Etat des archives du Chapitre versées aux archives

Réimpression de l’inventaire intitulé précédemment :
« G suppl. (Chapitre métropolitain de Besançon [suppl.]) : rép. num. impr., par M. Pigallet, 1907, 18
p. in-8°. »
Extrait de « Rapport de l’archiviste au Préfet du Doubs », 1907, p. 11-28. Documents entrés aux
Archives départementales à la suite de la loi de séparation des Églises et de l’État.
Etat des archives du Chapitre versées aux archives
départementales
956-1864
Cotes GSUP1 à GSUP52
GSUP1-3 PARLEMENT
GSUP1 Droits et prérogatives du parlement de Dole. Liste des suppots.
Annales des conseillers laïcs et des conseillers clercs depuis l’an 1500.
Présidents et chevaliers d’honneur depuis 1422.
Titres justificatifs de la noblesse transmissible aux descendants
attachée aux charges. Lettres de Louis XV. Lettres de M. Duban au sujet
de l’exil du parlement. Vente de charge. Copie de l’édit du roi qui rétablit
le parlement de Besançon, 1775.
Dossier. 41 pièces dont 2 parchemins.
1422-1775
GSUP2 Index alphabétique des matières qui ont fait l’objet des délibérations du
parlement. Registre
GSUP3 Institution du parlement : les magistrats et les officiers. Registre.
1679
1724
GSUP4-6 JUSTICES
GSUP4 Justice de Novillars et Amagney. Ventes, achats, acquisitions. Procès
de Montussaint avec Rognon pour la desserte de Rognon. Procès entre
des particuliers. Vingtième des biens fonds de la communauté de
Montgesoye, 1732. Etat des contrats consentis dans la terre d’Avilley
et ses dépendances. Dossier, 30 pièces dont 20 parchemins et 2 registres.
1630-1780
GSUP5 Registre des jugements de la seigneurie de Novillars, 1733-1741. Pièces
de procédure: J.-B. Colard, procureur d’office de la justice de Marchaux,
contre F. Mongenet, dudit Marchaux, les habitants de Marchaux assignés
sur l’appel. Acquisitions, ventes. Procès divers ; tenues de justice de la
seigneurie d’Amagney, 1733.Dossier, 96 pièces papier.
XVIIIe siècle
GSUP6 Pièces diverses : acquisitions, ventes, reçus, obligations, contrats de
mariage, mémoires de travaux, jugements. Procès Colard-Mongenet
(suite). Assignations. Saisies. Contrats de vente. Impositions.
Dossier, 110 pièces papier.
XVIIIe siècle - an XII
ETATS GENERAUX ET PROVINCIAUX
GSUP7 Convocation aux Etats de 1658. Projet d’un discours prononcé au chapitre
à l’occasion des Etats de 1788. Province de Franche-Comté. Montres
d’armes. Instruction politique de M. de Sérilly, intendant du Comté de
Bourgogne, son successeur, M. de Beaumont. Division ancienne du
gouvernement de la province. Limites entre la Franche-Comté et la Suisse.
Dossier. 16 pièces papier.
1525-1788
GSUP8-19 UNIVERSITE
GSUP8 Un cahier contenant l’original de la délibération du 8 janvier 1755, signée
des distributeurs, qui ordonne de rédiger l’inventaire des papiers de
l’Université. 8 cahiers d’inventaires. Double de l’inventaire précédent
(registre, cart. de 60 pages).1 registre et 8 cahiers.
1589-1728
GSUP9 Etablissement. Droits. Privilèges. Copies des bulles de Martin V et
d’Eugène IV pour l’établissement de l’Université de Dole. Copie des
lettres patentes de Philippe le Bon et de l’archiduc Philippe, 1424-1503 ;
de Charles-Quint, 1531. Règlement du 18 mai 1571 ; autre règlement,
1583. Nominations de professeurs, 1585-1597. Plusieurs abrégés
historiques des droits et établissements de l’Université. Distributeurs :
fonctions. Projet de déclaration portant règlement pour l’Université
de Besançon. Mémoire du parlement de Besançon contre l’Université.
Chaires : recrutement et concours ; mémoires. Dossier. 60 pièces papier.
1420-1750
GSUP10 Concession de privilège par Charles-Quint, 1531. Edit du roi
réglementant l’exercice de la médecine, 1707. Composition de
l’Université. Déclaration de S. M. touchant le paiement effectif de la dot
de l’Université assignée sur le revenu des sauniers, 1603-1616.
Réglementation par le roi des conditions d’admission aux chaires,
1703-1745. Charges de distributeur : brevet d’expectatise. Mémoire d’une
lecture de médecine, sans concours. Edit du roi créant un professeur de
droit public, 1745. Présentation de candidats au roi. Inventaire des
provisions et actes de prestation de serment des distributeurs et professeurs,
1634-1744. Inventaire de papiers et lettres patentes, 1424-1641. Edit de
1744 portant règlement pour la charge de professeur de droit français.
Règlements pour le rétablissement des études de droit canon et civil dans
les Universités : Paris, Bourges, Poitiers (édit du roi de 1679).Dossier.
84 pièces papier.
GSUP11 Registre des délibérations et résolutions des distributeurs. Registre.
1468-1759
1589-1694
GSUP12 Acte de MM. les distributeurs du 25 mai 1726, signifié aux professeurs
des deux facultés avec les pièces concernant cette affaire, qui sont :
1° la réquisition faite par les professeurs aux distributeurs ; 2° la copie
des lettres patentes et arrêt du conseil portant suppression de deux lectures
dans l’Université, 23 septembre 1724 ; 3° l’arrêt d’enregistrement au
parlement avec modification du 17 août 1725 ; 4° un mémoire des raisons
sur lesquelles cette suppression est fondée. Vacance à la faculté de
médecine, 1735. Lettre de M. d’Aguesseau pour remercier les distributeurs
de leurs compliments au sujet de son élévation, 3 mars 1717. Lettre de
M. d’Aguesseau pour qu’il ne se commette point d’injustice dans les
concours, 19 nov. 1720. Lettres patentes de distributeur en faveur de
François Bonhélier ; de Philippe-Prosper, marquis d’Arvisenet.
Délibérations des distributeurs, 1725-1726. Brevets d’expectatise.
Lettre du chancelier Pontchartrain pour que le sieur Tisserand soit admis
au concours pour la chaire de professeur de droit. Correspondance entre
le chancelier et l’Université au sujet de la nomination du sieur Gallet,
pourvu par S. M. de la chaire de droit français, 1743.Dossier.
133 pièces papier.
1678-1748
GSUP13 Remontrance du recteur de l’Université et du magistrat de la ville à la
duchesse de Parme, pour empêcher rétablissement de l’Université de
Besançon. Lecture du code civil et distributeurs : provisions et réceptions.
Accord entre les distributeurs et professeurs fait en la maison du recteur,
2 mai 1646. Plusieurs requêtes, mémoires des distributeurs contre les
professeurs ; arrangement proposé par le recteur. Arrêt du Conseil d’Etat
proposé du 10 juillet 1680. Premier concours de la lecture de théologie
1727. Lettres de provision données par les distributeurs. Vacances.
Nominations. Dossier. 133 pièces papier.
1562-1729
GSUP14 Permissions accordées aux professeurs pour s’absenter. Programmes des
cours. Lettres patentes pour la translation de l’Université de Dole à
Besançon. Programme des concours aux chaires vacantes. Règlement
pour commettre aux lectures pendant les vacances. Edit du roi sur l’étude
et l’exercice de la médecine, 1707. Deux lettres de M. de Pontchartrain sur
un concours, 1707-1708. Pièces concernant les remontrances faites contre
la suppression de deux lectures, 1743-1745. Quatre requêtes présentées par
les professeurs aux distributeurs. Concours pour la chaire de médecine :
lettres de MM. d’Anguevilliers, Chauvelin, Daguesseau, 1736. Délibération
des distributeurs sur le paiement des professeurs, 1735-1740.
Dossier. 121 pièces papier.
1675-1745
GSUP15 Contrôle des absences des professeurs, 1699-1765. Programme des cours,
1730-1760. Rentrées, 1724-1750. Thèse latine.
Dossier. 350 pièces papier.
XVIIIe siècle
GSUP16 Lettres et procès-verbaux concernant le concours de lecture de médecine,
1735. Concours pour la chaire de théologie, 1743-1744 (1 cahier).
Concours pour la chaire de théologie, 1770. Concours de 1748 : positions
de thèses. Concours pour la lecture canonique, 1745. Programme des
lectures vacantes dans plusieurs universités du royaume. Dossier.
110 pièces papier.
XVIIIe siècle
GSUP17 Convocations aux assemblées de l’Université. Questions. Thèses de droit
canonique. Pièces diverses. Concours pour la chaire de théologie, 1743.
Thèses de droit civil. Concours pour la chaire de médecine, 1759.
Concours de 1750.
Textes et thèses civiles, chaires de médecine : concours de 1751.
Dossier. 500 pièces.
XVIIIe siècle
GSUP18 Comptes des receveurs de l’Université. Dossier. 55 pièces papier.
1601-1654
GSUP19 Comptes des receveurs de l’Université. Dossier. 69 pièces papier.
1656-1705
GSUP20-22 FAMILLES
GSUP20 Titres généraux. Noblesse de Franche-Comté. Principales maisons.
Noblesse étrangère. Noblesse de robe. Division de la noblesse en quatre
classes. Bailly-Briet, homme de loi : pièces diverses ; laisser-passer ; don
patriotique, dépense, compte rendu de sa conduite depuis 1789. Famille
Chevanney des Daniels : arbre généalogique, pièces diverses, XVIIIe s.
Le chanoine Buson : discours, lettres ; nomination comme chapelain du
roi ; examen passé par Mlle de Berry pour sa première communion,
Edimbourg, 1831. Notes, prières, articles politiques. Notices sur la mort
de M. Buson. Dossier. 61 pièces papier dont 2 parchemins.
1720-1864
GSUP21 Famille Duban : Bonaventure Duban. Le chanoine Duban. Généalogie de
MM. Duban. - Famille Ebaudy : affranchissement. - Gonon, de
Baume : admission de Claude-Guillaume Gonon comme avocat au
parlement, 1682. - Gilbert Cousin : copie d’un bref de Pie V qui ordonne
son incarcération. - Claude-L. Gouniot, clerc tonsuré : constitution de
rente en sa faveur, 1768. - Famille de Grammont-Chatillon.Dossier.
71 pièces dont 7 parchemins.
1682-an VI
GSUP22 Le chanoine Maire : papiers concernant ses études. Bulles en sa faveur.
Lettres d’attaches. Installation. Permutation de canonicat. Provision de la
chapelle de Saint-Maimbœuf. - Simon Renard, ambassadeur de
Charles-Quint : copie incomplète des instructions, 1548-1549.Dossier.
46 pièces dont 21 parchemins.
1700-1800
VILLES
GSUP23 Besançon. - Mémoire sur la régalie, la vicomté et la mairie de Besançon.
Election du magistral. Lettre à la diète de Cologne par Jacques Rossel,
ambassadeur du roi de Suède, accrédité près du roi et de la République,
1632. - Décret de l’empereur sur le privilège de non appellando, 1640.
Lettre de l’empereur Maximilien au magistrat de Besançon pour faire
maintenir l’ancienne foi, 1570. Situation de Besançon et de la province
menacés par les Suédois, 23 nov. 1644. Conflit entre la justice municipale
de la cité et de la cour de régalie, 1644. Notes historiques. Correspondance
diverse : lettre de M. Chevanney des Daniels, député de la Cité à Vienne ;
de M. Bouvot : du comte de Saint-Amour. - Dole. Ordonnance pour
l’agrandissement de la ville de Dole. - Gray. Mémoire sur le
dépérissement de la ville de Gray. Progression des impôts. Droits de
douane. Edits de la police, 1599-1700. Marché pour construire le pont
de pierre, 3 septembre 1617.Dossier.
150 pièces papier dont 5 parchemins.
1262-1725
CONFRERIES
GSUP24 Confrérie de Saint-Georges. Liste des confrères en 1735. Supplique
adressée au roi. Copie d’un appel adressé aux princes et seigneurs de
Franche-Comté par l’archevêque Aymon contre le seigneur de Cordiron,
1366. Inventaire des titres produits par le marquis de Marmier, baron de
Ray, pour être admis au nombre des chevaliers de Saint-Georges. Dossier.
7 pièces papier.
1366-1735
GSUP25-26 ARCHIVES RELIGIEUSES
GSUP25 Procès-verbaux dressée en 1726, par M. de Courbouzon, conseiller au
parlement de Besançon, ensuite des ordres du roy, de tous les prieurés
de Franche-Comté. Registre.
1726
GSUP26 Recueil des bénéfices ecclésiastiques du diocèse de Besançon, contenant
les noms, les invocations des saints sous lesquels ils sont dédiés, des
patrons qui ont droit d’y nommer et des titulaires qui les possèdent
présentement. Registre.
BULLES
GSUP27 Bulle (en partie détruite) d’Innocent IV, qui défend de charger les frères
prêcheurs de la visite des monastères des religieuses, ou de l’exécution
des testaments, Lateran 1244. - Indult accordé au chapitre par
Alexandre IV, de ne pouvoir être obligé par lettres apostoliques, à ne
recevoir aucun des enfants, neveux ou frères des citoyens de Besançon,
XVIIIe siècle
à cause des vexations de ceux-ci à l’égard du chapitre, Viterbe,
21 mars 1257. - Bulle de Clément VII, qui confirme au chapitre de
Saint-Etienne les privilèges et possessions qui lui avaient déjà été
confirmés par une bulle d’Eugène III du 13 juin 1148, 22 mai 1380
(il ne reste qu’une moitié du parchemin). - Fragment de bulle de 1434.
Autre fragment de 1437. - Bulle de Nicolas V, qui autorise le chapitre
à nommer à l’office de crucifer de son église en tout temps de vacance,
sans que ledit office puisse tomber dans les règles d’expectative du
Saint-Siège, Rome, 6 mai 1447 - Bulle de Clément VII à Guillaume
Vaudet, évêque d’Elne, pour conserver une prébende et une pension sur
un bénéfice pendant le temps qu’il occupera l’évêché d’Elne, Rome,
19 décembre 1524. - Bulle de Paul V, instituant, en vertu des réserves,
Jean d’Orival chanoine de l’église métropolitaine, 22 juillet (bulle en
bon état suspendue par des cordelettes de chanvre). - Bulle de
Clément VIII, 13 septembre 1620. - Bulle d’Innocent XI,
novembre 1677 (bulle en bon état sur cordelettes de chanvre. Bulle de Clément XII confirmant une aliénation d’une portion de Chamars,
faite par Antoine-Pierre de Grammont, 10 avril 1738 (bulle bien conservée
sur lacs de soie).Dossier. 17 pièces parchemin.
ARCHEVECHE
GSUP28 Hugues III, archevêque de Besançon, reprend plusieurs sujets usurpés à
l’archevêché à Salins, 1090 (environ). Copie d’une confirmation faite par
l’archevêque Anséric à Albert, abbé de Baume, de plusieurs églises, 1133.
Sentence de Roger (de Pise) qui déclare que l’archidiacrerie de Salins ne
dut aucun dommage à l’archevêque de Besançon (commencement, du
e
XIII siècle). - Sentence de l’archevêque Jean, qui déclare que Saint-Jean
est la cathédrale, juin 1222. - Confirmation par le collège des cardinaux
de l’élection d’Eudes de Rougemont faite par trois chanoines délégués par
le chapitre, 18 février 1269. - Mandement d’Eudes de Rougemont pour
inviter les fidèles à réparer les injures faites à l’Eglise en la personne de
Guillaume de Cicon, chanoine, 9 juin 1279. - Acte par lequel Henri
Knooderer, évêque de Bâle, reconnaît qu’il est tenu de prêter serment
d’obéissance à l’archevêque de Besançon, 1280. - Achat de vignes à
Plainechaut, au nom d’Aimé Truson, imbécile et aveugle, 1324. Vente d’une vigne aux Chaprais, à Jacques Bon, dénoncée de la directe
et seigneurie de l’archevêché, 1378. - Autre vente, 1393 ; accensement, 1399. - Mandement du vicaire général pour faire mainmise
sur une vigne sise aux Corvées, 1435. - Mandement de l’archevêque
Quentin Menart à son receveur de payer annuellement, un cens de
12 deniers à Jeanne du Change. - Mort du cardinal de Granvelle.
Election de son successeur au siège de Besançon. Philippe II,
roi d’Espagne, se prononce en faveur de François de Grammont de Vezel,
qui réunit la majorité des suffrages. Il est recommandé au saint Père par le
chapitre, les gouverneurs de Besançon, le gouverneur de la province et
d’autres grands personnages. Il n’est point agréé et Sa Sainteté lui préfère
Ferdinand de Longwy, dit de Rye, 1586-87. - Election de
Claude d’Achey, 23 mai 1637. - Jean-Baptiste de la Tour réclame à
1244-1748
l’empereur et à l’archevêque le fief masculin de maître d’hôtel de
l’archevêché que détenait indûment la fille de son frère, 1642-44. Deux lettres du marquis d’Hyenne, concernant le sacre
d’Antoine-Pierre Ier de Grammont, 9 juin et 3 sept. 1643. - Comptes
des revenus de l’archevêché pendant la vacance du siège. Procès au sujet
des honoraires d’administrateurs entre Honoré-François de Grimaldi,
archevêque, et les chanoines Boudret et d’Orival, 1722-27. - Inventaire
des titres des archevêques de Besançon, princes du Saint Empire, pour
servir au procès pendant devant le conseil aulique, depuis 1606, contre les
gouverneurs de Besançon (du XVIIe siècle). - Correspondance avec
l’évêque de Saint-Claude et pièces diverses concernant les cures, 1743. Correspondance entre M. de Durfort et M. Seguin au sujet de la prestation
de serment et de l’élection de M. Seguin à l’évêché constitutionnel du
Doubs. Pièces diverses, 1791. - Dossier Le Coz : correspondance de
M. Le Coz ; lettres du cardinal Caprara ; du ministre des cultes ; sermons
de M. Le Coz ; notes sur les prêtres constitutionnels et papiers divers de
M. Le Coz.Dossier. 128 pièces dont 13 parchemins.
1090-1795
GSUP29-31 CHAPITRE
GSUP29 Echange entre l’archevêque de Besançon, Guy, et Villencus, 959. -
Reconnaissance de la maternité de Saint-Jean par les chanoines et chapitre
de Saint-Etienne, 1155. - Copie de lettres patentes accordant des
privilèges au chapitre, 1191-1479. - Difficultés entre les chapitres de
Saint-Jean et de Saint-Etienne. Sentences de l’archevêque, 1200-1250. Union des deux chapitres. Privilèges des chanoines, 1250-1300. Pièces diverses, 1280-1300. - Traité qui fixe les sommes que l’évêque
peut percevoir sur les paroisses pour ses visites, 1315. - Chanoines et
prébendes, 1300-55. - Actes divers : accensements, acquisitions,
donations. Dossier. 35 pièces dont 34 parchemins.
GSUP30 Dimes et héritages à Rennes (Doubs), 1404. - Contestations entre les
chanoines et les gouverneurs ; ces derniers étaient accusés d’avoir pris des
quantités de vin considérables aux premiers ; mandements du bailli d’aval ;
de l’archevêque Thiébaud, 1407. - Selecta ex actis capituli, 1412-83. Mainmise, au nom du duc et comte de Bourgogne, sur les chapelles de
Saint-Etienne, parce que les chapelains n’en faisaient pas le service,
1412-83. - Lettre d’Isabelle de Portugal, duchesse et comtesse de
Bourgogne, qui ordonne de donner aux enfants coriaux de l’église de
Besançon la portion de sel à laquelle ils avaient droit, nonobstant la
mainmise sur les salines, 1434. - Acte par lequel les gouverneurs
déclarent qu’ils n’imposeront aucune taille ni prestation sur le chapitre
et sur les autres ecclésiastiques de Besançon, 1434. - Echanges et ventes,
1440-43. - Sauvegardes de Philippe (1447), duc et comte de Bourgogne,
et de Charles-Quint accordées aux doyen, chapitre et chanoines de l’église
de Besançon et à leurs sujets, 1447-1525. - Exemption de la juridiction
de l’archevêque, 1452-82. - Bref de Pie V qui félicite le chapitre de sa
fermeté dans la religion catholique dans les temps dangereux des hérésies
de Luther et de Calvin, l’invité à l’union et à vivre en bonne intelligence
956-1396
avec les gouverneurs, 1569. - Bulle de Clément VII qui institue des
commissaires chargés de prendre des mesures contre ceux qui portaient
préjudice au chapitre dans la perception du sel, 1572. - Institution de
Pierre Chifflet comme chanoine, 1572. - Bref de Paul V qui nomme
Jean d’Orival protonotaire apostolique ; son serment, 1619-20. - Procès
au sujet de la charge de grand trésorier du chapitre. - Dotation de
chapelle, 1650. - Prise de possession de la charge de grand trésorier,
1718. - Lettre de M. de Choiseul à M. de Boursières par laquelle il lui
annonce qu’il le nomme chanoine, 1704. - Fondation de l’Eglise de
Besançon, 1775. Dossier. 59 pièces dont 36 parchemins.
1404-1775
GSUP31 Notes par le chanoine Denizot sur les maisons canoniales, 1419-1700.
Procès intenté au chapitre par les magistrats de Besançon au sujet de
l’abaissement des écluses des moulins de Rivotte et de Taragnoz, 1731-78.
Inventaire des Vignes du chapitre métropolitain situées dans le district de
Besançon ; - état des revenus et: des charges ; - projet de traitement
pour les chanoines. - Inventaire fait au chapitre par les commissaires
du district. - Pétition adressée au directoire du département par les
ci-devant chanoines pour obtenir une plus équitable répartition de leurs
traitements ; avis favorable du département. - Scellés à la métropole et
inventaire. - Biens ecclésiastiques ; déclarations des anciens possesseurs
de biens nationaux, 1789-1792.Dossier. 54 pièces parchemin.
1685-1792
PREBENDES
GSUP32 Etats des charges et revenus des 43 prébendes, 1789. - Prébendes de
Champagney ; institution d’un juge chatelain, 1744 ; - de Chevigney,
1209 ; - de Cussey, 1236-1510 ; - d’Ecole, 1748 ; - de Ferrières :
vente de terres, 1324 ; - de Fontenoy : donation, 1246 ; - de Franois :
achats et échanges, 1306-1744 ; - de Groson : confirmation ; constitution
de rente, 1148-1375 ; - de Pouilley-les-Vignes, 1730 ; - de Ronchaux :
amodiation du droit de patronage, 1380 ; - de Saint-Hilaire, 1680 ; - de
Saligney : testament du chanoine Jean de Dompré. Vente, 1249-1256 ; de Serre, 1740 ; - de Tarcenay : achats, 1241-1337 ; - de Mazerolle et
Vaux : terrier et compulsoire, 1752 ; - de Vieilley : achats, traités et
compromis, 1288-1638. Dossier. 42 pièces dont 29 parchemins.
GSUP33-34 TESTAMENTS
GSUP33 Testaments de clercs du diocèse ; - d’Hugues de Ray, 1325 ;
d’Etienne Bonvalot, 1331 ; - de Marguerite Brochet, femme de Jean de
Saint-Georges, chevalier bisontin, 1348 ; - de Guillemette de Burgille,
veuve de Thibault de Montmirey, 1439 ; - de Clémence de Battenans,
fille de feu Pierre de Battenans, 1360 ; - de Poncelet, chanoine et
trésorier de Saint-Jean, 1368 ; - d’Henri de Sauvagney, 1383 ;
de Simon de Confracourt, prêtre, 1387. - Extrait du testament de Marie
de Vergy, comtesse de Fribourg et de Neuchatel, 1407 (aucun sceau).
1209-1789
Dossier. 27 pièces parchemins.
1279-1438
GSUP34 Testaments de Jean Coulon, prêtre d’Aisans et de Cussey-les-Forges
(Côte-d’Or), 1442 ; - de Jean de la Baume, chanoine de Montbéliard,
1444 ; - de Jean Claircelier de Grantmont, notaire et citoyen de
Besançon, 1450 ; - de Louis Roche, écuyer, citoyen de Besançon, 1464 ;
d’Etienne Chambard, curé de Saint-Jean de Salins, 1467 ; - de Jean
Jacquemart, de Belvoir, demeurant à Gy, 1497 ; - de Jean Petit, prieur et
seigneur de Grancourt ; - de Guillaume Regnaud du Russey, 1551 ;
de Jean de Leugney, chanoine à Neuchatel, ancien curé de Flangebouche,
1552 ; - d’Etienne Despoutot, ancien chanoine de Saint-Jean, 1570 ;
de Pierre Bourgin de Vercel, prieur de Courtefontaine, chanoine de
Saint-Jean, 1571 ; - de Denys de Valimbert, chanoine de Saint-Jean,
1629 ; - de Jacob-Nicolas Perrenot de Granvelle, comte de Saint-Amour,
1642 ; - de la femme du précédent, Marie-Anne de Pourcelot, 1670.
(Quelques débris de sceaux ; aucun sceau intact.) Dossier.
31 pièces dont 30 parchemins.
1442-1670
GSUP35-36 CHAPITRES DIVERS
GSUP35 Chapitre de la Madeleine. Ventes ; fondations, en 1651, de la chapelle
de Saint-Jacques et de Saint-Etienne, par Jacques Bonnefoy de Belvoir.
Fulmination de bulles en cour d’officialité en faveur du sieur Gonon.
Extrait des délibérations capitulaires de l’église paroissiale et collégiale
de Sainte-Madeleine. - Prise de possession par le sieur Gonon de ses
canonicat et prébende. - Arrêt du parlement en faveur du sieur Gonon.
Privilège en faveur de Saint-Anatoile (de Salins) et protestation du chapitre
de Besançon. - Lettres d’attache sur bulles en faveur du sieur Gonon,
1724 (sceau sur bandelettes de parchemin). - Bulle d’Innocent. XII en
faveur du sieur Gonon (bulle sur cordelette de soie). - Nominations à des
canonicats. - Deux autres bulles d’Innocent XII (bulles intactes). Lettres patentes de Louis XV qui autorisent le sieur Gonon : 1° à faire
Une fondation ; 2° à disposer, à titre de fondation, d’une somme de
35.000 livres en faveur des curés de la paroisse, 1756.Dossier. 51 pièces
dont 34 parchemins.
1296-1760
GSUP36 Chapitre de Champlitte : Note manuscrite sur Champlitte (s.d.).
Copie d’une bulle d’Eugène IV instituant le chapitre, 1439. - Double
d’une transaction faite entre les chanoines de Champlitte et messieurs du
magistrat. - Mémoires imprimés xviiie s. - Chapitre de Gray. Inventaire
des principales pièces d’archives. Institution, de chanoine en faveur de
Pierre Duban. - Cahier de distribution de prébende. - Suite
chronologique des prévôts du chapitre. - Compte rendu par le chanoine
Duban des recettes et dépenses du chapitre, 1778-1786. - Chapitre de
Ray : visite par Antoine-Pierre de Grammont. Dossier. 35 pièces.
1556-1786
TITRES DIVERS
GSUP37 Remontrances du clergé de Bourgogne au roi pour obtenir l’exemption de
l’impôt décrété par l’édit du 14 mai 1726. - Doléances des vicaires en
chef adressées aux curés assemblés à Lons-le-Saunier (s. d.). Imposition sur le clergé. - Discussion entre le chapitre et les gouverneurs
à propos de l’impôt sur la mouture, 1640-1641. - Mémoire sur les
bénéfices ecclésiastiques (s. d.). - Invention des reliques des saints
Epiphane et Isidore, 1319. - Indulgences. - Rite. - Fondation du
séminaire des orphelins de Salins, 1580. - Sermons divers : un sermon
trouvé dans les papiers du P. Joseph, donné au chapitre par M. Petit,
missionnaire, et attribué à Richelieu. Dossier. 30 pièces dont 2 parchemins.
1319-1861
GSUP38-43 EGLISES
GSUP38 Eglise d’Arlay : construction de la nouvelle église, plans, devis,
souscription, délibérations des habitants, ordonnance de l’intendant pour
réunir les deux églises et en bâtir une nouvelle. - Pièces diverses :
correspondance. - Familiarité d’Arlay : déclaration des revenus ; copie
des statuts. - Rôle des habitants de la communauté d’Arlay en trois
classes. Dossier. 210 pièces papier.
GSUP39 Compte avec les paroissiens par le sieur Bailly, prêtre et curé d’Arlay,
depuis 1739.Registre.
XVIIIe siècle
XVIIIe siècle
GSUP40 Eglises diverses : Amancey, Amondans, Auxonne. Eglises de Besançon :
Saint-Ronat, Saint-Jean Dossier. 97 pièces dont 4 parchemins.
1340-1790
GSUP41 Eglises de Besançon (suite) : Saint-Jean-Baptiste, la Madeleine
(en construction). Dossier. 106 pièces dont 17 parchemins.
1267-1790
GSUP42 Eglises de : Bletterans, Chambornay, Charrier, Chatillon, Cussey,
Devecey, Doucier, Echenoz-le-Scé, Eysson, Fertans, Genevrey, Gy,
Lantenne-Vertière, Lombard, Louhans, Mandeure, Mantry, Mérey-Vieilley,
Mont, Montfaucon, Montmartin, Nod et Athose, Poligny, Pont-lez-Vesoul.
Dossier. 55 pièces dont 14 parchemins.
1222-1780
GSUP43 Eglises de : Pouilley-les-Vignes, Quingey, Rochefort, Ruffey, Saint-Sorlin,
Saint-Jean-Baptiste (de Salins), Saulnot, Sellières, Senlis,
Serre-les-Moulières, Tulle, Vellefrey, Velotte, Vezet. Dossier.
34 pièces dont 9 parchemins.
FAMILIARITES
GSUP44 Familiarité de Pesmes. - Familiarité de Gray : Union des chanoines à la
familiarité, 1600. - Statuts de l’église N.-D. de Gray. - Vente de Mgr
de Monaco. - Arrêt du parlement qui fixe le nombre des chanoines. -
1219-1785
Fondation d’un maître de musique et de quatre enfants de chœur dans
l’église paroissiale de Gray, par Hugues de Marmier, président du
parlement de Dole. - Fondations et pièces diverses. - Inventaire des
contrats et titres en faveur de la familiarité de Gray. - Fixation des
fondations à acquitter. - Registre des rentes de la familiarité. Etat et distribution du casuel pour 1754. Dossier. 78 pièces dont
3 parchemins.
1509-1780
ORDRES RELIGIEUX. - COMMUNAUTES D’HOMMES.
AUGUSTINS
GSUP45 Abbaye de Saint-Paul. Vie scandaleuse des chanoines. Copie d’une charte
de 1044, par Hugues Ier, pour la restauration de l’abbaye de Saint-Paul.
Affaire entre le chapitre de l’église métropolitaine et l’abbé de Saint-Paul.
Procès entre l’abbé et les chanoines. - Sentence du parlement, 1766.
Mense : détail des biens et revenus - Abbaye de Montbenoît : le chanoine
Duban contre les chanoines. - Prieuré d’Erival (diocèse de Toul) :
copies de pièces. - Prieuré de Rosey : mémoire adressé au roi par le
P. Linglois pour l’obtenir. - Prieuré de Vuillorbe. Dossier. 61 pièces
dont 2 parchemins.
1044-1778
BENEDICTINS
GSUP46 Abbaye de Gigny : quartiers de noblesse exigés pour y entrer. - Abbaye
de Luxeuil : baux et pièces diverses. - Abbaye de Saint-Claude :
règlement de M. le cardinal d’Estrées, 1700 ; - bulle de sécularisation
et érection, 1741. Prieuré de l’Etoile : enquête sur l’état du prieuré.
Prieuré de Jussanmoutier : achat d’une vigne, 1275. - Prieuré du
Mont-Roland.Prieuré de Morteau. - Prieuré de Vaucluse : fondation
du prieuré, 1267. Dossier. 49 pièces dont 2 parchemins.
CISTERCIENS
GSUP47 Abbaye de Balerme : copie d’une donation faite à l’abbaye de Balerme
par Gaucher, seigneur de Salins, 1172. - Abbaye de Bithaine : pièces
d’un procès entre M. de Courbouzon, abbé de Bithaine et le curé du Val
de Saint-Eloi, 1723-1725. - Abbaye de Clairefontaine : brevet d’une
pension de 1.500 livres accordée par le roi à M. Jean-Antoine de Camus,
1748. - Abbaye de Rosières : bulle d’Alexandre III, 1178. Accord entre
l’abbé de Rosières et Aimond de Waldré, 1180. Droit d’usage dans les
bois de Vadans, 1190 (copie). - Ordres divers : Carmes de Battant :
acquisitions, 1704 ; fondations, 1719. - Carmes de Gray : délibérations
pièces diverses. - Carmes de Salins : achat de la maison du Toupet, 1674.
1152-1766
Papiers concernant la maison du Poupet. Vente de la maison dite du Poupet,
1751. - Jacobins de Besançon : accensement d’une maison, 1378. Dominicains de Besançon et Quingey. - Cordeliers de Besançon et de
Gray : affaire Duban. - Copie des lettres patentes des comtes de
Bourgogne en faveur des Cordeliers, 1566. - Fondation. - Chartreux
de Bonlieu : copie de donation et accord, 1205-1283. Poursuite en saisie
réelle par les chartreux de N.-D. de Bonlieu. - Jésuites : pièces diverses
pour ou contre. - Déclaration du roi, 1762. - Constitution de
Clément XIII, 1763. Pièces en vers.
Dossier. 80 pièces dont 5 parchemins.
1145-1765
ORDRES RELIGIEUX. - COMMUNAUTES DE FEMMES.
GSUP48 Clarisses. - Carmélites : Le pape Paul V exemple les carmélites de Dole
de la juridiction de l’archevêque de Besançon, 1620. - Exemption de
l’ordinaire par Innocent XI, 1676. - Echange entre les carmélites et
l’hôpital du Saint-Esprit, 1639. - Sentence de la vicomté de Besançon
qui envoie les carmélites en possession d’une maison sise rue de Glères,
1679. - Ursulines - Abbaye de Remiremont (femmes).
Dossier. 27 pièces dont 6 parchemins.
1527-1698
ORDRES MILITAIRES. - HOPITAUX.
GSUP49 Ordre de Malte : assignation au prieur, 1440. - Mandement en reprise
d’instance pour M. Jean de Jussey, 1442. - Dispense d’âge pour Adrien
de Melchastel, âgé de six ans, et sa réception au nombre des chevaliers,
1666. Plainte contre M. Duban ; rapport sur cette affaire ; mémoire de
M. Duban, 1717. - Projet d’une construction d’une maison à Canot pour
M. le commandeur. - Procès-verbal des preuves de Jean-Claude-Alexis
Duban pour sa réception dans l’ordre de Malte, 1716. - Hôpitaux :
Sainte-Brigitte : donations, 1208-1291 ; - échanges, 1285-1300 ; accensement, 1278 ; - constitution de rente, 1294. - Reconnaissance
de cens, 1316 ; - accensement, 1342-1564. - Lépreux : règlement pour
leur isolement (copie s. d.).
Dossier. 37 pièces dont 3 parchemins.
PERIODE REVOLUTIONNAIRE
GSUP50 Châteaux féodaux. - Eglises qui doivent être consacrées au culte. -
Eglise Saint-Pierre réservée aux fêtes nationales. - Affectation des
maisons des ursulines, et des annonciades aux tribunaux, à Pontarlier. Manufacture d’horlogerie : vente du couvent des bénédictins de
Besançon au citoyen Auzières, fabricant, d’horlogerie. Substitution
des citoyens Euvrard et Louvrier aux citoyens Pion et Brunet comme
membres de l’Agence nationale d’horlogerie par ordre du représentant
Fouché (du Cher). Compte rendu de l’administration de la manufacture
1208-1756
par le citoyen Charles, agent comptable. Exposé des articles concernant
les causes du dépérissement. Appréciation du conseil général du Doubs
sur les causes de la décadence. Lettre de Bénézech, ministre de l’intérieur,
donnant mandat aux citoyens Euvrard, Charles et Labrune de s’enquérir des
causes de la décadence tant de la part de Mégevand que d’Auzières.
Expropriation pour le préfet du Doubs contre la veuve Boulanger, les frères
Trott et Mégevand ; jugement, an XI. - Correspondance de M. Seguin,
évêque constitutionnel. - Prêtres qui ont abdiqué leur état et déposé leurs
lettres. - Exercice du culte : correspondance du préfet Jean Debry avec
les maires du département. - Affiches imprimées. - Contributions.
Dossier. 89 pièces.
1791-1805
GSUP51-52 RECUEIL DE PIECES DIVERSES MANUSCRITES ET IMPRIMEES.
GSUP51 Le bon destin de la Franche-Comté, Lyon, 1631. - Statuts et
règlements faits en rassemblée des citoyens de la cité impériale
de Besançon, Besançon, 1644. - Plusieurs plaquettes sur les
événements de 1668. T. I.
XIIIe-XVIIIe siècles
GSUP52 Parlement : copie du délibéré des Etats de Franche-Comté de 1629.
Tableau des avocats ; - remontrances, 1749-51. - Journal de ce qui
s’est passé dès le mois de juin 1758 ; - noms des conseillers exilés,
1761 ; - gazette, 1759 ; - remontrances, 1760 ; - Jésuites, 1761 ;
mémoire composé après l’édit de décembre 1770 et les funestes
révolutions qui en ont été la suite. - Observations sur l’état du
commerce en Franche-Comté et les moyens de prévenir sa ruine.
Relevé des épices, 1770-1790. - Mémoires divers. - Tableau des biens
nationaux à vendre dans le district de Besançon, 2 novembre 1790.
Organisation judiciaire, 1790 : proclamation du roi et décrets sur
l’incendie de Saint-Claude en l’an VIII ; sur la croix de mission ;
XVIIe-XVIIIe siècles
la liberté, etc. T. II.