MARCHE D`EXPLOITATION des installations de

20 rue Joséphine
27000 EVREUX
MARCHE D’EXPLOITATION
des installations de chauffage
et d’eau chaude collective
secondaires
Zup de la MADELEINE
EVREUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Date limite de remise des offres : vendredi 6 juin 2008 à 17heures délai de rigueur
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SECOMILE – Règlement de consultation
Marché d’Exploitation de chauffage-Zup de la Madeleine
SOMMAIRE
1.
OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ............................................................................3
2.
CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES.................................................................3
2.1. MODE D’APPEL D’OFFRES ............................................................................... 3
2.2. DECOMPOSITION EN LOTS .............................................................................. 3
2.3. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ................................. 4
2.4. DELAIS DE VALIDITE DE L’OFFRE ...................................................................... 4
2.5. VISITE DES INSTALLATIONS ............................................................................. 4
2.6. VARIANTE ...................................................................................................... 4
3.
PRESENTATION DES OFFRES.............................................................................4
4.
CONDITIONS D’ENVOI ou de remise DES OFFRES ........................................6
5.
JUGEMENT DES OFFRES ...................................................................................6
6.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..........................................................6
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Marché d’Exploitation de chauffage-Zup de la Madeleine
1.
OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent marché a pour objet les prestations d’exploitation des installations de
chauffage et d’eau chaude sanitaire secondaires à assurer par l’Exploitant dans
les bâtiments suivants de la SECOMILE de la Zup de la Madeleine à EVREUX :
Bâtiments raccordés à la sous-station M3 situés entre la rue de Russelsheim
et la rue Joliot Curie: Chauffage et eau chaude des bâtiments fusain, orme,
peuplier, lierre, chêne, mélèze, charme et sapin, totalisant 310 logements.
Bâtiments raccordés à la sous-station M4 situés entre les rues Michelet et
Rabelais : Chauffage et eau chaude des bâtiments, thuya, tremble, bouleau,
Saule et Argousier totalisant 138 logements.
Bâtiments raccordés à la sous-station M5 situés entre les rues Michelet et Diderot : Chauffage et eau chaude des bâtiments pin et sycomore totalisant 74
logements.
Bâtiments raccordés à la sous-station D7/D8 situés rue Voltaire : Chauffage
et eau chaude des bâtiments Marronnier et Platane totalisant 96 logements.
Les prestations à assurer sont :
La conduite et l’entretien courant……………………………… Poste P2,
Le renouvellement et la garantie totale des matériels … ……Poste P3.
Le CCTP et le CCAP donnent les précisions relatives à ces prestations.
2.
CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1.
MODE D’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres est ouvert. Il est passé en application du décret
2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de
l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
2.2.
DECOMPOSITION EN LOTS
Les prestations font l’objet d’un lot unique.
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2.3.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
La SECOMILE se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours avant la
date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au
dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élevé aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.4.
DELAIS DE VALIDITE DE L’OFFRE
Le délai de validité des offres est fixé à soixante (6O) jours, à compter de
la date limite de remise des offres.
2.5.
VISITE DES INSTALLATIONS
Les candidats pourront effectuer une visite des installations à une date
fixée avec le Maître d’Ouvrage en prenant rendez-vous avec :
Agence d’EVREUX
Madame LESBATS
Tour Sapin
tel :02 32 28 31 31
1 rue PASCAL
EVREUX
2.6.
VARIANTE
Les variantes ne seront prises en considération que si les avantages
techniques ou économiques qui en découlent sont justifiés.Les variantes
que pourraient proposer les Entreprises seront chiffrées séparément et
décomptées suivant le principe du cadre du bordereau.
3.
PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux entreprises soumissionnant.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet en trois exemplaires (dont
un original), daté et signé, et comprenant les pièces suivantes :
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La première enveloppe intérieure contient :
1. La déclaration d’intention de soumissionner (imprimé DC4),
2. La déclaration du candidat (imprimé MCL/DC/3/94/Exp ou DC5F/DC5E,
imprimé DC6), dûment remplie, signée et accompagnée des justificatifs
qui y sont mentionnés :
• la copie du ou des jugements prononcés dans le cas où la société
est en redressement judiciaire,
• le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés
leurs indemnités de congés payés.
3. L’état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé DC7) ou les
documents, certificats, attestations et déclarations tels que prévus aux
articles 50 et 55 du Code des Marchés Publics, accompagnés d’un document attestant le pouvoir détenu par le signataire de cette déclaration
(extrait des statuts ou K bis, délégation de pouvoir, le cas échéant, certificats des administrations fiscales - liasse 3666),
4. Les attestations d’assurance en cours de validité (c’est à dire justifiant
le paiement des primes pour la période en cours),
5. La déclaration sur l’honneur relative au travail clandestin (Décret 92.508
du 11/06/92),
6. Un document de présentation de l’entreprise,ses moyens, ses références avec au moins cinq (5) références similaires de moins de cinq (5)
ans comprenant pour chacune d’elles l’objet et la durée de la mission,
le lieu, le nom de l’interlocuteur, son numéro de téléphone ...
7. Le certificat justifiant d’une qualification minimale de l’entreprise de type
QUALIBAT 5543 ou équivalente.
La seconde enveloppe intérieure contient l’ensemble des pièces suivantes :
• L'Acte d'Engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (cadre joint à compléter),
• Le bordereau de Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.),
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), à accepter
sans modification, daté et signé par le représentant de l'entreprise,
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, à
accepter sans modification, daté et signé par le représentant de l'entreprise,
L’Acte d’Engagement, le C.C.A.P. et le C.C.T.P. devront être paraphés par le
candidat sur chaque page.
Tous les documents fournis par le candidat seront rédigés en Français.
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4.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l’indication :
«OFFRE POUR L’ EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
DE LA MADELEINE
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Les plis contenant les offres devront être transmis par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous et être reçus impérativement avant la date mentionnée en première page du présent document.
SECOMILE
20 rue Joséphine
BP 584
27005 EVREUX CEDEX
5.
JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres et les pondérations de la notation seront les
suivants:
6.
Les références en matière de conduite et d’entretien d’installations,
notamment de réseaux de chauffage urbain.
Notées sur 2
la capacité technique et financière de l’entreprise et les moyens prévus
pour la réalisation du marché.
Notés sur 2
les prix proposés.
Notés sur 6
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :
Mme ALLAIRE : 02 32 38 85 76 (SECOMILE)
M.Jean LECLERC consultant ; Jean.Leclerc6wanadoo.fr ; 01 53 26 98 28
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier.