Extrait d`une copie d`un jugement rendu par le tribunal de première

Extrait d'une copie d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de
l'arrondissement de Cahors à la date du 26 juillet 1854 relativement à la répartition des eaux du
ruisseau de ST Matré entre les usines et les prés riverains de ce ruisseau.
Ce document nous a été fourni par M. CRISPEL que nous remercions.
Il contribue, avec d'autres, a cet effort de remise en valeur de notre petit patrimoine que nous avons
entrepris avec notre Association " Points d'Eau". Nous espérons ainsi constituer une banque de
documentation consultable par ceux qui s'y intéressent et qui permettra de transmettre aux
générations futures les comportements de nos anciens et au travers d'eux, nos propres racines.
… Le sieur B. a exposé, en date du 15 mai 1852, qu'il est propriétaire d'un moulin situé au lieu de
Lalère ; ce moulin est alimenté de temps immémorial par les eaux du moulin de St Matré. ; il éprouve
depuis quelque temps l'opposition la plus grave à cet exercice de la part de certains propriétaires qui
possèdent des usines ou des fonds supérieurs… Cette opposition est produite principalement dans le
courant du mois d'avril …
Afin d'éviter le renouvellement de faits semblables, il importe au sieur B. comme à tous ceux qui ont
quelques droits sur les eaux du dit ruisseau, d'obtenir de l'autorité compétente, conformément à l'article
645 du code Napoléon, un règlement qui concilie avec les droits à celui des intérêts de l'agriculteur et
ceux de la propriété,… et qu'il sera fait un règlement, dans les formes de droit, par lequel il sera
déterminé de quelle manière et dans quelle proportion il sera usé par tous les intéressés des eaux du
ruisseau de St Matré. …
Le 27/07 des experts sont transportés sur les lieux, après avoir prêté serment prescrit par la loi ; ils ont
dressé leur rapport …
Attendu qu'il résulte de ce rapport qu'un acte passé en date du 8 avril 1647 passé au lieu du Crucifix
indiquant que les eaux qui proviennent des fontaines de Ste Marie et du Sautadou sont consacrées
pendant les mois de février, mars, avril et jusqu'au 15 mai à l'irrigation des prés depuis le samedi soir,
une heure avant le soleil couché, jusqu'au lundi matin, le soleil levé et que les autres jours de la
semaine le sieur D pouvait en disposer pour son moulin …
Attendu que … la répartition des eaux entre l'usine et les prés doit avoir lieu de la manière établie cidessus depuis le premier février jusqu'au quinze septembre.
Attendu que …en ce qui concerne l'irrigation des prés inférieurs au moulin de St Matré ou de David,
c'est à dire à la distribution des eaux entre les moulins de Basset et de Bessières et les prés riverains,
qu'il n'a point été découvert par les experts de convention écrite, qu'il a seulement été établi que ces
prés jouissaient de l'usage plus ou moins contesté des eaux, le lundi et le jeudi, sans que les limites de
cet usage fussent bien dessinées.
Attendu que …
Attendu, quant aux dépens, que c'est dans l'intérêt de toutes les parties que le présent règlement est
fait ; et qu'il est par conséquent juste qu'une répartition égale entre elles soit faite de ces dépens.
Par ces motifs, le tribunal, oui les avocats, les avoués des parties en leur dires et réquisitions, ensemble
M. Donnodevie, Procureur impérial, … ordonne que le dit rapport et les conclusions qui y sont
renfermées sortiront leur plein et entier effet…
Signés : Dardenne président et Noël greffier
Enregistré à Cahors le 8 août 1854 f° 34 v; c; 1 à 3.
Reçu pour deux droits dix francs décime un franc. Delmas signé.
Mandons et ordonnons à tous les huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à
mes procureurs généraux et à mes procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la
main ; à tous les commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront
légalement requis.
En loi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
Expédié à Cahors le 28 août 1854.