Rapport dàctivité de làgence de lèau Loire

Transcription

2014
www.eau-loire-bretagne.fr
Édition : mai 2015
Édito
Page 3
Une agence mobilisée
Le cadre de l’action
SOMMAIRE
Page 4
Le bassin Loire-Bretagne, carte d’identité
Page 5
L’agence de l’eau
Page 6
Le conseil d’administration
Page 7
Le comité de bassin
Page 8Préparer le Sdage et le programme de mesures 2016-2021
Les aides de l’agence pour l’eau
et les milieux aquatiques…
Page 10Les aides du 10e programme
Page 12
Pour réduire les sources de pollution
Page 14
Pour traiter les pollutions
Page 16
Pour la qualité des milieux aquatiques
Page 18
Pour l’équilibre des ressources en eau
Page 19
Pour l’eau destinée à la consommation humaine
Page 20
Pour le littoral et le milieu marin
Page 22
Pour une approche territoriale et partenariale
Page 24
Pour une solidarité urbain - rural
Page 25
L’engagement dans les contrats de projet État-régions
Page 26
Pour l’accès à l’eau dans les pays en développement
Page 28
Pour connaître et partager les données
Page 30
Pour informer, sensibiliser
L’agence de l’eau dans les régions…
Page 32
Page 34
Page 36
Page 38
Page 40
Page 42
Page 44
Du mont Gerbier de Jonc à la pointe du Finistère
En Allier-Loire amont
En Centre-Loire
En Poitou-Limousin
En Anjou-Maine
En Ouest atlantique
En Armor-Finistère
© Jean-Louis Aubert
Les moyens d’action
et les ressources humaines
Page 46
Page 48
Page 50
Les redevances
La réalisation du budget 2014
Les ressources humaines
AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE - WWW.EAU-LOIRE-BRETAGNE.FR
Retour sommaire
PAGES
2/3
ÉDITO
Une agence
mobilisée
CHIFFRES
2014
6 272 décisions d’aide
sont prises au cours
de l’année
282 millions d’euros
sont attribués aux
actions pour l’eau
Au moment où je prends
mes fonctions, en février 2015,
je découvre une agence de l’eau
intensément mobilisée et
dont les instances décisionnelles
viennent d’être profondément
renouvelées.
45 % des aides
vont à l’amélioration
des systèmes de collecte
et de traitement de la
pollution domestique
© Étienne Bouju
15 % des aides
contribuent à protéger
la ressource et à
sécuriser l’alimentation
en eau potable
Des équipes mobilisées
... sur les priorités du 10 e programme
La mobilisation en faveur de la protection des
milieux aquatiques porte ses fruits : 1 935 km de
cours d’eau sont restaurés, 189 ouvrages sont rendus
franchissables, 3 500 hectares de zones humides sont
restaurés et gérés, 696 ha sont acquis avec une aide de
l’agence pour être préservés. L’accompagnement des
acteurs sur le terrain, en particulier grâce aux contrats
territoriaux, permet de faire émerger des maîtrises
d’ouvrage adaptées.
Pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles,
les délégations de l’agence de l’eau préparent, avec
leurs interlocuteurs régionaux, les futurs programmes
de développement rural régionaux.
... pour réviser le Sdage, préparer
le programme de mesures et
organiser la consultation publique
Fin 2014, le comité de bassin adopte le projet
de schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (Sdage) et il prend acte du programme de
mesures qui l’accompagne pour 2016-2021. C’est
l’aboutissement des travaux menés au sein des commissions du comité et, localement, au sein des comités
techniques territoriaux. Ces documents sont soumis à
la consultation depuis le 19 décembre 2014 et jusqu’au
18 juin 2015.
Des instances décisionnelles
renouvelées
Le 1er juillet paraît l’arrêté de nomination du
nouveau comité de bassin. Sa composition intègre
les évolutions apportées par le décret et l’arrêté du
27 juin 2014. Il compte davantage de représentants
des usagers non professionnels et davantage de
représentants du littoral.
Le comité élit son président, Joël Pélicot, qui
succède à Serge Lepeltier. Il élit aussi les nouveaux
représentants des collectivités et des usagers au
conseil d’administration de l’agence de l’eau.
Le 1er octobre Mauricette Steinfelder, inspectrice
générale de l’administration du développement
durable, est nommée présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau.
2014 est aussi l’année d’un contrôle approfondi
de la Cour des comptes sur les six agences de l’eau.
Le rapport annuel de la Cour est rendu public le
11 février 2015. En coordination avec notre tutelle,
l’agence s’attache désormais à mettre en œuvre les
recommandations de la Cour.
Martin Gutton,
Directeur général de l’agence de l’eau
13 % des aides
vont à la restauration
de milieux aquatiques
fonctionnels
427 démarches
territoriales
concrétisent
l’engagement des
acteurs locaux dans
des actions cohérentes
pour restaurer le bon
état des eaux
56 schémas
d’aménagement
et de gestion des
eaux sont en cours
d’élaboration, de
révision ou de mise
en œuvre. Ils couvrent
84 % du bassin
Loire-Bretagne
79,6 %, c’est la part
des redevances
acquittées
par les usagers
domestiques
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
LE CADRE DE L’ACTION
Le bassin Loire-Bretagne,
carte d’identité
REPÈRES
2014
LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
SAINT-BRIEUC
L’agence de l’eau
est dirigée depuis
le 15 février 2015
par Martin Gutton,
ingénieur général
des ponts, des eaux
et des forêts, qui
succède à
Noël Mathieu
ALENCON
Son compte financier
s’élève à 427 millions
d’euros en dépenses et
en recettes
ORNE
ILLE-ET-VILAINE
RENNES
QUIMPER
MAYENNE
EURE-ET-LOIR
LAVAL
SARTHE
LE MANS
MORBIHAN
ORLEANS
VANNES
LOIRET
LOIR-ET-CHER
BLOIS
ANGERS
LOIRE-ATLANTIQUE
NANTES
MAINE-ET-LOIRE
YONNE
TOURS
INDRE-ET-LOIRE
NIEVRE
BOURGES
CHER
VENDEE
COTE-D'OR
NEVERS
CHATEAUROUX
LA ROCHE-SUR-YON
Son conseil
d’administration
est présidé par
Mauricette Steinfelder,
inspectrice générale
de l’administration
du développement
durable
Son comité de bassin
est présidé par
Joël Pélicot qui a
succédé le 10 juillet
à Serge Lepeltier,
ancien ministre
¦
MANCHE
COTES-D'ARMOR
FINISTERE
DEUX-SEVRES
NIORT
POITIERS
INDRE
MOULINS
VIENNE
SAONE-ET-LOIRE
ALLIER
LA ROCHELLE
GUERET
CHARENTE-MARITIME
CHARENTE
RHONE
CREUSE
LIMOGES
CLERMONT-FERRAND
HAUTE-VIENNE
PUY-DE-DOME
LOIRE
CORREZE
ÉCLAIRAGE
SAINT-ETIENNE
CANTAL
HAUTE-LOIRE
LE PUY-EN-VELAY
Préfectures de département
Limite départementale
LE
BASSIN VERSANT
Limite hydrographique du bassin Loire-Bretagne
Source : Agence de l'eau Loire-Bretagne
®IGN BD CARTO 2013 - ©BD CarThAgE Loire-Bretagne 2012
Mai 2015
Le bassin versant est un territoire géographique
bien défini : il correspond à l’ensemble
de la surface recevant les eaux qui circulent
naturellement vers un même cours d’eau ou vers
une même nappe d’eau souterraine. Un bassin
versant se délimite par des lignes de partage
des eaux entre les différents bassins.
Son effectif moyen est
de 330 agents
Depuis juillet 2007,
l’agence de l’eau
est certifiée
Iso 9001 : 2008
sur l’ensemble de son
périmètre d’activité
ARDECHE
LOZERE
0
50
Kilomètres
100
Un territoire hydrographique,
où s’exprime la solidarité
amont-aval
> 155
000 km2, soit 28 % du territoire métropolitain,
> 12,7
millions d’habitants,
> 7 347 communes,
> 10 régions et 36 départements en tout ou partie,
> 3 entités géographiques
• le bassin de la Loire et de ses affluents, du mont
Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes (117 800 km2),
• les bassins de la Vilaine et des côtiers bretons
(29 700 km2),
• les bassins côtiers vendéens et du Marais poitevin
(8 900 km2),
> 2 600 km de côtes,
> l a Loire, et ses 1 012 km de long, et 135 000 km de
cours d’eau,
>d
es nappes souterraines importantes, très sollicitées
dans la partie centrale et ouest du bassin,
> de nombreuses zones humides,
> un territoire à l’empreinte rurale marquée,
> une activité agricole et agro-alimentaire prépon
dérante.
Retour sommaire
PAGES
4/5
L’agence de l’eau,
l’opérateur public
L’agence de l’eau est un établissement public du ministère chargé de l’écologie.
Elle participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de l’eau.
Grâce aux redevances perçues, l’agence de l’eau
apporte des subventions ou des avances aux personnes
publiques ou privées (collectivités, acteurs économiques, associations…) qui réalisent des actions ou
des projets d’intérêt commun ayant pour finalité la
gestion équilibrée des ressources en eau.
Les assiettes et taux des redevances et les aides
financières sont précisés dans un programme pluriannuel d’intervention approuvé par le comité de bassin.
Le plafond global des dépenses est fixé par la loi.
330 personnes au service de l’eau
et des milieux aquatiques
© Edwige Jullien
Une mission d’intérêt général
L’agence de l’eau contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques,
> grâce à ses interventions financières,
> par l’élaboration et le développement d’outils de
planification,
>p
ar la production et la valorisation de données sur
l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.
La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux
aquatiques précise que les agences de l’eau favorisent
« la gestion équilibrée et économe de la ressource en
eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau
potable, la régulation des crues et le développement
durable des activités économiques ». À cela s’ajoutent
des missions de concertation, de solidarité humanitaire pour l’accès à l’eau dans les pays en développement, d’information et de sensibilisation du citoyen
pour soutenir les politiques de l’eau.
Des instruments économiques
Dotée de l’autonomie financière, l’agence est
un outil d’incitation et de solidarité. Pour agir, elle
perçoit des redevances auprès des utilisateurs d’eau
et elle attribue des aides financières aux actions d’intérêt commun.
Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des consommateurs
et des acteurs économiques en application du principe de prévention et du principe de réparation des
dommages à l’environnement. Ces redevances sont
mutualisées au titre de la solidarité de bassin.
L’agence de l’eau s’appuie sur le travail de quelque
330 collaborateurs mobilisés au service public de
l’environnement. Son siège est situé à Orléans. Six
délégations territoriales situées à Clermont-Ferrand,
Orléans, Poitiers, Le Mans, Nantes et Saint-Brieuc
assurent sa présence auprès de ses interlocuteurs
locaux.
Le contrat d’objectifs et de performance 2013-2018
conclu entre l’agence de l’eau et le ministre chargé
de l’écologie définit les objectifs de l’agence et en fixe
les cibles.
ÉCLAIRAGE
LES FONDEMENTS LÉGISLATIFS
16 décembre 1964 – la loi « relative au régime et à la
répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution » crée au
niveau de chaque bassin ou groupement de bassins un comité
de bassin et une agence, à l’époque « financière de bassin »,
dotée de l’autonomie financière et chargée de faciliter
« les diverses actions d’intérêt commun au bassin ou au groupe
de bassins ».
3 janvier 1992 – la loi sur l’eau institue les Sdage et les Sage
(schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion
des eaux).
23 octobre 2000 – la directive cadre sur l’eau étend à l’ensemble
des grands bassins européens les principes d’une planification de
la gestion de l’eau et de l’application du principe pollueur-payeur.
30 décembre 2006 – la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
réforme les redevances des agences de l’eau et précise
les objectifs principaux d’intervention.
Retour sommaire
Le conseil d’administration
Composé de 35 membres représentant les usagers, les collectivités et l’État, il anime
la mise en œuvre du programme 2013-2018.
Les représentants des collectivités et les représentants des usagers sont désignés respectivement par le
collège des collectivités et le collège des usagers du
comité de bassin.
ÉCLAIRAGE
TROIS COMMISSIONS ET UN GROUPE PERMANENT
D’ÉVALUATION
• La commission des interventions prépare les décisions
d’aide. Elle se réunit 4 ou 5 fois par an.
• La commission budget-finances examine le budget annuel de
l’agence, les décisions modificatives et le compte rendu de gestion
financière.
• La commission programme prépare le programme
pluriannuel d’intervention, ses adaptations et révisions.
• Le groupe permanent d’évaluation suit l’évaluation globale
du programme de l’agence et choisit les évaluations thématiques
réalisées chaque année.
11 représentants des collectivités
11 représentants des usagers
11 représentants de l’État
1 représentant du personnel de l’agence de l’eau
et son président, nommé par décret
du président de la République
Le 27 mars 2014
Le conseil examine la synthèse du compte-rendu
d’activité et du bilan du contrat d’objectif pour 2013 ;
il approuve le compte financier ; il adopte une adaptation des modalités de financement des mesures
et investissements agro-environnementaux dans les
opérations territoriales.
Le 27 juin
Il adopte le compte rendu d’activité et le bilan
social 2013 ainsi qu’une convention avec l’Office de
l’eau de la Martinique.
PAROLE À...
MAURICETTE
STEINFELDER,
inspectrice générale de
l’administration du développement
durable, est nommée présidente
du conseil d’administration de l’agence de
l’eau par décret du président de la République
en date du 1er octobre 2014.
Elle préside son premier conseil le 30 octobre :
« Les administrateurs s’expriment librement tout en respectant
la parole de l’autre. Cette attitude d’écoute, indispensable à
un débat de qualité, permet de chercher ensemble et de trouver
des solutions aux questions qui nous préoccupent dans
notre bassin. Le travail des commissions en amont facilite les
discussions au sein du conseil : les délibérations sont préparées
par les commissions et elles sont rapportées par chacun
des présidents. »
Le 11 septembre
Le conseil est réuni dans une composition renouvelée à la suite du renouvellement du comité de
bassin. Il adopte son règlement intérieur et il élit ses
vice-présidents et les présidents des trois commissions
permanentes et du groupe permanent d’évaluation.
Le 30 octobre
Le conseil reporte l’examen du budget de l’agence
en attendant l’issue des débats parlementaires sur la
loi de finances initiale pour 2015 et la décision du
Parlement quant au projet de prélèvement sur les
budgets des agences de l’eau.
Le 11 décembre
Le conseil adopte le budget initial 2015 ; il ajuste
les dotations d’autorisations de programme en
concordance avec le budget et certaines modalités
d’attribution des aides ; il adopte une liste des mesures
agro-environnementales surfaciques éligibles à partir
de 2015.
@ SUR LA TOILE
• la composition, les délibérations du conseil d’administration et les décisions d’aides www.eau-loire-bretagne.fr/agence_de_
leau/conseil_dadministration
• la composition et les délibérations du comité de bassin www.eau-loire-bretagne.fr/comite_de_bassin
• pour les membres des instances, un extranet dédié http://extranet-instances.eau-loire-bretagne.fr/
Retour sommaire
PAGES
6/7
Le comité de bassin
Parlement de l’eau, le comité de bassin est le lieu de la concertation et de la planification.
Il est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion
de l’eau.
REPÈRES
2014
2014 : le comité de bassin
est renouvelé
Le 1er juillet paraît l’arrêté de nomination du
Le 2 octobre
nouveau comité de bassin. Sa composition intègre les
évolutions apportées à la suite des travaux du comité
national de l’eau par le décret et l’arrêté du 27 juin
2014. Sont notamment renforcées la représentation
des usagers non professionnels et celle du littoral. Le
nouveau comité compte 48 nouveaux membres, mais
seulement 17 femmes.
Le comité adopte le projet de Sdage et le soumet
à la consultation du public. Il adopte une motion relative au projet de prélèvement de 175 millions d’euros
par l’État sur les budgets des agences de l’eau.
Le 10 juillet est consacré à l’installation du comité
qui élit son président, Joël Pélicot, et trois viceprésidents, MM. Doron, Boisneau et Gousset. Le comité
élit également les présidents de ses six commissions
permanentes ainsi que ses représentants au conseil
d’administration de l’agence de l’eau.
Le 11 décembre
Le comité accueille le nouveau préfet coordon
nateur de bassin, Michel Jau, préfet de la région
Centre-Val de Loire. Il émet un avis favorable sur
le projet d’arrêté de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin
Loire-Bretagne et sur la stratégie du plan Loire IV. Il
élit les présidents de ses commissions territoriales.
LES COMMISSIONS DU COMITÉ DE BASSIN
L E COMITÉ DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
COMPTE 190 REPRÉSENTANTS DE TOUTES LES FAMILLES
D’ACTEURS DE L’EAU
76 représentants des collectivités
76 représentants des usagers dont
• 45 % d’usagers non professionnels
(associations, consommateurs)
• 45 % de représentants d’entreprises
industrielles ou commerciales
• 10 % de représentants de l’agriculture
et de la pêche
38 représentants de l’État
- finances et programmation, présidée par Roger Le Goff
- planification, présidée par Thierry Burlot
- communication, présidée par Marie-Hélène Riamon
- littoral, présidée par Pascal Chellet
- inondations, plan Loire, présidée par Christophe Dougé
- coopération internationale, présidée par Jacques Oudin
- milieu naturel aquatique, présidée par Jean-Paul Doron
- Allier-Loire amont, présidée par Christian Bouchardy
- Loire moyenne, présidée par Gérard Malbo
- Mayenne-Sarthe-Loir, présidée par Georges Plessis
- Loire aval et côtiers vendéens, présidée par Christian
Couturier
- Vilaine et côtiers bretons, présidée par Armelle Huruguen
- Vienne et Creuse, présidée par Jean-Bernard Damiens
2014 voit
le renouvellement
complet du comité
de bassin.
Le nouveau comité
est installé
le 10 juillet.
Au cours de l’année,
le comité est
consulté sur :
• six projets de Sage,
un Sage révisé, un
périmètre de Sage
et une modification
de périmètre,
• la labellisation de
deux plans d’actions
de prévention
des inondations
et la cartographie
de six territoires à
risque d’inondation
important,
• la reconnaissance
de deux syndicats
mixtes en tant
qu’établissements
publics territoriaux
de bassin,
• la stratégie
2014-2020 du plan
Loire IV pour le bassin
de la Loire,
• le projet de Sdage
2016-2021 et le
projet de programme
de mesures,
• la révision des zones
vulnérables aux nitrates
d’origine agricole,
• les programmes
de surveillance du
milieu marin des trois
sous-régions marines
qui bordent le bassin
Loire-Bretagne.
Retour sommaire
Préparer le Sdage et
le programme de mesures
2016-2021
© Edwige Jullien
En 2014, le comité de bassin adopte le projet de schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (Sdage) pour 2016-2021 avant de le soumettre à la consultation
du public et des assemblées. C’est l’aboutissement des travaux menés au sein
des commissions du comité et, localement, au sein des comités techniques territoriaux.
En 2014, le comité adopte le projet
de Sdage
61
%
des eaux
en bon état
écologique,
c’est l’objectif
proposé par le comité
de bassin pour 2021.
Cela revient à doubler
le nombre de cours
d’eau en bon état.
Aujourd’hui, 30 %
des eaux sont
en bon état et 20 %
s’en approchent.
En s’appuyant sur l’état des lieux du bassin et
les Questions importantes identifiées en 2013, les
commissions du comité de bassin ont travaillé tout au
long de l’année 2014 pour élaborer le projet de Sdage
pour les années 2016 à 2021. Avec le programme de
mesures qui lui est associé, le Sdage est le document
de planification qui vise, à l’échelle du bassin LoireBretagne, à favoriser l’atteinte du bon état des eaux et
des objectifs environnementaux de la directive cadre
sur l’eau. Il fixe notamment les objectifs à atteindre en
termes de qualité des eaux et des milieux aquatiques,
de quantité d’eau, de répartition et de gestion de la
ressource.
Le comité de bassin l’évoque au cours de quatre
séances plénières. La commission planification, la
commission littoral et la commission du milieu naturel
aquatique de bassin y consacrent une quinzaine
de réunions. Des réunions techniques ont lieu à la
demande de certains collèges du comité de bassin. Une
étude juridique permet de consolider les rédactions
proposées. Au terme de ces débats très riches, le
comité adopte le 2 octobre le projet de Sdage qu’il
soumet à la consultation.
Et prend acte du projet de programme de
mesures associé au Sdage
Porté par l’État, le programme de mesures
ssocié au Sdage précise, secteur par secteur, les
a
actions réglementaires, financières ou contractuelles
à mettre en œuvre pour atteindre un bon état des
eaux. L’ensemble des mesures envisagées représente
un effort collectif (collectivités et usagers, agence de
l’eau…) de 2,7 milliards d’euros sur 6 ans, dont un tiers
pour la restauration des milieux aquatiques, un tiers
pour l’assainissement des villes et 615 millions d’euros
pour les mesures agricoles.
Le projet est soumis à la consultation des assemblées et du public en même temps que le projet de
Sdage dont il est indissociable.
ÉCLAIRAGE
CE QUE LE COMITÉ DE BASSIN ATTEND
DE LA CONSULTATION PUBLIQUE
Dans sa délibération d’adoption du projet de Sdage,
le comité de bassin attire l’attention des
assemblées et du public sur certaines orientations
et dispositions traitant d’enjeux majeurs du
bassin :
• la maîtrise des pollutions diffuses,
• le partage de la ressource en eau disponible,
• la restauration des eaux littorales,
• la continuité écologique,
• le rôle dévolu aux commissions locales de l’eau.
Retour sommaire
PAGES
8/9
L’eau, les inondations,
le milieu marin
La gestion des inondations et celle du milieu
marin sont désormais encadrées par deux directives
européennes : la directive inondation (DI) de 2007
et la directive cadre stratégie pour le milieu marin
(DCSMM) de 2008. En France, la DI est déclinée dans
chaque bassin hydrographique à travers les plans de
gestion des risques d’inondation (PGRI). La DCSMM est
mise en œuvre, à l’échelle des sous-régions marines,
à travers les plans d’action pour le milieu marin
(PAMM).
C’est la même eau qui circule de nos rivières,
nappes, lacs, plans d’eau… jusqu’à la mer et qui,
sur son chemin, peut provoquer une inondation.
C’est pourquoi la gestion de l’eau doit être étudiée
dans sa globalité. Au sein du bassin Loire-Bretagne, un
Sdage et un PGRI vont être adoptés fin 2015. La façade
maritime du bassin est concernée par trois PAMM :
Manche-mer du Nord, mers celtiques et golfe de
Gascogne. En 2014-2015 le public est consulté simultanément sur le Sdage, le PGRI et les PAMM.
Sdage et PGRI : les orientations et dispositions
relatives aux débordements de cours d’eau et aux
submersions marines et celles relatives à la connaissance et à la conscience du risque d’inondation sont
maintenues dans le Sdage. Celles relatives à la réduction de la vulnérabilité du territoire sont reversées
exclusivement dans le PGRI et ne figurent plus dans
le Sdage.
Sdage et PAMM proposent des mesures qui s’articulent entre elles, dans différents domaines :
> réduction de l’eutrophisation marine,
> limitation des rejets issus des collectivités et des
activités industrielles, portuaires,
> l imitation de la pollution par les nitrates d’origine
agricole, par les substances dangereuses prioritaires
et par les pesticides,
> restauration de la qualité sanitaire des zones conchylicoles et de pêche à pied.
La préservation de la biodiversité et des réseaux
trophiques, la maîtrise des espèces non indigènes, le
respect de l’intégrité des fonds marins, de l’hydrologie
et de l’hydromorphologie qui sont inscrits dans les
PAMM contribuent aux objectifs environnementaux
du Sdage, notamment pour les espèces migratrices,
@ SUR LA TOILE
la protection des écosystèmes littoraux et les zones
humides.
Par ailleurs les PAMM comportent des mesures
dont ne traite pas le Sdage : pressions sonores, pression
de pêche en mer, exploitation durable des espèces et
maîtrise des déchets.
Chapitres, orientations,
dispositions du Sdage
> les 14 chapitres correspondent chacun à un enjeu
crucial pour atteindre l’objectif de bon état de l’eau,
> c haque chapitre comprend plusieurs orientations.
Elles donnent la direction dans laquelle il faut agir
pour atteindre les objectifs d’amélioration ou de
non-détérioration des eaux,
> chaque orientation comprend une ou plusieurs
dispositions (sauf certaines orientations qui ne
nécessitent pas de dispositions particulières). Elles
constituent des textes très précis :
• elles indiquent les actions à mener,
• elles peuvent fixer des règles et des objectifs
quantitatifs,
• elles ont une portée juridique.
PAROLE À...
JOËL PÉLICOT,
président du comité de bassin.
Il précise : « Nous invitons les assemblées
et le public à examiner les objectifs d’état
des eaux au regard des efforts à réaliser, des besoins en terme
de maîtrises d’ouvrage, de compétences et de financements, et
des résultats des actions déjà réalisées. Nous réaffirmons notre
volonté de subsidiarité donnant toute leur place aux territoires.
Enfin je veux souligner avec force l’intérêt que nous portons à
l’expression des assemblées et du public et nous nous engageons
à analyser ces avis et à en débattre avant adoption définitive du
Sdage à l’automne 2015. »
Projet de programme de mesures 2016-2021
soumis aux avis du public et des assemblées
Les documents sont disponibles dans leur intégralité par téléchargement sur le site :
www.eau-loire-bretagne.fr rubrique Sdage / Sdage 2016-2021
Le site propose aussi différentes aides à la lecture, pour des publics néophytes à experts.
Le site www.prenons-soin-de-leau.fr du bassin Loire-Bretagne propose un glossaire des mots
du Sdage ainsi qu’une foire aux questions sur l’objectif, la portée du Sdage et la façon dont il a été construit.
La lettre électronique L’Actualité du Sdage informe régulièrement ses 2 500 abonnés de l’avancée des travaux :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/outils_com/actualite_sdage
Retour sommaire
LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU
POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Les aides
du 10e programme
De 2013 à 2018, le 10e programme de l’agence de l’eau prévoit de mobiliser 2,45 milliards
d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires
à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Répondre aux enjeux du Sdage
Loire-Bretagne
En agissant sur la qualité des eaux superficielles
et souterraines : réduction à la source et traitement
de toutes les pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou
diffuses, d’origine agricole, domestique, industrielle
ou artisanale.
En agissant sur la qualité des milieux aquatiques,
des cours d’eau et des zones humides : rétablissement
de la continuité écologique des cours d’eau, restauration et entretien des fonctionnalités des cours d’eau
et des zones humides, rétablissement des populations
de poissons migrateurs.
L’enjeu est double : préserver la biodiversité et
restaurer des services gratuits que rendent des milieux
aquatiques fonctionnels, diversifiés, vivants.
Contribuer aux priorités nationales
de la politique de l’eau
La gestion quantitative de la ressource en eau
et l’adaptation au changement climatique : réduire
les prélèvements excessifs et gérer la ressource de
manière équilibrée.
La sécurité de la distribution et la qualité de
l’eau destinée à la consommation humaine : protection des captages (périmètres réglementaires et aires
d’alimentation), mesures curatives de traitement le
temps de restaurer la qualité des eaux brutes.
La solidarité urbain-rural : soutien aux investissements des communes rurales pour l’épuration des
eaux usées et la production d’eau potable.
Accès à l’eau potable et à l’assainissement dans
les pays en développement : dans le cadre de la loi
Oudin-Santini, aide aux collectivités et aux associations
du bassin qui œuvrent dans la coopération décentralisée pour l’eau.
Les inondations : actions de prévention via la
restauration et l’entretien des rivières et des zones
humides, maintien des zones d’expansion des crues.
Le littoral et le milieu marin : restaurer la qualité
des eaux estuariennes et côtières, lutter contre l’eutrophisation des eaux littorales et marines, en particulier
les algues vertes, restaurer la morphologie des espaces
côtiers, gérer la ressource en eau dans un contexte de
forte croissance démographique.
Retour sommaire
PAGES
Des outils et des principes d’action
L’approche territoriale et le contrat avec les
grandes collectivités : schémas d’aménagement et
de gestion des eaux (Sage) qui permettent une planification locale des objectifs et des priorités ; contrats
territoriaux qui permettent de cibler les interventions
et contribuent à leur cohérence territoriale et à leur
efficacité ; partenariat technique et financier avec les
départements et les régions pour gagner en efficacité
en faisant converger les moyens disponibles.
La connaissance du domaine de l’eau et des
milieux aquatiques : réseaux de mesure et de surveillance de l’état des eaux, études et modélisation du
fonctionnement des milieux aquatiques, études de
recherche-développement à finalité opérationnelle
et soutien à l’innovation et à l’expérimentation.
L’information et la sensibilisation : programmes
d’information, de sensibilisation et de mobilisation
du public sur les enjeux de l’eau et des milieux
aquatiques.
Les aides attribuées en 2014
En 2014, l’agence de l’eau instruit plus de 6 200
dossiers d’aide. Elle engage 282 millions d’euros en
faveur des actions pour l’eau conduites par les collectivités, les acteurs économiques et les associations.
231 millions d’euros sont attribués sous forme de
subvention et 51 millions sous forme d’avances. Au
total le montant des actions et travaux ainsi facilités
s’élève à 514 millions d’euros.
LES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014
International
1 % Sensibilisation
1 % Pollution
Connaissance 2 %
domestique
Gestion concertée 4 %
45 %
Milieux aquatiques 13 %
98
millions
d’euros
Gestion quantitative
7 %
Pollution agricole 6 %
Pollution industrielle et déchets
6 %
Protection de la ressource
3 %
Quand l’agence de l’eau évalue
ses politiques
Le groupe permanent d’évaluation du conseil
d’administration a défini un plan pluriannuel d’évaluation 2014-2016. Dans ce cadre, deux évaluations
sont lancées en 2014 sur des politiques stratégiques
dans le bassin Loire-Bretagne :
> le contrat territorial : il s’agit d’évaluer le dispositif contractuel et territorial de l’agence (et non les
résultats et les impacts des actions financées dans le
cadre des contrats territoriaux). Le comité de pilotage
de cette évaluation associe des maîtres d’ouvrage de
contrats territoriaux, des membres de commissions
locales de l’eau, des représentants de collectivités,
de l’État et du groupe permanent d’évaluation de
l’agence de l’eau,
> la politique d’accompagnement des Sage : il s’agit
ici d’évaluer la politique d’accompagnement mise en
place par l’agence de l’eau depuis plus de dix ans, et
non pas le cadre national fixé par le code de l’environnement, ni les résultats obtenus par les Sage du
bassin Loire-Bretagne.
Les résultats de ces deux évaluations enrichiront
la révision à mi-parcours du 10e programme, puis
l’élaboration du 11e programme.
Eau potable
12 %
@ SUR LA TOILE
• Les délibérations du 10e programme, les modalités d’aides et les taux de financement : http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_
missions/programme_2013_2018
• Depuis février 2015, les décisions d’aide prises par l’agence de l’eau sont consultables en ligne sur : http://www.eau-loire-bretagne.fr/
agence_de_leau/conseil_dadministration/decisions_daide
pour l’eau et les milieux aquatiques
Les aides de l’agence de l’eau
10/11
Retour sommaire
Pour réduire les sources
de pollution
Maîtriser les pollutions agricoles, réduire les usages non agricoles de pesticides,
agir à la source dans l’industrie, détecter et réduire les rejets de substances dangereuses,
quatre lignes d’action pour réduire les sources de pollution.
Maîtriser les pollutions agricoles
890 actions
financées
Avec une aide
de 15,23 millions
d’euros
Gérer le foncier
La gestion foncière (acquisitions, échanges de
parcelles, mise en gestion) peut contribuer à réduire
le transfert des pollutions, en particulier dans les
bassins versants « algues vertes » et les captages priori
taires. Une politique qui s’affirme progressivement,
avec une quarantaine de dossiers depuis 2013, et qui
nécessite un travail d’animation et de sensibilisation
des acteurs locaux.
S
URFACES AGRICOLES UTILES FAISANT L’OBJET DE MAE
Nombre ha
120 000
117 000
100 000
87 000
80 000
62 000
60 000
42 000
40 000
20 000
0
16 400
15 000
2013
27 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
Réalisations cumulées de MAE
Prévisions cumulées de surfaces de MAE
REPÈRES
2014
L’agence accompagne les agriculteurs et les
filières, finance des diagnostics d’exploitation et de
territoire et soutient l’engagement des agriculteurs
dans les mesures agro-environnementales pour
l’eau. Plus de 1 600 exploitations ont bénéficié d’un
diagnostic individuel et plus de 1 300 bénéficient d’un
accompagnement.
Fin 2014, l’agence de l’eau signe une convention
avec les fédérations de coopératives agricoles pour
favoriser la sensibilisation et l’implication des
coopératives locales dans les opérations territoriales,
notamment pour l’organisation de débouchés pour
des productions ayant une empreinte réduite sur
la ressource en eau.
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014 POUR
LA RÉDUCTION DES SOURCES DE POLLUTION
(en millions d’euros)
Substances dangereuses
2,64
Technologies
propres
& pollutions
accidentelles
3,27
Agriculture
7,78
15,23
millions
d’euros
Pesticides
non agricoles
1,54
ÉCLAIRAGE
LES PROGRAMMES DE
DÉVELOPPEMENT RURAL
RÉGIONALISÉS
Le programme de développement rural (PDR)
est l’outil pour la mise en place des aides à la lutte
contre les pollutions diffuses agricoles. 2014
marque la transition entre un PDR hexagonal
et les PDR régionaux, désormais élaborés à
l’échelle des régions. Les conseils régionaux
deviennent en effet autorités de gestion du fonds
européen agricole pour le développement rural
(FEADER). Il leur incombe de définir les enjeux
de leur territoire et les modalités d’intervention
en concertation avec l’ensemble des partenaires
techniques et financiers.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne doit ainsi adosser
ses aides aux agriculteurs à dix programmes
régionaux. Avec l’ensemble des partenaires (État,
organismes professionnels agricoles, porteurs
de projets territoriaux), elle se mobilise aux côtés
des conseils régionaux pour la rédaction des
programmes 2015-2020.
Retour sommaire
PAGES
Le 10e programme a renforcé les aides aux
collectivités pour réduire l’usage des pesticides et
atteindre les objectifs du plan national Écophyto.
En 2014, 110 communes et communautés urbaines,
36 syndicats porteurs de contrats territoriaux et deux
départements bénéficient d’une aide de l’agence de
l’eau. Les aides accompagnent le changement des
pratiques des services espaces verts (plan de désherbage communal, achat de matériel de désherbage
alternatif, etc.) et la sensibilisation des habitants au
travers des chartes jardineries ou d’actions pédagogiques. Les partenaires et les méthodes se diversifient
pour approcher l’ensemble des applicateurs de
pesticides : gestionnaires d’espaces verts publics et
privés et citoyens. Parmi ces partenaires, on compte
les fédérations régionales de défense contre les
organismes nuisibles, les associations environnementales ou encore les centres permanents d’initiatives
pour l’environnement (CPIE).
ÉCLAIRAGE
ACTION DE SENSIBILISATION : BIENVENUE DANS
MON JARDIN AU NATUREL
Cette opération proposée par les CPIE, d’abord en Loire-Bretagne,
puis sur l’ensemble du territoire national mobilise des jardiniers
amateurs, qui ouvrent leur jardin « au naturel », et des amateurs
de jardins. Deux jours d’échanges de bonnes pratiques
et de savoirs-faire, la convivialité en prime. En 2014,
220 jardiniers ont accueilli plus de 10 500 visiteurs !
http://mon-jardin-naturel.cpie.fr/e
Améliorer les process industriels
et prévenir les pollutions
accidentelles
L’agence finance 55 projets d’amélioration des
rocess pour réduire à la source les quantités de
p
pollution émise et 38 dossiers visant la prévention
des pollutions accidentelles. Ces derniers concernent
essentiellement la construction de bassins de
confinement des eaux d’extinction d’incendie ou de
déversement accidentel, couplés le plus souvent au
stockage et au traitement des eaux de pluie ruisselant
sur la zone industrielle.
CONTRAT D’OBJECTIFS, RÉSULTATS 2014
>Q
uantité de substances dangereuses prioritaires
éliminées : 15,27 kg / an
> Quantité de substances prioritaires éliminées :
329,35 kg / an
Détecter et réduire à la source
les substances dangereuses
La recherche des substances dangereuses concerne
les industries comme les grandes collectivités. Dans
le domaine industriel, 1 025 études de « RSDE » ont
été réalisées depuis 2009 (sur 1 000 dossiers attendus).
Pour ce qui concerne les collectivités, la moitié du
parc des stations de plus de 10 000 équivalents-habitants a conduit cette étude avec l’aide de l’agence, et
beaucoup de collectivités s’y sont engagées sans aide
financière.
Collecte des déchets dangereux :
plus de 7 000 producteurs bénéficiaires
La réduction à la source s’effectue aussi au travers
de la collecte des déchets dangereux pour l’eau.
L’agence de l’eau conventionne avec des collecteurs
répartis sur l’ensemble du territoire du bassin. Ces
collecteurs déduisent les aides de l’agence des factures
adressées aux producteurs de déchets.
Fin 2014, 72 opérateurs sont conventionnés
dans le bassin Loire-Bretagne. Les aides versées en
2014 permettent de financer la collecte et l’élimination de 10 688 tonnes de déchets dangereux pour l’eau
provenant majoritairement des activités de :
> réparation automobile (31 %),
> déchets d’emballage (28 %),
> déchets de l’activité automobile (27 %),
> huiles, combustibles et solvants organiques (17 %),
> peintures, vernis et encres (14 %).
Les communes se mobilisent pour
le « zéro phyto »
12/13
Retour sommaire
Pour traiter les pollutions
Résorber et valoriser les excédents de phosphore issus de l’élevage, collecter et traiter
les pollutions issues de l’industrie et de l’artisanat, collecter et traiter les eaux usées des
habitants, des actions curatives indispensables pour l’amélioration de la qualité des eaux.
Résorber et valoriser les excédents
de phosphore issus de l’élevage
61 nouvelles exploitations s’équipent pour
extraire le phosphore. Onze sont situées dans des
bassins versants en amont de plans d’eau ou sur la
façade littorale sujette à des proliférations d’algues
vertes. Ces projets permettent d’exporter vers les zones
céréalières 817 tonnes de phosphore par an.
REPÈRES
2014
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014
POUR LE TRAITEMENTS DES POLLUTIONS
Plus de
2 000 actions
sont financées
Avec une aide de
141,29 millions
d’euros
Activités économiques
Résorption phosphore
14,33
Collectes
eaux usées
domestiques
58,61
3,83
141,29
millions
d’euros
Représentant
d’investissement
pour l’eau
Épuration eaux
usées domestiques
64,52
ÉCLAIRAGE
LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS
Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre
2006, le suivi régulier des rejets (SRR) permet d’établir l’assiette
de la redevance de pollution non domestique. Ce suivi vise à
connaître précisément la pollution rejetée par un établissement
industriel dans le milieu naturel ou le réseau d’assainissement
collectif. Le SRR doit être agréé et l’agrément est révisé
annuellement. Au 31 décembre 2014, 202 SRR sont validés,
70 industriels n’ont toujours pas déposé de dossier, 24 dossiers
sont en cours d’examen.
Collecter et traiter les pollutions
issues des activités économiques
L’agence de l’eau finance 291 projets. Pour un
tiers, ils concernent le traitement autonome complet
des pollutions pour les industriels qui possèdent leur
propre station d’épuration. 20 % concernent le prétraitement et la gestion des eaux pluviales pour ceux qui
sont raccordés à un réseau collectif ou à un système
d’épandage. 45 % des projets relèvent des actions
collectives avec les professions artisanales comme
les garages ou les pressings et des études de sites et
sols pollués. La pollution éliminée en DCO représente
28,762 tonnes/ jour.
Collecter les eaux usées
domestiques
693 actions sont financées pour créer ou étendre
les réseaux d’assainissement, réaliser des transferts,
améliorer le fonctionnement des réseaux par temps
sec et par temps de pluie et mettre en place une
autosurveillance.
Le nombre de projets de création et d’extension
des réseaux d’assainissement diminue fortement. Une
tendance intéressante puisque la collecte des eaux
usées n’est pas nécessairement adaptée aux petites
communes pour lesquelles le choix de l’assainissement non collectif serait préférable.
L’amélioration du fonctionnement des réseaux
d’assainissement et leur autosurveillance est un enjeu
majeur du 10e programme. Près de 500 projets lui sont
consacrés qui mobilisent 36,6 millions d’euros d’aides.
>C
apacité de bassins d’orage créée : 12 925 m3
> Linéaire de réseaux réhabilités ou restructurés :
203 km
> Pollution supplémentaire collectée et transférée
aux stations d’épuration : 32 427 eh
Retour sommaire
PAGES
Traiter les eaux usées domestiques
L’agence finance 972 projets qui concernent la
création de stations d’épuration, mais surtout l’amélioration de stations, le traitement des boues, la gestion
des eaux pluviales et l’assainissement non collectif.
Avec la mise en conformité des stations d’épuration vis-à-vis de la directive sur les eaux résiduaires
urbaines, des traitements performants sont désormais
en place dans la plupart des collectivités du bassin.
Toutefois des investissements restent nécessaires pour
rénover les ouvrages obsolètes et maintenir un haut
niveau de traitement.
73 % des aides vont à l’amélioration des ouvrages
existants. 2 % seulement vont à la création de 28 nouveaux ouvrages qui représentent une capacité supplémentaire de 4 595 équivalents habitants (eh), soit
164 eh par ouvrage.
>C
apacité créée : 156 139 eh
> Nombre d’installations ANC réhabilitées avec
une aide de l’agence : 2 250
N
OMBRE DE STATIONS RESTANT À METTRE EN
CONFORMITÉ EN FIN D’ANNÉE AU TITRE DE LA DERU
25
20
15
24
19
10
15
11
2013
2014
ÉCLAIRAGE
10
6
5
0
2015
2016
0
0
2017
2018
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Sur ce sujet en émergence, l’agence de l’eau finance 35 études
de schéma directeur ou de zonage. En 2014 elle organise deux
rencontres de l’eau et une journée de démonstration à Limoges
sur la plateforme pédagogique du site de l’Office international
de l’eau. Ces événements réunissent 600 personnes. Elle diffuse
le retour d’expériences réalisé auprès de 30 collectivités du bassin
ainsi qu’un guide technique réalisé par l’Oieau en partenariat
avec les agences Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_
et_etudes/eaux_pluviales
Nombre réel de stations non-conformes
Nombre prévisionnel de stations non-conformes
Le bilan de l’épuration en Loire-Bretagne
Le bassin Loire-Bretagne compte 7 621 stations
d’une capacité totale de 19,72 millions d’équivalents
habitants (eh). Plus du tiers sont des ouvrages de
moins de 200 eh. Au total, les stations d’épuration de
moins de 2 000 eh représentent 86 % du parc et une
capacité de 2,66 millions d’habitants.
L’agence de l’eau expertise l’autosurveillance des
stations de plus de 2 000 habitants. Pour 85 % de ces
stations (et 93 % en capacité) l’autosurveillance est
correcte.
Des rendements de 97 % sur le paramètre DBO5
et 82 % sur l’azote montrent un très haut niveau de
performance. En 2013 le rendement sur le paramètre
phosphore progresse de 2 points pour atteindre
81 %, un effort à poursuivre compte tenu du rôle du
phosphore dans les phénomènes d’eutrophisation des
cours d’eau et plans d’eau du bassin.
Les efforts doivent également porter sur la
connaissance des rejets directs issus du système de
collecte et sur la réduction de ces flux rejetés sans
traitement. Actuellement seuls environ 40 % des
points de déversement des réseaux sont équipés et
produisent de l’information.
VOLUTION DES RENDEMENTS DES PRINCIPAUX
É
PARAMÈTRES POLLUANTS DES STATIONS D’ÉPURATION
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
100 %
90 %
80 %
70 %
2007
2008
DBO5
2009
DCO
2010
NGL
2011
2012
2013
Pt
14/15
Retour sommaire
Pour la qualité des milieux
aquatiques
Restaurer et préserver les cours d’eau, rétablir les continuités, restaurer, gérer ou recréer
des zones humides, favoriser le rétablissement des populations de poissons grands
migrateurs, autant d’actions que l’agence accompagne en priorité dans le cadre
de contrats territoriaux et en apportant un appui technique aux maîtres d’ouvrage.
1 580 actions
sont financées
Avec une aide
de 38,50 millions
d’euros
Les trois quarts
des aides sont
attribués dans le
cadre des contrats
territoriaux
42 contrats
comportant un volet
milieux aquatiques
sont signés en 2014
La restauration de la continuité écologique est en
progression, avec 189 ouvrages rendus franchissables
en 2014, dont 82 sur un cours d’eau de la liste 2 (au
titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement).
Les interventions s’orientent vers la meilleure efficience pour la continuité piscicole et sédimentaire
avec 55 % des ouvrages qui sont effacés ou arasés
et 45 % qui sont équipés de passes à poissons ou
contournés.
Les actions financées pour la restauration et
l’entretien des cours d’eau, avec des travaux dans le
lit et sur les berges des rivières, couvrent 3 700 km
de rivières.
L’agence intervient également pour préserver un
débit minimal garantissant en permanence la vie,
la circulation et la reproduction des espèces vivant
dans les eaux. En 2014, c’est le cas pour améliorer
le débit restitué à l’aval du barrage hydroélectrique
de Grangent, en aval de Saint-Étienne et, en LoireAtlantique, pour réaliser deux prises d’eau plus
économes et plus respectueuses de la faune aquatique
sur le site de la centrale thermique de Cordemais.
> L inéaire de cours d’eau restauré avec une aide
de l’agence : 1 935 km
> Nombre d’ouvrages rendus franchissables : 189
REPÈRES
2014
Restaurer et entretenir
les cours d’eau altérés
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014 POUR LA QUALITÉ
DES MILIEUX AQUATIQUES
Études,
emplois aidés
Grands migrateurs 1,54
1,2
Maîtrise
d’ouvrage
11,55
Zones humides
4,45
38,49
millions
d’euros
Cours d’eau 19,75
Restaurer, entretenir et gérer
les zones humides
La préservation des zones humides est au cœur
des politiques nationales et européennes : plan
national d’action en faveur des zones humides,
conférence environnementale, plan Loire grandeur
nature, directive habitats, directive inondations,
stratégie pour le milieu marin.
En 2014, l’agence soutient la restauration et la
gestion de 3 505 ha. Elle met en place des outils et des
moyens renforcés de maîtrise foncière et d’usage, avec
un taux d’aide à 70 % et des conventions de gestion
durable des territoires acquis. 696 ha sont acquis
avec une aide de l’agence.
ENTRETIEN DE ZONES HUMIDES
Nombre ha
25 000
24 000
19 500
20 000
15 300
15 000
10 000
5 000
0
11 300
3 500
4 550
2013
8 055
7 300
2014
2015
2016
2017
2018
Réalisations cumulées de l’entretien de zones humides
Prévisions cumulées pour l’acquisition de zones humides
Retour sommaire
PAGES
16/17
OPÉRATIONS TERRITORIALES AVEC UN VOLET MILIEUX AQUATIQUES - BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Les contrats territoriaux de 2014
Contrats pré-sélectionnés en 2014
Contrats signés en 2014
État d’avancement des contrats territoriaux
En préparation
En cours
Copie et reproduction interdites - janvier 2015
© IGN BD CARTO - © BD CarThAgE 2011 - DPI/SCZ
etat_avancement_CT_MAQ 2014.mxd
Accompagner et structurer
la maîtrise d’ouvrage
342 opérations territoriales comportant un
volet milieux aquatiques sont en cours sur le bassin
Loire-Bretagne. 42 contrats sont signés en 2014. Dans
ce cadre, l’agence de l’eau finance la réalisation des
études préalables à la définition des programmes
d’action, l’animation indispensable à la bonne mise
en œuvre des contrats ainsi que l’appui aux maîtres
d’ouvrage.
L’agence consacre par ailleurs 2 millions d’euros
à l’animation transversale réalisée par les cellules
d’animation et de suivi des travaux en rivières et
milieux aquatiques (ASTER), les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux
aquatiques et la fédération des Conservatoires
d’espaces naturels.
Près de 300 emplois aidés
L’agence apporte des financements dans le cadre
des contrats aidés : contrat unique d’insertion, contrat
d’accompagnement dans l’emploi et contrat à durée
déterminée d’insertion qui remplace progressivement
les précédents depuis le décret de février 2014. Les 295
emplois financés en 2014 représentent 185 équivalents
temps plein. À une exception près, ils concernent la
gestion des milieux aquatiques et l’entretien des
espaces naturels (un emploi concerne l’alimentation
en eau potable). Les structures d’accueil sont pour un
tiers des associations et deux tiers des collectivités.
ÉCLAIRAGE
RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES, 30 ANS
D’ÉVOLUTION DES PRATIQUES ET DES ACTEURS
Le 20 novembre 2014 à Tours, l’agence de l’eau réunit plus
de 500 acteurs de la restauration des milieux aquatiques.
La rencontre de l’eau croise les témoignages d’élus responsables
de syndicats de rivières et de techniciens animateurs, des
reportages sur les erreurs du passé et les reconquêtes
d’aujourd’hui, et le regard d’un grand témoin au croisement
des sciences humaines et des sciences du vivant...
Le plan Loire grandeur nature
Le bilan du 3e plan Loire 2007-2013, qui associait
l’État, les régions concernées, l’agence de l’eau et
l’établissement public Loire, a confirmé l’attachement
de nombreux partenaires à ce dispositif. Une stratégie
2035 a été élaborée, avec sa déclinaison pour la
période 2014-2020 au travers du plan Loire IV. Celui-ci
recentre les actions sur les secteurs à enjeux importants pour les inondations comme pour les milieux
aquatiques. Il intègre également un volet de valorisation du patrimoine naturel et culturel en lien avec
le plan de gestion Val de Loire Unesco, et un volet
connaissance.
@ SUR LA TOILE
Les vidéos présentées lors de la rencontre sur les milieux aquatiques, la captation de la rencontre et les diaporamas des interventions peuvent
être téléchargés sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/les_rendez-vous_de_leau/les_rencontres rencontres_2014#RE_MAQ
Les actes sont également publiés dans le n° 89 de la revue L’Eau en Loire-Bretagne, mars 2015.
Situation au 31 décembre 2014
Retour sommaire
Pour l’équilibre
des ressources en eau
Pour la gestion quantitative de la ressource et l’adaptation au changement climatique
l’agence de l’eau donne la priorité aux économies d’eau, à prévenir les situations
de pénurie, à réduire les pertes sur les réseaux et aux approches territoriales.
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014 POUR LA GESTION
DES RESSOURCES EN EAU
Gestion patrimoniale
des réseaux
Connaissance et
accompagnement
6,71
1,45
18,88
millions
d’euros
Économiser l’eau
et gérer les réseaux d’eau potable
REPÈRES
2014
297 actions
sont financées
Avec une aide
de 18,8 millions
d’euros
L’investissement
total représente
30,3 millions
d’euros
Les travaux d’économie d’eau semblent marquer
le pas, dans les collectivités comme dans le secteur
concurrentiel. La seule opération notable en 2014 est
celle portée par la Ville de Rennes qui concerne les
économies d’eau dans les bâtiments, les piscines et
l’arrosage.
La gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
en revanche se développe. Les opérations financées
concernent des études et la mise en place de systèmes
d’information géographique, la pose de compteurs de
sectorisation (846 compteurs posés) et de prélocalisateurs de fuites (650 dispositifs installés). Lorient agglomération par exemple pose 75 compteurs de sectorisation ; la communauté d’agglomération de Montluçon
pose 290 pré-localisateurs.
En janvier 2014 se déroule la deuxième rencontre
de l’eau consacrée à la gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable. L’agence de l’eau présente aux
collectivités les outils d’aide disponibles, les retours
d’expériences de collectivités qui ont amélioré leur
rendement de réseau, et un modèle de cahier des
charges. À adapter au contexte de la collectivité, ce
dernier propose une vision aussi exhaustive que possible des différents points à examiner lors de l’étude
patrimoniale.
>O
pérations des collectivités et entreprises ayant
permis une économie d’eau : 154
> dont équipements pour la gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable : 139
@ SUR LA TOILE
www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/eau_potable
Réserves
de substitution
(irrigation)
8,13
Économies
d’eau, stockage
eaux usées
0,81
Mobilisation
de la ressource
1,78
Accompagner les agriculteurs
L’agence de l’eau accompagne la mise en place des
organismes uniques de gestion collective de l’irrigation. Elle finance des actions d’animation, de conseil
collectif ou de diagnostics d’exploitation dans les
quatre contrats de gestion quantitative du Clain, du
Lay, de la Sèvre Niortaise et de la Vendée. Le conseil
collectif aux irrigants se poursuit également en dehors
des contrats territoriaux de gestion quantitative, au
travers d’actions mises en place par les chambres
d’agriculture et des coopératives.
ÉCLAIRAGE
LA CRÉATION DE RÉSERVES DE
SUBSTITUTION POUR L’IRRIGATION
Dans les bassins à fort déficit structurel, l’agence
de l’eau accorde des aides aux retenues de
substitution dans le cadre d’un contrat territorial
de gestion quantitative. Ce dernier doit prévoir
un ensemble de solutions diversifiées : création
de retenues de substitution, économies d’eau,
changement de système de production, etc.
Quatre contrats sont en cours sur le sud-ouest
du bassin : Lay, Vendée, Sèvre Niortaise et Clain.
Un nouveau contrat devrait voir le jour sur le
bassin du Curé en Charente-Maritime. D’autres
projets sont en réflexion, notamment dans le Cher.
Retour sommaire
PAGES
18/19
Pour l’eau destinée à
la consommation humaine
Restaurer et préserver la qualité des eaux est la toute première priorité. Mais pour
être potables, les eaux brutes prélevées dans le milieu nécessitent encore le plus souvent
des traitements. La sécurité de la distribution peut nécessiter des interconnexions
ou l’amélioration des filières de traitement.
REPÈRES
2014
361 actions
sont financées
Avec une aide
de 40 millions
d’euros
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014 POUR LA SÉCURITÉ
DE LA DISTRIBUTION ET LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
Études et aide
à la décision
7,06
1,71
La protection de la ressource
Les actions de protection portent d’une part
sur les ouvrages de production, avec la mise en
place de stations d’alerte en amont des ouvrages de
traitement et de distribution de l’eau, d’autre part sur
la ressource. Sont citées ici les actions relatives aux
périmètres de protection des captages réglementaires
contre les pollutions ponctuelles ou accidentelles.
Fin 2014, 4 600 captages bénéficient d’une déclaration d’utilité publique et ils représentent 88 % des
débits prélevés pour l’eau potable. Parmi les captages
qui ne disposent pas de cette DUP, plus de 200 sont
destinés, pour diverses raisons, à être abandonnés
dans les années à venir.
La protection des ressources dans les aires d’alimentation des captages, qui fait appel à la réduction
des pollutions diffuses dans le cadre de contrats territoriaux, est évoquée plus loin.
>N
ombre de captages aidés pour l’obtention de
la déclaration d’utilité publique : 100
Traitement pour
la production
d’eau potable
40,07
millions
d’euros
Sécurisation
de la
distribution
Pour la production
d’eau potable,
11 millions
d’euros d’aides sont
attribués sous forme
de subventions
et 22 millions
sous forme d’avances
19,3
12
La production d’eau potable
En 2014 l’agence de l’eau finance 52 actions de
sécurisation. Les deux opérations les plus importantes concernent les interconnexions structurantes
de Loire-Atlantique, entre La Baule et Nantes, et de
Vendée entre Boissière-des-Landes et les usines d’eau
potable d’Apremont et de Jaunay.
L’agence finance également 37 opérations de
traitement d’eau, comme la construction de la nouvelle usine « Mangouer II » sur le Blavet amont et celle
de Trégat dans le Morbihan, ou la restructuration de
l’usine de la Bastide à Limoges. 22 opérations visent la
neutralisation des eaux agressives ou la désinfection
dans des secteurs ruraux du bassin.
Retour sommaire
Pour le littoral
et le milieu marin
Le littoral est un milieu de grande importance, tant économique qu’écologique.
La préservation de la qualité de ses eaux, au bénéfice des habitants, des usages
et des espèces, est une priorité pour l’agence de l’eau.
REPÈRES
2014
2 millions
d’habitants
permanents
629 communes et
40 agglomérations
de plus de 10 000
habitants
2 600 km de côtes,
soit 40 % du littoral
métropolitain,
et 110 estuaires
4 régions :
Basse-Normandie,
Bretagne, Pays de
la Loire, PoitouCharentes
764 plages,
50 % des pêches
et productions de
coquillages
92 ports
pouvant accueillir
42 000 bateaux
À l’exception
du secteur
de La Rochelle,
la totalité des eaux
côtières est concernée
par un Sage
© Étienne Bouju
Six grands enjeux
L’agence fonde sa politique littoral sur six enjeux
majeurs :
> la restauration de la qualité microbiologique des
eaux estuariennes et côtières (pour la baignade,
la pêche à pied, la conchyliculture),
> la lutte contre l’eutrophisation des eaux littorales et
marines (en particulier les algues vertes),
> la lutte contre la pollution des eaux et des sédiments
dans les ports,
> la restauration de la morphologie des espaces
côtiers,
> la gestion de la ressource en eau,
> l’amélioration de la connaissance.
Pour y répondre, elle mobilise les outils du
10e programme – réduction de toutes les pollutions,
restauration des rivières et des zones humides,
adaptation au changement climatique, connaissance, sensibilisation – en priorité dans le cadre
d’une approche territoriale. Et elle propose aussi aux
acteurs du littoral des aides spécifiques aux problèmes
rencontrés.
Les aides spécifiques pour préserver
les eaux littorales et les usages
Pour une gestion active de la plage,
les profils de baignade
Après une phase de réalisation des profils de
aignade, 2013 et 2014 voient croître le nombre de
b
sites de pêche à pied de loisir et de baignade couverts
par un accord de programmation pour la reconquête
de la qualité des eaux de baignade. 41 accords sont
L ES AIDES SPÉCIFIQUES POUR PRÉSERVER LE LITTORAL ET LES USAGES EN 2013 ET 2014
En millions d’euros
14,000
12,000
10,000
8,000
6,000
4,000
2,000
0,000
2013
2014
Baignade / Pêche
à pied de loisir
Avances
2013
2014
Conchyliculture / Pêche à pied
professionnelle
Subventions
2013
2014
Eutrophisation /
Marées vertes
2013
2014
Ports
2013
2014
Marais / Morphologie
2013
2014
Gestion de
la ressource
2013
2014
Gouvernance,
connaissances,
communication
Retour sommaire
PAGES
conclus, dont certains comme celui de Lannion
Communauté couvrent de nombreux sites. Les actions
sont diversifiées : contrôle et réhabilitation des branchements de particuliers, création ou sécurisation de
postes de refoulement, poursuite des investigations
lorsque l’origine de la dégradation est difficile à
cerner.
Pour reconquérir la qualité
microbiologique des eaux
Pour préserver les usages sensibles comme la
baignade, la pêche à pied et la conchyliculture, les
communes littorales poursuivent la restructuration
ou la création de stations d’épuration, la fiabilisation
des postes de refoulement, l’extension des réseaux. Ces
interventions, constituent le cœur des investissements
de l’agence sur la zone littorale. En 2014, les travaux
menés dans le cadre de la préparation du Sdage ont
permis de préciser les zones d’influence dans les
bassins versants conchylicoles, en amont des zones
de production. Ce travail rend possible une identification fine des actions favorables à la préservation ou
la reconquête des zones de production conchylicole.
Pour réduire les pollutions portuaires
Les actions s’organisent dans le cadre de partenariats :
> avec le département de la Charente-Maritime et
l’agence de l’eau Adour-Garonne pour la mise en
œuvre de diagnostics portuaires,
> avec la région Bretagne autour de la démarche « ports
propres » et les démarches engagées sur les ports de
Lorient (pêche, commerce, plaisance, construction
navale, démarche achevée en 2014 et présentée aux
collectivités riveraines), Saint-Malo (démarré début
2014) et Brest (lancé fin 2014).
2014 voit notamment le renouvellement de
l’accord de programmation avec le port de plaisance
des Minimes, le grand port maritime de la Rochelle
et la Communauté d’agglomération de la Rochelle.
L’opération collective « Vague bleue » engagée avec
les chambres régionales des métiers de Bretagne, Pays
de la Loire et Charente-Maritime se poursuit auprès
des industries nautiques. 130 chantiers d’entretien et
de carénage de bateaux assurent ainsi la collecte et le
traitement des déchets dangereux. Une quarantaine
ont été diagnostiqués avec une aide de l’agence de
l’eau et 25 ont d’ores et déjà engagé la mise aux
normes des aires de carénage.
ÉCLAIRAGE
DES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES POUR
LES ACTEURS DU LITTORAL
En juillet 2014, l’agence de l’eau publie un Guide pour la réduction
des pollutions bactériologiques sur les bassins versants littoraux
et l’élaboration des profils de vulnérabilité conchylicole. Construit
sur la base d’une étude bibliographique et enrichi d’un retour
d’expériences sur des bassins versants pilotes, il complète le
guide édité en décembre 2013 sur les procédés et méthodes pour
réduire les pollutions bactériologiques sur les bassins versants
littoraux. L’agence de l’eau organise plusieurs réunions pour
présenter ces deux guides aux acteurs du littoral.
Pour réduire les phénomènes
de marées vertes
L’agence de l’eau est partie prenante du plan
gouvernemental de lutte contre les algues vertes
qui se concrétise dans huit chartes de territoire
sur les « baies à ulves ». Elles détaillent les actions,
les maîtrises d’ouvrage et les financements à développer pour réduire les marées vertes. Les chartes
prévoient un appui individuel auprès des agriculteurs
pour améliorer les pratiques de fertilisation, voire
changer de système, des actions sur le foncier, pour
la restauration des zones humides, l’assainissement
collectif et non collectif.
OMBRE DE CONTRATS AIDÉS POUR PRÉSERVER
N
LES MILIEUX LITTORAUX
250
200
201
150
100
50
0
178
Nombre de contrats
29
76
36
4 25
2013
147
83
8
2014
116
75
2015
2016
2017
2018
Réalisé cumulé de contrat littoral
Réalisé cumulé de contrat portuaire
Prévisions cumulées de contrat littoral et portuaire
Pour restaurer les espaces côtiers
et préserver les zones humides
L’agence de l’eau et le Conservatoire du littoral
r enforcent leur partenariat dans le cadre d’une
convention qui définit les actions que les deux parte
naires entendent conduire ensemble d’ici 2015 :
acquisition foncière de zones humides, définition et
animation des plans de gestion concertée de ces zones
humides, connaissance environnementale, valorisation des actions menées.
@ SUR LA TOILE
Les guides et études consacrés au littoral sont téléchargeables sur www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/littoral
Guide
méthodologique
Réduction des
pollutions
bactériologiques sur
les bassins versants
littoraux.
20/21
Pour une approche
territoriale et partenariale
Le bassin Loire-Bretagne a choisi de décliner le Sdage au travers des Sage qui permettent
une planification locale des objectifs et des priorités. Avec les Sage, les contrats
territoriaux sont le cadre privilégié pour mettre en oeuvre des actions cohérentes
pour restaurer un bon état des eaux. Enfin le partenariat avec les départements permet
de gagner en cohérence et en efficacité en faisant converger les moyens disponibles.
56 Sage pour mettre en œuvre
le Sdage
REPÈRES
2014
56 démarches
de Sage couvrent près
de 84 % du bassin
L’aide financière
apportée aux Sage en
2014 s’élève à
6,5 millions d’euros
354 opérations
territoriales
sont en cours
Des conventions sont
conclues avec les
25 départements
situés
majoritairement en
Loire-Bretagne
Fin 2014, les démarches de Sage couvrent 84 % du
bassin, soit 131 411 km². 31 sont mis en œuvre sur 58 %
de la surface du bassin. Parmi eux, 11 ont été approuvés avant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ils
ont engagé leur révision pour être à la fois conformes
à la loi et compatibles avec le Sdage 2010-2015. Six
d’entre eux sont approuvés fin 2014.
En 2014, le comité de bassin se prononce favorablement sur les projets des Sage :
> Allier aval,
> Auzance-Vertonne et cours d’eau côtiers,
> bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne,
> Cher amont,
> Ouest Cornouaille,
> Scorff,
> Orne amont, presque intégralement situé sur le
bassin Seine-Normandie,
ainsi que sur la révision du Sage Logne, Boulogne,
Ognon et Grand Lieu et sur le projet de périmètre du
Sage Vézère-Corrèze, essentiellement situé sur le bassin
Adour-Garonne.
N OMBRE DE SAGE APPROUVÉS PAR ARRÉTÉ PRÉFECTORAL
60
51
49
50
40
23
21
30
20
41
31
33
37
2014
2015
10
0
2013
2016
2017
2018
Réalisations cumulées
Prévisions cumulées
ÉTAT D’AVANCEMENT DES SAGE SDAGE 2010-2015
Etat d'avancement des Sage
Sdage 2010-2015
Situation décembre 2014
Rance, Frémur
et baie de Beaussais
Arguenon, baie
Bassins côtiers de la région
de la Fresnaye
de Dol de Bretagne
Bas Léon
Elorn
Baie de
Douarnenez
Ouest Cornouaille
Argoat
Léon Baie de Trégor
Trégor Lannion Goélo
Aulne
X
X
X
X
Baie de
St Brieuc
XX XX
XX XX
X
X XX
Blavet
XX XX
XX XX
Golfe du Morbihan
XX
etX
ria X
d'Etel
XX XX
XX XX
XX XX
XX XX
Marais breton et
XX XX
baie de Bourgneuf
XX XX
Isole,
XOdet
X X Ellé,
XLaïta
X X X X Scorff
XX XX
Sud Cornouaille
Vilaine
et côtiers bretons
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Logne, Boulogne,
Ognon et Lac de Grand Lieu
Loire aval
et côtiers vendéens
Etat d'avancement des Sage
Situation décembre 2014
Mayenne
Sarthe Loir
X X X XCouesnon
XXXX
Sarthe
XXX XXXXX
amont
Mayenne
XXX XXXXX
XVilaine
XX XXXXX
Sarthe aval
XXX XXXXX
XXX XXXX
X
Oudon
XXX XXXXX
XXX XXXXX
X X X X X X X X X X X Authion
Estuaire de la Loire
Layon
X
X X X X X Evre
XXX
XX
Aubance
X X X X X XStThau
X
X XLouets
XX
Denis
X X X X Sèvre
XXXX XX
X X X XNantaise
XXXX XX
XVieXet X X X X X X XThouet
Jaunay
X X X XLayX X X X X
X X X X X Vendée
XX X
Auzance, Vertonne
et cours d'eau côtiers
Clain
Sèvre Niortaise
et Marais Poitevin
Huisne
Nappe de Beauce
Loir
Loiret
Loire moyenne
et affluents
Sauldre
Cher aval
Arroux
Bourbince
Yèvre
Auron
Vienne et Creuse
Allier
Loire amont
Cher amont
Sioule
Phase d'émergence
Instruction (après l'arrêté de périmètre)
Phase d'élaboration (après l'arrêté de CLE)
Vienne
Loire
en Rhône Alpes
Allier
aval
Dore
SAGE en instance d'approbation (avis CB projet SAGE)
Mise en oeuvre (arrêté Préfet)
X X X XRévision en cours
XXXX
Mise en oeuvre après révision
Concerne une nappe souterraine
Alagnon
Loire amont
Lignon
du Velay
Haut Allier
Commissions territoriales
Il s'agit d'une représentation stylisée des contours de Sage,
Ilcette
s’agit
d’une
représentation
stylisée des contours de Sage cette carte n’a aucun caractère officiel
carte
n'a aucun
caractère officiel
Projection :
Lambert
- DEP
- E. QUERAULT
- le 09/01/2015
Projection : Lambert
93 93
- DEP
- E.QUERAULT–
le 09/01/2015
D:\TRAVAUX\01_01\SAGE_decembre14.mxd
D :/TRAVAUX/01_01/SAGE_decembre14.mxd
0
25
50
Kilomètres
100
Í
Retour sommaire
PAGES
ÉCLAIRAGE
QUELS FINANCEMENTS POUR L’APPROCHE
TERRITORIALE ?
Des contrats territoriaux
pour faciliter l’action
Selon les enjeux des territoires, les contrats
territoriaux peuvent concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones
humides ou la gestion quantitative. 259 contrats ne
concernent qu’une seule de ces thématiques, 168 sont
multi-thématiques.
LES ENJEUX COUVERTS PAR LES CONTRATS TERRITORIAUX
Pollutions diffuses
et zones humides
Cours d’eau
et zones humides
5
Pollutions diffuses, cours d’eau,
zones humides
60
80
31
Pollutions diffuses
et cours d’eau
72
5
Zones humides 23
Gestion quantitative
Pollutions
diffuses
Les 18,75 millions d’euros que l’agence de l’eau consacre à
l’accompagnement des politiques territoriales et à l’assistance
technique aux maîtres d’ouvrage se répartissent pratiquement en
trois tiers :
• 6,5 millions vont au financement des études des Sage, à
l’animation et à la communication des Sage en élaboration,
• 5,6 millions d’euros vont à l’accompagnement des opérations
territoriales : étude, animation générale, communication, action
régionale d’animation territoriale,
• 6,6 millions d’euros vont à l’assistance technique et à
l’animation dans le cadre des conventions de partenariat avec
les départements dans les domaines de l’assainissement collectif
et non collectif, de la protection de la ressource et des milieux
aquatiques.
25 conventions de partenariat
avec les départements
427
contrats
territoriaux
Cours d’eau
151
Des outils pour le bon état des eaux
82 % des masses d’eau de surface avec un objectif
de bon état écologique 2015 non atteint à ce jour sont
concernées par une opération territoriale, et 83 % de
celles pour lequel l’objectif de bon état est fixé à 2021
ou 2027.
75 % de celles qui sont déclassées au titre de la
morphologie bénéficient d’une opération avec un
volet cours d’eau.
Près de la moitié de celles qui sont déclassées
pour les nitrates ou les pesticides bénéficient d’une
opération avec un volet pollutions diffuses.
Pour faciliter la convergence des actions, l’agence
a proposé aux conseils généraux une convention type
permettant d’encadrer la gestion du programme de
solidarité urbain-rural (voir page suivante), l’ensemble
des missions d’assistance technique réglementaire,
d’appui et d’animation auprès des collectivités locales.
Les conventions de partenariat couvrent ainsi
de deux à neuf missions dans les domaines de
l’assainissement collectif et non collectif, de la
protection de la ressource et de l’eau potable, des
milieux aquatiques, des réseaux de mesure ou de
l’émergence des maîtrises d’ouvrage, selon les priorités
propres à chaque département.
En 2014, l’agence de l’eau s’engage pour 6,6 millions d’euros dans ces conventions. Le financement
des Satese, les services d’assistance technique aux
exploitants des stations d’épuration, représente un
peu plus de la moitié. L’assistance et l’animation pour
l’assainissement représentent ensemble près de 80 %
des financements et l’appui aux projets milieux aquatiques représente un peu plus de 10 %.
@ SUR LA TOILE
Qu’est-ce qu’un Sage, l’état d’avancement en Loire-Bretagne, les aides de l’agence, les outils et les données, les rencontres des
animateurs de Sage, les guides pratiques... à retrouver sur : www.eau-loire-bretagne.fr/Sage
22/23
Retour sommaire
Pour une solidarité
urbain-rural
Les communes rurales accèdent à tous les dispositifs d’aides du 10e programme.
Elles bénéficient aussi d’aides spécifiques pour l’assainissement non collectif,
la création de stations d’épuration, l’extension des réseaux d’assainissement ou encore
les traitements simples pour l’eau potable.
REPÈRES
2014
5,9 millions
d’habitants
du bassin vivent
dans des communes
rurales
Les engagements
de l’agence s’élèvent
en 2014 à
92 millions d’euros
Dont 40 millions
d’euros au titre
du programme
de solidarité
urbain-rural
© Étienne Bouju
Le programme de solidarité
urbain-rural
Défini par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
du 30 décembre 2006, il contribue à la solidarité
envers les communes rurales par l’attribution de
subventions aux collectivités et à leurs groupements
pour la réalisation de travaux d’épuration, d’assainissement et d’eau potable et pour l’assistance technique.
En 2014, l’agence y consacre 40 millions d’euros.
Les autres aides apportées
aux communes rurales
Dans le cadre des dispositifs d’aide généraux, les
communes rurales bénéficient aussi en 2014 d’un
engagement de 51,9 millions d’euros, dont 40 millions sous forme de subventions et 11,9 sous forme
d’avances.
Ces aides vont à des travaux :
> 36 % à l’épuration,
> 28,5 % aux réseaux d’assainissement,
> 35 % à l’eau potable.
L ES AIDES ATTRIBUÉES EN 2014 DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ URBAIN-RURAL
Assistance technique
3,9
Eau potable
Épuration
3,2
17,6
40
millions
d’euros
Assainissement
15,3
Retour sommaire
PAGES
24/25
L’engagement de
l’agence dans les contrats
de projets État-régions
2014 est marquée par la préparation des prochains contrats pour la période 2015-2020.
Année de transition entre deux générations de CPER, c’est aussi une année
complémentaire pendant laquelle les engagements financiers et les paiements se sont poursuivis dans la plupart des régions.
La préparation des CPER 2015-2020
Ils comprendront cinq volets thématiques.
L’agence de l’eau est concernée par le volet « transition écologique et énergétique ». La part des moyens
qui sont dévolus aux actions correspondantes passe
de 17 % dans les anciens contrats à 23 % dans les prochains. Les opérations financées dans ce cadre cibleront les thèmes prioritaires du Sdage.
Une cohérence renforcée
des financements
REPÈRES
2014
De 2007 à 2014,
l’agence a engagé
pour 185 millions
d’euros prévus
Les contrats de projets État-régions démarrés en
2007 comportaient un axe « développement durable »
qui concernait trois domaines :
> la gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau, des rivières et des milieux aquatiques,
> la meilleure prise en compte des risques naturels et
technologiques,
> la protection et la valorisation de la biodiversité.
Les CPER ont permis d’introduire une cohérence
des financements nationaux et européens et ils ont
permis des taux de financement élevés sur des politiques prioritaires.
Le bassin Loire-Bretagne est également concerné
par deux contrats de projets interrégionaux (les
CPIER), l’un pour le Massif central, l’autre pour la mise
en œuvre du plan Loire grandeur nature.
Les chiffres qui suivent attestent d’une réelle
dynamique, inégale toutefois selon les régions.
64 % de ces
engagements sont
payés fin 2014
© Étienne Bouju
CPER
2007-2013
Enveloppe
initiale
Régions
Millions
d’euros
Engagé
Payé
Engagé
Payé
Engagé
Payé
10,0
3,0
62,0
10,0
17,0
30,0
15,0
2,0
3,0
33,0
14,1
3,4
106,8
27,6
10,4
51,4
27,9
10,5
0,3
20,6
8,2
1,6
70,3
17,1
6,1
28,9
18,9
4,2
0,01
12,2
0,7
0,2
12,5
6,9
0,0
17,1
0,0
1,1
0,0
2,2
1,1
0,2
8,4
6,0
1,8
10,4
3,0
1,5
0,0
1,5
14,8
3,6
119,3
34,5
10,4
68,5
27,9
11,6
0,3
22,8
9,3
1,8
78,7
23,1
7,9
39,3
21,9
5,7
0,01
13,7
148 %
118 %
192 %
346 %
61 %
228 %
186 %
576 %
11 %
69 %
62 %
52 %
66 %
67 %
76 %
57 %
78 %
50 %
3 %
60 %
185,0
273
167,5
40,7
33,9
313,7
201,4
170 %
64 %
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Limousin
Pays de la Loire
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
CPIER - Massif central
CPIER - Plan Loire
TOTAUX
Totaux
2007-2013
Totaux
2007-2014
2014
Taux
Engagé/
Payé/
enveloppe engagé
Retour sommaire
Pour l’accès à l’eau dans
les pays en développement
Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, l’agence de l’eau aide les collectivités
et les associations du bassin qui œuvrent dans la coopération décentralisée pour l’accès
à l’eau potable et à l’assainissement.
L’aide à la coopération décentralisée
REPÈRES
2014
La loi Oudin-Santini du 9 février 2005 autorise
les agences de l’eau à financer des actions de coopération internationale dans la limite de 1 % de leurs
ressources. En 2014, une enveloppe de 2 millions d’euros a permis de financer 39 projets. 90 % concernent
l’Afrique, et plus particulièrement le Burkina Faso et
Madagascar. Les 10 % autres concernent le pourtour
Caraïbes (Haïti) et l’Asie du sud-est.
39 projets
sont financés
Avec une aide
de 2 millions
d’euros
Des projets régulièrement évalués
Depuis 2008, les agences de l’eau mutualisent
leurs moyens pour évaluer les projets qu’elles
soutiennent. En 2014, l’agence de l’eau évalue in situ
7 projets à Madagascar, dont 2 pour le compte de
l’agence Rhin-Meuse. Ils s’avèrent très satisfaisants,
voire exemplaire pour le projet d’Amitiés Madagascar
Bretagne, association déjà lauréate des Trophées de
l’eau Loire-Bretagne en 2011.
Plus de
230 000 habitants
bénéficiaires
La préparation du prochain Forum
mondial de l’eau
© Michel Stein
Le Forum mondial de l’eau se tient tous les
deux ans. En avril 2015 il se réunit à Daegu en Corée
du Sud. Pour préparer cet événement, l’agence de l’eau
a organisé :
> le 24 septembre à Angers une rencontre de la
coopération décentralisée qui a réuni une centaine
d’acteurs, collectivités et associations, pour un retour
d’expériences sur les projets concrètement mis en
place dans les pays en développement,
ÉCLAIRAGE
UN PARTENARIAT POUR LE BASSIN
DU NAKANBÉ
Le protocole signé en 2010 entre l’agence de l’eau
Loire-Bretagne et l’agence de l’eau du Nakanbé
(au Burkina Faso) vise le développement d’actions
communes dans le domaine de la gestion intégrée
des ressources en eau (GIRE). En 2012, l’action
de l’agence a été complétée par un accord avec
l’Autorité du Bassin de la Volta et le White Volta
Board pour un appui à la GIRE sur le Nakanbé aval au
Ghana. C’est une première approche transfrontalière
pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
> un séminaire international sur le Mékong, du 15 au
17 octobre à Ventiane (Laos), en partenariat avec
l’Office international de l’eau. Objectif : s’appuyer
sur les expériences en cours sur le bassin du Mékong
pour valider des recommandations communes et les
messages que l’agence et ses partenaires du sud-est
asiatique porteront à Daegu. Le séminaire a réuni
une centaine de participants Laotiens, Cambodgiens,
Vietnamiens, Chinois et Birmans. La délégation
française était conduite par Joël Pélicot, président du
comité de bassin Loire-Bretagne.
14 jeunes du Parlement mondial des Jeunes
pour l’eau, issus des six pays riverains du Mékong,
participaient à cet événement. Très attentifs, curieux,
posant de nombreuses questions en séance et lors de
la visite de terrain, et très constructifs, ils ont élaboré
leurs propres recommandations pour un avenir
radieux du Mékong et des populations qui en vivent.
@ SUR LA TOILE
Nakanbé source de vie, une vidéo réalisée dans le cadre du partenariat avec l’agence de bassin du Nakanbé au Burkina Faso
(16 minutes 52) - https://www.youtube.com/watch?v=ZCZ2xRvB_Dc
Retour sommaire
PAGES
1
2
© Michel Stein
© Michel Stein
1 - Point d’eau à Wolokonto, Burkina Faso
2 - Station de traitement d’eau de Moinhos de Vento,
Porto Alegre, Brésil
3 - Château d’eau à Wolokonto, Burkina Faso
4 - Commune d’Ambolomoty, à Madagascar
3
© Michel Stein
4
© Michel Stein
26/27
Retour sommaire
Pour connaître
et partager les données
Mieux connaître l’état des eaux et le fonctionnement des milieux aquatiques est une
condition pour intervenir de façon appropriée et évaluer l’efficacité des opérations
aidées. En 2014 l’agence y consacre près de 12,6 millions d’euros. Des données et des
informations à partager avec les acteurs de l’eau et tous ceux que la gestion de l’eau
intéresse.
REPÈRES
2014
Le réseau de contrôle
de surveillance :
420 stations de
mesures sur les cours
d’eau, 350 pour les
eaux souterraines,
26 pour les plans
d’eau, 25 sur les eaux
côtières, 16 pour les
estuaires
Le contrôle
opérationnel :
957 stations sur les
cours d’eau
dont 285 déjà suivies
au titre du contrôle
de surveillance
Sous maîtrise
d’ouvrage externe,
1 000 stations
sont financées par
l’agence, dont 311
contribuent au
contrôle opérationnel
Des réseaux de mesure
pour suivre la qualité des eaux
L’agence de l’eau met en œuvre le programme de
surveillance défini par la directive cadre sur l’eau, en
cohérence avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
l’Onema, le BRGM, l’Ifremer et les maîtres d’ouvrage
locaux.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage de plus de 800
stations du réseau de contrôle de surveillance et
d’une partie du contrôle opérationnel. Elle finance
pour moitié les réseaux mis en place dans le cadre
des Sage et des contrats territoriaux ou les réseaux
départementaux dont le coût total en 2014 représente
8,86 millions d’euros. Elle finance également le suivi
biologique des eaux côtières et de transition réalisé
par Ifremer ou encore les inventaires complémentaires sur les marées vertes réalisés par des collectivités
de Bretagne et de Pays de la Loire.
ÉPENSES ENGAGÉES EN 2014 POUR SUIVRE
D
LA QUALITÉ DES EAUX
Études
0,92
Réseaux
en maîtrise
d’ouvrage
agence
6,86
12,576
millions
d’euros
Réseaux en maîtrise
d’ouvrage externe
4,796
Valoriser, partager la connaissance
OSUR : 20 millions de données accessibles
en ligne
Les données relatives à la qualité des cours d’eau et
des plans d’eau sont intégrées dans la banque OSUR,
consultable sur le site de l’agence de l’eau. Ces données couvrent la période 1971-2014.
Celles relatives aux eaux souterraines sont versées
dans la banque Ades gérée par le BRGM. Les données
collectées sur les eaux côtières et de transition sont en
cours de stockage dans la base nationale Quadridge2
hébergée par Ifremer.
Fin 2014, la banque
OSUR des données
de surveillance
des cours d’eau
et plans d’eau du
bassin franchit le cap
des 20 millions
de données
bancarisées
Consolider la qualité des données
L’agence de l’eau conduit plusieurs types d’actions
pour consolider la qualité des données :
> audits de terrain, avec un effort particulier sur les
cours d’eau et les plans d’eau, y compris sur certains
réseaux locaux,
> audits sur les données afin de contrôler le contenu
des livrables par rapport aux documents
contractuels,
> interventions d’experts pour le contrôle des prestations en biologie,
> démarche de qualification des données menées
notamment avec les DREAL et l’Onema à travers
des consultations régionales.
Retour sommaire
PAGES
Des cartes de qualité par famille
de paramètres
En 2014 l’agence publie une série de cartes
onctuelles qui présentent une exploitation des
p
résultats obtenus pour l’année 2013 pour la physicochimie et l’état biologique des eaux.
À titre d’exemple sont ici présentées les cartes
relatives à l’année 2013 pour deux éléments de qualité
biologique des cours d’eau : Invertébrés et Diatomées.
On note que l’indice Diatomées est le plus exigeant.
LÉMENT DE QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU :
É
DIATOMÉES (IBD NORME 2007) - RÉSEAU RCS
É
LÉMENT DE QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU :
MACRO INVERTÉBRÉS (IBGN-DCE) - RÉSEAU RCS
Des études pour comprendre
les phénomènes
L’agence de l’eau consacre en 2014 près d’un million d’euros au financement d’études pour améliorer
la compréhension du fonctionnement des milieux
aquatiques, parmi lesquelles :
> avec les universités de Tours, Orléans et QuébecMontréal (Canada) une étude de connaissance du
fond géochimique d’un bassin de la Loire par analyse
isotopique,
> avec l’université de Poitiers, un suivi des polluants
organiques dans les biofilms,
> avec l’université de Clermont-Ferrand une étude de
caractérisation des proliférations cyanobactériennes
anciennes et futures via les akinètes présentes dans
les sédiments,
> avec le CNRS de Rennes, pour comprendre et
quantifier les mécanismes de dissolution du phosphore
particulaire des sols de zones humides en Bretagne.
Cette étude s’intègre dans le cadre du projet TRANS-P
ayant pour but de modéliser les transferts de phosphore
au cours d’eau sur de petits bassins versants.
@ SUR LA TOILE
• Les données sur la qualité des eaux superficielles (OSUR) : www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/donnees_
brutes/osur_web
• Les cartes de qualité et les cartes d’évolution par familles de paramètres : www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/
cartes_et_syntheses/cartes_ponctuelles
• L’atlas des eaux côtières et de transition : www.ifremer.fr/lermpl/Resultats/DCE-volet-littoral-Loire-Bretagne
Cet atlas est complété par un site de vulgarisation
• Le portail du système d’information sur l’eau du bassin Loire-Bretagne www.loire-bretagne.eaufrance.fr
28/29
Retour sommaire
Pour informer, sensibiliser
Un citoyen informé en vaut deux. L’agence soutient les programmes d’information,
de sensibilisation et de mobilisation du public pour élargir la participation et le soutien
aux politiques en faveur du bon état des eaux.
Faire connaître et partager les
objectifs du programme et du Sdage
ÉCLAIRAGE
FRÉQUENCE GRENOUILLE, SENSIBILISER
LES FRANÇAIS À LA PRÉSERVATION
DES ZONES HUMIDES
L’agence de l’eau Loire-Bretagne pilote un partenariat des
agences de l’eau avec la Fédération des conservatoires d’espaces
naturels sur l’opération « Fréquence Grenouille ». Cette opération
qui fêtait en 2014 ses 20 ans s’est traduite de mars à mai par
une série d’animations sur l’ensemble du territoire :
• 28 conservatoires d’espaces naturels impliqués dans 21 régions
+ Madagascar et 26 réserves naturelles,
• 400 animations : sorties nocturnes et diurnes, ateliers
pédagogiques, conférences, expositions, réalisation
de crapauducs et opérations de sauvetage,
• 7 200 participants,
• 360 retombées médiatiques.
En 2014 l’agence de l’eau organise sept rencontres
de l’eau pour favoriser l’appropriation d’enjeux clefs
de la gestion de l’eau :
> la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
(le 9 janvier à Carquefou),
> le fonctionnement des systèmes d’assainissement,
avec les services de police de l’eau et les services
d’assistance technique à l’exploitation des stations
d’épuration (Satese) le 18 mars à Vierzon,
> la gestion intégrée des eaux pluviales le 8 avril au
Mans et le 27 mai à Clermont-Ferrand, occasion de
diffuser un retour de 30 expériences de collectivités.
Ces deux rencontres touchent 520 participants,
> la coopération décentralisée pour l’eau, à Angers le
23 septembre,
> la restauration des milieux aquatiques, le 20 novem
bre à Tours, pour laquelle l’agence produit trois nouvelles vidéos sur des exemples de restauration ou de
gestion de milieux et fait intervenir un spécialiste des
aspects stratégiques des politiques de gestion de l’eau.
500 personnes participent à cette rencontre dont les
actes sont publiés début 2015,
> la sensibilisation du public au Sdage, le 27 novembre
à Vierzon, occasion de présenter les outils réalisés pour
accompagner la prochaine consultation du public.
Elle est aussi présente lors du Carrefour des
gestions locales de l’eau qui accueille chaque année
à Rennes plusieurs milliers d’élus et techniciens des
collectivités. En 2014 elle y organise 5 séances de
travail auxquelles participent plus de 500 personnes.
Les sujets sont variés : reconquête du bon état des
eaux, gestion intégrée des eaux pluviales, l’analyse
économique, l’évaluation des contrats territoriaux, la
coopération entre collectivités et milieu agricole pour
une gestion des espaces favorables à la qualité de l’eau.
Démultiplier l’action grâce
aux partenariats
© Étienne Bouju
@ SUR LA TOILE
Les aides du programme pour démultiplier l’information et la sensibilisation au plus près du public
bénéficient à 211 projets portés par 145 organismes.
L’agence apporte une aide de 2,1 millions d’euros.
54 % de ces dépenses accompagnent les politiques
locales de l’eau, 41 % vont à l’animation du débat et 5 %
à l’éducation dans le cadre de conventions régionales
pour l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les diaporamas des interventions présentées lors de ces événements sont consultables en ligne sur http://www.eau-loire-bretagne.
fr/les_rendez-vous_de_leau/les_rencontres/rencontres_2014
Retour sommaire
PAGES
30/31
« IL Y A DE LA VIE DANS L’EAU ! »,
QUAND LES JEUNES PRENNENT
LE PINCEAU...
Il y a de la vie dans l’eau !, c’est un concours
d’affiches lancé auprès de tous les établissements
scolaires du bassin. Enjeu pour les jeunes : réaliser
l’affiche que l’agence diffusera pour la journée
mondiale de l’eau du 22 mars. Objectif pour
l’agence de l’eau : sensibiliser les jeunes de façon
ludique et sensible à la nécessité de préserver les
milieux aquatiques, milieux vivants.
En 2014, les élèves de 66 établissements envoient
592 projets, soit près de deux fois plus qu’en 2013.
Le jury sélectionne 11 projets dont le recueil est
publié sur internet, et parmi eux deux projets
lauréats qui composent l’affiche diffusée aux
écoles, collèges et lycées.
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le public
est consulté simultanément sur les projets de Sdage
2016-2021, de plan de gestion des risques d’inondation
(PGRI) et des programmes de mesures des plans
d’action pour le milieu marin.
La consultation est préparée au niveau national
dès le début 2014 avec un objectif : que les citoyens
puissent percevoir la cohérence de l’action publique
sur les ressources en eau, les inondations et la mer.
Dans le bassin Loire-Bretagne, l’agence de l’eau
prend en charge l’organisation matérielle conjointe
des consultations sur le Sdage et sur le PGRI : annonces
légales, édition des documents, diffusion aux préfectures et aux parties réglementairement concernées,
notice d’information et questionnaire destiné au
grand public, module de consultation sur internet,
information à la presse, marché de traitement des avis
recueillis via le questionnaire, préparation des forums
de l’eau et ateliers au carrefour des gestions locales de
l’eau de 2015.
Comme lors des précédentes consultations,
l’agence associe tous les acteurs susceptibles de relayer
cette information auprès de leurs propres publics.
Lors de la rencontre de l’eau du 27 novembre, elle
renouvelle son appel à initiatives et fait connaître les
outils de communication disponibles, et notamment :
> un nouveau guide pour relayer la consultation
construit sur la base du retour d’expériences,
> les fichiers téléchargeables d’affiches, tracts,
bannière internet,
> une animation vidéo « Tous concernés par l’eau » produite par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et un clip
d’annonce de la consultation de la web-série Méli-Mélo
(production GRAIE et agences de l’eau).
Droits : contacter AELB
© Étienne Bouju
@ SUR LA TOILE FACILITER L’ACCÈS À L’INFORMATION
L’agence anime deux sites internet :
• www.eau-loire-bretagne.fr, qui met à disposition tous les documents qu’elle produit, les formulaires et l’accès aux différents extranets,
et www.prenons-soin-de-leau.fr, qui propose au tout public une information simple et qui accueille les consultations publiques sur l’eau.
Ces deux sites reçoivent 440 000 visites pendant l’année 2014 et les documents mis en ligne suscitent plus de 105 000 téléchargements.
Pour faire connaître l’ensemble des ressources disponibles sur ses sites, l’agence diffuse régulièrement des lettres électroniques ciblées –
Actualité du Sdage, Prenons soin de l’eau et les Brèves de l’agence de l’eau qui comptent chacune de 1 800 à 2 500 abonnés.
L’agence informe également au jour le jour de son activité sur son fil Twitter, et propose sur Facebook une information
à partager largement sur les bons gestes et les manifestations sur l’eau.
ÉCLAIRAGE
Associer le public à la décision
Retour sommaire
L’AGENCE DE L’EAU DANS LES RÉGIONS...
Du mont Gerbier
de Jonc à la pointe
du Finistère
L’agence de l’eau intervient au plus près du terrain au travers de ses six délégations
régionales qui la représentent auprès des instances locales et régionales, de ses
partenaires et de ses interlocuteurs.
Manche
22
50
DÉLÉGATION
ARMOR-FINISTÈRE
29
35
DÉLÉGATION
OUEST-ATLANTIQUE
56
Océan
atlantique
61
28
53
DÉLÉGATION
ANJOU-MAINE
44
72
45
37
49
89
41
DÉLÉGATION
CENTRE-LOIRE
85
79
17
21
58
18
36
86
71
03
DÉLÉGATION
POITOU-LIMOUSIN
16
23
87
63
DÉLÉGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
69
42
19
15
Les délégations de l’agence de l’eau mettent en
œuvre les objectifs de réduction des pollutions, de
protection des ressources en eau et de restauration
des milieux aquatiques.
Elles impulsent la politique territoriale de l’agence
au travers des démarches de schémas d’aménagement
et de gestion des eaux et des contrats territoriaux.
Elles facilitent le déclenchement des partenariats
et des opérations prioritaires pour le bon état des eaux
et elles suivent la réalisation des projets.
Dans chaque secteur du bassin elles facilitent la
concertation et le débat sur l’eau et elles assurent le
secrétariat de la commission territoriale du comité
de bassin.
43
48
07
Les pages suivantes
zooment sur
quelques réalisations 2014…
Retour sommaire
PAGES
CENTRE-LOIRE
POITOU-LIMOUSIN
ANJOU-MAINE
OUEST-ATLANTIQUE
ARMOR-FINISTÈRE
ALLIER-LOIRE AMONT
L’agence de l’eau dans les régions...
© Paule Opériol
32/33
@ SUR LA TOILE
Voir aussi les exemples présentés dans les rapports annuels des résultats des actions financées par l’agence
www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/evaluations/resultats_actions
Retrouver les coordonnées des délégations de l’agence de l’eau sur www.eau-loire-bretagne.fr/agence_de_leau/nous_joindre/
Retour sommaire
En Allier-Loire amont
La délégation intervient sur les bassins hydrographiques de l’Allier et de la Loire jusqu’à
leur confluence. Sont concernés principalement les régions Auvergne, Bourgogne et
Rhône-Alpes et douze départements : la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l’Allier,
la Nièvre et la Saône-et-Loire pour l’essentiel de leur territoire, ainsi que le Cantal,
l’Ardèche, la Lozère, le Rhône, la Côte-d’Or et l’Yonne pour un ou plusieurs bassins
versants. La délégation anime la commission territoriale Allier-Loire amont.
Deux contrats pour préserver les
captages de Balbigny et d’Unias
Situés dans la plaine du Forez, dans le département de la Loire, ces captages prioritaires alimentent
en eau potable plus de 5 000 habitants. Les deux
contrats visent à améliorer la qualité de l’eau en
réduisant les sources de pollution par les nitrates et
les pesticides. Les actions concernent les collectivités,
les particuliers et les agriculteurs. Les contrats sont
animés par le syndicat mixte du Bonson.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
ALLIER-LOIRE AMONT
Saint-Étienne Métropole sensibilise
les industriels
Saint-Étienne Métropole porte les opérations territoriales du Furan, de l’Ondaine-Lizeron (en LoireBretagne) et du Gier (en Rhône-Méditerranée & Corse).
Dans ces contextes très urbains et marqués par une
forte présence industrielle, la collectivité intègre des
conseillers eau-industrie dans les cellules d’animation
des contrats. Objectif : sensibiliser les industriels aux
risques de pollutions accidentelles et chroniques,
actualiser ou mettre en place des conventions de
rejets, voire engager des opérations groupées de réduction des rejets auprès de certaines branches d’activité.
PAROLE À...
YANNICK ERAUD,
Directeur par intérim
de la délégation
Allier-Loire amont
Dans son activité 2014, notre
délégation poursuit trois priorités : la protection
des milieux aquatiques et des zones humides,
la préservation des captages prioritaires pour
l’alimentation en eau potable et la structuration
de la maîtrise d’ouvrage pour faciliter la réalisation
des actions stratégiques pour l’eau. 2014 est aussi
marquée par l’adoption des trois premiers Sage de
ce territoire.
Hélène Biscara, notre directrice, décède le
21 octobre 2014. Nous ne l’oublions pas.
Retour sommaire
PAGES
Gamway est spécialisée dans le lavage de pièces
industrielles en acier et en aluminium. L’entreprise
rejette ses effluents dans le réseau d’assainissement
de l’agglomération de Roanne. La campagne de
recherche des substances dangereuses dans l’eau a mis
en évidence des dépassements des valeurs-limites de
la convention de raccordement. La solution de rejet
liquide nul retenue par l’entreprise passe par un tunnel de lavage automatique intégrant le traitement en
continu des dégraissages et un traitement par osmose
inverse des eaux de rinçage.
Mise en place d’un traitement
des micropolluants chez TAD (42)
La même campagne de recherche des substances
dangereuses amène la société TAD, spécialisée dans
l’apprêt et la teinture de matières textiles pour des
applications de haute technologie, à reconfigurer son
projet de pré-épuration des rejets pour maîtriser ses
pollutions toxiques avant raccordement au réseau de
l’agglomération roannaise.
Ces deux réalisations vont améliorer grandement
le fonctionnement et les rejets de la station de Roanne.
Magny-Cours (58) se dote d’une
nouvelle station d’épuration
Les eaux usées de la commune, du circuit automobile et de la technopole étaient traitées dans une
station d’épuration de type lagunage naturel conçue
en 1991. Cette station ne répondait plus aux normes,
sa capacité était souvent dépassée, notamment lors
des pics des événements sportifs, et son rejet dégradait la qualité du ruisseau du Pont des Pelles. La commune envisageant une extension urbaine, le schéma
directeur départemental d’assainissement a fait du
projet de réhabilitation de la station d’épuration une
priorité. La nouvelle station est en cours de réalisation.
Elle pourra accueillir une charge de pollution allant
jusqu’à 4 500 eh au lieu de 1 850 actuellement.
Aux Martres de Veyre (63),
la continuité est rétablie
Dans le cadre du contrat territorial du lac d’Aydat et de la vallée de la Veyre, le syndicat mixte de
la Vallée de la Veyre et de l’Auzon aménage un seuil
situé au centre bourg de la commune. L’arasement
étant impossible du fait des usages de l’eau, le seuil est
abaissé de 80 cm de hauteur, équipé d’une passe à poissons à macro-rugosité et les berges amont sont confortées. Ces réalisations en centre bourg permettent de
sensibiliser la population aux enjeux de la continuité
écologique du cours d’eau.
© Fanny Chaillou
AVANT
© Marc Boissier
APRÈS
Vers un « rejet liquide nul » sur le site
de Gamway (42)
100 ha de zones humides
et de forêts préemptés
Dans le cadre du contrat territorial des lacs du
bassin de la Couze Pavin, la Safer Auvergne acquiert
en 2014 par préemption environnementale une propriété de 100 ha qui était mise en vente pour l’exploitation forestière. Elle contient deux grandes tourbières
d’intérêt majeur et des milieux humides connexes à
proximité des lacs de Montcineyre et de Bourdouze.
L’agence attribue à la Safer une avance sans intérêt
représentant 45 % du montant de la transaction
pour la part des zones humides. Le terrain est rétrocédé en trois lots : 25 ha de forêt et zones humides
du périmètre rapproché de protection du captage du
lac de Montcineyre sont cédés au Sivom de la région
d’Issoire ; les tourbières et prairies humides connexes
seront acquises par le Conservatoire d’espaces naturels
d’Auvergne.
34/35
Un organisme unique pour gérer
les prélèvements pour l’irrigation
dans l’Allier
La chambre d’agriculture de l’Allier est désignée
par arrêté préfectoral « Organisme unique » pour la
gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. En concertation avec les services de l’État
et l’agence, elle conduit en 2014 plusieurs réflexions
sur son mode de fonctionnement, l’impact des prélèvements et la compatibilité avec les Sage et le Sdage.
Elle va également engager une étude d’incidence des
impacts des prélèvements sur les écosystèmes, les
usages et les secteurs Natura 2000.
Dore, Sioule, Loire en Rhône-Alpes :
Sage adoptés !
Les trois premiers Sage du secteur Allier-Loire
amont sont approuvés et entrent en vigueur en 2014.
Le Sage Allier aval reçoit quant à lui un avis favorable
du comité de bassin et la commission locale de l’eau
valide en fin d’année le Sage du Haut Allier.
La mise en œuvre du Sage Loire en Rhône-Alpes
sera animée par l’Établissement public Loire (EPL),
avec une participation active du conseil départemental de la Loire. Une convention de partenariat signée
par ces deux acteurs et l’agence de l’eau précise les
rôles de chacun, les moyens financiers à mobiliser et
le programme d’actions.
Zéro pesticide, objectif atteint
pour Châteldon, Orcet
et Pérignat-ès-Allier (63)
Les trois communes ont été récompensées en
décembre dernier pour leur volonté et leur effort
pour ne plus utiliser de pesticides, en particulier de
désherbants chimiques, dans l’entretien des espaces
publics. C’est l’engagement qu’elles ont pris dans le
cadre de la charte d’entretien des espaces publics dans
le Puy-de-Dôme.
Retour sommaire
En Centre-Loire
La délégation intervient sur les six départements de la région Centre, le Cher, l’Indre,
l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et les parties sud de l’Eure-et-Loir et du Loiret. Elle anime
la commission territoriale Loire moyenne.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
CENTRE-LOIRE
2014 prépare les nouvelles
mesures agro-environnementales
climatiques (MAEC)
Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles
mesures, sept territoires candidats testent des cahiers
des charges des mesures systèmes d’avril à juin 2014.
Une cinquantaine d’exploitants sont interrogés.
L’objectif est de recenser l’ensemble des questions et
des difficultés qui peuvent se poser dans leur application pour répondre avant le début de la campagne de
contractualisation.
53 diagnostics d’exploitation
sur le bassin de l’Ozanne (28)
Sur ce bassin, la chambre d’agriculture, les coopératives et les négoces engagent, dès la première
année du contrat territorial, 53 diagnostics d’exploitations sur la base d’un cahier des charges validé par
l’ensemble des partenaires, dont les deux agences de
l’eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Un suivi
particulier de cette action est mis en place avec les
conseillers agricoles pour orienter les diagnostics des
années suivantes.
Ingré (45) passe le cap de la 100e
« commune Zéro pesticide » en
région Centre
Dans le cadre du partenariat avec Nature Centre,
l’engagement des acteurs régionaux en faveur de la
réduction de l’usage des pesticides est marqué : 117
communes et de nouveaux acteurs s’engagent dans
la démarche : des entreprises, des centres hospitaliers,
des jardins amateurs, et même un aéroport.
PAROLE À...
BERNADETTE
DORET,
Directrice de la délégation
Centre-Loire
L’année 2014 est marquée par un fort
ralentissement des investissements des collectivités
en matière d’assainissement et d’eau potable. En
revanche, les projets de restauration des milieux
aquatiques continuent de se développer. Les
négociations conduites avec la région Centre-Val de
Loire permettent de finaliser le futur contrat de plan
État-région et le programme de développement
rural régional (PDRR) et de conforter ainsi le
partenariat régional. En 2015, les priorités
territoriales pour la lutte contre les pollutions
diffuses et la restauration de la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques pourront ainsi trouver des
financements complémentaires à ceux de l’agence
de l’eau.
Retour sommaire
PAGES
Assainissement non collectif
11 nouvelles conventions de mise en œuvre d’une
opération collective sont signées avec des collectivités.
Elles permettront dans les trois années à venir de réhabiliter plusieurs centaines d’installations présentant
un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.
Pour préserver la Bonnée (45)
Allaire met en place un traitement
tertiaire de type végétal
L’entreprise Allaire fabrique des légumes sous vide
et elle rejette dans un milieu fragile, la Bonnée. La
mise en place d’une filière tertiaire s’inscrit dans le
cadre du contrat territorial sur le bassin versant de
cette rivière.
Le contrat prévoit en effet d’améliorer les rejets
industriels, les rejets domestiques ayant déjà été
réduits grâce à la mise à niveau de l’assainissement
des collectivités.
Une opération collective
pour les métiers de l’automobile
En partenariat avec le Conseil national des professions automobiles et l’agence de l’eau, la chambre
régionale de métiers et de l’artisanat mène une opération collective pour accompagner les entreprises du
secteur. Leurs installations représentent en effet une
source notable de pollutions ponctuelles toxiques.
L’opération collective permet de réaliser les diagnostics et d’assurer le montage des projets.
À Chancay (37), le moulin Bacchus
est partiellement arasé
Le moulin Bacchus, ou Grand Moulin, est situé sur
la Brenne aval, sur la commune de Chancay. En 2014,
la combinaison d’un arasement partiel du seuil et de
la création d’une rampe en enrochement en aval permet de rétablir la continuité. Les travaux sont accompagnés d’un resserrement du lit par des recharges en
granulats.
Eau potable : l’Eure-et-Loir engagé
dans un programme décennal
Le département de l’Eure-et-Loir est engagé dans
un programme décennal de travaux d’interconnexion
des réseaux d’eau potable et de reconquête de la qualité des eaux souterraines. Une convention signée
pour la période 2014-2020 précise les financements
que l’agence de l’eau peut mobiliser sur les interconnexions. Par ailleurs, deux programmes d’actions
sur des captages prioritaires du département font l’objet de contrats territoriaux en 2014. C’est aussi en Eureet-Loir que les premiers projets de remplacement des
canalisations de chlorure de vinyle monomère (CVM)
voient le jour.
La semaine des rivières mobilise
21 territoires
Du 1er au 8 juin 2014, la quatrième semaine des
rivières organisée par la région Centre en partenariat avec les agences de l’eau Loire-Bretagne et SeineNormandie, les départements, les communes et les
syndicats de rivières proposait aux élus, aux scolaires
et au grand public de partir à la découverte des actions
de protection des rivières. « À l’été 2014, l’entretien et
l’aménagement des 25 400 km de cours d’eau de notre
territoire n’auront plus de secret pour vous ».
36/37
Restaurer les annexes hydrauliques,
pourquoi, comment ?
Réponse en images
La fédération de pêche d’Indre-et-Loire a porté
de 2009 à 2013 un contrat territorial de restauration
des annexes hydrauliques de la Loire et de la Vienne.
Financé principalement par l’agence de l’eau et la
région Centre dans le cadre du plan Loire grandeur
nature, et par les collectivités piscicoles, ce contrat a
permis de restaurer et d’entretenir plus de 40 annexes
hydrauliques ou « boires ». Un film réalisé par la fédération retrace les objectifs de cette restauration, les
méthodes, les conditions du suivi scientifique et les
premiers éléments de bilan. Voir sur fedepêche37.fr
(durée du film : 19 minutes).
Un contrat départemental
pour les zones humides dégradées
d’Indre-et-Loire
Étang du Louroux, tourbière de Montifray, val
de Choisille, île de la Métairie, Bois chétif, ces cinq
sites classés espaces naturels sensibles vont bénéficier d’actions de restauration et d’entretien des
ripisylves, haies, roselières, végétations tourbeuses,
prairies humides, boires et annexes hydrauliques. Un
programme d’acquisitions est prévu sur plus de 50 ha
en lien avec la Safer.
Équilibrer les prélèvements
dans la nappe du Cénomanien
La vingtaine de communes autour de la ville de
Tours (37) sont regroupées en entente intercommunale. Elles poursuivent les investissements nécessaires
pour réduire l’impact des prélèvements dans la nappe
du Cénomanien, pour laquelle le Sdage définit un
objectif de réduction des volumes prélevés. 5 nouveaux
projets sont engagés en 2014, dont l’interconnexion
des réseaux du SIAEP de Rochecorbon-Parcay-Meslay
avec la ville de Tours.
Retour sommaire
En Poitou-Limousin
La délégation intervient sur les bassins des affluents de la Loire dans les départements
de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Vienne, de la Charente (deux cantons), de la
Corrèze (cinq communes) et des Deux-Sèvres, hors la partie sud liée au bassin de la
Boutonne. Elle anime la commission Vienne et Creuse.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
POITOU-LIMOUSIN
« Zéro pesticide »,
« Terre saine », la mobilisation
des collectivités se poursuit
Les démarches « Zéro pesticide » en Limousin et
« Terre saine » en Poitou-Charentes sensibilisent et
mobilisent les collectivités pour réduire les usages des
pesticides, voire les supprimer. En Poitou-Charentes, la
fédération régionale de défense contre les organismes
nuisibles (FREDON) organise en septembre 2014 deux
rencontres techniques qui rassemblent un peu plus de
400 personnes représentant 188 communes. Depuis,
plus de 30 communes se sont manifestées pour adhérer à la charte Terre saine.
Aérolyce à Bellac (87) :
zéro rejet au milieu naturel
En implantant sa nouvelle unité à Bellac, l’entreprise Aérolyce a décidé de réaliser une gestion
des effluents sans rejet au milieu naturel. Les rejets
toxiques issus des activités de traitement de surface,
de ressuyage et de peinture seront spécifiquement collectés puis traités et concentrés. Un projet conçu selon
les meilleures techniques disponibles.
PAROLE À...
OLIVIER RAYNARD,
Directeur de la délégation
Poitou-Limousin
La signature simultanée de
5 contrats destinés à lutter contre les pollutions
diffuses dans les Deux-Sèvres souligne la volonté de
cohésion et de cohérence des acteurs autour de cette
thématique. La création d’un syndicat de rivière sur
le Goire et l’Issoire (16), qui va permettre d’engager
un programme milieux aquatiques, consacre un
travail d’émergence sur cette zone orpheline.
Enfin la modernisation du dispositif épuratoire de
la papèterie Smurfit de Saillat-sur-la-Vienne (87)
complète la dynamique environnementale engagée
sur cette rivière.
Retour sommaire
PAGES
Pour un retour à l’équilibre
des prélèvements
© Paule Opériol
Smurfit réduit les rejets de carbone,
azote et phosphore dans la Vienne
La société Smurfit Kappa Papier Recyclé France
produit au sein de son site de Saillat (87) des cannelures légères pour la fabrication de carton. Les
effluents générés par cette activité sont filtrés puis
méthanisés et envoyés vers des lagunes de finition.
Pour répondre au BREF papetier (document de référence sur les meilleures techniques disponibles),
l’entreprise décide de mettre en place une filière de
traitement performante, qui permettra de réduire de
40 % le flux de carbone rejeté dans la Vienne.
Limoges améliore son patrimoine
« réseaux d’eaux usées »
L’agglomération de Limoges engage un vaste programme de travaux pour l’amélioration de son patrimoine « réseaux d’eaux usées ». 14 opérations sont prévues, dont un programme de métrologie permanente
visant à disposer de 48 points de mesure de débit et
de 34 points de mesure de turbidité. Ces équipements
permettront à la collectivité de mettre en œuvre un
véritable diagnostic permanent et d’identifier les
volumes et charges polluantes collectés et déversés
au milieu naturel sans traitement.
À Saint-Junien (87) la commune réalise deux bassins d’orage pour optimiser la gestion des effluents par
temps de pluie et protéger la rivière Glane.
Glane, Vienne, Briance,
on restaure la continuité
Sur la Glane (87), le syndicat d’aménagement du
bassin de la Vienne conduit une opération d’effacement et d’aménagement de neuf ouvrages. Sur la
rivière Vienne, en Charente et Haute-Vienne, plusieurs
opérations de mise aux normes d’ouvrages hydroélectriques permettront d’améliorer la continuité sur ce
cours d’eau classé. Sur la Briance (87), c’est un industriel, la Cristallerie, Saint-Paul qui réalise l’effacement
d’un ouvrage.
Eau potable : préserver les
ressources, maîtriser les rendements
La préservation des ressources et la maîtrise des
rendements sont des priorités dans ces territoires qui
comptent plusieurs secteurs en fort déficit quantitatif.
Ces priorités se traduisent par 14 études de schéma
directeur ou de gestion patrimoniale et 25 projets de
sectorisation correspondant à la pose de 150 compteurs ou débitmètres.
Sur le bassin du Clain et du Thouet, la commission
locale de l’eau reprend l’étude des volumes prélevables
et valide des scénarios par ressources. Dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, les organismes
uniques de gestion collective des prélèvements pour
l’irrigation sont constitués. Les chambres d’agriculture sont désignées pour les bassins du Thouet, de la
Dive du nord et du Clain.
Sur le bassin du Thouet, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres lance l’étude préalable
d’un projet collectif pour l’atteinte des volumes prélevables en 2015 et le maintien d’une irrigation estivale.
38/39
En Poitou-Charentes, la démarche
« Re-Sources » pour préserver
les captages d’eau
La démarche « Re-Sources » soutient la mise en
œuvre de programmes d’actions concertés et partagés sur les bassins d’alimentation des captages stratégiques. Elle associe le conseil régional, les conseils
départementaux, la chambre régionale d’agriculture, l’État et les agences de l’eau (Loire-Bretagne
et Adour-Garonne). Une nouvelle convention-cadre
« Re-Sources » est en cours de rédaction pour la période
2014-2020.
Elle devrait intégrer de nouveaux signataires : les
deux conseils départementaux de la Vienne et de la
Charente-Maritime et les organisations représentatives
de la profession agricole.
Cinq contrats territoriaux pour
protéger les captages prioritaires
des Deux-Sèvres
Cinq contrats de lutte contre les pollutions
diffuses sont conclus avec le syndicat des eaux du
SERTAD, pour la Sèvre Niortaise amont et la TouchePoupard, le syndicat des eaux du val de Thouet pour
les sources de Seneuil et le pays du Thouarsais, et la
société publique locale des eaux du Cébron.
Le Cébron et la Touche-Poupard sont deux retenues très structurantes pour l’alimentation en eau
du département. Les problèmes y sont liés aux pesticides, aux matières organiques et au phosphore.
L’enjeu principal est de maintenir des systèmes herbagers en limitant les transferts de pollution vers les
retenues. Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont,
des sources de Seneuil et du pays de Thouarsais, l’enjeu est l’amélioration et le changement des pratiques
agricoles pour réduire les pollutions par les pesticides
et les nitrates. Les programmes d’action comportent
une politique de gestion foncière et la mise en place
de zones tampons pour limiter les transferts de pollution, la restauration des capacités d’autoépuration des
milieux, le conseil collectif et individuel pour accompagner les changements de pratiques, l’incitation à la
mise en place de systèmes à bas niveau d’intrants et à
la conversion à l’agriculture biologique.
Retour sommaire
En Anjou-Maine
La délégation intervient sur quatre départements : le Maine-et-Loire, la Mayenne,
la Sarthe, situés en totalité sur le bassin Loire-Bretagne, et l’Orne pour moitié. Elle anime
la commission territoriale Mayenne-Sarthe-Loir.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
ANJOU-MAINE
Réduire les pollutions agricoles
et préserver les captages d’eau
Des actions agricoles ambitieuses se mettent en
place dans le cadre de contrats territoriaux sur les
aires d’alimentation des captages de Segré, Freigné et
Candé-Vritz (49) et du Pont de Couterne (61). Un second
contrat territorial est signé pour le captage prioritaire
du Ribou-Verdon. Il permet de poursuivre et de consolider la dynamique locale impulsée par le précédent
programme d’actions.
Grâce à la mobilisation des acteurs agricoles
pour faire évoluer les pratiques culturales, les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau du captage
prioritaire de Rucette (49) sont atteints. La teneur en
nitrates de l’eau est ramenée de façon stable à moins
de 25 mg/l et la teneur en pesticides est désormais
constamment conforme aux exigences sanitaires
réglementaires. Un dispositif de veille est mis en place
pour garantir la pérennité de ces acquis.
Résorber le phosphore, l’exporter
vers les zones déficitaires
Cinq plateformes de compostage sont réalisées
en 2014. Elles permettent la production d’un produit
normé à partir des effluents d’élevage, qui peut ainsi
être exporté vers des zones de culture déficitaires en
phosphore.
PAROLE À...
PHILIPPE RIGUIDEL,
Anjou-Maine
De 2014 je retiens la signature
de 10 contrats territoriaux, dont le contrat
emblématique des basses vallées angevines.
Ainsi, malgré des difficultés de gouvernance, la
restauration de la continuité des cours d’eau se
poursuit avec 22 obstacles rendus franchissables et
29 autres dont l’effacement ou l’aménagement est
mis à l’étude.
Du côté des pollutions diffuses, la mobilisation
des acteurs agricoles est payante : les objectifs
d’amélioration de la qualité de l’eau du captage
prioritaire de Rucette dans le Maine-et-Loire sont
atteints.
Retour sommaire
PAGES
40/41
Différentes chartes visent à réduire l’usage non
agricole des pesticides. Animées par des organismes
régionaux ou départementaux ou par des structures
porteuses de Sage (Huisne, Oudon, Layon), ces chartes
s’adressent à tous les utilisateurs non agricoles de
pesticides, paysagistes, collectivités, jardiniers, particuliers…. Elles organisent de nombreuses journées
d’information et de formation pour prévenir les
risques liés aux usages de ces produits et sensibiliser
aux bonnes pratiques et aux techniques alternatives.
Eaux usées domestiques : toutes
les collectivités sont « conformes »
Toutes les collectivités ont mis aux normes leurs
systèmes d’assainissement, réseaux ou stations d’épuration. Dernière de la liste, la station de la Côte à
Parnay-Turquant (49), de capacité 8 000 eh est inaugurée le 13 juin 2014. Le rejet s’effectuant en Loire, dans
le site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, l’intégration paysagère des ouvrages a fait l’objet d’une
attention particulière.
Cinq projets industriels de réduction
des pollutions les plus significatifs
Le centre d’enfouissement technique de déchets
non dangereux Bouyer, à la Séguinière (49), construit
une unité de filtration supplémentaire pour traiter le
stock historique de lixiviats de son ancienne décharge.
La laiterie CELIA à Craon (53) termine la construction d’une station d’épuration qui se substituera à
l’épandage de ses effluents bruts.
La papeterie Allard Emballages, à AubignéRacan (72), réalise des travaux d’amélioration de sa
station. Les flux polluants rejetés dans le Loir seront
réduits de 15 à 20 % sur l’ensemble des paramètres.
L’abattoir de cailles et pigeons LDC Charmilles,
à Maulévriers (49), améliore son prétraitement pour
faire face à ses pointes saisonnières.
L’entreprise de fabrication de cidre et jus de
pommes CSR, au Theil sur Huisne (61), accroît sa capacité de traitement de 1,7 tonne de DCO /jour, dans le
cadre de l’augmentation de sa production.
Milieux aquatiques : des avancées
emblématiques
Les premières passes à poissons sont réalisées sur
la Sarthe navigable classée en liste 2 dans le département de la Sarthe. Les ouvrages réalisés sont de type
rampes en enrochement dites « tous poissons ».
Sur l’Huisne, la restauration des sources, et notamment leur débusage, permet leur renaturation.
À Sablé-sur-Sarthe, le plan d’eau situé sur la Vaige
est supprimé. La ville retrouve un cours d’eau diversifié et des zones humides fonctionnelles au pied du
CREPS.
emblématique à la confluence de la Mayenne, de la
Sarthe et du Loir et sur des milieux humides classés au
titre de la convention de Ramsar. Le contrat permettra
d’accompagner le conseil départemental dans la gestion du domaine public fluvial sur les rivières Maine,
Sarthe, Mayenne et Loir et de coordonner les actions
des collectivités et des associations pour préserver les
fonctionnalités des milieux humides. 21 masses d’eau
sont concernées.
Espaces publics, jardins particuliers :
vers le zéro pesticide
Prévenir les déficits quantitatifs
C’est une préoccupation majeure de ce territoire
et six des neuf Sage concernés ont déjà engagé une
étude de définition des volumes prélevables : les
Sage Authion, Oudon, Èvre-Thau-Saint Denis, LayonAubance, l’Huisne et Sarthe amont. La phase la plus
importante de ces études concerne la connaissance
des prélèvements et le fonctionnement des ressources
concernées.
Le Sage Authion, identifié comme « bassin nécessitant de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif »,
est le premier à avoir engagé une telle étude. La multiplicité des ressources utilisées (nappes de différentes
profondeurs, cours d’eau, canaux réalimentés par
la Loire…) et des usages agricoles (grandes cultures,
cultures spécialisées…) a compliqué l’établissement
d’une modélisation hydrologique de ce secteur.
Un suivi piézométrique
des ressources pour l’alimentation
en eau potable
Dans le Maine-et-Loire, un réseau de suivi piézométrique des ressources en eau souterraine utilisées
pour l’alimentation en eau potable existe depuis 2012.
L’équipement poursuivi en 2014 concerne désormais
68 des 87 ouvrages du département, ce qui assure une
bonne représentation du niveau des nappes.
Dans la Sarthe, en concertation avec l’agence de
l’eau et les services de l’État, le conseil départemental
demande au BRGM d’étudier la faisabilité d’un réseau
de suivi des eaux souterraines sollicitées pour l’eau
potable. Le BRGM doit caractériser 15 à 20 ouvrages de
production et les suivis qui y sont déjà effectués (piézométrie et débit/volume), de manière à dimensionner
les équipements nécessaires pour un suivi pérenne
de ces ressources.
« Tissons les liens de l’eau »
L’association Sarthe nature environnement, qui
fédère 20 associations sarthoises, proposait tout au
long de l’année 2014 un programme de 12 animations
sur l’eau : visite de station d’épuration ou d’unité de
production d’eau potable, sorties de terrain, randonnée
au fil de l’eau, projections-débats, concours photos…
Dix partenaires signent le 16 décembre 2014 à
Angers le contrat territorial des basses vallées angevines. Le département du Maine-et-Loire, Angers-LoireMétropole, cinq communautés de communes, la Ligue
de protection des oiseaux et la fédération départementale de pêche s’engagent avec l’agence de l’eau sur
un plan ambitieux de restauration sur un territoire
Un contrat pour les basses vallées
angevines
Retour sommaire
Dans l’Ouest atlantique
La délégation intervient sur les départements du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine en
Bretagne, de la Loire-Atlantique et de la Vendée en Pays de la Loire, et partiellement sur
la Charente-Maritime et la Manche. Elle anime la commission territoriale Loire aval et
côtiers vendéens.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
OUEST ATLANTIQUE
Réduire la pollution diffuse agricole
Dans le cadre d’Écophyto Pays de la Loire, l’analyse des données de l’observatoire régional des achats
de phytosanitaires permet de mesurer une réduction
de 22 % des quantités de substances actives achetées
entre 2008 et 2012. Une baisse obtenue par des changements de pratiques, notamment en cultures spécialisées, le raisonnement des traitements ou l’utilisation
d’outils d’aide à la décision.
26 exploitations d’élevage sont aidées pour résorber les excédents de phosphore. Près de 310 tonnes de
phosphore seront ainsi exportées.
Préserver la qualité des eaux
littorales et des usages
Trois accords de programmation sont signés avec
le syndicat intercommunal d’assainissement de SaintBriac/Saint-Lunaire (35), la commune de Billiers (56)
et le syndicat d’assainissement et d’eau potable de la
presqu’île de Rhuys (56). Les programmes pluriannuels
de travaux doivent concourir à la reconquête de la
qualité des eaux littorales et des usages en aval — baignade, pêche à pied et conchyliculture.
15 000 installations d’assainissement non collectif
font chaque année l’objet d’un contrôle de conception et de réalisation. 26 conventions de mandat facilitent le financement des travaux de réhabilitation
chez les particuliers. En 2014, 755 installations sont
réhabilitées.
PAROLE À...
JEAN-LOUIS RIVOAL,
Ouest atlantique
L’année 2014 est marquée
par les négociations conduites avec la région Pays
de la Loire pour finaliser le futur contrat de plan
État-région, le programme de développement
rural régional (PDRR) et le volet régional du plan
Loire 4. L’activité en matière d’assainissement et
de sécurisation de l’alimentation en eau potable
des collectivités littorales reste soutenue. Les
partenariats se poursuivent avec les acteurs locaux :
développement de nouveaux contrats territoriaux
et accords de programmation, restauration de
la continuité et acquisitions de zones humides,
notamment avec le Conservatoire du littoral,
opérations collectives avec les artisans et PME.
Retour sommaire
PAGES
Du côté des collectivités, de très importants programmes comportant plusieurs centaines de compteurs de sectorisation et de stabilisateurs de pression
sont mis en œuvre, notamment sur les communes
de Rennes, Fougères, Lorient agglomération et
La Rochelle.
Sécuriser la distribution de l’eau
d’alimentation
L’industrie réduit l’impact
de ses rejets dans les cours d’eau
42 projets d’épuration des effluents industriels
vont se traduire par un abattement cumulé de
10,4 tonnes/j de DCO (demande chimique en oxygène),
740 kg/j d’azote et 290 kg/j de phosphore.
Parmi les plus significatifs, on citera le renforcement des capacités de traitement de la laiterie Eurial
à Luçon (85), le traitement des digestats de méthanisation de Liger à Locminé (56), le traitement par osmose
inverse et bio-réacteur à membranes des laboratoires
Goëmar à Saint-Malo (35), la mise en rejet zéro du site
de Gascogne Sack à Saint-Herblain (44) ainsi que les
dispositifs d’évapoconcentration des établissements
Carré à Saint-Martin des Noyers (85) et Hypred à
Dinard (35).
Des opérations collectives pour
réduire les pollutions des PME-PMI
et de l’artisanat
L’opération « Vague bleue » avec les activités
du nautisme sur l’ensemble du littoral du bassin a
conduit à la réalisation d’une vingtaine d’études et
une dizaine de chantiers s’équipent de traitement de
lutte contre les pollutions toxiques. « Garages propres
rennais » touche une soixantaine de garages. Une trentaine de cidreries artisanales bretonnes sont engagées
dans l’opération « Cidriers bretons ». Plus récemment,
l’agence de l’eau accompagne les pressings pour remplacer les machines fonctionnant au perchloréthylène par des procédés non ou moins polluants. 38
machines sont remplacées en 2014.
Restaurer et préserver les cours
d’eau et les zones humides
56 démarches territoriales sont engagées pour
la restauration des milieux aquatiques. En 2014, 33
ouvrages sont effacés ou aménagés pour assurer la
circulation des sédiments et des poissons migrateurs.
Près de 2 400 ha de zones humides sont gérés et 147 ha
sont acquis.
Prévenir les déficits quantitatifs
La forte activité humaine sur le littoral et le développement de l’irrigation dans le sud-Vendée et la
Charente-Maritime créent des tensions chroniques sur
la ressource en eau. Dans le Sage de la Sèvre Niortaise,
un contrat territorial gestion quantitative est à l’étude
pour le secteur du Curé (17). Les prélèvements pour
l’irrigation, au printemps et à l’été, ont un impact
important sur le niveau des nappes et entraînent une
dégradation du marais. L’Association syndicale autorisée des irrigants d’Aunis et la chambre d’agriculture
décident de mutualiser leurs moyens pour étudier la
mise en œuvre d’un programme d’actions.
Tous les départements ont leur schéma directeur
d’alimentation en eau potable, mais certains syndicats
les réactualisent pour sécuriser la distribution pendant les prochaines décennies. C’est le cas dans l’Illeet-Vilaine (SMG 35), le Morbihan (Eau du Morbihan
et Lorient Agglomération) et la Charente-Maritime
(conseil départemental et SDE 17).
2014 voit plusieurs réalisations structurantes : la
construction dans le Morbihan des deux nouvelles
usines de production d’eau potable de Mangoër II et
de Trégat II, des feeders de sécurisation pour conforter la liaison Belz-Ploëmel (56), la seconde tranche du
feeder de sécurisation entre Saint-Nazaire et Nantes
Métropole et la dernière tranche du transfert d’eau
traitée entre les usines de production de Mervent et
celles d’Apremont et du Jaunay – qui participe au
« bouquet de solutions » permettant de sécuriser l’approvisionnement du nord-ouest du département de
la Vendée.
42/43
Un contrat multithématique
pour le bassin versant du Meu
En rive droite de la Vilaine, le bassin versant du
Meu s’étend sur 815 km2 et il compte 560 km de cours
d’eau. De 2008 à 2013 un contrat de bassin versant
a mobilisé les moyens sur trois priorités : les milieux
aquatiques, la restauration du bocage et les actions
agricoles. En 2014 le syndicat mixte du bassin versant
du Meu s’engage dans un nouveau contrat de cinq ans
pour poursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau et
des milieux, et notamment réduire les teneurs en pesticides à l’amont du captage prioritaire de Mordelles.
Des actions vont être menées au plus proche des
professionnels agricoles : 300 diagnostics de sièges
d’exploitation pour réduire le risque de pollution
ponctuelle et 200 diagnostics de parcelles exploitées
pour réduire le risque de pollution diffuse. Des actions
collectives de test, de conseil et de démonstration et
un programme important de restauration du bocage
complètent ce volet. Le contrat comporte un volet non
agricole : réduction des rejets directs dans le Garun et
la Vaunoise, réduction de l’usage des pesticides par les
collectivités et sensibilisation des particuliers, inventaires des zones humides.
L’estuaire amont, de Nantes
au Bec de Maine…
Des travaux de remodelage des épis ont été réalisés
en 2009 sous maîtrise d’ouvrage de Voies navigables
de France sur 10 km dans le lit mineur en amont
immédiat de Nantes. Un programme de suivi sur
5 ans évalue l’efficacité de l’opération pour apprécier
l’opportunité de la généraliser sur les 80 km de Loire
entre Nantes et le bec de Maine. Le comité de suivi
réuni en 2014 confirme les effets positifs de ces travaux, avec la remontée des fonds et de la ligne d’eau
d’étiage et l’amélioration du méandrement du lit et de
la connexion avec la boire de la Ciretterie.
Retour sommaire
En Armor-Finistère
La délégation intervient sur les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère. Elle a
également en charge l’animation de la commission territoriale Vilaine et côtiers bretons.
CARTOGRAPHIE
DÉLÉGATION
ARMOR-FINISTÈRE
Réduire les pollutions agricoles
2014 est une année de transition entre le plan
de développement rural hexagonal 2007-2013 et le
prochain plan de développement régional breton.
Cependant des actions diverses convergent vers cet
enjeu central pour ce territoire : la résorption du phosphore, avec la création de 26 unités qui permettront
d’exporter 386 tonnes de phosphore, la préparation
d’un programme Breizh Bocage 2, la réalisation de
1 012 diagnostics individuels d’exploitation, l’encouragement à de meilleures pratiques et au changement
de système dans le cadre des contrats territoriaux et
des chartes de territoire Algues vertes.
L’année 2014 permet de relancer un réseau de
techniciens et une procédure de certification des
diagnostics Aquasite (pollution par les produits phytosanitaires sur les sièges d’exploitations) élargis aux
risques de pollution diffuse dans les parcelles. Ce
diagnostic sera complété par des volets « phosphore/
érosion » et « bactériologie » en 2015.
Réduire l’usage des pesticides dans
les espaces publics et les jardins
Dans le cadre des contrats territoriaux, 24 porteurs de projet développent des actions d’appui, animation, communication auprès des collectivités et des
particuliers pour réduire l’utilisation de pesticides.
Deux cellules d’animation de Sage sont actives dans
la mise en œuvre de la charte « Jardiner au naturel »
avec l’aide d’associations.
PAROLE À...
SYLVIE DETOC,
Directrice de la délégation
Armor-Finistère
L’ensemble des actions
pour l’eau est soutenu par la dynamique des
partenariats : avec 34 contrats territoriaux,
dont onze conclus en 2014, avec les Sage qui
couvrent tout le territoire de la délégation, avec
aussi 19 accords de programmation pour lutter
contre les pollutions ponctuelles. Ces démarches
contractuelles visent toutes l’atteinte des objectifs
environnementaux, soit pour des masses d’eau
ayant un objectif de bon état en 2015 ou 2021 et qui
ne l’ont pas encore atteint, soit pour des systèmes
d’assainissement identifiés prioritaires dans les
documents départementaux d’orientation.
Retour sommaire
PAGES
Guingamp Communauté dispose de trois stations
d’épuration dont l’une, la station de Grâces, plus particulièrement dédiée au traitement des effluents industriels. Devant restructurer la station d’épuration, la
collectivité a engagé un partenariat avec les industriels
avec un double objectif : améliorer le traitement pour
mieux protéger la qualité du Trieux tout en permettant le développement économique sur l’agglomération. L’un des enjeux majeurs est d’atteindre un niveau
de rejet en phosphore très contraignant, en adéquation avec les objectifs de qualité du Trieux.
Une convention d’une durée de dix ans est signée
entre sept entreprises, Guingamp communauté et la
Lyonnaise des eaux qui exploite la station d’épuration
de Grâces. Les sept entreprises s’engagent à participer
aux investissements en matière d’assainissement et
paient une taxe en fonction de leurs rejets.
Les systèmes d’assainissement de Guingamp
Communauté sont identifiés comme prioritaires dans
le document départemental d’orientation au titre de
leur impact sur la qualité de l’eau du Trieux. À ce titre,
ils bénéficient d’une aide complémentaire sous forme
d’avance de 35 %, en plus de la subvention au taux de
35 %. Témoin du succès de ce partenariat, une nouvelle entreprise souhaite aujourd’hui s’implanter sur
la zone d’activité.
Préserver les milieux aquatiques,
restaurer les continuités
Dans le cadre des contrats territoriaux, 565 ha de
zones humides sont gérés en 2014, 190 ha sont acquis,
443 km de cours d’eau sont restaurés et entretenus et
16 ouvrages sont rendus franchissables.
L’exemple du Léguer
Le Léguer est une rivière à seuils. 60 moulins à
eau jalonnent les cours d’eau principaux. Comment
intervenir sur cet héritage problématique et restaurer la continuité écologique ? Pour évaluer l’intérêt
collectif des sites hydrauliques et l’impact écologique
des ouvrages, la communauté de communes du pays
de Belle-Isle-en-Terre et l’association Vallée du Léguer
mettent en œuvre un diagnostic multi critère participatif. La démarche croise trois types de diagnostic :
hydroécologique, historique, social et des usages, et
diagnostic du potentiel hydroélectrique. Et elle part
de l’approche individuelle, puisque les décisions sont
prises par les propriétaires pour leur ouvrage, pour
aller vers une problématique collective, puisque c’est
l’impact cumulé des ouvrages qui pose problème pour
l’état du cours d’eau.
@ SUR LA TOILE
Voir l’intervention de Catherine Moret,
directrice de l’association Vallée du Léguer,
lors de la Rencontre de l’eau sur
la restauration des milieux aquatiques
http://petitlien.fr/rencontreMA_Seq3
Traiter la pollution : Guingamp,
le phosphore et les industriels
Lutte contre les marées vertes
Le plan gouvernemental de lutte contre les marées
vertes se traduit par le déploiement des chartes de territoire dans les huit baies dites à ulves. Ces chartes,
signées entre 2011 et 2013, détaillent les actions, les
maîtrises d’ouvrage et les financements à développer
pour réduire les marées vertes selon plusieurs angles
d’attaque : appui individuel auprès des agriculteurs
pour améliorer les pratiques de fertilisation voire
changer de système, gestion des zones humides, optimisation du foncier, développement de filières… À travers ces chartes, l’agence de l’eau a déjà engagé près
de 14 millions d’euros, y compris les aides à l’assainissement non collectif. L’engagement des agriculteurs
dans le plan est globalement satisfaisant.
Une mission inter-ministérielle réalise une évaluation intermédiaire afin de formuler des propositions pour la poursuite du plan et pour agir contre
les algues vertes dans les autres sites de prolifération.
44/45
Préserver la qualité des eaux
littorales et des usages
88 % des plages des Côtes-d’Armor et 91 % des
plages du Finistère sont de qualité « bonne » ou
« excellente » (les plages de qualité « insuffisante »
représentent respectivement 4 et 2 %).
La qualité sanitaire des sites de pêche à pied est
stable, avec quelques améliorations perceptibles sur
certains sites. Le suivi des sites de production conchylicole montre des résultats plus contrastés, avec des
améliorations, surtout dans le Finistère, mais aussi
encore des dégradations de quelques sites.
L’ensemble des travaux réalisés par les collectivités
pour améliorer le système d’assainissement (réseaux
de collecte, stations d’épuration, assainissements
individuels) commence à porter ses fruits ; ces efforts
doivent être poursuivis. Mais il faut mieux prendre en
compte les pollutions diffuses agricoles qui génèrent,
en temps de pluie, des flux bactériens très importants
qui impactent tous les usages en aval.
Le contrat de plan État-région
2014 marque la fin du volet Eau du CPER —GP5—
et la préparation du partenariat renouvelé pour l’eau
au niveau régional. Ainsi, la première conférence bretonne de l’eau et des milieux aquatiques s’est tenue
le 8 décembre 2014. Rassemblant 170 participants et
l’ensemble des partenaires, elle a contribué à la préparation du Plan breton pour l’eau qui se poursuivra
en 2015.
Retour sommaire
LES MOYENS D’ACTION
ET LES RESSOURCES HUMAINES
Les redevances
Les aides apportées par l’agence de l’eau sont financées par les redevances acquittées
par les différents utilisateurs de l’eau. Elles sont établies en application des principes
de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement (loi sur l’eau
et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).
REPÈRES
2014
367,87 
millions d’euros
de redevances
émises en 2014
au titre de l’activité
2013 (contre 375,07
en 2013)
Les usagers
domestiques
contribuent à hauteur
de 79,6 %
des redevances
émises
sur 38 591
utilisateurs
interrogés en
février 2014, 24 597
sont effectivement
redevables
Les redevances pour pollution
et collecte domestiques
La redevance pour pollution est perçue auprès
des abonnés du service de distribution d’eau potable.
Elle concerne toutes les communes du bassin. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte ne
concerne que les abonnés raccordés à un réseau collectif d’assainissement. Les taux de ces redevances sont
fixés par le conseil d’administration de l’agence après
avis conforme du comité de bassin.
ÉPARTITION DES RECETTES
R
DE REDEVANCES EN 2014
Prélèvement
eau potable
Milieux aquatiques 1 %
Prélèvement irrigation 1 %
Élevage 1 %
Pollutions diffuses 8 %
367,9
millions
d’euros
Pollution et
collecte industries
Pollution
Zone non majorée Zone majorée
Une seule zone
2008
0,21
0,28
2009
0,22
0,29
0,17
2010
0,23
0,30
0,18
2011
0,24
0,31
0,19
4 %
Collecte domestique
23 %
0,16
2012
0,25
0,32
0,20
2013
0,24
0,31
0,19
Lors de l’adoption du 10e programme pour les années 2013 à 2018,
le comité de bassin a décidé de diminuer d’un centime par m3 d’eau les
taux de redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux
de collecte par rapport aux taux appliqués en 2012.
L’agence de l’eau verse une rémunération aux
exploitants chargés de percevoir ces redevances auprès
des abonnés. Elle s’élève à 3,2 millions d’euros pour
17,9 millions de factures émises. Trois exploitants
privés se partagent la gestion de l’assainissement pour
près de la moitié des communes du bassin. Il s’agit de
la Saur, de Véolia et de la Lyonnaise des eaux.
Les redevances pour pollution
et collecte des industries
Sur 2 761 industriels contactés en Loire-Bretagne,
1 075 sont soumis à la redevance pour pollution non
domestique. La redevance est proportionnelle aux
rejets annuels dans le milieu naturel de dix éléments
constitutifs de la pollution lorsqu’ils sont supérieurs
à un seuil fixé par la loi. La redevance émise en 2014
pour l’activité 2013 s’élève à 11,5 millions d’euros.
Avant prise en compte de l’élimination de la
pollution par un système d’épuration industriel ou
collectif, le montant de la redevance de pollution
produite est de 48,9 millions d’euros, en baisse de
24 millions d’euros par rapport à l’année d’activité
2012. Cette forte baisse s’explique par la mise en
place d’un suivi régulier des rejets pour les principaux établissements pollueurs du bassin qui conduit
à prendre en compte directement la quantité de pollution rejetée. La fin du plafonnement de la redevance
instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
durant les années 2008 à 2012 a également incité des
établissements à réaliser les travaux nécessaires pour
réduire leurs rejets.
OMBRE D’ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS MESURANT
N
LEURS REJETS POLLUANTS / NOMBRE TOTAL
D’ÉTABLISSEMENTS REDEVABLES DE LA REDEVANCE
POLLUTION INDUSTRIELLE
25 %
20 %
15 %
14 %
17 %
10 %
13 %
14 %
2013
2014
15 %
16 %
2015
2016
18 %
20 %
5 %
0 %
Réalisations
Prévisions
@ SUR LA TOILE QUELLE REDEVANCE DANS VOTRE COMMUNE ?
Les modalités de calcul et les taux des redevances du 10e programme sont consultables sur
www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/redevances. On peut aussi y consulter les taux des redevances pollution et
modernisation des réseaux de collecte commune par commune.
Pollution
domestique
47 %
Prélèvement industrie 5 %
L ’ÉVOLUTION DU TAUX DE LA REDEVANCE
SUR LES SIX DERNIÈRES ANNÉES
Modernisation des
réseaux de collecte
10 %
2017
2018
Retour sommaire
PAGES
46/47
5 534 éleveurs redevables
en Loire-Bretagne
Les agriculteurs exerçant une activité d’élevage
paient une redevance proportionnelle au cheptel si
le nombre d’unités gros bétail ramené à l’hectare de
surface agricole utile est supérieur à 1,4. Le taux de
la redevance est fixé par la loi à 3 euros par unité de
gros bétail. Au titre de l’activité 2013 le montant de la
redevance due par les éleveurs s’élève à 2,39 millions
d’euros. L’augmentation du nombre de redevables
de 2,5 % traduit l’augmentation des cheptels qui
dépassent les seuils de perception.
La redevance
pour pollutions diffuses
Pour l’industrie
Les prélèvements industriels donnent lieu à perception d’une redevance lorsqu’ils sont supérieurs à
un seuil (10 000 ou 7 000 m3 par an selon l’origine de
l’eau). On distingue les prélèvements réalisés pour :
Millions de m3
Montant de la
redevance en
millions d’euros
1 100
2,3
725
14,6
Les autres industries
1 352
2,6
L’alimentation d’un canal
258
Le refroidissement industriel
(centrale de production EdF
de Cordemais en Loire-Atlantique)
EdF
Pour l’irrigation
Les prélèvements pour l’irrigation s’élèvent en
2013 à 496,6 millions de m3, en augmentation de 10 %
par rapport à 2012. La redevance s’élève à 5,3 millions
d’euros.
Prélèvements hydroélectriques, obstacle
Elle est due par les distributeurs de produits
phytosanitaires qui en répercutent le coût sur le prix
des produits vendus aux exploitants agricoles, aux
collectivités et aux particuliers. Elle concerne (activité
2013) 1 297 redevables pour un montant global de
28,77 millions d’euros. Elle augmente de 2 % par
rapport à 2012 du fait de l’augmentation de 15 % des
quantités de substances toxiques vendues. A contrario,
les quantités de substances minérales et organiques
vendues baissent respectivement de 9,4 et 2,1 %.
Comme la loi le prévoit, 10,88 millions d’euros sont
reversés à l’Onema au titre du plan national Écophyto.
Les redevances
pour prélèvement d’eau
La redevance de prélèvement pour l’hydroélectricité, proportionnelle au volume d’eau turbiné et à la
hauteur de chute, s’élève à 0,62 million d’euros. Elle
est en majeure partie acquittée par EdF.
La redevance pour obstacle sur les cours d’eau est
due lorsque la dénivelée est supérieure à 5 m et pour
les cours d’eau dont le débit moyen est supérieur à
0,3 m3 par seconde. Elle s’élève à 32 000 euros.
0,0189
Les moyens d’action et les ressources humaines
À cette redevance s’ajoute la redevance due pour
modernisation des réseaux de collecte lorsque les établissements industriels sont raccordés à un réseau
collectif d’assainissement. 557 établissements sur
1 748 raccordés à une station collective sont concernés
par cette redevance qui en 2014 représente 2,5 millions
d’euros.
Pour protection du milieu aquatique
Les fédérations de pêche versent à l’agence de
l’eau une redevance proportionnelle au nombre de
cartes de pêche vendues. Elle s’élève à 2,34 millions
d’euros pour l’activité 2013.
Pour l’eau potable
Elle est due par les services de production d’eau
en fonction de leurs prélèvements dans le milieu
naturel. Elle s’élève à 36,24 millions d’euros pour
952,9 millions de m3 prélevés en 2013, en augmentation de 1,5 % par rapport à l’année 2012.
N
OMBRE DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT ÉQUIPÉS
D’INSTRUMENTS DE MESURE (DIRECT OU INDIRECT) / NOMBRE TOTAL DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT CONNUS
100 %
95 %
97 %
80 %
93 %
94 %
2013
2014
95 %
96 %
96 %
96 %
2015
2016
2017
2018
60 %
40 %
20 %
0 %
Réalisations
ÉCLAIRAGE
TROIS REDEVANCES SONT GÉRÉES
DE FAÇON MUTUALISÉE
La redevance pollutions diffuses est gérée par
l’agence de l’eau Artois-Picardie pour le compte
des six agences.
La redevance milieux aquatiques est gérée par
l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Loire-Bretagne, qui compte les trois quarts des
élevages concernés, gère la redevance élevages
pour le compte des six agences.
Prévisions
@ SUR LA TOILE GAGNEZ DU TEMPS, TÉLÉDÉCLAREZ !
31% des contribuables effectuent leur déclaration en ligne. Le portail national de télédéclaration est ouvert chaque année
en janvier et jusqu’au 31 mars. Ce service gratuit est disponible 24h/24 et 7j/7. Les formulaires sont pré-renseignés et sécurisés.
Le portail est accessible à partir des sites www.eau-loire-bretagne.fr (rubrique « Télédéclarez vos redevances »),
ou www.lesagencesdeleau.fr (rubrique « Redevances : déclarez en ligne »).
Retour sommaire
La réalisation
du budget 2014
L’agence de l’eau apporte 312 millions d’aide aux collectivités et acteurs du bassin.
Elle contribue pour 31 millions d’euros à l’animation de la politique publique de l’eau
et au plan national Écophyto et pour 33 millions d’euros au budget général de l’État.
Au titre des interventions, 50 % des paiements
concernent des projets engagés depuis 2013. 90 %
des engagements pris au cours du 9e programme
2007-2013 sont soldés.
L’assainissement des collectivités reste le principal poste de dépense mais il diminue régulièrement
depuis trois ans. Les dépenses pour la protection des
milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions
des activités économiques progressent fortement.
D
ÉPENSES 2014
Les dépenses de fonctionnement « sous
contrainte » inscrites au budget 2014 étaient en
diminution de 4 % par rapport à 2013. Ces crédits
votés sont consommés à 93 %. Malgré la réduction
des effectifs, les dépenses de personnel sont stables
par rapport à 2013.
Les recettes totales s’élèvent à 387 millions d’euros. Les redevances émises, 368 millions d’euros,
constituent 95 % des recettes.
en millions d’euros
en %
LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Collectivités
Industries
Agriculture
Élimination des déchets
Assistance technique
129
21
23
2
4
30,17
4,85
5,37
0,52
0,96
Total lutte contre la pollution
179
41,87
10
5
29
72
10
2,24
1,14
6,75
16,79
2,36
125
29,29
Études générales
Connaissance environnementale
Action internationale
Information, communication
1
4
1
2
0,21
1,00
0,32
0,44
Total conduite des politiques
8
1,97
Dépenses liées aux interventions
Participation au budget Onema et EPMP*
Part redevance de pollution diffuse reversée
pour Écophyto
14
20
3,18
4,79
11
2,55
357
83,65
11
23
2
33
2,57
5,39
0,57
7,80
427
100 %
GESTION DES MILIEUX
Gestion quantitative de la ressource
Restauration des milieux aquatiques
Eau potable
Planification et gestion
Total gestion des milieux
CONDUITE ET DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES
TOTAL INTERVENTIONS
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel
Investissements
Prélèvement au profit du budget général de l’État
TOTAL DÉPENSES
* Office national de l’eau et Établissement public du Marais poitevin
Retour sommaire
PAGES
48/49
en millions d’euros
en %
REDEVANCES
dont collectivités
industries
agriculture
milieux aquatiques & autres
368
293
35
37
2
95
80
9
10
1
Retours d’avances et prêts
16
4
Autres recettes
3
1
387
100 %
TOTAL RECETTES
LES AIDES VERSÉES (en millions d’euros)
369 CONTRÔLES DE
CONFORMITÉ DES AIDES
sont engagés pour vérifier si
l’ouvrage réalisé est conforme
au projet accepté par l’agence.
> 283 (76 %) concluent à la
conformité des opérations,
> 1 présente un écart mineur,
> 7 sont différés,
> 78 sont toujours en cours
de réalisation.
Dans le cadre de ses contrôles
internes, l’agence examine
187 dossiers d’intervention pour
vérifier la bonne mise en œuvre
de ses règles et procédures.
350
300
250
200
150
100
50
0
2007
2008
2009
Autres
AEP
Milieux aquatiques
Pollution agricole
2010
2011
2012
2013
2014
Prime pour épuration
Épuration industrielle
Assainissement collectivités
416 CONTRÔLES DE
REDEVANCES :
> 79 sur la collecte et la
pollution domestique et
34 sur les prélèvements pour
l’eau potable,
> 70 auprès des industriels,
> 67 auprès des éleveurs et
160 auprès des irrigants,
> 1 auprès d’EdF et 4 auprès
des autres producteurs
d’hydroélectricité,
> 1 au titre des canaux, obstacles
et stockages d’eau.
Le montant des corrections
apportées aux déclarations
initiales s’élève à 342 633 euros.
ÉVOLUTION DES CATÉGORIES DE REDEVANCES (en millions d’euros)
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
179
164
Réalisations 2013
Prévisions 2014 Réalisations 2014
174
87
75
84
36 36 36
34
43
35
36 35 37
2 3
Pollution
domestique
RECETTES 2014
Collecte
domestique
Prélèvement
eau potable
Usage
économique
(poll + prélvt)
Usage
agricole
2
Autres
(poll + prélvt)
ÉCLAIRAGE
LES DÉPENSES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME
Pour mettre en œuvre le programme d’intervention, l’agence engage
des dépenses dites d’accompagnement. En 2014, elles représentent
13,57 millions d’euros. Elles concernent :
• pour 58 % l’acquisition et la valorisation des données,
• pour 22 % la rémunération des distributeurs d’eau,
• pour 8 % les contrôles et mesures réalisés pour le calcul des redevances,
• pour 5 % l’information et la communication sur le programme,
• pour 7 % des études sous traitées et autres travaux exécutés à l’extérieur.
© Paule Opériol
Retour sommaire
Les ressources humaines
Au 31 décembre, l’effectif de l’agence s’élevait à 319,58 équivalents temps plein travaillé
(ETPT), contre 321,65 en 2013. Cette diminution est liée à l’application des instructions
gouvernementales en matière de réduction des effectifs de l’État et de ses opérateurs.
D
ÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en millions d’AP)
ET EFFECTIF (en ETPT)
millions Ap
6 321,65
LES
PERSONNELS
DE L’AGENCE
Effectif moyen
permanent : 305,67
ETPT, soit 323 agents
Effectif non permanent
13,91 ETPT
Réduction de l’effectif
sur un an : 2,07 ETPT
Âge moyen : 47 ans
8 % de l’effectif a plus
de 60 ans, l’ancienneté
moyenne est de 14 ans
21 % des agents
travaillent à temps
partiel
58,5 % sont des
femmes
42,1 % des encadrants
(directeurs, chefs
de service) sont des
femmes
24 agents sont des
fonctionnaires
69 % de l’effectif
occupe des postes
à haut niveau de
qualification :
catégorie A, 1 bis,
1 et 2
Le temps moyen de
formation par agent
est de 27 heures
ETPT
319,58
320
5
300
4 4,25
3,92
4,08
3,81
3,92
3
2
P
révisions de dépenses
de fonctionnement
D
épenses de
fonctionnement réelles
ETPT réalisé
1
0
280
260
240
220
2013
2014
2015
2016
2017
2018
200
Une nouvelle gouvernance
des données
© Étienne Bouju
En 2014, l’agence de l’eau accueille 12 stagiaires,
majoritairement de niveau bac +2, et depuis la rentrée
2014 elle accueille 8 apprentis, de niveau DEUST à
diplôme d’ingénieur.
Elle emploie directement 16 personnes possédant
la reconnaissance de travailleur handicapé – ce chiffre
reste toutefois inférieur à l’obligation réglementaire
(5,35 % au lieu de 6 % de l’effectif salarié).
Mutualiser les outils de gestion RH
L’agence de l’eau assure le pilotage d’un groupe
de travail national qui associe les six agences de l’eau,
l’Onema et la direction de l’eau et de la biodiversité.
Il s’agit de faciliter les échanges de bonnes pratiques
et de mettre en place des outils mutualisés : pour
gérer la paie depuis le 1er janvier 2014, la formation,
les compétences et les entretiens annuels, la bourse
de l’emploi depuis 2013 et enfin les frais de déplacement. Le groupe travaille également sur une prestation mutualisée en matière de protection sociale
complémentaire.
@ SUR LA TOILE
Consulter les offres d’emploi et de stage sur
www.profileau.fr, le portail des emplois des agences
de l’eau et de l’Onema.
Les données techniques utilisées dans les missions de l’agence représentent à elles seules quelques
90 jeux de données différents. L’objectif de la gouvernance des données est :
> d’énoncer les principes de la politique et la dimension patrimoniale et culturelle des données, de fournir une vision stratégique et un objectif commun à
atteindre,
> de définir une culture commune de gestion de la
qualité des données, selon le principe « gagnant-gagnant »,
> de situer la gestion des données au sein du schéma
national des données sur l’eau (SNDE) et des projets
de l’agence,
> de définir la participation de l’agence à l’effort national d’ouverture des données (Open Data, Inspire) dans
le respect des contraintes réglementaires et en cohérence avec sa stratégie de communication.
ÉCLAIRAGE
UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION
CONTINUE
L’audit de suivi de la certification ISO 9001,
renouvelée en 2013, a confirmé le respect des
exigences de la norme et souligné la démarche
engagée pour simplifier le système de management
de la qualité et mieux l’intégrer dans le cœur
d’activité des métiers de l’agence.
Retour sommaire
PAGES
ORGANIGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
(AU 30 avril 2015)
MISSIONS
Secrétariat des instances
de bassin
Communication interne
et coordination
Marion ROBILIARD
Edwige JULLIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Juridique
Martin GUTTON
Direction de l’information
et de la communication
Gérard BOUDON
Relations internationales
Paule OPÉRIOL
Michel STEIN
Directeur général adjoint
Bernard ALET
Claude GITTON
Alain GIGOT
50/51
Agence comptable
Christine PAILLOUX
Chef de projet « Données »
Nathalie MOULARD
Mission Qualité Contrôles
et Performance
PÔLE FINANCES
PÔLE PROGRAMME
PÔLE RESSOURCES
Direction des finances
et des marchés
Direction des politiques
d’intervention
Direction des ressources humaines
et des moyens généraux
Vincent VIDEAU
Ingrid HERMITEAU
Alain GIGOT
Direction des redevances
Direction de l’évaluation
et de la planification
Direction des systèmes
d’information
Nicolas-Gérard CAMPHUIS
Arnaud GARNIER
David JULLIEN
DÉLÉGATIONS
Allier-Loire amont
Armor-Finistère
Ouest atlantique
Jean-Pierre MORVAN
Sylvie DETOC
Jean-Louis RIVOAL
Anjou-Maine
Centre-Loire
Poitou-Limousin
Philippe RIGUIDEL
Bernadette DORET
Olivier RAYNARD
Retour sommaire
L’agence de l’eau est un établissement public de l’État. Elle a pour mission de contribuer à restaurer
et préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne. Pour cela,
elle apporte aux élus et aux usagers de l’eau, en collaboration avec les services de l’État, une vue
d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau et les moyens financiers qui leur permettent
d’entreprendre une politique cohérente. Ses recettes proviennent exclusivement des redevances
acquittées par les usagers de l’eau et définies par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006.
Aides et redevances sont arrêtées dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le
comité de bassin. De 2013 à 2018, l’agence de l’eau met en œuvre le 10e programme et contribue
aux objectifs définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage
du bassin Loire-Bretagne.
Le comité de bassin est composé de 190 membres qui représentent toutes les catégories d’acteurs
de l’eau, élus des collectivités, usagers économiques et associations, services de l’État.
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère et à la baie de l’Aiguillon, le bassin
Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain. Il concerne
10 régions, 36 départements en tout ou partie, plus de 7 300 communes et 12,4 millions d’habitants.
Où nous contacter
Délégation Ouest atlantique
1 rue Eugène Varlin - CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. 02 40 73 06 00 - Fax 02 40 73 39 93
[email protected]
Manche
22
50
DÉLÉGATION
ARMOR-FINISTÈRE
29
35
DÉLÉGATION
OUEST-ATLANTIQUE
56
Océan
atlantique
61
28
53
DÉLÉGATION
ANJOU-MAINE
44
72
45
37
49
79
17
21
58
18
85
Délégation Allier-Loire amont
89
41
DÉLÉGATION
CENTRE-LOIRE
36
86
71
03
DÉLÉGATION
POITOU-LIMOUSIN
16
23
87
63
DÉLÉGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
42
19
15
Agence de l’eau Loire-Bretagne
9 avenue Buffon - CS 36339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. 02 38 51 73 73 - Fax 02 38 51 74 74
[email protected]
Délégation Armor-Finistère
Parc technologique du Zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue du Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. 02 96 33 62 45 - Fax 02 96 33 62 42
[email protected]
Délégation Centre-Loire
43
48
69
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud - CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. 04 73 17 07 10 - Fax 04 73 93 54 62
[email protected]
07
9 avenue Buffon - CS 36339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. 02 38 51 73 73 - Fax 02 38 51 73 25
[email protected]
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette - CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. 05 49 38 09 82 - Fax 05 49 38 09 81
[email protected]
Délégation Anjou-Maine
17 rue Jean Grémillon - CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. 02 43 86 96 18 - Fax 02 43 86 96 11
[email protected]
www.eau-loire-bretagne.fr
www.prenons-soin-de-leau.fr
Édition : agence de l’eau Loire-Bretagne, Direction de l’Information et de la Communication - DTP 516
Photo de couverture : Paule Opériol - Crédit photos : Jean-Louis Aubert, Marc Boissier, Étienne Bouju,
Fanny Chaillou, Edwige Jullien, Paule Opériol, Michel Stein
Réalisation : Efil 02 47 47 03 20 / www.efil.fr - Impression : Groupe Jouve
Imprimeur labellisé Imprim’vert (charte pour la réduction de l’impact environnemental, la traçabilité et le traitement des déchets).
Papier certifié PEFC/10-31-1316 (garantie d’une gestion durable des ressources forestières).
Date d’achèvement du tirage : mai 2015 - ISBN 978-2-916869-62-9 - dépôt légal : mai 2015

Rapport dàctivité de làgence de lèau Loire

Transcription

Documents pareils

Journée mondiale de l`eau 22 mars 2017

Communiqué de presse : Connaître son patrimoine d`alimentation

Il y a de la vie dans l`eau ! Ici et ailleurs

concours photo_2016_V3 - Prenons soin de l`eau

Annexe à la demande d`aide financière

ZH_1 de Coigneux à Hem-Hardinval

La gestion patrimoniale des réseaux d`alimentation en eau potable

L`agence de l`eau Loire-Bretagne est à votre service