Etude de protection acoustique des Grands Maquins

Transcription

Projet de Pôle des Sports Mécaniques du Centre
Circuit des Tourneix
36 250 SAINT MAUR
Rapport complémentaire
Maître d’Ouvrage : PROMO - SAXE
Maître d’œuvre : PGO Ingénierie
52, rue du Dauphiné
1, rue du Bouchi de la Garde
69 003 LYON
41 200 VILLEFRANCHE SUR CHER
Dossier : 548911
Date : 7 avril 2015
Version : 1
Correcteur :
Rédacteur : Lilian AUCHER
SOMMAIRE
I - OBJET .................................................................................................................................. 1
II - GRANDEURS ACOUSTIQUES ........................................................................................... 2
III - OBJECTIFS ........................................................................................................................ 3
III.1 – NORMES ET REGLEMENTATION EN VIGUEUR ...................................................................................3
III.2 – BRUIT DE VOISINAGE ............................................................................................................................4
III.3 – CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ..................5
III.4 – PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU POLE DES SPORTS MECANIQUES ................................6
III.5 – SYNTHESE REGLEMENTAIRE ...............................................................................................................6
IV – ETAT INITIAL ACOUSTIQUE ........................................................................................... 7
IV.1 – ENVIRONNEMENT ........................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
IV.2 – MESURES ACOUSTIQUES .............................................................................. Erreur ! Signet non défini.
V – ETUDE PREVISIONNELLE................................................................................................ 8
V.1 – GENERALITES .................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
V.2 – CARACTERISATION ACOUSTIQUE DES VEHICULES................................... Erreur ! Signet non défini.
V.3 – MODELISATION ................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
V.4 – SIMULATIONS ................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
V.5 – ETUDE DE PROTECTIONS ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.
V.6 – SONORISATION ................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
V.6 – SURVEILLANCE ACOUSTIQUE ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
VI – CONCLUSION ................................................................................................................. 12
ANNEXES : Jurisprudence ................................................................................................... 13
ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU 11 JANVIER 2008 ....................................................................................13
JUGEMENT DU 4 JUILLET 2011 DU TGI DE CLERMONT-FERRAND ..........................................................13
Pôle des Sports Mécaniques du Centre – Circuit des Tourneix – 36 250 Saint Maur
Etude d’impact sonore
N° Réf. : 548911
9 avril 2013
1
I - OBJET
Le présent document concerne le projet de réalisation d’un pôle des sports mécaniques sur le site du circuit
des Tourneix à Saint Maur comprenant la construction d’une piste asphalte de longueur 3 km, un secteur
piste en terre ainsi que l’ensemble des équipements annexes nécessaires (parking, paddock, stands,
bâtiment administratif et d’accueil).
Le circuit du Pôle des sports mécaniques répondant aux critères d’homologation de la FIA sera destiné à la
pratique des loisirs et sports motorisés (entrainements, essais et formations) et de toutes compétitions
officielles ou non. Il sera ouvert 300 jours par an du 15 février au 15 décembre de 8 h 30 à 19 h dont 3 jours
par semaine et 20 week-end par an pour du roulage moto ou auto et 2 jours par semaine et 20 week-end par
an pour des essais techniques ou de compétition.
Il est à noter que l’étude acoustique principale (rapport Acoustex du 9 avril 2013) qui prévoyait des
émergences significatives aux habitations du fait de l’utilisation majoritaire de moteurs thermiques, a conduit
depuis à revoir profondément la politique d’exploitation du circuit qui sera axée en priorité sur les voitures
électriques représentant l’avenir de l’automobile.
On s’intéresse cependant ici à la situation la plus pénalisante correspondant au roulage de 30 motos à moteur
thermique simultanément. L’objet de ce complément d’étude est de dimensionner les protections acoustiques
permettant d’abaisser le niveau de bruit à une valeur inférieure à 55 dB(A) aux habitations les plus exposées,
en particulier au lieu-dit « Les Grands Maquins », seule habitation ne satisfaisant par cet objectif.
Ce rapport se décompose de la manière suivante :






Grandeurs acoustiques
Objectifs acoustiques
Contexte
Etude prévisionnelle (Rappel)
Etude de protections acoustiques complémentaires aux Grands Maquins
Conclusion
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7 avril 2015
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II - GRANDEURS ACOUSTIQUES
Le décibel pondéré A
L’intensité d’un bruit se traduit par son niveau sonore dont l’unité de mesure est le décibel noté dB.
Le niveau sonore peut être mesuré sur différents intervalles de fréquence normalisés appelés bandes
d’octave (délimitées par les fréquences fmin et fmax telles que fmax =2 × fmin) ou bandes de tiers d’octave
(délimitées par les fréquences fmin et fmax telles que fmax =21/3 × fmin).
L’ensemble des niveaux sonores par bandes d’octave ou bandes de tiers d’octave caractérisant un bruit
donné constitue son spectre.
Pour caractériser un bruit particulier, on peut également utiliser une valeur unique pondérée A correspondant
à la « somme logarithmique » (somme des énergies acoustiques) des niveaux sonores mesurés sur chacune
des bandes d’octave ou de tiers d’octave auxquelles on a préalablement appliqué une pondération appelée
pondération A. La pondération A correspond à la réponse fréquentielle de l’oreille humaine.
Le niveau sonore global pondéré A exprimé en dB(A) correspond donc à une valeur unique représentative de
la perception auditive humaine.
Niveau de pression acoustique continu équivalent
La grandeur physique mesurée est le niveau de pression acoustique équivalent ou Leq. Sa valeur correspond
au niveau sonore fictif qui, maintenu constant sur la durée T, contient la même énergie sonore que le niveau
1 p²(t)
fluctuant réellement observé. Sa définition mathématique est :LeqT = 10 Log( T T p ² dt)
0
La mesure du niveau de pression continu équivalent doit être réalisée conformément aux prescriptions de la
norme NFS 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement.
Indices fractiles
Les indices statistiques L90, L50 ou L10 représentent les niveaux de bruit équivalent atteints ou dépassés
pendant 90, 50 ou 10 % de l’intervalle de mesurage.
L’indice statistique L50 est couramment utilisé pour s’affranchir des évènements sonores brefs, chargés en
énergie et ne provenant pas de l’activité observée (passages de voiture, aboiements de chiens, …).
L’utilisation de l’indice L50 est soumise aux recommandations de l’annexe « Méthode de mesure des
émissions sonores » de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement
par les installations classées pour la protection de l’environnement.
Bruit ambiant
C’est le bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé
de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.
Bruit particulier
C’est la composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l’on désire distinguer du
bruit ambiant notamment parce qu’il est l’objet d’une requête.
Bruit résiduel
C’est le bruit ambiant relevé en l’absence du ou des bruits particuliers objet(s) de la requête considérée.
Emergence
Les nuisances sonores au voisinage s’évaluent conformément aux textes réglementaires en vigueur par la
mesure en limite de propriété de l’émergence que produit l’apparition du bruit incriminé par rapport au niveau
de bruit de fond hors perturbation. L’indicateur d’émergence est : E = LeqTpart - LeqTres
LeqTpart est le niveau du bruit ambiant mesuré pendant les périodes d’apparition du bruit particulier.
LeqTres est le niveau du bruit résiduel mesuré pendant les périodes de disparition du bruit particulier.
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III - OBJECTIFS
III.1 – NORMES ET REGLEMENTATION EN VIGUEUR








Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Norme NFS 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement
Norme NFS 31-085 relative à la caractérisation et au mesurage du bruit des infrastructures de
transport terrestre
Décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies
ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur
Circulaire d’application du 27 novembre 2006
Arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 2008
Jugement du 4 juillet 2011 du TGI de Clermont-Ferrand
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III.2 – BRUIT DE VOISINAGE
Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 définit les dispositions applicables en matière de lutte contre les bruits
de voisinage excepté en ce qui concerne les émissions sonores des infrastructures de transport, des
installations classées, …etc.
D’une manière générale aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne
en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la
garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de
loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives
au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, les dispositions techniques applicables sont
les suivantes :
A l’extérieur, les exigences portent sur l’émergence exprimée en dB(A) mesurable en limite de propriété ou en
façade des habitations. A l’intérieur des logements on considère également l’émergence spectrale exprimée
en dB déterminée dans les bandes d’octave normalisées centrées autour de 125 à 4000 Hz.
Selon l’article R.1334-33 du décret du 31 août 2006, les valeurs admises de l’émergence en dB(A) sont
calculées à partir des valeurs de 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h) et de 3 dB(A) en période nocturne
(de 22 h à 7 h), auxquelles s’ajoute un terme correctif fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit
particulier selon le tableau suivant :
Durée cumulée d’apparition du bruit particulier T
Terme correctif en dB(A)
6
T  1min
5
1min < T  5min
4
5min < T  20min
3
20min < T  2h
2
2h < T  4h
1
4h < T  8h
8h < T
0
Selon l’article R.1334-34 du décret du 31 août 2006, les valeurs limites de l’émergence spectrale à l’intérieur
des logements sont de 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB
dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 à 4000 Hz.
L’infraction n’est pas constituée lorsque le niveau ambiant comprenant le bruit particulier est inférieur ou égal
à 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres
ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas.
Selon l’article R.1334-36, si le bruit a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux
intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation,
l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances
suivantes :
1. Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la
réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
2. L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3. Un comportement anormalement bruyant.
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III.3 – CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Art. 2 : Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives
mentionnées à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée édictent les règles techniques et de
sécurité applicables aux événements mentionnés à l’article 1er.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont
édictées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports.
Art. 14 : Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la
compétition et démonstrations doit faire l’objet d’une homologation préalable.
Pour l’application du présent chapitre, on entend par :
1. « Compétition » toute épreuve organisée dans le cadre d’une manifestation, dont l’objectif est
l’obtention des meilleurs résultats possibles ;
2. « Essai ou entraînement à la compétition » une préparation ou un test, préalable ou non à une
compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ;
3. « Démonstration » toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités
de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu’elle constitue un entraînement
ou une compétition.
(…)
Art. 16 : L’homologation est accordée pour une durée de quatre ans :
1. Par le ministre de l’intérieur, après visite sur place et avis de la commission nationale d’examen des
circuits de vitesse, lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque
du circuit ;
2. Par le préfet du département, après visite et avis de la commission départementale de sécurité
routière, dans les autres cas.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une modification.
L’autorisation du préfet prévue à l’article 8 vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule
une manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Art. 18 : La commission nationale d’examen des circuits de vitesse a notamment pour missions :
1. De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et
de sécurité prévues à l’article 2 ;
2. De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment la
protection des spectateurs assistant à une manifestation, compte tenu de la nature de celle-ci ainsi
que du nombre et du type des véhicules engagés ;
3. De proposer, le cas échéant, la modification des dispositions qu’elle estime incompatibles avec les
nécessités de la sécurité et de la tranquillité publiques.
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III.4 – PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU POLE DES SPORTS MECANIQUES
Contrôle des émissions sonores :
Les échappements libres sont interdits. Une mesure du bruit sera effectuée systématiquement sur tous les
véhicules, avant leur 1er accès en piste. Cette mesure sera effectuée à une distance de 0,5 m et à un angle
de 45° par rapport au point de sortie de l'échappement. Les normes sont celles fixées par les fédérations
sportives délégataires, sauf contraintes plus restrictives imposées par l'arrêté d'homologation du circuit.
Contrôle Motos : Le niveau sonore maximum admissible est fixé à 95dB(A) à un régime correspondant au
tableau ci-dessous, conforme aux spécifications de la FIM, ou toute nouvelles normes FFM le remplaçant :
1 cylindres
2 cylindres
3 cylindres
4 cylindres
125 cc 2 temps
7000 RPM
600 cc
5000 RPM
5500 RPM
6500 RPM
7000 RPM
750 cc
5000 RPM
5500 RPM
6000 RPM
7000 RPM
Au-dessus 750 cc
4500 RPM
5000 RPM
5000 RPM
5500 RPM
Contrôle Autos : Le bruit généré par la voiture ne doit pas dépasser le niveau de 95dB(A). Les mesures sont
effectuées aux trois quarts du régime maximum.
Chaque véhicule doit posséder un sticker, délivré à l’accueil, apposé de manière visible sur l’avant du
véhicule.
III.5 – SYNTHESE REGLEMENTAIRE
Les circuits de sport mécanique homologués dont le règlement intérieur reprend à minima les règles
techniques et de sécurité édictées par les fédérations délégataires ne sont pas soumis à un objectif de
résultat en matière de tranquillité publique mais à un objectif de moyen concernant les émissions sonores des
véhicules terrestres à moteur (Cf. ci-dessus).
Les exploitants des circuits sont cependant tenus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions techniques
permettant de réduire l’impact sonore de leur activité sur le voisinage (protections acoustiques,
aménagements d’horaires, gestion des effectifs, limitation du bruit des véhicules…).
Dans tous les cas « En complément aux règles techniques et de sécurité, il appartient à l’administration, (…),
d’apprécier si les dispositions prises ou envisagées par les organisateurs de la concentration ou de la
manifestation mais aussi par le gestionnaire d’un circuit soumis à homologation sont suffisantes pour
préserver la tranquillité publique. »
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IV – CONTEXTE
Le circuit des Tourneix se situe au sud de la commune de Saint Maur dans le secteur des étangs et de la
forêt domaniale de Laleuf à 230 m à l’ouest de la voie de chemin de fer Châteauroux – Limoges et 2,5 km à
l’ouest de l’autoroute A20.
Hormis l’impact du circuit actuel le paysage acoustique est calme.
On trouve des habitations assez proches dont :
 une maison très isolée au milieu des étangs au lieu-dit « l’Etang de Bouteville » à 750 m à l’ouest,
 une fermette en mauvais état au lieu-dit « Les Grands Maquins » à 200 m à l’est,
 une ferme au lieu-dit « Les Petits Maquins »à 600 m à l’est,
 Le château et la ferme de Laleuf à 750 m au nord,
 Le château de La Lienne à 1900 m au sud-est,
 Les premières habitations à la Pentière à 1600 m au sud.
Château de Laleuf
Les Grands Maquins
Point 5
Les Petits Maquins
La Pentière
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V – ETUDE PREVISIONNELLE (RAPPEL)
Les calculs sont effectués à l’aide du logiciel CadnaA à partir des formulations issues de la norme NMPB
2008. Le relief, le bâti, les effets météorologiques sur les conditions de propagation sont pris en compte.
La méthode consiste à attribuer à chaque tronçon particulier du circuit un niveau de puissance acoustique
fonction du type de véhicule en piste, de la vitesse moyenne de parcours du tronçon, du niveau d’accélération
(plein gaz, vitesse réduite ou freinage) et de la longueur du tronçon.
Pour chaque point de réception considéré on fait la somme énergétique des contributions acoustiques des
différents tronçons afin d’obtenir le niveau de bruit équivalent produit par un tour de piste d’un véhicule. Le
niveau résultant d’une session se déduit en ajoutant dix fois le logarithme du nombre de véhicules en piste.
On s’intéresse ici au cas le plus défavorable :
 Journée roulage motos : 30 véhicules thermiques à 95 dB(A) pendant 5 heures en durée cumulée ;
Deux campagnes de mesures acoustiques ont été réalisées afin d’appréhender le bruit des véhicules. A
chaque fois plusieurs points de mesure (3 ou 4) ont été mis en place en bordure de piste à une distance
précise inférieure à 10 m du point de passage des véhicules à des endroits stratégiques (fin de ligne droite
avant freinage, freinage, chicane, reprise d’accélération en sortie de courbe) avec une acquisition des
données toutes les 0,1 s permettant la caractérisation précise de la puissance acoustique des véhicules en
phases « pleine vitesse », « freinage » et « vitesse réduite ». Les relevés ont été effectués sur piste sèche
dans des conditions de vent conformes aux exigences de la norme NFS 31-010. La puissance acoustique de
chaque véhicule est calculée pour chaque phase en tenant compte du pic de niveau de bruit enregistré à son
passage et de la distance exacte au micro.
La première campagne de mesures réalisée sur le circuit de haute Saintonge (Charente Maritime) les 6, 7 et 8
juillet 2012 pendant un week-end de roulage autos puis moto a permis, grâce à trois points de mesure fixes
simultanés longue durée, de caractériser le bruit moyen des autos de tourisme et des motos lors de ces
séances sur un circuit également limité à 95 dB(A) (± 3 %) (Niveaux moyens sur 15 autos et 30 motos). On
parle ici de moyennes énergétiques et non pas arithmétiques.
La deuxième campagne de mesures acoustique réalisée sur le circuit club de Magny-Cours (Nièvre) le 12
février 2013 a servi à caractériser grâce à 4 points de mesure la puissance acoustique d’une auto GT limitée
à 95 dB(A) (Porsche Caïman).
Dans les tableaux qui suivent sont portées les valeurs des niveaux de puissance sonore des véhicules
déduites de nos deux campagnes de mesures acoustiques sur circuit.
Niveau de puissance acoustique Lw (dB)
Fréquence (Hz)
Moto accélération
Moto freinage
Moto moto passage lent
A
115
109,5
108,5
125
116
113
112
250
118
114
113
500
113
106
105
1000
107
101
100
2000
106
99
98
4000
103
96
95
Auto GT accélération
Auto GT freinage
Auto GT passage lent
115
111,5
107,5
105
108
104
113
112
108
111
112
108
110
104
100
109
98
94
102
95
91
111
108
103
110
114
108
115
108
108
110
102
99
104
106
96
99
92
92
94
84
84
Roulage auto accélération
Roulage auto freinage
Roulage auto passage lent
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Le nouveau circuit est découpé en 19 tronçons caractérisés par une vitesse moyenne et un niveau sonore :
 A : pleine accélération
 F : freinage
 I : vitesse réduite
4
3
5
6
7
8
2
15
16
1
9
14
10
13
12
17
11
20
19
18
N° du tronçon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Régime
A
F
I
A
A
F
I
I
A
F
I
A
A
A
A
I
A
F
I
F
Vitesse moyenne
Motos compétition
150
115
80
105
150
110
70
85
115
95
45
80
160
225
140
80
150
90
45
85
La simulation suivante montre les niveaux de bruits prévus dans la configuration la plus défavorable (30
motos en course) en tenant compte des protections acoustiques étudiées et validées au moment de l’étude
d’impact sonore pour l’ancien tracé.
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Les points de réception 1, 2, 3, 4 et 5 sont portés sur la carte ainsi que les protections entérinées au moment
de l’étude d’impact (ancien circuit).





Point 1 : Ferme du château de Laleuf
Point 2 : Les Grands Maquins
Point 3 : Les Petits Maquins
Point 4 : La Pentière
Point 5 : Etangs
Cartographie du niveau de bruit prévisionnel à 1,5 m produit dans l’environnement par 30 motos en
course sur le circuit
Point 5 : Etangs
Point 1 : le Château de Laleuf
Merlon de 3 m
Ecran de 2,5 m
Point 4 : La Pentière
Le niveau de bruit aux Grands Maquins n’est pas satisfaisant puisqu’il excède 55 dB(A).
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VI – ETUDE DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE
On cherche à réduire le niveau de bruit instantané aux Grands Maquins à une valeur inférieure à 55 dB(A)
dans la configuration la plus défavorable (sessions motos). On profite notamment de terrains appartenant à
Promo Saxe à proximité de l’habitation pour élever un merlon de terre que l’on complète par un écran de
grande hauteur le long de la partie sud-est du circuit.
On agit en fait sur deux leviers :
 L’élévation de protections acoustiques de hauteur raisonnable inférieure ou égale à 6 m entre
l’habitation et le circuit ;
 La réduction du nombre de motos en piste simultanément.
La carte suivante sur laquelle sont tracées et décrites l’ensemble des protections acoustiques envisagées
montre l’impact sonore instantané du circuit pour 23 motos en piste simultanément.
Point 5 : Etangs
Point 1 : le Château de Laleuf
Merlons de
hauteur 3 m
Ecran de hauteur 2,5 m en tête
du merlon de 3 m
Ecran de hauteur
6m
Merlon de
hauteur 6 m
Efficacité des mesures compensatoires proposées :
Niveau instantané
Max (23 motos)
Pt 1 : Laleuf
Pt 2 : Grands Maquins
Pt 3 : Petits Maquins
Pt 5 : Les Etangs
Etude d’impact
Gain des protections initiales
Gain supplémentaire
et de la réduction du
nombre de motos
0,1 dB(A)
2,4 dB(A)
3,7 dB(A)
0,3 dB(A)
0,6 dB(A)
2,3 dB(A)
0,8 dB(A)
0,8 dB(A)
48,2 dB(A)
54,9 dB(A)
49,1 dB(A)
48,4 dB(A)
N° Réf. : 548911
7 avril 2015
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VII – CONCLUSION
Ce complément d’étude s’intéresse au niveau de bruit maximum instantané généré par le circuit aux
habitation les plus proches pendant les sessions de roulage de motos afin de réduire ce dernier à une valeur
inférieure à 55 dB(A). On y parvient, en particulier au lieu-dit « Les Grands Maquins », en érigeant des
protections acoustiques telles que décrites au présent rapport de hauteur environ 6 m entre le circuit et
l’habitation et, en réduisant le nombre de motos en piste à 23 véhicules.
Ces dispositions pourront être ajustées sur place par le biais d’une campagne de mesures acoustiques de
réception après réalisation du circuit.
ACOUSTEX INGENIERIE reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Véretz, le 7 avril 2015
N° Réf. : 548911
7 avril 2015
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ANNEXES : Jurisprudence
ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU 11 JANVIER 2008
L’arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 2008 constituant un élément de jurisprudence rejette la requête de
l’association « Vigilence Nature Environnement Bresse-Revermont et autres, concernant les émissions
sonores du circuit de vitesse de Bresse non conformes à la réglementation bruit de voisinage, pour les motifs
suivant :
 Une piste de sport automobile ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation relative
aux bruits voisinage au sens de l’article 2 du décret 2006-1099 du 31 août 2006 dès lors que les
autorités compétentes ont fixé les conditions d’exercice relatives au bruit ;
 La fédération française du sport automobile et la fédération de motocyclisme sont délégataires en
matière de tranquillité publique. Elles édictent les règles générales relatives au bruit produit par les
véhicules terrestres à moteur. Elles fixent les règles techniques applicables aux manifestations et
concentrations. Elles définissent les règles applicables aux équipements. Ces règles sont reprises
systématiquement dans le règlement intérieur et il appartient à l’exploitant de les faire respecter sous
peine de perdre l’homologation.
 Il appartient au préfet dans le cadre de ses compétences propres d’apprécier lors de l’instruction des
demandes d’autorisation de manifestations sportives sur le circuit si, au regard des caractéristiques
de l’évènement, celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée à la tranquillité publique.
Une manifestation est définie comme « le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d’un ou plusieurs
pilotes ou pratiquants visant à organiser de façon organisée pour les spectateurs un sport mécanique sous
ses différentes formes ». Est concernée tout type de manifestation du moment qu’elle comprend un
chronométrage ou un classement qui fait intervenir des automobiles de tout type, des karts, des motos…
JUGEMENT DU 4 JUILLET 2011 DU TGI DE CLERMONT-FERRAND
La chambre civile du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a reconnu l'existence d'un trouble
anormal de voisinage pour 19 riverains du circuit de Charade (Puy de Dôme) qui se disaient incommodés par
les nuisances sonores et a condamné la société qui gère le circuit (SAEML) à verser des dommages et
intérêts aux plaignants. Les juges ont également condamné l'exploitant à prendre toutes les dispositions utiles
pour ramener à moins de 55 décibels le bruit généré devant les habitations par les activités sur le circuit. Pour
motiver leur décision, les juges ont notamment tenu compte du fait que dans 90% des cas, les activités du
circuit génèrent des niveaux sonores compris entre 55 et 65 dB(A) et, pour 10% au-delà de 65 dB(A). Les
juges ont également rappelé que la conformité d'une activité à la réglementation qui lui est applicable n'est
incompatible avec la notion de trouble anormal de voisinage que si cette activité est antérieure à l'installation
des demandeurs. Toutefois, les requérants ont dû démontrer le caractère anormal du trouble qu'ils
dénonçaient, et ce d'autant que les dispositions du code de la santé publique qu'ils invoquent ne sont pas
directement applicables à ce type d'activité, ce qui n'interdit pas cependant de les considérer à titre
d'information sur les bruits supportables devant une habitation.
N° Réf. : 548911
7 avril 2015

Etude de protection acoustique des Grands Maquins

Transcription

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