JAUNAY-CLAN intoxiqué par 2 EMPRUNTS

JAUNAY-CLAN
intoxiqué par 2 EMPRUNTS ?
Qui va payer ?
Qu’elles soient gérées par la Droite ou la Gauche, 5500 Collectivités se sont fait avoir ! Et ce
n’est pas la peine de tourner autour du pot : quand les taux d’intérêts varient en fonction de la
spéculation monétaire, alors ces emprunts franchissent la porte du casino ! Pour dissimuler
l’arnaque, le jargon bancaire parle de « prêts structurés », mais il faut dire la vérité et parler de
« prêts toxiques », car ils asphyxient les Communes et tous les habitants en faisant flamber
l’endettement. C’est ainsi que, dans ces conditions, Jaunay-Clan se retrouverait avec un surcoût
faramineux de 1 888 000 € d’intérêts pour le seul emprunt de 3 millions d’€ contracté auprès de
DEXIA en 2006 (taux de 15% après 2012), sans compter celui contracté auprès de la Caisse
d’Epargne (2,6 millions d’€, taux de 12% après 2013).
Mais c’est quoi un emprunt toxique ?
C’est un emprunt à taux variable, dont le taux varie en fonction d’indices financiers
(contrairement au taux fixe, qui ne bouge jamais).
On le dit « structuré » parce qu’il comprend plusieurs périodes :
•
Une première à un taux très bas, dit « bonifié » (chouette, 3,5% c’est alléchant pendant 2
ou 3 ans !),
•
Une deuxième période où le taux est indexé selon une formule dont la banque a le
secret : par exemple sur la parité euro/franc suisse, très célèbre en ce moment. A la fin
des années 1990, la banque décide de proposer ce type de prêts très profitables pour elle,
mais dont les conséquences pour la population ne sont pas expliqués aux élus. Avec des
noms qui font rêver : « Tofix-dual, Fixe Flexi » !!
Pourquoi ce produit, fabriqué par une banque qui est sensée conseiller les élus et inspirer
confiance, devient-t-il soudainement « toxique » ? Parce qu’en période de crise, le franc suisse
est une valeur refuge qui se renchérit, et fatalement le rapport euro/franc suisse baisse. Cette
perte est mathématiquement répercutée sur le taux qui s’envole selon une formule savante
créée par la banque elle-même ! Par exemple, dès l’été 2011, le taux passe à 15% (et hop, par
ici le pactole !), et rien n’assure que ça ne va pas augmenter jusqu’à 25 voire 30%.
Pour rembourser l’annuité avec des intérêts aussi élevés, la Commune rembourse moins de
capital, et pendant une durée plus longue. Le budget de la Commune est alors étranglé pour
longtemps, et il est très difficile de revenir en arrière ou de stopper la machine.
Pour votre information, voici l’exemple concret d’une Commune proche de Grenoble :
Lorsque le Maire s’aperçoit que les intérêts sont faramineux, il contacte la banque plusieurs fois
pour demander de bloquer le taux d’intérêt, la Commune étant écrasée : plus aucune marge de
manœuvre pour faire des investissements d’urgence, réparer des équipements… DEXIA fait
alors une proposition incroyable de réaménagement de l’endettement : taux d’intérêt de 8% au
lieu de 15%, mais en contrepartie, la Commune devra s’engager à verser une indemnité de 9
millions d’€ sur un prêt de 4,5 millions d’€ !! Donc… s’endetter de 13,5 millions d’€ avec une
durée de remboursement beaucoup plus longue. La banque ne reconnaît donc aucune
responsabilité dans cette affaire, et empoche !
Les habitants ont de quoi s’inquiéter, mais le Maire est le premier à se faire du souci, et il
attaque : il décide de ne rembourser que le capital, et de ne pas payer les intérêts de la dette
(qui s’élèvent par an à 5 fois le capital !). Parallèlement, il fait appel à un cabinet d’avocats, qui
assigne la banque devant le Tribunal de Grande Instance en nullité des contrats de prêts, vu les
conditions anormales dans lesquels les prêts ont été souscrits : DEXIA a caché des éléments que
le Maire n’aurait pas accepté s’ils avaient été connus de lui ! DEXIA en savait plus que le Maire
au moment de la signature, et elle en a profité. Les élus, en général, ne sont pas formés, et la
banque n’hésite pas à commettre des abus de faiblesse (défaut de conseil, défaut de
compétence…)
Quels risques pour le Maire ? : Dans le cadre des finances publiques, le règlement des
sommes dues aux banques se fait sans discussion par prélèvement automatique auprès du
Trésor Public. Donc le Maire a été convoqué par le Préfet. Il explique que la Commune n’en peut
plus. Ce Préfet décide alors de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour faire statuer sur le
caractère obligatoire de la dépense (si oui, la Commune doit payer sans attendre l’issue du
procès en nullité), et faire aussi statuer sur le caractère « insincère » du budget où la charge des
intérêts n’est pas prévue. Et… pour la première fois en France, cette Chambre Régionale des
Comptes a autorisé la Mairie à ne pas verser les intérêts dus à DEXIA tant qu’il n’aura pas été
statué sur l’action en nullité des contrats de prêts !!
Et les risques pour chaque habitant ? Les taux d’imposition actuels d’une Commune (taxe
foncière, impôts locaux, taxe d’habitation…) ne renseignent pas sur le fait qu’ils pourraient
augmenter d’une année sur l’autre à cause d’un endettement lié aux emprunts toxiques ! Quand
on est habitant ou qu’on veut habiter une Commune, on a des questions à se poser : on peut se
demander si la Commune a un bon banquier, quel est l’état de l’endettement et sa nature. Ne
vaut-il pas mieux utiliser l’argent à répondre aux besoins de la population plutôt qu’à payer des
intérêts à des financiers peu scrupuleux ?
Pourquoi les Maires se réveillent-ils seulement maintenant ? Ce sont les conséquences
de la crise financière, et les Communes n’ont connaissance du phénomène que depuis 1 ou 2
ans seulement. Elles essaient de gérer comme elles le peuvent. La bonne gestion consiste à
ne pas se laisser faire par sa banque. C’est la meilleure solution à adopter, et elle se
répand : 30 villes ont à ce jour déposé plainte individuellement.
Les Ministères de l’Intérieur et des Finances avaient pourtant été alertés dès 2007. Mais rien n’a
été fait. Une commission d’enquête parlementaire a été formée par C. Bartolone en juin 2011 :
elle a révélé que ni les collectivités ni les représentants de l’Etat sur les territoires n’étaient
capables d’apprécier le risque de ces prêts indexés sur des formules opaques et trompeuses.
Elle a proposé que l’ensemble des prêts toxiques soient stockés entre les mains d’une structure
nationale de gestion, qui plafonnerait les taux. On verra bien ce qu’il adviendra de cette
proposition.
A Jaunay-Clan, se faisant les interprètes de la population qui s’inquiète, les élus de
gauche ont, à 2 reprises, interpelé notre Maire sur cette question :
Jaunay-Clan a utilisé les services d’un médiateur qui a négocié auprès de DEXIA pour toutes les
Communes de moins de 10 000 habitants : DEXIA s’est engagé à plafonner le taux à 5,5%
jusqu’au terme du contrat. Mais nous n’en connaissons ni les conditions ni la contrepartie. Pas
de présentation écrite du contrat modifié. Quant à la Caisse d’Epargne : « la négociation n’est
pas terminée » ( ?!)
Nous n’avons plus de nouvelle depuis mars, et pour cause : la banque DEXIA est en plein
démantèlement. Elle s’effondre, victime de 90 milliards d’actifs toxiques qu’elle a elle-même
créés ! Qui va payer ? Que devient la promesse de 5,5% dans pareil cas ? Cette menace qui pèse
sur les contribuables est insupportable.
Ici, personne n’ayant eu connaissance des éléments qui ont été délibérément cachés, personne
ne doit culpabiliser. La validité des contrats peut donc être très sérieusement mise en
cause. Il faut réagir, et faire réagir l’Etat.
C’est pourquoi nous demandons qu’un groupe de travail issu du Conseil municipal se mette
rapidement en place pour prendre ensemble les décisions qui s’imposent. La décision de ne plus
se laisser faire et de bien border cette affaire est urgente, car il faut penser aux générations
futures, et chercher des solutions pour les 40 prochaines années. C’est cela, une bonne
gestion.
Vivre Autrement à Jaunay-Clan – 9 septembre 2012.