Séance du 12/01/2015 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 12/01/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 12
Dossier : 141230
Direction en charge : Urbanisme opérationnel
Objet : Secteur Le Mont Bellevue - Conventiond'étude et de veille foncière à intervenir entre la ville de
Saint-Etienne et l'EPORA
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 31/12/2014
Compte rendu affiché le : 13/01/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme MarieEve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD,
Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER,
Mme Marie-Dominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET,
Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles
DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT,
Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE,
M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse BIANCHIN, M. Jacques
PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET
Absents-Excusés :
Mme Marie-Odile SASSO (pouvoir à M. Maurice VINCENT) M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE (pouvoir à M. Florent
PIGEON)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 12/01/2015
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 12
Dossier : 141230
Direction en charge : Urbanisme opérationnel
Objet : Secteur Le Mont Bellevue - Conventiond'étude et de veille foncière à intervenir entre la ville de
Saint-Etienne et l'EPORA
Rappel et Références :
Le secteur Le Mont Bellevue est situé entre la gare de Bellevue et la zone d'activités de la
Chauvetière, dans le vallon du Merdary.
Ce dernier comprend :
1/ une grande parcelle appartenant à Réseaux Ferrés de France (RFF). Elle est occupée par un
parking relais géré par Saint-Etienne Métropole et par un bâtiment industriel en friches (ex-société
Tadduni).
2/ la zone d'activités du Mont, qui accueille notamment :
? le bâtiment Peugeot, désaffecté depuis 2012 après le déménagement de l'activité à
Montreynaud,
? la casse automobile Tilt-Auto, qui occupe un terrain appartenant à RFF. Il s'agit d'une
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Elle occupait jusqu'à
décembre 2013 le terrain RFF dans le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire
(AOT) du domaine public ferroviaire. RFF a engagé une procédure d'expulsion à son
encontre. Tilt Auto n'a plus d'agrément Véhicule Hors d'Usage (VHU).
? L'entreprise SOFOREC (ferrailleur), qui occupe le terrain voisin appartenant à la SNCF. Il
s'agit également d'une ICPE qui bénéficie d'une AOT du domaine public de la SNCF
jusqu'en 2017. Ce terrain a fait l'objet d'un projet de vente entre la SNCF et la société
SOFOREC. La Ville de Saint-Etienne a exercé son droit de priorité en contestant le prix de
vente.
Ces deux dernières entreprises font l'objet de plaintes récurrentes, concernant la pollution et les
nuisances sonores, olfactives et visuelles. Elles n'ont a priori plus leur place dans un tissu urbain
mixte, composé notamment de copropriétés en contact direct avec ces activités.
Plusieurs études ont été réalisées sur le quartier :
– par la ville de Saint-Etienne
– par le pôle métropolitain, dans le cadre de la démarche Urbagare (en lien avec la Région
Rhône Alpes).
Ces études confirment la nécessité de faire évoluer ce quartier et d'anticiper les mutations foncières
dès aujourd'hui pour un projet à long terme.
Ce projet aura vocation à redonner un caractère urbain, plus dense à proximité de la gare et à apaiser
le secteur du Mont (zone de petites activités non polluantes).
Motivation et Opportunité :
La maîtrise foncière sur ce secteur est nécessaire pour préparer l'avenir. La première étape consiste à
intervenir sur les fonciers les plus dégradés, source de nuisances.
Afin de réaliser ce travail de maîtrise et de recyclage foncier, la Ville de Saint-Etienne souhaite
s'associer les services de l'Etablissement Public Foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Contenu :
Dans ce cadre, il est proposé de passer une convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et
la Ville de Saint-Etienne sur le secteur du Mont Bellevue.
Cette convention d'une durée de quatre années permettra d'assurer le portage foncier et des études
ciblées sur ce secteur. Elle pourra évoluer en convention opérationnelle avec la réalisation de
travaux par EPORA et le cas échéant la mise en place d'une minoration sur le prix de rétrocession,
dès que le projet de la collectivité sur ce secteur se sera affiné.
Préalablement à la réalisation de chaque mise en réserve foncière, le conseil municipal de la Ville de
Saint-Etienne sera amené à donner son approbation.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne.
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est propose à l'assemblée communale de bien vouloir :
- approuver la convention d'étude et de veille foncière, concernant le secteur du Mont Bellevue,
entre l'EPORA et la Ville de Saint-Etienne, dont un exemplaire restera joint au dossier,
- Autoriser Monsieur le Maire ou tout représentant ayant reçu délégation à signer ladite convention.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Portage foncier par EPORA
Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
M. Georges ZIEGLER, Adjoint ne prend pas part au vote
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Christiane JODAR