C 4721-4859 Bureau des Finances de la généralité de Bordeaux

Transcription

BUREAU DES FINANCES ET TRESORIERS DE FRANCE A
BORDEAUX
édits des mois de novembre 1691 et septembre 1692
(29 septembre 1693). — Ordonnance sur l'enregistrement
des lettres de légitimation, naturalité, noblesse, etc.
(2 août 1779).
SUPPLEMENT
C. 4723. (Liasse.) — 44 pièces papier.
C. 4721. (Liasse.) — 44 pièces parchemin, 3 sceaux.
1576-1760. — 1 à 4. « Édits et ordonnances, déclarations et règlements sur le faict, ordre, maniement et distribution de nos finances », adressés par Henri IV au
bureau des finances au camp de Saint-Denis, le 26e jour
de juillet 1590. — 5. Lettres patentes donnant la charge
de président du bureau au plus ancien des conseillers et
trésoriers généraux (4 février 1626). — 11 et 12. Protestation du bureau des finances contre les agissements du sr
Thomas Brillard, chargé par le Roi du recouvrement des
sommes dues à Sa Majesté sur les remboursements des
rentes, offices, en exécution de la déclaration du
4 octobre 1668. — 6. Proposition faite au bureau pour
subvenir aux frais et dépenses extraordinaires causés par
la maladie contagieuse survenue en la présente ville depuis quelques jours (août 1636). — 7. Les titre et qualité
de noble sont maintenus en faveur d'Etienne Richon,
président des Trésoriers de France à Bordeaux (octobre 1659). — 9. Liste de Messieurs les présidents et trésoriers de France en la généralité de Bordeaux, suivant leur
ordre et rang de réception (1668). — 16. Édit rétablissant
les officiers du bureau des finances de Bordeaux et les
fonctions et privilèges de leurs charges (1672). — 17.
Lettres patentes donnant aux greffiers en chef des bureaux des finances les mêmes honneurs et prérogatives
qu'aux trésoriers généraux (30 octobre 1695). — 18 à 23.
Affaires de préséances (1669-1694). — 24. Soumission
au bureau des finances faite par Lalanne, ancien notaire
de Bordeaux, comme procureur du Roi au bureau (17191721). — 30. Succession d'Arnaud Duval, trésorier de
France à Bordeaux (1760). — 38. Droit annuel, etc.
1789-1790. — Lettres patentes du Roi sur les décrets de
l'Assemblée Nationale « transcrites ez registres du Bureau
des finances de la généralité de Bordeaux » : imposition
des ci-devant privilégiés, contribution patriotique, pensions et traitements, octrois, caisse d'escompte, aliénation
de biens domaniaux, droits féodaux, formation des rôles
d'impositions, mendiants, etc.
C. 4722. (Liasse.) — 11 pièces parchemin, 36 pièces papier.
1613-1779. — Ordonnances et délibérations du Bureau. — 1. Députation de M. d'Essenault, conseiller du
Roi, trésorier de France en Guienne, pour aller à la Cour,
afin d'empêcher la création d'un second bureau à Agen
(26 novembre 1625). — 2. Paiement des frais de voyage à
la Cour des srs de Vivez et de Nort (1671). — Les receveurs du domaine de la généralité de Bordeaux seront
tenus de présenter dans quinzaine « un estat au vray… de
tous les membres et portions dud. domaine » ainsi que
leurs lettres de provision (8 janvier 1618). — 10. Imposition de la somme de 80.000 livres sur la généralité de
Bordeaux « pour l'entretènement des gens de guerre » ;
ordonnance pour le Quercy (10.800
livres)
(19 avril 1623). — 13. Proclamation de l'enchère faite par
Jean Terrail, marchand de Lyon, de la somme de 60.000
livres « sur 300 balles de canelle, poivres et autres espiceryes et drogueryes du poids de sept cens quintaux… icelles balles trouvées en mer tirées à bord par le naufrage
des carraques brisées à la coste de Médoc »
(13 avril 1627). — 17. Les trésoriers, receveurs et comptables du pays de Béarn et Navarre seront tenus de faire
enregistrer au bureau leurs lettres de provision (1638). —
35. Les vacans situés en dehors des murs de Bordeaux,
devant la porte Dijeaux « allant à Saint-Seurin et à la
Chartreuse » sont déclarés être du domaine de Sa Majesté : ils pourront être donnés à fief (4 septembre 1669). —
38. Ordonnance du bureau portant règlement des saisies
féodales à raison de 5 livres chacune (4 juillet 1678). —
42. Impositions ordonnées pour le paiement des gages
des commissaires et contrôleurs des guerres créés par
1646-1724. — Enregistrement de lettres de provisions
d'offices et de quittances de finances. — 1. Extrait des
lettres et contrats représentés par Me Jean de Mosnier,
conseiller du Roy en sa cour de parlement de Bordeaux,
en vertu desquels « il jouist et pocedde les greffes civil
présidial, des appeaux, parisis, places de clerc, présantations. Et doublement d'icelles, du siège de Limoges,
comme héritier de Me Jean de Mos-
nier, son père » (17 janvier 1663). — 2 à 21. —
Enregistrement de lettres de provisions d'offices :
Etienne Tanesse, professeur de droit, jurat perpétuel de
Bordeaux (1705) ; Guillaume Viaut, conseiller du Roi,
trésorier de France et général de ses finances en la généralité de Bordeaux (1706) ; Pierre d'Iharce, conseiller du
Roi, médecin major de l'hôpital de Bayonne (1713) ;
Jacques de Lamarque, inspecteur des finances de la généralité (1716) ; Pierre-Joseph Laboirie, Jacques de Loyac,
Pierre de Cazeau, Pierre-François de Lasalle de Canins,
conseillers au parlement de Bordeaux (1717) ; AndréFrançois-Benoit Le Berthon d'Eguille, président à mortier
au parlement de Bordeaux (1717) ; Pierre-Joseph Gobineau, conseiller du Roi en la Cour des Aides et finances
de Guienne (1724). — 22 à 49. Enregistrement de quittances de finances : Blaise Barie, receveur des tailles
d'Astarac (1633) ; officiers de la sénéchaussée de
Bayonne ; Anne de Raymond de Salle-gourde, vve de Me
Jean de Martiny (1715) ; Frédéric Maurice de Gramont de
Villemontée ; — rachats de capitation. — 51 à 55. Requête portant nomination de Me François Farjonel comme
receveur général du taillon en Guienne (1644) ; — de
Pierre Destang comme receveur du taillon de l'élection de
Bordeaux (1646).
requête des officiers de l'élection de Périgord demandant
qu'il leur soit alloué 160 s. par paroisse à cause du droit
de sceau (1639). — 39 à 53. Élection de Sarlat : liste des
officiers en l'année 1670 ; — receveurs alternatifs des
tailles. — 54 à 56. Élection de Cognac : liste des officiers
de l'élection en 1670, etc. — Élection des Lannes : receveurs des tailles ; — officiers réservés ; — requête de
Paule de Pontac, veuve de Toussaint Dalesme, sr Dupin
(1668) ; — commission donnée à Bernard de Borda,
conseiller du Roi et lieutenant général à Dax, pour faire
passer en revue la compagnie du vice-sénéchal des Lannes (1762). — 83-88. Greffiers héréditaires alternatifs en
l'élection de Rivière-Verdun ; receveurs des tailles. — 89.
Bail de cautions de Jean de Laroche, receveur des tailles
du Comminges (1596). — 90. Installation d'Arnaud Despujols en l'état et office de conseiller et contrôleur général
du domaine du Roi en Guienne (29 mai 1626). — 91.
Octroi de l'office de receveur du domaine au comté de
Quercy à Raymond Martiny en remplacement d'Antoine
du Buisson, décédé (17 septembre 1595). — 92. Octroi de
l'état et charge de capitaine et gouverneur des villes et
château de La Réole, à Pierre de La Courtiade, sr de Lamothe Camgrande (1681), etc.
1595-1783. — Offices. — 1-2. Élection de Guienne :
État au vrai des provisions de l'office appartenant à feu
Me Anthoine Lagrave, conseiller du Roi, premier élu
assesseur en l'élection de Guienne (1662). — 3-15. Élections de Condomois et Bazadais : état au vrai des provisions et quittances des finances rapportées par Me François de Bunes, lieutenant principal en l'élection de Condom (1663) ; nominations de receveurs des tailles, etc. —
16 à 25. Élection d'Agen : « État au vrai de recepte faicte
par Me Jean Canor, receveur et payeur des gages des
officiers du siège présidial d'Agen » (1617-1619) ; nominations de receveurs des tailles ; — liste des officiers qui
composent le bureau de l'élection d'Agen (1707) ; — arrêt
du Conseil d'Étal du Roi déléguant les srs Thibault et
Boullenger, trésoriers généraux de France en la généralité
de Bordeaux pour enquêter sur les insolences et blasphèmes des nommés Gaysses et du Vignau, receveurs des
tailles en l'élection d'Agen (1630). — 27-28. Élection de
Périgord : ordonnance en faveur de Pierre de Froidefont,
juge d'appeau du comté de Périgord (1666) ; — listes dos
officiers de l'élection de Périgord en 1701 et en 1767 ; —
1595-1774. — 1. État de la nouvelle fixation faitte par
le Roy en son Conseil, de la finance des offices… de
gardes des sceaux, conseillers secrétaires audienciers,
conseillers secrétaires contrôleurs… dans chacune des
chancelleries près les cours supérieures, conseils supérieurs et provinciaux, etc… (Édit de juin 1715). — 5. État
des gages des receveurs généraux des vingt généralités du
royaume, à partir du 1er janvier 1718. — 6. Gages, augmentations et droits des trésoriers de France et autres
officiers du bureau des finances de la généralité de Bordeaux (1663). — 7 à 11. États au vrai des gages des offices du parlement de Bordeaux ; — noms des officiers
(1640, 1642, 1711, 1712, 1772). — 12 à 37. Pièces diverses relatives au paiement des gages ou augmentation des
gages des officiers du parlement de Bordeaux (16341771). — 38. État au vrai de la recette et dépense faite par
Jean Thierry, receveur et payeur des gages de la chambre
mi-partie établie à Nérac (1615-1617). — 42. Bail de
caution de Me Jean Cosme, payeur des officiers de la cour
des aides d'Agen (1631). — 45. Gages de M. de Bichon,
président de la cour des aides de
Guienne (1732-1735). — 58. Pierre Feydieu, conseiller
du roi, payeur des gages des officiers de la cour des aides
de Guienne : scellés (1753). — 66. Gages de Pierre de
Bérard, conseiller du Roi, président présidial au siège de
Libourne (1668). — 67. État au vrai des gages de messieurs les juges présidiaux de la sénéchaussée de Bazas
(1595-1596) ; — plainte en retranchement de gages
adressée à M. Pellot, intendant, par Jérôme de Lauvergne,
conseiller et avocat du Roi au présidial de Bazas
(1668). — 74. Requête et ordonnance pour Moïse Dagassan, huissier en la cour présidiale d'Agen (1668). — 75.
Assiette et département faits par les officiers de l'élection
de Condomois et Bazadais, établie à Condom, de la
somme de 1.968 livres, 19 s. 1 d. pour le paiement des
gages des officiers du siège présidial de Bazas (1638) ; —
role des officiers du siège présidial de Condom
(1648) ; — paiement des gages de Jean de Mellet, président présidial au siège de Condom (1647). — 85. Gages
de Henri Dulong, président présidial au siège de Nérac
(1676). — 88. États au vrai de la recette et dépense faite
par Jean de Laborie, receveur et payeur des gages des
juges présidiaux et officiers en la sénéchaussée de Périgord, de 1595 à 1600 ; — gages de Henri de Champaignac, premier président en la sénéchaussée et siège présidial de Périgueux (1654) — 95. Paiement des gages de
Jean Martiny, conseiller receveur et payeur des gages du
siège présidial de Sarlat (1657). — 98. Requête de Jean
de Chastenet, sr de Puységur, conseiller du Roi et vicesénéchal d'Armagnac, Comminges, Rivière-Verdun et
Haute-Guienne, pour obtenir le paiement de ses gages
(1635). — 100. Paiement des gages de François de
Nouaillan, comte d'Ayen, sénéchal et gouverneur du
Rouergue (1626). — 101. Gages de Henri de Raimond, sr
de Sallegourde, capitaine et garde du cypressat (1651). —
102. Gages de Nicolas du Portal, contrôleur général des
fortifications de Guienne (1659) etc.
C. 4727. (Liasse.) — 7 cahiers de 317 feuillets papier, 6 pièces
papier.
1662-1676. — 1. État des officiers des élections de la
généralité de Bordeaux en 1662 : officiers réservés et
officiers supprimés (exécution de l'édit d'août 1661). — 2.
État au vrai de remboursements d'offices, dressé en exécution de l'édit d'août 1661, par élections : Bordeaux,
Périgueux, Agen, Lannes, Condom, Saintes, Cognac.
Sarlat ; — comptes arrêtés au bureau des finances, le
19 juin 1671 : somme totale : 680.270 livres 8 sols. — 3.
État au vrai de remboursements d'offices dressé en exécu-
tion de l'édit de décembre 1665, par élections : Bordeaux,
Périgueux, Agen, Lannes, Condom, Saintes, Cognac,
Sarlat ; somme totale, 451.154 livres 14 sols 9 deniers ;
avec un état supplémentaire dressé en exécution de l'édit
d'août 1661 : somme totale, 17.882 livres 3 sols 7 deniers. — 7. États des remboursements ordonnés aux officiers supprimés des élections de la généralité de Bordeaux en 1663 et 1664 ; — états de distribution des gages
et augmentations des officiers des présidiaux et justices
royales de la généralité de Bordeaux en 1665 et 1666. —
11. États au vrai de remboursements d'offices dressés en
exécution d'arrêts du Conseil des 12 septembre et
10 octobre 1671 (1673 et 1675).
1679-1790. — Personnel des finances ; scellés après
décès. — Jacques Rocquard, commis à la recepte des
tailles de l'élection de Bordeaux en 1645 et 1646
(1679) ; — Jean Arnaud, receveur général du domaine du
Roi en Guienne (1705) ; — Henri de Lalanne, écuyer,
conseiller du Roi, receveur et payeur des gages du parlement de Bordeaux (1737) ; — François-Bernard Roche,
conseiller du Roi, receveur général ancien et mitriennal
des domaines et bois de la généralité de Bordeaux
(1744) ; — Gallois, receveur des tailles de l'élection de
Condom et Bazadais (1751) ; — André Cescosse, receveur alternatif et mitriennal des domaines et bois de la
généralité de Bordeaux (1751-1767) ; — Gabriel Barré,
conseiller du Roi. receveur et payeur des gages du parlement de Bordeaux (1762) ; — Joseph Leroy de Joinville,
receveur général du domaine (1770) ; — Jean Morel,
receveur des tailles de l'élection de Condom (1778) ; —
Broca, procureur en Guienne (1784) ; — Alexandre
Génevois, directeur et receveur général des droits domaniaux de la généralité de Bordeaux (1785) ; — Jeanne de
Lamothe, veuve de Jean Prade, capitaine de navire
(1787) ; — Mel de Fontenay, commis à l'exercice de la
recette générale (1790).
1624-1790. — Correspondance. — 1. Lettre de Houssay aux trésoriers de France, à Bordeaux, au sujet des
impositions
de
1624
(Saint-Germain-en-Laye,
26 octobre 1624). — 2. Lettre de Boulenger, trésorier de
France à Bordeaux, rendant compte à ses collè-
gues du bureau des finances des démarches faites à Paris
auprès de la Reine mère et des membres du Conseil
d'État, afin que la mission d'intendant de justice, police et
finances en Guienne, confiée à M. de Verthamon, soit
rapportée (Paris, 3 juin 1630). — 3. Lettre de Gaston
d'Orléans, frère de Louis XIII, aux trésoriers de France à
Bordeaux : il leur demande de le soutenir dans la lutte
contre le cardinal Mazarin « fléau du royaume » (Paris,
7 août 1652). — 4 à 7. Lettres signées Colbert, adressées
aux trésoriers de France à Bordeaux, relatives au domaine
du Roi et au remboursement des charges (1667-1671). —
8. Lettre des trésoriers de France assemblés à Paris aux
trésoriers de France à Bordeaux, au sujet de la dépense et
du maintien de leur droit de noblesse (Paris,
25 mai 1668). — 9. Lettre des trésoriers de France à
Rouen aux trésoriers de Bordeaux, relative à l'attribution
aux intendants « de la cognoissance de la voirie » (Rouen,
12 décembre 1669). — 10. Lettre signée Duquesnoy,
relative à la création du bureau d'Auch (Paris,
22 janvier 1721). — 11. Autre lettre signée Guilhier,
relative au remboursement des avances et « à la décharge
de la connaissance des parties » dont le bureau serait
amené à passer les actes ; considérations sur la jurisprudence appliquée à cet égard, aux notaires parisiens (Paris,
11 mars 1770). — 12 à 40. Lettres signées Necker, de
Vergenne, Lambert, au sujet des impositions établies par
le Roi et par l'Assemblée Nationale (1779-1790). — 106.
Lettre signée Frotté : « Messieurs, Je n'ay point encore vû
M. Colbert parce qu'on ne l'a point vû depuis sa maladie
qui a esté suivie de celle de Me de Chevreuse, sa fille,
depuis laquelle il n'a osé revenir chez luy par ce que c'est
la petite verolle qui l'auroit obligé de s'abstenir de la Cour
pour longtems. Cependant, comme l'on n'oserait rien faire
ny proposer sans luy, je languis d'impatience de faire ma
sollicitation
pour
notre
terrier… »
(Paris,
27 septembre 1671), etc.
C. 4730. — 1 cahier de 44 feuillets papier.
1683. — État de la somme imposée « sur tous les sujets
contribuables aux tailles de la généralité de Bordeaux
pour employer à la solde et subsistance de ses troupes,
entretenement des maisons royales, et satisfaire au payement des charges estans sur les receptes générales et
particulières » pour l'année 1683. — Élection de Bordeaux : recette et dépense : 629.700 livres ; — Élection
de Périgueux : recette et dépense, 519.090 livres ; —
Élection d'Agen : recette et dépense 549.227 livres ; —
Élection des Lannes : recette et dépense 164.120 livres ; — Élection de Condom : recette et dépense 397.100
livres ; — Élection de Saintes : recette et dépense 555.390
livres ; — Élection de Cognac : recette et dépense
190.850 livres ; — Élection de Sarlat : recette et dépense
313.610 livres ; — Total de la recette et de la dépense,
3.319.137 livres.
C. 4731. — 1 cahier de 79 feuillets papier.
1765. — Id… pour l'année 1765. — Élection de Bordeaux : 788.088 livres 4 sols 6 deniers ; — Élection de
Périgueux : 606.900 l. 11 sols ; — Élection de Sarlat :
321.604 livres 17 sols 4 deniers ; — Élection d'Agen :
930.996 livres 2 sols 4 den. ; — Élection de Condom :
671.550 livres 18 sols 10 deniers. — Total :
3.162.415 liv. 11 s. 1 den.
1772-1789. — Lettres d'imposition pour l'élection de
Bordeaux. — Lettre d'imposition de la somme de 55.348
livres pour le taillon de 1616 ; — Lettres d'impositions de
la somme de 522.030 l. pour l'année 1698 ; — de
518.256 l. pour l'année 1701 ; — de 585.096 l. pour l'année 1702 ; — de 646.583 l. pour l'année 1709 ; — de
674.821 l. pour l'année 1714 ; — de 659.906 l. pour l'année 1718 ; — de 1.361.489 l. 4 s. 1 d. pour l'année
1783. — Lettre d'imposition pour l'année 1773 : 643.325
livres 2 sols (29 juin 1772) ; — pour l'année 1774 :
643.325 livres 2 sols (12 juin 1773) ; — pour l'année
1779 : 643.325 livres 2 sols (17 juillet 1778) ; — pour
l'année 1780 : 643.325 livres 2 sols (30 juin 1779) ; —
pour l'année 1781 : 1.354.664 livres 3 sols 1 denier
(27 septembre 1780) ; — pour l'année 1782 : 1.359.196
livres 4 sols 1 denier (10 août 1781) ; — pour l'année
1784 : 1.360.016 livres 19 sols 9 deniers
(2 août 1783) ; — pour l'année 1786 : 1.358.104 livres 2
sols 1 denier (11 août 1785) ; — pour l'année 1787 :
1.358.104 livres 2 sols 1 denier (18 août 1786) ; — pour
l'année 1788 : 1.358.104 livres 2 sols 1 denier
(8 août 1787) ; — pour l'année 1789 : 1.344.865 livres 7
sols 9 deniers (1er novembre 1788) ; — pour l'année
1790 : 1.671.040
livres 19
sols 1
denier
(16 octobre 1789).
1628-1713. — Élection de Bordeaux. — « Assiette et
despartement faict sur les villes, juridictions et
parroisses de l'eslection de Guienne et Bourdelloys de la
somme de 5.724 livres 17 sols six deniers » pour l'année
1628 (état complet des paroisses de l'élection de Bordeaux en 1628) ; — Assiette et département de la somme
de 70.187 livres 6 sols 8 deniers pour les « garnisons » et
les officiers du taillon (1633) ; — de la somme de 32.294
livres « pour la commutation du droit de vériffication de
rolles des officiers de lad. eslection »… (1633). — État
des dépenses de 1645 (fragments) ; — États des recettes
et dépenses de 1722 (incomplet) et de 1733 ; — État des
recettes et dépenses faites par M. Mel de Fontenay sur les
exercices 1789 et 1790, depuis le mois de janvier jusques
et y compris le mois de juillet 1790. — 8. Ordonnances
contre les élus de Bordeaux faute par eux d'avoir remis
les assiettes (1633-1638). — Affaires diverses concernant
le paiement des gages des officiers de l'élection (16401669). — Rachat par la généralité de Bordeaux des offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et contrôleurs des
matériaux servant à la construction et réparation des bâtiments créés par l'édit de juin 1705, moyennant 18.000
livres et les deux sols pour livre : requête du receveur des
tailles de l'élection à ce sujet (1713).
C. 4734. (Liasse.) — 13 cahiers en pièces papier.
1658-1784. — Élection d'Agenais. — États au vrai de
la recette et dépense faites par les receveurs des tailles :
1658, 605.533 l. 3 s. 3 d. ; — 1682, 509.997 l. ; — 1703,
581.797 l. ; — 1707, 658.546 l. ; — 1718, 753.629 l.
14 s. ; — 1726, 919.236 l., 18 s. ; — 1746, 991.780 l.,
12 s. 4 d. ; — 1766, l.662.100 l. 14 s., 4 d.
C. 4735. (Liasse.) — 17 cahiers en pièces papier.
1572-1742. — Élection d'Agenais : tailles et taillons. —
3. Assiette et département de la somme de 4.066 écus, 18
sols « pour estre emploiée au paiement du sr Hans Frédéric, coulonnel d'un régiment de lansquenets » (1693). —
16. Assiette et département de la somme de 4.950 livres
pour être payée à Jean-Baptiste Paléologue, munitionnaire
général des camp et armées du Roi en Italie (1642). —
17. Assiette et département de la somme de 14.716 livres
« tant pour l'entretènement de la garnison de la ville de
Clairac et citadelle d'icelle… que pour le razement et
desmolition de lad. citadelle » (1642).
1605-1762. — Élection d'Agenais. — Procès-verbal de
M. de Gourgue, trésorier de France en la généralité de
Guienne, sur l'imposition des tailles pour l'année 1605 :
99.170 l. 11 s. 6 d. — 2. Autre procès-verbal de M. de
Gourgue au sujet des réclamations à lui adressées par
certaines communautés de l'Agenais qui se plaignaient de
l'arpentement dressé en 1651 pour assurer une meilleure
répartition des tailles (1612). — 3-4. Les délégués de
certaines communautés de l'Agenais, convoqués à Agen
« par permission du duc d'Epernon » somment les élus de
l'Agenais de ne plus procéder par paroisses, dans le
département de la taille, mais par juridictions et consulats,
comme on a toujours accoutumé de le faire en ce pays
(1626) ; — ordonnance des trésoriers de France à ce sujet. — 9. Les consuls d'Agen protestent contre l'imposition d'un « fouage à raison d'un sol pour feu… comme
estant du tout contraire aulx droictz et privilèges dudit
païs » (1635). — 21. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne
qu'il sera établi des collecteurs des tailles dans toutes les
paroisses des élections d'Agen et Condom, avec défense
de nommer des personnes qui auront rempli cette fonction
l'année précédente (1710). — 22. État des possesseurs des
biens nobles qui ont été maintenus par jugement de la
cour de l'élection d'Agen, et auquel il doit être pourvu
pour le remboursement de la taille des années 1757, 1758
et 1759 au département de l'année 1763.
1595. — Élection de Condomois et Bazadais. — 1. Extraits des registres du Conseil d'État et de la Cour des
Aides : lettres royaux au sujet du paiement des tailles
dans le Condomois et le Bazadais et en particulier dans la
ville de Mézin (1595-1608). — 2. Lettres d'imposition de
la somme de 53.328 l. 10 d. pour les tailles, et de
36.476 l. « pour l'entretenement des garnisons et autres
dépances extraordinaires » (1617). — 3. Assiette et
département, par juridictions, de la somme de 37.749 l.
(1617). — 4. Lettres d'imposition de la somme de 53.308
livres 2 deniers sur le pays de Condomois, Astarac et
Bazadais, pour l'année 1620 (30 octobre 1619) — 5-11.
Assiettes et départements par juridictions et paraisses
(années 1620, 1625, 1629, 1630). — 12. Lettres d'imposition de la somme de 41.895 livres 7 deniers sur le pays de
Condomois, Astarac et Bazadais, pour l'année 1629 ; —
prescriptions des présidents trésoriers de France au sujet
de la levée. — 13. Extrait de l'état final du compte du
taillon du Condomois pour l'année 1632. — 15-18. Assiettes et départements de la taille, crue de la taille, paiement des gages, par juridictions et paroisses, pour l'année
1637. — 19. État des restes dus par les paroisses de l'élection de Condomois et Bazadais pour les années 1635,
1636, 1637, 1638 et 1640 (27 mars 1641). — 24. Comptes de la communauté de Buzet pour l'année 1652. — 25.
Ordonnance des présidents trésoriers de France contre
Bigos, receveur des tailles du Condomois (1669). — 2633. États au vrai de la recette et dépense de l'élection de
Condom pour les années 1692, 1693, 1694, 1695, 1696,
1698 et 1699. — 36. « Aperçu des traités qui ont dû être
faits par MM. les receveurs généraux des finances, avec
M. Morel, receveur des tailles de l'élection de Condom,
d'après le brevet général de répartition des impositions
ordinaires et vingtièmes de la généralité de Bordeaux, des
années 1777 et 1778 »…
Périgueux, et Joseph Delpy, titulaire desd. charges, Jean
Morelet, sr de Lafont, caissier, de la recette et dépense par
lui faites des deniers provenant du recouvrement des
sommes restées à recouvrer le 14 février 1743, « jour qu'il
a été chargé de lad. caisse sur l'exercice 1742 et antérieures, et du montant entier des impositions des exercices
1743 à 1748 », etc… — 17 (1 à 252). Réponses des
communautés au sujet des privilégiés exempts (1775).
Saintes. — 8. État des restes de l'élection de Saintes
pour l'année 1631. — 11. Minute du procès-verbal fait à
Saintes par Jean de Lachabanne, trésorier de France,
contre le sr Dubourg, receveur des tailles en lad. élection,
à cause de l'exercice de 1636. — 12. État des restes de
l'année 1638. — 14. Lettres d'imposition de la somme de
270.222 livres sur l'élection de Saintes, pour la subsistance des troupes (1641). — 17. Requête contre les élus
de Saintes qui ont procédé sans commission à l'imposition
de 25.627 livres 14 sols 6 deniers (1659).
1641-1781. — Élection de Périgueux : tailles et taillons. — 1-2. Assiette et département (par paroisses) de la
somme de 311.456 l. 6 s. (1641) ; — états au vrai de la
recette et de la dépense. — 3. 1651 : recette, 436.136 l.
10 s. 8 d. ; dépense, 175.578 l. 6 d. — 11. 1682 : recette
et dépense, 478.000 l. — 17. 1688 : recette, 474.571 l. ;
dépense, 473.626 l. 1 s. 2 d. — 22. 1695 : recette et dépenses, 494.645 l. — 23. 1781 : recette et dépense,
779.476 l. 11 s. 10 d.
1616-1775. — Élection de Périgueux : divers. — 1.
Lettre d'imposition de la somme de 96.535 l. (1616). — 2.
Extrait des impositions, pour l'année 1616, sur les élections de Périgord et d'Agenais. — 3-8. Impositions de
l'année 1635 : François de Verthamon, conseiller du Roi
en son Conseil d'État, maître des requêtes ordinaires de
son hôtel, intendant de la justice et police de Guienne,
enjoint à André Dalesme, greffier de l'élection de Périgord d'envoyer les commissions des tailles aux syndics et
« cottizateurs » des paroisses. — 16. Compte de caisse
que rend par devant Jacque Delpy de La Roche, conseiller
au parlement de Bordeaux, propriétaire des charges de
receveur ancien et alternatif des tailles de l'élection de
1599-1770. — Élections diverses : Sarlat. — 1. État des
comptes rendus en la chambre des comptes, à Paris, par
François Manières, receveur des tailles et taillons (exercices 1638 à 1644). — 2. Lettres d'imposition de la somme
de 109.076 livres pour l'année 1645. — 4-5. Jean Hardouin est chargé par l'intendant Gedeon Tallement du
recouvrement des restes dus des tailles de 1647 à
1653 ; — de la levée de la somme de 750.000 livres pour
l'entretien des troupes (1654). — 6-7. État des recettes et
dépenses de l'élection (1670 et 1777).
Cognac. — 18. État des sommes imposées sur les paroisses des châtellenies de Jarnac, Châteauneuf, Marsignac, Cognac, Merpins, Bouteville et Montignac (Charente) distraites des élections de Niort, Angoulême et
Saint-Jean-d'Angély, pour composer celle de Cognac, de
1630 à 1636. — 19. Lettres d'imposition de la somme de
119.674 livres 19 sols 6 den., pour l'année 1638. — 22.
Assiette et département de la somme de 209.000 livres
sur l'élection de Cognac pour l'année 1665. — 23. Rôle
des paroisses de l'élection de Cognac en 1666.
Lannes. — 24. « Règlement sur les abus qui se commettent au département et collecte des tailles et subsides
des sénéchaussées de Lannes. A Bourdeaux, par Millanges, imprimeur ordinaire du Roy, mil cinq cens nonante
neuf. ». — 26. Lettres d'imposition de la somme de
20.145 l. 18 s. 1 d., pour l'année 1616.
— 28. Lettres d'imposition de la somme de 8.000 livres
sur les pays de Mont-de-Marsan, Tursan et Gavardan
pour l'année 1672. — 29-50. États des communautés de
l'élection des Lannes qui doivent jouir de la somme de
30.000 livres accordée par M. le contrôleur général sur les
fonds libres de la capitation de la généralité d'Auch, des
années 1768 et 1769 « en considération des pertes qu'elles
ont faites par les inondations, par les incendies, et les
dédommager des travaux sur les grandes routes » ; —
correspondance à ce sujet (1770).
Armagnac. — 53. Lettres d'imposition de la somme de
65.916 l. 4 d. pour l'année 1616. — 54. Procès-verbal de
saisie faite sur certaines communautés (Vic-Fezenzac,
Nogaro, Barcelonne, etc.) de l'élection d'Armagnac « qui
restaient à obeyr ». (1627). — 55. Assiette et département
de la somme de 32.699 l. 9 s. 8 d. ; détail par communautés (1629). — 56. Lettres d'imposition de la somme de
78.673 l. 19 s., pour les années 1628 et 1629. — 58. Procès-verbal dressé par Etienne de Richon, chevalier, conseiller du Roi, trésorier général de France et grand voyer
en Guienne, qui décrit le mauvais état des prisons de VioFezensac et demande d'urgentes réparations (1635). —
59-60. Restes dus pour l'année 1634 « à cause de
l'insolvabilité des habitans » ; — arrêt du Conseil à ce
sujet (1635).
Comminges, Astarac, Lomagne, Rivière-Verdun, Bigorre. — 61-62. Lettres d'imposition de la somme de
45.580 l. 14 s. pour la taille, et de la somme de 10.142 l.
sur le pays de Comminges pour l'année 1616. — 63. Lettres d'imposition de la somme de 45.313 l. 11 s. 4 d., pour
le taillon sur le pays de Comminges, pour l'année
1628. — 54-67. Assiettes et départements de la somme de
33.525 l. 14 s. (1628) et de la somme de 44.839 l. 9 s. 4 d.
(1633), etc. — 68-71. Etat au vrai des paroisses détachées
des recettes de Condomois et de Comminges pour former
celle d'Astarac (1622) ; — lettre d'imposition de la
somme de 25.514 l. 7 s. pour 1629 ; assiettes et département de 1633 à 1634. — 75. Lettres d'imposition de la
somme de 59.414 l. 10 d. sur l'élection de Lomagne pour
l'année 1629. — 76-79. Lettres d'imposition sur l'élection
de Rivière-Verdun (1616 et 1629) et, sur le comté de
Bigorre (1663 et 1672).
crues,
gages
d'officiers,
taillon,
etc.
(6 décembre 1615). — 2-4. Première, seconde, septième
et dernière assiettes de la recette de Cahors pour l'année
1624. — 6. Lettres d'imposition, sur l'élection de Quercy,
de la somme de 93.312 livres, pour l'année 1627. — 7-9.
Première, quatrième et cinquième assiettes de l'élection
de Quercy, pour l'année 1628. — 10. Lettres d'imposition
sur l'élection de Cahors de la somme de 40.429 l. 5 s. 3 d.
t. pour l'année 1629. — 11. Cinquième assiette de l'élection de Quercy pour l'année 1629, montant à la somme de
3.129 l. 3 s. 6 d. t. — 12. Seconde assiette du taillon imposé sur l'éleclion de Quercy pour l'année 1630 : montant
de l'assiette, 17.242 livres 12 sols 2 deniers t. — 13. Troisième assiette des garnisons de l'élection de Quercy pour
l'année 1632 : 38.340 l. 18 s. 8 d. t. — 14. Troisième
assiette des garnisons de l'élection de Quercy pour l'année
1633 : 42.665 l. 12 s. 8 d. — 15. Seconde assiette du
taillon de la gendarmerie pour l'année 1634 : 17.454 l.
12 s. 2 d. t. — 16-19. Première, troisième, quatrième et
cinquième assiettes de l'élection de Quercy pour l'année
1634. — 20. Lettres d'imposition sur l'élection de Figeac
de la somme de 40.429 l. 5 s. 3 d. t. pour l'année 1629. —
21. Cinquième assiette (élection de Figeac) pour l'année
1630 : 4.726 l. 7 s. 4 d. — 27. Seconde assiette du taillon
(élection de Figeac), pour l'année 1633 : 19.838 l. 17 s.
1 d., etc.
1616-1635. — Élection de Rouergue. — 1. Lettres
d'imposition sur le pays de Rouergue, composé de trois
recettes : Haut-Rouergue, Bas-Rouergue et Mur-deBarrez, de la somme de 123.901 l. 18 s. 10 d., pour les
tailles, crues, etc., pour l'année 1616. — 2. Taille du comté de Rodez pour l'année 1617 : 34-835 l. 3 s. 10 d. —
Taillon du Haut-Rouergue pour 1623 : 8.731 l. 15 s. —
6. Imposition mise sur le Haut et Bas-Rouergue et le
comté de Rodez en 1626, pour la construction du pont de
Toulouse. — 10. Lettres d'imposition de la somme de
146.256 l. 5 s. 2 d., sur les trois recettes du Rouergue,
pour l'année 1628. — 11. Impositions sur le Haut et BasRouergue pour 1629 : 46.688 l. 5 s. 4 d. chacun, etc.
C. 4743. (Liasse.) — 6 cahiers de 173 feuillets papier.
1615-1634. — Élection de Quercy (Cahors et Figeac). — 1. Lettres d'imposition sur la sénéchaussée de
Quercy, composée de trois recettes : Cahors, Montauban
et Figeac, de la somme de 101.676 livres pour les tailles,
1686-1692. — État au vrai de la recette et dépense faite
par Me Jean Ducluzel, écuyer, sr de Lagran-
ge, conseiller du Roi, receveur général du domaine de la
généralité de Bordeaux, des deniers provenant desdits
domaines en l'année 1686 : recettes, 14.979 l. 13 s. 4 d. ;
dépenses, 27.314 l. 1 s. 4 d. ; — 1687 : recettes et dépenses, 37.114 l. 4 s. ; — 1688 : recettes et dépenses,
48.195 l. 12 s. 6 d. ; — 1689 : recettes et dépenses,
41.519 l. 2 s. 6 d. ; — 1692 : recettes, 37.830 l. 3 s. 1 d. ;
dépenses, 37.836 l.
C. 4744. (Liasse.) — 1 cahier de 76 feuillets papier.
1689-1693. — État au vrai de la recepte et dépense
faite par Me Jean Ducluzel, etc., des deniers provenant
des domaines engagés… pour être employés au paiement
des fiefs et aumônes, gages d'officiers, etc., pendant les
années 1689 à 1693 : recettes et dépenses, 32.703 l. 18 s. ;
et en grains : 25 pipes, 9. boisseaux blé froment, 6 boisseaux, 12 picotins faisant 7 boisseaux 1/2 avoine, et 6
gelines.
1693-1699. — État au vrai de la recepte et dépense
faite par Me Jean Ducluzel, écuyer, sr de Lagrange, conseiller du Roi, receveur général des domaines et bois de la
généralité de Bordeaux, des deniers provenant desdits
domaines… en l'année 1693 : recettes, 52.840 l. 8 s. 8 d. ;
dépenses, 52.840 l. 8 s. 8 d. — 1694 : vente des bois ;
recettes et dépenses, 9.815 l. ; domaines en général,
recettes et dépenses, 49-321 l. 11 s. 8 d. — 1695 : domaines en général, recettes et dépenses, 51.251 l. 11 s.
11 d. — 1696 : domaines en général, recettes et dépenses,
42.409 l. 19 s. 5 d. — 1697 : domaines en général, recettes et dépenses, 40.726 l. 19 s. 5 d. — 1699 : domaines en
général, recettes, 36.236 l. 13 s. ; dépenses, 36.248 l. 13 s.
6 d.
1686-1697. — États des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Bordeaux (1686,
1688 à 1693, 1695 et 1697).
1688-1700. — État des charges assignées sur les domaines engagés dans l'étendue de la généralité de Bordeaux de 1688 à 1700.
1702-1709. — États des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Bordeaux, de 1702
à 1709.
1723-1730. — « États de la recette et dépense que le
Roi, en son Conseil, a ordonné et ordonne être faites par
le sr Arnault Davignon, etc., receveur général, ancien
alternatif et triennal des domaines et bois de la généralité
de Bordeaux… des deniers laissés en fond dans l'état de
la ferme générale des domaines de France pour être employés au payement des charges étant sur les domaines et
amendes de la généralité de Bordeaux », pour les années
1723, 1727, 1728 et 1730.
parchemin, 5 pièces papier.
1731-1740. — Id… pour les années 1731 à 1740.
1741-1750. — Id… pour les années 1741 à 1750.
1751-1787. — Id… pour les années 1751, 1753 à 1755,
1757 à 1759, 1767, 1768, 1778, 1786, 1787.
1576-1703. — Ban et arrière-ban, montres, logement
des gens de guerre, etc. — 1. Romain Sudre, ecuyer, sr du
Tau est dispensé de servir en personne et mis au rang des
nobles contribuables (1576). — 2. Rôle de la montre et
revue de Blaye en 1580 (incomplet). — 3-4. Rôle de la
montre et revue faite au château de Mauléon-en-Soule par
Gérard de Belah, conseiller du Roi et juge de Mauléon, de
douze hommes de guerre établis dans led. château sous le
commandement de Jean de Belsunce (6 juillet 1610). —
5-9. Rôle de la montre et revue faite au Château-Neuf de
la ville de Bayonne par Pierre de Cruchette, commissaire
ordinaire des mortepaies de Guienne, de douze hommes
de guerre établis dans led. château sous le
commandement de Jean de Lur, sr et vicomte d'Uza
(13 mai 1610) ; — autre rôle de la montre et revue faite
au Château-Vieux de Bayonne par Pierre de Cruchette de
63 soldats établis par le Roi dans lad. ville de Bayonne
sous le commandement de messire Antonin de Gramond,
souverain de Bidache et comte de Guiche
(10 novembre 1610) ; — autre rôle du 23 mars 1611. —
11-12. Lettres d'imposition d'une somme de 28.658 livres
sur tous ceux qui ont été du parti du prince de Condé
durant les derniers troubles ; — ordonnances des trésoriers de France à ce sujet (1615-1616). — 13. « Rôlle de
ceux qui ont suivy Monsieur de Bourzolles en ces derniers mouvements en sa compagnie des chevaux léger »
(1622). — 19-21. Département de la somme de 41.000
livres sur la généralité de Bordeaux pour l'armement du
Médoc ; — de 200.000 livres pour les frais de démolition
des fortifications de La Rochelle ; — de 101.500 livres
pour l'entretien de la garnison de Bergerac (1629). — 26.
Commission donnée aux trésoriers généraux de Bordeaux
pour faire imposer sur la généralité la somme de 82.000
livres t. dont 41.000 seront destinés au remboursement de
l'achat des chevaux pour les armées de l'intérieur et de
l'extérieur, et 42.000 pour compenser les droits de la
comptablie de Bordeaux qui n'ont pu être perçus
(31 mai 1636). — 27-30. Logement des gens de guerre à
Guîtres, Rions, Gabarret, et itinéraire de soldats allant en
Espagne (1649-1703). — 31-33. États des noms et gages
des officiers et archers des compagnie du prévôt général
de la généralité de Bordeaux (1679, 1681, 1689).
1262-1765. — Domaine du Roi : Bordelais. — 1-2.
Procès-verbal fait par Etienne de Pontac, trésorier de
France à Bordeaux pour les maisons qui avoisinent le
palais de l'Ombrière et qui sont de la mouvance de Sa
Majesté, et rapport de Jean Le Roux, commis du maître
des réparations en Guienne (1575). — 3. Lettres patentes
accordant aux Feuillants de Bordeaux la continuation
d'une pension de 1.200 livres, moyennant la célébration
« le XXVe jour d'aoust, jour et feste de St-Louis, par chacun an », d'« un grand et solennel service pour nostre
conservation et santé et pour la prospérité de nos armes,
auquel assistent nos présidens et trésoriers généraux de
France » (28 mai 1645). — 4. Copie (XVIIe siècle) des
titres des maire et jurats pour les padouens de Bordeaux
(1262). — 5. Dépenses et revenus de la maison de la
force (1765). — 10. Exporle pour Jean Peyronnet d'une
pièce de pré padouen à Saint-Loubès (15 juin 1636). —
13. Inféodation de la terre et seigneurie de Vayres, en
faveur d'Arnaud-Jacques de Gourgues, chevalier conseiller du Roi et maître des requêtes de l'Hôtel, moyennant la
somme de 385 livres (19 juin 1683) (Copie collationnée). — 14. Vente faite par les commissaires députés par
Sa Majesté à Messieurs les maire et jurats de Libourne de
la prévôté dud. Libourne, avec tous les droits y rattachés,
moyennant la somme de 5.027 écus sols (20 juin 1595)
(Copie). — 15. « Exporles pour raison des plassages dans
Libourne en faveur du Roy comme duc de Guienne, les
années 1463, 1470 et 1484 » (Copie du XVIIe siècle).
1626-1784. — Domaine du Roi : Agenais. — 1. Contrat d'aliénation du domaine d'Agenais et Condomois en
faveur de Jean Dureau, avocat au parlement de Paris, pour
la somme de 175.500 livres (13 août 1641). — 2. Procèsverbal de Pierre de Gourgues et Richard Pichon, trésoriers
généraux de France en Guienne, sur l'afferme des prisons
d'Agen (1626). — 3-6. Procès-verbaux de l'afferme du sel
et poisson salé d'Agen (1626-1654). — 7-11. Supplique
adressée par les concessionnaires de l'afferme du sel et du
poisson salé dans l'Agenais, Antoine et Pierre Aurières.
François et Pierre Bonnailh, aux président, trésoriers de
France et généraux des finances en Guienne ; ils se plaignent d'avoir souffert « de grandes non jouissances les
années 1645 et 1646 à cause de la maladie contagieuse
arrivée en la ville de Bordeaux ces années-là » et demandent un rabais (1647). — 23. Bail à cens en faveur de
Pierre Geneste de Fondeville de l'emplacement de l'ancien château de la ville de Laparade (1678). — 24.
Concession à titre d'accensement à Germain Casamajou,
notaire royal et juge de la baronnie de Cambes, d'un
terrain vacant « qui a servi autrefois d'emplacement à un
temple » dans la ville de Miramont (1784). — Pièces
diverses de comptabilité (1716-1717).
1436-1759. — Domaine du Roi : Périgord. — 1-79.
Copies de baux à cens, reconnaissances, transactions, etc.,
consenties par Jean de Bretagne, comte de Périgord et
vicomte de Limoges, de 1436 à 1440,
et relatifs à des localités ayant appartenu à la juridiction
de Ségur (Dournazac, Saint-Saud, Lanouaille, Razac-surl'Isle, Bussière-Galant, Sarrazac, Tocane, etc.). — 80.
Procès-verbal d'adjudication de la vente de « la seigneurie
de la ville de Bergerac, paroisse Saint-Martin-de-laMagdeleine et la Cosne en dépendant, justice haute,
moyenne et basse, nomination aux officiers ordinaires »,
etc. François Bouigue, procureur en la cour du parlement,
agissant au nom des habitants de Bergerac, est déclaré
adjudicataire pour la somme de 1.900 livres 10 sols, y
compris le sol pour livre (29 juillet 1642). — Pièces de
comptabilité (1716-1717).
1620-1754. — Domaine du Roi : Quercy et Saintonge. — 1. Registre des causes du domaine du Roi en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Montauban, avrilmai 1632. — 2. Ordonnance touchant le rachat de la justice de Cazals en Quercy (1620). — 3-5. Pièces d'un procès au sujet de la propriété des marais salants de Brouage,
Marennes, etc. ; commission de vérification donnée à M.
Morault de la Vacherie et procès-verbal dressé par lui
(1623-1625). — 6-12. Vente du domaine du Roi en Saintonge : paroisses de Geay, Roumégoux, Saint-Porchaire et
Boutiraud (1666). — Bail de la terre et baronnie de Dolus
dans l'île d'Oléron (1732-1733), etc.
1581-1744. — Domaine du Roi : Lannes, Navarre,
Soule, etc. — 1. Registre de recettes et dépenses de 1612
(fragments). — 4-5. Commission au sénéchal de Bigorre
pour procéder au bail à ferme de l'ancien domaine de
Navarre (1616). — Commission au sénéchal des Lannes
pour l'afferme de la grande coutume de Bayonne
(1621). — au sénéchal de Lannes pour procéder au bail à
ferme des domaines du Roi dans la sénéchaussée des
Lannes (1632) et des « menus membres » du domaine de
Dax (1636). — 6. Bail des domaines et droits domaniaux
de Navarre et Béarn, moulins de Belloc, Nay, Garros, etc.
(3 août 1668). — 8. Contrat de bail à nouveau fief du
moulin bannier de Labrit (1581). — 9. Foires et octrois
accordés aux habitants de Boucau-Vieux (1633). — 10.
Titres présentés au bureau par Armand-Jean de Peyre,
comte de Troisvilles, pour les domaines qu'il possède en
Soule (1668). — 12. Accise de Dax : bail Melon
(1716). — 13-14. État des droits appartenant à M. le duc
de Biron, baron de Mugron (1765) ; — droit du bac sur la
rivière de l'Adour, appartenant à M. de Cabannes, écuyer,
seigneur baron de Cauna (1765). — 15-44. Foraine des
Lannes (Arzac et Bayonne) : états au vrai de la recette et
dépense pour les années 1591 et 1597 ; — procès-verbal
des proclamations de 1617 ; — commission de receveur
général donnée à Pierre Dandouin, bourgeois de Bayonne
(1635) ; — états au vrai de 1652 à 1663 ; — affaire Dolines-Robillard (1666-1669) ; — pancarte des droits pour
les années 1724, 1725, 1726. — 49. Pièces diverses de
comptabilité (1716), etc.
C. 4759. (Liasse.) — 4 cahiers couverts en parchemin de 156
feuillets papier.
1643-1678. — Domaine. — 1. Registre de présentations de la commission de la vente du domaine (1643). —
2. Registre des instances qui se poursuivent en la chambre du domaine de Guienne établie à Bordeaux (16581659). — 3. Registre des instances poursuivies par devant
messieurs les trésoriers généraux de France en Guienne
pour le paiement des lods et ventes des biens et fiefs
nobles (2 juillet 1662-novembre 1666). — 4. Registre des
instances du domaine du Roi, du 14 décembre 1677 au
18 février 1678.
C. 4760. (Liasse.) — 174 pièces papier
1633-1787. — Contentieux du domaine. — 1. Enquête
sur les malversations et exactions commises par Etienne
Gouttes, avocat au Conseil privé du Roi et réformateur du
domaine dans la juridiction de Sainte-Foy (1632). — 7.
Liquidation des dettes des communautés de la juridiction
de Saint-Macaire (Saint-Macaire, Sainte-Croix-du-Mont
et Aubiac, son annexe ; N.-D.-de-Pian, Saint-Pierred'Aurillac et Saint-Maixent) (30 octobre 1676). — 9-34.
Pièces d'un procès entre François Baranton, Théophile
Denis et Gabriel Lajaunie et Marie Briand au sujet des
droits de lods et ventes dus à la duchesse d'Aiguillon,
engagiste du domaine d'Agenais, pour la terre et seigneurie dite « de la petite métairie », paroisse de SaintNazaire, juridiction de Sainte-Foy (1683). — 44-78.
Contestation entre Jean Viaut, conseiller du Roi, Paul de
Labeylie, écuyer, d'une part, et Gui Donissan, chevalier,
seigneur de Citran, au sujet de l'hommage dû au Roi pour
la maison noble de Grain, paroisse d'Ambarès (lods et
ventes) (1707). — 102-121. Pièces d'un procès entre les
syndics de la paroisse N.-D.-de-Pian, juridiction de
Saint-Macaire, d'une part, messire Jean-Baptiste-Henri de
Fayard, le maréchal de Biron et le marquis de Castelmoron, au sujet de la propriété du padouen, dit a « de Pennot » (1762). (Parmi les pièces de ce procès, on trouve
une plaquette imprimée portant pour titre « Privilège des
habitants de Saint-Macaire et lettres patentes de confirmation, des mois de janvier 1386, août 1609, novembre 1615, juillet 1685. »). — 127-135. Pièces d'un procès
intenté à Philippe-Louis Lagarde, payeur des gages des
officiers du parlement de Bordeaux, accusé de détournements (1770). — 136-152. Amortissements et francsfiefs : maison noble du Grand Conty ou de Talbot, rue des
Ayres, acquise de M. de Verthamon, moyennant 12.000
livres, par Pétronille Sarrade, du couvent de Notre-Dame
(1705-1787), etc.
1604-1776. — Domaine : Iles et îlots. — 1-2. Jugement
de Messieurs les trésoriers de France au sujet de la possession d'« une pièce d'isle scize et scittuée sur la rivière
de Garonne et au-dessus de la ville de La Reolle, appelé
l'islet de Migema » (1604). — 3. Ordonnance des trésoriers de France attribuant à Charles de Schomberg, duc
d'Halluin, gouverneur du Languedoc « une isle nouvellement née et formée dans la rivière de Bordeaux au devant
du ruisseau de la Maqueline à trois cens pas de l'isle de
Casau » (1635). — 4. Ile de Saint-Macaire appartenant au
duc d'Epernon (fragment de requête) (1659). — Olive de
Lalanne, dame des Jaubertes, veuve de feu messire François de Pontac, baron de Beautiran, obtient mainlevée de
la saisie faite par les agents du domaine des îles des Jaubertes (1668). — 6-7. Arrêt du Conseil d'État du Roi
donné à Nancy le 22 août 1673, portant règlement général
sur les contestations formées pour les îles, îlots, atterrissements, ponts, péages, etc., établis et construits sur les
rivières de Garonne, Dordogne, etc. ; — ordonnance
particulière de l'intendant Guillaume de Lève pour la
généralité de Bordeaux. — 8. Taxe de 320 livres imposée
à messire Claude de Durfort pour le droit de pêche dont il
jouit « au dessus le port de Civrac » (1694). — 9. Ile dans
la Garonne, paroisse de Saint-Hilaire-de-Paillet
(1701). — 10. Aveu et dénombrement fourni au Roi par
Pierre de Lacoste, pour la possession de l'île de Matone,
située dans la Garonne, paroisse de Barsac
(2 décembre 1703). — 11. Hommages rendus au Roi pour
l'île de Lalande, située dans la Garonne, paroisse de
Quinsac (1711). — 15-18. Concession faite à la veuve
Lecorre, de l'île située dans la Garonne devant Casseuil et
appelée l'île de Casseuil ou Lecorre (1776).
1638-1757. — Aubains :
successions. — SuzanneMarie Bazeille, vve de Louis Pemigeon, tailleur, native de
Bitche, au pays des Deux-Ponts, décédée à Bordeaux le
7 décembre 1647. — 6. Guillaume Cary, Anglais, décédé
à Bordeaux en novembre 1660. — 8. Isaac Arondeaux,
marchand hollandais, décédé à Bordeaux en 1652. — 10.
Latour, du pays de Liége (1686). — 12. Georges Knasbrough, marchand anglais, natif du comté d'York
(1690). — 24. Jacques Cazalet, fermier des droits d'aubaine (1691). — 26. Jean Balfour, né à Dantzick
(1691). — 34. Hermann Houinck, Hollandais, décédé à
Langoiran (1691). — 54. Joris Vanhamstede, Hollandais
(1696). — 72. Pinty, Italien (1709). — 78. André Sobotker, marchand, consul danois à Bordeaux (1710). — 85.
Jean Beert, Flamand, décédé aux Chartrons (1711). — 98.
Mathieu Rées, marchand de Dordrecht, en Hollande
(1690). — 100. Etienne Argan, « lapidaire », natif de
Genève (1695). — 102. André-Simeon d'Amileta
(1715). — 103. Darcy, Irlandais (1757).
1722-1757. — Aubains : successions. — 1. Papiers de
la succession du baron de Vanstammer ou Esquinch,
gentilhomme allemand, décédé à Bordeaux en l'hôtellerie
dite du « Roy de France » (1722). — 50. Heich, Allemand de Hambourg (1726). — Herry, Flamand
(1726). — 54. Officiers anglais (1728-1733). — 57. Bonaventure Gaillon, de Corfou, décédé à Bordeaux, rue
Bouquière (1730). — 58. Collet Chesne, marchand savoyard (1731). — 63. Dubourg, Irlandais (1735). — 64.
Demoiselle Arch de Gan, Irlandaise (1737). — 68. François Graves, Catalan (1751). — 93. Jean Bonfield, décédé
à Artigues dans l'Entre-deux-Mers (1757). — 95. Jean
Corpus, négociant à Bordeaux (1721).
1633-1778. — Successions en déshérence ; bâtards.
1597-1754. — Domaine du Roi : papier terrier. — 1-12
Règlements divers pour la confection des pa-
piers terriers (1650-1752). — 13-24. Commissions pour
la confection des papiers terriers : M. de Gourgues pour le
comté de Blaye (1624) ; — M. de Pontac pour la sénéchaussée de Mont-de-Marsan (1647) ; — M. de Tortaty
pour Montpazier, Lalinde et Molières en Périgord
(1647) ; — M. de Relyon pour la Saintonge (1647 et
1648) ; — M. de Lacabanne pour le Bazadais (1647) ; —
M. de Thibaut pour l'Agenais (1655) ; — M. de Relyon
pour Sainte-Foy-la-Grande (1655) ; — M. de Lacour pour
Capbreton et Labenne (1659) ; — M. de Lacabanne pour
Saint-Macaire et Captieux (1662) ; — M. de Thibaut pour
Libourne, Saint-Émilion et Ville-franche-de-Périgord
(1669). — 25. Papier terrier de Brouqueyran, juridiction
de Bazas, 1697-1599 (fragment). — 26. Papier terrien de
Mézin, Monguilhem, Montréal, Loupillon, Damazan, La
Montjoie, Francescas, Lagruère-en-Condomois (16471648). — 38. Papier terrier de Saint-Pastour-en-Agenais,
avec hommages au Roi (fragment) (1664). — 39. Papiers
terriers de Barsac, Bourg, Molières, Saint-Vincent-deBlaye, Gensac, la Pallu, la Montjoie, Saint-Émillion,
Sauveterre (1665-1744). — 40. Arpentement de Molières
en Périgord (1667). — 57. Arpentement général de la
ville de Marmande : requête présentée par la jurade à
l'élection d'Agen ; — délibérations diverses 1571-1754.
etc.
1622-1780. — Greffes. — 1. État des greffes de la sénéchaussée de Saintonge (1622). — 3. Greffes d'Agenais
et Condomois : requête de Jean Lacheze, greffier en chef
(1706). — 6. Registres du greffe du domaine du Roi en
Guienne (1714-1736). — 12-25. Pièces d'un procès entre
Jacques Colombat, ancien sous-fermier des domaines,
greffes et droits unis de la généralité de Bordeaux, et
Nicolas Lembelinot, sous-fermier actuel desd. Domaines
au sujet de la recette des droits de greffe de la Bourse de
Bordeaux (1743). — 27. Procès-verbal de la translation
dans les bâtiments du bureau des finances, des papiers du
greffe du domaine du Roi en Guienne : inventaire des
minutes (5 mai 1780). — 28. Tarifs des droits de greffe
pour les affaires civiles et criminelles ; — arrêt de la cour
du parlement de Bordeaux servant de règlement pour les
droits du greffe du sénéchal et siège présidial de Libourne
(15 juillet 1724). — 33. Contrôle des actes et des exploits : amendes ; — affaires diverses (1698-1722). — 98.
États sommaires des amendes des sénéchaussées d'Agenais et Condomois (1699), etc., etc.
1626-1762. — Aveux et dénombrements ; reconnaissances : Bordeaux et banlieue. — François Gombault,
procureur au présidial de Bordeaux (maison rue Costignan, 1626) ; — Arnaud de Pontac, chevalier (maison
Daurade, 1663) ; — Jean-Claude de Biré (maison rue du
Parlement, 1680) ; — Pierre Juillon, marchand (maison
rue des Portanets, 1680) ; — Jean Chassaing, avocat à la
Cour (maison rue de la Rousselle, 1680) ; — Marie Cadet
(maison rue de la Coquille 1680) ; — Jean de Boucaud,
chanoine de Saint-André (maison rue du Pas-SaintGeorges, 1681) ; — Augustins de Bordeaux (dénombrement général pour les biens qu'ils possèdent à Bordeaux,
1684) ; — Jean du Bernet, avocat à la Cour (maison rue
des Ayres, 1716) ; — Pierre Lambert, procureur au parlement (fiefs, cens et rentes qu'il possède à Bordeaux,
1734) ; — Aymeri Jacques et François de Durfort, marquis de Civrac, baron de la baronnie de Lalande, rue
Neuve, à Bordeaux (saisie féodale, écurie et remise avec
cave, rue Costignan, 1743-1761) ; — chapitre de SaintSeurin (pièce de terre dans la palu de Bordeaux, à Salavert, autrement à Pas-Meynard, 1752) ; — Armande de
Madronnet (maison noble de Madronnet, à Bacalan,
1753) ; — Joseph Dartigaux (maison noble, rue du Cahernan, 1761) ; — Catherine Sarrade (maison noble du
Grand Conty ou hôtel Talbot, rue des Ayres, 17741782). — Bordeaux et banlieue, divers (1662-1787).
1613-1699. — Aveux et dénombrements : Bordelais et
Bazadais. — 1. Aveu et dénombrement fourni au duc
d'Epernon par Antoine de Girard, sr de Chaillou, pour le
fief noble de Liron ou le Petit Bessan, paroisse de Civrac
(Médoc), le 3 octobre 1613. — 2. Aveu et dénombrement
de la vicomté de Guilleragues, juridiction de Monségur,
par dame Olive de Mullet, dame de Guilleragues, veuve
de feu Jacques de Lavergne, en son vivant conseiller du
Roi au parlement de Bordeaux, vicomte de Guilleragues
et seigneur du Castera (23 mai 1628). — Aveux et dénombrements par Jean Dongis, écuyer, sr du Luc, pour les
terres nobles qu'il possède à Saint-Michel de La Réole et
dans l'étendue de la juridiction de La Réole
(22 février 1646) ; — par Eléazar de Jousset pour les
maisons nobles de La Taste et du Coureau, à Baurech
(1647 et 1698) ; — par Jeanne de Baritaud, épouse de Me
Jean de Guayrosse, conseiller du Roi à la cour des aides
de Guienne, pour la maison noble de Terrefort en Cubzaguès (20 novembre 1657) ; — par Charles de Lavergne,
écuyer, pour la maison noble de Peyrot, paroisse de Gauriac en Bourgès (12 décembre 1657) ; — par Jean de
Lagardère, pour le tenement du Peyron, paroisse de Cudos (7 juin 1664) ; — par Ogier-Alexandre de Canolle,
pour les maisons nobles d'Andron et de Lescouret, paroisse de Saint-Sulpice-de-Faleyrens (28 avril 1664) ; —
par Pierre de Julliot, écuyer, pour la maison noble de La
Valade, paroisse de Saint-Christophe-des-Bardes
(6 novembre 1664) ; — par Marguerite de Secondat de
Montesquieu, veuve de Jacques du Noyer, conseiller du
Roi au parlement de Bordeaux, pour la maison noble de
Brigaille, paroisse de Haux (1664 et 1678) ; — par Jacques-Joseph de Gourgues, évêque de Bazas, pour la maison noble qu'il possède à Saint-Caprais dans l'Entre-deuxMers (1689) ; — par Louis de Laroque d'Eyquem, écuyer,
sr de Lasalle, pour les biens nobles qu'il possède à Bourg
(1691) ; — par Jean du Cournut, conseiller du Roi au
parlement de Bordeaux, pour une maison noble dite aux
Mondauts, paroisse de Floirac (10 février 1693) ; — par
Jean-Jacques de Bacallan, écuyer, pour les fiefs qu'il
possède à Sainte-Radegonde (1697) ; — par Henri de
Sallignac, pour la maison noble de Puygiraud, à Baurech
(1699).
1673-1785. — Aveux et dénombrements : Bordelais et
Bazadais. — Aveux et dénombrements fournis : par les
Carmes de Castillon-sur-Dordogne, pour le couvent et ses
dépendances (19 septembre 1673) ; — par François de
Julliot de la Devise, pour les maisons nobles de Talence
et de Lapeyrère et ses terres de Carignan
(6 décembre 1690) ; — par Joseph de Pontac, pour la
maison noble d'Anglade, paroisse d'Izon (1692) ; — par
Pierre Lasserre, bourgeois et marchand de Bordeaux, pour
la maison noble de La Taste, à Baurech (1695) ; — par
Marie de Guérin, veuve de Pierre de Gascq, seigneur de
Razens, pour les maisons nobles de Gibaut et Catin, paroisse de Saint-Macaire (1700). — 6. Procès-verbal de
prise de possession de la maison noble de Ponteils, à
Léognan, par Jean-François de Cressé, conseiller au parlement de Bordeaux (26 mai 1700). — Aveux et dénombrements fournis : par Michel-Benoit Dubois, pour la
seigneurie de Peyrelongue, à Sainte-Gemme-de-
Monségur (1702) ; — par François de Voigny, pour la
maison noble de Voigny, à Preignac (1702) ; — par
Pierre de Castelnau, pour la maison noble de Lamothe, à
Villenave-d'Ornon (1702) ; — par Florimond de Remond
de Lancre, écuyer, pour la maison noble de Tastes à
Saint-André-du-Bois (1703) ; — par Jean de Torisson,
pour la maison noble de Lamarque, à Sainte-Croix-duMont (1703) ; — par Raymond de Ferron, pour la maison
noble de Betaille, à Artigues (1704) ; — par Jean de
Moytié, pour la maison noble de Montmoytié, à SaintJulien-de-Médoc (1704) ; — par Jacques-François de
Boucaud, pour la maison noble de Léotard, à Ambarès
(1705) ; — par Roquette, avocat au parlement de Bordeaux, pour la maison noble appelée « La Lizotte », à
Ambarès (1725) ; — par Jean de Voysin, écuyer, pour la
maison noble de Payroux, à Artigues (1726) ; — par
Arnaud Dutasta, marchand, pour la maison noble de
Quentin, à Bernac (1726) ; — par Guillaume-Alexandre
de Cursol, conseiller du Roi au parlement de Bordeaux,
pour les terres nobles qu'il possède dans la paroisse de
Baron (9 septembre 1727) ; — par Jean Roulleau, bourgeois et négociant de Bordeaux, pour le ténement dit « à
Noliguet », à Ambès (1728) ; — par Jean Dupérier, pour
la maison noble de Larsan, située dans les paroisses de
Beychac, Sallebœuf et Pompignac (1730) ; — par MarieThérèse Duluc, veuve Olivet, pour la maison noble de
Hautefage, à Haux (1749) ; — par Joseph Sarran de Lachapelle, pour la maison de Grain, à Sainte-Eulalied'Ambarès (1756) ; — par Jean-Louis Martin de Montsecq, pour la maison noble de Reignac, à Saint-Loubès
(17 janvier 1763) ; — par Marc-Antoine de Gombaud,
pour la maison noble de Baroux, à Loupes, Bonnetan et
Sadirac (1768) ; — par Jeanne Blanchet, pour les fiefs
qu'elle possède à Cambes (1771) ; — par Léonard
Mayance de Camiran, pour la vicomté de Foncaude, sénéchaussée de Bazas (20 janvier 1773) ; — par CharlesJoseph de Malvin, sr de Barraut, pour la maison noble de
La Bernardine et autres lieux, à Ambès (21 février 1785).
1566-1779. — Aveux et dénombrement : Bordelais
(Entre-deux-Mers). — Maison noble de Feuillas, à Floirac (1566 et 1663) ; — maison noble des Chelivettes
(1632) ; — les Ursulines de Bordeaux et la maison noble
de Moulerin, en Montferrand (1634) ; — maison noble de
Beaumont, à Bassens (1649) ; — maison noble de Piis, à
Cambes (1656) ; — maison noble
de Carriet à Lormont (1680) ; — Jean-Jacques de Sentout, seigneur de Loubens et de Jonquières (maison noble
de Peiches, à Saint-Germain-du-Puch, 1683) ; —
dénombrement des ténements appelés à Tréjey ou port de
Mons et port de Coulon à Cenon (1755-1766) ; — maison
noble de Flouquet, à Ambarès et Bassens (1690) ; —
André de Truchon et ses ténements de Tresses
(1692) ; — maison noble de La Haye (1701) ; — maison
noble de Gaxies, à Cenon (1712) ; — terre noble de
Brayac, dans la juridiction de Sainte-Foy (1712) ; —
maisons nobles de La Caussade, de Cailhau et de Faulcon, à Baurech (1716) ; — maison noble de Fondival, à
Carbon-Blanc (1726) ; — déclaration de ses biens faite
par Grailly de Saint-Georges, à Saint-Martin-de-Mazerat,
pour l'imposition du dixième (1734) ; — dénombrement
des maisons nobles de Puypelat et de Cahours, à Bassens,
par Joseph Duval (1750) ; — seigneurie de La Tresne
(Jean-Baptiste Lecomte, 1752) ; — aveu et dénombrement pour la maison noble de Vacquey, à Sallebœuf, par
Pierre Degères (1755) ; — Thibaud Vivans, fief du Renard, à Yvrac (1766) ; — dénombrement de la seigneurie
de Curton (Charles de Chabannes, 1767-1769) ; —
maison noble de Fourens, à Nerigean, appartenant à
Jean-François de Pontac ; — maison noble de Clauzures,
à Bouliac (Jean-Gaspard Carrié, négociant (1779) ; etc.
1517-1769. — Aveux et dénombrements : Bordelais,
Médoc, Blayais. — Gaston de Foix de Candalle (péage de
la ville de Langon ; comtés d'Astarac, de Lavaur, vicomté
de Lomagne, etc., 1517) ; — Joseph Dealis (seigneurie de
Saint-Sulpice-de-Bernens, 1567) ; — Jean et Paul Rolland (moulin du Pont, à Barsac, 1616 et 1737) ; —
Gabriel de Nort, chevalier, seigneur de Saint-Robert et de
Lisle, 7 septembre 1673) ; — Jean Dalon (maison noble
de Lamothe, paroisse de Saint-Médard-d'Eyrans,
1688) ; — dame de Gascq, vve de Jacques de Ségur (maisons nobles de Frans et de Saint-Urgean, à Bègles,
1695) ; — prieuré conventuel de Saint-Pierre-de-La Réole
et Marguerite de Maillard, vve de Thibaud de Lavie, premier président au parlement de Navarre (maison noble de
Lavison, 1695) ; — Charles Duhamel, président à mortier
au parlement de Bordeaux (château de Lados, 1700) ; —
François de Ligardes, écuyer (juridiction de Sauveterrede-Guienne, 1700) ; — Denis-Hyacinthe de Martin, baron
de Marcellus (maison noble de Tartifume, paroisse de
Fontet, 1710) ; — Jean-Alphonse de Saint-Marc (maison
noble de La Tour Blanche, paroisse de Bommes,
1717) ; — Joseph Nunez-Perreyra (maison noble du Bois,
à Bègles, 1725) ; — le chevalier de Chassin (maison
noble du Tilh, 1764) ; — Jean-Baptiste Garat (fief de
Calon-Ségur, Médoc, 1750) ; — Alexis David (maison
noble de Moteplane, à Blanquefort, 1710) ; — MartialEtienne-Ignace de Maledan, écuyer (maison noble du
Galan et fief de Bardouillan, à Saint-Laurent-Médoc,
1738) ; — Joseph de Brane, écuyer (seigneurie de Mouton, 1769) ; — maisons nobles de Romefort et de Barbe,
dans le Blayais (1648 et 1716).
1553-1727. — Aveux et dénombrements : Agenais,
Condomois. — Aveux et dénombrements de Marguerite
de Barraud, vve de Jean de Dignac et Jean Savariaud au
nom de tous les tenanciers du village appelé des Marchands, autrement Litory, paroisse de Saint-Quentin,
juridiction de Sainte-Foy, pour ledit village des Marchands (1622-1667) ; — Henri d'Hébrard, écuyer, pour la
maison noble de Bonrepos, juridiction de Penne
(1633) ; — François de Carbonneau, pour la terre et seigneurie de La Maurelle, juridiction de Sainte-Livrade
(1634) ; — Gédéon Dubreuilh, pour la maison noble de
Lamothe, juridiction de Monflanquin (1648) ; — Charles
de Lafluvie, pour la baronnie de Monteton, juridiction de
Saint-Sauveur (1645) ; — François de Gordièges, pour le
château de Mazières, juridiction de Villeréal (1660) ; —
Jean-Louis de Rossanes, pour la maison noble de Pédelmas, paroisse de Paris et de Gibel, juridiction de Monflanquin (1691) ; Hector et Claire de Bérail, pour les
maisons nobles de Paris et de Gibel, juridiction de Monflanquin (1691). — Anne Martinely, pour les fiefs qu'elle
possède à Monbusq, juridiction de Puymirol (1706) ; —
Pierre Rigaud, pour les cens et rentes nobles de Pineuilh,
juridiction de Sainte-Foy (1646) ; — François d'Orguilhoux, pour la maison noble de Graveron, juridiction de
Sainte-Foy (1646) ; — Elisabeth de Gontaud de Biron,
pour la maison noble de La Forest, juridiction de Castelsagrat (1705) ; — Elisée Dugout, pour la maison noble de
Corno, juridiction de Condom (1690) ; — Amalric de
Salles, pour la maison noble de Mons (1692) ; —
François Roy, pour les fiefs nobles qu'il possède à Calviac, juridiction de Monflanquin (1699) ; — Jean de Ferrand, pour la maison noble de Carabelles, juridiction de
Penne (1684) ; — Jean-Cesar de
Montalembert, pour la maison noble de Najejoul, juridiction de Tournon (1663) ; — Georges de Bardin, pour le
château de Montayral, juridiction de Tournon (1705) ; —
les Chartreux de Cahors, pour les fiefs qu'ils possèdent à
Monflanquin (1704) ; — Alain de Fillol pour les fiefs
qu'il possède à Ligueux et Pineuilh (1647) ; — MarieAnne de Sarran, pour la maison noble de Labrande, juridiction de Monflanquin (1705) ; — Jean-Bernard Fabre,
pour la maison noble de Parrel, juridiction de Born
(1733) ; — Jean de Laboissière, pour les cens et rentes
qu'il possède dans la juridiction de Monflanquin (incomplet) ; — Guyon Hébrard, sr de Cieutat, pour la maison
noble du Roy, paroisse de Sainte-Colombe (1694) ; —
Louis de Narbonne, pour la seigneurie de Clermont
(1689) ; — Pierre de La Tour, pour la maison noble de
Fontirou, paroisse de Saint-André-de-Monberoux, juridiction de Penne (1732) ; — les Augustins de Monflanquin,
pour les biens qu'ils possèdent dans cette localité
(1704) ; — Antoine de Malvin, pour la maison noble de
Saint-Aignan (1695 et 1701) ; — François de Carbonnières, seigneur du Frayssé, pour la seigneurie de Lamothed'Anthé, juridiction de Tournon (1696-1701) ; —
Catherine de Pellagrue, dame de la maison noble de
Madaillan, pour les biens qu'elle possède à La Sauvetatde-Caumont (1553) ; — Jean-Baptiste d'Albessard, président à mortier au parlement de Bordeaux, pour la terre et
seigneurie de Puymiclan (1727) ; — Charles et Pierre de
Digeon, pour la seigneurie de Boisverdun, juridiction de
Tombebœuf (1645 et 1683) ; — Antoine Lascombes de
Colombiers, prêtre et chapelain de la chapelle de N.-D. du
Port-Sainte-Marie, pour la terre de Bazens (1705) ; —
Bernard Lamarque, conseiller du Roi, pour les terres qu'il
possède dans les paroisses de Sainte-Croix et SaintAndré-de-Cabalsant, juridiction de Puymirol (1701).
Condomois. — État des vassaux de la sénéchaussée
d'Agen, fragments (1631-1700). — Aveux et dénombrements de dame Isabeau de Banquet de Pelegrue, pour la
terre et baronnie de Cambes (1648) ; — Henri de La Tour
d'Auvergne, vicomte de Turenne, pour la vicomté de
Castillon et la baronnie de Tonneins (1663) ; — Bernard
Monpezat. de Carbon, chevalier, pour le château, terre et
seigneurie de Preissas (1673) ; — Charles de Monpezat,
seigneur, comte de Laugnac, Thouars, etc., pour les terres
et seigneuries de Thouars et Fregimont (1677) ; — Jean-
Guillaume de Lespès, pour la seigneurie de Tayrac, juridiction de Puymirol (1690) ; — Antoine de Lustrac, pour
la maison noble de Canabazes, juridiction de Monflanquin (1693) ; — Jean-Samuel de Brunet, pour la seigneurie de Pujols (1695) ; — Marie et Marthe de Garrisson,
pour la terre et seigneurie de Saint-Martin-de-Rouex,
juridiction de Penne (1695) ; — Jean de Robert, pour la
terre de Valette, paroisse des Allemans (1698) ; —
François Forcadel, pour les seigneuries de Cancon, Casseneuil et Moulinet (1700) ; — Guy de Maniban, pour les
terres et seigneuries de Monguilhem et de Toujouse,
sénéchaussée de Condom ; — Judith de Brocas, pour ses
terres de Barnac, paroisse de Tourreil (1705) ; —
Gilberte-Charlotte-Françoise Monnetey de Chasseron,
pour la terre et seigneurie du Fréchou, en Condomois
(1706) ; — Charles de Laclergerie, seigneur de Latour de
Laval, pour les maisons nobles de Laval et de SaintAignan, juridiction de Penne (1712) ; — François de
Boudon, pour la seigneurie de Pompéjac (1751) ; —
Catherine Bégon, vve de François de Lafon, pour la maison noble de La Huïe, juridiction de Tournon ; — Pons de
Boutié, pour les maisons nobles de Cattus et de la Cardonnée (1697) ; — Jean-Pierre de Guérin, pour la maison
noble de Teulé, paroisse de Boudrac (1701) ; — Joseph
de Gauléjac, pour la maison noble de Canussel, juridiction de Roquecor (1701) ; — Michel Delmas, pour la
maison noble de Villebeau, juridiction de Villeneuved'Agen ; — Paul et Geofroy de Malvin, pour les maisons
nobles de Primet et de La Bassanne, juridiction de PortSainte-Marie (1706-1716) ; — Philippe Daurée, pour la
seigneurie de Prades, juridiction de Puymirol ; — Claude
de Monnerat, pour les seigneuries de Puch de Gontaud et
de Monluc, en Condomois, provenant de la succession de
messire Henri d'Escoubleau, marquis de Sourdis
(1712). — Hommages au Roi faits par les villes et communautés d'Agen, Villeneuve-sur-Lot et Mezin (16611766).
Condomois. — 1. Izaac de Gironde, pour les seigneuries
de Lacourt et de Teysonnac. — 3. Antoine de Nargassiez,
pour la terre et seigneurie de Lacépède. — 4. Charles de
Lustrac, pour la seigneurie de Lias. — 5. Hélie de Pompadour, chevalier, marquis de Laurière, pour la vicomté
de Puymiclan et la seigneurie de Soumensac. — 10. Isaac
Martin, pour la seigneurie de Ga-
lapian. — 15. Jean de Pontac, pour la baronnie de Saubiac. — 18. Charles de Monpezat, pour les terres et seigneuries de Laugnac, Lafox, Bajaumont, Thouars, Frégimont. — 23. Lancelot de Maniban, baron de Casaubon,
conseiller du Roi au parlement de Toulouse, pour la baronnie de Laroque-Maniban, en Condomois. — 28.
Alexandre de Bouet, pour la seigneurie de Longueville. — 36. Le chapitre de l'église cathédrale de Sarlat,
pour la seigneurie de Dondas. — 40. Louis de Narbonne
pour les terres de Clermont et de Combebonnet. — 48.
Marie de Balsac d'Antraigues, comtesse de Marchin,
marquise de Clermont, pour la seigneurie de Ferrussac. — 79. Etienne de Secondat, seigneur baron de La
Perche, pour le fief de Sainte-Cécile. — 88. François de
Carbonnières, capitaine de cavalerie, pour les terres et
seigneuries de La Chapelle-Biron et de Lamothed'Anthé. — 95. Jean de Sarrau, écuyer, pour la maison
noble de Paris. — 113. Jean-Jacques de Cassaignet de
Narbonne. de Lomagne, seigneur marquis de Fimarcon,
La Roumieu, etc., pour le marquisat de Fimarcon, etc.,
etc.
de Clermont et de Fajolles (1725). — 34. Reconnaissances de Domme (1689-1693). — Hommage au Roi par
Henri-Joseph, marquis de Ségur « pour certains cours
d'eau sur la rivière de Dordogne » (1701). — Aliénation
d'une place à Bergerac (1676). — Ville de Périgueux :
hommage de 1681 et arrêt du Conseil du 13 janvier 1761,
sur la levée de certains droits. — 45. Inventaire d'actes de
foi et hommages pour les années 1752-1754. — 46. Maison noble de Castetmerle, juridiction de Montpazier (saisie féodale, 1668). — 51. Aveux et dénombrements :
Pierre Molènes, pour les biens qu'il possède à SaintSernin (1668) ; — Marguerite de Laserre, vve de Joseph
de Formigier, pour la maison noble de Beaupuy, à Auriac
(1694) ; — Guy de Vivant, pour la maison noble de Lasalle, à Saint-Léon (1696) ; — Suzanne Laserre, épouse
Vaurilhon, pour les biens nobles de la Vermandie, à Thonac (1701). — 62. Catherine de Bar, pour la terre et seigneurie de Montcalon, à Bouzic. — 63. Maison noble de
Verdon (saisie féodale, 1689).
1685-1691. — Aveux et dénombrements, saisies féodales : Périgord. — 6. Gilles, marquis d'Hautefort, comte de
Montignac, etc., pour les terres de Montignac, Hautefort,
Thenon, Lamothe et Chaumont (1685). — 17. Marguerite
de Belrieu, pour la terre et seigneurie de Clérans
(1685). — 20. Frédéric-Maurice de la Tour d'Auvergne,
marquis de Berg-op-Zoom, etc., pour les terres et vicomtés de Lanquez et de Limeuil (1685). — 32. Jean de Talleyrand de Grignols, prince de Chalais, etc., pour la terre
et seigneurie de La Roche-Chalais (1688). — 45. Nicolas
de Fayolle, pour la terre et seigneurie de Tocane
(1688). — 62. François de Chapt-de-Rastignac, pour la
maison noble de Saurazac, en la châtellenie d'Excideuil
(1689) ; — 100. Pierre Chalup, syndic du chapitre cathédral de Saint-Etienne et Saint-Front de Périgueux, pour la
maison noble du Poirier, à Azerac (1690). — 103. Marie
d'Hautefort, vve de Charles de Schomberg, duc et pair,
maréchal de France, pour la terre et seigneurie de Lerm
(1696). — 104. Louis de Lostanges, pour les terres et
seigneuries de Saint-Alvère et de Puy-de-Rège (1691),
etc.
1583-1781. — Aveux et dénombrements : Périgord. —
1. Extraits d'un registre contenant les hommages faits au
Roi de Navarre, comte de Périgord et vicomte de Limoges, reçus par messire Armand de Gontaud de Biron, son
chambellan (1583). — 2. Reconnaissances de Lalinde
(12 juillet 1606). — 4. Hommage de Raimond Sauret,
pour les biens nobles qu'il possède dans la paroisse de
Saint-Lazare (20 septembre 1668). — 7. Arpentement de
la maison noble de Taillefer (1668). — Hommages :
Marguerite Grain de Saint-Marsaud, vve de Jn-Antoine de
Saint-Chamand, sr du Pescher, pour la seigneurie de Lacour, en Périgord (1669) ; — Jean Becheau, pour la maison noble de Ferrachapt, paroisse de Saint-Martiald'Artenset (1673) ; — Guy de Fayard, pour la terre et
seigneurie de Ladouze (1679) ; — Alexandre Dubois,
pour la maison noble de Fayolle (1695) ; — Pierre Prevost de La Rolphie, pour les terres de La Barbinie et de la
Foranchie (1698) ; — Jean-François Duchesne, conseiller
du Roi, et lieutenant général en la sénéchaussée de Périgueux, pour les terres et seigneuries de Montréal, Labatut,
Montault, Bruilh et Lespinasse (1700) ; — JosephAuguste, comte de Souillac, pour la terre et seigneurie
d'Azerac (1701) ; — Jean du Boussier, pour la maison
noble de Pechalmouguet (1701) ; — Joseph du Cheylard,
pour les maisons nobles de la Queyrelie et du Cheylard
(1702) ; — Jeanne de la Gaubertie, pour les seigneuries
1525-1764. — Aveux et dénombrements et saisies féodales : Sénéchaussée des Lannes. — 1. Hom-
mage du sire d'Albret au roi François Ier, pour raison des
comtés d'Armagnac, de Périgord et de Gaure, etc. (Amboise,
17 juin 1515)
(copie
collationnée
du
28 mai 1699). — 4. Serment de fidélité au Roi prêté par
Jacques de Bourbon, seigneur baron de Roulié, Pontenx,
Gastes et autres places (extrait des registres de la cour de
la sénéchaussée du duché d'Albret au siège de Tartas,
23 juin 1622). — 5-22. Aveux et dénombrements et saisies féodales : maison noble de Hercules (1634-1692) ; —
maison noble de Pomarède, à Mouscardès (1655) ; —
seigneurie de Lahontan (Isaac Delom, 1663) ; — terre et
baronnie de Sorde (6 mars 1665) ; — terre et seigneurie
de Lacquy (Claire de Landrieu, vve de Joseph de Mesme,
1665-1668). — 23. Dénombrement du marquisat d'Antin,
par Hector-Roger de Pardaillan de Gondrin
(7 mars 1671). — 25. Aveu et dénombrement de la seigneurie d'Estibaux (Salomon de Lacoste, 1679). — 26.
Aveu et dénombrement fait par Gratian de Gardera pour
ses biens de Bonnefont et de Lapuyade, dépendant du
vicomte d'Orthe (1679). — 28. Aveux et dénombrements : pour la seigneurie de Montaut (Pierre de Lartigue,
1680) ; — pour les paroisses de Gaujacq, Bastennes,
Pomarès et Castelsarrazin en Chalosse (François d'Escoubleau, chevalier de Sourdis, 1680) ; pour la terre noble de
Lamothe paroisse de Labatut (Jean-Antoine LalandeLamothe, 1681). — 34. Hommage rendu au Roi par la
communauté de Montaut (1682). — 38. Aveux et dénombrements pour la terre, seigneurie et baronnie de Doazit
(Marie d'Essenault, vve de Joseph-Henri de Candale de
Foix, 1685) ; — pour la terre et seigneurie de Montaut
(Jacques de Turquey, 1686) ; — pour la dime, maison
abbatiale et moitié du moulin de Sébie (Henri de Labat
d'Arnos, époux de Marie de Sébie du Sire, 1692) ; —
pour la terre et seigneurie de Barenne, par. de Pimbo
(Pierre de Provères, 1694) ; — pour les terres de Montagut et le Bourdaldt (Jeanne-Marie-Josèphe de Poyanne,
épouse de Jean-Louis de Pardaillan, comte de Gondrin,
1700) ; — pour la seigneurie et château d'Oro (1700) ; —
pour la terre et seigneurie de Cauna (Christophe de Cabanes, 1712) ; — pour les seigneuries de Lamothe, Aurice
et Escoubès, par Antoine de Batz, 1701 ; — pour la seigneurie d'Aureilhan, par Eutrope-Alexandre Lur-Saluces,
1752 ; — pour la seigneurie de Lalanne, par Charles de
Baffoigne, 1764, etc.
1685-1691. — Aveux et dénombrements, saisies féodales ; affaires diverses : Lannes. — 1-7. Antoine-Charles,
duc de Grammont, pour les seigneuries de Louvigny,
Cazalis, Horsarieu, Hastingues, la baronnie d'Hagetmau,
la maison noble de la Salle-Briscous, la terre et seigneurie
d'Arsac (1685). — 8-11. Louis de Montesquieu d'Artagnan, abbé de Saint-Jean-de-Sordes, pour la terre et baronnie de Sorde (1685). — 14. Jean de Mellet, écuyer,
pour la seigneurie de Labarthe (1645). — 17. Jean-Marie
de Puyolle, pour la vicomté de Juillac et la seigneurie de
Fieux (1685). — 26. Jeanne-Marie-Josèphe de Pouyanne,
épouse de Jean-Louis de Pardaillan de Gondrin, pour la
terre et seigneurie de Puyo (1686). — 32. Charles de
Cazemajour d'Orion, pour la baronnie de Lahontan
(1690), etc. — 41. Joseph de Meignaud, écuyer, pour les
maisons nobles de Larronde et de Mitahelgun, dans la
vicomté de Soule (1689). — 45. Jean de Saint-Christau,
pour la seigneurie d'Estibaux (1689). — 46. Benoit de
Basquiat, pour la seigneurie de Mugriet (1689). — 47.
Jean de Beauregard, pour la seigneurie de Benquet
(1689). — 50. Jacques Duval, pour la terre et marquisat
de Tercis (1690). — 53. Antoine de Lasalle de Bordes,
pour la terre d'Ossages (1691). — 57. Samuel de Blair,
pour les terres et seigneuries de Pomarez et Castelsarrasin
(1690). — Saisie féodale de la seigneurie de Laluque
(1692).
1685-1691. — Aveux et dénombrements, saisies féodales, lods et ventes : Bordelais, Bazadais, etc. — 1. Ambarès (maisons nobles de Matelot, de Flouquet, de Peyhault,
de Gabachon) ; — Ambès ; — Sainte-Eulalie-d'Ambarès
(maisons nobles de Macanan, de Cocujac, du pont du
Bouquet) ; — Artigues (maisons nobles de Peyroux et de
Lestrilles) ; — terre et seigneurie d'Audenge. — 18. Bassens (maisons nobles de Peyaut, de Puypelat et Cahors, de
Beaumont, de Phuaud, etc.) ; — Baron (maisons nobles
de Crain et de Belle-Fontaine) ; — Barsac (maisons nobles du Pont, de Saint-Robert, etc.) ; — Baurech (maisons
nobles de la Tour Gamarde, de La Caussade, de La
Haye) ; — Bègles (maison noble du Bois « autrement le
Pissadey » ; — terre et seigneurie de Blasignac ; —
maison noble de Lamothe-Saint-Paul en Blayais ; —
maison noble de Bisquetan ; — Bouliac (maisons nobles
de Taujan, de La Clausure) ; — maison noble de Beauséjour (Grignols) appartenant à Suzanne Jaubert de SaintGelais, comtesse de Talleyrand ; — Bourg et Bourgés
(maisons nobles de Rousset, du Bousquet, de LamotheSaint-André, de Pastourat, de Congés, etc.) ; — terre et
baronnie de Bu-
dos. — 56. Cambes (maison noble de Piis) ; —
Camblanes (maison noble du Tasta) ; — Canéjan (maison noble de Rouilhac) ; — Carignan (maison noble de
Sabastey) ; — maison noble de Carnet en Médoc ; —
terre et seigneurie de Castelnau-de-Médoc ; — maison
noble de Larivaut, à Cissac ; — Cenon (maison noble du
port de Mons) ; — terre et seigneurie de Cubzaguès,
appartenant à Marguerite de Lur-Saluces ; — terre et
seigneurie de Doizicq, appartenant à Marie d'Essenault,
vve de Joseph-Henri de Candalle de Foix ; — Eyrans en
Blayais (maisons nobles de Lamothe ; terre et baronnie
d'Eyrans) ; — Eysines (maisons nobles de Bois-Gramont
et de Maucan). — 86. Floirac (maison noble de Feuillas) ; — maison noble et Tour de Fargues ; — maison
noble de Beauséjour, à Fargues ; — vicomté de Foncaude, appartenant à Jean de Majence de Camiran ; —
Fontet (maison noble de Tartifume) ; — maisons nobles
de Grand-Puch, de Grissac, de Guilleragues ; — terre et
seigneurie des Jaubertes, appartenant à Olive de Lalanne,
vve de François de Pontac. — 104. Maison noble de Lamothe-Saint-Médart ; — château de La Réole ; —
Langoiran (maisons nobles de Hourens, Dubedat, Renon,
Rocqueys) ; — maison noble de Saujon ; — La Tresne
(maisons nobles de Saint-Julien, de Gaxies, de Malherbe,
etc.) ; — terre et captalité de Latresne, appartenant à Jean
Le Comte ; — Léognan (maisons nobles de Laborde et
d'Olivier) ; — terre de Lesparre ; — ville et communauté
de Libourne ; — Lignan (maison noble de Puygerin) ; —
maison noble de Lislefort ; — maison noble de Ferran, à
l'Isle-Saint-Georges ; — maison noble de Curriet, à Lormont, appartenant à Anne Daffis, vve de Bernard de Pichon. — 145. Mérignac (maisons nobles d'Yquem,
etc.) ; — Meynac (maison noble de Fortage) ; — terre et
seigneurie de Belin, à Mons ; — Monségur (terre et seigneurie de Noaillan) ; — maison noble de Camponnac, à
Pessac ; — Portets (maison noble du Basque, appartenant
à Jacques-Auguste Le Berthon, chevalier, seigneur d'Aiguilhe) ; — terre de Poudenas ; — Quinsac (maisons
nobles de Pranzac, de la Bigueyresse, de Pézard ; — terre
et baronnie de Roaillan ; — baronnie de Rions ; — terre
et seigneurie de La Rivière ; — maison noble de Romefort, en Blayais. — 183. Sadirac (maison noble de Belair
et château de Tustal) ; — seigneurie de Saint-Aignan,
appartenant à Léon-Auguste d'Esparbès de Lussan ; —
Saint-André-du-Bois (maison noble de Tastes) ; —
maison noble de Lamothe-Saint-Androny ; — SaintCaprais (maison noble de Gourgues) — Saint-Christoly
en Blayais (maisons nobles de Jussas et Penin) ; —
maison noble de Grand Puch, à Saint-Germain-duPuch ; — terre et seigneurie de Serignan, à Saint-
Laurens-Médoc ; — juridiction de Saint-Macaire (maisons nobles du Port, de Lanau, de Gibault, de Catin ;
collège des Jésuites et droit de pêche dans la Garonne,
etc.) ; — Saint-Médard-d'Eyrans (maison noble de Lamothe) ; — maison noble de Comps, à Saint-Sulpice-deComps en Bourgès ; — terre et seigneurie de Salles en
Buch. — 221. Tabanac (maison noble de Maurian) ; —
Le Taillan (maison noble de Germignan, etc. ; — maison
noble de Monnadey, à Talence ; — Tresses et Mérac
(jugement de 1688 qui déclare ces deux paroisses être de
la mouvance de la Couronne) ; — terre et seigneurie de
Virelade ; — Yvrac (maisons nobles de Morpein et de
Peyarrey).
1662-1735. — Aveux et dénombrements ; saisies féodales : Bordeaux et environs, Médoc, Blayais, Entredeux-Mers. — Maisons nobles de Béguey ou de Lansac ; — de Lalande, appartenant à Charles de Durfort,
marquis de Civrac, captal de Buch ; — de Haut-Brion,
appartenant à François-Auguste de Pontac ; — terre et
seigneurie de Blanquefort. — Maisons nobles de Mataplane, de Lagorce, de Mouton, de Lacornière, de Tustal,
de Ferraude, de Tastes, de Rouffiac, du Guâ, de Maisonneuve, de Lestrilles, de Saint-Julien ; — maison noble de
Roussel, à Mombrier. — Inventaire du mobilier du château de La Roque-de-Thau, appartenant au président de
Grimard, de Bordeaux (1700). — Maisons nobles de
Romefort, de Giron, de Lamarque, de Terrefort, du Pézard, etc., etc.
1677-1752. — Saisies féodales : Agenais, Condomois,
Périgord, etc. — Registre des saisies féodales pour la
sénéchaussée
d'Agenais
et
Condomois
(mai
août 1704). — Mezin : saisie Bertrand de Parran
(1677). — Revendication des terre et seigneurie de SaintDizier, en Castillonnès (1691). — Procès en saisie féodale de la terre et seigneurie de Larrée, en Condomois,
sur Jean-Aimeric de Préchac, marquis d'Estignac
(1692) ; — de la maison noble de Mons, en Condomois,
sur Henri de Salles (1692). — Procès en saisie féodale du
fief de Monac, situé dans les paroisses de Saint-Vincent
et de Lafitte, dans la juridiction de Clairac, sur Jean-Louis
de Rossanes, écuyer (1751-1752) ; — du moulin de Roques, à Astaffort ; — de la
terre et seigneurie de Bonnefon (Saubat) ; — des terres et
seigneuries de Carlux et Berbiguières (1694) ; — de la
maison noble de Castelmerle (1694) ; — de la terre et
seigneurie d'Arzac (1687), etc. — Noms des vassaux qui
relèvent des châtellenies de Cherval, LachapelleGrésignac et Saint-Martial-Viveyrol (1679).
1521-1691. — Aveux et dénombrements, saisies féodales, lods et ventes : Saintonge. — Table des hommages
des élections de Saintes et de Cognac (1645-1681) ; —
mémoire des assignations données les 12, 13 et
14 octobre 1668 pour les hommages. — Copie de procèsverbal de montrée de la paroisse de Champaignac
(5 avril 1521) ; — Copie de lettres royaux contre Jean
Leroy, prêtre et chanoine de Saint-André de Bordeaux et
curé de Rouffignac, en Saintonge (1er août 1552). —
Aveux et dénombrements rendus au Roi par Geoffroy de
Blois et le R. P. François Dusollier, de la Compagnie de
Jésus, pour la terre et seigneurie d'Usson, en Saint-Fort
(4 mai 1612) ; — par Christophe Grain de Saint-Marsault,
pour les terres de Pudrie et Parcoul (7 novembre 1618),
avec une copie de l'échange fait en 1523 des terres de
Milhanay, Villefranche, Villebrose, et Billy, contre les
terres de Pudrie et Parcoul ; — par Philippe Fortin, seigneur de la Hoguette, pour la terre et châtellenie de Chamouillac (7 avril 1663). — 13. Vente d'une maison noble
située devant le pont de Riberoul, dépendant de la seigneurie de Saujon (11 décembre 1666) ; — seigneurie
d'Anton (restitution de saisie féodale (1667). — Cens et
rentes possédés indûment par le sieur de Théon, dans la
châtellenie de Talmont. — Reconnaissance par Jean Villatte, Guillaume Ledoux, Pierre et Michel Charbonnier
d'un tènement appelé « des Hormeaux », dépendant de la
châtellenie de Chateauneuf, engagée à Monseigneur le
maréchal de Navailles (1680). — 24. Aveu et dénombrement, fait par Elie Trouillier, des terres qu'il possède à
Malaville, situées dans la dépendance du château de Bouteville qui appartient au Roi (11 juin 1680). — Saisies
féodales : terre de Saint-Martial-Viveyrol (François de
Lageard) ; île et baronnie d'Oléron (Marc-Anthoine Le
Berthon et René du Grenier) ; — terre de Pantois, près de
Taillebourg (Joseph Le Berthon) ; — terre de Montguyon,
près de Montendre (Louis d'Anglure de Bourlemont) ; —
terre et seigneurie de Parcoul (Auguste Grain de SaintMarsault) ; — terres et seigneuries du bois des Brousses,
de Boisredon, de Rouffignac, de Meursac, de Saint-Fort,
etc.
C. 4783. (Liasse.) — 2 pièces papier, un registre.
1578-1768. — Lods et ventes. — Ordonnance du bureau permettant à Jean de Laplace, fermier général des
domaines du Roi, dans la généralité de Bordeaux, de faire
assigner devant les trésoriers tous les redevables des redevances, lods et ventes et autres droits et devoirs seigneuriaux,
dans
l'étendue
de
la
généralité
(8 avril 1707). — Les sindics et anciens avocats au parlement de Bordeaux attestent « qu'il est d'une jurisprudence constante dans ce parlement que les lods et ventes
des biens nobles et fiefs vendus dans le ressort sont dus
au seigneur dominant ». Bordeaux, 13 avril 1768. Suivent
les signatures (13). — Registre où sont inscrites les mutations de propriétés foncières soumises aux droits de lods
et ventes pour Bordeaux et ses environs (1678-1680)
(incomplet).
C. 4784. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 149 pièces papier :
1695-1785. — Lods et ventes. — Bordeaux (maisons
rue des Faussets, du Parlement, Sainte-Catherine, du
Pont-Saint-Jean). — 8. Paul Alain de Lavigerie, chapelain
de la chapelle fondée par Pierre de Bloyac dans l'église
Saint-André de Bordeaux, est maintenu en la possession
et jouissance de la mouvance directe d'une maison, sise
place du Palais-de-l'Ombrière, acquise par Claude Labottière, bourgeois et marchand de Bordeaux (1715). — 10.
Maison de la rue Maucoudinat, acquise par François
Larauza et Alexandre Larauza, conseiller du Roi à la table
de marbre, son fils (1737). — 15. Maison rue du PasSaint-Georges, acquise par Jean Faubeau, bourgeois et
maître menuisier de Bordeaux (1743). — 18. Maison rue
du Parlement, ayant appartenu à M. de Licterie, conseiller
du Roi au parlement, acquise par Jean Drouillard, bourgeois et maître boulanger (1745). — 19. Emplacement
aux Chartrons « dans le tenement de la pucelle, à présent
rue Barreyre » (bail à fief nouveau consenti par les curés
et bénéficiers de Sainte-Eulalie), (1747). — 21. Action
judiciaire engagée devant l'intendant de Tourny au sujet
de droits de lods et ventes payés par Joseph Pradier, négociant à Bordeaux, pour l'achat d'une maison rue des
Faussets, vendue par Etienne de Gauffreteau, écuyer
(1751-1771). — 25-26. Emplacements pour bâtir situés
rue Fondaudège, acquis par Etienne Charles, marchand de
grains, et Pierre Parmentier, maître d'écurie ; —
opposition des maire et jurats de Bordeaux et des officiers du châ-
teau Trompette « à cause de la servitude de certains canaux qui conduisent l'eau tant à la fontaine d'Audège qu'à
celle du Château-Trompette » (1785).
1658-1785. — Lods et ventes. — 1. Terre et seigneurie
de Lacanau, achetée au duc d'Epernon par Jean Caupos
(1663) ; — maison noble et seigneurie du Bois de Lalande en Villeneuve (Médoc) (1667) ; — maison noble de
Saujon et droits de pacage réservés aux habitants de
Saint-Caprais, dans l'Entre-deux-Mers (1687). — 13.
Droit des lods et ventes et prélation des quatre paroisses
en Cubzagués, acquises par Jean de Montalier, écuyer,
seigneur de Grissac et Saint-Laurens (1700). — 42. JeanJoseph De Blanc, seigneur de Mauvezin, est maintenu
dans la directité du tenement de Bardouquin, situé dans la
juridiction de La Réole (1707). — 53. Maison noble de
Vergnes « autrement du Bois ou Pissadey de la Reine »,
sis dans la paroisse de Bègles, acquise par Joseph Nunez
Perreyra (1722). — 55. Château noble de Feuillas et ses
dépendances, acquis par Bernard de Lamolère (1723). —
64. Acquisition de certains fonds sis à Barsac, par Jacques Rouquette, bourgeois de Bordeaux, de la dame de
Suduiraud, vve du président d'Abadie (1734). — 90. Procès intenté au sr Jacques Hustin, propriétaire de la manufacture royale de faïence de la ville de Bordeaux, en paiement de droits de lods et ventes pour des acquisitions
faites par lui dans la paroisse d'Eysines (1733-1735). —
120. Maison noble de Galan, acquise de M. de Brassier,
seigneur de Lamarque, par Martial-Etienne-Ignace de
Maledan (1737). — 123. Acquisition de dix-huit journaux
de pré situés dans la paroisse de Bourdelles, juridiction de
La Réole, par Jean de Lançon, écuyer, sr de Lostière, sur
noble Jean de Ferran, écuyer, sr du Luc et de Latour
(1739). — 131. Acquisition de la terre et seigneurie de
Margaux et du fief de Curton par Jean-Baptiste-NicolasGuillaume de Conti, maître de camp du régiment de la
Reine-Cavalerie, sur le comte de Fumel, maréchal des
camps et armées du Roi (1778). — 132. Acquisition par
Joseph de Chaperon, chevalier, seigneur de Terrefort,
conseiller au parlement, de Léonard-Casimir Le Comte,
chevalier, captal de La Tresne, du fief et baronnie de
Calamiac, du château de Tustal, etc., dans l'Entre-deuxMers (1778). — 133. Acquisition du domaine noble appelé du Faisan, paroisse de Bassens, par Desprès de Launay,
président trésorier de France à Bordeaux (1715). — 134.
Acquisition par François-Armand Saige, avocat général
au parlement de Bordeaux, de M. le maréchal de Duras,
du moulin de Plassan, situé dans la paroisse et marquisat
de Blanquefort (1785), etc., etc.
1679-1785. — Saisies féodales ; lods et ventes : Agenais. — 1. Donation par le roi au sr Le Tanneur et au sr
Lambertie, capitaine de dragons, des droits de lods et
ventes, quint, requint, rétention par prélation et autres
droits seigneuriaux dus à Sa Majesté, à prendre sur les
terres de Galapian, Castelmoron, Tombebœuf, Seiches,
Castelmoron, etc., en Agenais. — 7. Contrat de vente de
la terre de Galapian (1679-1691). — 26. Saisie de la terre
de Gasques, juridiction de Castelsagrat, appartenant à
Jean-Paul Dulion, seigneur vicomte de Bruniquet et de
Gasques, faute du paiement du droit de lods et ventes
(1700). — 39. Revente faite à Etienne de Roux Monbel,
seigneur de Pomevic, des droits d'échange dans cette
localité (1705). — 40. Droits de lods et ventes payés dans
l'étendue des villes et juridictions de Port-Sainte-Marie,
de Sauvetat-de-Savères et Puymirol (1705-1710). — 4849. Droits d'ensaisinement à Laparade et à Port-SainteMarie (1706). — 76. Paiement d'une somme de 300 livres
par certains habitants de la juridiction de Sainte-Foy
d'Agenais, pour acquisition de certains domaines démembrés de la maison noble de Graveron (1723). — 91.
Droits de lods et ventes (2.500 livres), payés par François
de Montalembert, écuyer, seigneur de Catus, pour le
château de Catus, paroisse de Maignac, acquis par
échange avec M. Denis de Boulier, sr de La Cardonnie
(1740). — 118. Acquisition de la seigneurie de Bourgougnade, paroisse de Saint-Philippe, juridiction de SainteFoy, par Marie-Béatrix Dupré d'Honville de Chasseneuil
(1778) ; — 119. Acquisition des terres et seigneuries de
Casseneuil et de Cancon, par Antoine-François, vicomte
de Beaumont, capitaine des vaisseaux du Roi (1785). —
122. Ensaisinements (bureaux de Clairac, Marmande,
Miramont, Puymirol) (1700-1708).
1698-1704. — Lods et ventes : Agenais. — Agen, Bajaumont, Clairac, Damazan, Francescas, Monteton,
Montpezat, Puymirol, Nérac et La Roque-Maniban,
Saint-Bauzeil, Sainte-Foy, Sauvignac, Seiches, Tournon,
Villeneuve-d'Agen, etc.
1668-1740. — Lods et ventes : Périgord, Saintonge,
Condomois, Lannes. — 1. Vente par Joseph Boussier,
écuyer, seigneur de la Cipière et de Coulaud, à Jean de
Rupin, écuyer, seigneur du Breuilh, lieutenant-criminel au
présidial de Sarlat, de certains biens dépendant de la seigneurie de Vallette (1737-1740). — 24. Vente par M. le
marquis d'Hautefort, seigneur de la comté de Montignac,
à Jean Queyroy, sr de Lacroze, de certains fiefs relevant
de ladite comté de Montignac, sous le cens et rente directe annuelle et perpétuelle de 24 liv. 15 s. (1738). — 42.
Acquisition faite par le sr du Luc, marchand, de M. le
comte de Vandret, d'un bois de haute futaie appelé le bois
de Maya, situé dans la paroisse de Ginestet ; l'acquéreur
est condamné à payer une somme de 1666 livres 13 s. 4 d.
pour les lods et ventes (1740). — 56. Paiement de droits
de lods et ventes pour biens acquis dans les paroisses de
Thiviers, Domme, La Montjoie en Périgord (16981702). — 68. Ignace Dalesme, écuyer, sr de La Chapelle,
est condamné à payer la somme de 3.000 livres pour les
droits de lods et ventes de la terre et seigneurie de La
Chapelle qu'il a acquise de François d'Anglard (1703). —
81. Vente par M. le marquis de Fayolle de la forêt appelée de Fayolle, située dans la paroisse de Tocane, en Périgord (lods et ventes 8.006 livres) (1724). — 83. Droit de
lods et ventes payés pour la terre de Lonzac, dépendant de
la seigneurie d'Archiac, en Saintonge (1668). — 106.
Droits de lods et ventes payés par les consuls de Condom
pour acquisition de biens nobles dans la ville de Condom
et dans les paroisses voisines (1703).
1584-1717. — Ponts et Chaussées. — 1. Arrêt du
Conseil du Roi ordonnant aux trésoriers généraux des
finances de dresser un état des péages et impositions qui
se lèvent sur les paroisses de leur généralité pour l'entretien des chemins, et d'en faire rapport au sr marquis de
Rosny, grand voyer de France (avril 1605). — 4. Lettre
de Colbert aux trésoriers de France, à Bordeaux, sur la
visite des ouvrages d'art de la généralité
(26 février 1668). — 5. Imposition de la somme de
560.000 livres dont 50.000 sont destinées à la généralité
de Bordeaux pour les travaux de l'année 1656
(29 avril 1655). — Personnel : 7. Lettres de provision, de
la charge et profession d'ingénieur ordinaire du Roi, à
Bayonne, en faveur de Théodore Boucheron ; —
paiement de ses gages (1670). — 10. Désignation de
Geoffroy Chavasse, avocat au parlement de Bordeaux,
comme lieutenant de la voirie dans la juridiction de Cubzagués (1669), et Pierre Bonmartin, avocat au parlement
de Bordeaux, comme lieutenant de la voirie dans l'élection de Sarlat et la banlieue de Bergerac (1660). — 12.
Requête de Guillaume Lamond, pour avoir la charge de
lieutenant de la voirie dans les comtés d'Ornon et de
Veyrines (1668). — 13. État des impositions à lever à
Caudéran pour la réédification de la tour de Cordouan
(1584). — 14. Visite de la tour de Cordouan par Léonard
d'Essenault, trésorier de France, assisté de « François
Buscher, me des ouvrages et réparations de
Guyenne » ; — indication des réparations à effectuer
(1633). — 15. Procès-verbal de la visite du cloître des
Dominicains de Bordeaux, converti en arsenal et démoli
par une explosion ; description d'une chapelle hexagonale
à deux étages, le bas ayant servi d'ossuaire, le haut dédié
à Sainte-Catherine ; une somme de 21.560 l. 10 s. sera
consacrée aux réparations (1620). — 17. Construction des
locaux du bureau des finances de Guyenne dans l'enclos
du Palais ; conflit avec la Monnaie de Bordeaux (16331696). — 28. Réparations au château de Blaye (1635). —
31. Réparations de la muraille et de la brèche du Château-Trompette par Pierre de Lagarde, bourgeois et maître
maçon de Bordeaux, avec une ordonnance de Sully
(1601). — 38. Réparations au château du Hâ (1634). —
Réparations à faire au collège des Jésuites (XVIIe s.). —
41. Visite du château de La Roche-Chalais sur la Dronne
(25 novembre 1717). (incomplet.)
1600-1711. — Ponts et chaussées : ponts. — 1. Enquête
au sujet du pont de Villeneuve-d'Agen : il est composé de
trois arches ; c'est le seul pont qui existe depuis Cahors
jusqu'à l'embouchure du Lot ; sur le pilier du milieu était
posée une grosse tour qui s'est écroulée dans la nuit du
18 février 1600. Evaluation des travaux de maçonnerie ;
évaluation des bâtardeaux, cintres, etc. Soumissions.
Conférence avec Louis de Foix, ingénieur de S. M.
(1601). — Examens des travaux faits au pont de Villeneuve-d'Agen par
François Beuscher, « maître des réparations et fortifications pour le roy en Guyenne » (1613). — Projet de travaux aux ponts de Bayonne (1626). — Ponts de Périgueux et de Vetz, sur l'Isle, de Sainte-Eulalie d'Ans et de
Montignac, sur la Vézère (1614-1627). — Pont d'Astaffort, sur le Gers (1630). — Réparation du pont de Cubjac,
sur la Vézère, avec un plan (1643). — Pont sur le Gabas,
sur la route de Saint-Sever à Orthez (1771), etc.
C. 4791. (Liasse.) — 1 pièce parchemin, 139 pièces papier.
1638-1788. — Ponts et chaussées : voirie de Bordeaux. — 1. Commission obtenue par Messieurs les trésoriers de France pour faire assigner les maire et jurats de
Bordeaux devant le Grand Conseil : le maire et les jurats
de Bordeaux prétendaient avoir le droit de réglementer les
alignements (26 juin 1638). — 2. Règlements divers
(1750-1758). — 6. Plainte des Minimes au sujet des eaux
d'un chemin qui envahissaient leur enclos (1687). — 10.
« État du revers des fossés des Carmes depuis le mur de
la Visitation jusques à la rue du Cahernan » (1770). —
14. Recurement des esteys de Bordeaux et de La Bastide
(1661-1761). — 20 Pavage : règlement des trésoriers de
France sur la réfection du pavé de Bordeaux
(16 juin 1704) ; défense est faite aux habitants de Bordeaux « de faire mettre aucuns pieux ni bûches au travers
des dites rues dans le pavé d'icelles, faire aucunes barrières », etc. (23 décembre 1705). — 42. « Changement des
pentes et faction de pavé » dans la ville de Poudensac
(1758), etc. — 44. Permissions de voirie : rues de la
Rousselle, des Carmes, place et rue des Augustins, rues
de la Fusterie, Raze, Bouhaut, Galetheau, Cornac, SaintMartin, des Trois-Conils, Neuve des Capucins, Chantegril, Malescot, de la Belle-Étoile, Sainte-Thérèze, des
Ayres, Mautrec, des Capucins, Leyteire, du Cancera,
Barreyre, Fondaudège, Saint-Paul, Borie, des Cordeliers,
Notre-Dame-de-la-Merci, Sainte-Catherine, Poyenne,
fossés du Chapeau-Rouge ; rue Gensan, fossés des Carmes, palu des Chartrons ; rue de Gourgues, des Bahutiers,
Saint-Christoly ; place du Marché-Neuf et de SaintAndré ; rues Saint-Bruno, Pillet, etc. — 46. Les Augustins de Bordeaux demandent l'autorisation de faire construire le long de leur église « de petites chopes comme
celles qui sont entre les piliers qui soutiennent le mur de
lad. église » (1712). — 64. Construction du portail de
l'église Saint-Michel en 1737 (indication). — 88. Autorisation demandée par les religieux Cordeliers de la régulière observance Saint-François de commencer la façade
de leur église (1758), — 134. Constructions à Libourne,
Saint-Christoly-en-Blayais et Guîtres (permissions de
voirie).
1667-1785. — Ponts et chaussées : voirie de Bordeaux. — 1. Bail du chemin « qui est au devant le couvent des religieuses de Catherine de Sienne ; au bourg de
St-Seurin, 1662 ». — 2. Demande de changement de
l'assiette du chemin qui va du faubourg Saint-Seurin au
lieu appelé de Figueyras, adressée aux trésoriers de
France par Jean Maugrain, conseiller du Roi et trésorier
de France en Guienne (1668). — 5. Devis des ouvrages
de maçonnerie… à faire au local du bureau des finances
établi à Bordeaux (1671). — 11. Pavage du faubourg des
Chartrons ; — requête
des
habitants ; — bail
du
18 février 1709 ; — différends soulevés à l'occasion de ce
pavage (1709-1716). — 30. Pétition de divers habitants
de la rue Saint-Joseph « au lieu des Chartrons, paroisse
St-Rémi », demandant le pavage de cette rue transformée
en cloaque tous les hivers (1716). — 36. Plainte des habitants de la rue Poyenne et de la rue Saint-Esprit sur le
mauvais état de ces rues (1721-1722). — 40. Déplacement du portail du collège de Guienne : alignement demandé (1722). — 41. Plaintes des habitants « de Fromaget », situé derrière les Chartrons, et des rues qui a voisinent led. lieu nommées rue Pomme-d'or, Martin, Bousigou, Raze, Angélique, Saint-Jean, Neuve-Retaillon, Notre-Dame, Saint-Esprit, Ramonet ; ils demandent l'assainissement de tout le quartier (1746). — 43. Indemnité
accordée aux propriétaires de maisons et chais expropriés
pour la formation de la place d'Aquitaine (1754). — 60.
Requête de Laclotte aîné, me architecte de Bordeaux, au
sujet de l'établissement de deux rues, sur l'emplacement
de la faïencerie Hustin (1785), etc.
1721-1783. — Voirie de Bordeaux (alignements). —
Fossés des fontaines ; fossés de la rue Bouquière ; port
de la Grave ; rues Castillon, du Pont-Long, Dugla, de la
Petite-Taupe, Bouquière, Saumencie, Bouhaut, de la
Grande-Taupe, Chantegril, Dufau, Lagrange, des Carmes,
fossés des Tanneurs ; rue Saint-Martin et allées de Tourny ; rues Permentade, du Moulin, Dubos, de la Fusterie,
des Fossets, du Couvent, Mautrec ; fossés du ChapeauRouge ; rues Saint-Paul, Saint-Remi, Sainte-Catherine,
Galetheau, du Pont-Saint-Jean, de la Madeleine, Judaïque, Maucaillou, Saint-James, du Mirail, du Parlement,
du Hâ, des Cordeliers, des Feuillans, des Allemandiers,
Vielle-Dieu, etc. Tableau des ordonnances d'alignements,
par lettre alphabétique des noms de rues, en 1782-1783.
1636-1785. — Ponts et chaussées : chemins dans
l'étendue de l'élection de Bordeaux. — 1. Imposition de
50 livres sur la paroisse de Gradignan, pour la réparation
du grand chemin de Bordeaux à Bayonne (1634). — 2-7.
Réparations aux chemins de Langoiran et du Tourne ; au
grand chemin qui conduit du port d'Escaunat à Créon et à
La Sauve-Majeure ; aux chemins de Pessac ; au grand
chemin public qui va de la Bastide à Cadillac (16611668). — 8. Usurpation sur le grand chemin qui va du
port du Tourne à Baurech (1668). — 16-33. Chemins
royaux d'Ambarès (1669), de Blaye à Bourg (1669), de
Sainte-Croix-du-Mont (1670), du Médoc (1671), de Mérignac (1673 et 1715). — 36. Route de Saint-Estèphe à
Bordeaux : empiètement de Maniban (1683). — 35-62.
Chemins de Saint-Macaire à La Réole (1700), de Villenave (1700), de Bordeaux à Castres (1701), de Montussan
(1702), de Cadillac à Saint-Macaire (1704), de Gradignan
à Léognan (1708), de Reignac (1712), de Bouliac (1716),
de Barsac (1716), de Thoumeyragues (1722), de Bordeaux au Tondu (1713), de La Brède et lieux circonvoisins (1715). — 63. Réparations des chemins qui sont
entre la poste de Bosmartin et celle de Pierre Brune
(1715-1716). — 68-83. Chemins de Ludon (1710), de
Vayres et de Larivière en Fronsadais (1718), chemin dit
de Maucoulet (1722) ; chemin de La Brède et de SaintSève (1722). — 89. Ordonnance du bureau du domaine
de Guienne pour la réparation du chemin de Cambes à
Créon (19 mai 1738). — 90-104. Chemins du Médoc
(1752) et de la comté d'Ornon (1758) ; chemins de Bordeaux à Canéjan et à La Teste-de-Buch (1771) ; chemin
public de Cassagne à Saint-Macaire (1785). — Élection
d'Agenais. — 105-107. Bail des réparations à faire à
toutes les avenues et chemins de la duché d'Aiguillon
(1642) ; — visite et réparations des chemins, passages
royaux et publics des juridictions de Clairac, Laparade,
Saint-Pardon et Montpezat (1701) ; — ordonnance des
trésoriers de France au sujet des réparations des chemins
qui conduisent de Samazan, Bouglon et Cocumont au port
de Cantecor (1736).
Élection des Lannes. — 108-115. Réparations de chemins (1632-1722).
Élection de Périgord. — 116-149. Chemins de Montpon et Mussidan à Périgueux (1634) ; — chemins de la
paroisse de Monbazillac (1668) ; — chemin de Bergerac
à Périgueux (1670) ; — chemin de Brantôme, de Cazenac
et de Beynac, de Montagnac, de Périgueux, etc. (17011767).
__________
DEUXIEME SUPPLEMENT
C. 4795. (Registre.) — 58 feuillets papier.
1688. — Noms de messieurs les trésoriers de France
pour servir l'année 1688 : De Prugne, Thibault, d'Hugla,
de Filhot, de Poitevin, de Pontac, de Tortaty, Mercier,
Javel, Esmasle, de Lachèze, Rousseau, de Lachabane,
Tilhaut, Darbon de Bellou, Chapelas, Brassier, SaintMarc, Reliac, Conilh, Bernage.
1564-1788. — Lettres d'imposition : 1564, 1623, 1634,
1635, 1668, 1696, 1704, 1721, 1736, 1781, 1784, 1785,
1788. — Règlement pour la levée des tailles de l'année
1641 ; déclaration du Roi servant de règlement pour le
recouvrement de la taille (11 juin 1709) ; arrêt de la cour
des aides et finances de Guienne concernant les formalités à remplir de la part des bourgeois et habitants des
villes franches, pour jouir de l'exemption de taille et de
collecte, en exécution de l'arrêt du 23 mai 1776
(10 mai 1777). — Département des tailles sur les élections de la généralité de Guienne pour les années 1611,
1650, 1661, 1662, 1663, 1669, 1670, 1672, 1673 et 1676.
1535-1767. — « Estat abrégé et au vray des recepte et
despence faictes par Me Jaques Bonnaud, coner du Roy et
receveur général de ses finances en Guienne, à cause
desd. finances tant ordinaires qu'extraordinaires durant les
quartiers de janvier et avril de l'année présente M. V°.
quatre-vingtz-neuf ». — Cahier des recettes et dépenses,
1642 (incomplet). — « Estat de recouvrement de la
somme de 193.368 livres, 7 s., 4 d., dont Me Charles
Larcher… receveur général des finances…, fera recepte
des receveurs des tailles des
eslections de lad. générallité… » (1654). — Brevets de la
taille : 1692 (fragment) ; 1696 ; 1700. — « Estat de la
recette et dépense faite au bureau de la recette générale
des finances à Bordeaux au sujet des impositions tant de
la taille et ustancile que de la capitation pendant le mois
d'août 1702 ». — Amendes adjugées au Roi dans la sénéchaussée de Guienne en 1535 et 1536 ; amendes prononcées au siège de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts
en 1747 et 1754. — Fragment d'un registre de recettes et
dépenses pour l'année 1767. — « Etat au vrai des recette
et dépense faittes par Me Louis Marquet, écuyer, receveur
général des finances de la généralité de Bordeaux, à cause
des deniers de la taille et crues y jointes… pendant l'année 1772 » : Election de Bordeaux, 954.672 l., 5 s., 1 d. ;
élection de Périgueux, 772.259 l., 3 d. ; élection de Sarlat,
419-170 l., 6 d. ; élection d'Agen, 1.155.293 l., 9 s.,
11 d. ; élection de Condom, 819.467 l., 19 s., 7 d. ; total,
4.120.862 l., 15 s., 4 d.
C. 4798. (Liasse.) — 6 petits cahiers de 87 feuillets papier ; 8
pièces papier.
1596-1665. — « Estat des restes deuz au Roy en la recepte générale des finances en Guyenne, tant à cause de la
taille, creues d'icelle, impositions faictes pour l'entretenement des garnisons et tour de Cordouan que aultres
deniers extraordinaires des années 1582, 1583, 1584,
1585, 1586, 1587, 1588, 1593, 1594 et 1595, desquelles
Me Pierre Martin, conseiller du Roy et receveur général
de ses finances en Guyenne, n'a peu fere recouvrement
durant lad. année 1595 qu'il a esté en exercisse ». —
« Estat des restes deuz au Roy… 1593 et 1594, desquelz
Me Sauvat de Ferrand, conseiller du Roy et receveur général de ses finances en Guienne, n'a peu fere recouvrement durant lad. année dernière qu'il a esté en exercice ». — « Estat au vray des restes deuz au Roy… tant à
cause du domaine, principal de la taille et crues d'icelle,
taillon et parisiis d'icelluy, autres deniers imposez l'année
dernière 1584, que aussy autres restes de l'année 1582,
déduict et rabattu au présent estat la somme de 62.500 l.,
dont sad. Majesté aurayt deschargé les habitans dud. pays
de la générallité en lad. année 1584 ». — « Estat des
restes deus au Roy en la recepte généralle du taillon de
Guyenne par les récepteurs particuliers du taillon cy apprès nommés à cause dudict taillon et creue d'icelluy des
années 1584, 1588, 1590, 1592 et 1594 ». — « Estat des
restes deues au Roy par les recepteurs des decymes des
diocezes de la générallité de Guienue, dressé… par Me
Jehan Bergier et Sauvat de Ferrand… en datte des dernier
juin et quinziesme septembre 1593… ». (1588 à 1592). —
Etat des restes (1641 et 1665.)
C. 4799. (Liasse.) — 8 pièces ou cahiers papier.
1710-1780. — Capitation et vingtième : Comptes et
états des décharges et modérations pour les années 1710,
1712 et 1714. — « Etat au vrai des recettes et dépenses
faittes par Me Maurice-Alexandre Marquet, receveur
général des finances de la généralité de Bordeaux, à cause
des deniers provenant de la capitation et quatre sols pour
livre d'icelle »… pendant l'année 1778. — « Etat au vray
des recettes et dépenses faittes par Me Louis Marquet,
receveur général des finances de la généralité de Bordeaux, à cause des deniers provenans des premier et second vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième
des biens fonds de lad. généralité pour l'année 1778 ». —
« Etat au vray des recette et dépense faittes par Me Louis
Choart, receveur général des finances de la généralité de
Bordeaux des deniers provenans des deux vingtièmes et
des quatre sols pour livre du premier vingtième imposés
sur les biens fonds, industrie, offices et droits de lad.
généralité pour l'année 1779 »… — « Etat au vray des
recettes et dépenses par Me Alexandre Marquet… à cause
des deniers provenant des premier et second vingtièmes et
des deux sols pour livre du dixième des biens fonds de
lad. généralité, pour l'année 1780… ».
1576-1577. — Registre des expéditions faites par Monsieur de Gourgues, sr de Lège, conseiller du Roi et général de ses finances en Guyenne pendant les années 1576
et 1577 ; Pierre Mariel, receveur des tailles en Périgord ;
Jean de Malhac, receveur du taillon au pays et jugerie de
Rivière-Verdun ; Garay de Montuzeau, chanoine et archidiacre de Saint-André de Bordeaux, receveur des deniers
et subvention du clergé du diocèse de Bordeaux ; sr de
Treignan, capitaine du Château Neuf de la ville de
Bayonne ; Fortia de La Vye, président au siège présidial
de Dax ; Arnaud de Domergue, président présidial en la
sénéchaussée et siège présidial de Quercy ; Jean Resseguier, receveur des tailles et du taillon au comté de Rodez
et quatre châtellenies du Rouergue ; Emmanuel du Mirail,
conseiller clerc en la cour du parlement de
Bordeaux ; Pierre Raoul, contrôleur général des finances,
en la recette générale de Bordeaux ; Jean de La Rivière,
conseiller au parlement de Bordeaux, etc.
8 s. — Total pour la généralité, 2.798.044 livres, 19 s.,
4 d.
1722-1729. — Commissions des tailles pour l'année
1722 : Election de Bordeaux, 746.582 livres (principal de
la taille, 587.367 livres ; dixième, 57.540 livres ; taillon et
ordinaire des guerres, 7.081 livres ; gages, appointements
et solde des officiers et archers des maréchaussées et pour
les gages et taxations des trésoriers généraux desd. maréchaussées, 40.225 livres, etc.). — Election de Périgueux,
578.750 livres. — Election de Sarlat, 317.567 livres. —
Election d'Agen, 850.931 livres. — Election de Condoru,
607.508 livres. — Total pour la généralité, 3.127.183
livres.
Commissions des tailles pour l'année 1725 : Election de
Bordeaux, 725.698 livres. — Election de Périgueux,
581.729 livres. — Election d'Agen, 844.930 livres. —
Election de Condom, 603.158 livres. — Election de
Sarlat, 311.881 livres. — Total pour la généralité,
3.067.396 livres.
Bordeaux, 676.606 livres. — Election de Périgueux,
542.489 livres. — Election d'Agen, 786.745 livres. —
Élection de Condom, 561.532 livres. — Election de
Sarlat, 290.939 livres. — Total pour la généralité,
2.858.311 livres.
C. 4802. (Registre.) — 132 feuillets papiers.
1729-1739. — Commissions des tailles pour l'année
1730 : Election de Bordeaux, 671.981 livres. — Election
de Périgueux, 532.602 livres. — Election d'Agen,
797.855 livres. — Election de Condom, 567.440 livres. — Election de Sarlat, 284.945 livres. — Total pour
la généralité, 2.854.823 livres.
Bordeaux, 682.193 livres, 6 s., 8 d. — Election de Périgueux, 541.163 livres. — Election d'Agen, 814.429 livres, 18 s., 10 d. — Election de Condom,. 579.715 livres,
10 s., 7 d. — Election de Sarlat, 289.626 livres, 13 s.,
4 d. — Total pour la généralité, 2.907.122 livres, 9 s., 5 d.
Commission des tailles pour l'année 1735 : Election de
Bordeaux 658.657 livres, 4 s., 8 d. — Election de Périgueux, 521.686 livres, 12 s. — Election de Sarlat,
278.942 livres, 3 s., 4 d. — Election d'Agen, 781.697
livres, 11 s., 4 d. — Election de Condom, 557.061 livres,
1604-1707. — Généralité de Bordeaux. Taillon. Mandement du roi Henri IV aux trésoriers généraux de France
à Bordeaux pour la levée du taillon de l'année 1604, Antoine Fumoze étant receveur général et Jean Habert, trésorier général de l'extraordinaire des guerres ; montant du
taillon, 136.129 livres, 10 sols. — Ordonnance des trésoriers de France à Bordeaux, pour la levée du taillon de
l'année 1633, montant à la somme de 74.982 livres, 11
sols, 2 deniers. — Jean Chigaray, receveur général du
taillon, en 1636. — Département de la somme de 60.000
livres pour être employée à la dépense des étapes des
gens de guerre allant à leur quartier d'hiver (1645). —
Etat des liquidations d'étapes faites par M. Pellot, intendant de la généralité, qui doivent être remboursées à diverses paroisses des élections (1667).
1608-1788. — Tailles :
affaires
diverses. —
Ordonnance du Bureau des finances portant règlement du
paiement des droits dus aux élus par les communautés
d'habitants (1626). — Copie du procès-verbal de l'établissement d'un siège d'élection à Sarlat en exécution de
l'arrêt du conseil de décembre 1629 (26 juin 1636). —
Commissions royales et lettres d'impositions des tailles,
pour l'année 1636, dans les différentes élections de la
généralité de Bordeaux ; ordonnances des trésoriers généraux et « départements » divers (17 pièces liées ensemble). — Fragments de registres et pièces diverses de
comptabilité. — Scellés apposés sur les papiers et effets
de Claude Julliot, receveur des tailles de l'élection de
Bordeaux ; son remplacement par Charles Redon
(1716). — Election de Condom : nomination de André
Lecoq à l'office de conseiller receveur alternatif des tailles (1670) ; ordre donné au sr Barbaron, huissier, d'établir
logement dans les villes de Sauveterre, Castelmoron,
Blasimont, etc., aux fins de contraindre les redevables au
paiement de leurs impositions (1749) ; procès-verbal
relatif à la vérification de la comptabilité de feu Morel,
ancien receveur des impositions (1779). — Paraphe et
inspection des registres des receveurs des tailles attribués
aux officiers de l'élection : exécution de l'édit de
juin 1716. — Extrait des registres du Conseil d'Etat attribuant aux officiers de l'élection de
Bordeaux « le paraphe et autres inspections des registres
des receveurs des tailles » contrairement aux prétentions
des officiers du Bureau des finances (1751). — Copie
d'un arrêt du Conseil de 1614 réglementant la levée des
tailles dans les prévôté et ville de La Réole, etc.
C. 4805. (Registre.) — 31 feuillets parchemin (incomplet du
début et de la fin.)
1716. — Recette générale des finances de Bordeaux.
Comptabilité de Pierre Dodun : registre de dépenses ;
ordinaire des guerres ; invalides de la marine ; fortifications ; ponts et chaussées ; fiefs et aumônes ; gages et
appointements des lieutenants du roi, des officiers du
Bureau des finances ; rentes créées par édit de septembre 1708 pour le rachat de la capitation des officiers dudit
Bureau des finances, etc. Noms : Jacques Pouynet de la
Blinière, Jean Moisnet, Nicolas-François Lebrest ; Pierre
Richard Brochet de Pontcharrost, Nicolas de la Brousse,
comte de Vertillac, Léon Arnoul, marquis de Vignolles,
Léonard, marquis de Caupenne d'Amou, Jean de Jumilhac ; — trésoriers de France : Joseph Pontoise, AntoineFrançois Javel, Antoine de Lachèze, Guillaume-Gaston
de Lachabanne, Jean-Joseph de Loyac, Jean Gilbert Desaubineaux, Jacques Bel, etc.
C. 4806. (Liasse.) — 44 cahiers papier.
1696. — Etapes : états de liquidation (1er trimestre
1696.)
1697. — Idem. (incomplet.)
1701. — Idem. (incomplet.)
C. 4812. (Registres.) — 293 feuillets papier.
1708-1709. — Idem.
1710. — Idem. (4e trimestre.)
1711. — Idem. (2e semestre.)
C. 4815. (Liasse.) — 39 feuillets papier.
1713-1747. — Idem. (fragments.)
C. 4816 (Registre.) — 224 feuillets papier.
1783-1790. — Election de Bordeaux : Registre des actes de nomination des collecteurs (13 août 1783octobre 1790).
1586-1649. — Election de Bordeaux : taillon et étapes. — Imposition de la somme de 16.000 livres sur la
ville et faubourgs de Bordeaux « pour la part du taillon et
augmentation d'icelluy » (1629) ; — Ordonnance du Bureau prescrivant aux officiers de l'élection de Bordeaux
d'envoyer leurs huissiers pour contraindre les communautés à s'acquitter de leur part du taillon (1637). — Taillon
de Guyenne de 1639 livre des dépenses (fragment). Etats
des dépenses faites par diverses communautés pour la
nourriture des troupes envoyées par Monseigneur le duc
d'Epernon en 1648 et 1649 : Libourne, Saint-André-deCubzac, Bourg, Saint-Emilion, Guîtres, Saint-Romain-laVirvée, Maransin, Langon, Puynormand, Monségur.
C. 4818. (Liasse.) — 21 cahiers et 18 pièces papier.
1704. — Idem.
C. 4810. (Registres). — 366 feuillets papier.
1706. — Idem.
C. 4811 (Registre.) — 335 feuillets papier.
1707. — Idem.
1591-1782. — Election de Bordeaux. Rôles des tailles
des paroisses d'Ambarès, Blezignac, Jugazan, LamotheBiganos, Naujac, Rions, Saint-Emilion, Saint-Genès-deLombaud, Soulignac et Tizac-de-Curton.
1743-1746. — Election de Bordeaux : Rôles des tailles
de la paroisse de Moulon.
C. 4819 bis. (Liasse.) — 24 pièces papier.
1769-1785. — Election de Bordeaux : Rôles des tailles,
capitation et vingtième de la paroisse de Saint-Magne-deCastillon.
1640-1713. — Election des Lannes : Rôles des tailles
des paroisses de Heugas, Le Sen, Cauneille et Nerbis.
1769-1786. — Election de Bordeaux : Rôles du taillon
des paroisses de Bellefond, Cazevert, Cessac, Courpiac,
Frontenac, Jugazan, Laveyrie, Lugasson, Merignas, Naujean, Rauzan, Saint-Jean-de-Blaignan.
1607-1696. — Election d'Agenais : Rôle des tailles de
la paroisse de Fauguerolles.
1611-1721. — Election d'Agenais : Rôles de la taille de
Castelsagrat, Lausseignan, Lusignan, Miremont, Montégut, Saint-Avit-de-Soulège.
C. 4823. (Liasse.) — 78 cahiers ou pièces papier.
1600-1651. — Taillon : Agenais. Etats au vrai de la recette et dépense faites par MM. Louis de Vivès, Sans
Marrasse, Guillaume Dubourg, Mathurin Vincens, David
et Louis Codoing, Charles Gueysse, François Montcourrier, receveurs du taillon en l'élection d'Agenais de 1600 à
1639 ; pièces diverses. — Etats au vrai et pièces relatives
au logement des troupes dans les localités suivantes :
Agen, Aiguillon, Beauville, Calviac, Casteljaloux, Castillonnès, Caumont, Golfech, Gontaud,. Goudourville, Hautefage, Lafitte, Laparade, Londres, Longueville, Lusignan, La Magistère, Marchande, Mas-d'Agenais, Monsempron, Monclar, Monteton, Monflanquin, Montpezat,
Nicolle, Penne, Pommevic, Port-Sainte-Marie, SaintBarthélémy, Sainte-Foy, Sainte-Livrade, Saint-Maurin,
Saint-Sauveur, Le Sauvetat-de-Savères, Seyches, Le
Temple, Tombebouc, Tournon, Tonneins, Villeneuved'Agenais, Villeréal.
1614-1748. — Election de Condom : Rôles des tailles
des paroisses de Fontet, Gensac, L'Enclave, La Gupie,
Saint-Martin-du-Puy et de la vicomté de Pommiers.
1661-1672. — Elections d'Astarac, de Condomois et
Bazadais et des Lannes : Taillon, garnisons, étapes, etc.
Assiettes et départements faits sur l'élection d'Astarac
pour les années 1625 et 1628 (13.684 livres, 9 sols, 3
deniers en 1628). — Assiette et département faits sur
l'élection de Condomois et Bazadais en 1629 et en 1648
(43.719 livres, 5 sols, 5 deniers en 1629) ; — dépenses
faites pour les garnisons par les communautés de Clairac,
Condom, Mézin et Saint-Brice — « Rolle de la monstre
faicte en la ville et Chatteau Dacqz le dix septiesme du
mois de febvrier mil six cent unze, par nous Jehan de
Gasie, procureur du Roy en la senneschaucée des Lannes… (1611) ; — dépenses des garnisons engagées par
les communautés d'Aire et le Mas d'Aire, Montaut et
Saint-Sever (1650-1651).
1664-1750. — Election de Périgueux : Rôles de la taille
et autres impositions des paroisses de Boulouneix, Coursde-Pile, Faux, Montignac et Rouffignac.
C. 4828. (Registre.) — 72 feuillets papier (incomplet).
1757. — Registre journal de Jean Brugue, receveur des
tailles de l'élection de Sarlat, pour la recette des tailles de
l'année 1757.
C. 4829. (Registre). — 170 feuillets papier.
1758.— — Registre journal de Jean Brugue, receveur
des tailles de l'élection de Sarlat, pour la recette du vingtième de l'année 1758 ; — f° 61, recette sur le vingtième
de la noblesse.
1759. — Idem (1759) ; — f° 80, recette sur le vingtième de la noblesse.
1627-1664. — Elections de Périgueux et de Sarlat : taillons, étapes, garnisons. — Lettres d'impo-
sition pour l'année 1645. — Rôle d'imposition de la
somme de 6.096 livres sur le pays de Périgord en
1646. — Etats des avances faites pour l'étape des troupes
du Roi, tant infanterie que cavalerie, par les habitants des
villes et paroisses de Beaumont, Bergerac, Bourrou, Carvès, Carlux, Chancelade, La Chapelle-Gonaguet, Corgnac, Gubjac, Excideuil, Eymet, Javerlhac, Lalinde, Lamothe et Saint-Michel-en-Montravel, Ligueux, Lisle,
Marquessac, Mensignac, Miallet, Minzac, Montréal, Issac
et Saint-Jean-d'Eyraud, Parcoul, Périgueux, Peyrilhac,
Praches, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Germain-desPrés, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Paul-de-Serre, Saint-PaulLaroche, Saint-Saud, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Salagnac,
Sourzac, Thiviers, pendant les années 1649 à 1651.
C. 4832. (Registre.) — 39 cahiers de 143 feuillets papier.
1600-1633. — Etats au vrai des recettes et dépenses faites par David Pallot, Vivien Galtier, André de Lacroix,
Samuel de Colom et Pierre Mallet, receveur des tailles en
l'élection de Figeac, « tant à cause du principal de la
taille, crues y jointes, crues extraordinaires des garnisons
que autres impositions faictes sur ladite eslection », de
1600 à 1633.
C. 4833. (Liasse). — 10 pièces ou cahiers papier.
1622-1634. — Election de Quercy : taillon, logement
des troupes, étapes. — Imposition de la somme de 15.000
livres sur la généralité de Bordeaux, pour être délivrée au
sieur de Barrault chargé de lever un régiment pour le
service du Roi ; la sénéchaussée de Quercy est taxée à
2.199 l., 15 s. (1620). — Troisième et sixième assiettes de
l'année 16241 seconde assiette (du taillon) et troisième
assiette (garnisons) de l'année 1628 ; seconde, troisième,
quatrième et cinquième assiettes de 1629 ; troisième assiette de 1634.
1623-1633. — Election de Rouergue et comté de Rodez : taillon, logement des troupes, étapes. — Somme de
53.384 livres, levée sur le pays du Rouergue « pour la
solde et entretenement durant trois mois de mille hommes
de pied » (1623). — Crue du taillon : 3e assiette de
1628 ; — taillon de 1631 pour les bailliages de Najac,
Villefranche, Villeneuve, Peyrusse et Sauveterre (1631) ;
quittances diverses.
1702-1704. — Election de Saintes : Rôles de la taille et
de la capitation des paroisses d'Arvert, Chaillevette, Le
Fouilloux, les Epaux, La Tremblade et Notre-Dame-del'Isle en Arvert.
1640-1654. — Election de Saintes : taillon, étapes, garnisons. — Etats au vrai des dépenses faites « par estape »
aux gens de guerre par les communautés de Barbezieux,
Barret ; Boscamnant, Chadenac, Chaniers, Cognac, Condéon, Cravans, Les Essards, Gémozac, Gensac, Guimps,
Lachaise, Mansle, Médis, Mirambeau, Montlieu et SaintVivien (lieu de Lagarde), Montguyon, Nieul-le-Virouil,
Polignac, Pons, La Roche-Chalais, Saint-Cybardeaux et
Rouillac, Saint-Georges-de-Cubillac, Saint-Georges-deDidonne, Saint-Parcoul, Saint-Seurin, Saintes, Soulignonne, Varzay, pendant les années 1649 à 1651.
C. 4837. (Registre.) — 254 feuillets papier (sans couverture ; en
mauvais état.)
1592. — Ordonnances sur requêtes du Bureau des finances.
C. 4838. (Registre.) — 232 feuillets papier (en mauvais état).
1633. — Ordonnances du Bureau (hommages, droits
seigneuriaux, mai et juin 1633).
1783. — Plumitif des audiences du Bureau des finances
(10 janvier 1783-5 septembre 1783).
C. 4840. (Registre.) 91 feuillets papier (en mauvais état).
1723-1783. — Répertoire des procès à juger, du Bureau
du domaine du roi en Guienne : 1723-1728 ; retirés de
procès : 1748-1783.
C. 4841. (Registre.) — 96 feuillets papier (en mauvais état).
1713-1716. — Droits du domaine dans la généralité de
Bordeaux : baux divers. — Bail du fief dépendant du
château de Puypaulin, 4.000 livres ; — garde et conciergerie des prisons de la cour du Parle-
ment, 350 livres ; — droits de pêche, 1.200 livres ; —
accise et péage de Mont-de-Marsan, et droits domaniaux
divers, 3.500 livres ; — accise de Dax, petit et grand
péage de Bayonne, redevances de Labourt, etc., 16.800
livres. — Contrôle des exploits, par bureaux.
1579-1590. — Etat des membres du domaine du roi,
dans les sénéchaussées de Bordeaux et de Bazas. —
Exercice 1580 : cens et rentes de la ville de Bordeaux,
74 liv., 8 s., 8 d. ; scel de la sénéchaussée de Guyenne,
140 livres ; greffe de la sénéchaussée de Bazas, 300 l. ;
geôlerie de Guyenne, 211 l. ; geôlerie de Bazas, 200 l. ;
les rentes de la terre, seigneurie et châtellenie de SaintMacaire, 412 l. — Exercice 1583 : scel de la sénéchaussée de Guyenne, affermé à Henri Castets, sergent royal,
pour la somme de 135 écus sol ; geôlerie de Guyenne
affermée à Pierre Castets, à raison de 343 écus sol par an ;
chai du Roi délivré à Jehan Malet, marchand, à raison de
120 écus par an ; prévôté de Blaye consistant en droit de
comtau avec les amendes affermée à Texandier, marchand de Bordeaux, pour 550 écus par année ; prévôté de
Libourne avec amendes et geôlerie affermée à Antoine de
Lavigne, pour 44 écus, greffe de la prévôté d'Entre-DeuxMers affermée à Antoine Testut pour 215 écus ; revenu
de la terre et seigneurie de Monségur, affermé à Antoine
Labatut, pour 300 écus ; terre et seigneurie de Vitrezay,
affermées à Jaspard Albert, procureur à la cour du parlement de Bordeaux, pour 333 écus, etc…
1582-1602. — Etats des « membres du Domaine » ou
droit du domaine en Bordelais et Bazadais, ayant servi
pour la mise en adjudication. — Exercice 1601 : cens et
rentes à Bordeaux, 74 liv., 8 s., 8 d. ; droit de quatre pour
cent sur les drogues et épiceries entrant à Bordeaux, affermé moyennant 80 l. par an. — Exercice 1597 : le
même droit affermé 100 l. — Exercice 1583 : seigneurie
de Monségur, affermée, 100 l. ; bailliage de Sauveterre,
avec le greffe et les amendes, 175 livres ; les seigneurie et
châtellenie de Saint-Macaire, 300 l. ; la seigneurie de
Vitrezay, 330 l. — « Extrait des registres de la trésorerie
générale de France en Guienne… Du XXIXe décembre
M. Ve. IIIIxx, quinze. Le revenu de la prévosté de Barsac,
ensemble le revenu de la terre et seigneurie de Villegrain,
le greffe de lad. prévosté, le port de Maufourat et les
droits appartenans à sa Majesté en lad. prévosté, ont esté
dellivrez à Mathieu Tartas, pour le prix et somme de cent
vingt escus, pour l'année suivante M. Ve IIIIxx seize. »
C. 4844 (Liasse.) — 38 pièces ou cahiers papier.
1584-1741. — « Estat des quictances et payement faicts
par Me François Ferreau, conser du Roy et receveur général de ses finances en Guyenne à aucuns particuliers habitans de la ville de Bordeaux de la rente ou interetz à raison du denier douze à eulx constituez à cause des prestz
par eulx faictz au Roy en l'année 1573 et pour l'année
entière finie le dernier jour de décembre 1582 »
(1584). — Etats du fonds des rentes constituées sur la
recette générale des finances (1652). — Etat au vrai de la
recette et dépense faite par Martin Bernier, receveur
payeur des rentes constituées en Guienne pour l'année
1656. — Titres de rentes du denier 50 (1724). — Etats
(incomplets) des rentes de la généralité de Bordeaux :
paiement d'arrérages (1724 et 1741). — Affaires contentieuses relatives aux rentes constituées : ordonnances du
Bureau pour Jean Doussin, élu à Saintes ; pour Gabriel de
Lagarde, receveur général des rentes constituées dans la
généralité ; pour les syndics des églises cathédrale et
collégiale de Saint-Etienne et de Saint-Front de Périgueux ; pour Antoinette Valet, veuve de Jacques Deydie,
receveur et payeur provincial des rentes constituées en
Guyenne ; pour Jean Noyel, contrôleur général des rentes
constituées, etc. (1636-1721).
1493-1764. — Commission donnée par Charles VIII,
roi de France, au sénéchal du Bazadais, à son lieutenant et
au lieutenant du sénéchal de Guyenne, pour procéder à la
vérification des aveux et dénombrements des francs-fiefs
dans la sénéchaussée de Bazas, 28 juillet 1493. —
Ordonnance des trésoriers de France réglementant les
droits dus au contrôleur général du domaine pour chaque
aveu et dénombrement, 19 décembre 1667. — Arrêt du
Conseil qui sursoit pendant trois ans à toutes poursuites
contre les ecclésiastiques, pour raison de foi et hommage,
14 avril 1666. — Dénombrement donné par Mondot
Viney et Pey Brun, du fief de Monadey (1614) — Aveux
et dénombrements (fragments d'un registre) : Jean de
Caupène d'Amou pour la terre et seigneurie de Pomarès et
de Castelsarrasin en Chalosse (1707) ; Jean Viaut, pour la
maison noble du Grain, paroisse d'Ambarès (1707). —
Reconnaissances consenties en faveur de Monsieur de
Mailler, seigneur de la maison noble de Les
Combes, paroisse d'Eyzines (1764). — Registre « pour
insérer les réquisitions particulières des gens du roi et
autres actes ou mémoires » (1731-1742). — Inventaire
(fragment) des dénombrements reçus du 11 mai au
18 septembre 1672.
1605-1785. — « Ordonnance rendue par Nicolas Denetz, conseiller du Roi en la cour des Aides de Paris,
commissaire député pour la réalité des tailles dans le
comté d'Agenois, en faveur de noble Gabriel d'Escayrac,
curateur de noble Pierre de la Boissière, sr de Queyrac et
de Laduguye portant règlement que la maison noble de
Laduguye est noble et sujette au ban et arrière-ban et que
distraction en sera faite de l'arpentement général »
(20 mai 1605). — Commission donnée à Léonard d'Essenault, trésorier de France « pour la faction du papier terrier de sa Majesté et réformation de son domaine », dans
les juridictions de Castillonnès, Villeréal, Miremont et La
Sauvetat, en Agenais (18 mars 1647). — Aveu et dénombrement de la maison noble de Barayre, dans la juridiction de Monflanquin, par Esther de Védrines, veuve de
Herman de Laville (1700). — Réclamation par LouisArmand de Vignerot, marquis de Richelieu, duc d'Aiguillon, engagiste du domaine du roi en Agenais et Condomois, d'une somme de 316 l. qu'il prétendait lui être due
par Pierre Gorce sur le ténement des Aigrons (1723). —
Arpentement de toutes les communautés de l'Agenais, du
Condomois, des baronnies de Tournon, Monheurt et Puch
de Gontaut, ordonné par le Bureau des finances de Bordeaux (1735). — Affaires contentieuses du domaine
(1632-1771).
1551-1782. — Edit de janvier 1551, créant les généralités (copie du XVIIe s.). — Pièces d'un procès au sujet des
péages sur la Garonne et sur le Lot, que levait ArmandNompar de Caumont, duc de la Force, pair et maréchal de
France, seigneur des terres de Caumont, Tonneins, Fauillet et Aureilhan ; inventaire et production des titres
(1670) ; extraits de deux arrêts du parlement de Bordeaux
du 18 janvier 1560 et 10 mars 1576. — Ordonnance de
l'intendant Bazin de Besons relative au péage de Marchande, en faveur du duc d'Aiguillon (1694). — Pièces
relatives à la révolte de 1675 (affaire du papier timbré ;
plainte Charbonnier, contrôleur ambulant des formules en
Périgord). — « Recouvrement du huistiesme denier ordonné estre payé par les possesseurs des biens alliennés
par les ecclésiastiques depuis l'année 1556 », à Bordeaux,
par Jean de Thibault, trésorier général des finances et
subdélégué de M. de Sève, intendant de la généralité de
Guyenne (1676). — Arrêt du Conseil d'Etat du
11 avril 1684 au sujet de créances à valoir sur les biens
confisqués de certains ministres du Dauphiné, en exécution d'une ordonnance de l'intendant Le Bret du
26 décembre 1683. — Plantation de vignes : requête de
Jean Chavaud de Lestang, propriétaire de Saint-Capraisede-Lalinde (Dordogne) en 1728. — Etat des biens affermés, ayant appartenu aux religionnaires fugitifs, dans
l'élection de Bordeaux (1735) (en mauvais état). — Arrêt
du Conseil qui ordonne la remise à l'intendant des titres
de propriété des peyrats établis sur la Garonne (1749). —
Etat des fourrages de la subdélégation de Lesparre (magasins de Lesparre, Pauillac, Saint-Christoly, SaintVivien, Le Verdon et autres) (1763). — Etat des fonds de
l'hôpital royal de Gontaut (Lot-et-Garonne) en 1764. —
Bail Carlier : greffes de la juridiction des traites
(1777). — Comptes des collecteurs pour la communauté
de Gensac (Gironde) (1754-1782).
1600-1716. — Mandement du roi Henri IV au parlement de Bordeaux et au bureau des trésoriers de France à
Bordeaux, qu'« ilz facent, souffrent et laissent jouir »
Pierre Marraquier, notaire à Bordeaux, de tous les papiers, cèdes, registres et répertoires des notaires décédés à
Bordeaux, par lui acquis le 18 mars 1600, moyennant la
somme de 330 écus (9 mai 1600). — Remboursement
d'offices de notaires ; procurations diverses (1609). —
Procès-verbaux de François de Vivez et de Jean de Thibault, trésoriers généraux de France en la généralité de
Bordeaux, faits en exécution de l'édit de mars 1673 et de
l'arrêt du conseil du 29 avril 1673, qui ordonnent à tous
les notaires, garde notes, tabellions et autres dépositaires
des minutes et à tous ceux qui détiendraient des minutes
et registres provenant de successions, de remettre ces
minutes et registres à ceux qui seront commis à l'exercice
de ces offices (1673-1674). — Lettres de naturalité :
Guillaume Perrin, apothicaire, natif de Dôle au comté de
Bourgogne (1605) ; Antoine Dagame, natif de la ville de
Viciosa en Portugal (1668). — Ordonnance et vérification
de noblesse pour Jacques de Paty, écuyer, sr de Bellegarde (1635) ; — enregistrement de lettres de noblesse :
Jean Piffon, écuyer, jurat de Bordeaux, et
Guillaume Dubosq, écuyer, conseiller clerc et secrétaire
de la ville de Bordeaux (1716).
1633-1775. — Domaine du Roi. — Procès-verbal de
visite d'un chai, situé rue Leyteire, à Bordeaux, ayant
servi à fondre des canons à partir de l'année 1623
(10 janvier 1633). — Requête des échevins, jurats et
conseil de la ville et cité de Bayonne aux trésoriers de
France à Bordeaux, demandant la levée d'un octroi sur les
vins pendant six mois pour leur permettre de faire face
aux dépenses que nécessitent l'entretien du port de
Bayonne et l'approfondissement du lit de l'Adour
(1635). — Péage de Bayonne : procès-verbal d'enchère
(1637). — Mémoire fourni au contrôleur général des
finances par messire Philippe de Ledoulx, seigneur baron
de Sainte-Croix, sénéchaussée de Saint-Sever, sur les
droits qu'il a de lever un péage à Sainte-Croix (1765). —
Tableau de la répartition de la somme de 4.500 livres, sur
la paroisse de Barsac, pour sa quote-part du rachat du
domaine du roi (1698). — Découvertes de trésors à Blaye
et à Saintes : revendications du roi (1697 et 1723). —
Pêche dans les rivières navigables : états des redevables
(1724). — Octrois de villes : commissions de Pierre de
Gourgues, président au bureau des finances, aux villes de
Bordeaux, Lectoure, Saint-Macaire, Casteljaloux et Monflanquin (1627). — Juridiction des fermes : registres
divers 1659-1775.
C. 4850 (Liasse.) — 26 pièces parchemin, 51 pièces papier.
1410-1786. — Convoi et comptablie de Borleaux. —
Mandements de paiements et reçus divers : Bérard d'Albret, sénéchal du Bazadais (1410) ; Mandonnet de Lustrac
(1428) ; Robert Dulion (1478) ; réparations du château de
La Réole (1490) Jehan Petau, contrôleur ordinaire des
guerres, 400 écus sol « pour sa rançon à ceulx de la prétendue religion » (1580) ; remboursement d'avances faites
pour réparations au Bureau des finances de Guyenne
(1591) ; 400 écus sols à Jérôme Bonpaillart, dit le capitaine La Ramée (1596) ; Jean de Boucaud, conseiller au
parlement (1659) ; Léon de Courdonne, gouverneur de
Castillon (1672) ; Gilbert Flamen, abbé de La Réole
(1694) ; Blaise-Jean-Charles Alexandre de Gascq
(1772). — Pancarte de l'impôt et subside du convoi pour
Bordeaux, Libourne, Bourg et Blaye : vins, pastel, miel,
etc. (1599). — Suppression du bureau établi à Caumont
(Lot-et-Garonne) (1607). — Acte de cautions de Jehan
Palat, fermier du convoi (1618). — Maison de la compta-
blie annexée au Palais (requête de Pontac, procureur
général au parlement) (1621). — Bail des aluns : ordonnance des trésoriers de France exigeant la présentation de
ce bail par Elie Benech qui lève à Bordeaux un droit de
60 s. par quintal d'alun (1631). — Gelée de 1644 ; demande en réduction de bail par Pierre Geuslin. — Procèsverbal d'installation des commis et contrôleurs du convoi
et comptablie de Bordeaux fait par M. de Pontac et de
Tortaty, conseillers au parlement (2 janvier 1660). — Etat
des frais des vendanges du bourdieu de Saint-Genest
appartenant à Jean-Baptiste Dudon, en l'année 1668. —
« Procès-verbal de la qualité et du nombre des marchandises trouvées chez divers marchands à la foire de
mars 1693 (27 marchands nommés). — Registres des
présentations de la juridiction des ports, traites foraines,
douanes en Guyenne, des droits d'entrée et sortie du convoi et comptablie de Bordeaux (1698-1734). — Comptes
de Robert Lamothe, receveur du tabac à Bordeaux
(1701). — Baux divers : acquits-à-caution, etc.
C. 4851. (Liasse.) — 6 registres de 12, 99, 24, 33, 21 et 17
folios papier.
1625-1760. — Fragment d'un registre de la traite foraine de Bayonne et Saint-Jean-de-Luz (1625). —
Registre de visite des navires et barques qui entrent dans
le port de La Teste-de-Buch (1692-1693). — « Registre
pour servir de brouillard pour enregistrer le controlle de
l'estain qui se fabriquera dans la ville de Libourne »
(1698-1704). — Registre des sieurs Aariague et Dybaignette, receveur et contrôleur au bureau de la coutume de
Bayonne, pour y enregistrer la sortie des laines pour l'Espagne par Saint-Jean-d'Ichard et Oloron (1710). —
Recette du sel de Salies en 1759-1760 (très mauvais
état). — Registre des calculs du convoy de Bordeaux
pour les années 1671 et 1672.
C. 4852. — 2 registres de 24 et 27 feuillets papier.
1781-1782. — Journaux des recettes et dépenses de
Jean-Jacques-Isaac Delaporte et Louis Paumard, directeurs et receveurs généraux de la régie générale des aides
et droits y réunis, en la généralité de Guyenne.
C. 4853. Registre de 18 feuillets papier.
1789. — Domaine
d'Occident
à
Bordeaux. —
Marchandises des colonies sujettes au demi pour cent de
la valeur : entrées du 27 septembre 1789 au
29 décembre 1789 (montant des droits pendant cette
période, 319.226 liv., 6 d.).
1273-1755. — Pièces diverses. — Procès entre les religieux de la Mercy et la collégiale de Saint-Seurin de
Bordeaux, porté devant Mgr. de Labourdonnaie, intendant de Guyenne, et relatif à la possession du fief de
Limanset, paroisse de Bruges (1700) (exporles jointes). — Correspondance diverse adressée aux trésoriers
de France à Bordeaux (1605-1790). — Ban et arrièreban : Gaston de L'Isle, sr de Beautiran, l'Isle-SaintGeorges, Labrède ; Gaston Achart, sr de Terrefort, etc.
(1557). — Délibération du Bureau des finances, concernant le don gratuit de 10.000 l. offert au roi pour le navire Le Bordelais (15 janvier 1762). — Extrait du livre
coté F. du château de l'Ombrière (franc-alleu de
1273). — Inventaire des baux des fermes des greffes des
sénéchaussées d'Agenais, Condomois et Albret, pendant
le bail de Me Jacques Saibois (1687). — Arrêt du Conseil
d'Etat du Roi attribuant aux greffiers anciens, alternatifs
et triennaux des élections de la généralité de Guyenne,
45 s. par paroisse « pour la façon et expédition des commissions des tailles, taillons, etc. (8 mars 1635) ; fragment d'un registre des saisies réelles (1643). — Fermes
Unies : bordereaux de recettes et dépenses ; procèsverbaux de confiscation (1682-1704). — Chemins divers : de la porte de Saint-Germain, de la Croix-deSeguey (Bordeaux) ; de Nicole (Agenais), etc. (16691740). — Registres d'exploits d'huissiers pour les tailles
et taillons : élections diverses (1647-1785). — Contrôle
des actes et insinuations : bureaux divers ; relevé ou état
de ce qui a été perçu par les commis au bureau du contrôle de Dax pour les droits de contrôle, centième denier,
insinuation et autres (1756-1765).
C. 4855. (Registre.) — in-4°, 55 procès-verbaux et 137 pièces
papier.
1675-1678. — Second registre des aveux et dénombrements des élections d'Agen et de Condom : maison
noble de Cazideroque, par Pierre Dordaygue ; — biens à
Astaffort, par Allain de Massas, sr de Laclotte,
écuyer ; — seigneuries de Soumensac et de Puimiclan
par Philibert-Elie de Pompadour, marquis de Laurière ; — terre et seigneurie de Monségur, par Jean de
Fumel ; — maison noble de Cadrès, juridiction de Penne,
par Léon Hébrard, écuyer ; — Artigues, près d'Agen, par
Anne Delpech ; — maison noble de Tuquet, paroisse de
Foulayronnes, par Pierre de Coquet ; — baronnie de
Saint-Barthélemy, par Jeanne de Sabourin, veuve de Jean
de Bourran ; — baronnie de Trenqueléon, par Joseph du
Broca ; — Saint-Eutrope, commune de Monclar, par
Louis de Bacalan, sr de Sepet ; — seigneurie de Fauguerolles, par Guillaume Galibert ; — Malbes, paroisse de
Saint-Caprais-de-Lerm, par Jean-Louis Dasqué de la
Salle Gonnet ; — maison noble de Tayrac, juridiction de
Puymirol, par Jean-Jacques de Sorbier ; — château de
Saint-Berthomieu, paroisse de Francescas, par Charles de
Bazon ; — seigneuries d'Ambrus, par Charles-Asdrubal
de Ferron et de Réaup et Papon, par François de Narbonne ; — biens à Mézin, par Antoine de Melignan, sr de
Trignan ; — biens à Calvignac, juridiction de Penne, par
Jean-François Delart, sr de Lascombes et métairie de
Martet, à Galapian, par Marie de Laurière ; — biens à
Galapian, par Etienne Traversac et à Lucante, commune
de Tournon, par Jean de Cazettes, avocat au parlement ; — bien à Agen et à Saint-Pierre-du-Port, juridiction de Penne, par Antoine de Ferrand, avocat au parlement ; — maison noble de Pellery, commune de Tournon, par Jean-Louis Dorgueuil ; château de la Toufaigne,
commune de Courbiac, par noble Louis de Fouissac,
écuyer, sr de Mirepoix ; — seigneurie de Cuzorn, par
Jeanne de Pierre-Buffière de Chamberet ; — biens nobles à Mommarès, Lacaussade et Monségur, juridiction
de Monflanquin, par Jean-Gaston de Neymet, écuyer ; —
château de Perricart, juridiction de Tournon, par JeanFrançois de Bosredon ; — château de Paloque et de
Saint-Aubin, juridiction de Monflanquin, par noble JeanLouis de Paloque ; — maison noble de Montayral, par
noble Charles de Bardin ; — maison noble du Biron, par
Daniel de Cladech, écuyer ; château du Cluzel, paroisse
de Saint-Georges, juridiction de Tournon, et autres biens,
par noble Jacques de Saint-Geniès, sr de la Ronquière ; — maison noble, de Labanye, autrement de
Lasbourdettes, paroisse de Saint-Sernin, juridiction de
Monflanquin, par noble Henry de Paloque, écuyer ; —
biens à Villeneuve-sur-Lot, Marguerite de Veyres, Vve
de Henri de Montaignier ; — seigneurie de La Maurelle,
par Jean-Vincent de Gardes, sr de Bassignac ; — biens et
seigneuries à Monsempron, Gondesaignes et Cuzorn, par
François de Beaumont, baron des Junies ; — maison
noble de Lamothe, près d'Agen (Saint-Pierre-deGaubert), par Florimond de Hallot, écuyer ; château de
Rauret ; paroisse de Monteyral ; à Bertrand de Jeyan,
coseiller du Roi au présidial d'Agen ; — biens nobles à
Cazideroque, par Jean de Rattier, lieutenant à Tour-
non ; — biens à La Mothe d'Anthe, juridiction de Tournon, par Abraham Ramondou ; maison noble de Beauregard, près de Condom, à Elisée Dugout ; biens à PortSainte-Marie, par Jean Sabaros, conseiller au présidial
d'Agen ; biens à Brouilhats, juridiction de Marmande,
par Jean Perret, avocat à la cour ; — maison noble de
Primet, juridiction de Port-Sainte-Marie, à Paul de Malvin, baron de La Bassanne ; — maison noble de Campaignac, juridiction de Montjoie, par Jeanne de Morlhon de
Sauvensa, épouse de Louis de Varaigne ; — biens à
Saint-Hilaire, juridiction d'Agen, par Jean de Muissans,
avocat au parlement ; — biens à Marmande et aux environs, par Arnaud de Gordièges, sr de Mazières et de
Lisse ; — maison noble et château du Puch de Gontaud
et de Monluc, en Agenais, par Henri d'Escoubleau de
Sourdis ; — biens à Mazeret, juridiction de Mézin, et
autres lieux, par Bertrand de Parran ; — château de Lassalle, paroisse de Bazens, juridiction de Port-SainteMarie, à noble Flotard de Gours ; — biens à Clairac par
Gratien de Bar, baron de Mauzac ; — huitième de la
seigneurie de Malaroumetz, paroisses de Pardaillan et de
Soumensac, juridiction de Duras, par Pierre Charrier,
docteur en médecine et Jean Charrier, sr de La Barre ; —
biens à Saint-Germain de Teysonnac, juridiction de
Penne, par Jean Hébrard, sr de Lagarde ; — biens nobles
à Galapian, par noble Arnaud de Bardon écuyer, sr de
Pompéjac ; — seigneurie de Preyssas, par Bernard de
Monpezat de Carbon ; — justice du Port-Sainte-Marie,
par Joseph Momméjean, consul de ladite ville.
C. 4856. (Registre.) — 0. m. 34 x. 0 m. 30, 43 feuillets parchemin.
1470-1496. — Terrier du captalat de Buch. — Bail à
fief par Jean de Foix, comte de Candale, de Benauge et
de Lavaur, captal de Buch, à Pierre et Thomas Martin,
frères, de Moulis, d'une pièce de terre au lieu appelé à là
font-de-Molins (7 décembre 1471 ; fol. 1 r°). — Bail à
fief aux mêmes ; d'une pièce de terre au lieu appelé à la
Greyle, paroisse de Listrac (même date ; fol. 3 r°). —
Bail à fief par le même, à Pierre Ferran, demeurant à
Lugradat, paroisse de Listrac, d'un mayne avec ses appartenances et dépendances, paroisse de Listrac (même
date ; fol. 4 v°). — Bail à fief à Arnaud Martin, alias
Verger, demeurant à Donissan, paroisse de Listrac, d'une
pièce de pré sise au lieu appelé à Lauret, paroisse de
Saint-Julien
(7 décembre 1470 ;
fol. 6
v°). —
Reconnaissance par Raoulet Salmon, tailleur, demeurant
à Listrac, pour une maison et sol de maison, situés à
Listrac (10 décembre 1471 ; fol. 8). — Reconnaissance
par Guillaume de Lagrave, forgeron, demeurant à Listrac, pour une pièce de terre au lieu appelé à la Fontaneyra, près de la lagune Bernesque (même date ; fol. 9
r°). — Reconnaissance par messire Pey Ayquard, prêtre,
demeurant à Donissan, d'une pièce de terre et vigne, au
lieu appelé au brederar (même date ; fol. 10 r°). — Bail
à fief à Androny Sigaud, cordonnier à Saint-Laurent,
d'une pièce de terre avec maison, située au bourg de
Saint-Laurent (20 avril 1478 ; fol. 11 r°). — Bail à fief à
Jehan Landas, demeurant à Cussac, d'une pièce de terre
et bois, sise au lieu appelé au brisar (21 avril 1478 ;
fol. 13 v°). — Bail à fief à David Martin, prêtre, demeurant à Saint-Laurent, d'une pièce de terre et vigne contenant neuf sadons, au lieu appelé à Villeneuve (même
date ; fol. 15 r°). — Bail à fief à Pierre Bos, prêtre, d'une
pièce de terre et vigne, située à Listrac, au lieu appelé au
casau de Brach (31 janvier 1472 (n. s.) ; fol. 17 r°). —
Bail à fief à Pierre de Laborie et à Marie Du Vignau, sa
future épouse, d'un mayne avec ses appartenances et
dépendances, situé au lieu de Senenssan, paroisse de
Saint-Julien, 1er février 1472 (n. s.) ; fol. 19 v°). —
Convention passée entre haut et puissant seigneur Gaston de Foix, seigneur de Castelnau de Médoc et de Listrac, captal de Buch et Arnaud Sandz, forgeron, demeurant à Listrac, serf affranchi en 1449, moyennant la
somme de deux cents livres de la monnaie ayant cours à
Bordeaux et diverses autres redevances, au sujet de la
translation de ces redevances sur des propriétés autres
que celles pour lesquelles elles ont été consenties (février 1471 ; fol. 21 v°). — Bail à fief, à Arnaud Ducasse,
alias Matholade, d'une maison avec casau, sise à Castelnau, rue de Saint-Genès (1er mai 1473 ; fol. 27 r°). —
Bail à fief à Pierre Roux d'une maison avec casau, sise
au lieu dit du Villar, paroisse de Saint-Laurent
(23 avril 1478 ; fol. 29 v°). — Divers affranchissements
de questalité à Saint-Laurent, Listrac et Donissan (1477).
C. 4856 bis. (Registre). — 0 m. 36 x 0 m. 32, 60 feuillets parchemin.
1479-1514. — Terrier du captalat de Buch. — Bail à
fief par Jean de Foix, comte de Candale, de Benauge et
de Lavaur à Jean du Boscau et à ses associés Arnaud et
André d'une maison et tous les biens et héritages que
ledit Jean du Boscau possède dans le lieu dit du Boscau,
paroisse de Sainte-
Hélène-du-Médoc et ailleurs (6 novembre 1479 ; fol. 1
r°). — Reconnaissance par Guassiot Martin de Cussac
pour un sadon de pré en ladite paroisse de Cussac
(13 mars 1480 ; fol. 5 r°). — Bail à fief par Jean de Foix,
à Pey Eyquart, prêtre, de 6 sadons de terre et forêt « per
far bosc » avec leurs dépendances, dans la paroisse de
Listrac près du bois de Cap-le-bon (24 avril 1480 ; fol. 5
v°). — Bail à fief à Jean Du Casau demeurant au quartier
de Cordeilhan, à Pauillac, d'une pièce de terre et d'un
bois dans la paroisse de Pauillac (23 mai 1480 ; fol. 6
v°). — Bail à fief à Bernard Duluc, demeurant au quartier d'Abadges à Pauillac, d'une pièce de terre et d'un bois
dans la paroisse de Pauillac (18 mai 1480 ; fol. 6 v°). —
Bail à fief à Jean Arnaud, de Senensan, de 15 règes de
pré dans la paroisse de Senensan (13 juin 1480 ;
fol. 7). — Bail à fief à Arnaud Ayquart, de Listrac, de
deux sadons de terre dans ladite paroisse (14 mars 1481,
n. s. ; fol. 8). — Bail à fief d'un « treus de terra et landa », dans la paroisse de Moulis, confrontant le fief et la
forêt du seigneur (16 mars 1481, n. s. ; fol. 8). — Bail à
fief à Raymond Martin demeurant au quartier de Donissan « en la senhorie de Listrac » (2 avril 1481 ; fol. 8
v°). — Bail à fief à Bernard Compte demeurant à Trossas, paroisse de Carcans, d'une bande au lieu dit Nau en
la seigneurie de Castelnau de Médoc (2 avril 1481 ; fol. 9
v°). — Bail à fief d'une terre sise « au borgalat deud.
Castetnau » (29 avril 1481 ; fol. 10 r°). — Bail à fief de
18 sadons de terre dans la paroisse de Pauillac entre le
fief de La Tour et le fief de Larrase (10 mai 1481 ;
fol. 11 v°). — Bail à fief à Etienne du Porge d'une pièce
de terre « qui es en lo borgalat deu deit Castetnau »
(20 mars 1481, n. s. ; fol. 12 v°). — Bail à fief d'une terre
dans la paroisse de Listrac, au lieu dit « a la grava de
Semeilhan » (27 mai 1482 ; fol. 14). — Reconnaissance
par Audouin Constantin de Ludeya, pour une pièce de
terre au lieu dit « à La Rause » dans la paroisse de Listrac (16 avril 1483 ; fol. 14). — Reconnaissance par Jean
Brenon le jeune pour une terre au lieu dit « a feniu » dans
la paroisse de Saint-Laurent (27 août 1482 ; fol. 15
v°). — Bail d'une terre au lieu dit « a la teste de clave »,
paroisse de Cussac (2 juin 1483 ; fol. 16 r°). — Bail
d'une terre au lieu dit « a las graves de Vayron près de
Toneyrac », et de 60 sadons de terre et forêt « qui son
aqui medix de pres » (5 février 1482 ; n. s. ; fol. 16
r°). — Bail d'une terre au lieu dit « a Colon, en la senhoria de la Marqua » dans la paroisse de Listrac
(7 février 1482, n. s. fol. 16 v°). — Bail de « vint et quatre sadonx de terra et landa contenent seys vintz pas de
long qui son au loc apperat a Bruc vert » dans la paroisse
de Listrac (8 novembre 1482 ; fol. 16 v°). — Bail d'une
terre au lieu dit « a prat neu environat de fossat » à Cussac (12 avril 1482 ; fol. 17 r°). — Bail à Jean de Maderan, de Marsillan, en la paroisse de Saint-Laurent de
Médoc, de 18 règes de terre au lieu dit « a Vile Neve »,
dans ladite paroisse et de 9 règes de terre « qui son aqui
desus » (27 mai 1482 ; fol. 17 r°). — Bail d'une terre au
lieu dit « a l'estey de Cussac » (11 octobre 1481 ; fol. 17,
v°). — Bail à Bertrand Guitard, prêtre, de Sainte-Hélène,
d'un « hostau cubert de teulla ab lo cortin et casau, terras,
vinhas, boscz, landas, pratz aubarèdes », etc.
(1er mars 1513, n. s. ; fol. 18). — Bail à fief d'une maison
dans la paroisse de Sainte-Hélène, « au cournau de Toriat, apperat l'eretaige de Pey Compte » (28 février 1513,
n. s. ; fol. 20). — Bail à fief d'une terre au lieu dit « a Las
Lesques de Listrac » et d'une autre terre dans la même
paroisse, au lieu dit « a l'Auba Soureut »
(28 février 1513, n. s. ; fol. 21 et 22 r°). — Bail à fief à
Pierre Ramon dit Prévost, de Listrac en Médoc
(3 mars 1513, n. s. ; fol. 22). — Bail d'une terre et d'un
pré « en la parropia de Saint Julian, en la praderia de
Senanssan » (5 mars 1513, n. s. ; fol. 24). — Bail de
divers biens, sis dans la paroisse de Listrac aux lieux dits
« A Camplebon », « aus Ardets », « a Cayrat », « aus
Puys d'Ariutort », « a Boyson dobor Vidault »
(26 mars 1512 ; fol. 24 v° 25). — Bail à Pierre Furt, de
Listrac, d'une terre au lieu dit « A La Fourde » et d'une
autre au lieu dit « A Las Salles » (2 mars 1513 ;
fol. 26). — Bail à fief de terres situées à Listrac en Médoc, aux lieux dits : « A La Borda », « Aus Clidons »,
« Au Puch deu Vernhe », « Au Qaric », « Au Hargui » et
au « bosc de Lauba » (28 février 1513, n. s. ; fol. 28 v° et
29 r°). — Bail à fief à Audouin Bernada de Moulis de
terres situées aux lieux dits « a Cap de Mahut », et a
Ayguebelle ». — Bail de divers biens, sis dans la paroisse de Listrac, aux lieux dits « a Sobe longua », « Au
bosc deu Tris », « Au bosc de Naudan », « A font gissan », « au cap Dessaut », « a La Landete », « A La
Crotz de Listrac », « Aus Bousquaus » (17 février 1514,
n. s. ; fol. 50). — Bail de divers biens sis dans la paroisse
de Listrac, aux lieux dits « a La Landete », « A Lugana
Cau », « A La Garoilhe » (20 février 1514, n. s. ; fol. 51).
C. 4857. (Carton.) — 354 pièces papier.
1692-1703. — Exploits d'huissiers du domaine pour
paiement de lods et ventes.
C. 4858. (Carton.) — 250 pièces papier.
XVII-XVIIIe siècles. — Bordeaux : permissions de
voirie. Assignations diverses devant le Bureau des domaines, etc.
C. 4859. (Portefeuille.) — 504 feuillets papier.
XVIIIe siècle. — Inventaire du fonds de l'Intendance
de Guyenne, par ordre alphabétique des matières.
ELECTION DE BORDEAUX
C. 4860. (Registre.) — 0 m. 30 x 0 m. 19, 146 feuillets papier.
1688-1692. — Registre
d'enregistrement. —
Déclaration prescrivant de lever dans l'élection, pour
1689, 574.925 l. sur les contribuables aux tailles (Versailles, 14 août 1688 ; fol. 2). — Arrêt du Conseil portant
règlement pour les adjudications des droits d'octroi des
villes (Versailles, 14 juin 1689 ; fol. 9). — Déclaration
sur les greffes (Versailles, 29 avril 1689 ; fol. 12 v°) ; —
réglementant l'hypothèque appartenant au Roi sur les
biens de divers officiers (Versailles, 5 juillet 1689 ;
fol. 15). — Afferme des droits d'octroi de Libourne (septembre 1689 ; fol. 19). — Déclaration imposant sur les
contribuables aux tailles de l'élection 624.925 l. (Versailles, 4 septembre 1689 ; fol. 24). — Afferme des boucheries de Saint-Macaire (20 février 1690 ; fol. 31). —
Déclaration fixant à 50 l. le montant des cotes sur lesquelles les élus pourront juger en dernier ressort
(Versailles, 18 avril 1690 ; fol. 33). — Edit créant des
offices de jurés crieurs d'enterrements (Versailles,
janvier 1690 ; fol. 35). — Déclaration contre les commis
des Fermes convaincus de détournement (Versailles,
5 mai 1690 ; fol. 36) ; — imposant sur les contribuables
aux tailles de l'élection 618.925 l. (Versailles,
25 août 1690 ; fol. 39 v°). — Arrêt du Conseil enjoignant
aux élus du ressort de la Généralité de Bordeaux de se
conformer à la déclaration du 12 février 1663,
concernant les valets des privilégiés (Versailles,
5 septembre 1690 ; fol. 43 v°). — Reçu de Chantegreil,
capitaine du château de Vayres, de la somme de 366 l.,
« pour la finance de l'office de greffier des rolles des
des rolles des tailles et autres impositions ordinaires et
extraordinaires de la paroisse de Vayres » (Paris,
20 octobre 1690 ; fol. 44 v°) ; — Reçu de 296 l. pour la
finance de greffier des rôles de Bruges (même date ;
fol. 45) ; — de 216 l., pour Peujard fol. 45 v°). — de
195 l. pour Balizac (fol. 46) ; — de 1203 l., pour Ambarès (fol. 46 v°) ; — de 487 l. pour « Saint-Andréas »
(fol. 47) ; — de 73 l., pour Virsac (fol. 47 v°) ; — de
Jean-Pierre Dabadie, conseiller au Parlement, de 117 l.,
pour Gauriaguet et 75 l., pour Saint-Antoined'Artiguelongue (48 v°) ; — de 35 l., pour Cadarsac
(fol. 53 v°) ; — de Jean de Constantin, pour SaintSeurin-de-Cadourne (fol. 60 v°) ; — de Raimond de
Navarre, conseiller à la Cour des Aides, pour Pessac
(fol. 64 v°) ; — de Jean Duming, orfèvre de Bordeaux,
pour La Grave d'Ambarès (fol. 64 v°) ; — pour « SaintSauveur-en-Esparre » (fol. 65 v°) ; — de Guillaume
Roret, « advocat en la Cour du monoyeur pour le Roy »
(fol. 67) ; — de 29 l. pour Eyran (fol. 67 v°) ; — de Jean
Minvielle, conseiller à la Cour des Aides (fol. 68) ; — de
Jacques Segounes, notaire royal de Margaux, de 309 l.
pour lad. paroisse (fol. 69) ; — de Jean d'Essenault, seigneur de La Beygueresse, pour Quinsac (fol. 69 v°) ; —
de Jean Minvielle-Bessan, prévôt de la Monnaie de
Bordeaux, pour Le Tourne (fol. 70) ; — de Louis Desclaux, notaire de Cambes, pour cette paroisse
(fol. 72) ; — de Bernard Roche, juge dans la prévôté de
l'Entre-deux-Mers, pour Camarsac (fol. 73 v°) ; — de
Gabriel Basterot, « conseiller et secrétaire du Roy en la
Cour des Aydes de Guienne et baillif de Lesparre », pour
Valeyrac (fol. 74 v°) ; — de Pierre David, procureur
d'office de Lacanau, pour Carcans (fol. 75 v°) ; — de
François de Paty, écuyer, pour Gabarnac (fol. 78) ; — de
Louis Dupérier, notaire à Sainte-Croix-Du-Mont, pour
Baigneaux (fol. 79) ; — de Pierre Lestrier, sieur de Tailhefer, pour Camiac (fol. 79 v°) ; — de Pierre Navarre,
conseiller en la Cour des Aides, pour Benon (fol. 79
v°) ; — d'André Depaty, écuyer, sieur de Morinat, pour
Salignac (fol. 79 v°) ; — de Jean de Moitié, trésorier de
France, pour Saint-Julien-en-Médoc (fol. 79 v°) ; — de
Jean Du Courech, sieur de Terrefort, référendaire en la
chancellerie près le Parlement (fol. 80) ; — de Guillaume
de Sales, conseiller au Parlement, pour Lalande en
Puynormand (fol. 80 v°) ; — de Jean Meydon, notaire à
Coutras, pour Chalaure (fol. 81). — Création d'offices
d'experts priseurs et arpenteurs jurés (Versailles, décembre 1690 ;
fol. 81). — Reçu
d'Antoine
Laurens,
« lieutenant de Puynormant », de 63 l., pour la finance de
l'office de greffier des rôles des tailles à Gours
(fol. 89) ; — de Jean de Sossiondo, conseiller en la Cour
des Aides, pour Cars (fol. 84) ; — de

C 4721-4859 Bureau des Finances de la généralité de Bordeaux

Transcription

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