RGS_3D_Positionnemen..

Version du 26/05/2008
Syndicat Intercommunal
d’Énergie des Deux-Sèvres
Règlement de service
pour les activités de positionnement
géographique de précision
centimétrique dans les 3 axes
Vote du Comité syndical – Adopté par délibération n°08-05-26-C-16-92
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Version du 26/05/2008
Sommaire
Chapitre 1
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre 2
Dispositions générales
Objet du règlement de service
Champ d’application territorial
Contenu du service de positionnement
centimétrique dans les 3 axes
4
5
6
7
Procédure de travaux de la Régie 3D Energies
Procédure financière de la Régie 3D Energies
Les études
Conditions générales de service
Article
Article
Article
Article
Article
8
9
10
11
12
Contrôle financier et comptable
Contrôle administratif et technique
Contrôle continu et compte rendu annuel
Contestation des tiers
Exécution du Règlement de service
Chapitre 4
Article 13
Article 14
Article 15
de
précision
Modalités d’intervention de 3D Energies
Article
Article
Article
Article
Chapitre 3
géographique
Contrôle
Dispositions diverses
Accès aux informations
Impôts, taxes et redevances diverses
Publicité du règlement de service
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Version du 26/05/2008
Préambule
Le SIEDS affirme son attachement aux valeurs traditionnelles et aux principes généraux
du service public : égalité, continuité, adaptabilité et transparence.
Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. Dans
le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité
d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion
optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande
d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix
technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le présent règlement de service prend en compte les objectifs et les mutations du
domaine énergétique en raison de la mise en œuvre au niveau européen de règles
communes pour le marché intérieur du gaz et de l’électricité et du service public de
l’énergie.
C’est dans cet esprit que le présent règlement de service et ses annexes s’inscrivent dans
le cadre de politique nationale et européenne, et notamment de la loi n°2000-108 du 10
février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de
l’électricité (consolidée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003), de la loi n° 2004-803 du 9 août
2004, relative au service de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et
gazières, de la loi du 13 juillet 2005, de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative
au secteur de l’énergie et de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2003.
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Version du 26/05/2008
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1
Objet du règlement de Service
Le présent règlement de service a pour objet principal d’instituer les règles de
fonctionnement de la régie personnalisée 3D Energies pour les activités de
positionnement géographique de précision centimétrique dans les 3 axes.
Les principales raisons du développement d’un tel outil s’explique pour les raisons
suivantes :
- Les communes ont fait le constat, à travers l’usage quotidien du SIGil, que les
réseaux pouvaient être situés sur les plans de manière parfois aléatoire.
- Leur demande en matière de qualité de représentation (qualité, exhaustivité,
maîtrise du stock et des flux) est croissante.
- La préoccupation des opérateurs de réseaux est technique (construction et
fonctionnement du réseau), mais le souci de partage d’une information de qualité,
et au passage la possibilité de faire des économies sur la maintenance, n’est pas
constant.
- Le Sieds souhaite connaître et mettre à jour son patrimoine réseau
Article 2
Champ d’application territoriale
Le service de positionnement géographique de précision centimétrique dans les 3 axes
confié à la Régie 3 D Energies a pour périmètre les limites territoriales des communes
adhérentes au SIEDS et citées dans la liste figurant en annexe 1.
Article 3
Contenu du service de positionnement géographique de
précision centimétrique dans les 3 axes
La régie 3D Energies sera chargée d’exploiter le système GPS composé des balises fixes
GPS de Bressuire et Thorigné et d’une canne mobile de relevés.
L’objectif de sa mission sera de permettre aux collectivités adhérentes du SIEDS de :
- Avoir une bonne connaissance du tracé des réseaux (précision centimétrique en
X,Y,Z),
Mettre à jour les plans existants,
- participer au récolement de tous les travaux dans les mêmes exigences de qualité
La Régie 3D Energies devra donc être en mesure de pouvoir effectuer les prestations
suivantes :
- proposer des prestations de relevés de réseau répondant aux cahiers des
charges habituels en la matière,
- saisir les données nécessaires et les intégrer aux données du client,
- rechercher pour ces opérations la participation des autres opérateurs.
Chapitre 2 Modalités d’intervention de 3D Energies
Article 4
Procédure de travaux de la Régie 3D Energies
4.1 POUR LE SIEDS
Le SIEDS est le financeur des investissements d’extensions et d’effacements de réseaux,
il confiera les activités de positionnement géographique à la Régie 3D Energie.
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Version du 26/05/2008
Sur les domaines énoncés à l’article 3, le SIEDS est maître d’ouvrage pour son propre
compte.
Le SIEDS peut, pour ses propres besoins, demander à 3D Energies la mise en œuvre de
ses moyens matériels et personnels selon un état de débours.
4.2 POUR LES COLLECTIVITES ET LES OPERATEURS
Après consultation, les communes et les opérateurs intéressés confient les études, la
maîtrise d’œuvre, la réalisation à la Régie 3D Energies.
Les activités de positionnement géographique de précision centimétrique dans les 3 axes
mentionnées à l’article 3 est assurée par la Régie 3D Energies sous sa responsabilité et à
ses frais.
La mise à disposition des moyens de 3D Energies aux opérateurs des communes du
SIGIL et aux communes du SIEDS se fait selon un barème voté annuellement par le
SIEDS sur proposition de la Régie 3D Energies.
Article 5
Procédure financière de la Régie 3D Energies
5.1 PROCEDURE FINANCIERE DE LA REGIE 3D ENERGIES ENVERS LE SIEDS
Après avoir été missionné par le SIEDS, la régie 3D Energies élabore un devis
mentionnant le coût de la prestation. Ce devis est transmis au SIEDS qui délibère.
Les modalités de financement font l’objet d’une annexe au règlement de service (une
annexe spéciale prise par délibération du SIEDS en fonction de la nature de la mission)
qui définit les modalités de répartition financière à mettre en œuvre.
5.2 PROCEDURE FINANCIERE DE LA REGIE 3D ENERGIES ENVERS LES
OPERATEURS PRIVES
Dans le cadre d’un contrat entre la Régie 3D Energies et des opérateurs privés (ou
entreprises), il sera mentionné l’objet de la prestation et le prix de la prestation pour
contrôle.
Article 6
Les études
Des études peuvent être demandé par le SIEDS pour tout sujet relatif à l’objet de la
Régie 3D Energies, elles font l’objet d’une annexe au règlement de service (une annexe
spéciale prise par délibération du SIEDS en fonction des besoins) qui fixe les obligations
de résultats (périmètre d’action, le financement, le délai, le budget, etc…)
La Régie 3D Energies peut proposer des études au SIEDS qui devra délibérer pour
matérialiser son accord.
Article 7
Les conditions générales de service
La Régie 3D Energies sera tenue de prendre les dispositions appropriées pour assurer sa
mission énoncée à l’article 1 dudit règlement de service dans le respect des dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
Chapitre 3 Contrôle
Article 8
Contrôle financier et comptable
Le SIEDS pourra demander à tout moment à la Régie 3D Energies la communication de
toutes les pièces et contrats concernant tout programme de travaux en cours.
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Version du 26/05/2008
La Régie 3D Energies transmettra au SIEDS en commission de travaux et en commission
paysage, pour chaque programme de travaux :




un bilan financier prévisionnel actualisé,
un calendrier prévisionnel actualisé,
un échéancier prévisionnel actualisé des dépenses restant à intervenir et les
besoins en trésorerie correspondants,
une note de conjoncture rendant compte de l’état d’avancement des travaux par
opération et des événements marquants intervenus ou à prévoir, ainsi que des
propositions pour les éventuelles décisions à prendre par le SIEDS pour permettre
la poursuite de telle ou telle opération dans de bonnes conditions.
Article 9
Contrôle administratif et technique
Le SIEDS se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et
administratifs qu’il estime nécessaires. La Régie 3D Energies devra donc lui laisser libre
accès à tous les dossiers concernant chaque opération ainsi qu’aux chantiers, sous
réserve du respect des consignes de sécurité.
Toutefois, le SIEDS ne pourra faire ses observations qu’à la Régie 3D Energies et en
aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation des programmes de travaux, la
Régie est tenue d’appliquer les règles du Code des Marchés Publics.
La Commission chargée d’examiner les offres sera celle de la Régie 3D Energies. Le choix
des titulaires des contrats passés par la Régie sera communiqué au Bureau du SIEDS dès
sa première réunion, accompagné du procès-verbal.
La Régie 3D Energies s’assure de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la
réception des ouvrages. Elle établira la décision de réception (ou de refus) et la notifiera
à l’Entreprise. Copie en sera transmise au SIEDS.
Article 10
Contrôle continu et compte rendu annuel
Le SIEDS procédera régulièrement à des vérifications qu’il lui paraît utiles, et prendre
connaissance sur place ou copie, de tous documents techniques ou comptables.
La Régie 3D Energies présentera pour chaque année civile au comité syndical du SIEDS
dans le délai de six mois qui suit l’exercice considéré, un compte rendu d’activité.
Une comptabilité analytique et un contrôle de gestion capables d’alimenter le SIEDS en
informations dynamiques plusieurs fois par an et de manière régulière sur toutes les
composantes de missions de la Régie 3D Energies seront organisés par la Régie 3D
Energies.
Article 11
Contestation des tiers
La Régie 3D Energies et le SIEDS se tiendront mutuellement informés de tout recours
contentieux portant sur l’interprétation du présent Règlement de Service.
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Version du 26/05/2008
Article 12
Exécution du règlement de service
Le Directeur de la Régie 3D Energies a la responsabilité d'élaborer avec ses services des
procédures internes et d'établir des délégations pour tout ce qui n'est pas prévu pour
l'exécution du présent règlement.
Il en informe le SIEDS dès leur mise en application.
Chapitre 4 Dispositions diverses
Article 13
Accès aux informations
Le SIEDS sollicite de la Régie 3D Energies un mode d’accès à ses procédures internes
pour consultation, au fur et à mesure de leur mise en place informatique
Article 14
Impôts, taxes redevances divers
La Régie 3D Energies s’acquittera de toutes les contributions qui sont ou seront mises à
sa charge y compris les impôts et taxes relatifs à ses activités énoncées à l’article 3 du
présent règlement de service.
Article 15
Publicité du règlement de service
Le règlement de service et ses annexes, au fur et à mesure de leur évolution, sont, après
délibération et publication par le SIEDS, notifiés :
1 - au Directeur de la Régie 3D Energies pour exécution et diffusion interne,
2 - au Président du Conseil d'administration de la Régie 3D Energies pour
information. Ce dernier est, en outre, chargé d’informer le Président du Syndicat des
éventuelles difficultés pouvant survenir à l’occasion de la mise en œuvre dudit règlement
de service.
Les conditions d'accès externe à ce document sont conformes à la loi n°2000-321 du 12
avril 2000. Les documents peuvent être :
- soit consultés sur place au siège du SIEDS, 14, Rue Notre Dame, 79000 NIORT,
aux heures habituelles d’ouverture des bureaux,
- soit reproduits aux frais du demandeur.
ANNEXES
Annexe 1 :
Liste des communes du SIEDS
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Version du 26/05/2008
Annexe 1 : liste des communes du SIEDS
COMMUNES
ABSIE (L’)
ADILLY
AIFFRES
AIGONNAY
AIRVAULT
ALLEUDS (LES)
ALLONNE
AMAILLOUX
AMURE
ARCAIS
ARDILLEUX
ARDIN
ARGENTON-CHATEAU
ARGENTON-L’EGLISE
ASNIERES-EN-POITOU
ASSAIS-LES-JUMEAUX
AUBIGNE
AUBIGNY
AUGE
AVAILLES-THOUARSAIS
AVON
AZAY-LE-BRULE
AZAY-SUR-THOUET
BATAILLE (LA)
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
BEAUSSAIS
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BECELEUF
BELLEVILLE
BESSINES
BEUGNON (LE)
BOESSE
BOISME
BOISSEROLLES
BOISSIERE-EN-GATINE
BOUGON
BOUILLE-LORETZ
BOUILLE-ST-PAUL
BOUIN
BOUSSAIS
BRESSUIRE
BRETIGNOLLES
BREUIL-BERNARD
BREUIL-SOUS-ARGENTON
BREUIL-SUR-CHIZE
BRIE
BRION-PRES-THOUET
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN
BUSSEAU (LE)
CAUNAY
CELLES-SUR-BELLE
CERIZAY
CERSAY
CHAIL
CHAMPDENIERS-ST-DENIS
CHANTECORPS
CHANTELOUP
CHAPELLE-BATON (LA)
CHAPELLE-BERTRAND (LA)
CHAPELLE-GAUDIN (LA)
CHAPELLE-POUILLOUX (LA)
CP
79240
79200
79230
79370
79600
79190
79130
79350
79210
79210
79110
79160
79150
79290
79170
79600
79110
79390
79400
79600
79800
79400
79130
79110
79420
79370
79360
79160
79360
79000
79130
79150
79300
79360
79310
79800
79290
79290
79110
79600
79300
79140
79320
79150
79170
79100
79290
79170
79230
79240
79190
79370
79140
79290
79500
79220
79340
79320
79220
79200
79300
79190
8
Version du 26/05/2008
CHAPELLE-ST-ETIENNE (LA)
CHAPELLE-ST-LAURENT (LA)
CHAPELLE-THIREUIL (LA)
CHATILLON-SUR-THOUET
CHAURAY
CHEF-BOUTONNE
CHENAY
CHERIGNE
CHERVEUX
CHEY
CHICHE
CHILLOU (LE)
CHIZE
CIRIERES
CLAVE
CLESSE
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
COMBRAND
COUARDE (LA)
COUDRE (LA)
COULON
COULONGES-SUR-L’AUTIZE
COULONGES-THOUARSAIS
COURLAY
COURS
COUTIERES
COUTURE-D’ARGENSON
CRECHE (LA)
CREZIERES
DOUX
ECHIRE
ENSIGNE
EPANNES
ETUSSON
EXIREUIL
EXOUDUN
FAYE-L’ABBESSE
FAYE-SUR-ARDIN
FENERY
FENIOUX
FERRIERE-EN-PARTHENAY (LA)
FOMPERRON
FONTENILLE-ST-MARTIN-D’ENTRAIGUES
FORET-SUR-SEVRE (LA)
FORGES (LES)
FORS
FOSSES (LES)
FOYE-MONJAULT (LA)
FRANCOIS
FRESSINES
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
GEAY
GENNETON
GERMOND-ROUVRE
GLENAY
GOURGE
GOURNAY-LOIZE
GRANZAY-GRIPT
GROSEILLERS (LES)
HANC
IRAIS
JUILLE
JUSCORPS
LAGEON
79240
79430
79160
79200
79180
79110
79120
79170
79410
79120
79350
79600
79170
79140
79420
79350
79190
79140
79800
79150
79510
79160
79330
79440
79220
79340
79110
79260
79110
79390
79410
79170
79270
79150
79400
79800
79350
79160
79450
79160
79390
79340
79110
79380
79340
79230
79360
79360
79260
79370
79270
79330
79150
79220
79330
79200
79110
79360
79220
79110
79600
79170
79230
79200
9
Version du 26/05/2008
LARGEASSE
LEZAY
LHOUMOIS
LIMALONGES
LORIGNE
LOUBIGNE
LOUBILLE
LOUIN
LOUZY
LUCHE-SUR-BRIOUX
LUCHE-THOUARSAIS
LUSSERAY
LUZAY
MAGNE
MAIRE-L’EVESCAULT
MAISONNAIS
MAISONTIERS
MARIGNY
MARNES
MASSAIS
MAULEON
MAUZE-THOUARSAIS
MAZIERES-EN-GATINE
MAZIERES-SUR-BERONNE
MELLE
MELLERAN
MENIGOUTE
MESSE
MISSE
MONCOUTANT
MONTALEMBERT
MONTRAVERS
MOTHE-ST-HERAY (LA)
MOUGON
MOUTIERS-SOUS-ARGENTON
MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
NANTEUIL
NEUVY BOUIN
NIORT
NUEIL-LES-AUBIERS
OIRON
OROUX
PAIZAY-LE-CHAPT
PAIZAY-LE-TORT
PAMPLIE
PAMPROUX
PARTHENAY
PAS-DE-JEU
PERIGNE
PERS
PETITE BOISSIERE (LA)
PEYRATTE (LA)
PIERREFITTE
PIN (LE)
PIOUSSAY
PLIBOU
POMPAIRE
POUFFONDS
POUGNE HERISSON
PRAHECQ
PRAILLES
PRESSIGNY
PRIAIRES
PRISSE-LA-CHARRIERE
79240
79120
79390
79190
79190
79110
79110
79600
79100
79170
79330
79170
79100
79460
79190
79500
79600
79360
79600
79150
79700
79100
79310
79500
79500
79190
79340
79120
79100
79320
79190
79140
79800
79370
79150
79320
79400
79130
79000
79250
79100
79390
79170
79500
79220
79800
79200
79100
79170
79190
79700
79200
79330
79140
79110
79190
79200
79500
79130
79230
79370
79390
79210
79360
10
Version du 26/05/2008
PUGNY
PUY HARDY
REFFANNES
RETAIL (LE)
ROM
ROMANS
SAIVRES
SALLES
SANSAIS
SANZAY
SAURAIS
SAUZE VAUSSAIS
SCIECQ
SCILLE
SECONDIGNE-SUR-BELLE
SECONDIGNY
SELIGNE
SEPVRET
SOMPT
SOUDAN
SOUTIERS
SOUVIGNE
ST AMAND-SUR-SEVRE
ST ANDRE-SUR-SEVRE
ST AUBIN-DU-PLAIN
ST AUBIN-LE-CLOUD
ST CHRISTOPHE-SUR-ROC
ST CLEMENTIN
ST COUTANT
ST CYR-LA-LANDE
ST ETIENNE-LA-CIGOGNE
ST GELAIS
ST GENARD
ST GENEROUX
ST GEORGES-DE-NOISNE
ST GEORGES-DE-REX
ST GERMAIN-DE-LONGUE CHAUME
ST GERMIER
ST HILAIRE-LA-PALUD
ST JACQUES-DE-THOUARS
ST JEAN-DE-THOUARS
ST JOUIN-DE-MARNES
ST JOUIN-DE-MILLY
ST LAURS
ST LEGER-DE-LA-MARTINIERE
ST LEGER-DE-MONTBRUN
ST LIN
ST LOUP-LAMAIRE
ST MAIXENT-L’ECOLE
ST MAIXENT-DE-BEUGNE
ST MARC-LA-LANDE
ST MARTIN-DE-BERNEGOUE
ST MARTIN-DE-MACON
ST MARTIN-DE-SANZAY
ST MARTIN-DE-ST-MAIXENT
ST MARTIN-DU-FOUILLOUX
ST MARTIN-LES-MELLE
ST MAURICE-LA-FOUGEREUSE
ST MAXIRE
ST MEDARD
ST PARDOUX
ST PAUL-EN-GATINE
ST PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
ST POMPAIN
79320
79160
79420
79130
79120
79260
79400
79800
79270
79150
79200
79190
79000
79240
79170
79130
79170
79120
79110
79800
79310
79800
79700
79380
79300
79450
79220
79150
79120
79100
79360
79410
79500
79600
79400
79210
79200
79340
79210
79100
79100
79600
79380
79160
79500
79100
79420
79600
79400
79160
79310
79230
79100
79290
79400
79420
79500
79150
79410
79370
79310
79240
79700
79160
11
Version du 26/05/2008
ST REMY
ST ROMANS-DES-CHAMPS
ST ROMANS-LES-MELLE
ST SYMPHORIEN
ST VARENT
ST VINCENT-LA-CHATRE
STE BLANDINE
STE EANNE
STE GEMME
STE NEOMAYE
STE OUENNE
STE RADEGONDE-DES-POMMIERS
STE SOLINE
STE VERGE
SURIN
TAIZE
TALLUD (LE)
TESSONNIERE
THENEZAY
THORIGNE
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
THOUARS
TILLOU
TOURTENAY
TRAYES
ULCOT
USSEAU
VALLANS
VANCAIS
VANNEAU-IRLEAU
VANZAY
VASLES
VAUSSEROUX
VAUTEBIS
VERNOUX-EN-GATINE
VERNOUX-SUR-BOUTONNE
VERRUYES
VERT (LE)
VIENNAY
VILLEFOLLET
VILLEMAIN
VILLIERS-EN-BOIS
VILLIERS-EN-PLAINE
VILLIERS-SUR-CHIZE
VITRE
VOUHE
VOUILLE
VOULTEGON
XAINTRAY
79410
79230
79500
79270
79330
79500
79370
79800
79330
79260
79220
79100
79120
79100
79220
79100
79200
79600
79390
79370
79360
79100
79110
79100
79240
79150
79210
79270
79120
79270
79120
79340
79420
79420
79240
79170
79310
79170
79200
79170
79110
79360
79160
79170
79370
79310
79230
79150
79220
ANTOIGNE
49260
FORET-DE-TESSE (LA)
16420
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
VILLENEUVE-LA-COMTESSE
17330
17330
12