Les équipements de protection individuelle

Les équipements de
protection individuelle
85 Bd de la République – CS50002 - 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. 05.46.27.47.00 – Fax. 05.46.27.47.08 – Courriel. [email protected]
I.
Définition – Contexte
Un Equipement de Protection Individuelle, communément appelé E.P.I., est défini comme un
"dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger
contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé ».
L'emploi d'un E.P.I. ne doit se faire que lorsque les mesures collectives sont impossibles
à mettre en œuvre ou ne sont pas suffisantes pour l'élimination des risques.
Quelques exemples :
 les vêtements (tenue de travail, haute visibilité...)
 les gants
 les casques, visières et lunettes
 les chaussures de sécurité
 les masques anti-poussières ou à cartouche
 les harnais
 les bouchons et les casques antibruit
L'E.P.I. devra répondre aux règles suivantes :




II.
présence du marquage CE, qui est la matérialisation de la conformité de l'E.P.I. aux
règles techniques fixées par la réglementation, apposé de façon lisible, distincte et
indélébile sur l'E.P.I. lui-même et sur son emballage,
présence des marquages spécifiques (pictogrammes, codes...) qui donnent des
indications sur le type de protection et le niveau de performance,
la fourniture de la déclaration de conformité,
la fourniture de la notice d'instructions avec notamment :
 les conditions de stockage,
 les conditions d’utilisation,
 les conditions d’entretien (révision, lavage, date ou délai de péremption de
l’E.P.I. ou de ses composants).
L'autorité territoriale
L'autorité territoriale doit :


fournir des E.P.I. en bon état et assurer leur entretien (remplacements nécessaires,
vérifications générales périodiques...)
vérifier qu'ils soient portés et adaptés à l'agent en fonction de l'activité réalisée.
L'autorité territoriale est tenue de mettre à la disposition des agents, de manière
personnelle et gratuitement, les équipements appropriés aux risques et au travail à
réaliser.
Page | 1
Il est important :






III.
d'impliquer les agents dans le choix des EPI et de leur faire tester si possible
plusieurs modèles,
de contrôler de manière régulière l'état des EPI,
de demander aux agents de signaler tout besoin en EPI (usure, défaut...),
de former les utilisateurs périodiquement au port des E.P.I. (par le fournisseur...),
d'assurer le lavage des vêtements de travail,
de rappeler aux agents leur obligation de porter les équipements de protection
individuelle (EPI) par une consigne écrite et via le règlement intérieur.
L'agent
L'agent est tenu de :

respecter les instructions contenues dans la notice d'utilisation et dans la consigne
écrite de sécurité
 signaler toute anomalie ou défectuosité de l’E.P.I. afin de pouvoir le remplacer par
un neuf.
 porter les E.P.I. fournis
L'agent peut voir sa responsabilité engagée via les éléments inscrits dans un règlement
intérieur (conçu et accepté par le Comité Technique Paritaire).
 Exemple de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème Chambre - Formation
à 3, 04/12/2012, 10MA01717, Inédit au recueil Lebon
IV.
Consigne sur les EPI
Le port et l'utilisation d’un E.P.I. doivent être prescrits par une consigne écrite, qui contient :


les informations contenues dans la notice d'instructions délivrée par le fournisseur de
l'E.P.I,
les conditions de mise à disposition et de remplacement de l'E.P.I. par l'autorité
territoriale.
Vous pouvez télécharger un modèle de consigne d’utilisation des E.P.I. (à adapter à votre
structure) en cliquant sur ce lien.
Page | 2