Je respecte le conducteur, l’accompagnateur, les autres élèves et toutes les personnes
intervenant dans le cadre du transport scolaire et je respecte les consignes de
l’accompagnateur.
je pose mon cartable sous mon siège ou sur mes genoux.
Une fois dans le car :
• je ne reste pas debout près du conducteur,
• je ne me déplace pas pendant le trajet,
• je ne crie pas, ne mange pas
• je ne manipule pas d'objets dangereux,
• je ne passe pas la tête ou le bras par la fenêtre,
• je ne touche pas aux portières,
• j'attache ma ceinture de sécurité si le véhicule en est muni (décret du 9 juillet 2003).
Le décret n° 92.478 du 29 mai 1992 fixe les conditions d'application de l'interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L'article 1er stipule que cette interdiction
s'applique également dans les moyens de transports collectifs.
• Je reste face à la route
A la descente du car :
• j'attends l'arrêt complet du car avant de me lever, et la présence d’un adulte pour me
récupérer
• je prends soin du matériel, le laisse propre et en bon état le car et ses accessoires, ainsi
que les effets des autres personnes transportées
• je ne bouscule pas mes camarades,
• je ne remets mon cartable sur le dos qu'après être descendu,
• j'attends le départ du car pour traverser la route,
Article 5 : Indiscipline
En cas d'indiscipline d'un enfant, dans un véhicule de transport, sur la route, le conducteur ou
l’accompagnateur, signale les faits au Directeur de la régie de transport
Si un adulte ou un représentant dûment désigné n’est pas présent lors de l’arrêt du soir,
les sanctions suivantes seront appliquées :
1 - Avertissement adressé en lettre recommandée au représentant légal de l'élève, avec une
copie à la Direction du service Transport Scolaire du Conseil Général.
2 - En cas de récidive, une exclusion temporaire du car de transport scolaire est prononcée
pour une semaine. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception au représentant légal avec une copie à la Direction du service Transport Scolaire du
Conseil Général.
Toutefois, devant la gravité des actes commis par les enfants à l'intérieur des véhicules, une
exclusion d'une semaine pourra être prononcée sans avertissement. Chaque cas est étudié
individuellement.
3 - Si l'enfant est responsable d'un nouvel incident, la municipalité saisira le Département
pour que des sanctions soient prises par le Président du Conseil Général : Exclusion de plus
de 7 jours ou définitive.
Ces deux dernières mesures sont prises après concertation avec Madame le Maire.
Toute détérioration ou dégradation du matériel engage la responsabilité financière des
parents.
RTICLE 2 : TITRE DE TRANSPORT
Article 6 : La famille, ou le représentant légal, responsable des actes de ses enfants, est
tenu de :
• Leur permettre de respecter les horaires et les lieux de prise en charge définis par la
Commune.
• Veiller à ce que les enfants soient visibles, notamment dans l’obscurité.
• Accompagner les enfants (notamment les plus jeunes) à l’arrêt des cars et les y
attendre au retour.
• Transmettre à leurs enfants les consignes élémentaires de sécurité.
• Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à la montée dans le car et dès leur
descente au retour, afin notamment, qu’ils ne courent pas à la sortie du bus, fassent
attention aux dangers de la circulation.
ON DU CAR
• En cas d’accident ou de problèmes graves liés à la sécurité, le conducteur donne
l’ordre d’évacuer. Il avertit immédiatement le Directeur de la Régie de Transport ainsi
que les services Administratifs de l’incident. En cas de panne, les élèves restent dans
le car et le conducteur en informe la Commune.
• Dans le cas d’un incendie à bord et dans l’hypothèse où le conducteur n’est pas en
mesure de donner des directives, le car doit être évacué.
- Sacs et cartables doivent être laissés sur place. Il faut évacuer vite, sans retard
et sans gêner personne.
- L’évacuation s’effectuera calmement en utilisant toutes les portes et en restant
en file.
- Le regroupement doit s’effectuer à une cinquantaine de mètres hors de la route
ou de la rue.
- Les secours doivent être prévenus. 8 : INTEMPERIES
• En cas d’intempéries exceptionnelles, la Régie de Transport peut décider de ne pas
assurer le service. Il doit alors en informer les services scolaires dès que possible. Une
information sera faite auprès des parents.
• De même, lorsqu’un service n’est pas assuré le matin, il est également supprimé au
retour de l’école. Les informations pourront être communiquées aux familles par la
mairie .
• Moyens de communication : n°04-94-00-48-36 (Police Municipale de 7h00 à 17h30)
Article 7 : Accompagnateur.
La ville s’efforcera de mettre des accompagnateurs dans les bus afin de faire respecter le
présent règlement. Ils auront la qualité d’agent public (employés municipaux, bénévole ou de
collaborateur occasionnel). Cette présence n’a pas de caractère obligatoire.
Les accompagnateurs réceptionneront les enfants dans le bus et les accompagneront dans
l’établissement scolaire. De même, lors du retour le soir, il les remettra, à chaque arrêt, aux
parents ou à un adulte désigné.
Si un parent ou adulte désigné n’est pas présent à l’arrêt du bus en fin de journée, l’enfant sera
déposé par l’accompagnateur au Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune. Cette
mesure sera exceptionnelle, et fera l’objet d’un avertissement.
Le Maire,
Annick NAPOLEON