Rapport annuel des déchets 2014

Transcription

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014
Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère
Page 1
Sommaire
I)
Les indicateurs techniques :
3
1) Le territoire desservi
3
2) Organisation de la collecte des déchets
3
1) La collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères (OM) et des
Emballages
3
2) La collecte en point d’apport volontaire des Journaux-Revues-Magazines
(JRM), du Verre et des Emballages
4
3) Les déchèteries
5
4) Ratios de production de déchets
8
3) Traitement des déchets
1) Localisation des principales unités de traitement
9
9
2) Distance entre les lieux de collecte (ou transfert) et de traitement (ou
prétraitement)
3) Nature des traitements et valorisations
4) Moyens humains et matériels
1) Moyens humains
11
11
11
a) De la collectivité
11
b) Des principaux prestataires
12
2) Moyens matériels de la collectivité
II)
10
13
13
15
5) Actions de communication
16
Les indicateurs financiers :
17
1) Modalités d’exploitation du service d’élimination
17
2) Bilan du budget de fonctionnement
18
1) Dépenses et recettes du service Ordures Ménagères (2014)
18
2) Détail des prestations facturées par les prestataires (€ TTC)
20
3) Principaux tarifs et variations des tarifs des prestataires – Montant des
sacs destinés à la collecte des Ordures Ménagères et des Emballages
4) Montant des redevances et des tarifs des déchèteries
20
22
Page 2
I) Les indicateurs techniques :
1) Le territoire desservi
La Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère détient les compétences de
collecte et de traitement des déchets.
Elle regroupe les cantons de La Châtre et Sainte-Sévère, et la commune de Sarzay, soit
17 359 habitants (Annexe 1 page 28).
2) Organisation de la collecte des déchets
1) La collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères (OM) et des
Emballages
Il existe 4 secteurs de collecte :
Secteur
Secteur 1 : La Châtre
Secteur 2 : Sainte-Sévère
Secteur 3 : Lacs,
Le Magny et Montgivray
Secteur 4 : 25 autres
communes
Population
Fréquence de collecte
des OM
4 482
2 fois par semaine
840
2 fois par semaine
3 391
1 fois par semaine
8 646
1 fois par semaine
Fréquence de collecte
des Emballages
1 fois par semaine
(hors campagne)
Points
d'Apport Volontaire
1 fois par semaine
(hors campagne)
Points
d'Apport Volontaire
Organisation de la collecte par semaine
Distance parcourue
Collecte en
porte-àporte
Collecte
sélective
(2 tournées)
Collecte
résiduelle
(17
tournées)
Fréquence
de collecte
Population
1 fois par
semaine
environ
7 800
habitants
122 km
1 ou 2 fois
par
semaine
17 359
habitants
environ
1 748 km 90 700
km
Par
semaine
Par an
environ
6 200
km
Tonnages
Tonnage
moyen
collecté
/circuit
Temps
de
collecte
par
semaine
3,02 T
environ
1,50 T
environ
12h30
86,56 T
environ
5T
environ
112h00
Les 17 collectes par semaine se font en régie grâce aux 11 agents de collecte et aux 4 bennes à
ordures (dont une de secours) (Annexe 2 page 29).
Collecte…
la plus courte :
en distance : environ 43 km, en temps : environ 6h00.
Collecte…
la plus longue :
en distance : environ 160 km, en temps : environ 7h20.
En 2014, ce sont 4 130,80 T d’Ordures Ménagères qui ont été collectées par nos agents.
Ces déchets sont vidés au quai de transfert de Montgivray et sont acheminés par VEOLIA à
l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Saint Hilaire de Court (18).
Page 3
EVOLUTION DES TONNAGES D'ORDURES MENAGERES
4 600,00
4 500,00
4 501,45 T
4 514,40 T
4 449,60 T
4 400,00
4 300,00
4 219,00 T
4 200,00
4 202,90 T
4 100,00
2009
2010
2011
2012
2013
4 130,80 T
2014
2) La collecte en Point d’Apport Volontaire des Journaux-RevuesMagazines (JRM), du Verre et des Emballages.
Pour l’ensemble des 30 communes de la collectivité, le Verre et les Journaux-RevuesMagazines (JRM) sont collectés au sein des 46 points « Recyclage ».
Pour les 26 communes (secteurs 2 et 4), les emballages doivent être déposés au sein de 30
Points d’Apport Volontaire (Annexe 3 page 30-31).
La collecte des points « Recyclage » est réalisée par un prestataire : le SICTOM de la
Champagne Berrichonne.
Résultats de la collecte sélective
Type de
Tonnages
Matériaux
Tonnages collectés
Tonnages livrés
collecte
valorisés
Acier
PAP : 154,78
30,664
27,680
Aluminium
1,816
1,560
Plastiques
53,144
50,693
Cartons (PCNC)
AV : 86,39
80,280
76,061
Porte-à-porte
Emballages pour
ou Apport
180,244
Liquide
14,340
12,081
Volontaire
Alimentaire
(ELA) - PCC
Refus
soit : 241,17
44,625
Sacs
9,052
Freinte
7,249
Apport
Verre
672,64
672,64
661,42
Volontaire
Journaux, Revues,
344,448
Magazines
Apport
374,820
344,448
351,400
Refus
Volontaire
23,640
Freinte
6,732
TOTAL DES TONNAGES 1 288,63
1 197,332
1 180,895
Page 4
Composition de la collecte d'emballages
en %
3,75% 3,01%
33,29%
Cartons
18,50%
Composition de la collecte de
Journaux - Revues - Magazines
en %
6,31%
1,79%
Plastiques
0,75%
Acier
JRM
E.L.A (PCC)
Refus
Aluminium
5,95%
Freinte
Refus
Sacs
Freinte
12,71%
22,04%
91,90%
3) Les déchèteries
La Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère possède deux déchèteries situées :
ZI La Taille 36400 Montgivray,
gardée par 1 agent à 35h, ouverte :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi,
Du 01/04 au 30/09 :
de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30.
Du 01/10 au 31/03 :
de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Le Pâtureau des Forges 36160 Sainte-Sévère, gardée par un agent à 19h, ouverte :
Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Dans ces deux déchèteries sont acceptés les déchets suivants :
En bennes :
• DECHETS VERTS : Pelouses, Tailles, Légumes, Fruits…
• ENCOMBRANTS : Meuble, Plastique, Moquette, Matelas,
Polystyrène, Placoplâtre…
• BOIS A : Planches, Palettes, Cageots, Bois non traité, non peint, non verni…
• METAUX : Acier, Aluminium, Fonte, Cuivre et tout autre produit constitué en majorité de
métal…
• CARTONS : Gros cartons (vidés de leur contenu et pliés)
• GRAVATS : Terre, Parpaings, Briques, Faïences, Pierres…
Page 5
En contenants spécifiques :
• DECHETS DANGEREUX DES MENAGES : Pots de peinture, Aérosols, Produits d’entretien,
Produits phytosanitaires…
• Batteries
• Piles
• Cartouches d’imprimantes
• Huiles moteur usagées
• DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques : Electroménager, TV, Hifi,
Vidéo…
• Ampoules, néons
• TEXTILES : vêtements propres (usagers ou non), chaussures, linge de maison.
• Huiles alimentaires
• DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux : seringues, pipettes
d’injection uniquement pour les particuliers en automédication.
En colonnes :
• VERRE : Bouteilles, Bocaux, Pots de yaourt (sans couvercle ni bouchon)
• JOURNAUX-REVUES-MAGAZINES (débarrassés de leur film plastique)
• EMBALLAGES : Bouteilles, flacons et cubitainers en plastique, Boites métalliques, Briques
alimentaires, Cartonnettes…
En 2014, ce sont environ 6 749,50 T (1514 bennes) qui ont transité sur les deux déchèteries :
5 646,164 T (1 263 bennes) à Montgivray et 1 103,289 T (251 bennes) à Sainte-Sévère.
Tonnages collectés et nombre de bennes
Tonnage par catégorie
de déchets
Déchets verts
Encombrants
Montgivray
Sainte-Sévère
(84 % des tonnages)
(16 % des tonnages)
Nombre de
Tonnage
Nombre de
Tonnage
Tonnages
Tonnages
bennes
moyen/benne
bennes
moyen/benne
2 604,67
604
4,31
374,04
83
4,51
TOTAL
2 978,71
1 406,73
438
3,21
308,93
87
3,55
1 715,66
Bois A
69,34
37
1,87
32,90
12
2,74
102,24
Métaux
81,63
23
3,55
66,66
18
3,70
148,29
Cartons
137,30
34
4,04
31,24
20
1,56
168,54
Gravats
1 195,48
121
9,88
224,10
28
8,00
1 419,58
DEEE
84,986
38,197
123,183
Textiles
17,151
8,54
4,674
21,825
Pneus Aliapur
6
3,69
7,54
3,67
Pneus hors filière
13,58
Huiles alimentaires
1,295
0,388
1,683
14,863
6,301
21,164
Piles
0,983
0,803
1,786
Ampoules, néons
0,684
0,288
0,972
Huile de vidange
7,920
1,710
9,630
Filtres à huile
0,830
0,189
1,019
Amiante ciment
0,000
1,800
1,800
DASRI
0,182
0,049
0,231
Déchets Dangereux des
Ménages
3,48
16,08
3
17,06
Page 6
Evolution des tonnages des principaux déchets
collectés en déchèteries
Déchets verts
3500
Poids en tonnes
Encombrants
3000
Bois
2500
Métaux
2000
Cartons
Gravats
1500
Batteries
1000
Déchets Dangereux
des Ménages et
Filtres à huile
500
Piles
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
DEEE
Evolution des tonnages de déchets dangereux collectés en déchèteries
Batteries
25
20
15
Déchets
Dangereux des
Ménages et
Filtres à huile
10
5
Piles
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Page 7
Répartition en pourcentage des déchets collectés par déchèterie :
Déchets verts
Déchets verts
1,01%
0,33%
1,51%
0,45%
Encombrants
0,39%
Métaux
2,43%
Encombrants
1,01%
33,90%
3,46%
Bois A
46,13%
21,17%
0,46%
20,31%
Métaux
Carton
Gravats
Bois A
Carton
2,83%
Gravats
1,45%
DEEE
Textiles et huiles
alimentaires
1,23%
24,91%
DEEE
6,04%
2,98%
Batteries, DDM, piles,
filtres à huile, ampoules,
DASRI
Pneus
Déchèterie de Montgivray
28,00%
Textiles et huiles
alimentaires
Batteries, DDM, piles,
filtres à huile, ampoules,
DASRI
Pneus
Déchèterie de Sainte-Sévère
4) Ratios de production de déchets
Déchèteries
Ordures Ménagères
237,96
Emballages
10,38
Journaux-Revues-Magazines
19,84
Déchets
312,19 dont
Verre
38,75
Ménagers
68,97 recyclé
Refus de tri (Emballages et JRM)
3,93
Sacs
0,52
Freinte (Emballages et JRM)
0,81
Déchets Verts
171,59
Encombrants
98,83
Bois
5,89
Métaux
8,54
Cartons
9,71
386,71
Gravats
81,78
DEEE
7,10
388,81
Textiles
1,26
Pneus
1,91
Huiles Alimentaires
0,10
DDM, filtres à huile et amiante ciment
1,38
Piles
0,10
Déchets
2,10
Huiles de vidange
0,55
dangereux
Ampoules néons
0,06
DASRI
0,01
Total annuel produit par un habitant de la Communauté de Communes en kg
701,00
Page 8
3) Traitement des déchets
1) Localisation des principales unités de traitement
Unité de Compostage
de Vicq-Exemplet (36)
1 288,63 T
collectées
4 130,80 T
collectées
Page 9
2) Distance entre les lieux de collecte (ou transfert) et traitement (ou
prétraitement)
Type de déchets
Ordures Ménagères
Lieu de départ
Quai de transfert
ZI de la Taille
Montgivray (36400)
Emballages collectés
en porte-à-porte
Déchets verts
Encombrants
Bois
Métaux
Cartons
Gravats
Textiles
Route de Saint Georges
18100 SAINT HILAIRE DE
COURT
75
ZI avenue Jean Bonnefont
36100 ISSOUDUN
45
Vicq-Exemplet
14
21
La Chaume Lauzon
36230 GOURNAY
Les Maisons Neuves
36330 VELLES
ZI La Malterie
36130 MONTIERCHAUME
ZI La Malterie
36130 MONTIERCHAUME
DIORS (36)
GLENIC (23)
12 rue du Docteur Gigon
23300 LA SOUTERRAINE
Ecopôle – ZAC de
Maupertius
Rue Michel Faye
03410 DOMERAT
Rue Prony
37303 JOUE LES TOURS
494 rue de la Croix Riquet
45520 CHEVILLY
ZA de la Guette
58340 CERCY LA TOUR
Les Péroux
36500 BUZANCAIS
40 rue Georges Besse
63039 CLERMONT
FERRAND CEDEX 2
25
37
36
49
40
55
40
55
40
40
90
80
Piles
Distance
(en km)
DEEE
DDM, Filtres à huile,
Huiles alimentaires
Lieu de traitement ou
prétraitement
Pneumatiques
Huile de vidange
DASRI
60
55
151
166
190
205
180
61
76
165
180
Page 10
3) Nature des traitements et valorisations
Type d’unité
Prestataire
Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux
Centre de tri
Centre de compostage
Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux
Centre de tri ou centre de
compostage
Centre de regroupement
Déchets traités
VEOLIA
(22/04/2013 → 31/12/2017)
SICTOM Champagne
Berrichonne
(→ 31/12/2016)
VEOLIA
(22/04/2013 → 31/12/2017)
SEG pour
SITA Centre Ouest
(→ 31/12/2017)
SITA Centre Ouest
(→ 31/12/2017)
SANITRA FOURRIER
(→ 31/12/2017)
Emballages ménagers
Journaux – Revues - Magazines
Verre
Déchets verts
Encombrants
Bois A, Métaux, Cartons
Huiles alimentaires (traitées à BENET
85 ou en Espagne) et Filtres à huile
(traités à ASTRHUL 49)
Déchets Dangereux des Ménages
(SOREDI) ou Laboservices (44)
Ampoules et néons
(PAPREC D3E 86)
DASRI
Textiles
Piles
Huile de vidange
Centre de tri ou
regroupement avant
traitement
Centre de tri
Centre de traitement
Ordures Ménagères résiduelles
La Collecte Médicale
Le Relais (28 et 62)
(PAPREC D3E 33)
DELVERT (36)
4) Moyens humains et matériels
1) Moyens humains
-
Salariés :
Emploi
Directeur
Emploi d’encadrement
Emploi dans l’administration
Emploi de communication
Emplois de collecte
(Porte-à-Porte)
Nombre
d'agents
En ETP
1
1
0,1
1
M. VILLERS
M. CARDINET
Contractuel
Titulaire
1,10
Mme MARTINAT et
Mme GUILLANEUF
Titulaire et contractuel
2
11
7 chauffeurs/
rippeurs
0,20
10,5
4 rippeurs
Déchèteries
2
1,75
Agent polyvalent de la
collectivité et autres pour
remplacements
9
1
Nom
MM. AUROUET,
BERTHIER,
CZUPOWNA,
DAUMY, DEVAUX,
DUMONT, GALOPIN,
PELLETIER, PROUST,
ROBIN, VIVIER
MM. GRANGER et
JOUHANNEAU
M. COURAUDON
Statut
Titulaires (dont 1 chef
de collecte), 1 CAE
Titulaires
Titulaire et contractuels
(saisonniers)
Page 11
Nombre de jours d'absences suite à accident de travail : 1 agent, 14 jours d'arrêt.
-
Elus de la Commission Environnement sous la Présidence de M. FORISSIER :
Elus
Vice-Président
jusqu'au 17/04/2014
Membres de la
Commission
Environnement (14)
Vice-Président
depuis le
18/04/2014
Membres de la
Commission
Environnement (15)
Noms
M. DESCOUT
M. PINGAULT, M. PLISSON, M. COUTURIER, Mme
RAINAUD, M. PETOLON, M. SALLANDRE, M. JARREAU,
M. PASQUET, M. BLONDEAU, M. SCANDINO, M.
RICHER DELAVAU, M. CHERAMY, Mme BAUDIMANT,
Mme RIVIERE
M. JUDALET
M. PEDARD, M. NICOLET, M. FRANCOIS, M. BANCE, M.
GUERIN, M. PATRIGEON, M. NONIN, M. POITRENAUD,
Mme VERNAUDON, Mme LEUILLET, M. REBILLAUD, M.
MICHOT
M. COUTURIER, M. VILLATTE, Mme TEINTURIER
VEOLIA :
Lot n°1 : Transport et traitement des Ordures Ménagères et
lot n°2 : Transport et Traitement des Déchets Verts
M. PETIT – Directeur du secteur Berry
Personne en charge du contrat
(Bourges 18)
M. JOLY – Responsable du site
Responsable opérationnel
(Saint-Maur 36)
Prestations
Nombre d'employés
ETP
Transport des Ordures
6 dont 1 affecté
0,93
Ménagères
sur le marché
Traitement des Ordures
4
0,30
Ménagères
Transport des Déchets
6
0,20
Verts des 2 déchèteries
Traitement des Déchets
2
0,10
Verts des 2 déchèteries
SITA CENTRE OUEST :
Lot n°3 : Transport et traitement des Encombrants, Bois, Métaux, Cartons, Gravats
et Pneumatiques
M. TOURRETTE – Responsable
Collectivités 36-37 (Montlouis 37)
M. BARA – Responsable du site
Responsable d'exploitation
(Montierchaume 36)
Page 12
Prestations
Transport des Déchets
Traitement des
Encombrants (Gournay)
Traitement du Bois A
(Velles)
Traitement des Métaux et
Cartons
Nombre d'employés
7
ETP
1,25
5
0,75
2
9
SICTOM DE LA CHAMPAGNE BERRICHONNE :
Collecte, transfert et tri des recyclables
Personne en charge de la logistique
Prestations
Nombre
Collecte des Colonnes
d'Apport Volontaire
Emballages, JournauxRevues-Magazines, Verre
Transfert des Emballages
collectés en porte-à-porte
par collectivité
Tri des Emballages et des
Journaux-RevuesMagazines
M. FERRON – Directeur (Issoudun 36)
M. COMBRET - (Issoudun 36)
d'employés
ETP
1
0,2
1
0,1
19
1,9
2) Moyens matériels de la collectivité
Bennes de collecte des Ordures Ménagères et des emballages :
Immatriculation
PORTEUR
AM-876-VK
RENAULT
4/03/10
DA-009-CH
IVECO
19/04/06
DA-033-CH
RENAULT
18/02/04
DA-052-CH
RENAULT
25/08/97
Benne de
remplacement
BENNE
FAUN
14 M3
4/03/10
SEMAT
15 M3
19/04/06
SEMAT
15 M3
18/02/04
GRANGE
14 M3
1997
PTAC
Poids Vide
Année
acquisition
Mode de
propulsion
19 T
11,91 T
2010
Gasoil
18,75 T
11,46 T
2006
Gasoil
19,40 T
11,26 T
2004
Gasoil
18,00 T
11,10 T
1997
Gasoil
Page 13
Caissons pour transfert des Ordures Ménagères :
30 m3
4 caissons
CMMI
2008
32 caissons pour les deux déchèteries – collecte et transport :
1 benne
10 m3
MATEX
3
1 benne
30 m
MATEX
1 benne
10 m3
MATEX
1 caisson à compaction pour compacteur à cartons MATEX
4 bennes
30 m3
CMMI
1 benne
35 m3
MATEX
3
1 benne
10 m renforcée
MATEX
6 bennes
30 m3 renforcée
MATEX
3
11 bennes
30 m renforcée
MATEX
1 benne
10 m3 renforcée
MATEX
3
2 bennes
30 m renforcée
MATEX
3
1 benne
10 m renforcée
MATEX
1 caisson à compaction pour compacteur à cartons MATEX
Véhicules utilitaires et de service :
Immatriculation
BC-339-GE
BC-016-HZ
3166 RA 36
Marque
Renault
Kangoo
Citroën
Berlingo
Citroën C15
Année
acquisition
Mode de
propulsion
2010
Gasoil
2010
Gasoil
1992
Gasoil
1999
2000
2001
2005
2007
2010
2011
2011
2013
2013
2014
2014
2014
Principaux investissements réalisés en 2014 :
Montants
mandatés
en TTC
. Contrôle d’accès déchèterie Ste Sévère
. Bennes pour déchèteries
. Local environnement
TOTAL
Recettes perçues en 2014
FCTVA
(15,761 %)
7 187,58 €
23 520,00 €
21 371,81 €
52 079,39 €
2 535,31 €
230,74 €
2 766,05 €
Concernant le Budget Investissement (CA 2014), dans sa globalité il s'établissait de la manière
suivante :
-
Dépenses :
Recettes :
Reste à réaliser :
Excédent cumulé :
111 444,46 €
164 053,23 €
79 140,00 €
3 015,86 €
NB : au 31/12/14, l'état de la dette est de 188 954,57 €.
Page 14
En 2014, l'annuité d'emprunt était de 33 554,72 €.
VEOLIA :
Transport des Ordures Ménagères et Déchets Verts
Véhicules
Kilométrages
annuels parcourus
1 camion
polybenne 20T
avec bras ampliroll
avec remorque
78 194 km
SITA :
Transport des autres déchets des déchèteries (sauf 1 à 2 véhicules 20T
Déchets Verts et Déchets Dangereux des Ménages)
à bras de type
ampliroll
avec
remorque
SICTOM de la Champagne Berrichonne
Collecte des colonnes d'Apport Volontaire 1 camion grue
(Emballages, Journaux-Revues-Magazines et polybennes 26T
Verre)
1 camion
et transfert des Emballages
polybennes 26T
23 990 km
21 097 km
2 340 km
Page 15
5) Actions de communication
Dans l’optique de la diminution des quantités d’Ordures Ménagères enfouies et de l’amélioration
de la collecte sélective, la Communauté de Communes continue sa campagne de communication
sur la gestion des déchets auprès de différents publics.
L’ambassadrice du tri a poursuivi la promotion du tri sélectif et du compostage domestique
auprès des scolaires et du grand public.
Publics scolaires : ECOLE DELACROIX une classe de CP et la classe de CLIS.
Sensibilisation au tri sélectif, réutilisation (création de cartes de vœux à partir de papiers
récupérés). Différents jeux sur le thème des déchets.
Entreprises (ESAT) : Sensibilisation au tri sélectif, compostage et recyclage
Grand public :
Lors de la distribution annuelle des sacs de collecte, 1 200 foyers ont reçu un
rappel des consignes de tri.
Dans le cadre de la campagne de mise en place de compostage domestique, une
trentaine de foyers ont acquis un kit de compostage cette année.
Lors de la Foire-exposition de La Châtre qui a eu lieu du 19 au 21 septembre, le
service environnement de la Communauté de Communes a proposé un stand qui
invitait les visiteurs à trier un panier de déchets dans les différents contenants installés
sur le stand : bac à compost, corbeilles de recyclage et poubelle à ordures ménagères.
Le but étant d’acquérir les bons gestes du tri.
Les participants ont reçu des lots en matières recyclées (stylos, taille-crayons, crayons
de couleur) et des entrées à la Maison de Jour de Fête et à la piscine de La Châtre.
Le stand était également agrémenté d’affiches relatant « les bénéfices du geste de
tri » : il est indispensable pour le recyclage, les économies de ressources et d’énergie
ainsi qu'à la maîtrise des coûts de gestion des déchets.
Lors de ces 2 jours et demi d’exposition, nous avons eu la visite de 150
personnes.
Le site internet de la Communauté de Communes : valleenoire.fr permet aux
internautes d’obtenir des informations sur le service déchets : consignes de tri,
emplacement des points « recyclage », règlement du service, modifications des jours de
collecte suite aux jours fériés…
Page 16
II) Les indicateurs financiers
1) Modalités d’exploitation du service d'élimination
Régie
Collecte
Transfert et
Transport
Traitement
Ordures Ménagères
Sélective (Porte-à-Porte)
Déchèteries ("haut de quai")
Verre, JRM et Emballages
(Apport Volontaire)
Ordures Ménagères
Emballages (Porte-à-Porte)
Déchets verts
Encombrants, Bois, Métaux, Cartons,
Gravats
Tri - Issoudun
Tri du Bois, de Cartons et Métaux
Enfouissement
Compostage
Filtres à huile et Huiles alimentaires
Marché d’exploitation - Prestataires
+
+
+
VEOLIA
VEOLIA
SITA Centre Ouest
Sanitra Fourrier
SITA Centre Ouest
VEOLIA et SEG pour SITA Centre Ouest
VEOLIA
Sanitra Fourrier
Sanitra Fourrier
Page 17
2) Bilan du budget de fonctionnement
1) Dépenses et recettes du service Ordures Ménagères (CA 2014) :
DEPENSES
Fonctionnement
- Carburant
- Réparation matériel
- Autres charges de structure
- Personnel
- Collecte, transport et traitement (prestataires)
TOTAL
RECETTES
Redevance Enlèvement Ordures Ménagères et spéciale
Déchèteries
Ventes de matériaux issus des déchèteries (SITA)
Aides Eco-système pour DEEE (déchèteries)
Total recettes déchèteries
Collecte sélective
Vente de Verre (O-I Manufacturing France)
Vente d'Acier (Arcelor Mittal France)
Vente d'Aluminium (Régéal - Affimet)
Vente de Cartons (Seyfert Paper S.A.S)
Vente de plastiques (Valorplast)
Vente de JRM (UPM)
Eco-Emballages : soutien à la tonne triée et communication
Eco-folio (JRM)
Total des recettes vente de matériaux collecte sélective
Total des recettes versées par les Eco-organismes
Total recettes collecte sélective
Recettes liées au personnel (CAE, assurances)
Autres recettes
TOTAL
Solde d'exercice
Excédent reporté
Excédent 2014
Montant en €
TTC
78 185,42
36 195,55
389 379,24
533 048,08
956 481,41
1 993 289,70
1 803 013,22
14 922,88
4 677,04
19 599,92
15 638,35
3 926,84
785,84
6 747,71
14 312,30
29 288,61
129 726,98
12 893,40
70 699,65
142 620,38
213 320,03
12 413,15
71 671,73
2 120 018,05
126 728,35
350 043,54
476 771,89
Page 18
Recettes
Dépenses
REOM
Collecte, transport et traitement (prestataires)
Recettes personnel et autres
Carburant
Vente de matériaux déchèteries
Réparation matériel
Vente de matériaux collecte sélective
Autres charges de structure
Eco organismes déchèteries
Personnel
Eco organismes collecte sélective
47,99%
26,74%
3,33%
0,70%
0,22%
6,73%
3,97%
19,53%
1,82%
85,05%
3,92%
Prix de reprise des matériaux issus…
… de la collecte sélective
… des déchèteries
Exercice
2014
Prix de rachat en € / T
Exercice
2014
Prix de rachat en € / T
Verre
21, 75 – 22,45
Métaux
70
Acier
135,28 – 139,16 – 135,55 – 137,40
Carton
21,71 – 20,71 – 30 –
14,71
Aluminium
541,21
Carton
76, 89 – 82,70 – 75,79 – 77,89
Plastiques
270 – 237 – 245 – 260
Papier
98,40 – 99,65 – 99, 34 – 96,95
Page 19
2) Détail des prestations facturées par les prestataires sur 12 mois
(€ TTC)
Article 618
Article 6226
SITA
SICTOM
Centre
Champagne
Ouest ;
VEOLIA
Berrichonne
VEOLIA ;
(collecte
Sanitra
sélective)
Fourrier
16 968,59
Verre
JRM
9 811,28
19
375,90
Emballages
Collecte,
338 604,83
transport,
Transfert des
10 981,47
transfert
Emballages
60 697,25
Transfert des OM
220 770,34
Déchèteries
Tri des JRM
27 281,77
2 005,25
Refus de tri
Tri des
56 050,95
617 876,58
Traitement Emballages
4 063,99
Refus de tri
291 736,78
Enfouissement
236 737,84
Déchèteries
146 539,20
457 508,18
956 481,41
TOTAL 60 697,25 291 736,78
Dans le montant facturé par les prestataires (environ 48 % des dépenses de fonctionnement) :
- La collecte, le transport et le transfert représentent 35,40 %.
- Le traitement représente 64,60 %.
- Les prestations liées : . aux Ordures Ménagères représentent 36,85 %,
. aux recyclables (Emballages, Papier, Verre) représentent
15,32%,
. aux déchèteries représentent 47,83 %.
3) Principaux tarifs et variations des tarifs des prestataires – Montant
des sacs destinés à la collecte des Ordures Ménagères et des
Emballages
Article 618 : Transport et traitement des Ordures Ménagères
•
VEOLIA (lot n°1) : les tarifs de transport ont diminué de 0,06 % et ceux de traitement
ont augmenté de 0,82 %
Transport Traitement
TGAP
TOTAL
TOTAL
en € HT/T en € HT/T en € HT/T en € HT/T en € TTC/T
1/1/14→ 21/4/14
13,38
54
10
77,38
85,12
22/4/14→31/12/14
13,37
54,44
10
77,81
85,59
NB : TVA est passée de 7 % en 2013 à 10 % au 1er janvier 2014.
Page 20
Article 6226 : Déchèteries et collecte sélective
•
Déchèteries :
o VEOLIA (lot n°2) transport et traitement des Déchets Verts. Les tarifs de
transport ont diminué de 0,06 % et ceux de traitement ont augmenté de 0,82 %
o SITA (lot n°3) transport et traitement des Encombrants, Bois, Métaux, Cartons,
Gravats, Pneumatiques et SANITRA FOURRIER (lot n°4) transport et
traitement des Déchets Dangereux des Ménages, Filtres à huile : pas
d'application, à titre commercial, des augmentations de transport (0,03 %) et
traitement (0,84 %).
PRINCIPAUX TARIFS DE TRANSPORT ET TRAITEMENT
DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
AU 01/01/2014
TYPE DE
DECHETS
Déchets
Verts
AU 01/04/2014 OU 22/04/2014
DECHETERIE
TARIF
TRANSPORT
€ H.T/T
TARIF
TRAITEMENT
€ H.T/T
COUT
TOTAL
€ H.T/T
TARIF
TRANSPORT
€ H.T/T
ou
€ HT/ Benne
TARIF
TRAITEMENT
€ H.T/T
COUT
TOTAL
€ H.T/T
ou
€ par benne
Montgivray
48,68
15,00
63,68
15,95
19,92
35,87
Sainte-Sévère
45,44
15,00
60,44
24,01
19,92
43,93
Montgivray
40,65
83,00
123,65
40,65
81
121,65
Sainte-Sévère
51,47
83,00
134,47
51,47
81
132,47
Montgivray
56,40
31,76
88,16
56,40
0
56,40
Sainte-Sévère
57,17
31,76
88,93
57,17
0
57,17
Montgivray
31,34
-70,00
-38,66
31,34
-70
-38,66
Sainte-Sévère
47,01
-70,00
-22,99
47,01
-70
-22,99
Montgivray
32,77
-14,71
18,06
32,77
-30
2,77
Sainte-Sévère
94,26
-14,71
79,55
90,00
-30
60
Montgivray
13,43
0
13,43
130
0
130
Sainte-Sévère
15,30
0
15,30
122
0
122
120
570
690
120
570
690
120
290
410
120
290
410
0
265
265
0
265
265
Encombrants
Bois
Métaux
Cartons
Gravats
Déchets
Montgivray
Dangereux
des Ménages Sainte-Sévère
Filtres à huile
Montgivray
Sainte-Sévère
PNEUS
Hors filière
Sainte-Sévère
N.B : la TGAP (20 € H.T/T au 01/01/14) est incluse dans les tarifs de traitement des Encombrants
Prix de rachat minimum garanti quels que soient les cours.
Nouveaux tarifs, sur demandes de la collectivité, liées aux conditions
économiques et techniques du moment.
Page 21
•
Collecte sélective : SICTOM de la Champagne Berrichonne
Au 1/01/14 : les tarifs de transport ont augmenté de 0,63 % et ceux de traitement de
1,19 %.
Tarifs au
01/01/14
Collecte colonnes d'Apport Volontaire
Emballages
Journaux-Revues-Magazines
Verre
Transport des Emballages collectés en
porte-à-porte
Tri des Emballages collectés en porteà-porte
Tri des Journaux-Revues-Magazines
228.86 € HT/T
26.20 € HT/T
25.37 € HT/T
72.49 € HT/T
237.55 € HT/T
Transport et traitement des refus de tri
(TGAP à 20 € incluse)
72.93 € HT/T
92.73 € HT/T
NB : les tarifs du SICTOM ne sont pas assujettis à la TVA
Concernant les sacs, la commande pour la dotation 2014 (mandatée fin 2013) a
représenté 36 502,92 € TTC :
- 421 200 sacs gris de 50 l,
- 111 280 sacs gris de 30 l,
- 121 992 sacs jaunes de 50 l.
4) Montant des redevances et des tarifs des déchèteries
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE de la manière suivante les tarifs 2014 pour la Redevance Ordures Ménagères
(inchangés par rapport au tarif 2013),
La Redevance Ordures Ménagères se compose :
-
D’une redevance d’accès au service de 54.90 € par foyer.
- D’un forfait accès Déchèteries (particuliers 52 accès – professionnels : 25, 52 ou 104
accès cf délibération carte d’accès déchèteries) et Points Recyclage de 27.72 € par foyer.
- D’un forfait tri sélectif en porte à porte de 36.18 € par foyer (pour les zones collectées
deux fois par semaine en Ordures Ménagères) ce forfait ne concerne pas les résidences
secondaires.
Page 22
- D’une redevance fixée comme suit :
* RESIDENCES PRINCIPALES
1 RAM / SEMAINE / 1 PERSONNE / AN : 36.57 €
2 RAM / SEMAINE / 1 PERSONNE / AN : 48.24 €
(2 ramassages d’Ordures Ménagères
ou un ramassage d’Ordures Ménagères + un ramassage d’emballages)
* RESIDENCES SECONDAIRES
Zone rurale - Forfait de 54.90 €
Zone agglomération (2 ram/semaine) – Forfait de 71.22 €
Le nombre de personne par foyer est plafonné à 4 personnes.
La Redevance concernant les déchets assimilables aux Ordures Ménagères, produits par
le commerce, l’artisanat et l’industrie se compose :
- D’une redevance d’accès au service de 54.90 € par structure sauf les exploitants
agricoles.
- D’une redevance fixée comme suit :
Mairie 3.33 € par habitant/ an (comprenant Cimetière, Eglise, Ecole, Salle Polyvalente et
conteneurs).
Lycée et collèges
- Lycée George Sand La Châtre
- Collèges
3.99 € / élève
3.00 € / élève
Hôpitaux, Maisons de retraite, Foyers et Auberge de Jeunesse 53.22 € / lit
Supermarchés :
CARREFOUR Market
INTERMARCHE
LIDL
ALDI
CACI 36
7.95 €/m²
7.95 €/m²
2 954.70 €
2 954.70 €
2 954.70 €
Catégorie A :
Cafés, Petits Restaurants, Boulangeries
21.96 € / an
Pâtisseries, Vente à emporter, Fermes Auberges (1 ram)
Cafés, Petits Restaurants, Boulangeries
54.90 € / an
Pâtisseries, Vente à emporter, Fermes Auberges (2 ram)
Exploitants Agricoles : 37.50 € / an (car une collecte des bâches plastiques et bidons de
traitement… est mise en place par les coopératives agricoles ; ils ne sont donc plus
déposés à la déchèterie)
Artisans : néant (sauf forfait d’accès)
Page 23
Catégorie B :
Administrations, Cabinets médicaux, Experts comptables,
Garages (1 ram)
84.84 € / an
Administrations, Cabinets médicaux, Experts comptables,
Garages (2 ram)
144.69 € / an
Catégorie C :
Laboratoires, Brasseries, Restaurants, Hôtels, Pizzérias,
Tous commerces sauf alimentation (1 ram)
136.08 € / an
Laboratoires, Brasseries, Restaurants, Hôtels, Pizzérias,
Tous commerces sauf alimentation (2 ram)
217.89 € / an
Catégorie D :
Poissonneries, Boucheries, Charcuteries, Epiceries, Supérettes,
Primeurs (1 ram)
186.12 € / an
Poissonneries, Boucheries, Charcuteries, Epiceries, Supérettes,
Primeurs (2 ram)
289.41 € / an
Catégorie E :
Hôtels-Restaurants, Brasseries-Restaurants, Industries
et Campings (1 ram)
348.93 € / an
Hôtels-Restaurants, Brasseries-Restaurants, Industries
et Campings (2 ram)
472.35 € / an
Catégorie F :
Complexe hôtelier (2 ram)
1 491.24 € / an
Catégorie G :
Gîtes, Chambres d'Hôtes avec tables d’Hôtes, Relais Paysans
(moins de 30 personnes)
79.05 € / an
Les Chambres d’Hôtes, sans table d’Hôtes, sont exonérées.
Gîtes, Relais Paysans
(30 personnes et plus)
151.14 € / an
Catégorie H :
Station d’épuration (Déchets de dégrillage)
1 245,12€ / an
Page 24
TARIFS REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2014 :
OBJET
1 Personne
Résidence
Secondaire
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
annuel quadri annuel quadri annuel quadri annuel quadri annuel quadri
mestre
mestre
mestre
mestre
mestre
2 Ram. OM + 1
167,04
Emb.
2 Ram. OM ou
1OM et 1Sélectif 130,86
1 Ramassage OM 119,19
OBJET
Catégorie A
1 Ramassage OM
Catégorie A
2 Ramassages
OM
Exploitants
Agricoles
Artisans
Catégorie B
1 Ramassage OM
Catégorie B
2 Ramassages
OM
Catégorie C
1 Ramassage OM
Catégorie C
2 Ramassages
OM
Catégorie D
1 Ramassage OM
Catégorie D
2 Ramassages
OM
Catégorie E
1 Ramassage OM
Catégorie E
2 Ramassages
OM
Catégorie F
2 ramassages OM
Catégorie G
- de 30 personnes
Catégorie G
30 personnes et
plus
Catégorie H
2 Personnes
3 Personnes
4 Personnes
55,68
215,28
71,76
263,52
87,84
311,76 103,92
43,62
179,10
59,70
227,34
75,78
275,58
91,86
153,84
51,28
39,73
155,76
51,92
192,33
64,11
228,90
76,30
137,52
45,84
Tarif annuel
Tarif quadrimestre
76,86
25,62
109,80
36,60
37,50
12,50
54,90
18,30
139,74
46,58
199,59
66,53
190,98
63,66
272,79
90,93
241,02
80,34
344,31
114,77
403,83
134,61
527,25
175,75
1 546,14
515,38
133,95
44,65
206,04
68,68
1 300,02
433,34
Page 25
Catégorie A : Cafés, Petits Restaurants, Boulangeries Pâtisseries, Vente à emporter, Fermes Auberges
Catégorie B : Administrations, Cabinets médicaux, Experts comptables, Garages
Catégorie C : Laboratoires, Brasseries, Restaurants, Hôtels, Pizzérias, Tous commerces sauf alimentation
Catégorie D : Poissonneries, Boucheries, Charcuteries, Epiceries, Supérettes, Primeurs
Catégorie E : Hôtels-Restaurants, Brasseries-Restaurants, Industries et Campings
Catégorie F : Complexes Hôteliers (Restaurant, Golf, Piscine…)
Catégorie G : Gîtes, Chambres d'Hôtes avec tables d'hôtes, Relais Paysans
Catégorie H : Station d'épuration (déchets de dégrillage)
Un Tarif sera établi au coût par coût selon le service rendu pour les ramassages
occasionnels (Marché, Fête Foraine), les Collectes supplémentaires...
Tarifs de vente des bacs roulants à ordures ménagères et emballages 2014 :
−
−
−
−
−
−
−
Bac 120 l :
Bac 180 l :
Bac 240 l :
Bac 360 l :
Bac 500 l :
Bac 660 l :
Bac 770 l :
65,52 €
81,50 €
83,42 €
136,24 €
281,98 €
299,54 €
321,74 €
Un titre de recettes sera émis à chaque acquéreur de bacs.
Tarifs des cartes d’accès aux déchèteries 2014 :
Les tarifs suivants feront l’objet d’un titre de recettes :
-
Carte d’accès perdue, abîmée, volée ou non rendue.
De nombreux utilisateurs ont sollicité leur remplacement en cas de perte ou de détérioration.
De même des redevables quittent le territoire de la Communauté de Communes sans retourner
la carte d’accès.
Pour responsabiliser les utilisateurs, il est proposé de répercuter le coût de ces badges en les
facturant 5 € en cas de détérioration, de perte, de vol ou de non restitution.
-
Accès supplémentaires aux déchèteries pour les redevables de la Communauté de
Communes :
o Particuliers
Le forfait « accès déchèteries » de la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères comporte 52 accès par an, au-delà du 52ème passage, le redevable
devra se faire connaître à la Communauté de Communes pour se faire créditer
sur la carte des accès supplémentaires facturés 1 € le passage (avec un
minimum de 10).
Page 26
o Artisans et agriculteurs
Ménagères comporte 52 accès par an, pour bénéficier d’accès supplémentaires,
le redevable doit se faire connaître à la Communauté de Communes pour se
faire créditer des passages supplémentaires facturés 3 € l’unité (avec un
minimum de 10).
o Catégories A (hors artisans et agriculteurs), B, C, D, E, F et G
Ménagères comporte 104 accès par an, au-delà du 104ème passage, le redevable
devra se faire créditer sur la carte des passages supplémentaires facturés 3 €
l’unité (avec un minimum de 10).
o Les associations suivantes : CAT, Cap Vert, Emmaüs, Jardins de
l’Espersévérance, Association Ressource, Enfants de Clion disposent de 25
accès gratuits par an. Les accès supplémentaires seront facturés 3 € l’unité (par
tranche de 10).
-
Accès aux déchèteries pour les particuliers et professionnels non redevables de la
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté de
Communes :
o Particuliers :
Les personnes n’étant pas assujetties à la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères mais ayant besoin d’accéder aux déchèteries (jardins,
maison en travaux…) auront la possibilité de prendre une carte d’accès
créditée d’un maximum de 50 entrées et d’un minimum de 10, au tarif de 5 € le
passage.
o Professionnels :
Les entreprises extérieures à la Communauté de Communes qui effectuent des
travaux sur le territoire pourront acquérir une carte d’accès créditée d’un
minimum de 10 passages, facturés 10 € l’unité.
Page 27
Annexe 1
POPULATION (BAREME E ECO EMBALLAGES) ET SUPERFICIE
DES 30 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
COMMUNES
POPULATION
SUPERFICIE (KM²)
BRIANTES
608
23,12
CHAMPILLET
154
6,94
CHASSIGNOLLES
589
29,94
LA BERTHENOUX
452
39,82
LA CHATRE
4 482
6,06
LA MOTTE FEUILLY
36
5,68
LACS
652
13,46
LE MAGNY
1 034
17,84
LOUROUER ST LAURENT
254
11,21
MONTGIVRAY
1 705
25,48
MONTLEVICQ
102
18,79
NERET
217
19,05
NOHANT VIC
477
21,25
SAINT AOUT
881
54,11
SAINT CHARTIER
584
27,52
ST CHRISTOPHE EN BOUCHERIE
247
26,89
THEVET SAINT JULIEN
460
30,94
VERNEUIL SUR IGNERAIE
345
9,84
VICQ EXEMPLET
327
38,74
Canton LA CHATRE
13 606
426,68
FEUSINES
203
12,49
LIGNEROLLES
118
13,00
PERASSAY
387
24,19
POULIGNY NOTRE DAME
615
33,75
POULIGNY SAINT MARTIN
237
15,66
SAZERAY
331
22,69
SAINTE SEVERE SUR INDRE
840
26,03
URCIERS
257
19,02
VIGOULANT
129
9,71
VIJON
308
21,26
Canton SAINTE SEVERE
3 425
197,80
SARZAY
328
18,30
TOTAL
17 359
642,78
Page 28
Annexe 2
Liste des 19 collectes
Planning des collectes de déchets
MATIN
Ste Sévère
Pouligny St Martin
Pérassay
Pouligny Notre Dame
Lundi
Lignerolles
Chassignolles
45
3 127
3 126
2
Montgivray
Le Magny
La
Châtre
OM
2
Nohant-Vic
Chassignolles
Mardi
St Chartier
50
3 80
3 97
2
La Châtre 1/2
La Berthenoux
Lacs
Verneuil
Saint-Aout
Mercredi
Montgivray
St Août
60
2 143
2 115
3
Sarzay
Ste Sévère
Vigoulant
La Châtre OM 1
Vijon
Pouligny Notre Dame
Jeudi
Vigoulant
(Complexe Hôtelier)
La Châtre OM 1
APRES-MIDI
Briantes
La Motte Feuilly
Feusines
120
2
Urciers
Néret
Champillet
130
2
La Châtre 1/2
Le Magny
2
Sarzay
Montgivray
(campagne)
Nohant-Vic
(campagne)
43
2 133
3 144
2 80
2
St Christophe
Lourouer St Laurent
La Châtre OM 2
en Boucherie
Montlevic Lacs
Vendredi
Vicq-Exemplet
Thevet St Julien
50
3 160
2 105
3
Nombre
d’agents
10
10
9
62
9
8
Collecte d'Emballages en milieu semi rural
Collecte d'Ordures Ménagères en milieu semi rural
Collecte d'Ordures Ménagères en milieu rural
3
Nombre d’agents par circuit
40
Nombre de kilomètres
RAPPEL : le détail des jours de collecte sur La Châtre, par rue, est consultable sur le site
internet de la Communauté de Communes : www.valleenoire.fr
Page 29
Annexe 3
Commune
La Berthenoux
Briantes
Champillet
Chassignolles
Feusines
La Châtre
Lacs
La Motte Feuilly
Lignerolles
Le Magny
Lourouer Saint Laurent
Montgivray
Montlevic
Neret
Nohant-Vic
Pérassay
Pouligny Notre Dame
Pouligny Saint Martin
Sarzay
Saint-Août
Saint-Chartier
Saint-Christophe en Bie
Sainte-Sévère-sur-Indre
Emplacement des Points "recyclage"
Route de La Poulinière
La Poulinière
Les Mousseaux
A côté du cimetière
Le bourg – derrière Maison des Traditions
Route de Sainte-Sévère
Le bourg (verre uniquement)
Parking France Télécom
Les Envergeons
Rue Maurice Rollinat (proche cimetière)
Sur le Champ de Foire
HLM Périgois
HLM Laulière
Le bourg (uniquement Verre et JRM)
Chavy
Le bourg
Le bourg à côté du garage communal
Parking Intermarché
Le bourg – proche Salle des fêtes et
cimetière
La Loge
Route d’Etaillé
Pouzelas
En face de la déchèterie
Le bourg – proche de la Salle des fêtes
Le Champ Tillet
Sur le parking du gymnase M. FOUCHET
Le bourg - près de la Mairie
Route de Fontenay
Route de la Breuille (derrière cimetière)
Nohant
Le bourg
Le bourg près de la Salle des fêtes
Florensanges
le bourg – derrière garage communal
près du cimetière
près du camping
près du garage communal
Champ de Foire
Déchèterie
Rongères
uniquement Verre et
JRM
Uniquement Verre et
JRM
Uniquement Verre et
JRM
Page 30
Commune
Sazeray
Thevet Saint Julien
Urciers
Verneuil Sur Igneraie
Vicq-Exemplet
Vigoulant
Vijon
Emplacement des points "recyclage"
le bourg
près de l’ancienne discothèque Vibration
Uniquement Verre
Le bourg derrière cimetière
route de Champillet
le bourg en bordure de RD
près du garage communal et du cimetière
le bourg près du plan d’eau
le bourg près du garage communal et cimetière
Au 31/12/2014, sur ces points "recyclage" sont installées :
- 51 colonnes destinées aux Emballages (4 m3, 4 m3 et 2,5 m3)
- 54 colonnes destinées aux Journaux-revues-Magazines (3 m3)
- 72 colonnes destinées au Verre (4 m3 et 3 m3).
Page 31
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Place du Général de Gaulle
36400 LA CHATRE
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas :
-
à prendre contact avec le service Environnement :
Tél : 02.54.62.10.10
-
à consulter le site internet : http://www.valleenoire.fr
Page 32

Rapport annuel des déchets 2014

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