Le conseil municipal approuve à l`unanimité le

République Française
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Thann
COMMUNE DE
68700 ASPACH-LE-HAUT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 juin 2011
Convocation du 03 juin 2011
Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire
Membres présents : MM.
Excusé(s):
Absent(s) :
MM.
MM.
BASSI Doris - BRITSCHGI François – DEL TATTO Annie – ESSNER François
GRANDCLAUDE Pascal - HUG Jean-Marie - HURTH Marie-Paule –
KIEFFER Richard – LANG Dominique - LOUX Dominique –
MANIGOLD Patrick – MASCHER Annick - PABST Gérard - TSCHANN Francis
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le dernier compte-rendu.
1) Conventions avec RTE
Convention CS 85 et Convention Csai 08
La société RTE a pour projet l’enfouissement de la ligne 63 kV Lutterbach-Thann 1 et 2
Certaines parcelles communales sont touchées par le tracé de cet ouvrage.
Une convention relative à l’établissement et à l’exploitation de cet ouvrage est établie et une
indemnité destinée à compenser les dommages de toute nature est proposée.
• Convention CS85 (adaptée aux chemins ruraux non cadastrés)
Les parcelles concernées :
- section 27 rue des Genêts lieu dit Strassfeld pour une longueur de 11.80 m
- section 27 au Pilgerweg lieu dit Vogelgesang pour une longueur de 37.52 m
La compensation forfaitaire des préjudices versée par RTE représente 30 €.
Toutefois la valeur minimale forfaitaire est de 150 € le propriétaire percevra donc cette valeur.
• Convention Csai 08 (implantation de lignes souterraines en terrain agricole)
Les parcelles concernées :
- Section 27 parcelle 78 au lieu dit Strassfeld
La compensation forfaitaire des préjudices versée par RTE représente 804 € soit :
(une bande de 6 m de large et une longueur de 87 m à 1.54 €)
Monsieur le Maire demande que le terrain reste cultivable, exploitable dans sa totalité après
travaux.
RTE, confirme qu’il n’y a pas d’obstacle à l’exploitation agricole au-dessous de l’ouvrage.
Depuis 1970 EDF et maintenant RTE a mis en place des accords avec la profession agricole afin
de ne pas gêner l’exploitation des terrains traversés par les lignes.
L’enfouissement des ouvrages permet la culture dans la bande de servitude.
Restrictions :
- aucune plantation de plus de 2.70 m de haut
- aucune façon culturale dépassant 0.80 m de profondeur
sous réserve de ces conditions, la culture est acceptée dans la bande de servitude.
La convention proposée dans un terrain agricole est la convention Csai 08
Le conseil municipal donne son accord pour la souscription de ces conventions et leur
dédommagement.
…/…
2) Don en faveur de la Ligue contre le cancer – « Marathon 2 l’Espoir »
Guy Amalfitano, un Béarnais de 48 ans, s'est lancé un sacré défi, courageux et généreux : faire un
tour de France en courant pour récolter des fonds pour la recherche contre le cancer.
Atteint d'une tumeur osseuse à l'âge de 18 ans, Guy Amalfitano avait dû être amputé de sa jambe
droite et c’est donc à l'aide de béquilles, sur une jambe qu’il a entrepris le 21 mars dernier ce
périple appelé « Marathon 2 l’espoir », soit 4000 km à raison de 30 km par jour, 7 jours sur 7.
L'aventure, qui durera quatre mois et se terminera le 27 juillet à Orthez, a fait passer Guy par la
commune d’Aspach le Haut où il a été accueilli par la municipalité samedi 30 avril à l’arrivée de sa
41ème étape (sur 129 au total !) en provenance de Belfort.
http://guyamalfitano.over-blog.com
La commune d’Aspach le Haut, participe tous les ans en organisant la quête nationale de la Ligue
contre le Cancer, cependant elle n’a jamais fait de don en tant que commune.
Pour honorer l’exploit sportif et le passage de Guy Amalfitano dans notre commune, le conseil
municipal est favorable à verser un don de 500 € - pour « le Marathon 2 l’Espoir » à la Ligue contre
le Cancer – Comité des Pyrénées Atlantiques à 64100 Bayonne - 8 rue Albert 1er.
3) Recensement de la population 2012
Le prochain recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février
2012.
La commune est chargée de désigner un coordonnateur communal au plus vite.
- Monsieur le Maire propose Monsieur Francis LOUIS coordonnateur
- Monsieur Bernard CARLIER et Bozena CARLIER agents recenseurs
Les agents recenseurs ayant déjà effectué le recensement précédent avec professionnalisme.
Monsieur le Maire expose que faire appel à la population demanderait de recevoir tous les
candidats potentiels afin d’en sélectionner deux pour cette mission.
Monsieur le Maire procède à un vote à main levée pour la reconduction de cette équipe ou pas.
- pour la reconduction : 6
- contre : 5
- abstention 3
4) Installations classées – Enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique du 14 juin au 18 juillet 2011 sur le projet présenté par la
Société THOMAS AUTOMOBILES aux fins d’être autorisée à poursuivre l’exploitation de son
centre de stockage, dépollution et démontage de VHU (véhicule hors d’usage) à Vieux-Thann.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Vieux-Thann.
5) Presbytère
Monsieur le Maire était convié à une réunion de la Zone Pastorale Thur-Doller le 06.06.2011 à
Burnhaupt-le-Haut afin de pouvoir faire connaissance avec Monsieur l’Abbé Joseph Goepfert
nouveau curé qui habitera le presbytère de Burnhaupt-le-Haut.
Pour le moment aucune date officielle n’est encore connue pour le départ de Piotr Kopitzara,
cependant il est fort probable que ce soit avant la fin de l’année.
Le presbytère pourrait par conséquent se libérer en fin d’année et Monsieur le Maire souhaite
qu’une réflexion soit portée sur son devenir.
6) SIVU Thann Cernay – Rapport annuel
Le rapport de l’exercice 2010 sur le prix et la qualité de service du SIVU de Thann Cernay a été
présenté.
Les orientations pour l’avenir :
- poursuivre le travail et la réflexion globale sur l’amélioration du tri, la valorisation des
matériaux, la prévention des déchets, la qualité des services rendus à la population.
- 2010 sera l’année d’un rapprochement encore plus important entre nos deux collectivités
afin de préparer le transfert de compétence fixé au 1er janvier 2011
- Il reste à étudier la mise en place d’un contrôle d’accès à la déchetterie pour laquelle le
président propose la création d’un groupe de travail
- Il est souhaité que l’accès à la déchetterie de Willer sur Thur soit étendu aux habitants de la
commune de Bitschwiller les Thann
Le rapport est consultable à la Mairie pour les personnes intéressées.
…/…
7) Syndicat d’Electricité
Le Syndicat d’Electricité nous transmet le rapport d’activité 2010 où figurent différentes réalisations
d’enfouissement des réseaux en l’occurrence des photos avant et après les travaux de la rue de
l’Eglise.
Le Syndicat d’Electricité sera à nouveau sollicité pour le nouveau projet 2012 concernant
l’enfouissement des réseaux lors des travaux de sécurité sur le tronçon de l’entrée du village vers
Vieux Thann jusqu’à la rue d’Erbenheim.
8) Contamination du réseau d’eau
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable nous informe d’une légère contamination
de notre réseau d’eau et des mesures qui avaient été prises pour rétablir la qualité bactériologique
de l’eau.
Cette faible contamination confirme la fragilité bactériologique de notre ressource en eau et
l’obligation de traiter préventivement et de manière permanente l’eau avec du bioxyde de chlore.
Le conseil municipal souhaite à présent connaître la nature exacte de la contamination et par
ailleurs les conseillers délégués de notre commune ont regretté de ne pas avoir été informé de ce
problème.
Limitation de l’usage de l’eau
Un arrêté préfectoral interdisant à compter du 16.06.2011 certains usages de l’eau, vient d’être adressé
à la Mairie :
- le remplissage des piscines privées existantes, sauf lors de la première mise en eau de piscines et
bassins maçonnés en construction
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles munies de dispositifs de recyclage
- l’arrosage des pelouses, des jardins d’agrément,
- l’utilisation de l’eau à des fins agricoles est interdite
La restriction ne s’applique pas :
- à l’arrosage des massifs fleuris et des jardins potagers
Sanction des infractions :
Les infractions aux mesures prescrites par le présent arrêté seront punies de la peine d’amende prévue
pour les contraventions de 5e classe.
9) Travaux Place de Rochetoirin
L’ouverture des plis suite à l’appel d’offres a été effectuée le 30 mai dernier et c’est la société Fritz
Golly qui a déposé l’offre la moins chère et qui a donc été retenue sur trois dossiers déposés.
Certains postes seront supprimés voir modifiés, un rabais global complémentaire sera également
demandé à l’entreprise.
L’enveloppe budgétaire fixée sera respectée et les travaux seront réalisés en juillet et août
prochains.
Garde corps
Monsieur le Maire souhaite soumettre au conseil municipal le choix de plusieurs propositions de
garde-corps pour la cour de l’école. Cependant il y a lieu de tenir compte également des normes de
sécurité pour les enfants.
10) Antenne relais de téléphonie
La municipalité est très sensible à la santé et aux questions des administrés en ce qui concerne les
émissions des ondes par l’antenne de téléphonie située près du stade. Des problèmes de santé
graves ont été recensés dans ce quartier au cours de ces trois dernières années.
Dans la commune de Kruth, une antenne relais vient d’être installée avec des taux d’émissions
d’ondes nettement inférieurs aux normes encore en vigueur en France.
Dans un souci de santé publique une lettre a été adressée à l’opérateur Bouygues afin qu’il nous
fasse bénéficier des toutes dernières évolutions technologiques dans ce domaine.
Il sera sans doute fait appel à un organisme neutre pour effectuer des mesures avant et après
l’installation.
…/…
11) Schéma de Coopération intercommunale
La commune d’Aspach le Haut est concernée par l’une des propositions d’évolution de
l’intercommunalité suite à la loi du 16.12.2010.
Le Préfet propose la solution n° 20 :
- la fusion des Communautés de Communes de Cernay et du Pays de Thann
- l’extension de la M2A à Wittelsheim
Monsieur le Maire transmet pour consultation à chaque conseiller le support numérique du projet de
schéma.
Projet pour le nouveau territoire :
- Définir les priorités de la nouvelle communauté sur les plans du développement
économique, du tourisme, de l’environnement et des services…
- Etablir une cohérence avec le SCOT
- Mener une politique globale sur des enjeux communs (tram train – urbanisme commercial
implantation d’entreprises – patrimoine naturel…
- Un conseil de 40 membres dont 12 communes sur 17 n’auraient qu’un seul délégué.
- Garantir un accès à la population aux services intercommunaux sur l’ensemble du territoire
- Pays Thur Doller : renforcer les partenariats avec les CC de Masevaux et de Saint Amarin.
Ce point sera repris à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
12) Communiqué de la Gendarmerie
Bien vivre ensemble passe par le respect des uns et des autres et de certaines règles
simples.
Ainsi, nous vous demandons de respecter vos voisins à l’occasion de fêtes ou autres
barbecues que la saison estivale vous permet d’organiser en :
- les prévenant
- en baissant les volumes sonores (musique, piscine et discussions entre vous) après 22
heures.
Le droit au repos de vos voisins doit rester une priorité même pendant vos fêtes.
Consommations excessives d’alcool lors des manifestations.
Il est constaté que plus une fête se poursuit dans le temps, plus la consommation d’alcool est
importante entraînant des risques de nuisances sonores et de débordements divers (violences,
dégradations…)
En cas de débordement constatés, les responsabilités des organisateurs pourront être engagées.
Les services de la gendarmerie ont pour but d’assurer la police administrative et de veiller au
respect de l’ordre public pendant ces manifestations, mais ne sont pas un service de sécurité privé.
13) Ouverture du débit de boissons temporaire à la Maison des Associations
Comme l’année dernière la Maison des Associations sera ouverte au public du 08 au 10 juillet 2011
vendredi 08 :
de 18 h à 01 h
la Cabane à Pizza proposera sa carte – à côté de la Maison des Associations.
samedi 09 :
de 11h à 01 h
sur réservation - soirée côte de bœuf
dimanche 10 :
de 11h à 17 h
14) Petite enfance
A Aspach le Haut, la micro-crèche « l’île enchantée » fonctionne depuis janvier 2010.
Depuis février, un agrément PMI lui confère une capacité d’accueil de 10 places.
Elle est, quasiment depuis la mise, en service occupée à pleine capacité.
Sur le nombre total d’inscriptions : 25% des enfants sont d’Aspach le Haut et 25% d’Aspach le Bas
Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 juillet 2011 à 19h30.
Le Maire,
François HORNY