Avis de marché - Gardiennage et surveillance du

Transcription

Union européenne
Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg
Fax: +352 29 29 42 670
E-mail: [email protected]
Informations et formulaires en ligne: http://
simap.europa.eu
Avis de marché
(Directive 2004/18/CE)
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux Code d'identification national: (s'il est connu) _____
énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON Cedex
Code postal: 91297
Point(s) de contact: Benjamin TANGUY et Sandrine
LENOBLE
Pays: France (FR)
Téléphone: +33 169264000
À l'attention de: Benjamin TANGUY
E-mail:
[email protected], [email protected]
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet: (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL) www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://avis-de-marches.cea.fr
Accès électronique à l'information: (URL) https://avis-de-marches.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) https://avis-demarches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus
Autre (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Autre (compléter l'annexe A.III)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Autorité régionale ou locale
Agence/office régional(e) ou local(e)
Organisme de droit public
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Autre: (veuillez préciser)
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché
1 / 17
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et équipements collectifs
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Éducation
Autre: (veuillez préciser)
Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui
non
des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A
2 / 17
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Gardiennage et surveillance du Polygone d'Expérimentation de Moronvilliers (PEM)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique
de votre marché ou de vos achats
Travaux
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelque moyen que
ce soit, de travaux répondant aux
exigences spécifiées par le pouvoir
adjudicateur
Fournitures
Achat
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Services
Catégorie de services nº: 27
Voir l'annexe C1 pour les catégories
de services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
Camp militaire de Pontfaverger-Moronvilliers (51)
Code NUTS: FR213
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
L'avis concerne un marché public
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4) Information sur l’accord-cadre : (le cas échéant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre : _____
ou
(le cas échéant) nombre maximal : _____ de participants à l’accord-cadre envisagé
Durée de l’accord-cadre
Durée en années : _____ ou en mois : _____
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
_____
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas
échéant, en chiffres uniquement)
Valeur estimée hors TVA : _____ Monnaie :
ou
fourchette: entre : _____ : et : _____ : Monnaie :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : (si elles sont connues)
_____
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
3 / 17
Le Titulaire réalisera des opérations de gardiennage et de surveillance sur un centre d'environ 500 Ha avec une
demi douzaine de bâtiments à surveiller.
Missions principales :
- contrôle d'accès,
- surveillance technique et incendie centralisée avec levée de doute en local et alerte si besoin,
- alerte en cas d'accident,
- accueil des services de secours extérieurs,
- patrouille de surveillance,
- gardiennage du site 24/24.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal
Descripteur principal
79710000
Descripteur supplémentaire(le cas échéant)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
oui
non
II.1.8) Lots:
(pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)
Division en lots:
oui
non
(si oui) Il est possible de soumettre des offres pour
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
II.1.9) Variantes:
Des variantes seront prises en considération :
oui
non
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options,
le cas échéant)
_____
(le cas échéant, en chiffres uniquement)
Valeur estimée hors TVA : _____ Monnaie :
ou
fourchette: entre : _____ : et : _____ : Monnaie :
II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant)
Options :
oui
non
(si oui) description de ces options :
Prolongation possible de 2 fois 1 année supplémentaire, soit 24 mois maximum.
(s'il est connu) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options :
en mois : _____ ou en jours : _____ (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3) Reconduction : (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
oui
non
4 / 17
Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) 2 ou fourchette: entre : _____ et: _____
(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: _____ ou en jours: _____ (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux:
Durée en mois : 36 ou en jours: _____ (à compter de la date d’attribution du marché)
ou
Début: ______ (jj/mm/aaaa)
Fin: ______ (jj/mm/aaaa)
5 / 17
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat:
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)
_____
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la
prestation.
Prix forfaitaire et ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché: (le cas échéant)
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un
groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun
des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au paragraphe III.2) ci-dessous.
III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant)
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières :
(si oui) description de ces conditions:
oui
non
Ce marché est un marché classé sans détention d'informations de niveau CONFIDENTIEL DEFENSE. Il
concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une
habilitation.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir impérativement :
- soit un certificat de sécurité, délivré par le CEA, en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au
niveau requis ;
- soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l’arrêté du
30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
Le dépôt du dossier de demande d’habilitation, d’aptitude et d’identification des établissements devant participer
aux travaux protégés, devra être intégré au dossier de candidature sous la forme d'une enveloppe cachetée
autonome.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande d’habilitation pour le marché.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d’habilitation au niveau requis (ou de la procédure
en cours) délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.
III.2) Conditions de participation:
6 / 17
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
_____
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas
si ces exigences sont remplies:
échéant)
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global _____
et le chiffre d’affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles,
- une preuve d’une assurance en cours de validité pour
les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas
si ces exigences sont remplies:
échéant)
_____
- la présentation d'une liste détaillée des principales
prestations, similaires à l’objet du marché, réalisées
au cours des trois dernières années, indiquant
impérativement le montant, la date et le destinataire
public ou privé et comprenant les moyens mis
en oeuvre afin de justificier de la compétence du
soumissionnaire. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique,
- les certificats de qualifications professionnelles, la
capacité du candidat pouvant en être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité
professionnelle,
- les certificats établis par des services chargés
du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des services par des références à certaines
spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés: (le cas échéant)
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services:
III.3.1) Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession particulière :
oui
non
(si oui) références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
_____
7 / 17
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation:
oui
non
8 / 17
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure:
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte
Restreinte
Restreinte accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée:
_____
Négociée
Négociée accélérée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains
types de procédures négociées) :
oui
non
(si oui, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà
sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires )
Justification du choix de la procédure accélérée:
_____
Dialogue compétitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: (procédures
restreinte et négociée, dialogue compétitif)
Nombre d’opérateurs envisagé: _____
ou
Nombre minimal envisagé: _____ et (le cas échéant) nombre maximal _____
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sous réserve de la conformité administrative du dossier, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères de jugement suivants : - capacité économique et financière (cf.
paragraphe III.2.2), - capacité technique (cf. paragraphe III.2.3).
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue: (procédure négociée,
dialogue compétitif)
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier :
oui
non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s))
Prix le plus bas
ou
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou
par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou
dans le document descriptif
Critères
Pondération Critères
Pondération
1. _____
_____
6. _____
_____
2. _____
_____
7. _____
_____
9 / 17
Critères
3. _____
4. _____
5. _____
Pondération
_____
_____
_____
Critères
8. _____
9. _____
10. _____
Pondération
_____
_____
_____
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
oui
non
(si oui, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:
_____
IV.3) Renseignements d'ordre administratif:
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: (le cas échéant)
GLT-12-159-BT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
oui
non
(si oui)
Avis de préinformation
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: _____ du: ______ (jj/mm/aaaa)
Autres publications antérieures(le cas échéant)
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif: (dans le cas d’un dialogue compétitif)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: ______ Heure: _____
Documents payants
oui
non
(si oui, en chiffres uniquement) Prix: _____
Monnaie: _____
Modalités de paiement:
_____
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Date: 15/01/2013 Heure: 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: (si elle
est connue, dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée ou d’un dialogue compétitif)
Date: ______
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Toutes les langues officielles de l'UE
Langue(s) officielle(s) de l'UE:
FR
Autre:
_____
10 / 17
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
jusqu’au: : ______
ou
Durée en mois : _____ ou en jours : _____ (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Date : ______
(jj/mm/aaaa) Heure
(le cas échéant)Lieu: _____
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) :
oui
non
(si oui) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
_____
11 / 17
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement: (le cas échéant)
Il s'agit d'un marché renouvelable :
oui
non
(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
_____
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
_____
oui
non
VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Service du Référentiel, du Conseil et des Analyses
DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mail : [email protected]
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui
sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
Les candidatures pourront également être envoyées par courrier en 3 exemplaires (1 orignal et 2 copies) avec
la mention : « AAPC - GARDIENNAGE DU PEM - Phase candidature - REF. GLT-12-159-BT - NE PAS OUVRIR
AVANT LE 15/01/2013 » à l'adresse postale notée à l'article I.1.
VI.4) Procédures de recours:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
12 / 17
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France (FR)
Téléphone: _____
E-mail:
Fax: _____
Adresse internet: (URL) _____
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel: _____
Adresse postale: _____
Ville: _____
Code postal: _____
Pays: _____
Téléphone: _____
E-mail:
Fax: _____
VI.4.2) Introduction des recours: (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3)
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France (FR)
Téléphone: _____
E-mail:
Fax: _____
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/12/2012 (jj/mm/aaaa) - ID:2012-168664
13 / 17
Annexe A
Adresses supplémentaires et points de contact
I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus
Code d'identification national: (s'il est connu) _____
Nom officiel: _____
Ville: _____
Code postal: _____
Point(s) de contact: _____
Pays: _____
Téléphone: _____
À l'attention de: _____
E-mail:
Fax: _____
II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus
Nom officiel: _____
Ville: _____
Code postal: _____
Pays: _____
Téléphone: _____
E-mail:
Fax: _____
III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées
Nom officiel: _____
Ville: _____
Code postal: _____
Pays: _____
Téléphone: _____
E-mail:
Fax: _____
IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
Nom officiel
_____
Adresse postale:
_____
Ville
_____
Pays
_____
Code d'identification national ( si
elles sont connues ): _____
Code postal _____
-------------------- (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) --------------------
14 / 17
Annexe B
Information sur les lots
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur _____
Lot nº : _____
Intitulé : _____
1) Description succincte:
_____
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Descripteur principal:
3) Quantité ou étendue:
_____
(si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors Monnaie:
TVA: _____
ou
fourchette: entre : _____
et: _____
Monnaie:
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement: (le cas échéant)
Durée en mois : _____ ou en jours : _____ (à compter de la date d’attribution du marché)
ou
Début: ______ (jj/mm/aaaa)
Fin: ______ (jj/mm/aaaa)
5) Information complémentaire sur les lots:
_____
15 / 17
Annexe C1 – Marchés généraux
Catégories de services visées à la section II: Objet du marché
Directive 2004/18/CE
Catégorie nº [1]
Désignation
1
Services d'entretien et de réparation
2
Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et
les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
3
Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à
l'exclusion des transports de courrier
4
Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
5
Services de télécommunications
6
Services financiers: a) Services d’assurances b)Services bancaires et
d’investissement [4]
7
Services informatiques et services connexes
8
Services de recherche et de développement [5]
9
Services comptables, d'audit et de tenue de livres
10
Services d'études de marché et de sondages
11
Services de conseil en gestion [6] et services connexes
12
Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de
consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
13
Services de publicité
14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base
contractuelle
16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services
analogues
Catégorie nº [7]
Désignation
17
Services d'hôtellerie et de restauration
18
Services de transports ferroviaires
19
Services de transport par eau
20
Services annexes et auxiliaires des transports
21
Services juridiques
22
Services de placement et de fourniture de personnel [8]
23
Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
24
Services d'éducation et de formation professionnelle
25
Services sociaux et sanitaires
26
Services récréatifs, culturels et sportifs [9]
27
Autres services
1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE.
2 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.
3 À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.
4 À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou
d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également
16 / 17
exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières,
de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens.
Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au
contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.
5 À l’exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent
exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l’exercice de sa propre activité pour autant que la
prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.
6 À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.
7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE.
8 À l'exclusion des contrats d'emploi.
9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes
par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.
17 / 17

Avis de marché - Gardiennage et surveillance du

Transcription

Documents pareils

Avis de marché - ACQUISITION D`UN CAMION PLATEAU EQUIPE

FORMULAIRE OFFRE D`EMPLOI Type d`emplois : o Saisonnier o

LES PRIX DU PATRIMOINE

Prêt hypothécaire: liste des documents nécessaires

Avis de marché - Exploitation et maintenance multitechnique des 3

Formulaire de contact de la mairie de Saint Pé d`Ardet

ELECTRO-ENCEPHALOGRAMME (EEG)

Modèle d`attestation d`hébergement

Consulter l`AAPC - Conservatoire de Paris

FORMULAIRE DE DEMANDE D`ANIMATION Nom

Modèle de mentions légales pour un site Internet

Version imprimable - Crédit Agricole Financements

Avis de marché - Marchés du CEA

Avis de marché - Marchés du CEA