note de conjoncture 2012

La construction de logements
et d’immobiliers d’entreprises
dans le Val-d’Oise
note de
conjoncture
2012
D i r e c t i o n
D é pa r t e m e n ta l e
des Territoires
du val-d'oise
edito
Comme chaque année, l’État publie aujourd’hui les données 2012 sur
le logement et l’immobilier d’entreprise dans notre département.
Cette 7ème note de conjoncture apporte un éclairage utile sur l’état actuel
du marché et contribuera ainsi à mesurer dans le temps, l’efficacité des
outils désormais mis en place en faveur du logement et particulièrement
en Île-de-France.
La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 fixe en effet un objectif de production
de 70 000 logements annuels sur l’ensemble du territoire francilien. A
l’échelle du Val-d’Oise, la contribution à la territorialisation de cette offre
nouvelle de logement (TOL) s’élève à 6 066 logements par an.
Pour faciliter l’atteinte de ces objectifs ambitieux, le programme de
mobilisation du foncier public amorcé en 2008 s’intensifie avec l’objectif de
construire 110 000 logements sur la France entière, dont 50 000 logements
en Ile-de-France pour la période 2012-2016 sur des terrains appartenant
à l’État ou à certains opérateurs publics, notamment le Réseau Ferré de
France.
Enfin, la loi «Duflot» du 18 janvier 2013, en renforçant la loi SRU (article
55), vise à favoriser le développement d’une offre de logements sociaux à
la fois mieux répartie sur le territoire et plus importante quantitativement,
afin de répondre à la demande croissante de ceux de nos concitoyens qui
n’ont pas les moyens de se loger dans le parc privé. Ce texte contribue
également à la mobilisation du foncier public avec la mise en place d’une
possibilité de décote sur les terrains accueillant des logements sociaux.
Le Val-d’Oise a considérablement progressé depuis la sortie, il y a 12 ans,
de la loi SRU. Toutefois, le chemin est encore long pour parvenir à loger
correctement la totalité des Franciliens, y compris les moins aisés d’entre
eux.
Un effort accru de l’ensemble des territoires est nécessaire, les services de
l’État seront présents aux côtés des communes et des intercommunalités
pour relever ensemble ce défi.
note de conjoncture 2012 - page 3
synthese
En 2012, 6 232 logements ont été autorisés, ce qui ne suffit pas à assurer
l’objectif, compte-tenu de l’écart généralement observé entre les logements
autorisés et les logements réellement construits.
Le marché immobilier en Île-de-France a été dominé par un recul du nombre
de ventes tant pour les logements neufs qu’anciens. Cependant, bien que
les volumes soient en baisse, le Val-d’Oise reste le moins touché des
départements franciliens par la morosité des transactions.
La tendance est à la stabilité voire à la baisse des prix tous logements
confondus. Le Val-d’Oise, département parmi les plus abordables de la
région francilienne, serait en passe de devenir un des départements les
plus attractifs.
2013 sera l’année des réformes fiscales en matière d’acquisition
immobilière avec de nouvelles dispositions incitatives (dispositif Duflot en
remplacement du Scellier) mais également restrictives (conformité aux
nouvelles normes thermiques).
Ces nouveaux dispositifs combinés à l’attrait de taux d’intérêts
historiquement bas, suffiront-ils cependant à re-dynamiser le marché
immobilier notamment du neuf ? Pour cela, le Val-d’Oise doit poursuivre et
amplifier l’effort de construction et de développement de l’offre tant privée
que sociale dans un souci de mixité, de diversité de l’habitat et de respect
de l’environnement
note de conjoncture 2012 - page 4
sommaire
Le logement en 2012......................................................... 9
Les logements ordinaires.......................................................................9
Le Val-d’Oise en Ile-de-France...............................................................11
Dynamisme des communes en matière d’habitat .................................12
Dynamisme des intercommunalités en matière d’habitat.......................13
Sites et projets de rénovation urbaine (ANRU) .....................................15
Le parc locatif social...............................................................................16
Synthèse................................................................................................17
Le marché du logement.................................................... 19
Le logement neuf collectif.......................................................................19
Le logement neuf individuel....................................................................21
Le prix des appartements anciens.........................................................23
Le prix des maisons anciennes..............................................................25
Synthèse................................................................................................27
L'immobilier d'entreprises................................................ 29
Destination par activité...........................................................................29
Dynamisme des communes et intercommunalités
en matière d’activités économiques.......................................................31
Le Val d’Oise en Île-de-France...............................................................33
Synthèse................................................................................................34
Glossaire............................................................................ 37
Sources et Méthodologie.................................................. 38
note de conjoncture 2012 - page 5
• En 2011, près de 93 % des ménages ayant reçu une autorisation de
construire une maison individuelle veulent en faire leur résidence
principale
• Près d’un dixième des ménages édifie sa maison sur un terrain acquis
par succession ou donation
• Parmi les terrains achetés, 72 % ont été acquis au cours de l’année 2011
• Le mètre carré de terrain s’est vendu en moyenne au prix de 63 euros,
soit 7,6 % de plus qu’en 2010
• La superficie moyenne des terrains achetés est de 1 095 m²
• La superficie et le coût moyen des maisons construites sont de 131 m²
et de 140 200 €
• L’achat du terrain compte pour un tiers dans le coût total du projet
• 36 % des ménages qui font construire sont équipés en chauffage « tout
électrique ».
En Ile-de-France
• En 2011, le prix moyen des terrains constructibles est de 179 €/m². Il est
de 586 €/m² en proche couronne au 1er semestre 2012.
• La part du terrain dans le coût total lié à l’acquisition d’une maison
individuelle est de 47 % pour l’Île-de-France (49 % pour la Région
Provence-Alpes-Côte- d’Azur et 20 % pour le Limousin).
* Source : Commissariat général au développement durable SOeS, EPTB 2011.
note de conjoncture 2012 - page 7
En bref en 2011
En France métropolitaine*
5 973 logements ordinaires ont été autorisés en 20121, soit une baisse de
4,3 % par rapport à 2011. Ce résultat s’inscrit néanmoins au-dessus de la
moyenne observée depuis 2003 qui s’élève à 5 125 logements annuels
(cf : graphique p10).
Le nombre de logements total autorisés comprenant le logement ordinaire
et en résidence est de 6 232 logements en 2012; résultat supérieur à
l’objectif val-doisien de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL) de
6 066 logements annuels, issu de la loi du Grand-Paris.
Evolution
2011-2012
2009
2010
2011
2012
3 952
6 347
6 242
5 973
-4,3%
Logements en résidence
222
717
458
259
-43,0%
Total logement autorisés
4 174
7 064
6 700
6 232
-7,0%
Logements ord. Commencés
3 254
3 816
4 181
3 616
-13,5%
218
203
120
506
321,0%
3 472
4 019
4 301
4 122
Logements ordinaires Autorisés
Logements en résidence
Total logts commencés
-4,2%
Source : Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
Nombre de logements ordinaires autorisés dans le Val-d'Oise de 2003 à 2012
7000
6000
1 480
5000
1 484
1 547
1 278
3000
1 441
4 106
2000
1000
3 292
1 387
1 316
1 645
4000
1 573
1 435
4 372
4 867
4 669
4 586
2010
2011
2012
3 711
2 674
2 601
1 781
0
2003
2004
2005
2006
2007
Logements i ndi vi duel s a utori s és
2008
2009
Logements col l ecti fs a utori s és
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
Depuis mars 2009, la nouvelle application Sit@del2 intègre les spécifications mises en place par la réforme du droit des
sols, entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les données Sit@del2 présentées dans cette note sont « en date réelle » ;
elles rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois au cours duquel il s’est
effectivement produit. Compte tenu des retards de transmissions, les chiffres en date réelle relatifs au mois m font l’objet
de plusieurs révisions successives avant de se stabiliser progressivement. Ainsi, une autorisation ou une mise en chantier
intervenue dans le courant du mois m peut de ce fait n’être connue de Sit@del2 qu’avec parfois plusieurs mois de retard.
1
note de conjoncture 2012 - page 9
Le logement en 2012
Les logements ordinaires
Evolution du nombre de logements ordinaires autorisés et commencés
dans le Val-d'Oise de 2003 à 2012 (10 ans)
8 000
7 000
6 347
6 000
5 590
6 242
5 807
5 027
5 000
4 000
3 000
5 125
4 937
3 222
4 189
4 148
4 020
3 962
4 546
4 802
5 973
3 952
4 181
4 009
3 616
3 816
3 773
3 254
2 000
1 000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009*
2010
Logements ord. Autorisés
Moy lgts ord. Aut. 2003/2012
Logements ord. Commencés
Moy lgts ordi Com 2003/2012
2011
2012
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
Depuis 2003, on observe une courbe fluctuante, cependant montante
du nombre de logements ordinaires autorisés, avec toutefois une chute
prononcée en 2009 qui s’explique en partie par la réforme de l’outil
statistique Sitadel2.
Sur les 10 dernières années (2003/2012) la moyenne affichée est de 5 125
logements annuels. Calculée sur une période plus longue (1993/2012),
cette moyenne est de 4 602 logements.
Concernant les logements commencés, l’année 2012 comptabilise 3 616
ouvertures de chantier, alors que le nombre moyen annuel depuis 2003 est
de l’ordre de 4 009.
note de conjoncture 2012 - page 10
Le Val-d’Oise en Ile-de-France
Répartition des logements autorisés par département en Ile de France en 2012
14 000
12 000
10 000
Nom bre
8 000
6 232
5 973
6 000
4 586
4 000
2 000
1 387
259
0
Collectif
Total logements
ordinaires
Total Individuels
(pur et groupé)
Logts en résidence
Paris
Hauts de Seine
Seine Saint Denis
Val de Marne
Seine et Marne
Yvelines
Essonne
Val d'Oise
Total tous
logements
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
Logements ordinaires autorisés
2 011
2012
Paris
3 613
4 039
11,8%
6,8
Hauts-de-Seine
7 658
8 161
6,6%
Seine-Saint-Denis
9 936
10 252
Val-de-Marne
6 999
6 754
Petite Couronne
24 593
25 167
Seine-et-Marne
9 097
8 575
Yvelines
7 917
8 582
Essonne
7 498
6 981
Val-d'Oise
6 242
5 973
-4,3%
30 754
30 111
58 960
59 317
10,6%
10,1%
Grande Couronne
Ile de France
Part du VO en IdF
Total tous logements
autorisés
Taux de Part en IdF
Variation
en
2011/12 2012 (%)
2 012
Paris
4 320
13,8
Hauts-de-Seine
9 341
3,2%
17,3
Seine-Saint-Denis
-3,5%
11,4
Val-de-Marne
11 751
7 513
Petite Couronne
32 925
14,5
Seine-et-Marne
9 700
8,4%
14,5
Yvelines
9 262
-6,9%
11,8
Essonne
8 032
10,1
Val-d'Oise
6 232
-5,7%
Grande Couronne
0,6%
Ile de France
Part du VO en IdF
33 226
66 151
9,40%
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
A l’échelle francilienne, 66 151 logements (tous logements) ont été autorisés
en 2012, soit 94,5 % de l’objectif affiché TOL qui vise une production de
70 000 logements annuels. Le nombre de logements effectivement produits
sera sensiblement inférieur.
note de conjoncture 2012 - page 11
Dynamisme des communes
en matière d’habitat
Communes parmi les plus dynamiques en 2012
Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune
Communes
Population
2009
Logements
autorisés
collectifs
Total
logements
ordinaires
Logements
autorisés
en
résidence
TOTAL
LOGEMENTS
AUTORISES
Taux de
construction
*
5 210
25 763
23 878
33 276
14 783
8 977
28 012
63
14
46
5
51
57
32
20
24
3
13
36
110
3
17
109
568
464
488
147
98
191
99
124
49
22
160
625
496
508
171
101
204
0
0
0
122
0
0
0
0
0
0
12
99
124
49
144
160
625
496
508
171
101
216
139,4%
75,5%
35,9%
34,1%
30,7%
24,3%
20,8%
15,3%
11,6%
11,3%
7,3%
57 247
102 844
18
156
338
177
356
333
0
0
356
333
6,2%
3,2%
Bonneui l -en-Fra nce
Ma ffl i ers
Mours
Luza rches
710
1 642
1 364
4 220
Menucourt
Herbl a y
Ea ubonne
Fra nconvi l l e
Sa i nt-Leu-l a -Forêt
Bea umont-s ur-Oi s e
Bezons
Cergy
Argenteui l
Logements
autorisés
individuels
(purs et
groupés)
Sa i nt-Ouen-l ’Aumône
23 459
5
61
66
0
66
2,8%
Val d'Oise
1 168 892
1 387
4 586
5 973
259
6 232
5,7%
* Taux de construction = nbre de logts construits/1000 habitants. Taux calculé sur les logts ordinaires
LE
Source : DDT95 IGN©
note de conjoncture 2012 - page 12
Dynamisme des intercommunalités
en matière d’habitat
Nombre total de logements autorisés par EPCI en 2012
Nbre
Logements
Ordinaires
autorisés
Nbre logts
avec
résidence
CC Vallée du Sausseron
20
0
CC Pays de France
24
122
CC Vexin Val de Seine
50
CC Vallée de l’Oise et des
Trois Forêts
CC Ouest de la Plaine de
France
Nbre
Logements
Ordinaires
autorisés
Nbre logts
avec
résidence
255
1
CC Haut du Val-d’Oise
282
0
0
CA Vallée de Montmorency
339
0
27
0
CA Argenteuil – Bezons
537
12
CC Vallée de l’Oise et des
Impressionnistes
136
0
CA Val et Forêt
938
0
CA Roissy Porte de France
179
18
CA Val de France
CC Carnelle – Pays de France
176
0
CA Le Parisis
Vexin Centre
189
0
CA Cergy-Pontoise**
459
100
1 509
6
853
0
Sit@del2 - Logements autorisés par type /commune/EPCI
** Maurecourt (CACP) : 7 logements individuels en 2012
Intercommunalités
du Val
Intercommunalités
du d’Oise
Val d’Oise
CC de laCC
Vallée
de la Vallée
du Sausseron
du Sausseron
BUHY
BUHY
LA CHAPELLE-EN-VEXIN
MONTREUIL-SUR-EPTE
MONTREUIL-SUR-EPTE
NEUILLY-EN-VEXIN
SAINT-GERVAIS
SAINT-GERVAIS
MAGNY-EN-VEXIN
AMBLEVILLE
OMERVILLE
BRAY-ET-LU
OMERVILLE
CHARMONT
CLERY-EN-VEXIN
BANTHELU
GENAINVILLE
AMENUCOURT
BANTHELU
CHAUSSY
GENAINVILLE
MAUDETOUR-EN-VEXIN
LA ROCHE-GUYON
HAUTE-ISLE
VILLERS-EN-ARTHIES
VIENNE-EN-ARTHIES
AINCOURT
AVERNES
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
VIGNY
FREMAINVILLE
VETHEUIL
AINCOURT
CC duVIENNE-EN-ARTHIES
Vexin
VETHEUIL
Val de Seine
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
CC du Vexin
Val de Seine
VIGNY
BOISSY-L'AILLERIE
COURCELLES-SUR-VIOSNE PUISEUX-PONTOISE
LONGUESSE
FREMAINVILLE
LONGUESSE
SERAINCOURT
COURDIMANCHE
SERAINCOURT
CONDECOURT
Cergy
BOISEMONT
VAUREAL
VILLIERS-ADAM
MERIEL
VEMARS
CHATENAY-EN-FRANCE
HERBLAY
SAINT-PRIX
PISCOP
ANDILLY
ANDILLY
SAINT-BRICE
FRANCONVILLE ERMONT
LE PLESSIS-BOUCHARD
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
GROSLAY
-SOUS-FORET
MARGENCY
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Sarcelles
ROISSY-EN-FRANCE
LE THILLAY
GONESSE
VAUDHERLAND
ARNOUVILLE
MONTMORENCY
DEUIL-LA-BARRE
EAUBONNE
SANNOIS SAINT-GRATIEN
MONTMAGNY
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
GROSLAY
ENGHIEN-LES-BAINS
GARGES-LES-GONESSE
ARNOUVILLE
GONESSE
BONNEUIL-EN-FRANCE
DEUIL-LA-BARRE
LA FRETTE-SUR-SEINE
SAINT-GRATIEN
MONTMAGNY
CA du Parisis
ENGHIEN-LES-BAINS
CORMEILLES-EN-PARISIS Argenteuil
CA du Parisis
BOUQUEVAL GOUSSAINVILLE
ROISSY-EN-FRANCE
VILLIERS-LE-BEL
LE THILLAY
VAUDHERLAND
Sarcelles
VILLIERS-LE-BEL
MONTMORENCY
EAUBONNE
EPIAIS-LES-LOUVRES
ECOUEN
SAINT-BRICE
-SOUS-FORET
LE PLESSIS-BOUCHARD
SAINT-LEU-LA-FORET
MONTLIGNON
MARGENCY PISCOP
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
CORMEILLES-EN-PARISIS
GARGES-LES-GONESSE
SANNOIS
BONNEUIL-EN-FRANCE
BEZONS
CA du
Val et Forêt
CA d’Argenteuil
-Bezons
CA du
Val et Forêt
CA du
Val de France
CA de la Vallée
de Montmorency
CA de la Vallée
de Montmorency
CA d’Argenteuil
-Bezons
Sources : BD TOPO ©IGN, DDT95 - Préfecture 95
Auteur : DDT95/BVAT/PG
Date : janvier 2013
2
0
2
4
Kilomètres
2
0
2
Kilomètres
CA Roissy
Porte de France
CA Roissy
Porte de France
CA du
Val de France
Argenteuil
BEZONS
Sources : BD TOPO ©IGN, DDT95 - Préfecture 95
Auteur : DDT95/BVAT/PG
Date : janvier 2013
SURVILLIERS
CHAUVRY
BAILLET-EN-FRANCE
SAINT-LEU-LA-FORET
MONTLIGNON
DOMONT
BEAUCHAMP
TAVERNY
BEAUCHAMP
HERBLAY
LA FRETTE-SUR-SEINE
FRANCONVILLE ERMONT
CA de
Cergy-Pontoise
FOSSES
MAREIL-EN-FRANCE
VILLAINES-SOUS-BOIS
PUISEUX-EN-FRANCE
ATTAINVILLE
BAILLET-EN-FRANCE
VILLERON
MONTSOULT
VILLIERS-LE-SEC
VEMARS
LE MESNIL-AUBRY
CHATENAY-EN-FRANCE
FONTENAY-EN-PARISIS
PUISEUX-EN-FRANCE
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLERON
CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
BOUFFEMONT
LE MESNIL-AUBRY
LOUVRES
FONTENAY-EN-PARISIS
EZANVILLE
LE PLESSIS-GASSOT
MOISSELLES
CHAUVRY
CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
DOMONT
BOUFFEMONT
EPIAIS-LES-LOUVRES
ECOUEN
LOUVRES
SAINT-PRIX
TAVERNY
EZANVILLE
BOUQUEVAL GOUSSAINVILLE
LE PLESSIS-GASSOT
BETHEMONT-LA-FORET
PIERRELAYE
JOUY-LE-MOUTIER
CA de
Cergy-Pontoise
SURVILLIERS
LE PLESSIS
-LUZARCHES
MAFFLIERS
BESSANCOURT
FREPILLON
BESSANCOURT
PIERRELAYE
ERAGNY
NEUVILLE-SUR-OISE
MAURECOURT
MAURECOURT
LUZARCHES
LUZARCHES
LASSY
FOSSES
EPINAY
LE PLESSIS BELLEFONTAINE
SAINT-WITZ
BELLOY-EN-FRANCE -CHAMPLATREUX-LUZARCHES
LASSYJAGNY-SOUS-BOIS
MARLY-LA-VILLE
EPINAY
BELLEFONTAINE
MAREIL-EN-FRANCE
SAINT-WITZ
-CHAMPLATREUX
VILLAINES-SOUS-BOIS
MAFFLIERS
JAGNY-SOUS-BOIS
MONTSOULT
MARLY-LA-VILLE
VILLIERS-LE-SEC
MERIEL
FREPILLON
SAINT-OUEN-L'AUMONE
ERAGNY
CHAUMONTEL
VIARMES SEUGY
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
BELLOY-EN-FRANCE
NERVILLE-LA-FORET
MERY-SUR-OISE
VILLIERS-ADAMBETHEMONT-LA-FORET
MERY-SUR-OISE
SAINT-OUEN-L'AUMONE
NEUVILLE-SUR-OISE
JOUY-LE-MOUTIER
BOISEMONT
AUVERS-SUR-OISE
PONTOISE
VAUREAL
MENUCOURT
COURDIMANCHE
MENUCOURT
AUVERS-SUR-OISE
PONTOISE
Cergy
CHAUMONTEL
NERVILLE-LA-FORET
BUTRY-SUR-OISE
BUTRY-SUR-OISE
ENNERY
OSNY
OSNY
SAGY
PUISEUX-PONTOISE
SAGY
CONDECOURT
VIARMES SEUGY
PRESLES
PRESLES
L'ISLE-ADAM
VALMONDOIS
ENNERY
NOISY-SUR-OISE
NOINTEL
L'ISLE-ADAM
PARMAIN
ASNIERES-SUR-OISE
NOISY-SUR-OISE
NOINTEL
MOURS
VALMONDOIS
BOISSY-L'AILLERIE
CC du
CCde
duFrance
Pays
Pays de France
ASNIERES-SUR-OISE
BEAUMONT-SUR-OISE
BEAUMONT-SUR-OISE
MOURS
PARMAIN
HEROUVILLE
LIVILLIERS
GENICOURTHEROUVILLE
LIVILLIERS
GENICOURT
COURCELLES-SUR-VIOSNE
ABLEIGES
CHAMPAGNE-SUR-OISE
NESLES-LA-VALLEE
NESLES-LA-VALLEE
EPIAIS-RHUS
MONTGEROULT
ABLEIGES
MONTGEROULT
CHAMPAGNE-SUR-OISE
VALLANGOUJARD
LABBEVILLE
EPIAIS-RHUS
BRUYERES-SUR-OISE
PERSAN BRUYERES-SUR-OISE
VALLANGOUJARD
LABBEVILLE
CORMEILLES-EN-VEXIN
US
THEMERICOURT
BERNES-SUR-OISE
BERNES-SUR-OISE
PERSAN
GRISY-LES-PLATRES
GRISY-LES-PLATRES
CORMEILLES-EN-VEXIN
US
RONQUEROLLES
FROUVILLEHEDOUVILLE
HEDOUVILLE
FROUVILLE
MENOUVILLE
MENOUVILLE
FREMECOURT
LE PERCHAYGOUZANGREZ
AVERNES
THEMERICOURT
CC de Carnelles -
CC de Carnelles Pays de France
Pays de France
ARRONVILLE
RONQUEROLLES
THEUVILLE
THEUVILLE
BREANCON
BREANCON
SANTEUIL
GOUZANGREZ
GADANCOURT
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
GADANCOURT
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
ARRONVILLE
LE HEAULME
SANTEUIL
LE PERCHAY
FREMECOURT
ARTHIES
ARTHIES
VILLERS-EN-ARTHIES
HARAVILLIERS
BRIGNANCOURT
COMMENY
COMMENY
GUIRY-EN-VEXIN
MAUDETOUR-EN-VEXIN
GUIRY-EN-VEXIN
CHAUSSY
CHERENCE
LA ROCHE-GUYON
HAUTE-ISLE
CHERENCE
MARINES
MOUSSY
HARAVILLIERS
NEUILLY-EN-VEXIN
LE HEAULME
MARINES
MOUSSY
CLERY-EN-VEXIN BRIGNANCOURT
CHARMONT
AMENUCOURT
CHARS
CHARS
LE BELLAY-EN-VEXIN
LE BELLAY-EN-VEXIN
HODENT
HODENT
NUCOURT
NUCOURT
MAGNY-EN-VEXIN
CCHaut
du Haut
CC du
la Vallée
CC deCC
la de
Vallée
de de Val d'Oise
Val d'Oise
3 forêts
l'Oisel'Oise
et deset3des
forêts
BERVILLE
BERVILLE
LA CHAPELLE-EN-VEXIN
AMBLEVILLE
BRAY-ET-LU
de la Vallée
de l'Oise
CC de CC
la Vallée
de l'Oise
des Impressionnistes
et des et
Impressionnistes
Vexin Centre
CC Vexin CC
Centre
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
4
CC de l’Ouest de la
Plaine de France
CC de l’Ouest de la
Plaine de France
N° 10_09_675
N° 10_09_675
note de conjoncture 2012 - page 13
BASSINS TOL*
Logements
ordinaires
autorisés
Logts avec
résidences
Total
logements
Objectif
TOL
Tendance
Cergy-Pontoise
853
0
853
1 656
↙
Est Val d’Oise
637
118
755
1 240
↙
Rives de Seine
2 046
18
2 064
1 340
↗
901
123
1 024
796
↗
1 277
0
1 277
850
↗
↗
Vallée de l’OisePlaine de France
Vallée de
Montmorency
Vexin
Total Val d’Oise
259
0
259
252
5 973
259
6 232
6 134
Territoires des Bassins TOL*
Sources : DDT95/IGN
Les tableaux (pages 13 et 14) indiquent la production de logements
autorisés en 2012 par intercommunalité et par bassin d’habitat. Deux
bassins, Cergy-Pontoise et Est du Val-d’Oise, sont en deçà des objectifs
TOL* fixés à 1 656 et 1 240 logements (853 et 755).
La Communauté d’Agglomération Le Parisis se démarque quant à elle,
avec 1509 logements ordinaires autorisés en 2012 (625 à Herblay et 508
à Franconville), soit +12,6 % des objectifs TOL* du bassin Rives-de-Seine
fixés à 1 340 logements annuels.
* Rappel : la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 prévoit sur l’ensemble du territoire francilien un objectif de construction de
70 000 logements par an. L’objectif de production du Val-d’Oise décliné en 6 bassins de «territorialisation de l’offre de
logements» (TOL) s’élève à 6 066 logements annuels.
note de conjoncture 2012 - page 14
Sites et projets de rénovation urbaine
(ANRU)
Quelques exemples de projets ANRU : le secteur Est du Val-d’Oise - 2012
Communes
Quartiers
Ensemble des
Nbre
constructions
constructions
réalisées ou
prévues
en cours
Fosses
Centre-Ville
240
Garges les Gonesse
Dame Blanche
ouest/les
Doucettes
626
La Muette
808
Gonesse
Saint Blin
Les Grandes
Bornes
Lochères1/Saint
Paul
Goussainville
Sarcelles
Villiers le Bel
379
496
831
Les Carreaux
564
PLM/DLM/La
Cerisaie
237
Total
4 181
2 566
Sources : DDT95/SHRUB
Ce tableau n’est qu’un échantillon du nombre de logements locatifs sociaux
prévus dans le cadre de la rénovation urbaine. En effet, d’ici 2017 ce sont
plus de 8 000 logements qui sortiront de terre dont 4 800 logements sociaux
au titre de la reconstitution.
note de conjoncture 2012 - page 15
Le parc locatif social
Nombre de logements sociaux financés ou agréés2 dans le Val-d’Oise
2 009
0
1 420
319
903
593
1 815
28
2 302
Taux de
variation 20122011
56%
497
-27%
660
29%
766
1 923
6%
0
nc
3 429
4 145
1 923
2010
PLAI
PLUS
PLS
Total
PLS Fonçi ère
ICADE*
Total avec Fonçière
et ICADE
552
1 239
218
2011
2012
Répartition entre les types de financement
pour le Val d'Oise en 2012
26%
40%
34%
PLAi
PLUS
PLS
Source : DDT95/SHRUB- Fichier PFLS- Bilan 2012
*ICADE : filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui a revendu son patrimoine à un consortium regroupant plusieurs
bailleurs sociaux et dont le patrimoine représente plus de 35.000 logements en Ile-de-France. Les bailleurs sociaux concernés
ont bénéficié de financements PLS afin de les acquérir et de les transformer en logements sociaux..
Pour le Val-d’Oise, 1 420 logements ont été financés dans ce cadre en 2010 et 2 302 en 2011.
On observe une forte diminution des PLUS, globalement au bénéfice des
PLS (2010-2012)
Source : DDT95/SHRUB- Fichier PFLS- Bilan 2012
En 2012, 1 923 logements ont été financés (PLAI, PLUS, PLS), soit une
hausse de 6% au regard de 2011. La production de logements locatifs
sociaux en 2012 reste cependant inférieure à celle de 2010.
Ces chiffres proviennent du Service de l’Habitat, de la Rénovation Urbaine et du Bâtiment (DDT95) et ne comprennent pas
les logements ANRU. La production de logements sociaux regroupe plusieurs types de programmes pour lesquels l’État
apporte des aides financières : les PLUS (Prêts Locatifs à Usage Social : mécanisme de base du financement du logement
social), les PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration : pour les ménages cumulant les difficultés économiques et sociales),
les PLS (Prêts Locatifs Sociaux : accessibles aux ménages relativement aisés). PLS la Foncière : Logements financés par
Foncière Logement, et non par l’Etat.
2
note de conjoncture 2012 - page 16
Synthèse
Le Val-d’Oise dénombre 5 973 nouveaux logements ordinaires en 2012.
La part des logements collectifs continue d’augmenter pour représenter
77% contre 70% en 2011.
Entre 2011 et 2012, la production de logements ordinaires autorisés
dans le département a baissé (-4,3%). Ce résultat reste supérieur à la
moyenne annuelle calculée sur les 10 dernières années. Depuis 2003,
le Val-d’Oise construit en moyenne recalculée, 5 125 logements par an.
A l’échelle de l’Île-de-France, la contribution valdoisienne dans la
construction neuve régionale (logements ordinaires) atteint 10%.
En termes de dynamique en matière d’habitat, la production de logements
se situe essentiellement dans la partie Sud du département, zone à forte
concentration urbaine.
Les projet ANRU
4 181 logements sont prévus par la reconstitution de l’offre démolie dans
le secteur Est du département.
Fin 2012, 2 566 logements ont été reconstruits ou sont en cours de
réalisation, soit 61% du total de logements ANRU du secteur concerné.
Concernant le Parc social
La part du logement social dans la production de logements neufs globale
du Val-d’Oise est estimée à 45%.
Entre 2011 et 2012, le nombre de logements locatifs sociaux financés a
augmenté de 6%, de 1 815 à 1 923 hors ICADE. Cependant, ces chiffres
restent en deçà des objectifs fixés à 2 227 logements.
Par ailleurs, le volume de financement représenté par les communes
dites SRU (à l’époque en deçà de 20% de logements locatifs sociaux)
représente de 20 à 22% du volume global de financement de logements
sociaux sur le département du Val-d’Oise.
Perspectives 2013
Pour 2013, dans un contexte financier contraint, l’objectif fixé au
département du Val-d’Oise représente 2 814 logements (510 PLAi, 1.047
PLUS et 1.257 PLS).
En outre, la loi du 18 janvier 2013 modifiant le seuil requis de logements
locatifs sociaux va impacter la programmation de logements locatifs
sociaux sur les communes concernées. En effet, précédemment, le Vald’Oise comptait 26 communes en dessous de 20% de logements locatifs
sociaux. La loi « Duflot » ajoute 16 communes en-dessous du seuil requis
de 25%.
note de conjoncture 2012 - page 17
Logements
collectifs
Val-d’Oise
2010
2011
2012
Tx Var.
2011/2012
(en %)
Ventes
2 419
2 479
2 729
10,1
Mises en vente
2 503
3 040
2 441
-19,7
868
1 472
1 209
-17,9
54
54
56
3 698
4 026
4 021
4,4
5
6,7
Stocks disponibles
Surface moy. en
m²
Prix moy en m²/€
Délais
hab.
d'écoulement
Délais
d’écoulement (en
mois)
-0,1
Nombre de logements en collectif commercialisés en Ile-de-France
en 2012
Ile de France
Nb lgt mis en
vente
Prix moyen des
ventes (euros)
Ventes
Stocks
(encours)
2011
22 462
18 888
275 805
9 914
2012
ta ux de
va ri a ti on
22 375
18 817
268 653
13 826
-0,4%
-0,4%
2,6% ↗ 39,45%
Source : DRIEA, Ecln séries longues 2012
Les résultats de cette enquête permettent de comptabiliser les logements mis en vente, vendus (dès réservations avec
dépôts d’arrhes) et les stocks disponibles (différence entre les logements mis en vente et ceux vendus auxquels on ajoute
les stocks du trimestre précédent). Les prix enquêtés sont les prix après négociations des logements réellement vendus. Ils
s’entendent hors parking pour les logements collectifs, total lot pour les maisons individuelles (maison + terrain).
3
note de conjoncture 2012 - page 19
Le marché du logement
Le logement neuf3 collectif
Evolution du marché des logements collectifs neufs dans le Val-d'Oise
4500
4 026
4000
3 346
Prix en €/m²
3000
2500 2 332
3 642
3 538
3000
3 698
2500
2 975
2 540
2000
1780
1472
2000
1472
1209
1086
1500
1000 652
3 525
759
745
868
1000
523
500
500
0
2003
1500
Nb logts
3500
3500
4 021
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Prix moyen (€/m²)
Ventes
Mis en vente
Stocks disponibles (encours)
2011
2012
Source : DRIEA, Ecln séries longues 2012
Dans un contexte économique frileux, le bilan du marché du neuf en
collectif est mitigé.
En 2012, 2 729 appartements ont été réservés à la vente ou vendus soit
une hausse de 10%. Ce chiffre s’oppose à la tendance observée en Grande
couronne qui affiche une baisse des ventes de 0,2% (9 206 en 2011, 9 184
en 2012). La moyenne départementale sur la période 2003/2012 se situe
à 2 069 ventes.
Concernant les mises en ventes, 2 441 logements ont été proposés à la
commercialisation, soit une baisse de 19,7% au regard de 2011 (3 040).
Néanmoins, ce chiffre se rapproche de 2010 avec 2 503 mises en ventes.
A titre comparatif, la moyenne annuelle des mises en ventes entre 2003 et
2012 se situe à 2 058.
Les stocks disponibles (encours) ont augmenté de 18% (1 209 contre une
moyenne de 1 057 depuis 2003), ce qui renforce la frilosité des transactions.
Les délais d’écoulement se sont allongés, de 6 à 7 mois en moyenne.
Le prix des appartements est resté quasi stable (-0,1%), atteignant un prix
moyen de 4 021€ le m² habitable pour une surface moyenne de 56 m².
Pour l’achat d’un appartement à Vémars un acquéreur devra débourser en
moyenne 5 052€ le m² alors qu’à Garges-lès-Gonesse il devra débourser
2 977€/m².
A l’échelle de l’Ile-de-France, les prix ont baissé de 2,6%, par rapport à
2011. Le prix moyen d’un appartement au m² est de 4 862 €, il était de
4 928 € en 2011.
note de conjoncture 2012 - page 20
Le logement neuf individuel
2010
2011
2012
Tx Var.
2011/2012
(en %)
Ventes
283
94
130
38,3
Mises en vente
Stocks
disponibles
Surface moy. en
m²
225
53
211
298,0
92
49
127
159,0
90
97
94
281
311
365
4
8
10
Logements
individuels
Prix moy d'un
lot (maison et
terrain) en K€
Délais
d'écoulement
(en mois)
17,4
Nombre de logements individuels commercialisés en Ile-de-France
en 2012
Ile- deFrance
2011
Nb lgt mis
en vente
1 300
Ventes
Prix moyen
des ventes
(en €)
Stocks
1 378
337 918
549
790
2012
1 189
1 027
338 819
Taux de
variation
-8,5%
-25,5%
0,3%
↗ 43,9%
Source : DRIEA, Ecln séries longues 2012
note de conjoncture 2012 - page 21
Evolution du marché des logements neufs individuels dans le Val-d'Oise
500
600
450
365
350
Pri x en k€
300
288
308
306
324
289
259
311
400
268
250 208
300
200
200
150
100
100
50
0
2003
500
Nb l ogts
400
0
2004
2005
2006
2007
2008
Prix moyen des ventes (euros )
Mis en vente
2009
2010
2011
2012
Ventes
Stocks (encours )
En 2012, le marché des maisons neuves se porte mieux. 130 maisons ont
été vendues soit 38,3% de plus qu’en 2011. Cependant cette hausse est
à relativiser car elle reste en dessous des ventes records de 2010 (-54%,
comparé aux 283 maisons vendues en 2010). La moyenne observée
depuis 2003 est de l’ordre de 296 maisons vendues.
211 maisons neuves ont été mises en ventes (nouvellement offertes à la
vente) enregistrant une hausse importante au regard de 2011 mais qui
reste en deçà de la moyenne observée depuis 2003 avec 270 maisons.
Fin 2012, 127 logements individuels sont disponibles accentuant
considérablement les stocks (encours) et le délai d’écoulement passe en
moyenne de 8 mois en 2011 à 10 mois.
En 2012, les acquéreurs ont subi une augmentation de 17% du prix qui
peut s’expliquer en partie par une offre inférieure à la demande. Le prix
de vente des maisons s’établit à une valeur moyenne de 365k€ pour une
surface moyenne de 94 m²
A l’échelle francilienne, le prix moyen des maisons est resté quasi stable
(0,3%) avec un prix de vente moyen de 339k€. On constate qu’en Grande
Couronne le prix des maisons augmente de 6,1% alors qu’il chute de 21 %
en Petite Couronne. Le prix moyen des maisons reste cependant plus
élevé en Petite Couronne (454k€).
note de conjoncture 2012 - page 22
Le prix des appartements anciens
VAL D’OISE
Trimestres
T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2011
Prix au m²
2840€
2830€
2800€
2840€
2840€
Variation annuelle
3,4%
2,3%
-0,5%
-1,7%
-0,1%
Variation trimestrielle
-1,8%
-0,1%
-1,2%
-1,7%
-0,2%
Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
Avec 2 828 € (moyenne annuelle), le prix au m² des appartements anciens
dans le Val-d’Oise est resté stable. Cependant, le rythme trimestriel dénote
une légère érosion quant à l’indice des prix (-0,1%).
Le prix moyen des appartements anciens varie selon le territoire : 2 140 €
à Sarcelles, 2 890€ à Cergy, 3 560€ à Cormeilles-en-Parisis , 4 210€ à
L’Isle-Adam.
Historique des prix – Petite et Grande Couronne
Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
Excepté Paris, sur un an, les prix ont très légèrement baissé (-0,4%).
Le prix moyen des appartements anciens en Petite Couronne s’établit à
4 420 €/m².
Source : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
Globalement tous les départements de Grande Couronne affichent une
stabilité des prix. Le prix au m² des appartements anciens a peu varié en
un an, il s’établit à 3 130€/m². L’Île-de-France affiche un prix moyen de
5 510 €/m².
note de conjoncture 2012 - page 23
Quelques exemples de prix moyens - Appartements anciens en 2012
Sources: DDT95/IGN - Base BIEN _Notaires d’Île-de-France
Pri x/m² médi a ns des a ppa rtements a nci ens
pa rmi l es communes enregi s tra nt l e pl us de
ventes a u 4ème tri mes tre 2012
Prix moyens des appartements anciens
(+ de 5 ans) en 2012
Communes
En €/m²
Argenteui l
2 926
10,1
Bezons
3 340
5,2
Cergy
2 958
4,9
Cormei l l es -en-Pa ri s i s
3 942
13,8
Deui l -l a -Ba rre
3 224
9,1
Domont
2 712
-5,9
Ea ubonne
2 806
-0,3
Enghi en- l es -Ba i ns
4 097
3,0
Ermont
3 117
1,3
Fra nconvi l l e
2 679
-1,8
Herbl a y
3 391
4,0
L'Is l e-Ada m
3 467
2,1
Monti gny-l es -Cormei l l es
2 025
-8,2
Montmorency
3 423
2,9
Pontoi s e
2 777
5,5
Sa i nt Gra ti en
3 201
2,4
Sa i nt-Ouen-l 'Aumône
2 482
-2,6
Sa nnoi s
2 737
-6,5
Sa rcel l es
1 822
-10,1
Soi s y- s ous -Montmorency
3 086
8,0
Ta verny
2 657
-7,4
1 933
-7,4
Vi l l i ers -l e-Bel
Val-d'Oise
2 816
Il e-de-Fra nce
5 510
Ta ux de
Pri x médi a ns
va ri a ti on
(€/m²)
a nnuel l e (%)
Evolution
sur 1 an
(%)
Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
note de conjoncture 2012 - page 24
-5,2
Cergy
2 890
Ea ubonne
2 800
-3,3
Fra nconvi l l e
2 480
-12,4
Sa i nt-Ouen-l 'Aumône
Sa nnoi s
2 670
3 230
-6,2
7,6
Le prix des maisons anciennes
VAL D’OISE
Trimestres
T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2011
Prix
279700€
280300€
280500€
281800€
279500€
Variation annuelle
3,9%
2,8%
-0,9%
-1,4%
-0,1%
Variation trimestrielle
-2,2%
-0,2%
-0,1%
-0,4%
-0,8%
Sources :valorisation des indices Notaires-INSEE
Dans le Val-d’Oise, le prix de vente des maisons anciennes au 4° trimestre
2012 atteint 279 500 euros (280 525 € en moyenne). Les prix ont baissé
de 0,55 % sur un an. Après avoir fluctué, on observe à partir du 4ème
semestre une érosion des prix (-0,1 %).
Au dernier trimestre 2012, le prix moyen des maisons varie selon le
territoire : 215 000 € à Magny-en-Vexin, 272 000 € à Auvers-sur-Oise,
320 000 € à Herblay, 365 000 € à Cormeilles-en-Parisis.
Historique des prix – Petite et Grande Couronne
En Petite Couronne, le prix des maisons anciennes a baissé de 0,9% en un
an pour s’établir à 358 800 € au dernier trimestre 2012. La baisse annuelle
atteint 1,3% en Seine-Saint-Denis.
La Grande Couronne est La zone dans laquelle le prix a le plus baissé en
un an (-1,1%). Après une baisse trimestrielle également de 1,1%, le prix de
vente moyen s’établit fin 2012 à 284 400 €.
L’Île-de-France affiche une moyenne de 306 500 €.
Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
note de conjoncture 2012 - page 25
Quelques exemples de prix moyens – Maisons anciennes en 2012
Sources: DDT95/IGN/Base BIEN - Notaires d’Île de France
Pri x médi a ns des ma i s ons a nci ennes des
communes a ya nt enregi s trées l e pl us de ventes
a u 4ème tri mes tre 2012
Prix moyens des maisons anciennes
( + de 5 ans) en 2012
Communes
En €
Evolution sur
1 an (%)
Argenteui l
279 444
-4,4
Auvers -s ur-Oi s e
351 757
8,1
Bezons
334 466
9,8
Cergy
285 137
4,1
Cormei l l es -en-Pa ri s i s
353 180
0,4
Courdi ma nche
319 807
15,9
Domont
310 194
1,0
Ea ubonne
353 038
-7,2
Era gny-s ur-Oi s e
265 490
-9,1
Fra nconvi l l e
281 239
-13,2
Gous s a i nvi l l e
180 377
-22,4
Herbl a y
336 733
3,0
Jouy-l e-Mouti er
266 393
8,8
Ma gny en Vexi n
241 500
-1,2
Monti gny-l es -Cormei l l es
316 471
13,6
Montma gny
266 741
-2,8
Montmorency
434 558
1,9
Os ny
297 891
7,1
Sa i nt-Bri ce-s ous -Forêt
284 846
-6,8
-11,5
Sa i nt-Gra ti en
350 663
Sa i nt-Ouen-l 'Aumône
289 742
7,1
Sa nnoi s
328 582
-4,8
Va uréa l
266 548
-7,0
Val-d'Oise
295 159
Ile-de-France
306 500
Sources : Base BIEN- notaires Paris-Ile de France
note de conjoncture 2012 - page 26
Ta ux de
Pri x médi a ns va ri a ti on
(€)
a nnuel l e (%)
Argenteui l
280 000
14,3
Cergy
240 000
-1,2
Cormei l l es -en-Pa ri s i s
4,3
365 000
Herbl a y
320 000
-1,5
Jouy-l e-Mouti er
245 000
-1,1
Synthèse
Les logements neufs
Malgré un contexte économique en berne, le marché immobilier dans
le Val-d’Oise semble avoir le mieux résisté en matière de transactions
immobilières : stocks parmi les moins importants de l’Île-de-France (dans
le collectif), un nombre de ventes positif (2e position après la Seine-SaintDenis). Le Val-d’Oise, à l’exception de Paris dont les prix ont flambé, est
l’un des départements, après les Yvelines, à enregistrer une hausse des
prix conséquente.
Le marché du logement collectif a bien résisté avec des stocks (encours)
à la baisse. Quant au logement individuel, le bilan reste plus mitigé, une
offre plus importante que la demande augmentant ainsi les stocks.
À l’échelle francilienne, le ralentissement des marchés fonciers s’est
confirmé avec une baisse d’activité généralisée sur la plupart des
marchés observés (-25%).
Les logements anciens
Lissés sur l’année, les prix se sont stabilisés sans grande différence entre
les appartements et les maisons.
Cette tendance à la baisse des prix se confirme à l’échelle de la région
Île-de-France, selon les dernières données de la base des Notaires de
Paris–Île-de-France.
Perspectives 2013
À la fin du 1er semestre 2013, la tendance du marché immobilier ancien
comme pour le neuf est à la stagnation et laisse augurer d’ici la fin 2013
une baisse des transactions.
Malgré un léger recul des prix et des taux d’intérêts particulièrement
bas, le marché est mitigé et ne parvient pas à retrouver de la fluidité.
Cependant à l’heure actuelle il est encore trop tôt pour dresser un bilan et
difficile de se prononcer sur une éventuelle relance.
Concernant la production de logements, les incitations fiscales de l’État
en faveur de l’investissement locatif privé, les décotes sociales en
faveur du logement sur le foncier public, le renforcement des objectifs
de production de logements sociaux, l’allègement des procédures
d’urbanisme et le déverrouillage des règles de construction notamment
de densité (suppression du COS) doivent contribuer à relancer le marché
du logement.
note de conjoncture 2012 - page 27
Locaux
autorisés
Répartition
Locaux
en %
commencés
Hébergement hôtel i er
5 657
1%
0
Loca ux a gri col es
7 939
1%
1 843
Arti s a na t
23 025
4%
13 591
Commerces
64 398
11%
10 010
Loca ux i ndus tri el s
77 043
13%
13 591
Burea ux
96 213
17%
46 637
Servi ce Publ i c*
Entrepôts
113 444
192 120
20%
33%
41 667
18 064
Total Locaux Val-d'Oise
579 839
140 191
Répartition par activité des Locaux autorisés
Commerces
11% 1%4%
Bureaux
20%
Locaux industriels
Entrepôts
17%
1%
Hébergement hôtelier
Service public*
Artisanat
Locaux agricoles
13%
33%
* Service public :enseignements-recherche action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture-loisir.
En 2012, la surface des locaux d’activités autorisés représente 579 839 m².
Celle des locaux commencés atteint 140 191 m².
Parc hôtelier de Roissy-en-France/credit-Platiauballoide-photo Oise-IDF
note de conjoncture 2012 - page 29
l'Immobilier d'entreprises
Destination par activité en m²
SHON de locaux autorisés et commencés dans le Val-d'Oise de 2003 à 2012 (en milliers m²)
1 000
900
880
800
700
600
500
400
300
571
586
415
489
483
455
383
456
410
453
580
485
423
343
328
363
200
195
100
272
208
194
2010
2011
140
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
SHON de locaux Autorisés
Moy SHON Locaux Aut 2003/2012
SHON de locaux Commencés
Moy SHON locaux Com 2003/2012
2012*
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
Un tiers des locaux autorisés provient des entrepôts (33 %), suivi par le
secteur service public (20 %) et les bureaux (20 %). La catégorie des
bâtiments industriels et des commerces représente respectivement 13 et
11 %.
Les chiffres de la construction de locaux d’activités ont été recalculés
dans Sitadel2 intégrant la réforme de l’outil statistique des autorisations
d’urbanisme ainsi que les modifications ou suppressions des permis.
Cependant le résultat de 2008 reste encore surestimé dues aux remontées
et saisies tardives des permis.
Concernant la SHON de locaux commencés, on observe depuis 2008
une courbe descendante, la conjoncture économique peut expliquer la
diminution des projets.
La SHON autorisée en moyenne annuelle, calculée depuis 2003, s’élève
à 485 440 m². Ces chiffres ne sont qu’une indication approchante compte
tenu de la transformation de la SHON en surface de plancher**.
**Nota : depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute
(SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON), en vue d’»unifier et de simplifier la définition des surfaces de
plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ».
L’entrée en vigueur de la surface de plancher pour les permis déposés ou modifiés depuis le 1er mars 2012 introduit une
rupture à partir de juin 2012 dans les séries de surfaces de construction issues de la base Sit@del2 diffusées en SHON. Par
conséquent la donnée 2012 ne peut être comparée avec les données des années antérieures.
note de conjoncture 2012 - page 30
Dynamisme des communes et
intercommunalités en matière d’activités
économiques.
Commmunes
loc
agricoles
loc
artisanat
bureaux
commerce
entrepôt
loc
hébergem
industriels
ent
hôtelier
Surface aut
totale des
locaux
service
public
Argenteuil
0
2 613
466
700
2 533
58
0
13 472
19 842
Cormeilles-en-Parisis
0
0
1 368
120
3 129
0
0
9 730
14 347
Marly-la-Ville
0
0
756
0
17 908
0
0
0
18 664
Osny
0
0
0
0
2 193
0
0
1 031
3 224
Éragny
0
0
11 718
149
0
0
11 178
32
23 077
Gonesse
6
0
3 674
4 178
18 216
0
494
0
26 568
Saint-Brice-sous-Forêt
0
0
0
36 233
0
0
0
166
36 399
Vémars
0
0
2 049
0
39 516
0
6 503
723
48 791
Survilliers
0
0
2 998
0
49 978
0
54
0
53 030
18
16 964
2 882
2 500
42 841
60
1 959
277
67 501
7 939
23 025
96 213
64 398
192 120
5 657
77 043
113 444
579 839
Saint-Ouen-l'Aumône
Val d’Oise
EPCI
locaux agricoles locaux artisanat
CA Argenteuil - Bezons
Bureaux
Commerce
Hébergement
hôtelier
Entrepôt
Industriels
Service public
Surface aut
totale des
locaux
0
2 713
33 165
1 394
2 539
2 194
0
15 493
57 498
18
16 964
15 432
2 675
45 034
1 948
13 137
15 418
110 626
CA de la Vallée de Montmorency
0
0
2 189
861
3 221
0
0
10 002
16 273
CA Le Parisis
0
0
2 006
4 629
5 565
0
354
28 848
41 402
828
544
23 116
3 624
111 929
422
57 944
2 074
200 481
CA Val et Forêt
0
518
4 773
2 676
0
0
0
20 800
28 767
CA Val de France
6
0
10 410
8 123
18 216
0
494
7 413
44 662
756
0
2 310
310
0
1 071
0
828
5 275
0
0
367
36 841
0
0
0
2 246
39 454
CA de Cergy-Pontoise
CA Roissy Porte de France
CC Carnelle Pays de France
CC de l’Ouest de la Plaine de
France
CC de la Vallée de l'Oise et des
Impressionnistes
634
0
405
169
0
0
1 840
3 798
6 846
CC de la Vallée du Sausseron
899
1 145
1 047
900
700
0
621
2 512
7 824
CC du Haut Val d'Oise
0
0
60
2 131
227
22
0
625
3 065
CC du Pays de France
0
274
547
0
0
0
274
70
1 165
CC du Vexin Val de Seine
1 302
0
99
0
2 925
0
2 379
1 811
8 516
CC Vexin Centre
3 161
800
143
65
1 764
0
0
1 401
7 334
335
67
144
0
0
0
0
105
651
7 939
23 025
96 213
64 398
192 120
5 657
77 043
113 444
579 839
CC Vallée de l'Oise et des Trois
forêts
Val d’Oise
Sources : Sit@del2 - SHON Locaux autorisés par type commune/EPCI- en date réelle
note de conjoncture 2012 - page 31
LE
Sources : DDT 95/IGN
FEDEX credit-Platiauballoide-photo Oise-IDF
note de conjoncture 2012 - page 32
Le Val d’Oise en Île-de-France (en milliers
de m²)
Surfaces de locaux autorisés et commencés
dans les départements d'Ile-de-France en 2012 (en milliers m²)
212
Paris
Val d'Oise
140
Val de Marne
146
309
Moyenne
(Locaux
autorisés)
377
221
Seine Saint Denis
Locaux
autorisés
580
619
473
Hauts de Seine
351
Essonne
Yvelines
329
Seine et Marne
331
0
200
400
Locaux
commencés
871
Moyenne
(Locaux
commencés)
581
615
1 294
600
800
1 000
1 200
1 400
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
En 2012, la contribution des locaux autorisés valdoisien représente 11 %
dans la construction régionale et se situe dans la moyenne parmi les
départements franciliens.
Surface
locaux
autorisés
Part en IdF
en %
Surface
locaux
commencés
309
5,9%
212
1 294
24,7%
331
Yvelines
615
11,8%
329
Essonne
581
11,0%
351
Hauts-de-Seine
871
16,6%
473
Seine-St-Denis
619
11,8%
221
Val-de-Marne
Val-d’Oise
377
580
7,2%
11,1%
146
140
Ile-de-France
5 244
Paris
Seine-et-Marne
2 097
Source : DRIEA - Sit@del2 en date réelle – avril 2013.
note de conjoncture 2012 - page 33
Synthèse
Après une baisse très nette en surface de locaux autorisés en 2011,
l’année 2012 retrouve une productivité qui se rapproche des chiffres
antérieurs à 2011.
Nota : la base Sit@del2 concernant la construction neuve de locaux a
été recalculée et mise à jour en avril 2013 pour la période 1985 à 2012.
La surface totale de locaux commencés atteint 141 000 m², soit une
déperdition moyenne de 25 % entre locaux autorisés et commencés. Cette
situation s’explique en partie par des ouvertures de chantier qui sont des
déclarations facultatives et souvent transmises avec les déclarations de
fin de chantier. Ainsi, cet indicateur ne donne pas l’état réel des chantiers
sur une courte période (1 ou 2 ans).
Globalement, un tiers de la surface totale des locaux autorisés est à
destination d’entrepôts suivi par le secteur «service public ». Ces activités
sont principalement concentrées sur deux pôles majeurs : Cergy-Pontoise
et autour de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
À l’échelle de l’Ile-de-France, la production de locaux autorisés approche
la moyenne régionale.
Caserne Bossut/Crédit photo DDT95
note de conjoncture 2012 - page 34
Quelques exemples de permis
délivrés (locaux et logements)
dans le Val-d'Oise en 2012
Argenteuil :
• 1032 m² d’habitation supplémentaire (9 logements créés en LLS) immeuble de 10 étages - allée de la Haie Normande - AB HABITAT
• 4 immeubles de 23 logements (non sociaux) sur 1 493 m² - rue Victor
Puiseux par SCI CONSTRUCTIONS BRIGERIC
Cormeilles-en-Parisis :
• Un équipement public d’intérêt général pour une clinique de chirurgie et
obstétrique de 71 lits (9 730 m²) – ZAC des Bois de Rochefort – Clinique
Parisis Groupe Saint-Marie
• Construction d’un hall de stockage et de bureaux : entrepôts (2 107 m²)
+ bureaux (453 m²) soit 2 560 m² - ZAC des Bois de Rochefort - SARL
JGF Île-de-France
Eragny-sur-Oise :
• démolition d’un entrepôt et construction de 160 logements collectifs +
parkings (10 443 m²) - rue Roger Guichard - BOUYGUES IMMOBILIER
Gonesse :
• Bureaux (403 m²) + entrepôt (10 472 m²) soit 10 875 m² – Bd du 21e
siècle - PANHARD DEVELOPPEMENT
• Extension (commerces + parking extérieur de 907 places) de 4 159 m²
sur 31 227 m² déjà existant – rue des Buttes - SCI du Lot A1 Paris Nord 2
Osny :
• Construction d’une Maison de l’Enfance 1 047 m² - Mairie d’Osny
• Entrepôt de stockage de 2 194 m² par SCI SCG
Saint Brice-sous-Forêt :
• Extension d’une galerie marchande de 37 337 m² (commerces), 20
avenue Robert Schumann - SCI CC Saint Brice
Saint-Ouen-l’Aumône :
• Ensemble immobilier de 222 logements collectifs rue du Mail sur
13 258 m² - SCCV Saint-Ouen-l’Aumône
• Réhabilitation + création d’un entrepôt de 9 356 m² sur un entrepôt
existant de 22 444 m² - ZA des Béthunes -SAS SERGESA
note de conjoncture 2012 - page 35
Commencé ou Mis en chantier : légalement, est considéré comme commencé un chantier dont
les travaux (fouilles en rigole ou fondations) ont débuté. Le nombre de logements commencés
est égal au nombre total de logements des permis de construire pour lesquels une Déclaration
d’ouverture de chantier (DOC) a été envoyée par le pétitionnaire à la mairie.
Date réelle & date de prise en compte
• date de prise en compte : date à laquelle cet événement a été enregistré par Sit@del2,
• date réelle d’un événement : date qui figure sur le formulaire administratif, par exemple la
date de la décision favorable sur l’arrêté, ou la date de l’ouverture du chantier sur la D.O.C.
Délai d’écoulement de l’encours (en trimestre de vente) : (encours/moyenne des ventes des
deux derniers trimestres). Ce calcul permet de mesurer le rythme d’écoulement de l’encours.
Encours de logement proposé à la vente : logement proposé à la vente non encore réservé.
Logement ordinaire : le logement ordinaire est un logement défini par opposition à un
logement en résidence offrant des services spécifiques (résidences pour personnes âgées,
pour étudiants, de tourisme, à vocation sociale, pour personnes handicapées…). Les foyers ou
les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les
locaux d’hébergement hôtelier et non dans les logements.
Logement individuel : construction qui ne comprend qu’un seul logement (autrement dit, une
maison).
Logements individuels groupés : font l’objet d’un permis de construire relatif à la construction
de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de
logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels.
Mises en vente : nouveaux logements proposés à la commercialisation au cours du trimestre.
Prix : prix à la réservation hors frais de notaire et frais divers. Les prix de vente sont en milliers
d’euros pour une maison et en euros/m2 pour un appartement. Ce sont des prix moyens.
Surface de plancher : unité de calcul des surfaces de constructions qui sert, à compter du 1er
mars 2012, à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors
œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans
les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, tout en générant des possibilités
de construire supérieures, de l’ordre de 10 %
Terminé ou achèvement de travaux : une construction est considérée comme terminée
lorsque la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) est envoyée par le pétitionnaire à la
mairie
TOL : territorialisation de l’offre de logement.
Type de construction : on distingue deux types de constructions de logements : « individuel»
et «collectif ». Une maison individuelle est un bâtiment ne comportant qu’un seul logement et
disposant d’une entrée particulière. Statistiquement, on distingue l’individuel pur (une seule
maison), de l’individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même
programme. Le «collectif» est défini par opposition à l’individuel.
Ventes : réservations avec dépôts d’arrhes.
note de conjoncture 2012 - page 37
Glossaire
Autorisé : une construction est autorisée si un avis favorable a été accordé à la demande de
permis de construire déposée par la pétitionnaire, après instruction par la DDT, UT ou la mairie.
Ainsi, le nombre de logements autorisés est égal au nombre total de logements des permis de
construire ayant reçu une autorisation.
Sources et Méthodologie
Sur la construction neuve de logements et de locaux d’activités :
Cette note présente les données de l’année 2012 pour l’ensemble des communes du Vald’Oise.
• Les chiffres sont issus de la base de données administrée par la Direction Régionale
Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France (DRIEA) qui
recense tous les permis de construire.
Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui rassemble
les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en
chantier transmises par les Directions départementales (DDT) et les Unités territoriales (UT)
du ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie (MEDDE) et par les
communes instructrices.
Deux types de séries statistiques sont proposées : les séries en date de prise en compte et les
séries en date réelle
• Les chiffres sont exprimés en date réelle, chaque permis étant enregistré à la date officielle
du document (autorisation de construire, déclaration d’ouverture de chantier). Ces données
sont fiabilisées par la DRIEA deux fois par an (avril et octobre) et fait l’objet en avril 2013 d’un
réajustement sur plusieurs années.
• Les chiffres portent sur le nombre total de logements, répartis entre logements ordinaires et
logements en résidence. Au sein des logements ordinaires, une distinction est faite entre les
logements individuels (purs et groupés) et les logements collectifs. (voir glossaire).
• Le nombre de logements ou la surface de locaux autorisés est issu des permis de construire
qui ont reçu un avis favorable du service compétent. Les logements ou la surface de
plancher de locaux commencés dépendent de la saisie dans SITADEL2 de la date de la
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
• SIT@DEL2 a modifié les différentes destinations des locaux d’activités pour suivre la réforme
du droit des sols. Les locaux sont répartis selon 14 destinations, regroupées en 9 postes
dans cette publication, dont les principales sont : commerce, bureaux, industrie, stockage et
équipements collectifs (pour l’enseignement, la santé, la culture, etc.)
L’entrée en vigueur de la surface de plancher pour les permis déposés ou modifiés depuis le 1er
mars 2012 introduit une rupture dans les séries de surfaces de construction issues de la base
Sit@del2 diffusées en SHON. Compte tenu du délai d’instruction des permis de construire et de
la remontée d’informations dans la base Sit@del2, ces ruptures apparaissent en juin 2012. Les
surfaces en niveau sont néanmoins diffusées sur le site Internet mais les observations récentes
ne doivent pas être comparées à celles de périodes antérieures à cette évolution réglementaire.
La rupture induite par ce changement de concept de surface est de deux natures :
• Pour la série des bâtiments agricoles : le mode de calcul de la surface de plancher réintroduit
la prise en compte des surfaces de bâtiments de stockage agricole. En effet, depuis la
réforme du droit des sols d’octobre 2007, les surfaces des bâtiments affectés au stockage
des récoltes et du matériel agricole, à l’hébergement des animaux ainsi que les serres de
production n’étaient plus comptabilisées dans Sit@del2
• Pour l’ensemble des séries : le mode de calcul de la surface de plancher introduit une
évolution telle qu’il n’est pas possible d’appliquer facilement un ratio standard pour convertir
une SHON en surface de plancher
Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) : cette enquête est conduite
par la Direction Régionale inter-départementale de l’Équipement et de l’Aménagement de l’Îlede-France (DRIEA-IF). Elle recense tous les logements neufs destinés à la vente ordinaire aux
particuliers. La base de l’enquête est la base SITADEL des permis de construire déposés par
les pétitionnaires auprès des mairies et des DDT et des UT et exploités par les DRIEA. Cette
base est mise à jour chaque trimestre par l’introduction des nouveaux programmes autorisés et
la suppression des opérations dont la commercialisation est achevée. Le champ de l’enquête
couvre les permis de 5 logements ou plus destinés à la vente aux particuliers.
Sur les mutations immobilières dans l’ancien : la Base d’Informations Économiques
Notariales (BIEN) est alimentée par les notaires Île-de-France à partir des actes de vente signés
dans les études notariales.
note de conjoncture 2012 - page 38
Service Urbanisme-et Aménagement-durable
Pôle Etudes et Aménagement durable
Mission Immobilier Foncier
Responsable : Sandrine SAINT-DENIS
Rédactrice : Brigitte LUCAS
Contact : 0134252517
Graphisme-conception : Amélie PRUVOT
Bureau de la Valorisation et de l’Action Territoriale
Photo couverture : DDT95 - Quartier de la Croix Petit, Cergy.
Septembre 2013